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#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 19 février 1988, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 15 janvier 1988 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Michel Maillefer Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 15 février 1988, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du Tribunal de district, 2e étage, place du Temple, pour révocation éventuelle de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 22 janvier 1988 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Michel Maillefer 31945 219
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.02.1988 Date Data Seite 219-219 Page Pagina Ref. No 10 105 339 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.