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#ST# Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: Genève, originaire de Genève, sommelier, précédemment domicilié à 1203 Genève, Hôtel Clos Voltaire, rue de Lyon 49, actuellement sans do- micile connu; sdt san à cp Id fus 826; .vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 28 août 1987, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation de refus de servir, sous réserve d'acceptation de votre demande de relief. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 27 juillet 1987 Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Edward-John Logoz 31572 1406
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1987 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.08.1987 Date Data Seite 1406-1406 Page Pagina Ref. No 10 105 184 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.