Volltext (verifizierbarer Originaltext)
#ST# Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 10 juin 1986, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de- Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'inobservation de pres- criptions de service, d'insoumission intentionnelle, d'abus et de dilapidation de matériel. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 13 mai 1986 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Nicolas Stoll 30721 314
Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le vendredi 6 juin 1986, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation pour de refus de servir, pour d'insoumission intentionnelle plus révocation de sursis, pour d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 20 mai 1986 Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Michel Maillefer 30721 315
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1986 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 20 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.05.1986 Date Data Seite 314-315 Page Pagina Ref. No 10 104 746 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.