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#ST# Avis L'Office fédéral de la justice a publié: Second train de mesures en vue d'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1984) 277 pages, n° de commande 407.307.1/5806 f, prix 24 francs Des documents relatifs au premier train de mesures peuvent aussi être com- mandés, notamment: Eléments pour l'étude d'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1977) 26 pages, n° de commande 407.303/2680 f, prix 3 francs Premières propositions en vue d'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1979) 173 pages, n° de commande 407.307/2684 f, prix 13 fr. 50 Récapitulation des résultats de la procédure de consultation concernant la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1980) 208 pages, n° de commande 407.309/2686 f, prix 13 fr. 50 Message relatif aux premières mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1981) 157 pages, prix 15 fr. 50 Ces publications peuvent être également obtenues en langue allemande. Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 30634 [18] 1751
L'Office fédéral de l'énergie a publié: Energie solaire et permis de construire L'opuscule est destiné à faciliter le travail des services chargés d'octroyer les autorisations. Le lecteur y est rendu attentif aux dispositions légales réputées entraver certains projets «solaires». Il pourra également examiner si tel projet entre dans le cadre de la législation en vigueur et si ce n'est pas le cas, vérifier le bien-fondé des arguments énergétiques en vue de justifier certaines dérogations. Cette publication peut être également obtenue en langue allemande et italienne. 32 pages, n° de commande 805.830/3653 f, prix 5 francs Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 30634 [31] Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale des contributions et comprend:
- une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions d'octroi des dégrèvements d'impôts;
- les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduc- tion des formules et notices dans la langue originale et en traduction;
- annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts. Prix de la collection: 56 francs. Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne. 30634 [5] 1752
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Avis In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1990 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.04.1990 Date Data Seite 1751-1752 Page Pagina Ref. No 10 106 139 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.