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#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération 4 Feuille fédérale. 140e année. Vol. III 37

Fonds de compensation de Passurance-vieillesse et survivants Régime des allocations pour perte de gain Compte de l'assurance-invalidité Comptes de l'exercice 1987 Approuvés par le Conseil fédéral le 25 juillet 1988 Comptes d'exploitation 1987 Fr. 1986 Fr. Compte d'exploitation AVS A. Produits Cotisations des assurés et employeurs 12 887 622 922 12 266 580 091 Contributions des pouvoirs publics 3141964242 3074813116 Produit des placements 470 676 576 450 516 280 Recettes d'actions récursoires 12 829 453 9 103 296 Total 16513093193 15801012 783 B. Charges Prestations en espèces 15 451 853 104 15 140 260 308 Frais pour mesures individuelles 23 219 189 19 379 405 Subventions aux institutions 179 551 072 164 812 430 Frais de gestion 5737133 4787217 Frais d'administration 49 460 709 44 826 226 Total 15 709821207 15374065586 C Résultat d'exploitation +803271986 +426947197 Compte d'exploitation AI A. Produits Cotisations des assurés et employeurs 1 545 728 983 1 471 341 923 Contributions des pouvoirs publics 1 657 793 941 1 602 986 986 Recettes d'actions récursoires 29 285 340 20 961 571 Total 3232808264 3095290480 B. Charges Intérêts 32 076 452 28 706 793 Prestations en espèces 2 107 514 675 2 066 136 091 Frais pour mesures individuelles 549 873 332 513 904 675 Subventions aux institutions 524 759 493 505 622 125 Frais de gestion 81 985 295 75 035 474 Frais d'administration 19 378 633 16 568 819 Total 3315587880 3205973977 C Résultat d'exploitation - 82779616 -110683497 38

1987 Fr. 1986 Fr. Compte d'exploitation APG A. Produits Cotisations paritaires et personnelles Intérêts Total B. Charges Prestations en espèces Frais d'administration . Total C. Résultat d'exploitation 924 463 379 81 263 402 1 005 726 781 714313901 1518014 775 831 915 + 289894866 879 626 818 71 612 448 951239266 700 180 205 I 387 130 701 567335 + 249671931 Bilan au 31 décembre 1987 1987 Fr. 1986 Fr. A. Fortune Placements 10 731 808 101 9 437 967 252 Confédération 590 330 000 687 130 000 Cantons 1 665 060 000 1 316 135 000 Communes/Villes 1 323 846 140 1 155 355 470 Centrales de lettres de gage 2 224 650 000 2 069 450 000 Banques cantonales 2 417 850 000 2 065 455 000 Institutions de droit public 197 741 961 188 911 782 Entreprises semi-publiques 749 580 000 656 280 000 Autres banques 1 562 750 000 1 299 250 000 Disponibilités 2201283200 2420374218 Dépôts 2 064 000 000 2 332 000 000 Chèques postaux 89 441 098 46 319 909 Banque nationale suisse 47 090 921 41 756 094 Services fédéraux de caisse et de comptabilité .. 751181 298 215 Comptes courants 1006773016 1026651709 Caisses de compensation, débiteurs 1 565 403 737 1 523 215 015 Caisses de compensation, créanciers - 38 437195 - 25 615 096 Prêts aux institutions 75 491 946 83 803 000 Confédération, contributions à l'AVS, AI et AF . - 3 037 418 - 1 354 648 Cantons, contributions à l'AVS, AI et AF 10 254 352 4 581 699 Assurance chômage, cotisations - 92148 732 - 85 550135 Assurance chômage, placements

- 514 000 000

- 477 000 000 Autres comptes courants, débiteurs 4 638 907 4 842 074 Autres comptes courants, créanciers - 1392 581 - 270 200 39

Comptes de régularisation Cotisations imputées Charges imputées Total B. Capital Assurance vieillesse et survivants Assurance invalidité Régime des allocations pour perte de gain Total 1987 Fr. 1116 922 806 1119770356 . . - 2 847 550 15056787123 13 483 863 851

- 769 525 993 2342449265 15056787123 1986 Fr. 1 161 406 708 1 164 478 466 - 3 071 758 14 046 399 887 12 680 591 865

- 686746377 2 052 554 399 14 046 399 887 29 février 1988 Centrale de compensation 32285 40

Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées (Art. 46, 3e al, de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances [RS 961.01]) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui concernent des contrats d'assurance en cours: Décision du 14 juin 1988 Tarif soumis par Altstadt Assurances, Zurich, pour l'assurance ménage et respon- sabilité civile privée. Décision du 27 juillet 1988 Tarif soumis par Mobilière Suisse Société d'assurances, Berne, pour les assurances contre la maladie. Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours au Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Guterstrasse 5, 3072 Ostermun- digen. 16 août 1988 Office fédéral des assurances privées 32293 41

Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées (Art. 46, 3e al., de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances [RS 961.02]) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé le tarif suivant, qui concerne des contrats d'assurance en cours: Décision du 26 juillet 1988 Tarif soumis par

- Alba Compagnie d'Assurances Générales

- Allianz Assurance (Suisse) SA

- Alpina Compagnie d'assurances SA

- Altstadt Assurances

- La Bâloise, Compagnie d'Assurances

- La Générale de Berne Compagnie d'Assurances

- Continentale Compagnie Générale d'Assurances SA

- La Fribourgeoise Générale d'Assurances SA

- La Genevoise, Compagnie générale d'Assurances

- Helvetia-Accidents Société d'Assurances Zurich

- CMB Assurances

- Limmat Compagnie d'Assurances

- Metzger Unfall Association d'assurances des maîtres-bouchers suisses

- «La Neuchâteloise», Compagnie d'assurances générales

- Patria Société générale d'assurances

- Phénix Compagnie d'assurances

- «La Suisse», Compagnie Anonyme d'Assurances Générales

- Mobilière Suisse Société d'assurances

- Compagnie d'Assurances Nationale Suisse

- Secura Compagnie d'Assurances

- Solida Assurance-accidents de caisses-maladie suisses

- La Suisse, Société d'assurances contre les accidents

- Union Suisse, Compagnie Générale d'Assurances

- «Vaudoise»-Assurances, Société d'assurance mutuelle

- «Winterthur» Société Suisse d'Assurances

- Zurich Compagnie d'Assurances

- Gerling-Konzern Allgemeine Versicherungs-Aktiengesellschaft

- Colonia Versicherung Aktiengesellschaft

- Lloyd's Underwriters

- The Northern Assurance Company, Ltd.

- GAN Incendie Accidents compagnie française d'assurances et de réassurances incendie, accidents et risques divers

- L'Union des Assurances de Paris-I.A.R.D. (UAP)

- Nieuw Rotterdam Schade N.V. pour l'assurance collective contre les accidents, selon la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA). 42

Indication des voies de recours * Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours au Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Guterstrasse 5, 3072 Ostermun- digen. 16 août 1988 Office fédéral des assurances privées 32293 43

Notification (Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA]) A la Maison RNTRANS, Actividades transitarias, Ida., P-4000 Porto: Vu le procès-verbal final dressé le 29 février 1988 pour contravention douanière et élusion de l'impôt sur le chiffre d'affaires, la Direction générale des douanes à Berne a condamné votre maison, par mandat de répression du 19 mai 1988, en vertu des articles 74, chiffre 16, et 87 de la loi sur les douanes, des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires ainsi que des articles 6 et 7 DPA, à une amende de 400 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 70 francs. Ce mandat de répression vous est notifié par la présente publication. Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la présente notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA). Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA). Dans cette éventualité, vous êtes invités à verser le montant total dû de 470 francs au compte de chèques postaux 40 - 531 - 1 de la Direction des douanes de Baie dans les trente jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. 16 août 1988 Direction générale des douanes 32293 44

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)

- LE FRANC-MONTAGNARD SA, 2726 Saignelégier atelier de presses 1 ho 10 octobre 1988 au 12 octobre 1991 (renouvellement)

- Raffinerie de Cressier SA, 2088 Cressier laboratoire de contrôle 4 ho ou f 18 septembre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)

- Arkina SA, 1401 Yverdon-les-Bains atelier de soufflage des bouteilles en PET 4 ho 15 août 1988 au 19 août 1989

- Ramseyer & Cie SA, 2525 Le Landeron atelier de décolletage 3 ho 29 août 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Reuge SA, 1450 Ste-Croix département accordage 2 ho 29 août 1988 au 30 septembre 1989

- Raffinerie de Cressier SA, 2088 Cressier station de chargement 30 ho 19 septembre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Comadur SA, 2301 La Chaux-de-Fonds usinage de verres de montres 14 ho, 2 f 29 août 1988 au 2 septembre 1989

- F.E.M. Fabrique d'Emballages Métalliques SA, 1907 Saxon fabrication d'emballages métalliques 12 ho, 4 f 3 octobre 1988 au 5 octobre 1991 (renouvellement) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)

- Comadur SA, 2301 La Chaux-de-Fonds usinage de verres de montres 8 ho 29 août 1988 au 2 septembre 1989 45

Travail du dimanche (art. 19 LT)

- Raffinerie de Cressier SA, 2088 Cressier laboratoire de contrôle 4 ho ou f 18 septembre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Manufacture Jaeger-Le Coultre SA, 1347 Le Sentier remontage 1 ho 30 octobre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Demhosa SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de décolletage 1 ho 31 juillet 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail continu (art. 25 LT)

- Raffinerie de Cressier SA, 2088 Cressier raffinerie 80 ho . 18 septembre 1988 au 23 septembre 1989 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

- Société des forces motrices de l'Avançon, 1880 Bex centrale électrique 8 ho jusqu'à nouvel avis (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gur- tengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58). 46

Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1 al., LT)

- Emissa SA, 2400 Le Lode atelier de mécanique . 6 ho 7 novembre 1988 au 9 novembre 1991 (renouvellement)

- A. Quinche & Cie SA, 2300 La Chaux-de-Fonds électro-érosion et usinage 6 ho 10 juin 1988 au 15 juin 1991 (renouvellement)

- Raffinerie du Sud-Ouest SA, 1868 Collombey gare de chargement à Aigle 20 ho 13 juin 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, 1 al., LT)

- Panoval SA, 1920 Martigny fabrication de papier siliconisé 8 ho 30 mai 1988 au 3 juin 1989

- Raffinerie du Sud-Ouest SA, 1868 Collombey parties d'entreprise diverses 64 ho 12 juin 1988 jusqu'à nouvel avis (ho = hommes, f = femmes,.j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux ex- emplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. 47

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'indus- trie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58). 16 août 1988 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail 48

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 32 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.08.1988 Date Data Seite 37-48 Page Pagina Ref. No 10 105 537 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.