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#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 9 juin 1988, à 9 h. 30, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de pres- criptions de service. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 14 janvier 1987 par l'auditeur du tribunal militaire de division 10A. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 27 avril 1988 Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Jean-Marc Gaist Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 17 mai 1988, à 9 heures, à Avenches, Salle du tribunal de district, Hôtel-de-Ville, 2e étage, rue Centrale, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, d'absence injustifiée. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 28 avril 1988 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon 32135 559
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 17 mai 1988, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescrip- tions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 2 mai 1988 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 19 mai 1988, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 2 mai 1988 Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Edward-John Logoz 32135 560
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.05.1988 Date Data Seite 559-560 Page Pagina Ref. No 10 105 441 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.