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#ST# Arrêtés fédéraux urgents Référendum facultatif (Délai d'opposition: 28 mars 1990) L'Assemblée fédérale a adopté, le 15 décembre 1989, les arrêtés fédéraux urgents ci-après: Arrêté fédéral sur la mise en œuvre de mesures d'assainissement structurel dans la navigation rhénane Arrêté fédéral instituant des mesures en faveur de la viticulture (modification) Ces arrêtés sont soumis au référendum facultatif conformément à l'article 89bis, 2e alinéa, de la constitution. Le délai d'opposition expire le 28 mars 1990. Le texte de ces arrêtés est publié dans le Recueil officiel des lois fédérales (RO 1989 2523 et 2541). 28 décembre 1989 Chancellerie fédérale 33318 1582
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux urgents In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1989 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.1989 Date Data Seite 1582-1582 Page Pagina Ref. No 10 106 008 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.