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#ST# Avis Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) Revue pour la publication de décisions entrées en force et de communications portant sur des principes et présentant un intérêt général, telles que circulaires, instruc- tions spéciales, directives, notes, mémoires, commentaires explicatifs et avis d'experts, émanant du Conseil fédéral, de ses départements et des services subordonnés, ainsi que, à l'occasion et avec l'autorisation du Tribunal fédéral, pour la publication d'arrêts du Tribunal fédéral qui ne sont pas publiés dans le recueil officiel, mais qui présentent un intérêt pour les administrations fédérales et cantonales. Préparée et publiée par la Chancellerie fédérale par ordre du Conseil fédéral. Prix d'abonnement pour 4 fascicules successifs et un répertoire: Fr. 70. —. Quelques thèmes du fascicule 56 II paraissant en décembre 1992: Nouveau droit de bail Protection de la personnalité lors d'une surveillance au moyen d'appareils vidéo Assurance des transports contre les risques de guerre Plaintes en matière de radio-télévision Autonomie des caisses-maladie Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. F35576 [4] 446
L'Office fédéral des assurances sociales publie: Lois cantonales sur les allocations familiales Recueil du 1er avril 1987 Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales. Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage. Bilingue allemand/français, n° de commande 318.801 df Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 11): Fr. 93.— Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base. Suppléments parus jusqu'à présent: N° do commande
- Supplément 6, état 1. 4. 88, Fr. 14.— 318.801.6 df
- Supplément 7, état 1. 4. 89, Fr. 12.— 318.801.7 df
- Supplément 8, état 1. 4. 90, Fr. 18.— 318.801.8 df
- Supplément 9, état 1. 7. 91, Fr. 22.— 318.801.9 df
- Supplément 10, état 1. 4. 92, Fr. 10.50 318.801.10 df
- Supplément 11, état 1. 4. 93, Fr. 27.— 318.801.11 df Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. F36299 . [13] 447
La brochure 1993 regroupant les abréviations des titres des actes législatifs fédéraux vient remplacer celle de 1976. Publiée en trois langues (allemand, français, italien), elle se limite aux abréviations des titres des actes du droit fédéral et ne comprend donc ni les abréviations d'autres publications, ni celles des services fédéraux et des organisations internationales. On y trouve les titres de tous les actes en vigueur qui ont été publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales (RO) avant le 1er juillet 1993. La section Terminologie des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale tient à jour, par le biais de la banque centrale de données terminolo- giques de l'administration fédérale (TERMDAT), cette liste d'abréviations, qui sera désormais publiée à intervalles réguliers. Le prix est de 13 francs Les commandes doivent être adressées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, section Diffusion, 3000 Berne. L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Allocations familiales dans l'agriculture Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1992. 448 Abréviations des titres des actes législatifs fédéraux Etat au 1er juillet 1993 La Chancellerie fédérale publie la liste des F36327 P] 76 pages, n° de commande 318.806f, prix 9 francs Cette publication peut être également obtenue en langue allemande. Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. F36299 [16]
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Avis In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1994 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.04.1994 Date Data Seite 446-448 Page Pagina Ref. No 10 107 745 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.