Erwägungen (3 Absätze)
E. 11 mai 1994 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser F36731 56 Feuille fédérale. 146e année. Vol. II 849
Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 3 juin 1994, à 8 h. 30, à Pully, Maison Pulliérane, Salle La Vuachère, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
E. 16 mai 1994 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Luc Hafner F36731 850 '
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1994 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft
E. 20 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.05.1994 Date Data Seite 848-850 Page Pagina Ref. No 10 107 774 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 9 juin 1994, à 8 h. 30, à Romont FR, Salle du tribunal, rue des Moines 58, sous l'inculpation, pour Cruchet, Chuard et Bentele, de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 11 mai 1994 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Claude Moeckli F36731 848
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 10 juin 1994, à 8 h. 30, à Moudon, Hôtel-dé-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation, pour Garcia, Lampert et Schilliger, de refus de servir, et pour Pochon, pour la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 11 mai 1994 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser F36731 56 Feuille fédérale. 146e année. Vol. II 849
Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 3 juin 1994, à 8 h. 30, à Pully, Maison Pulliérane, Salle La Vuachère, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 16 mai 1994 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Luc Hafner F36731 850 '
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1994 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 20 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.05.1994 Date Data Seite 848-850 Page Pagina Ref. No 10 107 774 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.