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#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: sûr à cp EM car 1; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 3 septembre 1986, à 8 h. 30, à Avenches, Hôtel-de- Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission inten- tionnelle, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 29 juillet 1986 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: actuellement sans domicile connu; fus à cp fus 111/21; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 22 août 1986, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel- dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 4 août 1986 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Baiser 1176 30875
Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 29 août 1986, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intention- nelle, subsidiairement d'insoumission par négligence, d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 4 août 1986 Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Roland Châtelain Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à compraître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 18 septembre 1986, à 8 h. 15, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis accordé le 24 juillet 1985. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 4 août 1986 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel André Viscolo 30875 1177
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1986 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.08.1986 Date Data Seite 1176-1177 Page Pagina Ref. No 10 104 829 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.