Erwägungen (3 Absätze)
E. 25 juillet 1990 Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Raymond Fluckiger Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: n incorporée; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 22 août 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de désertion, subsidiairement d'absence injustifiée. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
E. 27 juillet 1990 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre F33797 1548
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1990 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft
E. 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.08.1990 Date Data Seite 1547-1548 Page Pagina Ref. No 10 106 252 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: chemin Chappely 2, actuellement sans domicile connu; recr non incorporée; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 30 août 1990, à 9 heures, à Yvorne, Bâtiment communal La Grappe, sous l'inculpation de désertion et d'abus et de dilapidation de matériel. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 7 décembre 1987 par le tribunal de police de Genève. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 25 juillet 1990 Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Raymond Fluckiger Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: n incorporée; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 22 août 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de désertion, subsidiairement d'absence injustifiée. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 27 juillet 1990 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli 1547
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: cp gren chars IV/24; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 24 août 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, et la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 27 juillet 1990 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: connu; sap à cp sap chars III/2; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 29 août 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, la révocation éventuelle d'un sursis, demande de relief. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 27 juillet 1990 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre F33797 1548
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1990 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.08.1990 Date Data Seite 1547-1548 Page Pagina Ref. No 10 106 252 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.