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#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 19 janvier 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation, d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour de refus de servir, et d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 20 décembre 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll 33338 80
Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 24 janvier 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobserva- tion de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 20 décembre 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre 33338 6 Feuille fédérale. 142= année. Vol. I 81
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 24 janvier 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de- Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pourde refus de servir, t de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de ser- vice, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 27 décembre 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre 33338 82
Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 26 janvier 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation pour d'inobservation de prescriptions de service, de refus de servir, pour de refus de servir, de désertion, pour d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission inten- tionnelle, et pourd'insoumission intentionnelle, d'insoumission par négligence, et pour la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 27 décembre 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser 33338 83
Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 23 janvier 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 28 décembre 1989 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 2 février 1990, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insou- mission intentionnelle subsidiairement de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 28 décembre 1989 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Roland Châtelain 33338 84
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1990 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.01.1990 Date Data Seite 80-84 Page Pagina Ref. No 10 106 035 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.