<td class="metadataCell">10107005</td>

#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 2 juillet 1992, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage, sous l'inculpation pour Schaller d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, et pour Chaudet, d'insoumission, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 12 juin 1992 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Jean-Marc Schwenter Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 10 juillet 1992, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 11 juin 1992 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll 856 F35278

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 3 juillet 1992, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, 2e étage, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle de sursis, et pour de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 12 juin 1992 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Hertig Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 3 juillet 1992, à 8 h. 30, à Orbe, Hôtel-dé-Ville, place du Marché, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobserva- tion de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 12 juin 1992 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Martin Biéler F35278 857

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 7 juillet 1992, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour d'insoumission inten- tionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, demande de relief, pour d'insoumission inten- tionnelle, et pour de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 12 juin 1992 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Claude Moeckli F35278 858

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 9 juillet 1992, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation pour d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service, pour de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, et pour de refus de servir et d'inobservation de prescrip- tions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 12 juin 1992 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim Le président du tribunal militaire de division 1, vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 9 juillet 1992, à 8 h. 30, à Nyon, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service, et d'insoumission, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 12 juin 1992 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant F35278 859

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 10 juillet 1992, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation, pour de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 12 juin 1992 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll F35278 860

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1992 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.06.1992 Date Data Seite 856-860 Page Pagina Ref. No 10 107 005 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.