<td class="metadataCell">10105726</td>

#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 3 mai 1989, à 10 heures, à Cully, Salle du tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 7 mars 1989 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: r V/19; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 12 avril 1989, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 7 mars 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli 844 32744

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: connu; recr non incorporée; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 11 mai 1989, à 10 heures, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 8 mars 1989 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel André Viscolo Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: à cp gren chars IV/15; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 3 mai 1989, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobserva- tion de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 8 mars 1989 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Michel Maillefer 32744 845

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 4 avril 1989, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 13 mars 1989 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: Vicques; fus à cp fus 1/24; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 4 avril 1989, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Truhan de désertion, subsidiairement d'absence injustifiée, et pour Zornio d'absence injustifiée. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 13 mars 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll 32744 846

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1989 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.03.1989 Date Data Seite 844-846 Page Pagina Ref. No 10 105 726 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.