Erwägungen (4 Absätze)
E. 19 avril 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll 32846 1340
Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 22 juin 1989, à 9 h. 30, à Villeneuve VD, Maison-dé-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
E. 20 avril 1989 Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Raymond Fluckiger Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 19 mai 1989, 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
E. 21 avril 1989 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Michel Maillefer 32846 1341
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 19 mai 1989, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pourd'absence injustifiée, pour d'instigation à faux dans les documents de service, subsidiairement d'instigation à faux dans les titres, et pour d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
E. 24 avril 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser 32846 1342
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1989 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 17 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.05.1989 Date Data Seite 1340-1342 Page Pagina Ref. No 10 105 772 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
#ST# Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 2, vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 30 mai 1989, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation principalement de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 19 avril 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll 32846 1340
Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 22 juin 1989, à 9 h. 30, à Villeneuve VD, Maison-dé-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 20 avril 1989 Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Raymond Fluckiger Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 19 mai 1989, 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 21 avril 1989 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Michel Maillefer 32846 1341
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 19 mai 1989, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pourd'absence injustifiée, pour d'instigation à faux dans les documents de service, subsidiairement d'instigation à faux dans les titres, et pour d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 24 avril 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser 32846 1342
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1989 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 17 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.05.1989 Date Data Seite 1340-1342 Page Pagina Ref. No 10 105 772 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.