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#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 23 mai 1990, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, plus la prolon- gation éventuelle du délai d'épreuve pour la radiation d'une amende, demande de relief, pour d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour de désertion et de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 30 avril 1990 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli 33616 432
Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 7 juin 1990, à 8 h. 15, à Estavayer-le-Lac, Salle du tribunal de district de la Broyé, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 1er mai 1990 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 20 juin 1990, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 2 mai 1990 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Martin Bieler 33616 433
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: B vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 29 mai 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, et pour d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 4 mai 1990 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 4 juillet 1990, à 10 h. 30, à Sion, Palais de justice, Salle du tribunal cantonal n° 305, sous l'inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 1er mai 1990 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy 33616 434
Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: B vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 4 juillet 1990, à 10 h. 30, à Sion, Palais de justice, Salle du tribunal cantonal n° 105, sous l'inculpation de désobéissance, d'absence injustifiée, de vol, d'abus et de dilapidation de matériel. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle des sursis octroyés les 7 mai 1985 et 16 mars 1989. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 1er mai 1990 ' Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel André Viscolo Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 30 mai 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pourde refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis, et pour de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 4 mai 1990 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier 33616 435
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1990 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.05.1990 Date Data Seite 432-435 Page Pagina Ref. No 10 106 163 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.