Erwägungen (2 Absätze)
E. 24 mars 1993 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Raymond Fluckiger F35841 1027
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 23 avril 1993, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, d'insoumission, et pour la révocation éventuelle de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
E. 26 mars 1993 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 28 avril 1993, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 25 mars 1993 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim F35841 1028
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1993 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.04.1993 Date Data Seite 1026-1028 Page Pagina Ref. No 10 107 307 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 22 avril 1993, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service et d'insou- mission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 24 mars 1993 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Jean-Marc Schwenter F35841 1026
Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 29 avril 1993, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, d'insoumission intentionnelle, d'insoumis- sion, d'inobservation de prescriptions de service, et pour la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 24 mars 1993 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Claude Moeckli Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 27 mai 1993, à 10 heures, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 24 mars 1993 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Raymond Fluckiger F35841 1027
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 23 avril 1993, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, d'insoumission, et pour la révocation éventuelle de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 26 mars 1993 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 28 avril 1993, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 25 mars 1993 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim F35841 1028
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1993 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.04.1993 Date Data Seite 1026-1028 Page Pagina Ref. No 10 107 307 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.