Erwägungen (3 Absätze)
E. 14 février 1995 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 30 mars 1995, à 9 h. 45, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
E. 16 février 1995 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Pierre Gross F37373 1046
•^ Le président du tribunal militaire de division 1, ' A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 10 mars 1995, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service et révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
E. 17 février 1995 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jacques Baumgartner F37373 1048
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1995 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 08 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.02.1995 Date Data Seite 1046-1048 Page Pagina Ref. No 10 108 122 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le sous l'inculpation d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 14 février 1995 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 30 mars 1995, à 9 h. 45, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 16 février 1995 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Pierre Gross F37373 1046
•^ Le président du tribunal militaire de division 1, ' A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 10 mars 1995, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service et révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 17 février 1995 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Martin Biéler Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: t le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 10 mars 1995, à 8 h. 30, à Vevey, Tribunal de district, Bâtiment de police, rue du Simplon 38, 1er étage, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service et d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 17 février 1995 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Luc Hafner F37373 1047
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 17 mars 1995, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 17 février 1995 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean Hertig Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 6 avril 1995, à 8 h. 15, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 17 février 1995 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jacques Baumgartner F37373 1048
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1995 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 08 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.02.1995 Date Data Seite 1046-1048 Page Pagina Ref. No 10 108 122 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.