Volltext (verifizierbarer Originaltext)
#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts Commune de Ollon VD, Equipements de desserte Réparation chemin Plan Vuargne, No de projet 421.1-VD-2015/1 Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral d'intérieur, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 al. 1 et 3 LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale de forêts, Worblentalstrasse 32,3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'entre annoncées par téléphone (tél. 031 67 78 53 / 67 77 78). 31.08.1993 DIRECTION FEDERALE DES FORETS 248
Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude du 31 août 1993 2" adjonction En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification les modèles suivants. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notifica- tion. Fabricant: Spanner-Pollux GmbH, Ludwigshafen (D) Compteur d'énergie thermique complet, type PoluSonic 2 avec sondes de température à résistance PtSOO correspondantes et avec compteur à hélice à jet unique. Développement basé sur le modèle PolluSonik K. Classe 4 Fabricant: SVM, Svensk Värmemätning AB, Spanga (S) Calculateur de chaleur, type SVM ... avec sondes de température à résistance PtlOO correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique. Sondes de température additionnelles admises: PtlOO, types TD ... et TS ... Classe 4 Fabricant: SVM, Svensk Värmemätning AB, Spanga (S) Calculateur de chaleur, type SVME69 avec sondes de température à résistance PtlOO correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique. Sondes de température additionnelles admises: PtlOO, types TD ... et TS ... Classe 4 5e adjonction .506 3e adjonction 1993 - 570 17 Feuille fédérale. 145e année. Vol. III 249
Compteurs d'énergie thermique et compteurs d'eau chaude Fabricant: ICM, International Contrai Meter AB, Lidingö (S) Calculateur de chaleur, type RV 82 avec sondes de température à résistance PtlOO correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique. Capteurs hydrauliques additionnels admis: numéros de système ZW102, ZW114. Classe 4 .508 2° adjonction Fabricant: ICM, International Contrai Meter AB, Lidingö (S) Calculateur de chaleur, type SVME690 avec sondes de température à résistance PtlOO correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique. Sondes de température additionnelles admises: PtlOO, types TD ... et TS ... Classe 4 .522 3° adjonction Fabricant: ICM, International Contrai Meter AB, Lidingö (S) Calculateur de chaleur, type SVM95 avec sondes de température à résistance PtlOO correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique. Sondes de température additionnelles admises: PtlOO, types TD ... et TS ... Classe 4 523 3e adjonction Fabricant: SVM, Svensk Värmemätning AB, Spanga (S) Calculateur de chaleur, type SVM820/821 avec sondes de tempéra- ture à résistance PtlOO correspondantes en tant que sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique. Sondes de température additionnelles admises: PtlOO, types TD ... et TS ... Classe 4 3e adjonction 250
Compteurs d'énergie thermique et compteurs d'eau chaude Fabricant: ICM, International Contral Meter AB, Lidingö (S) Calculateur de chaleur, type SVM731 avec sondes de température à 532 résistance Pt100 correspondantes en tant que sous-ensemble d'un 1re .. . compteur d'énergie thermique. 1" adjonction p ö l Sondes de température additionnelles admises: PtlOO, types TD ... et TS ... Classe 4 31 août 1993 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller 36134 251
Admission à la vérification des instruments de mesure du trafic routier du 31 août 1993 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Multanova AG, 8612 Uster 2 Cinémomètre Radar se composant de:
- Sonde Radar à effet Doppier DRS-2, 34.3 GHz
- Processeur central ZSE
- Module de commande GB
- Unité photographique FT1 (caméra Jacknau ou Robot avec incrustation des données en champ rectangulaire)
- Unités de flash MB-2E, MB-2A flash secondaire. Types: Multanova 6F Multanova 6FA Radar à opération statique sur trépied ou embarqué dans véhicule mesureur. Prise avant ou arrière. Programmes: ZSE = BG = FT1 = M6F.019 BG6F.XOE (x=D,F, I) FJAC.003 ou FROB.003 Radar à opération automatique non as- sistée dans des cabines immobiles. Prise avant ou arrière. Programmes: ZSE = BG = FT1 = M6F.019 BG6F.X2E (x=D,F,I) FJAC.003 ou FROB.003 252 1993 - 571
Instruments de mesure du trafic routier Multanova 6FM Radar pour contrôles mobiles à partir d'un véhicule mesureur roulant, muni d'un tachymètre calibré. Mesure exclusive du trafic surpassant, prise arrière. Programmes: ZSE = M6F.020 BG = BG6F.XBE (x=D, F, I) FT1 = FJAC.0030U FROB.003 31 août 1993 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller 36135 253
Admission à la vérification des instruments de mesure du trafic routier du 31 août 1993 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Multanova AG, 8612 Uster 2 Cinémomètre Radar se composant de:
- Sonde Radar à effet Doppier DRS-2, 34.3 GHz
- Processeur central ZSE
- Module de commande BG
- Unité photographique FT2 (caméra Jacknau avec incrustation des données en bande)
- Unités de flash MB-2E, MB-2A flash secondaire. Types: Multanova 6F-2 Multanova 6FA-2 Radar à opération statique sur tré- pied ou embarqué dans véhicule me- sureur. Prise avant ou arrière. Programmes: ZSE = BG = FT2 = M6F.060 BG6F. x OH (x=D,F,I) KJAC.001 Radar à opération automatique non assistée dans des cabines immobiles. Prise avant ou arrière. Programmes: ZSE = BG = FT2 = M6F.060 BG6F. x 2H (x^D.F, I) KJAC.001 254 1993 - 572
Instruments de mesure du trafic routier Multanova 6FM-2 Radar pour contrôles mobiles à partir d'un véhicule mesureur roulant, muni d'un tachymètre calibré. Mesure exclusive du trafic surpassant, prise avant ou arrière. Programmes: ZSE = M6F.060 BG = BG6F.XBH (x=D,F,I) FT2 = KJAC.001 31 août 1993 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller 36136 255
Notification (art. 92 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif et art. 102 de la loi sur les douanes) Conformément à l'article 120 de la loi sur les douanes, cette voiture a été séquestrée à titre de gage douanier. L'ayant droit peut, dans le délai de 30 jours à compter de la date indiquée ci-dessous, attaquer le séquestre par voie de recours auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne. Si aucun recours n'est interjeté et si l'ayant droit ne s'annonce pas dans le délai imparti à la Direction des douanes de Genève, rue Petitot 12, 1204 Genève, la voiture sera réalisée et le produit de la vente sera réparti selon l'article 120 de la loi sur les douanes. Un solde éventuel sera tenu à disposition de l'ayant droit auprès de la Direction des douanes de Genève durant cinq ans. 31 août 1993 Direction générale des douanes F36141 256
Notification (art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif; DPA) Vu le procès-verbal final dressé le 21 mai 1993 contre la maison Hogue Grips, la Direction des douanes de Genève l'a condamnée par mandat de répression du 21 juin 1993, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes, des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires ainsi que des articles 6 et 7 DPA, au paiement d'une amende de 250 francs et a mis à sa charge un émolument de décision de 60 francs (somme totale due: 310 fr.). Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA). Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA). Le dépôt qui a été fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende et des frais de procédure. 31 août 1993 Direction générale des douanes F36141 257
Notification (art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif; DPA) Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 6 mai 1993, la Direction des douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du 12 août 1993, en vertu des articles 74, chiffre 3, et 87 de la loi sur les douanes ainsi que des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 350 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 70 francs (somme totale due: 420 fr.). Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA). Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA). Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 420 francs au compte de chèques postaux 12-271-5 de la Direction des douanes de Genève, dans les 30 jours qui suivent l'entrée en force. En cas de non-paiement, le montant de l'amende non couvert pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA. 31 août 1993 Direction générale des douanes F36141 258
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)
- RMV mecanic SA, 1325 Vaulion ateliers des machines CNC 9 ho 6 septembre 1993 au 7 septembre 1996 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 / 29 50) . Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT)
- Paul Greppin SA, 2942 Allé atelier de tricotage et repassage 2 ho, 6 f 19 juillet 1993 au 20 juillet 1996 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) 259
Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/29 50). 31 août 1993 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail 260
90002 Sculpteur sur bois/Sculptrice sur bois Holzbildhauer/Holzbildhauerin Scultore su legno/Scultrice su legno Sculpteur sur bois/Sculptrice sur bois A Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 1er juillet 1993 B Programme d'enseignement professionnel du 1er juillet 1993 Entrée en vigueur 1er juillet 1993 ' Le texte de ce règlement et programme d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 31 août 1993 Chancellerie fédérale N36125 ad 1993 - 525 261
Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
- Commune de Rougemont VD, bâtiment alpestre la Verra, projet n° VD2606
- Commune de la Chaux-de-Fonds NE, adduction d'eau aux Poulets, projet n° NE1214
- Commune de Lignières NE, adduction d'eau et raccordement électrique Champ Jallaz, projet n° NE1215 Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora- tions foncières (RS 913.11. des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na- ture et du paysage (RS 4511 et de l'article 14 de la loi du fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704). ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé- déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fé- déral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55). 31 août 1993 Service fédéral des améliorations foncières 262
Retrait de la concession Tell TV Dans sa décision du 16 août 1993 concernant la procédure de retrait de la concession Tell TV (FF 1993 1137), selon l'article 15, 2e alinéa, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (RS 784.40), le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie décide que: 1. La concession octroyée à Tell TV le 23 décembre 1992 est retirée avec effet immédiat.
2. et 3. (ne sont pas publiés) 31 août 1993 Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie: Ogi F36141 263
Mise au concours publique Aides financières accordées à la formation et au perfectionnement des professionnels du programme ainsi qu'à des projets de recherche dans le domaine des médias L'Office fédéral de la communication (ÖFCOM) octroiera des aides financières en les prélevant sur les produits de la redevance de concession réalisés en 1993 et
1994. Pourront déposer une demande les personnes et les institutions qui offrent une formation ou un perfectionnement aux professionnels du programme ou qui développent un projet de recherche dans le domaine des médias en 1993 ou en
1994. Cette affectation de la redevance se fonde sur l'article 50,1er alinéa, de la loi fédérale sur la radio et la télévision et sur l'article 70 de l'ordonnance sur la radio et la télévision. Les documents nécessaires au dépôt d'une demande pourront être obtenus à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication, Division radio et télé- vision, case postale, 2503 Bienne (téléphone 032 28 55 46). Les demandes seront déposées à l'OFCOM dans les délais suivants:
- le 12 octobre 1993 pour les offres de formation et les projets réalisés en 1993,
- le 31 mars 1994 pour les offres de formation et les projets réalisés en 1994. 31 août 1993 Office fédéral de la communication F36141 264
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1993 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 34 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.08.1993 Date Data Seite 248-264 Page Pagina Ref. No 10 107 494 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.