Erwägungen (2 Absätze)
E. 31 juillet 1990 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 4 octobre 1990, à 10 h. 30, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 1er août 1990 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel André Viscolo F33809 1650
4; Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 11 octobre 1990, à 10 h. 30, à Romont FR, rue du Château 93, Salle du tribunal de district de la Glane, sous l'inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 6 août 1990 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist F33809 1651
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1990 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft
E. 32 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.08.1990 Date Data Seite 1649-1651 Page Pagina Ref. No 10 106 257 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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* #ST# Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 5 septembre 1990, à 8 h. 15, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 31 juillet 1990 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy F33809 1649
Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 5 septembre 1990, à 9 heures, à Ollon, Hôtel-dé-Ville, Salle de la justice de paix, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumis- sion intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 31 juillet 1990 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 4 octobre 1990, à 10 h. 30, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 1er août 1990 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel André Viscolo F33809 1650
4; Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 11 octobre 1990, à 10 h. 30, à Romont FR, rue du Château 93, Salle du tribunal de district de la Glane, sous l'inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 6 août 1990 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist F33809 1651
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1990 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 32 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.08.1990 Date Data Seite 1649-1651 Page Pagina Ref. No 10 106 257 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.