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#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 12 juillet 1993 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Marc Gaist F36087 1322
Le président du tribunal militaire de division 2, •8» - A vous: ibunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation, d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 20 juillet 1993 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 26 août 1993, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 23 juillet 1993 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Deschenaux F36087 1323
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 27 août 1993, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation, f, d'insoumission inten- tionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, en outre, d'insoumission intentionnelle, d'insoumission, plus la demande de relief. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 23 juillet 1993 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser F36087 1324
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1993 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.08.1993 Date Data Seite 1322-1324 Page Pagina Ref. No 10 107 473 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.