Erwägungen (3 Absätze)
E. 28 juillet 1993 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Luc Spahr Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 31 août 1993, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, de refus de servir, et pour la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
E. 29 juillet 1993 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean-Jacques Hodel F36094 1333
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1993 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft
E. 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.08.1993 Date Data Seite 1332-1333 Page Pagina Ref. No 10 107 477 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 16 septembre 1993, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir, et pour la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 28 juillet 1993 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean-Jacques Hodel F36094 1332
* Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 30 septembre 1993, à 10 h. 30, à Aigle, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 28 juillet 1993 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Luc Spahr Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 31 août 1993, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, de refus de servir, et pour la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 29 juillet 1993 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean-Jacques Hodel F36094 1333
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1993 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.08.1993 Date Data Seite 1332-1333 Page Pagina Ref. No 10 107 477 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.