Zu/Ad 91.050, Ch Vb

Erwägungen (18 Absätze)

E. 10 Par le présent message, nous vous demandons — de nous accorder des suppléments de crédits d'un montant total de 1 338 millions ainsi que — des crédits additionnels de deux millions et — de libérer des crédits de paiements d'un montantde deux millions, bloqués par erreur. Nous vous proposons simultanément de classer le postulat 92.3025 du groupe libéral concernant des crédits conjonctu- rels ainsi que le postulat Reymond 92.3048 concernant le déblocage de moyens financiers supplémentaires du Fonds routier. II Les suppléments de crédits sollicités se décomposent en crédits supplémentaires proprement dits (1 337 mio) et en crédits reportés (un mio). Ajoutés au premier supplément (AF du 18 juin 1992, FF 1992 III 973), ils entraînent une aug- mentation du volume global des dépenses de 1848 millions, soit cinq pour cent des dépenses budgétées. Même si les crédits supplémentaires n'égalent pas tout à fait le niveau record de 2,2 milliards atteint l'an passé, il esttoute- fois préoccupant de constater que les besoins de paiements supplémentaires restent élevés et que les nombreuses demandes concernent pratiquement tous les groupes de tâches de la Confédération. La forte augmentation des crédits sollicités ces dernières années par la voie des suppléments budgétaires montre aussi que les réductions effectuées

getbereinigungsprozess nur beschränkt finanzpolitischer Spielraum zurückgewonnen werden kann. Echte und dauer- hafte Entlastungen des Haushalts können nur dann erreicht werden, wenn erstens bei Übernahme neuer Verpflichtungen Zurückhaltung geübt wird und zweitens die bestehenden Subventionsbindungen gelockert werden. Im Rahmen der Nachträge 1992 stechen vor allem die rekord- hohen Begehren für den Zinsendienst ins Auge. Strukturelle Mängel der Finanzordnung und konjunkturell bedingte Schwächeanfälle der Warenumsatzsteuer reissen zusammen mit den hohen Kreditnachträgen empfindliche Löcher in die Bundeskasse. Die notwendigen Mittelaufnahmen auf dem Geld- und Kapitalmarkt zu ungünstigen Zinsbedingungen erfordern zusammen mit dem ersten Nachtrag eine Aufstok- kung der budgetierten Kredite um knapp 500 Millionen oder um 20 Prozent. Wenn es uns nicht gelingt, die Defizite in ver- nünftige Bahnen zu kanalisieren, werden wir rasch weiteren finanzpolitischen Handlungsspielraum einbüssen. Innert zweier Jahre mussten wir unsere Zinszahlungen von 1,8 Milli- arden auf 2,8 Milliarden aufstocken, was einem Zuwachs von 50 Prozent entspricht. Werden die Zinszahlungen und Emissionskosten ausgeklam- mert, werden für den Eigenbedarf des Bundes 216 Millionen benötigt. 704 Millionen fliessen in den Transferbereich. lors de la mise au point du budget n'accroissent que fai- blement la marge de manœuvre budgétaire. On ne pourra alléger sérieusement et durablement le budget que si l'on observe une pratique plus restrictive lors de l'acceptation de nouveaux engagements d'une part et que l'on assouplit le sys- tème actuel des subventions d'autre part. Dans le cadre des suppléments de 1992, on est frappé par le niveau record des demandes concernant le service des intérêts. Les défauts structurels du régime financier et les fai- blesses conjoncturelles de l'impôt sur le chiffre d'affaires, aux- quels s'ajoutent des suppléments de crédits élevés, entraî- nent des déficits budgétaires importants. Les emprunts aux- quels il a fallu procédé sur les marchés monétaire etfinancier à des taux d'intérêts peu favorables entraînent, conjointement avec le premier supplément, une hausse des crédits budgétés de près de 500 millions ou vingt pour cent. Si nous ne parve- nons pas à contenir les déficits dans des limites raisonnables, notre marge de manœuvre en matière de politique financière diminuera encore rapidement. En l'espace de deux ans, nos dépenses d'intérêts ont passé de 1,8 milliard à 2,8 milliards, ce qui correspond à une hausse de 50 pour cent. Si l'on fait abstraction des dépenses d'intérêts et des frais d'émission, les besoins propres de la Confédération s'élè- vent à 216 millions alors que 704 millions sont destinés aux transferts. 80 Prozent der mit dieser Botschaft beantragten Kredite ent- fallen auf die sechs folgenden Bereiche: — Passivzinsen und Emissionskosten (418 Mio): Umfangreichere Mittelbeschaffungen auf dem Geld- und Kapital markt zur Finanzierung des im laufenden Jahr höher ausfallenden Defizits und nach wie vor ungünstige Zins- konditionen erfordern zusätzliche 119 Millionen. Für die Verzinsung der kurzfristigen PTT-Anlagen werden weitere 50 Millionen benötigt. Schliesslich beansprucht der Zin- sendienst für die beim Bund angelegten Mittel der Eidg. Versicherungskasse 215 Millionen mehr als budgetiert. Weitere Angaben finden sich unter Ziffer 320. Bretton Woods-Institutionen: Nach dem positiven Ausgang der Volksabstimmung vom 17. Mai mussten unverzüglich Mittel im Umfange von 199 Millionen für die Finanzierung der schweizerischen Mitgliedschaft bereitge- stellt werden (vgl. Ziff. 321). Landwirtschaft: Die Verwertung höherer Überschüsse als budgetiert und die Abgeltung bäuerlicher Einkom- mensbegehren erfordern 189 Millionen (vgl. Ziff. 322). Alters- und Invalidenversicherung (98 Mio): Mehr IV- Rentenbezüger und beitragsberechtigte Institutionen sowie umfangreichere Ergänzungsleistungen sind der Hauptgrund für die Kreditbegehren (vgl. Ziff. 323). Personalbezüge (90 Mio): Zu tief budgetierte Personal- bezüge in den Vorjahren sowie eine bessere Bewirtschaf- tung der strukturellen Vakanzen erklären den beantragten zusätzlichen Mittelbedarf (vgl. Ziff. 324). Entwicklungshilfe und wirtschaftliche Beziehun- gen (77 Mio): Zwei ausserordentliche Ereignisse, die Dürrekatastrophe im südlichen Afrika und der Bürgerkrieg im ehemaligen Jugoslawien, bewogen den Bundesrat, 40 Millionen kurzfristig zur Verfügung zu stellen. Weitere Près de 80 pour cent des crédits que nous vous soumettons par le présent message concernent six domaines, à savoir: — Les intérêts passifs et les frais d'émission (418 mio): les emprunts importants effectués sur les marchés moné- taire et financier en vue de financer le déficit de l'exercice en cours, plus important que prévu au budget, et les taux d'intérêts toujours défavorables requièrent 119 millions supplémentaires. 50 autres millions sont nécessaires pour les intérêts servis aux PTT sur leurs placements à court terme. Enfin, un montant de 215 millions de plus que prévu au budget est requis pour les intérêts versés sur les avoirs de la Caisse fédérale d'assurance auprès de la Confédéra- tion. Le chiffre 320 contient de plus amples renseigne- ments à ce sujet. — Les Institutions de Bretton Woods: à la suite de la déci- sion populaire positive du 17 mai, il a fallu mettre immédia- tement 199 millions à disposition pour financer l'adhésion de la Suisse à ces institutions (cf. ch. 321). — L'agriculture: le placement d'excédents plus importants que prévu au budget et les indemnités versées pour aug- menter le revenu agricole exigent 189 millions supplémen- taires (cf. ch. 322). — L'assurance-vieillesse et l'assurance invalidité (98 mio): l'augmentation du nombre des bénéficiaires de rentes Al et des institutions ayant droit à des subventions ainsi que la croissance du volume des prestations complé- mentaires sont les principales raisons de ces demandes de crédits (cf. ch. 323). — La rétribution du personnel (90 mio): les traitements du personnel budgétés trop bas au cours des années précé- dentes ainsi qu'une diminution des postes vacants expli- quent les fonds supplémentaires sollicités (cf. ch. 324). — L'aide au développement et les relations économi- ques (77 mio): deux événements dramatiques, à savoir la sécheresse sévissant en Afrique australe et la guerre civile touchant l'ex-Yougoslavie, ont amené le Conseil fédéral à mettre rapidement un montantde40 millions à disposition.

E. 12 Der zweite Nachtrag umfasst 127 Kreditbegehren. 56 mussten bevorschusst werden, 5 davon allerdings nur teil- weise. Insgesamt wurden Vorschüsse in der Höhe von 525 Mil- lionen bewilligt. Die Kredite für den Beitrittder Schweiz zu den Bretton Woods-Institutionen im Betrage von 199 Millionen mussten dringlich bevorschusst werden.

E. 13 Après de fastidieuses discussions, le Conseil fédéral et le Parlement ont réduit, dans le cadre des délibérations portant sur le budget 1992, de nombreux crédits de paiements et d'en- gagements, parfois de manière substantielle. Les commis- sions des finances ont déjà signalé qu'elles ne sauraient accepter que l'on revienne sur ces réductions par la voie des suppléments au budget. La dégradation de l'état des fi nances de la Confédération exige également une pratique restrictive en matière de crédits supplémentaires. Pour ces raisons, le Conseil fédéra la demandé aux départements et aux offices de ne pas requérir de crédits supplémentaires ou addition- nels sur les positions budgétaires dont les montants ont été réduits par le Parlement. Ce principe vaut pour tous les articles budgétaires qui, d'une manière ou d'une autre, peuvent être influencés par un acte administratif. In sechs Fällen mit einem Kreditbetrag von insgesamt 80 Millionen musste von diesem Grundsatz abgewichen wer- den. 45 Millionen werden indessen auf anderen Rubriken kompensiert. Im Nationalstrassenbereich zerstörte der Fels- sturz an der Axenstrasse unter anderem Galerien der N4. Der deshalb sofort in Angriff genommene Ölberg-Tunnel erfordert einen Kredit von 15 Millionen auf der gekürzten Rubrik für baulichen Unterhalt. Ebenfalls nicht kompensiert wurde ein Kredit von 20 Millionen für einen unvorhergesehe- Dans six cas, qui représentent un montant total de 80 mil- lions, ce principe n'a pas été respecté. 45 millions seront cependant compensés dans d'autres articles. Dans le domaine des routes nationales, il a fallu réparer les dégâts provoqués notamment aux galeries de l'Axenstrasse par les chutes de rochers. Afin de ne pas retarder la construction du tunnel de l'Oelberg, un montant de 15 millions est requis en faveur du crédit réduit concernant l'entretien. Un autre crédit de 20 millions, qui n'a pas non plus été compensé, a permis

E. 14 Die vom Parlament gesperrten Kredite im Zusammen- hang mit der Parlementsreform enthielten irrtümlicher- weise auch Kreditanteile für die Sondersession EWR, für Spe- senentschädigungen, Kommissionen und Honorare, Aus- und Weiterbildung (für das zusätzliche Personal) sowie für Frak- tionsbeiträge, die in keinem Zusammenhang mit der Parla- mentsreform stehen. Diese Kreditanteile müssen deshalb unabhängig vom Ausgang der Volksabstimmung von der Sperre befreit werden. Es handelt sich dabei um die folgenden Beträge: Rubrik Bezeichnung Betrag in Franken 101.3000.002 Sitzungen des Nationalrates 984 000 101.3000.003 Kommissionen des Nationalrates 800 000 101.3000.004 Kommissionen des Ständerates 400 000 101.3160.101 Spesenentschädigungen 20 000

E. 15 Les demandes de suppléments de crédits tout comme les demandes de nouveaux crédits d'engagements et de cré- dits additionnels figurent en annexe au présent message sur deux tableaux; elles sont ventilées par départements et par offices et accompagnées d'un bref exposé des motifs. Les cré- dits supplémentaires et les crédits reportés sont regroupés dans un seul et unique tableau, ces derniers faisant cependant l'objet d'une mention spéciale. Pour les articles de dépenses nécessitant aussi bien un crédit supplémentaire qu'un crédit reporté, nous vous présentons une seule demande portant le montant total; la répartition exacte des articles figure dans l'exposé des motifs.

E. 16 Au cours de la session d'été, le Conseil national a approuvé un postulat du groupe libéral demandant de débloquer des crédits conjoncturels d'un montant de 100 millions pour la construction des routes nationales. Simultané- ment, le Conseil des Etats a accepté le postulat Reymond concernant le déblocage de 100 millions de francs supplémen- taires du Fonds routier. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il ne sera pas possible de surmonter les difficultés économiques en augmentant uniquement les mandats de la Confédération. Les budgets ordinaires des collectivités publiques ont actuelle- ment déjà un effet expansif et contribuent à soutenir la demande. Les expériences faites avec les programmes visant à procurer du travail n'ont pas toutes été positives et ont nette- ment montré les limites d'un tel soutien temporaire. Le mon- tant élevé des crédits supplémentaires sollicités, qui concer- nent également l'industrie du bâtiment pour un montant de 96 millions, vont d'ailleurs déjà dans le sens du postulat. 57 mil- lions sont requis pour des constructions civiles et militaires, 30 millions pour la construction de routes et neuf millions pour le tunnel de la Vereina. Une nouvelle hausse des crédits ne ferait qu'aggraver la situation financière de la Confédération, aug- menter son endettement et donc peser davantage encore sur le marché des capitaux. Par rapport à 1992, le budget de 1993 prévoit en outre une augmentation massive des crédits desti- nés aux routes nationales (+264 mio). Pour cette raison, les deux postulats devraient être classés.

2 Erläuterungen zum Nachtragsverfahren 2 La voie du supplément budgétaire

E. 20 Quand bien même nous veillons à ce que le budget soit éla- boré avec soin et à ce que les crédits soient régulièrement contrô- lés, il peut arriver que les crédits de paiements votés pour cer- tains articles budgétaires se révèlent insuffisants au cours de l'exercice. Ceci s'explique le plus souvent par — les nouvelles décisions du Conseil fédéral ou du Parlement qui n'étaient pas encore évidentes ou même en discussion lorsque le budget a été établi (par ex. les contributions aux détenteurs de bétail que le Conseil fédéral a décidé d'augmen- ter dans le cadre de l'amélioration du revenu paysan dans l'agriculture); — l'évolution inattendue d'importants facteurs généra- teurs de dépenses (par ex. l'évolution des taux d'intérêts). Lorsqu'une dépense de ce genre ne peut être reportée à l'année suivante, il y a lieu de solliciter un crédit supplémentaire (art. 17 de la loi sur les finances de la Confédération, RS 611.0, ci- après LFC; art. 21 de l'ordonnance sur les fi nances de la Confédé- ration, RS611.01, ci-après OFC). Les quotes-parts de tiers au pro- duit des recettes fédérales n'exigent pas de crédits supplémen- taires (art. 17, 3e al, LFC).

E. 21 Zusammen mit den Nachträgen können auch Verpflich- tungskredite anbegehrt oder schon bewilligte, aber nicht aus- reichende Verpflichtungskredite durch Zusatzkredite aufgestockt werden, sofern die entsprechenden Begehren dem Parlament nicht mit besonderer Botschaft zu unterbreiten sind (Art. 25 ff. FHG; Art. 29 ff. FHV). Kreditnachträge unterliegen strengen Massstäben. Eine allzu starre Haltung würde jedoch bei den budgetierenden Stellen die Neigung zum Einbau von Reserven fördern und wäre dadurch einer sparsamen Mittelverwendung abträglich.

E. 22 Eine besondere Form des Kreditnachtrages ist die Kredit- übertragung: Ein für das Vorjahr bewilligter, jedoch nicht voll beanspruchter Kredit kann zur Fortsetzung oder Beendigung eines Vorhabens auf das laufende Jahr übertragen werden, wenn dafür kein ausreichender Kredit budgetiert worden ist (Art. 17 Abs. 2 FHG; Art. 22 FHV). Letzteres ist meist dann der Fall, wenn bei der Realisierung eines Vorhabens eine Verzögerung eintritt, die bei Abschluss der Budgetarbeiten im August des Vorjahres noch nicht erkannt werden konnte. Die Kreditübertragung wirkt der Tendenz entgegen, allfällig entstehende Kreditreste auszu- schöpfen und damit nicht mehr vordringliche Ausgaben zu täti- gen.

E. 23 Si une dépense ne peut être ajournée et que l'on ne peut en conséquence attendre que le Parlement vote un crédit supplé- mentaire, le Conseil fédéral est autorisé à l'ouvrir lui-même en accord avec la Délégation des finances (crédit provisoire ordi- naire). Si la dépense présente un tel degré d'urgence qu'il n'est même pas possible de consulter la Délégation des finances, le Conseil fédéral décide souverainement (crédit provisoire urgent). Nous faisons preuve de la plus grande réserve dans l'octroi des crédits provisoires. Pour ne pas porter atteinte aux prérogatives du Parlement en matière de vote des dépenses, les suppléments de crédits doivent être sollicités à temps. Tous les suppléments accordés à titre provisoire seront soumis à l'approbation du Parlement par le truchement du prochain supplément au bud- get ou, s'il est trop tard, avec le compte d'Etat, à titre de dépasse- ments de crédits (art. 18 LFC; art. 23 OFC). La loi sur les finances de la Confédération prévoit une procédure similaire pour les crédits d'engagements (art. 31, 3e al. LFC).

3 Zahlungskredite 3 Crédits de paiements 30 Übersicht Der zweite Nachtrag zum Voranschlag 1992 umfasst — 3 Kreditübertragungsgesuche im Umfang von insge- samt 0,7 Millionen und — 124 Begehren um Nachtragskredite in der Höhe von ins- gesamt 1 337,4 Millionen. Die Begehren um Kreditnachträge verteilen sich wie folgt auf die verschiedenen Sachgruppen: in Mio Total 1 338,1 — Laufende Ausgaben 1 152,8 . Personalausgaben 91,4 . Sachausgaben 94,2 Bürobedarf, Drucksachen, Bücher und Zeit- schriften 9,3 Mobilien, Maschinen, Fahrzeuge, Einrichtungen 0,3 Wasser, Energie, Heizmaterialien 6,9 Verbrauchsmaterialien 1,8 Baulicher Unterhalt 4,0 Unterhalt Mobilien, Maschinen, Fahrzeuge, Ein- richtungen 0,8 Mieten, Pachten und Benützungskosten 0,4 Spesenentschädigungen 2,6 Dienstleistungen und Honorare 40,0 Übrige Sachausgaben 28,1 . Rüstungsausgaben 30,0 . Passivzinsen 395,4 . Entschädigungen an Gemeinwesen 7,5 . Beiträge an laufende Ausgaben 534,3 davon Beziehungen zum Ausland 187,9 AHV/IV und Ergänzungsleistungen 98,7 Landwirtschaft 189,0 Verkehr 32,0 — Investitionsausgaben 185,3 . Investitionsgüter 23,0 . Darlehen und Beteiligungen 735,5 . Investitionsbeiträge 23,8 31 Kreditübertragungen Aus 1991 nicht voll beanspruchten Zahlungskrediten sollen insgesamt 0,7 Millionen ins laufende Jahr übertragen werden. 30 Aperçu Le second supplément au budget de 1992 comprend — 3 demandes de reports de crédits totalisant 0,7 million et — 124 demandes de crédits supplémentaires s'élevant au total à 1 337,4 millions. Les demandes de crédits supplémentaires se répartissent comme suit entre les différents groupes par nature: en mio Total 1 338,1 — Dépenses courantes 1 152,8 . Dépenses de personnel 91,4 . Biens et services 94,2 Fournitures de bureau, imprimés, livres et revues 9,3 Mobilier, machines, véhicules, installations ... 0,3 Eau, énergie et combustibles 6,9 Fournitures 1,8 Entretien des immeubles 4,0 Entretien du mobilier, des machines, des véhicules et des installations 0,8 Loyers, fermages et redevances d'utilisation . 0,4 Dédommagements 2,6 Honoraires et prestations de services 40,0 Autres biens et services 28,1 . Dépenses d'armement 30,0 . Intérêts passifs 395,4 . Dédommagements à des collectivités publiques 7,5 . Contributions à des dépenses courantes 534,3 dont Relations avec l'étranger 187,9 AVS/AI et rentes complémentaires 98,7 Agriculture 189,0 Trafic 32,0 — Dépenses d'investissement 185,3 . Biens d'investissement 23,0 . Prêts et participations 735,5 . Contributions à des investissements 23,8 31 Reports de crédits Sur le solde non utilisé des crédits de paiements de 1991, nous demandons l'autorisation de reporter sur l'exercice en cours 0,7 million au total. 32 Nachtragskredite 320 Die Passivzinsen und Emissionskosten erfordern Nachtragskredite in der Höhe von insgesamt418 Millionen. Die sich rapid verschlechternde Lage der Bundesfinanzen hat zusammen mit dem nach wie vor hohen Zinsniveau immer höhere Zinslasten zur Folge. Fürdie Verzinsung der Geld- und Kapitalmarktschulden müssen zusätzlich 119 Millionen aufgewendet werden. 32 Crédits supplémentaires 320 Les intérêts passifs et les frais d'émission requièrent au total des crédits supplémentaires de 418 millions. La dété- rioration rapide des finances fédérales, à laquelle s'ajoute une hausse soutenue des taux d'intérêts, entraîne des dépenses d'intérêts toujours plus élevées. Un supplément de 119 mil- lions est nécessaire pour payer les intérêts sur les dettes contractées sur les marchés monétaire et financier.

Die Anlagepolitik der PTT-Betriebe im kurzfristigen Bereich erfordert, nachdem bereits mit dem ersten Nachtrag 70 Millionen beantragt werden mussten, weitere 50 Millionen für den Zinsendienst. Gemäss der Vereinbarung über die Tre- soreriebeziehungen zwischen Bund und PTT-Betrieben vom

11. August 1991 haben die PTT die Möglichkeit, kurzfristige Liquiditätsüberschüsse, die monatliche Schwankungen bis zu einigen Milliarden Franken aufweisen können, in Form von 10- Tagesgeldern beim Bund anzulegen. Bei der Budgetierung die- ses Zinsaufwandes stützen wir uns auf die Angaben der PTT. Für den Bund sind die Zinszahlungen an die PTT nicht steuer- bar. Alors qu'un crédit de 70 millions a déjà dû être sollicité avec le premier supplément au budget, la politique d'investisse- ment à court terme de l'Entreprise des PTT requiert un nouveau supplément de 50 millions destiné au service des intérêts. Selon la convention concernant les rapports de tréso- rerie entre la Confédération et l'Entreprise des PTT, du 11 août 1991, ces derniers ont la possibilité de placer auprès de la Confédération leurs excédents de liquidités, dont les fluctua- tion mensuelles peuvent parfois s'élever jusqu'à quelques mil- liards, à court terme sous forme de dépôts à dix jours. Lors de l'établissement du budget, nous nous fondons sur les rensei- gnements fournis par les PTT pour estimer ces dépenses d'in- térêts. Les paiements d'intérêts aux PTT ne sont pas imposa- bles pour la Confédération. Nach Artikel 47 Absatz 2 der EVK-Statuten vom 2. März 1987 (SR 172.22.1) verwaltet die Eidgenossenschaft das Kapital der Eidg. Versicherungskasse und vergütet ihr dabei einen Zinssatz, der der durchschnittlichen Rendite der Bundesobli- gationen entspricht, mindestens aber vier Prozent beträgt. Das zu verzinsende Kapital beträgt 16,5 Milliarden. Im Voranschlag 1992 wurden die Zinsen für die EVK-Guthaben bei der Eidgenossenschaft auf der Basis einer durchschnittlichen Rendite von 5,5 Prozent berechnet, die nun aber effektiv eher bei sieben Prozent liegen dürfte. Der damit verbundene Nach- tragskredit von 215 Millionen wird den Saldo der Finanzrech- nung nicht beeinflussen. Die höhere Zinsvergütung an die EVK erhöht deren Einnahmenüberschuss, der durch den Bund ver- einnahmt wird. Conformément à l'art. 47, 2e alinéa, des statuts de la Caisse fédérale d'assurance (CFA) du 2 mars 1987 (RS 172.22.1), la Confédération gère les fonds de la CFA et lui verse un intérêt équivalent au rendement moyen de ses propres obligations, mais s'élevant au moins à quatre pour cent. Le capital à rému- nérer se monte à 16,5 milliards. Dans le budget de 1992, les intérêts sur les avoirs de la CFA auprès de la Confédé- ration avaient été calculés sur la base d'un taux de rendement moyen de 5,5 pour cent. Celui-ci s'élèvera vraisemblablement à près de sept pour cent pour l'exercice en cours. Le crédit sup- plémentaire de 215 millions qui découle de cette situation n'aura pas d'influence directe sur le compte financier, puisque ce montant se répercute directement sur l'excédent de recettes de la CFA. Für die Zinszahlungen an die Sparkasse für das Bundes- personal wird ein Nachtragskredit von rund sechs Millionen beantragt. Zinssatz wie Kapital liegen über den Annahmen des Budgets. Weitere vier Millionen werden für die Verzinsung des neu geschaffenen Landschaftsschutzfonds beansprucht. Die umfangreichere Mittelbeschaffung auf dem Geld- und Kapitalmarkt und die Schaffung neuer Geldbeschaffungsin- strumente verursachen schliesslich höhere Emissionsko- sten von 23 Millionen. Zusammen mit dem ersten Nachtrag übersteigen die Ausga- ben für die Schuldenverwaltung den mit dem Voranschlag 1992 budgetierten Betrag von 2,3 Milliarden um rund eine halbe Milliarde. Les dépenses d'intérêts pour la Caisse d'épargne du per- sonnel fédéral requièrent un crédit supplémentaire de quel- que six millions. Aussi bien le capital que les taux d'intérêts dépassent les paramètres admis pour le budget. Quatre autres millions sont en outre sollicités pour payer les intérêts servis sur le fonds pour la sauvegarde des paysages ruraux nouvellement créé. Les emprunts importants effectués sur les marchés monétaire et financier ainsi que la création de nou- veaux instruments de financement ont enfin entraîné des frais d'émission plus élevés de 23 millions. Conjointement avec le premier supplément, les dépenses affé- rentes à la gérance des dettes dépassent de près d'un demi milliard le montant de 2,3 milliards inscrit au budget de 1992. 321 Nach dem positiven Ausgang der Volksabstimmung vom

17. Mai über den Beitritt der Schweiz zu den Bretton Woods- Institutionen wurden bis anfangs Juli Zahlungen von 199 Millionen geleistet, die dringlich bevorschusst werden muss- ten. Die Finanzierung der Mitgliedschaft wurde bereits mit dem Bundesbeschluss über einen Rahmenkredit für die Finanzie- rung der schweizerischen Beitrittsleistungen an die Internatio- nale Bank für Wiederaufbau und Entwicklung (IBRD), die Inter- nationale Entwicklungsorganisation (IDA) und die Internatio- nale Finanz-Corporation (IFC) vom 4. Oktober 1991 (BBI 1991 IV 208) genehmigt. 322 Die Landwirtschaft beansprucht mit 189 Millionen rund 15 Prozent des zweiten Nachtrages. Trotz chronischen Produktionsüberschüssen müssen im laufenden Jahr nicht budgetierte Produktionszunahmen und höhere Anbau- flächen subventioniert werden. So wurden beispielweise beim Emmentaler 1 500 Tonnen mehr produziert als vorgese- hen. Um diese Überschüsse zu verwerten, muss ein Nach- tragskredit von 65 Millionen bewilligt werden. Neun Millionen sollen für die Verbilligung von zu Milchersatzfuttermitteln ver- arbeitetes Magermilchpulver und zehn Millionen für Silover- botsentschädigungen bereitgestellt werden. Zusätzliche Mit- tel von einer Million erfordert auch der Absatz von Walliser 321 A la suite de la décision populaire positive du 17 mai concernant l'adhésion de la Suisse aux Institutions de Bret- ton Woods, 199 millions ont été payés jusqu'au début du mois de juillet, montant qui a été l'objet d'un crédit provisoire urgent. Le financement de l'adhésion de la Suisse a déjà été approuvé par l'arrêté fédéral du 4 octobre 1991 ouvrant un cré- dit-cadre destiné à financer les prestations de subventionne- ment versées par la Suisse à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), à l'Association internationale de développement (AID), et à la Société finan- cière internationale (SFI) (FF 1991 IV 204). 322 Le crédit de 189 millions requis par l'agriculture corres- pond à près de 15 pour cent du deuxième supplément. Malgré une production excédentaire chronique, il s'agit de subven- tionner en 1992 des augmentations de la production et un accroissement de la surface cultivée qui ne figuraient pas au budget. C'est ainsi que l'on a produit 1 500 tonnes d'em- mental de plus que prévu. Un crédit supplémentaire de 65 mil- lions doit être ouvert pour mettre en valeur cet excédent. Neuf millions sont requis pour la réduction de prix de la poudre de lait écrémé transformée en succédanés du lait et dix millions pour les indemnités de non-ensilage. L'écoulement des abri- cots valaisans requiert également un montant supplémentaire

8 Aprikosen. Im Pflanzenbau verursachen höhere Anbauprä- mien und eine weitere Ausdehnung der Anbaufläche für Hafer, Gerste und Triticale zusätzliche Aufwendungen von 13 Millio- nen. Im Rahmen der bäuerlichen Einkommensbegehren beschloss der Bundesrat, die Höchstbeiträge für Tierhalter von Klein- und Mittelbetrieben von 4 500 auf 6 000 Franken zu erhö- hen. Diese einkommenspolitische Massnahme kostet den Bund 65 Millionen. Einen zusätzlichen Kreditbedarf von 26 Mil- lionen erfordern schliesslich die vermehrten Exporte von land- wirtschaftlichen Verarbeitungsprodukten. 323 Mit einer höheren Zahl von IV-Rentenbezügern und beitragsberechtigten Institutionen sowie umfangreiche- ren Ergänzungsleistungen zur AHV und IV müssen zusätzliche Kredite im Umfange von insgesamt 98 Millionen begründet werden. Den grössten Teil beanspruchen die Lei- stungen des Bundes an die IV. Die Mehraufwendungen sind sowohl auf höhere Geldleistungen als auch auf individuelle Massnahmen und Betriebsbeiträge zurückzuführen. Ein stärkeres Wachstum bei den Rentenleistungen und Taggel- dern führen zu Mehrausgaben des Bundes von 16 Millionen. So muss 1992 wie im Vorjahr mit einem inflationsbereinigten Wachstum der Rentensumme um 3,1 Prozent gerechnet wer- den. Bei den Taggeldern wird sogar ein nominelles Wachstum von 17,1 Prozent erwartet. 61 Millionen mussder Bund für indi- viduelle Massnahmen wie Beiträge für Sonderschulung und hilflose Minderjährige, sowie für Betriebs- und Baubeiträge, Beiträge an Dachorganisationen und für Verwaltungskosten aufwenden. Die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV müssen als Folge steigender Heimkosten und Leistungsbezüger um 14 Millionen aufgestockt werden. Die Jubiläumszulage an Bezü- ger von Ergänzungsleistungen wurden zudem um drei Millio- nen unterschätzt. d'un million. S'agissant de la production végétale, la hausse des primes de culture pour l'avoine, l'orge et le triticale, ainsi que l'augmentation simultanée de la surface cultivée occa- sionnent des dépenses supplémentaires de 13 millions. Dans le cadre des revendications paysannes, le Conseil fédéral a décidé de relever les contributions aux détenteurs de bétail des petites et moyennes entreprises de 4 500 à 6 000 francs. Cette mesure, qui vise à améliorer le revenu paysan, coûte 65 millions à la Confédération. L'exportation accrue de produits agricoles transformés nécessite enfin 26 millions supplémen- taires. 323 Vu l'augmentation du nombre de bénéficiaires de rentes Al et d'institutions ayant droit à des subven- tions ainsi que du montant des prestations complémen- taires AVS et Al, nous sommes contraints de solliciter des crédits supplémentaires s'élevant au total à 98 millions. Ce sont les prestations de la Confédération à l'Ai qui requièrent la plus grande part. Les dépenses supplémentaires sont imputa- bles aussi bien à des prestations en argent plus élevées qu'à des mesures individuelles et à des contributions aux frais d'exploitation. La Confédération a dépensé 16 millions de plus en raison de la forte hausse des prestations aux retrai- tés et des indemnités journalières. Comme l'année précé- dente, il faut compter en 1992 avec une croissance du volume des rentes de 3,1 pour cent, sans tenir compte de l'inflation. On s'attend même à une croissance nominale de 17,1 pour cent en ce qui concerne les indemnités journalières. La Confédération doit s'acquitter d'un montant de 61 millions pour des mesures individuelles telles que des contributions en faveur des forma- tions spéciales et des impotents mineurs, pour des contribu- tions aux frais d'exploitation et de construction, des contribu- tions à des organisations faîtières ainsi que des frais adminis- tratifs. Les prestations complémentaires de l'AVSetde l'Ai doi- vent être relevées de 14 millions en raison d'une augmentation des frais encourus par les homes et du nombre de bénéficiaires de prestations complémentaires. L'allocation de jubilé versée à des bénéficiaires de prestations complémentaires a en outre été sous-estimée de trois millions. 324 Die spürbare Entspannung der Arbeitsmarktlage verbes- serte die Personalsituation des Bundes deutlich. Einerseits nahmen die Personalaustritte markant ab und andererseits erhöhten sich die Rekrutierungsmöglichkeiten des Bundes, was sich in einem Rückgang der strukturellen Vakanzen äus- serte. Die bessere Bewirtschaftung dieser Vakanzen und höhere individuelle Besoldungserhöhungen verursachen einen zusätzlichen finanziellen Aufwand. Da die Personalbe- züge bereits im Jahre 1991 zu tief budgetiert und als Folge von Kreditüberschreitungen im Umfange von 58 Millionen unter- breitet werden mussten, war zudem die Ausgangsbasis für den Voranschlag 1992 zu tief. Aus diesen Gründen muss trotz Einhaltung der bewilligten Etatbestände ein Nachtragskredit von 90 Millionen bereitgestelltwerden. Der Mehrbedarf wird je etwa zur Hälfte vom Eidg. Departement des Innern (ETH- Bereich) und Eidg. Militärdepartement beansprucht. 324 La détente sensible observée sur le marché de l'emploi améliore nettement la situation de la Confédération en matière de personnel. D'une part les départs ont baissé de façon notable et d'autre part les possibilités de recrutement se sont considérablement améliorées, ce qui s'est traduit par un recul des postes vacants. La diminution des postes vacants, de même que des augmentations de traitement individuelles plus élevées, ont provoqué des dépenses supplémentaires. Comme le montant inscrit au budget au titre de la rétribution du personnel était déjà trop faible en 1991 et que les dépas- sements de crédits nous ont amenés à demander un supplé- ment de 58 millions, les bases pour l'estimation du budget de 1992 étaient également trop basses. Par conséquent, et bien que l'effectif réglementaire autorisé n'ait pas été dépassé, un crédit supplémentaire de 90 millions est sollicité. Ce crédit est destiné à parts presque égales au Département fédéral de l'in- térieur (domaine des EPF) et au Département militaire fédéral. 325 Für die Entwicklungshilfe und die wirtschaftlichen Beziehungen werden Nachtragskredite im Umfange von 77 Millionen beantragt. Zwei Ereignisse haben mitihren ausseror- dentlichen Dimensionen den zur Verfügung stehenden finan- ziellen Rahmen für humanitäre Hilfe gesprengt: die Dürrekata- strophe im südlichen Afrika und der jugoslawische Bürger- krieg. Den Opfern der verheerenden Dürrekatastrophe im südlichen Afrika soll mit 15 Millionen geholfen werden. Die Finanz- und Nahrungsmittelhilfe dient der Hilfeleistung für die grösste Dürre, die den afrikanischen Kontinent seit Menschen- gedenken heimgesucht hat, und die noch verheerender ist als 325 Des crédits supplémentaires s'élevant à 77 millions sont requis au titre de l'aide au développement et des relations économiques. Deux tragédies d'une ampleur exceptionnelle ont fait que les moyens financiers à disposition pour l'aide humanitaire n'ont pas suffi: la sécheresse catastrophique en Afrique australe et la guerre civile en ex-Yougoslavie. Un mon- tant de 15 millions est destiné aux victimes de la terrible sécheresse qui règne en Afrique australe. L'aide finan- cière et alimentaire devrait permettre de lutter contre la plus grande sécheresse que le continent africain ait connue de mémoire d'homme et qui est encore plus grave que la catas-

die furchtbare Katastrophe, die Mitte der achtziger Jahre den Sahel traf. Die humanitäre Hilfeleistung im ehemaligen Jugo- slawien ist ein Akt europäischer Solidarität der Schweiz. Die zur Verfügung gestellten 25 Millionen sollen im Umfange von zehn Millionen durch das Bundesamt für Flüchtlingswesen kompensiert werden. Bilaterale Entwicklungshilfeprojekte benötigen zusätzlich 37 Millionen, die indessen auf anderen Rubriken vollumfänglich kompensiert werden. 326 Von den weiteren Kreditbegehren fallen vor allem die fol- genden ins Gewicht: — Für zivile und militärische Bauten werden ingesamt 57 Mil- lionen benötigt. Für die zeitgerechte Fertigstellung und Abrechnung begonnener militärischer Bauvorhaben müssen 30 Millionen eingesetzt werden, die beim Rüstungsmaterial kompensiert werden. Nach vorgängiger Zustimmung dereidg. Finanzdelegation konnte der Bund in Bern zudem eine Liegenschaft für die zivile Verwal- tung erwerben. Projektierungen und baulicher Unterhalt erfordern weitere Mittel. — Exportrisikogarantie (40 Mio): Der Mehrbedarf ist auf höhere Schadens- und verzögerte Konsolidierungsauszah- lungen zurückzuführen. — Strassenverkehr (30 Mio): Die Mittel werden schwerge- wichtig für den baulichen Unterhalt der Nationalstrassen (Ölbergtunnel am Axen) und für die Sanierung von Niveau- übergängen benötigt. — Bildung und Forschung (26 Mio): Verschiedene Projekte (Defizitbeitrag HEUREKA, Beiträge an die Stipendienauf- wendungen der Kantone, Personalbezüge für Lehr- und Forschungspersonal sowie höhere Strompreise in Lau- sanne, Berufsbildung und Projektförderung in der ange- wandten Forschung) machen den Einsatz zusätzlicher Kre- dite notwendig. — Öffentlicher Verkehr (26 Mio): Eine starke Verkehrszu- nahme im Jubiliäumsjahr und günstige Schneeverhält- nisse erhöhten die Zahlungen an die konzessionierten Transportunternehmen für die Tarifannäherung (17 Mio). Der rasche Baufortschritt beim Vereina-Tunnel lösen wei- tere Zahlungen im Umfange von neun Millionen aus. — Der ungenügende Verkaufserfolg der Gedenkmünzen bewirkte einen starken Rückfluss dieser Münzen. Zu- sammen mit den zurückgenommenen Etuis ergibtsich eine Belastung der Finanzrechnung im Umfange von 25 Millio- nen. — Posttaxen (11 Mio): 1991 wurden die von der Bundesver- waltung aufgegebenen Briefpostsendungen durch die PTT neu erhoben. Die Erhebung ergab, dass für das Jahr 1991 Nachzahlungen geleistet und die Pauschale für das lau- fende Jahr erhöht werden muss. — Druckerzeugnisse (9 Mio): Überdurchschnittlicher Um- fang der Abstimmungsunterlagen und verschiedene Drucksachen im Zusammenhang mit dem EWR (Bundes- blatt, Eurolex, verschiedene Publikationen des Integrations- büros) erfordern entsprechend mehr Mittel. trophe ayant touché le Sahel au milieu des années quatre- vingt. L'aide humanitaire offerte à l'ancienne Yougoslavie est un acte de solidarité de la Suisse sur le plan européen. Le crédit de 25 millions mis à disposition doit être compensé par l'Office fédéral des réfugiés pour un montant de dix millions. Des pro- jets bilatéraux d'aide au développement nécessitent 37 mil- lions supplémentaires qui peuvent cependant être entière- ment compensés dans d'autres articles. 326 Parmi les autres demandes d'une certaine importance, il importe de mentionner: — 57 millions au total pour des constructions civiles et mili- taires. 30 millions sont nécessaires pour achever en temps utile des projets de construction militaires en cours de réalisation; ce montant sera compensé dans le domaine du matériel d'armement. Après avoir obtenu l'autorisation préalable de la Délégation des finances, la Confédération a en outre pu acquérir un immeuble pour l'administra- tion civile à Berne. L'établissement des projets et le gros entretien nécessitent des fonds supplémentaires. — Garantie contre les risques à l'exportation (40 mio): les besoins supplémentaires sont imputables à des verse- ments plus élevés pour des dommages subis et à des retards dans les consolidations de dettes. — Trafic routier (30 mio): les fonds sont principalement des- tinés au gros entretien des routes nationales (tunnel de l'Oelberg) et à l'assainissement de passages à niveau. — Formation et recherche (26 mio): différents projets (contribution au déficit d'EUREKA, subventions aux can- tons pour les bourses d'étude, rétribution du personnel occupé dans l'enseignement et la recherche et prix du cou- rant plus élevé à Lausanne, formation professionnelle et lancement de projets dans le domaine de la recherche appliquée) requièrent des crédits supplémentaires. — Transports publics (26 mio): une forte augmentation du trafic au cours de l'année du 700ème et des conditions d'en- neigement favorables ont entraîné une hausse des paie- ments aux entreprises concessionnaires au titre du rappro- chement tarifaire (17 mio). L'avance rapide des travaux au tunnel de la Vereina implique de nouveaux paiements d'un montant de neuf millions. — Les difficultés d'écoulement de la monnaie commemo- rative sont à l'origine du fort recul des ventes de ces mon- naies. Si l'on prend également en considération les étuis qui ont été repris, il en résulte une charge de 25 millions pour le compte financier. — Taxes postales (11 mio): le nombre des envois de la poste aux lettres remis par les services de la Confédération a été recalculé par les PTT en 1991 .L'enquête a montré qu'il fallait procéder à des versements complémentaires pour 1991 et revoir les forfaits prévus pour l'année en cours à la hausse. — Imprimés (9 mio) : les publications ayant trait aux votations et les différents imprimés relatifs à l'EEE (feuille fédérale, Eurolex, diverses publications du bureau de l'intégration) étant plus volumineux que d'habitude, des fonds plus importants sont nécessaires. 327 Die übrigen Nachtragskredite belaufen sich auf insge- samt 50 Millionen und verteilen sich auf 78 kleinere Kreditbe- gehren. Erwähnenswert sind ein zusätzlicher Aufwand für den Unterhalt des Armeematerials und den Ankauf von Jagd- und Sportmunition (6,1 Mio), Zahlungen aus der Bürgschaftsge- währung für das Gewerbe (5,8 Mio), die Mehraufwendungen für die Weltausstellungen in Sevilla und Genua (4,8 Mio) sowie die Zahlungen an das CERN (2,4 Mio). 327 Les autres crédits supplémentaires se chiffres à quelque 50 millions au total. Ils se répartissent sur 78 demandes de moindre importance. Il y a lieu de mentionner les dépenses supplémentaires pour l'entretien du matériel de l'armée et l'acquisition de munitions de chasse et de sport (6,1 mio), les paiements découlant de l'octroi de cautionnements pour l'arti- sanat (5,8 mio), les montants supplémentaires requis par les expositions universelles de Seville et de Gênes (4,8 mio) ainsi que les versements au CERN (2,4 mio).

10 4 Verpflichtungskredite Mit der vorliegenden Botschaft werden ferner beantragt: — 3 Zusatzkredite im Umfang von insgesamt 1,9 Millionen für Unterhaltsarbeiten und Sicherheitsmassnahmen in Mietobjekten sowie für teuerungsbedingte Mehrkosten für zivile Bauvorhaben. Eine detaillierte Liste der beantragten Kredite findet sich im Anhang der vorliegenden Botschaft. Die Finanzkommissionen erhalten nähere Auskünfte mit dem Nachtrag II zum Objektver- zeichnis 1992 über Bauten und Anlagen. 4 Crédits d'engagements Par le présent message, nous sollicitons par ailleurs — 3 crédits additionnels d'un montant total de 1,9 million pour des travaux d'entretien et des mesures de sécurité dans des immeubles loués ainsi que pour des frais supplé- mentaires imputables au renchérissement inhérents à des projets de construction civils. Les crédits que nous sollicitons figurent sur une liste détaillée en appendice au présent message. Les commissions des finances recevront de plus amples informations avec le second supplément à la liste d'ouvrages 1992 concernant les construc- tions et les installations.

11 Entwurf Bundesbeschluss über den Nachtrag II zum Voranschlag 1992 Die Bundesversammlung der Schweizerischen Eidgenossen- schaft, nach Einsicht in die Botschaft des Bundesrates vom 5. Oktober 1992 Projet Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget de 1992 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le mes- sage du Conseil fédéral du 5 octobre 1992, beschliesst: arrête: Art. 1 Für das Jahr 1992 werden als Nachtrag II zum Voranschlag der Eidgenossenschaft gemäss Verzeichnis folgende Zahlungs- kredite bewilligt: — 667 500 Franken als Kreditübertragungen aus dem Vorjahr, — 1 337 461 880 Franken als Nachtragskredite. Art. 2 Für das Jahr 1992 werden als Nachtrag II zum Voranschlag der Eidgenossenschaft gemäss Verzeichnis folgende Verpflich- tungskredite bewilligt: — 1 879 000 Franken für Zusatzkredite. Article premier Les crédits de paiements ci-après sont ouverts au titre du second supplément au budget de 1992, selon liste spéciale: — 667 500 francs de crédits reportés de l'année précédente, — 1 337 461 880 francs de crédits supplémentaires. Art. 2 Les crédits d'engagements ci-après sont ouverts au titre du second supplément au budget de 1992, selon liste spéciale: — 1 879 000 francs pour des crédits additionnels. Art. 3 Dieser Beschluss ist nicht allgemeinverbindlich, er untersteht nicht dem Referendum. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

E. 25 121 483 20 495 475 1 270 558 210 031 900 88 389 300 23 000 000 50 000 1 400 100 275 336 960 36 600 000 202 Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire 3600.003 Projets de la Confédération 103 055 960 95 681 000

E. 29 000 000 3600.005 Adhésion à l'AID 4200.003 Participation à la Banque mon- diale 3600.201 Œuvres d'entraide internationa- les 2 000 000 21 000 000 9 000 000 148 680 400 15 000 15 000 203 Aide alimentaire en céréales 206 Aide alimentaire, divers 3 Département de l'intérieur 305 Archives fédérales 3180.002 Mandats de recherche et de développement 350 000 306 Office fédéral de la culture 300 000 3180.001 Commissions et honoraires 50 000 9 Etude et service de médiation concernant les enfants de la grand-route

17 Begründung Exposé des motifs Zu 202 Direktion für Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe Ad 202 Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire 3600.003 Mehrbedarf infolge der Entwicklung der Projekte, deren Zahl und Durchführungsbedingungen eine präzise Vorher- sage der benötigten finanziellen Mittel im Zeitpunkt der Budgetierung schwierig machen. Deshalb ist ein Nach- tragskredit zulasten der übrigen Budgetrubriken der Ent- wicklungszusammenarbeit notwendig. Der Nachtragskredit wird durch Sperrung der Beträge von 22200000 (3600.001), von 10000000 (3600.002), von 1400000 (4200.002), von 3000000 (3600.401) vollständig kompensiert. 3600.005 und 4200.003 Um nach dem positiven Volksentscheid vom 17.Mai 1992 der Weltbankgruppe am 29.Mai 1992 beitreten zu können, muss ein Teil der Beitragszahlungen der Schweiz vorgängig geleistet werden. Dringlicher Vor- schussvon Fr. 198736960. Besoins accrus en raison de l'évolution des projets dont le nombre et les conditions d'exécution rendent difficile, au moment de l'élabora- tion du budget, une évaluation précise des moyens financiers néces- saires. C'est pourquoi, un transfert àlachargedes autres articles de la coopération au développement s'impose. Le crédit supplémentaire est totalement compensé par le blocage des montants de 22 200 000 francs à l'article 3600.001, de 10000 000 de francs à l'article 3600.002, de 1400 000 francs à l'article 4200.002 et de 3000 000 francs à l'article 3600.401. Pour pouvoir adhérer le 29 mai 1992 au Groupe de la Banque mon- diale après son acceptation par le peuple le 17 mai 1992, une partie des contributions de la Suisse doivent être versées au préalable. Crédit provisoire urgent de 198736960 francs. 3600.201 BRB vom 1.6. und 24.8.1992. Zusätzliche Mittel zur Finanzie- rung der humanitären Nothilfeprogramme im jugoslawi- schen Bürgerkrieg in der Höhe von 25 Mio Franken, sowie in der Dürrekatastrophe im südlichen Afrika in der Höhe von 4 Mio Franken. Dieser Kredit wird in der Höhe von 10 Mio Franken durch Sperrung eines entsprechenden Betrags auf Rubrik 415.3500.001 des Bundesamts für Flüchtlinge kompensiert. Gewöhnlicher Vorschuss. 3600.203 BRB vom 1.6.1992. Zusätzliche Mittel zur Finanzierung der humanitären Nothilfeprogramme in der Dürrekatastrophe im südlichen Afrika. Gewöhnlicher Vorschuss. 3600.206 BRB vom 1.6.1992. Zusätzliche Mittel zur Finanzierung der humanitären Nothilfeprogramme in der Dürrekatastrophe im südlichen Afrika. Gewöhnlicher Vorschuss. ACF des 1.6 et du 24.8.1992. Moyens financiers supplémentaires de 25 millions de francs pour des programmes humanitaires d'urgence dans le cadre de la guerre civile sévissant dans les territoires de l'ex- Yougoslavie, ainsi que de 4 millions pour des actions de secours dans le cadre de la sécheresse sévissant en Afrique australe. Ce crédit est partiellement compensé par le blocage d'un montant de 10 millions de francs à l'article 415.3500.001 de l'Office fédéral des réfugiés. Crédit provisoire. ACF du 1.6.1992. Moyens supplémentaires pour le financement des programmes humanitaires d'urgence dans le cadre de la sécheresse sévissant en Afrique australe. Crédit provisoire. ACF du 1.6.1992. Moyens supplémentaires pour le financement des programmes humanitaires d'urgence dans le cadre de la sécheresse sévissant en Afrique australe. Crédit provisoire. Zu 305 Bundesarchiv 3180.002 Mehrbedarf für die Durchführung von Abklärungsstudien im Zusammenhang mit der Konservierung und Zugäng- lichmachung des historisch wertvollen Archivs des Völker- bunds in Genf (BRB vom 24.6.92). Vollständige Kompensa- tion durch Sperrung des entsprechenden Betrages auf Rubrik 201.3600.159 «Beteiligung der Schweiz an den Ver- waltungskosten der Vereinigten Nationen» des EDA. Gewöhnlicher Vorschuss. Ad 305 Archives fédérales Besoins financiers supplémentaires pour la réalisation d'études de faisabilité concernant la conservation et la mise à disposition des archives d'importance historique de la Société des Nations (ACF du 24.6.1992). Compensation totale par blocage d'un montant corres- pondante l'art. 201.3600.159 du DFAE «Participation de la Suisse aux frais administratifs des Nations Unies». Crédit provisoire. Zu 306 Bundesamt für Kultur Ad 306 Office fédéral de la culture 3180.001 Mehrbedarf für den BeizugeinerUnternehmensberatungs- firma zur Reorganisation des Schweizerischen Landesmu- seums. Kompensation durch Sperren eines entsprechen- den Betrages beim Amt für Bundesbauten und Bundesamt für Gesundheitswesen. Besoins financiers supplémentaires pour la consultation d'une société chargée de la réorganisation du Musée national suisse. Com- pensation par le blocage d'un montant correspondant à l'Office des constructions fédérales et à l'Office fédéral de la santé publique. 3180.009 Im Budgetierungszeitpunkt nicht bekannter Finanzbedarf für die Kosten der Vergangenheitsstudie über das ehema- lige Hilfswerk «Kinder der Landstrasse» sowie die Einrich- tung einer befristeten Ombudsstelle beim EDI für die Betroffenen des ehemaligen Hilfswerks. Gewöhnlicher Vorschuss. Besoins financiers, inconnus au moment de l'établissement du bud- get, pour réaliser une étude sur les activités passées de l'ancienne œuvre d'entraide «Enfants de la grand-route» et pour créer au DFI un service de médiation en faveur des personnes touchées par ces acti- vités. Crédit provisoire.

18 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1991 Voranschlag Budget 1992 Nachtragskredite Crédits suplémentaires 1992 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) 310 Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft 3160.001 Spesenentschädigungen 3600.502 Globale Umweltprobleme Fr. 750 012 2 583 376 311 Meteorologische Anstalt 3600.004 Europäisches Zentrum für mittel- fristige Wettervorhersage, Reading 1 379 534 770 000 Fr. 1 800 000 300 000 3 350 000 1 500 000 1 518 000 9 000 9 000 310 Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage 3160.001 Dédommagements 3600.502 Problèmes globaux touchant l'environnement 311 Institut de météorologie 3600.004 Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, Reading

19 Begründung Exposé des motifs Zu 310 Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft Ad 310 Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage 3160.001 Erhebliche Ausgabensteigerung infolge der stark zuneh- menden internationalen Umweltschutzaktivitäten, insbe- sondere aber wegen vermehrten Überseereisen. U.a. bela- stet die Konferenz von Rio (sechs BUWAL-Bedienstete als Teilnehmer), das Budget mit rund 60000 Franken, die im Frühling 1991 nicht geplant werden konnten; zu diesem Zeitpunkt waren weder der Termin der Konferenz noch der Umfang der BUWAL-Delegation bekannt. 3600.502 Zusätzlicher Beitrag an die beiden vorläufig in Genf unter- gebrachten Sekretariate der Konventionen über die «Kli- maveränderungen» bzw. «Biodiversität». Der Nachtrags- kredit wird durch Sperrung des entsprechenden Betrages auf der Rubrik 3600.503 «Multilaterale Umweltfonds» kom- pensiert. Augmentation des dépenses due au développement considérable des activités environnementales au niveau international, notamment par le nombre accru des voyages outre-mer. La participation de six fonctionnaires de l'OFEFP à la Conférence de Rio (CNUED) représente à elle seule une dépense de 60 000 francs, celle-ci ne pouvant figurer dans le budget, car au moment de son élaboration, on ne connaissait ni la date de la conférence, ni l'importance de notre délégation. Contribution supplémentaire versée aux secrétariats des Conven- tions «Changements climatiques» et «Biodiversité», leurs bureaux se trouvant provisoirement à Genève. Ce crédit supplémentaire sera compensé parle blocage d'un montant équivalent à l'article 3600.503 «Fonds multilatéraux pour l'environnement». Zu 311 Meteorolgische Anstalt 3600.004 Höherer Beitrag als Folge des gestiegenen Pfundkurses. Ad 311 Institut de météorologie Contribution plus élevée en raison de la hausse du cours de la livre sterling.

20 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1991 Voranschlag Budget 1992 Nachtragskredite Crédits suplémentaires 1992 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) 314 Amt für Bundesbauten 3130.001 Verbrauchsmaterialien 3140.002 Bauliche Arbeiten an Miet- und Pachtobjekten 3180.006 Umzüge und Mobiliartransporte 7 Entsorgung 3190.009 Übrige Sachausgaben 4000.001 Liegenschaftserwerb 3 Projektierung Fr. 1 125 020 770 000 23 075 348 i 27 000 000 1 201 838 625 671 196 044 900 000 690 000 225 000 56 152 093 14 026 428 60 000 000 15 500 000 Fr. 27 940 000 400 000 4 000 000 350 000 80 000 110 000 20 000 000 3 000 000 314 Office des constructions fédérales 3130.001 Fournitures 3140.002 Travaux de construction sur des objets loués et affermés 3180.006 Déménagements et transports de mobilier 7 Elimination des déchets 3190.009 Autres dépenses d'équipement 4000.001 Acquisition d'immeubles 3 Etablissement de projets

21 Begründung Exposé des motifs Zu 314 Amt für Bundesbauten Ad 314 Office des constructions fédérales 3130.001 Fehler bei der Berechnung des Voranschlages 1992. Zunahme der Reinigungsfläche durch neu zugemietete, nicht planbare, Räumlichkeiten; Erstausrüstung von neuen, unvorhergesehenen Mietgebäuden mit Reini- gungsmitteln und -geraten. Gewöhnlicher Vorschuss. Erreur lors de l'élaboration du budget 1992. Augmentation imprévue des surfaces de nettoyage en raison de la location de nouveaux locaux. Dotation initiale en appareils et produits de nettoyage d'immeubles nouvellement loués. Crédit provisoire. 3140.002 Höherer Zahlungsbedarf für bauliche Massnahmen in Miet- objekten infolge unvorhergesehener, dringender Raumbe- schaffungen. Dépenses plus élevées que prévu pour des travaux de construction sur des objets loués en raison de besoins imprévus et urgents en locaux. 3180.006 Im Zeitpunkt des Voranschlages nicht vorhersebare Verle- gungen ganzer Ämter und Abteilungen (EJPD: BAP/BFF und Informatik, EDLBFS, EDA, Diverse Büroumzüge, EMD: Stab GGST und Militärstrafwesen), welche in den Monaten September bis November 1992 ausgeführt werden. Gewöhnlicher Vorschuss. Durant les mois de septembre, octobre et novembre, divers offices (DFJP:OFP/ODR et Informatique, DFI: OFS.DFAE: divers bureaux; DMF:EM GEMG et affaires pénales militaires) seront transférés. Ces déménagements n'étaient pas prévus au moment de l'établissement du budget. Crédit provisoire. 3180.007 Gebührenerhöhungen der Stadt Bern und der umliegen- den Gemeinden, welche zum Zeitpunkt des Voranschlages nicht bekannt waren. Erhebliche Zunahme von Kehricht durch zusätzliche Mietobjekte. Starke Zunahme von Son- dermüll infolge verschärfter Vorschriften. Gewöhnlicher Vorschuss. Hausses des taxes par la Ville de Berne et les communes avoisinantes qui n'était pas connues au moment de l'établissement du budget. Augmentation importante de la quantité d'ordures par suite de la location d'ouvrages supplémentaires. Fort accroissement des déchets spéciaux dû aux prescriptions plus sévères. Crédit provi- soire. 3190.009 Gebühren für Anschlussvereinbarungen (CNN-Lizenz) von Ämtern mit der Rediffusion AG. Infolge von unklaren Zuständigkeiten wurden die Feuerschutzgebühren für 1991 und 1992 der Stadt Chur nicht in unseren Voranschlag auf- genommen. Durch die Weisung «Quotenregelung im EDI, Zielerreichung» des Vorstehers EDI, vom 1.6.92, ergeben sich nicht budgetierte Mehrkosten für Inserate. Für SIA-, CRB und andere Normen, welche für unsere Arbeiten not- wendig sind, ergeben sich Mehrausgaben. Fr. 39000.-von den anbegehrten Fr. 110000.- können über die Rubrik 314.3180.003 «Forschungs- und Entwicklungsaufträge» kompensiert werden. Taxes de raccordement (licence CNN) pour des conventions passées par divers offices avec Rediffusion S.A. En raison de la définition peu claire des compétences, les taxes de protection contre l'incendie pour 1991 et 1992 de la ville de Coire n'ont pas été budgétisées. Dépenses supplémentaires imprévues pour la publication, le 1er juin 1992, par le chef du Département de l'intérieur des instructions sur la «réglementation des quotas au sein du DFI, réalisation des objectifs», ainsi que pour l'achat de la documentation afférente aux normes SIA, CRB et autres, qui serait utile à l'exécution de notre tâche. Sur les 110000 francs requis, un montant de 39000 francs peut être com- pensé à l'article 314.3180.003 «Mandats de recherche et développe- ment. 4000.001 Infolge eines unvorhergesehenen Liegenschaftserwerbes in Bern wird ein Nachtragskredit benötigt. Gewöhnlicher Vorschuss. Besoins financiers supplémentaires requis pour l'acquisition imprévue d'un immeuble à Berne. Crédit provisoire. 4000.003 Im laufenden Jahr sind Projektierungsarbeiten für zahlrei- che grössere Bauvorhaben erforderlich. Schwerpunkte lie- gen im Schulratsbereich und bei Verwaltungsbauten. Die Durchführung der Arbeiten in diesem Jahr ist unerlässlich, um unerwünschte Verzögerungen im Projektablauf zu ver- meiden. Der Umfang der in diesem Jahr auszuführenden Arbeiten war im Zeitpunkt der Aufstellung des Voranschla- ges 1992 nicht genügend absehbar, sodass ein Nachtrags- kreditbegehren nötig ist. Gewöhnlicher Vorschuss Des études concernant de nombreux projets de construction impor- tants, dont une grande partie relève du domaine du Conseil des écoles polytechniques fédéra les et des bâtiments administratif s, sont prévus pour l'année en cours. Afin de prévenir des retards dans le déroulement des projets, il est indispensable que l'exécution des tra- vaux cités se fasse cette année encore. Le volume des travaux à exécuter cette année encore n'était pas prévisible lors de l'établis- sement du budget. Par conséquent, la demande d'un crédit supplémentaire s'impose. Crédit provisoire.

22 Nachtragskredite I Kreditübertragungen Rechnung Compte 1991 Voranschlag Budget 1992 Nachtragskredite Crédits suplémentaires 1992 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) 318 Bundesamt für Sozial- versicherung 3190.002 Leistungsaushilfe betreffend Krankenversicherung CH/BRD 3600.002 Ergänzungsleistungen zur AHV 3 Leistung des Bundes an die IV 4 Ergänzungsleistungen zur IV 5 Jubiläumszulage 1991 an Bezüger von Ergänzungsleistungen zur AHV und IV 321 Bundesamt für Militär- versicherung 3600.001 Barleistungen an Patienten 322 Militärspital Novaggio 3130.001 Lebensmittel

3 Sanitätsmaterial, Medikamente 323 Sportschule Magglingen 3130.003 Lebensmittel und Kantinenbedarf 375 024 292 741 260 1 723 000 000 1849000000 550 000 329 000 000 78 602 280 126 934 500 89 000 000 41 300 038 43 600 000 200 083 130 100 180 000 130 000 1 175 000 1 330 000 Fr. 98 613 000 318 Office fédéral des assurances sociales 813 000 3190.002 Entraide en matière de presta- tions de l'assurance maladie (CH-RFA) 10 000 000 3600.002 Prestations complémentaires à l'AVS 81 000 000 3 Versement de la Confédération à l'Ai 4 000 000 4 Prestations complémentaires à l'Ai 2 800 000 5 Allocation versée en 1991 aux; bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS et à l'Ai 900 000 321 Office fédéral de l'assurance militaire 900 000 : 3600.001 Prestations en espèces aux patients 79 000 322 Clinique militaire de Novaggio 40 000 3130.001 Denrées alimentaires 39 000 3 Matériel sanitaire, médicaments 72 000 323 Ecole de sport de Macolin 72 000 3130.003 Denrées alimentaires et articles de cantine

23 Begründung Exposé des motifs Zu 318 Bundesamt für Sozialversicherung Ad 318 Office fédéral des assurances sociales 3190.002 Die aus der Durchführung der Leistungsaushilfe betr. Kran- kenversicherung anfallenden Verwaltungskosten sind höher als seinerzeit angenommen. Zweites Zusatzabkom- men vom 2. März 1989 zum Abkommen CH/BRD über Soziale Sicherheit. Gewöhnlicher Vorschuss. Les frais d'administration dus à l'exécution de l'entraide en matière de prestations de l'assurance-maladie sont supérieures aux prévi- sions. Deuxième avenant du 2 mars 1989 à la convention germano- helvétique en matière de sécurité sociale. Crédit provisoire. 3600.002 Mehraufwand infolge Anstieg der Heimkosten (Personal- aufwendungen) sowie der Zahl der EL-Bezüger. Dépenses supplémentaires dues à l'augmentation des frais encourus par les homes (frais de personnel) et du nombre des bénéficiaires de prestations complémentaires. 3600.003 Mehrausgaben als Folge der grösseren Zahl der Rentner bzw. der Anspruchsberechtigten auf Ausrichtung von Tag- geldern; Zunahme der Zahl der beitragsberechtigten Insti- tutionen und des Personalbestandes bei den Durchfüh- rungsorganen. Hausse des dépenses due à un plus grand nombre de bénéficiaires de rentes, resp. d'ayants droit au versement d'indemnités journalières; augmentation du nombre des institutions ayant droit à des subven- tions, ainsi que de l'effectif des organes d'exécution. 3600.004 Mehraufwand infolge Anstieg der Heimkosten (Personal- aufwendungen) sowie der Zahl der EL-Bezüger. Dépenses supplémentaires en raison de l'augmentation des frais encourus par les homes (frais de personnel) et du nombre de bénéfi- ciaires des prestations complémentaires. 3600.005 Die Anzahl der zulageberechtigten EL-Bezüger für die Jubi- läumszulage von Fr. 700.- wurde unterschätzt. Le nombre des bénéficiaires de prestations complémentaires ayant droit à l'allocation de 700 francs à l'occasion du 700ème anniversaire de la Confédération a été sous-estimé. Zu 321 Bundesamt für Militärversicherung Ad 321 Office fédéral de l'assurance militaire 3600.001 Höhere Teuerung als im Zeitpunkt der Budgetierung ange- nommen wurde. Gewöhnlicher Vorschuss Le renchérissement est supérieur à celui qui avait été admis au moment de l'établissement du budget. Crédit provisoire. Zu 322 Militärspital Novaggio 3130.001 Die Teilschliessung der Klinik (Umbau) hatte nicht den erwarteten Rückgang der Pflegetage und damit auch der Lebensmittelkosten zur Folge. Ad 322 Clinique militaire de Novaggio La fermeture partielle de la clinique (transformation) n'a pas entraîné la diminution attendue du nombre des jours d'hospitalisation et par- tant des frais d'alimentation. 3130.003 Die ausserordentlich hohe Teuerung bei den Medikamen- ten und die, trotz der Teilschliessung der Klinik (Umbau), unerwartet hohe Bettenbelegung führt zu einem Mehrbe- darf. Besoins financiers accrus en raison du renchérissement extraordi- naire survenu sur le marché des médicaments et de la augmentation inattendue de l'occupation des lits, malgré la fermeture partielle de la clinique (transformation). Zu 323 Sportschule Magglingen Ad 323 Ecole de sport de Macolin 3130.003 Zum Zeitpunkt der Budgetierung nicht bekannte Mehrko- sten für die Verpflegung der Sportkompanien ad hoc vom 13.4.-23.5.92 und 21.9. bis 31.10.92. Frais supplémentaires, qui n'étaient pas connus lors de l'établisse- ment du budget, destinés à la subsistance des compagnies sportives ad hoc, du 13.4. au 23.5.1992 et du 21.9. au 31.10.1992.

24 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1991 Voranschlag Budget 1992 Nachtragskredite Crédits suplémentaires 1992 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 327 Bundesamt für Bildung und 12 572 400 327 Office fédéral de l'éducation et Wissenschaft de la science 3600.003 Beiträge an die Stipendienauf- 99 323 181 96 000 000 6 035 000 3600.003 Subventionnement des dépen- wendungen der Kantone ses des cantons en faveur de bourses d'études 4 Stipendien an ausländische Stu- dierende in der Schweiz 7 Schulen für soziale Arbeit . 115 Sonderbeitrag an das Defizit HEUREKA 307 Internationale Programme für die Weiterbildung 340 Technische Hochschule Lau- sanne 3020.009 Bezüge des Zusatzpersonals in Lehre und Forschung 3120.001 Wasser, Energie, Heizmaterialien 401 Justiz- und Polizeidepartement Generalsekretariat 3110.001 Geräte, Einrichtungen für die Abteilung Presse und Funkspruch 403 Bundesamt für Polizeiwesen 3160.001 Spesenentschädigungen 5 930 354 ! 6 700 000 7 839 863 2 966 211 24 485 450 4 893 327 7 770 000 3 765 000 26 574 800 5 493 000 420 843 775 000 170 599 179 000 292 000 : 4 Bourses à des étudiants étran- ! gers en Suisse 1 133 600 7 Ecoles de service social 5 000 000 115 Contribution spéciale au déficit d'Eure ka 111 800 307 Programmes internationaux en faveur de la formation continue 6 330 000 340 Ecole polytechnique de Lau- sanne 760 000 3020.009 Rétribution du personnel complémentaire chargé de l'en- seignement et de la recherche 5 570 000 ! 3120.001 Eau, énergie, combustibles 3 610 890 300 000

• 300 000 4 Département de justice et police 401 Secrétariat général 3110.001 Appareils et installations destinés à la division Presse et radio 65 000 65 000 403 Office fédéral de la police 3160.001 Dédommagements

25 Begründung Exposé des motifs Zu 327 Bundesamt für Bildung und Wissenschaft Ad 327 Office fédéral de l'éducation et de la science 3600.003 Die Höhe des Bundesbeitrags hängt von den Aufwendun- gen der Kantone ab. Die Kantone haben im Jahre 1991 mehr Stipendien ausbezahlt als aufgrund ihrer Budgets und den früheren Aufwendungen vorgesehen war. Le montant des subventions dépend des dépenses faites par les can- tons. En 1991, ces derniers ont dépensé plus que leurs budgets et les années précédentes ne le laissaient supposer. 3600.004 Ausstehende Arbeitgeberbeiträge für die Jahre 1989-1991 nach definitiver Abrechnung der Pensionskassenbeiträge für die Lehrkräfte an den Vorbereitungskursen auf das Hochschulstudium durch die Eidg. Versicherungskasse. Contributions de l'employeur dues pour les années 1989-1991 après que la Caisse fédérale d'assurance ait effectué le décompte définitif des contributions à verser à la Caisse de pension pour les ensei- gnants participant aux cours préparatoires aux études universitaires. 3600.007 Die Höhe des Bundesbeitrages hängt von den Aufwendun- gen der beitragsberechtigten Schulen ab. Die Schulen haben 1991 mehr aufgewendet, als aufgrund ihrer Budgets vorgesehen war 3600.115 Nationale Forschungsausstellung Heureka; Sonderbeitrag des Bundes an das Defizit. Le niveau des subventions dépend des dépenses faites par les écoles reconnues. En 1991, ces dernières ont dépensé plus que leurs bud- gets ne le prévoyaient. Exposition nationale sur la recherche «Eurêka». Contribution spéciale de la Confédération destinée à la couverture du déficit. 3600.307 Höherer Ecu-Kurs als bei der Budgetierung angenommen wurde. Le cours de l'ECU est supérieur à celui qui avait été prévu lors de l'établissement du budget. Zu 340 Technische Hochschule, Lausanne Ad 340 Ecole polytechnique de Lausanne 3020.009 Die Erfüllung der grundlegenden Aufgaben in Lehre und Forschung, die Aufrechterhaltung eines adäquaten Betreu- ungsverhältnisses (das Wachstum der Studentenzahlen betrug im Jahre 1991 7,3%) sowie die internationale Zusammenarbeit mit EUROCOM (Sophia Antipolis) erfor- dern zusätzliche Mittel. Es handelt sich nicht um neue Mit- tel, sondern um eine prioritätenorientierte Umschichtung der Mittel. Der Nachtragskredit wird durch Reduktion auf anderen Budgetrubriken vollständig kompensiert. Les missions essentielles de l'école, qui sont de maintenir le taux d'encadrement des étudiants (la croissance du nombre d'étudiants était de 7,3 % en 1991) et les actions de recherches et la collaboration internationale avec Eurocom (Sophia Antipolis) nécessitent des moyens supplémentaires. Il ne s'agit pas de moyens nouveaux, mais d'une réorientation des moyens en fonction des priorités. Cette somme est entièrement compensée par des réductions effectuées à d'autres articles 3120.001 Tarifbedingte Mehrkosten für Wasser. Tarifbedingte Mehr- kosten für Elektrizität für die Jahre 1987 - 1992, gestützt auf den neuen Vertrag zwischen der EPF Lausanne und dem Service intercommunal de l'électricité des communes de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens (SIE) vom 20. Dezember 1991. Augmentation des frais, due à la hausse des tarifs pour l'eau, ainsi que pour l'électricité pour les années 1987 - 1992 en vertu de la nou- velle convention entre l'EPF de Lausanne et le Service intercommunal de l'électricité des communes de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens (SIE), du 20 décembre 1991. Zu 401 Generalsekretariat Ad 401 Secrétariat général 3110.001 Mehrbedarf für die dringende Erneuerung des publizisti- schen Netzes der Abteilung Presse und Funkspruch (Armeestabsgrupppe 500). Die Erarbeitung der Detailkon- zepte, sie erfolgt im Rahmen von Militärdienstleistungen, beanspruchte mehr Zeit als geplant. Dies führte dazu, dass bisher nur ein Teil der Peripherie-Geräte beschafft werden konnte. Gewöhnlicher Vorschuss. Besoins accrus pour le renouvellement urgent du réseau journalisti- que de la Division presse et radio (groupement de l'état-major de l'armée 500). L'élaboration des conceptions détaillées, entreprise dans le cadre des prestations de service militaire, a requis plus de temps que prévu. C'est pourquoi l'acquisition des appareils périphériques n'a pu se faire jusqu'ici qu'en partie. Crédit provisoire. Zu 403 Bundesamt für Polizeiwesen Ad 403 Office fédéral de la police 3160.001 Unerlässlicher Mehrbedarf im Bereich Vergütungen für Umzugs- und Transportkosten sowie Mahlzeiten-Entschä- digung nach den Richtlinien des Eidg. Finanzdepartements

v. 7.12.90. Der Betrag von Fr. 65 000-wird beiden Rubriken 403.3180.003 Forschungs- und Entwicklungsaufträge (Fr. 50000.-) und 403.3180.005 Aus- und Weiterbildung (Fr. 15000.-) gesperrt. Gewöhnlicher Vorschuss. Moyens financiers supplémentaires requis pour le remboursement des frais de déménagement et de transport, ainsi que pour le verse- ment des indemnités de repas conformément aux directives du Département fédéral des finances du 7.12.1990. Le montant de 65 000 francs est bloqué aux articles 3180.003 Mandats de recherche et de développement (50000 fr.) et 3180.005 Formation et perfectionne- ment (15000 fr.). Crédit provisoire.

26 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II Rechnung Compte 1991 Voranschlag Budget 1992 Nachtragskredite Crédits suplémentaires 1992 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) 405 Bundesanwaltschaft 3190.001 Polizeilicher Staatsschutz: diverse Ausgaben 407 Bundesamt für geistiges Eigentum 3180.001 Patent- und Markennachforschun- gen 3600.002 Europäisches Patentamt 415 Bundesamt für Flüchtlinge 3500.005 Ferienaktion für Kinder und Begleitpersonen aus Kroatien und Bosnien-Herzegowina 5 Militärdepartement 511 Stab der Gruppe für General Stabsdienste 3200.009 Bauten

E. 30 000 000

E. 35 Begründung

Exposé des motifs

Zu 603 Münzstätte

Ad 603 Monnaie fédérale

3130.009 Ausschöpfung eines erheblichen Preisnachlasses bei der

Besschaffung von «Transportfingern» für die neuen Präge-

maschinen in einer stattzwei Serien, sowie Mehraufwand für

Verbrauchsmaterial wegen der Neuprägung und der Rück-

nahme der Sondermünzen 1991.

3145.001 Nicht aufschiebbare Erneuerung von bestehenden Einrich-

tungen im Zusammenhang mit der Beschaffung neuer Prä-

gemaschinen. Im Zeitpunkt der Budgetierung war man der

Meinung, die heutigen Vorrichtungen auch beim neuen

Maschinenpark noch einsetzen zu können. Die unumgängli-

chen Anpassungen wären indessen zu kostenintensiv.

L'occasion nous a été offerte d'acquérir à un prix nettement réduit des

«plaques de transport des flans» pour les nouveaux balanciers en une

série au lieu de deux, ainsi que dépenses supplémentaires pour des

fournitures en raison du nouveau programme de frappe et du retrait des

monnaies spéciales de 1991.

Renouvellement, qui ne peut être différé, des installations existantes

dans le cadre de l'acquisition des nouveaux balanciers. Au moment de

l'établissement du budget, on pensait que les dispositifs actuels pour-

raient également être utilisés sur le nouveau parc des machines. Les

adaptations indispensables seraient cependant trop onéreuses.

3190.002 Der ungenügende Verkaufserfolg der Gedenkmünzen 1991

bewirkte einen starken Rückfluss dieser Münzen. Dadurch

entsteht per Saldo anstelle einer Zunahme des Münzumlaufs

für 1992 ein Münzrückfluss.

L'insuccès de la vente de l'écu commémoratif de 1991 a occasionné un

reflux notable de ces monnaies. Pour 1992, il résulte pour solde un

retrait de monnaies au lieu d'une augmentation de la circulation

monétaire.

3190.003 Dem budgetierten Erlös aus Numismatik muss der Aufpreis

der zurückgeflossenen Etuis der Gedenkmünzen 1991 bela-

stet werden. Daraus resultiert ein Verlust aus Numismatik.

Le produit de la vente de monnaies aux numismates, prévu au budget,

a dû être grevé du supplément de prix des écrins retournés des écus

commémoratifs de 1991 .lien résulte une perte au titre des ventes aux

numismates.

Zu 605 Steuerverwaltung

3160.001 Mehrbedarf infolge intensivierter Inspektions-, Revisions-

und Kontrolltätigkeit aller Aussendienststäbe. Diese resul-

tiert aus einer sehr gering gewordenen Personalfluktuation

sowie aus der Einführung neuer computerunterstützter Kon-

trollmethoden, insbesondere im Inspektorat der Warenum-

satzsteuer. Zusätzlicher Mehrbedarf wegen stark gestiege-

ner Hotelübernachtungskosten.

Ad 605 Administration des contributions

Besoins supplémentaires dus au renforcement de l'activité de tous les

services extérieurs dans les domaines de l'inspection, de la révision et

du contrôle résultant, d'une part, d'une fluctuation dans les effectifs de

personnel devenue beaucoup plus faible et, d'autre part, de l'introduc-

tion, notamment dans la Division d'inspection de l'ChA, de nouvelles

méthodes de travail caractérisées par l'assistance informatique. Les

besoins supplémentaires sont également dus à une forte augmenta-

tion des frais de nuit passée à l'hôtel.

Zu 606 Zollverwaltung

Ad 606 Administration des douanes

3120.001 Mehrkosten infolge Tarif- und Preiserhöhungen. Gewönli-

cher Vorschuss.

Frais supplémentaires en raison de hausses des tarifs et des prix. Crédit

provisoire.

3190.001 Der Kurs des belgischen Frankens ist höher als budgetiert.

Gewöhnlicher Vorschuss.

Le cours du francs belge est plus élevé que prévu. Crédit provisoire.

3190.002 Erhöhung des Gesamtvoranschlages des Rates für die

Zusammenarbeit um 8% gegenüber dem Vorjahr; Kurs des

belgischen Frankens höher als budgetiert. Gewöhnlicher

Vorschuss.

Relèvement du budget global du Conseil de coopération douanière de

8% par rapport à l'année précédente. Le cours du franc belge est

supérieur aux prévisions budgétaires. Crédit provisoire.

3600.001 Der zusätzliche Kreditbedarf ist auf vermehrte Exporte von

Erzeugnissen mit landwirtschaftlichen Grundstoffen zurück-

zuführen. Gewöhnlicher Vorschuss.

Les besoins financiers supplémentaires sont dus aux exportations

accrues de marchandises contenant des produits agricoles de base.

Crédit provisoire.

Zu 614 Personalamt

3010.003 Die spürbare Entspannung der Arbeitsmarktlage verbes-

serte die Personalsituation des Bundes deutlich. Einerseits

nahmen die Personalaustritte markant ab und andererseits

erhöhten sich die Rekrutierungsmöglichkeiten des Bundes,

was sich in einem Rückgang der strukturellen Vakanzen äus-

serte. Die bessere Bewirtschaftung dieser Vakanzen und

höhere individuelle Besoldungserhöhungen verursachen

einen zusätzlichen finanziellen Aufwand. Da bereits 1991 zu

tief budgetiertwurde und Kreditüberschreitungen unterbrei-

tet werden mussten, war zudem die Ausgangsbasis für den

Voranschlag zu tief. Der Mehrbedarf entfällt zum grössten

Teil auf das EMD und den ETH-Bereich. Gewöhnlicher Vor-

schuss.

Ad 614 Office du personnel

La détente sensible du marché du travail a amélioré d'une manière

significative la politique du personnel de la Confédération. D'une part,

les départs se sont nettement réduits et d'autre part, les possibilités de

recrutement de personnel par la Confédération se sont accrues, occa-

sionnant un recul des vacances structurelles. La meilleure gestion de

ces vacances et davantage d'augmentations de traitement individuel-

les ont provoqué des charges financières supplémentaires. Mais

comme le montant s'était déjà révélé insuffisant en 1991 et que des

dépassements de crédit avaient dû être requis, la base servant à l'éta-

blissement du budget était déjà trop basse. La majeure partie de ces

besoins supplémentaires concerne le DMF et le domaine de l'EPF.

Crédit provisoire.

E. 36 Nachtragskredite II Rechnung Voranschlag Nachtragskredite Crédits Crédits supplémentaires II Compte Budget Kreditübertragungen II (•) 1991 1992 suplémentaires 1992 Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 615 Versicherungskasse 593 310 615 Caisse d'assurance 3080.001 Ruhegehälter an Magistratsperso- 9 173 895 9 569 600 47 800 3080.001 Pensions de retraite à des magis- nen und deren Hinterlassene trats et à leurs survivants 2 Ruhegehälter an ETH-Professoren 19 607 676 21 408 600 478 310 2 Pensions de retraite à des pro- und deren Hinterlassene; Freizü- fesseurs EPF et à leurs survi- gigkeitsleistungen vants; prestations de libre pas- sage 3160.001 Spesenentschädigungen

12 075 7 000 12 000 3160.001 Dédommagements 3180.001 Kommissionen und Honorare .... 119 770 59 600 55 200 3180.001 Commissions et honoraires 7 Volkswirtschaftsdepartement 219 260 700 7 Département de l'économie publique 703 Bundesamt für Aussenwirt- 43 123 200 703 Office fédéral des affaires schaft économiques extérieures 3600.002 Investitionsrisikogarantie 2 034 73 000 77 500 3600.002 Garantie contre les risques de l'investissement 4 Schweizerisches Informationszen- 1 600 000 2 000 000 243 000 4 Centre suisse d'information en trum für technische Regeln matière de règles techniques (SWISSTR) (SWISSTR) 401 EUREKA-Sekretariat

93 851 99 400 4 500 401 EUREKA, secrétariat 4200.001 Vorschüsse an die Exportrisikoga- 335 000 000 237 000 000

E. 40 000 000 4200.001 Garantie contre les risques rantie à l'exportation, avances 250 Zusammenarbeit mit osteuropäi- . . 2 798 200 250 Coopération avec des Etats de schen Staaten, Darlehen l'Europe de l'Est, prêts

37 Begründung Exposé des motifs Zu 615 Versicherungskasse Ad 615 Caisse d'assurance 3080.001 Mehrausgaben wegen zusätzlichen Rücktritten von Magi- stratspersonen. Excédent de dépenses dû à des retraites supplémentaires de magis- trats. 3080.002 Mehrausgaben wegen zusätzlichen Rücktritten von Profes- soren. Excédent de dépenses dû à des retraites supplémentaires de profes- seurs. 3160.001 Der Aufbau des Sozialdienstes in Lausanne und Zürich sowie die externe Ausbildung von Sachbearbeitern auf- grund eines Systemwechsels zu Sulzer Winterthur verur- sachte Mehrkosten, die zum Bugdetierungszeitpunkt nicht vorauszusehen waren. Gewöhlicher Vorschuss Fr. 2 900. Dépenses supplémentaires, imprévisibles au moment de l'établisse- ment du budget, dues à l'agrandissement du service social de Lau- sanne et de Zurich, ainsi qu'à la formation à l'extérieur de spécialistes en vue du passage au système Sulzer Winterthour, Crédit provisoire de 2900 francs 3180.001 Nicht voraussehbarer Mehrbedarf infolge Auflösung eines Auftragsverhältnisses in Rahmen des Projektes EDV-Ren- tensystem und wegen eines vorgezogenen Einsatzes einer externen Arbeitsgruppe Fusion EVK/PK SBB. Gewöhnli- cher Vorschuss von Fr. 5400. Besoins supplémentaires imprévus dus à la résiliation d'un contrat dans le cadre du projet informatique système de rentes et à la mise à contribution, plus tôt que prévu, d'un groupe de travail fusion CFA/ CPS des CFF. Crédit provisoire de 5400 francs. Zu 703 Bundesamt für Aussenwirtschaft Ad 703 Office fédéral des affaires économiques extérieures 3600.002 Zusätzlicher Mittelbedarf für bis anhin nicht bezahlte und der ERG nicht zurückerstattete Verwaltungskosten für das Jahr 1990 von Fr. 66 375.35. und zuwenig budgetierte Ver- waltungskosten für das Jahr 1991 von Fr. 11107.95. 3600.004 Definitive Abrechnung der SNV aufgrund ihrer revidierten Jahresrechnung 1991. Unvorhergesehener Mehraufwand für die beschleunigte Inbetriebnahme von SWITEC und für die arbeitsintensivere Wahrung schweizerischer Interes- sen in den europäischen Gremien für Normung, Prüfung und Zertifizierung. Besoins financiers supplémentaires pour des frais d'administration concernant 1990, qui n'avaient pas encore été payés ni remboursés à la GRE, s'élevant à 66375.35 fr., ainsi que pour des frais d'adminis- tration concernant 1991, d'un montant de 11107.95 fr.,qui avaient été sous-estimés lors de l'établissement du budget. Décompte définitif de l'Association suisse pour la normalisation sur la base de ces comptes de 1991, contrôlés et révisés. Dépenses imprévues en raison de la mise en fonction accélérée de SWITEC, ainsi que du renforcement des travaux européens en matière de nor- malisation, de contrôle et de certification, requérant une représenta- tion accrue des intérêts suisses. 3600.401 Unvorhergesehene Erhöhung des Jahresbeitrages 1992 insbesondere infolge höherem Wechselkurs und laufender Ausgaben für Druck- und Versandkosten. Gewöhnlicher Vorschuss. Augmentation imprévue de la contribution de 1992, due en particulier à l'augmentation des cours de change et des dépenses courantes pour frais d'impression et d'envoi. Crédit provisoire. 4200.001 Der Mehrbedarf ist auf höhere Schaden- (GUS) und verzö- gerte Konsolidierungsauszahlungen (Ägypten) zurückzu- führen. Besoins supplémentaires dus à des versements plus élevés que prévu pour des dommages (CEI) et des consolidations de dettes (Egypte, retard dans la conclusion de l'accord bilatéral). 4200.250 Gewährung von Darlehen an Kyrghyzstan, Azerbaijan und Tajikistan zur Finanzierung ihrer Weltbank-Beitrittskosten zulasten des Rahmenkredites für die Weiterführung der verstärkten Zusammenarbeit mit ost- und mitteleuropäi- schen Staaten (BB vom 28.1.92). Der angeforderte Kredit wird durch Sperrung eines entsprechenden Betrages auf der Rubrik 703.3600.250 «Zusammenarbeit mit osteuropäi- schen Staaten» kompensiert. Octroi de prêts au Kirghizstan, à l'Azerbaidjan et au Tadjikistan pour le financement de leurs coûts d'adhésion à la Banque Mondiale, à charge du crédit cadre pour la poursuite de la coopération renforcée avec les Etats d'Europe centrale et orientale (AF du 28.1.1992). Le crédit requis sera compensé par blocage d'un montant correspon- dant sur l'article budgétaire 3600.250 Coopération avec des Etats de l'Europe de l'Est.

E. 44 756 366 3 536 600 3 400 012 3 800 000 2 536 788 1 500 000 2 750 000 7 300 000 180 000 670 000 515 444 000

E. 47 300 000 258 604 850 000 45 600 000 Fr. 8 850 000 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail 250 000 3180.702 Etudes et cours: honoraires et indemnités 1 800 000 3 500 000 2 300 000 1 000 000 163 447 700 140 000 250 000 65 000 000 9 000 000 800 000 182 240 000 I 13 000 000 270 000 000 65 000 000 10 257 700 3600.002 Contributions aux frais de loca- tion pour la formation profes- sionnelle 104 Coopératives de cautionnement des arts et métiers, participation aux pertes 301 Octroi de cautionnements en régions de montagne 303 Aides financières destinées aux régions dont l'économie est menacée 707 Office fédéral de l'agriculture 3000.001 Indemnités aux commissions régionales de recours 1-26 en matière de contingentement du lait 3180.501 Commissions et honoraires 3600.102 Placement du fromage 104 Autres mesures d'économie latière 163 Ecoulement des abricots du Valais 166 Mesures d'orientation de la pro- duction végétale 203 Contributions versées aux déten- teurs de bétail des petites et moyennes entre prises 208 Indemnité de non-ensilage

39 Begründung Exposé des motifs Zu 705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit Ad 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail 3180.702 Höhere Zahlungsbedarf als im Zeitpunkt der Budgetierung angenommen, infolge des erweiterten Bildungsangebotes (Grundausbildung und Fortbildung) der Sektion Lugano. 3600.002 Höherer Kreditbedarf für Beiträge infolge starker Zunahme neuer Mietverträge und steigender Mietkosten. Gewöhnli- cher Vorschuss 1 Mio. Franken. En raison de l'extension de l'offre de formation (formation de base et perfectionnement) de la section de Lugano, les besoins financiers sont supérieurs aux prévisions budgétaires. Besoins financiers supplémentaires pour les subventions par suite de la forte augmentation du nombre des nouveaux contrats de location et de la hausse des loyers. Crédit provisoire d'un million de francs. 3600.104 Höhere Bürgschaftsverluste als bei der Budgetierung ange- nommen wurde. Gewöhnlicher Vorschuss. Les pertes sur cautionnements sont supérieures aux prévisions budgétaires. Crédit provisoire. 3600.301 Höhere Bürgschaftsverluste als bei der Budgetierung ange- nommen wurde. Gewöhnlicher Vorschuss 1,5 Mio Franken. Les pertes sur cautionnements sont supérieures aux prévisions budgétaires. Crédit provisoire de 1,5 million de francs. 3600.303 Höhere Bürgschaftsverluste und Zinskostenbeiträge als bei der Budgetierung angenommen wurde. Les pertes sur cautionnements et les contributions au service de l'intérêt sont plus élevées qu'il n'était prévu lors de l'établissement du budget. Zu 707 Bundesamt für Landwirtschaft 3000.001 Mehraufwand infolge Zunahme der Zahl der Rekurse ins- besondere im Zusammenhang mit der Einführung der Ein- zelkontingentierung im Berggebiet anstelle der Kontingen- tierung auf Stufe Genossenschaft. Gewöhnlicher Vor- schuss. 3180.501 Höhere Aufwendungen bei der Durchführung der Pflanzen- schutzkontrolle an der Grenze, als Folge der steigenden Importe. Abbau des Zahlungsüberhangs aus dem Jahre

1991. Entnahme aus der Spezialfinanzierung für Pflanzen- schutz. Gewöhnlicher Vorschuss. Ad 707 Office fédéral de l'agriculture Dépenses supplémentaires dues au nombre accru de recours notam- ment en rapport avec l'introduction du contingentement individuel dans les régions de montagne, remplaçant le contingentement au niveau des sociétés laitières. Crédit provisoire. Dépenses supplémentaires relatives à l'exécution du contrôle phyto- sanitaire à la frontière, en raison des importations croissantes. Paie- ment des arriérés de l'année 1991. Prélèvement sur le financement spécial pour la protection des plan- tes. Crédit provisoire. 3600.102 Mehraufwendungen infolge Produktionszunahme und schwieriger Absatzverhältnisse beim Emmentaler-Käse (Sonderverkäufe beim Export, verstärkte Aktionstätigkeit im In- und Ausland). Dépenses supplémentaires dues à l'augmentation de la production et aux conditions difficiles d'écoulé ment de l'emmental (ventes de liqui- dation par l'exportation, ventes promotionnelles accrues en Suisse et à l'étranger). 3600.104 V vom 23. Oktober 1974 über Gehaltsnormen für Milcher- satzfuttermittel, Art. 2a (SR 916.350.141.1). Mehraufwen- dungen infolge Gewährung von Verbilligungsbeiträgen an Hersteller für das im eigenen Betrieb zu Milchersatzfutter- mitteln verarbeitete Magermilchpulver (BRB vom 26.6.1991). Odu 23 octobre 1974 fixant les normes de compensation et les contri- butions destinées à abaisser les prix pour les succédanés du lait, art. 2a (RS 916.350.141.1). Dépenses supplémentaires dues à l'octroi de contributions de réduction de prix aux fabricants de poudre de lait écrémé utilisé pour la production de succédanés du lait dans les exploitations agricoles (ACF du 26.6.1991). 3600.163 Zusätzliche Bundeshilfe an die Verwertungsmassnahmen der Aprikosenernte 1992. Nach der frostbedingten kleinen Ernte 1991 von knapp 4 Mio. kg wurden 1992 8-9 Millionen Kilogramm Aprikosen vermarktet. Dieser Mengenunter- schied ist bedingtdurch die sog. Alternanz: d.h. eine kleine Ernte wird im Folgejahr naturbedingt durch eine grössere kompensiert. Gewöhnlicher Vorschuss. Aide fédérale supplémentaire destinée à l'écoulement des abricots récoltés en 1992. Alors que la récolte a été faible en 1991 en raison du gel, une quantité de 8 à 9 millions de kg d'abricots ont été mis sur le marché en 1992. Cette abondance s'explique par le phénomène dit de l'alternance, c'est-à-dire une récolte modeste est naturellement com- pensée par une récolte plus importante l'année suivante. Crédit pro- visoire. 3600.166 V vom 2.12.1991 über Produktionslenkung und extensive Bewirtschaftung im Pflanzenbau (SR 910.17). Zusätzliche Aufwendungen infolge höherer Anbauprämien und grös- serer Anbaufläche von rund 4000 ha. Odu 2.12.1991 sur l'orientation de la production végétale et l'exploita- tion extensive (RS 910.17). Dépenses supplémentaires par suite du relèvement des primes de culture et de l'accroissement de la surface cultivée d'environ 4000 ha. 3600.203 BRB vom 27. Januar 1992 über die bäuerlichen Begehren vom September 1991. Änderung der Verordnung vom 14. März 1988 über Beiträge an Tierhalter (SR 916.311). Mehr- aufwand infolge Erhöhung des Höchstbeitrages je Betrieb von bisher 4500 auf 6000 Franken. Gewöhnlicher Vor- schuss. ACF du 27.1.1992 concernant les requêtes paysannes de septembre

1991. Modification de l'Odu 14 mars 1988 instituant des contributions aux détenteurs d'animaux (RS 916.311). Dépenses supplémentaires par suite du relèvement de la contribution maximale par exploitation de 4500.-fr. à 6000.-fr. Crédit provisoire. 3600.208 BRB vom 27. Januar 1992 über die bäuerlichen Begehren vom September 1991. Erhöhung der Siloverbotszulagen ab

1. November 1991 (Sonderzulage um 3 Rp./kg und Verein- heitlichung der Grundzulage auf 4 Rp./kg). Gewöhnlicher Vorschuss. ACF du 27.1.1992 concernant les requêtes paysannes de septembre

1991. Relèvement des indemnités de non-ensilage à partir du 1er novembre 1991 (indemnité spéciale de 3 ct./kg et uniformisation de l'indemnité de base à 4 ct./kg). Crédit provisoire.

40 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1991 Voranschlag Budget 1992 Nachtragskredite Crédits suplémentaires 1992 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 723 Bundesamt für Konjunkturfra- 3 737 500 723 Office fédéral des questions gen conjoncturelles 3180.008 Weiterbildung auf dem Gebiet der 2 863 344 665 000

• 272 500 Holzverwertung 3180.008 Perfectionnement en matière d'exploitation du bois 3190.001 Arbeitsbeschaffungsreserven, 300 000 365 000 3190.001 Réserves de crise, rembourse- Rückvergütung auf der direkten ment à valoir sur l'impôt fédéral Bundessteuer direct 3600.001 Arbeitsbeschaffung, Förderung 26 846 385 27 890 000 2 500 000 3600.001 Possibilités de travail, encoura- der angewandten Forschung gement de la recherche appli- quée 8 Aus und Weiterbildung auf dem 2 500 000 600 000 8 Formation et perfectionnement Gebiet der Mikroelektronik en matière de micro-électronique 725 Bundesamt für Wohnungswese 3180.001 Kommissionen und Honorare 160 029 105 000 100 000 | 725 Office fédéral du logement 100 000 ! 3180.001 Commissions et honoraires 726 Getreideverwaltung 3600.007 Internationaler Weizenrat, London 30 959 35 000 2 300 726 Administration des blés 2 300 3600.007 Conseil international du blé, Londres

41 Begründung Exposé des motifs Zu 723 Bundesamt für Konjunkturfragen Ad 723 Office fédéral des questions conjoncturelles 3180.008 Verzögerung bei den Abschlussarbeiten (Schlussberich- ten) einzelner grösserer Projekte («Sortier- und Disposi- tionsverfahren», «Marketing in der Waldwirtschaft» und «Organisation Wald und Holz») des Impulsprogrammes Holz (IPH). Die für 1991 budgetierten Kosten fallen im drit- ten Quartal 1992 an. Gewöhnlicher Vorschuss Retard dans les clôtures des comptes (rapports) de quelques projets de grande envergure (procédure de triage et de répartition, marke- ting dans l'économie du bois en Suisse, collaboration future de la filière suisse du bois) du programme d'impulsions en faveur du bois (PI bois). Des frais inclus dans le budget de 1991 arrivent à échéance au troisième trimestre de 1992. Crédit provisoire. 3190.001 Allgemeine Freigabe der Arbeitsbeschaffungsreserven durch das EVD per 1.12.91. Nicht präzis vorhersehbare Ein- gänge von Abrechnungen von Unternehmen über durch- geführte Arbeitsbeschaffungsmassnahmen, welche ent- sprechende Rückerstattungen auf der direkten Bundes- steuer nach sich ziehen. Gewöhnlicher Vorschuss. Libération générale des réserves de crise par le DFEP dès le 1er décembre 1991. Impossibilité de prévoir avec précision le nombre des décomptes présentées par des entreprises sur les mesures pri- ses visant à procurer du travail et entraînant des remboursements correspondants de l'impôt fédéral direct. Crédit provisoire. 3600.001 Verwendung des zu Verfügung stehenden Zahlungskredi- tesfür Zahlungen an laufende in den Jahren 1986-91, bezie- hungsweise anfangs 1992 bewilligte Forschungsvorhaben. Sicherstellung der Auszahlung der Gehälter der an diesen Forschungsvorhaben arbeitenden Projektmitarbeiterinnen und -mitarbeiter an den ETH's, Universitäten und HTL. Kompensation: Durch Kürzung des Zahlungskredites 1992 der Kreditrubrik 723.3180.002, Forschungs- und Entwick- lungsaufträge um 1,5 Mio Fr. und der Rubrik 723.3600.002, Europäische technologische F+E-Zusammenarbeit um 1 Mio Franken. Gewöhnlicher Vorschuss. Utilisation du crédit disponible pour des paiements à valoir pour des projets de recherche en cours de réalisation et approuvés entre 1986 et 1991, respectivement au début de 1992. Garantie du versement des salaires des collaboratrices et collaborateurs œuvrant à ce projet aux EPF, aux universités et aux ETS. Ce crédit est compensé parla réduc- tion des montants de 1,5 million de francs à l'article 3180.002 Mandats de recherche et de développement, ainsi que d'un million de francs à l'article 3600.002, Coopération technologique européenne en recherche et développement. Crédit provisoire. 3600.008 Umlagerung innerhalb des Aktionsprogrammes Mikroelek- tronik durch Aufstockung der Rubrik Aus- und Weiterbil- dung zwecks verstärkter Unterstützung des Aufbaus von Mikroelektronik-Kompetenzzentren bei gleichzeitiger vor- übergehender Reduktion der Forschungsförderung im Bereiche der Prozesstechnologie. Kompensation auf der Rubrik 723.3600.009, Förderung der Forschung auf dem Gebiet der Mikroelektronik um 600000 Franken. Gewöhnli- cher Vorschuss. Nouvelle répartition au sein du programme d'action micro-électro- nique par l'augmentation du crédit de l'article Formation et perfec- tionnement en vue de favoriser davantage la mise en place des Cen- tres de compétence par une réduction passagère de l'encourage- ment de la recherche dans le domaine des technologies de proces- sus. Le crédit est compensé par la réduction de 600000 francs à l'arti- cle 3600.009 Encouragement de la recherche en matière de micro- électronique. Crédit provisoire. Zu 725 Bundesamt für Wohnungswesen Ad 725 Office fédéral du logement 3180.001 Höherer Mittelbedarf durch Beizug von Dritten für Überset- zungsarbeiten infolge krankheitsbedingter Abwesenheit der Übersetzerin bzw. von Fachpersonal zur fristgerechten Erledigung der im laufenden Jahr stark angestiegenen Zahl von Beitragsgesuchen. Gewöhnlicher Vorschuss. Besoins financiers supplémentaires dus au recours à des tiers chargés d'effectuer des travaux de traduction en raison de l'absence pour cause de maladie de la traductrice, ainsi qu'à du personnel spécialisé pour liquider dans les délais le nombre croissant de demandes de subventionnement. Crédit provisoire. Zu 726 Getreideverwaltung 3600.007 Höhere £-Kurse als bei der Budgetierung angenommen wurde. Gewöhnlicher Vorschuss. Ad 726 Administration des blés Le cours de la livre (£) est plus élevé que prévu. Crédit provisoire.

42 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1991 Voranschlag Budget 1992 Nachtragskredite Crédits suplémentaires 1992 Crédits supplémentaires I Reports de crédits II (•) 8 Verkehrs und Energiewirt- schaftsdepartement 802 Bundesamt für Verkehr 3600.102 Tarifannäherung 4600.103 RhB, Vereina 806 Bundesamt für Strassenbau 3180.002 Forschungs und Entwicklungsauf- träge 3600.001 Nationalstrassen, baulicher Unter- halt 4600.004 Übrige Strassen, Unwetterscha- den 1987 5 Niveauübergänge Fr. 128 000 000 43 000 000 11 067 893 198 464 923 9 800 000 136 000 000 70 000 000 9 534 000 210 000 000 12 000 000 42 600 000 28 000 000 Fr. 57 376 620 26 000 000 17 000 000 30 878 000 1 078 000 15 000 000 2 800 000 12 000 000 8 Département des transports, des communications et de l'énergie 802 Office fédéral des transports 3600.102 Rapprochement des tarifs 9 000 000 4600.103 Chemin de fer rhétique, Vereina 806 Office fédéral des routes 3180.002 Mandats de recherche et de développement 3600.001 Routes nationales, gros entretien 4600.004 Autres routes, dégâts dus aux intempéries de 1987 5 Passages à niveau

43 Begründung Exposé des motifs Zu 802 Bundesamt für Verkehr Ad 802 Office fédéral des transports 3600.102 Gestützt auf den BB vom 5.6.1959 über die Annäherung von Tari- fen konzessionierter Bahnunternehmungen an jene der SBB (Tarifannäherungsbeschluss, SR 742.402.2) übernimmt der Bund den Einnahmenausfall, der den Transportunternehmun- gen durch die Annäherung der Tarife an das Preisniveau der SBB entsteht. Die Ausfallentschädigung ist ertragsabhängig (Kun- deneinnahmen des Personen- und Güterverkehrs x Ausfallko- effizient je Transportunternehmung), das heisst, je höher die Erträge, desto höher die Ausfallentschädigung. Mehrbedarf 1992 wegen höheren Restzahlungen für das Rechnungsjahr 1991 sowie höheren Akontozahlungen 1992 infolge starker Ver- kehrszunahme (700-Jahr-Feier, günstige Schneeverhältnisse). En vertu de l'AF du 5.6.1959 concernant le rapprochement des tarifs d'entreprises de chemins de fer concessionnaires de ceux des CFF (Arrêté sur le rapprochementtarifaire; RS 742.402.2), la Confédération indemnise les ETC pour le manque à gagner qu'elles subissent du fait du rapprochement de leurs tarifs à ceux de CFF. L'indemnisation varie selon le produit (recettes de client provenantdu trafic des voyageurs et des marchandisesx coefficient d'indemnisation de chaque ETC), c'est- à-dire plus le produit est élevé, plus l'indemnisation l'est aussi. Besoins financiers supplémentaires en 1992 dus aux soldes des paiements pi us élevés de l'exercice 1991 et aux paiements d'acomptes accrus pour 1992 en raison de la forte augmentation du trafic (manifestations du 700ème anniversaire, bonnes conditions d'enneigement). 4600.103 Zahlungsmehrbedarf, da die Bauarbeiten schneller vorange- kommen sind als angenommen. Damit die Rechnungen ver- tragsgerecht bezahlt werden können, ist ein Nachtragskredit erforderlich. Kompensation des Zahlungsmehrbedarfs beim Zahlungskredit Technische Verbesserungen 1992 Rubrik 802.4600.101. Gewöhnlicher Vorschuss. Besoins financiers supplémentaires vu que les travaux de construct ion ont avancé plus vite que prévu. Afin que les factures soient payées selon les contrats, un crédit supplémentaire est demandé. Ce dernier est compensé à l'article 4600.101 Améliorations techniques et adop- tion d'un autre mode de transport. Crédit provisoire. Zu 806 Bundesamt für Strassenbau Ad 806 Office fédéral des routes 3180.002 Für das gemeinsam mit Deutschland und Österreich entwik- kelte Forschungsprogramm über die Luftverschmutzung müs- sen 1992 nicht vorhersehbare Zahlungen von Fr. 2178000 gemacht werden. Durch Umdispositionen innerhalb der Bud- getrubrik können hierfür Zahlungskredite im Umfang von 1,1 Mio Franken bereit gestellt werden. Für die verbleibenden Fr. 1 078000 ist ein Nachtragskredit erforderlich. Le développe ment d'un programme de recherche, conjoint avec l'Alle- magne et l'Autriche, sur la pollution de l'air nécessite un paiement i mprévuen 1992 de 2178000 francs. Un montant de 1,1 mil lion de francs a pu être dégagé à l'intérieur de l'article budgétaire. Le solde de 1 078000 francs fait l'objet du crédit supplémentaire. 3600.001 Im Februar 1992 musste an der N4 (Axenstrasse) eine Spren- gung von absturzgefährdeten Felsmassen vorgenommen wer- den. Dabei wurde die Strasse beschädigt und musste für den Verkehr geschlossen werden. Da die Wiederinstandstellungs- arbeiten längere Zeit beanspruchen, musste eine 350 m lange Notumfahrung (Tunnel) in Angriff genommen werden. Wäh- rend den Bauarbeiten stiess man auf geologische Schwierigkei- ten. Diese führten zu Bauverzögerungen und Mehrkosten. An diese im Voranschlag 1992 nicht vorgesehenen Arbeiten muss der Bund einen Beitrag von rund 22 Mio leisten. Davon können rund 4 Mio über Reserven abgedeckt werden. Für rund 3 Mio wurden Unterhaltsarbeiten zurückgestellt. Somit verbleibt noch ein ungedeckter Betrag von 15 Mio Franken. En février 1992, il a fallu faire sauter la masse de rochers qui menaçait le trafic à la N4 (Axenstrasse), Le dynamitage a entraîné des dommages à la route et le trafic a dû être stoppé. La remise en état de la route ayant nécessité davantage de temps, un contournement de secours sous forme d'un tunnel long de 350 m a dû être construit. Les travaux de cons- truction se sont heurtés à des difficultés géologiques. Le programme adoncprisdu retard et a provoqué des frais supplémentaires. La Con- fédération doit verser pour ces travaux non prévus au budget une con- tribution de 22 millions de francs. Sur ce montant, quatre millions sont couverts par des réserves. Des travaux d'entretien de quel que trois mil- lions ont été différés. Ainsi il reste donc un découvert de 15 millions de francs. 4600.004 Höherer Zahlungsbedarf, da die Wiederherstellung der seit 1987 unterbrochenen Gotthardstrasse im Raum Wassen/ Meienreuss nun voll im Gange ist. Aufgrund des Bundesbe- schlusses vom 18. März 1988 über die Leistungen des Bundes zur Behebung der Unwetterschäden 1987 werden die Kosten zu 100% vom Bund übernommen. Den Kantonen wurde damals zugesichert, dass sie wegen der Unwetter 1987 keine höhere Verschuldung in Kauf nehmen müssen. Der Mehrbedarf wird durch einen Minderbedarf unter der Rubrik806.4600.008 «Orts- bilderschutz (Umfahrungsstrassen)» kompensiert. Besoins financiers supplémentaires dus à la remise en état de la route du Gotha rd coupée suite aux intempéries de 1987 dans la zone Wassen/ Meienreuss où les travaux sont actuellement en pleine phase de réali- sation. Sur la base de l'AFdu 18 mars 1988 concernant la participation financière de la Confédération à la réparation de dégâts causés par les intempéries de 1987, les coûts sont supportés à 100% par la Confédéra- tion. A l'époque, l'assurance fût donnée aux cantons qu'ils n'auraient pas à supporter un endettement supplémentaires dû aux intempéries de 1987. Les besoins supplémentaires sont corn pensés par des dépen- ses moindres à l'article 4600.008 Protection des sites construits (routes de contournement). 4600.005 Wegen der Kürzung des Budgetkredites können Verpflichtun- gen,die indenJahren 1990 und 1991 eingegangenwurdenund 1992 bezahlt werden müssen, nicht gedeckt werden. Sodann sind der Rubrik Zahlungen belastet worden, die beim BAV unter Verkehrstrennungsmassnahmenbudgetiert wurden. Die Kom- petenzzuteilung (ASB oder BAV) war für gewisse Verkehrstren- nungsprojekte im voraus schwer abschätzbar. Damit die einge- gangenen Verpflichtungen gedeckt werden können, ist ein Nachtragskredit von 12 Mio erforderlich. Dieser Betrag wird auf der Rubrik «802.4600.105 Verkehrstrennung» kompensiert. En raison de la réduction du crédit budgétaire, des engagements qui ont été pris en 1990 et 1991 et auraient dû être réglés en 1992, n'ont pas été couverts. Ainsi des paiements ont été im pûtes à cet article, mais qui avaient été budgétisés à l'Office fédéral des transports (OFT) sous Séparation des courants de trafic. Il était encore difficile de mesurer à l'avance la répartition des compétences entre l'OFR et I' OFT pour cer- tains projets de séparation des courants de trafic. Afin que les engage- ments pris puissent être couverts, un crédit supplémentaire de 12 mil- lions est requis. Ce montant est compensé à l'article 802.4600.105 Séparation des courants de trafic.

44 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (« Rechnung Compte 1991 Voranschlag Budget 1992 Nachtragskredite Crédits suplémentaires 1992 Crédits supplémentaires I Reports de crédits II (•) 808 Bundesamt für Kommunikation 3600.001 Kurzwellendienst 16 644 312 I 19 295 000 498 620 98 620 808 Office fédéral de la communi- cation 3600.001 Service des ondes courtes 2 Internationale Rundfunkveran- stalter 2 000 000 400 000 2 Diffuseurs internationaux de pro- grammes

45 Begründung Exposé des motifs Zu 808 Bundesamt für Kommunikation Ad 808 Office fédéral de la communication 3600.001 BB vom 21. Juni 1985 über das schweizerische Kurzwellen- radio (SR 784.405). Ab 1. April 1992; Bundesgesetz über Radio und Fernsehen (RTVG) vom 21. Juni 1991, Art. 20 Abs. 3 (SR 784.40). Der Bund übernimmt 50 Prozent der Kosten von Schweizer Radio International (SRI). Mehrbe- darf für Programmkosten gemäss SRG-Schlussrechnung 1991 Fr. 197237.90 infolge Änderung der Abschreibungs- ordnung. AF du 21.6.1985 sur la radio suisse sur ondes courtes (RS 784.405). Dès le 1er avril 1992, LF du 21.6.1991 sur la radio et la télévision (LRTV), art. 20, 3e al. (RS 784.40). L'Etat prend en charge 50 pour cent des coûts de Radio suisse internationale (RSI). Par suite de la modifi- cation du règlement sur l'amortissement, les besoins financiers supplémentaires en matière de programmes s'élèvent à 197 237,90 fr. à la clôture des comptes établis par la SSR pour l'exercice 1991. 3600.002 Mehrbedarf für die Beteiligung am Programm TV-5 Afrique ab 1992, die von der Schweizer Delegation am Frankopho- nie-Gipfel im November 1991 in Aussicht gestellt wurde. Besoins financiers supplémentaires pour la participation au pro- gramme TV-5 Afrique dès 1992, la délégation suisse l'ayant promis au Sommet de la francophonie en novembre 1991.

46 Verpflichtungskredite II Objektkredit Zusatzkredit Crédits d'engagements II Crédit Crédit d'engagement additionnel Total Fr. Fr. 1 879 000 Total Departement des Innern Département de l'intérieur Amt für Bundesbauten Office des constructions fédérales Unvorhergesehene dringliche Sicherheitsmassnah- 150 000 Mesures de sécurité urgentes et imprévues dans des men in Mietobjekten der allgemeinen Bundesverwal- ouvrages loués de l'Administration générale de la tung Confédération Ergänzungen und Einrichtungen sowie vertragliche 1 000 000 Constructions complémentaires et équipements, ainsi Unterhaltsarbeiten in Mietobjekten der allgemeinen que travaux d'entretien contractuels effectués aux Bundesverwaltung ouvrages loués de l'Administration générale de la Confédération Teuerungsbedingte Mehrkosten für zivile Bauvor- 729 000 Frais supplémentaires dus au renchérissement pour haben des projets de construction civils

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Botschaft über den Nachtrag II zum Voranschlag für 1992 Message concernant le supplément II du budget pour 1992 In Staatsrechnung und Voranschlag Dans Compte d`Etat et budget In Conto di Stato e preventivo Jahr 1992 Année Anno Teilbestand BAR E6103 Fonds AFS Fondo AFS Ablieferung BAR 1960/102 Versement AFS Versamento AFS Seite 1-46 Page Pagina Ref. No 90 000 092 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Zu/Ad 91.050 Botschaft über den Nachtrag II zum Voranschlag für 1992 vom 5. Oktober 1992 Message concernant le supplément II du budget pour 1992 du 5 octobre 1992 Sehr geehrter Herr Präsident, sehr geehrte Frau Präsidentin, sehr geehrte Damen und Herren Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Wir unterbreiten Ihnen Botschaft und Entwurf zum Bundes- beschluss über den Nachtrag II zum Voranschlag 1992 mit dem Antrag auf Zustimmung. Gleichzeitig beantragen wir Ihnen die Abschreibung des Postulates 92.3025 der libe- ralen Fraktion über Kredite zur Ankurbelung der Konjunktur sowie des Postulates Reymond 92.3048 über die Freigabe von zusätzlichen Mitteln aus dem Strassenbau. Wir versichern Sie, sehr geehrter Herr Präsident, sehr geehrte Frau Präsidentin, sehr geehrte Damen und Herren, unserer vorzüglichen Hochachtung. Bern, 5. Oktober 1992 Im Namen des Schweizerischen Bundesrates Der Bundespräsident: Felber Der Bundeskanzler: Couchepin Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d'arrêté fédéral concernant le second supplé- ment au budget pour 1992. Nous vous proposons de clas- ser simultanément le postulat 92.3025 du groupe libéral concernant des crédits conjoncturels ainsi que le postulat Reymond 92.3048 concernant le déblocage de moyens finan- ciers supplémentaires du Fonds routier. Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, à l'assurance de notre haute considération. Berne, le 5 octobre 1992 Au nom du Conseil fédéral suisse Le président de la Confédération Felber Le chancelier de la Confédération Couchepin I Übersicht 10 Mit dem zweiten Nachtrag zum Voranschlag 1992 ersu- chen wir Sie um Ihre Zustimmung zu — Kreditnachträgen im Gesamtbetrag von 1 338 Millionen, — Zusatzkrediten im Umfang von 2 Millionen sowie zur — Freigabe irrtümlich gesperrter Zahlungskredite im Betrage von zwei Millionen, Gleichzeitig beantragen wir Ihnen die Abschreibung des Postulates 92.3025 der liberalen Fraktion über Kredite zur Ankurbelung der Konjunktur sowie des Postulates Rey- mond 92.3048 über die Freigabe von zusätzlichen Mitteln aus dem Strassenfonds. II Die beantragten Kreditnachträge entfallen mit 1 337 Mil- lionen auf eigentliche Nachtragskredite und mit einer Million auf Kreditübertragungen. Zusammen mit dem Nachtrag I (BB vom 18. Juni 1992, BB11992 III 1001) führen sie zu einer Erhöhung der veranschlagten Gesamtausgaben um 1848 Millionen beziehungsweise fünf Prozent. Die Nachtragskredite erreichen zwar gesamthaft nicht ganz den Rekordumfang des letzten Jahres im Betrage von 2,2 Milli- arden, müssen indessen angesichts des nach wie vor hohen zusätzlichen Zahlungsbedarfes und derzahlreichen Begehren in praktisch allen Aufgabenbereichen des Bundes zu Besorg- nis Anlass geben. Die in den letzten Jahren stark steigenden Krediteingaben im Rahmen des Nachtrags-Verfahrens sind aber auch ein Indiz dafür, dass alleine mit Kürzungen im Bud- I Condensé 10 Par le présent message, nous vous demandons — de nous accorder des suppléments de crédits d'un montant total de 1 338 millions ainsi que — des crédits additionnels de deux millions et — de libérer des crédits de paiements d'un montantde deux millions, bloqués par erreur. Nous vous proposons simultanément de classer le postulat 92.3025 du groupe libéral concernant des crédits conjonctu- rels ainsi que le postulat Reymond 92.3048 concernant le déblocage de moyens financiers supplémentaires du Fonds routier. II Les suppléments de crédits sollicités se décomposent en crédits supplémentaires proprement dits (1 337 mio) et en crédits reportés (un mio). Ajoutés au premier supplément (AF du 18 juin 1992, FF 1992 III 973), ils entraînent une aug- mentation du volume global des dépenses de 1848 millions, soit cinq pour cent des dépenses budgétées. Même si les crédits supplémentaires n'égalent pas tout à fait le niveau record de 2,2 milliards atteint l'an passé, il esttoute- fois préoccupant de constater que les besoins de paiements supplémentaires restent élevés et que les nombreuses demandes concernent pratiquement tous les groupes de tâches de la Confédération. La forte augmentation des crédits sollicités ces dernières années par la voie des suppléments budgétaires montre aussi que les réductions effectuées

Mittel fliessen in bilaterale Entwicklungshilfeprojekte. Die Nachtragskredite werden teilweise auf anderen Rubriken kompensiert (vgl. Ziff. 325). D'autres fonds sont versés à des projets bilatéraux d'aide au développement. Les crédits supplémentaires sont par- tiellement compensés dans d'autres articles (cf. ch. 325). Weitere gewichtige Nachtragskredite werden für die folgen- den Projekte und Aufgaben beantragt (vgl. Ziff. 326): — Zivile und militärische Bauten: 57 Millionen für die fristgerechte Fertigstellung militärischer Bauvorhaben sowie einen Liegenschaftserwerb für die zivile Verwal- tung; — Exportrisikogarantie (40 Mio); — Strassenverkehr: 30 Millionen, die Hälfte davon für bau- lichen Unterhalt (Ölberg-Tunnel am Axen). Die voll auf andern Rubriken kompensierte andere Hälfte für die Behe- bung von Unwetterschäden (3 Mio) und für die Sanierung von Niveauübergängen (12 Mio); — Bildung und Forschung: 26 Millionen für verschiedene Projekte wie zum Beispiel den Defizitbeitrag HEUREKA oder höhere Personalbezüge; — Öffentlicher Verkehr: Die definitiven Abrechnungen mit den konzessionierten Transportunternehmen und der rasche Baufortschritt an der Vereina erfordern 26 Millio- nen; — Rückfluss von Gedenkmünzen (25 Mio); — Posttaxen: eine neue Erhebung der PTT über die aufge- gebenen Briefpostsendungen fördert einen zusätzlichen Kreditbedarf von elf Millionen zu Tage; — Druckerzeugnisse: umfangreiches Abstimmungsmate- rial, nichtzuletzt im Zusammenhang mit dem EWR sind die wichtigste Ursache für den Nachtragskredit von neun Mil- lionen. 12 Der zweite Nachtrag umfasst 127 Kreditbegehren. 56 mussten bevorschusst werden, 5 davon allerdings nur teil- weise. Insgesamt wurden Vorschüsse in der Höhe von 525 Mil- lionen bewilligt. Die Kredite für den Beitrittder Schweiz zu den Bretton Woods-Institutionen im Betrage von 199 Millionen mussten dringlich bevorschusst werden. 13 Im Rahmen der Beratungen zum Budget 1992 haben Bun- desrat und Parlament in langwierigen Verhandlungen sowohl bei den Zahlungs- wie bei den Verpflichtungskrediten zahlrei- che, zum Teil einschneidende Kürzungen vorgenommen. Die Finanzkommissionen haben bereits signalisiert, dass diese Kürzungen nicht über den Nachtragsweg rückgängig gemacht werden dürfen. Auch die Verschlechterung der Bun- desfinanzen erfordert eine straffe Nachtragspolitik. Aus die- sen Gründen hat der Bundesrat die Departemente und Dienst- stellen angewiesen, auf gekürzten Budgetpositionen grundsätzlich keine Nachtrags- oder Zusatzkredite anzu- begehren. Dies gilt für alle durch Verwaltungsakte in irgendei- ner Weise Steuer- und beeinflussbaren Rubriken. D'autres crédits d'une certaine importance sont sollicités pour les projets et les tâches suivantes (cf. ch. 326): — Constructions civiles et militaires: 57 millions pour achever des projets de construction militaires dans les délais fixés ainsi que pour acquérir un immeuble destiné à l'administration civile; — Garantie contre les risques à l'exportation: (40 mio); — Trafic routier: 30 millions, la moitié pour l'entretien des routes nationales (tunnel de l'Oelberg sur l'Axen) et l'autre moitié, entièrement compensée sur d'autres articles, pour les dégâts dus aux intempéries (3 mio) et l'assainissement de passages à niveau (12 mio); — Formation et recherche: 26 millions pour différents pro- jetstelsque la contribution audéficitd'EUREKAou des trai- tements du personnel plus élevés; — Transports publics: le décompte définitif avec les entre- prises de transports concessionnaires et la progression rapide de la construction du tunnel de la Vereina nécessi- tent 26 millions supplémentaires; — Recul de ventes des monnaies commémoratives (25 mio); — Taxes postales: une nouvelle enquête des PTT sur le nombre des envois de la poste aux lettres remis par les ser- vices de la Confédération exige un crédit supplémentaire de onze millions; — Imprimés: le volume du matériel destiné aux votations, notamment en relation avec l'EEE, est la cause principale du crédit supplémentaire de neuf millions. 12 Le second supplément au budget comprend 127 demandes de crédits; 56 ont été alloués à titre provisoire, dont 5 en partie seulement. Des crédits provisoires ont été accordés pour un montant total de 525 millions. Le montant de 199 millions concernant l'adhésion de la Suisse aux Institu- tions de Bretton Woods a été alloué à titre de crédit provisoire urgent. 13 Après de fastidieuses discussions, le Conseil fédéral et le Parlement ont réduit, dans le cadre des délibérations portant sur le budget 1992, de nombreux crédits de paiements et d'en- gagements, parfois de manière substantielle. Les commis- sions des finances ont déjà signalé qu'elles ne sauraient accepter que l'on revienne sur ces réductions par la voie des suppléments au budget. La dégradation de l'état des fi nances de la Confédération exige également une pratique restrictive en matière de crédits supplémentaires. Pour ces raisons, le Conseil fédéra la demandé aux départements et aux offices de ne pas requérir de crédits supplémentaires ou addition- nels sur les positions budgétaires dont les montants ont été réduits par le Parlement. Ce principe vaut pour tous les articles budgétaires qui, d'une manière ou d'une autre, peuvent être influencés par un acte administratif. In sechs Fällen mit einem Kreditbetrag von insgesamt 80 Millionen musste von diesem Grundsatz abgewichen wer- den. 45 Millionen werden indessen auf anderen Rubriken kompensiert. Im Nationalstrassenbereich zerstörte der Fels- sturz an der Axenstrasse unter anderem Galerien der N4. Der deshalb sofort in Angriff genommene Ölberg-Tunnel erfordert einen Kredit von 15 Millionen auf der gekürzten Rubrik für baulichen Unterhalt. Ebenfalls nicht kompensiert wurde ein Kredit von 20 Millionen für einen unvorhergesehe- Dans six cas, qui représentent un montant total de 80 mil- lions, ce principe n'a pas été respecté. 45 millions seront cependant compensés dans d'autres articles. Dans le domaine des routes nationales, il a fallu réparer les dégâts provoqués notamment aux galeries de l'Axenstrasse par les chutes de rochers. Afin de ne pas retarder la construction du tunnel de l'Oelberg, un montant de 15 millions est requis en faveur du crédit réduit concernant l'entretien. Un autre crédit de 20 millions, qui n'a pas non plus été compensé, a permis

nen Liegenschaftskauf in Bern, dem die Finanzdelegation vor- gängig zustimmte. Die kompensierten Begehren betreffen mit 30 Millionen militärische Bauten und mit 12 Millionen die Sanierung von Niveauübergängen im Strassenbereich. Die beiden restlichen Kredite betreffen den Bereich Bildung und Forschung. d'acquérir un immeuble à Berne; cette acquisition imprévue a reçu au préalable l'accord de la Délégation des finances. Les requêtes compensées concernent des constructions mili- taires pour un montant de 30 millions et, dans le domaine des routes, l'assainissement de passages à niveau pour 12 mil- lions. Les deux derniers crédits concernent le domaine de la formation et de la recherche. 14 Die vom Parlament gesperrten Kredite im Zusammen- hang mit der Parlementsreform enthielten irrtümlicher- weise auch Kreditanteile für die Sondersession EWR, für Spe- senentschädigungen, Kommissionen und Honorare, Aus- und Weiterbildung (für das zusätzliche Personal) sowie für Frak- tionsbeiträge, die in keinem Zusammenhang mit der Parla- mentsreform stehen. Diese Kreditanteile müssen deshalb unabhängig vom Ausgang der Volksabstimmung von der Sperre befreit werden. Es handelt sich dabei um die folgenden Beträge: Rubrik Bezeichnung Betrag in Franken 101.3000.002 Sitzungen des Nationalrates 984 000 101.3000.003 Kommissionen des Nationalrates 800 000 101.3000.004 Kommissionen des Ständerates 400 000 101.3160.101 Spesenentschädigungen 20 000 15 Die Begehren um Kreditnachträge sowie um neue Ver- pflichtungs- und Zahlungskredite sind im Anhang zu dieser Botschaft in zwei gesonderten Tabellen, geordnet nach Depar- tementen und Dienststellen, einzeln aufgeführt und stichwort- artig begründet. Nachtragskredite und Kreditübertragungen wurden dabei in einem einzigen Verzeichnis zusammenge- fasst, wobei letztere besonders gekennzeichnet sind. Für Aus- gabenrubriken, auf die sowohl ein Nachtragskredit als auch eine Kreditübertragung entfallen, wird nur ein Begehren für den Gesamtbetrag gestellt. In der Begründung wird auf die Aufteilung hingewiesen. 14 Les crédits concernant la réforme du Parlement, bloqués par ce dernier, contenaient à tort des fractions de crédits destinés à la session extraordinaire consacrée à l'EEE, à des dédommagements, à des commissions et à des hono- raires, à la formation et au perfectionnement (de personnel supplémentaire) ainsi qu'au subventionnement des groupes. Ces fractions de crédits n'ont aucun rapport avec la réforme du Parlement et ne doivent dès lors pas être bloquées, quelle que soit l'issue de la votation populaire. Il s'agit des montants suivants: Article Désignation Montant en fr. 101.3000.002 Sessions du Conseil national 984 000 101.3000.003 Commissions du Conseil national 800 000 101.3000.004 Commissions du Conseil des Etats 400 000 101.3160.101 Dédommagements 20 000 15 Les demandes de suppléments de crédits tout comme les demandes de nouveaux crédits d'engagements et de cré- dits additionnels figurent en annexe au présent message sur deux tableaux; elles sont ventilées par départements et par offices et accompagnées d'un bref exposé des motifs. Les cré- dits supplémentaires et les crédits reportés sont regroupés dans un seul et unique tableau, ces derniers faisant cependant l'objet d'une mention spéciale. Pour les articles de dépenses nécessitant aussi bien un crédit supplémentaire qu'un crédit reporté, nous vous présentons une seule demande portant le montant total; la répartition exacte des articles figure dans l'exposé des motifs. 16 In der Sommersession stimmte der Nationalrat einem Postulat der liberalen Fraktion zu, das Kreditaufstockun- gen für den Nationalstrassenbau im Umfange von 100 Millio- nen zur Ankurbelung der Wirtschaft verlangte. Gleichzei- tig überwies der Ständerat ein Postulat von Reymond über die Freigabe von zusätzlichen Mitteln aus dem Strassen- fonds. Der Bundesrat ist der Ansicht, dass allein mit zusätzli- chen Aufträgen des Bundes die wirtschaftlichen Schwierigkei- ten kaum überwunden werden können. Die ordentlichen Bud- gets der öffentlichen Haushalte wirken bereits heute expansiv und tragen zur Stützung der Nachfrage bei. Die Erfahrungen mit den vergangenen Arbeitsbeschaffungsprogrammen waren nicht nur positiv und zeigten deutlich die Grenzen einer kurzfristig orientierten Nachfragestützung auf. Die umfangrei- chen beantragten Nachtragskredite, nicht zuletzt auch für das Baugewerbe im Umfange von 96 Millionen wirken zudem bereits im Sinne der Postulate. Für zivile und militärische Bau- ten werden 57 Millionen, für Strassenbauten 30 Millionen und für den Vereina-Tunnel neun Millionen beantragt. Weitere Kre- ditaufstockungen würden den Bundeshaushalt in eine noch ungünstigere Lage bringen, die Verschuldung noch weiter erhöhen und damit den Kapitalmarkt zusätzlich belasten. Zudem sieht das Budget 1993 gegenüber 1992 eine massive Aufstockung der Nationalstrassenkredite (+264 Mio) vor. Die beiden Postulate sollten aus diesen Gründen abgeschrieben werden. 16 Au cours de la session d'été, le Conseil national a approuvé un postulat du groupe libéral demandant de débloquer des crédits conjoncturels d'un montant de 100 millions pour la construction des routes nationales. Simultané- ment, le Conseil des Etats a accepté le postulat Reymond concernant le déblocage de 100 millions de francs supplémen- taires du Fonds routier. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il ne sera pas possible de surmonter les difficultés économiques en augmentant uniquement les mandats de la Confédération. Les budgets ordinaires des collectivités publiques ont actuelle- ment déjà un effet expansif et contribuent à soutenir la demande. Les expériences faites avec les programmes visant à procurer du travail n'ont pas toutes été positives et ont nette- ment montré les limites d'un tel soutien temporaire. Le mon- tant élevé des crédits supplémentaires sollicités, qui concer- nent également l'industrie du bâtiment pour un montant de 96 millions, vont d'ailleurs déjà dans le sens du postulat. 57 mil- lions sont requis pour des constructions civiles et militaires, 30 millions pour la construction de routes et neuf millions pour le tunnel de la Vereina. Une nouvelle hausse des crédits ne ferait qu'aggraver la situation financière de la Confédération, aug- menter son endettement et donc peser davantage encore sur le marché des capitaux. Par rapport à 1992, le budget de 1993 prévoit en outre une augmentation massive des crédits desti- nés aux routes nationales (+264 mio). Pour cette raison, les deux postulats devraient être classés.

2 Erläuterungen zum Nachtragsverfahren 2 La voie du supplément budgétaire 20 Trotz sorgfältiger Budgetierung und laufender Kreditüber- wachung kann es sich im Verlauf des Jahres erweisen, dass die bewilligten Zahlungskredite bei einzelnen Ausgabenrubriken nicht ausreichen. Die Ursachen dafür liegen häufig — in neuen Beschlüssen des Bundesrates oder des Parlamen- tes, die beim Abschluss der Budgetierung sich erst undeutlich abzeichneten oder noch gar nichtzur Diskussion standen (z.B. Tierhalterbeiträge, die vom Bundesrat im Rahmen der bäuerli- chen Einkommensbegehren aufgestockt wurden); — im unerwarteten Verlauf wichtiger Bestimmungs- gründe der Ausgaben (z.B. Zinsentwicklung); Lässt sich eine solche Ausgabe nicht auf das folgende Jahr ver- schieben, so muss ein Nachtragskredit angefordert werden (Art. 17 des Finanzhaushaltgesetzes, SR 611.0, im folgenden: FHG; Art. 21 der Finanzhaushaltverordnung, SR 611.01, im fol- genden: FHV). Für die Anteile Dritter am Ertrag von Bundesein- nahmen sind keine Nachträge erforderlich (Art. 17 Abs. 3, FHG). 20 Quand bien même nous veillons à ce que le budget soit éla- boré avec soin et à ce que les crédits soient régulièrement contrô- lés, il peut arriver que les crédits de paiements votés pour cer- tains articles budgétaires se révèlent insuffisants au cours de l'exercice. Ceci s'explique le plus souvent par — les nouvelles décisions du Conseil fédéral ou du Parlement qui n'étaient pas encore évidentes ou même en discussion lorsque le budget a été établi (par ex. les contributions aux détenteurs de bétail que le Conseil fédéral a décidé d'augmen- ter dans le cadre de l'amélioration du revenu paysan dans l'agriculture); — l'évolution inattendue d'importants facteurs généra- teurs de dépenses (par ex. l'évolution des taux d'intérêts). Lorsqu'une dépense de ce genre ne peut être reportée à l'année suivante, il y a lieu de solliciter un crédit supplémentaire (art. 17 de la loi sur les finances de la Confédération, RS 611.0, ci- après LFC; art. 21 de l'ordonnance sur les fi nances de la Confédé- ration, RS611.01, ci-après OFC). Les quotes-parts de tiers au pro- duit des recettes fédérales n'exigent pas de crédits supplémen- taires (art. 17, 3e al, LFC). 21 Zusammen mit den Nachträgen können auch Verpflich- tungskredite anbegehrt oder schon bewilligte, aber nicht aus- reichende Verpflichtungskredite durch Zusatzkredite aufgestockt werden, sofern die entsprechenden Begehren dem Parlament nicht mit besonderer Botschaft zu unterbreiten sind (Art. 25 ff. FHG; Art. 29 ff. FHV). Kreditnachträge unterliegen strengen Massstäben. Eine allzu starre Haltung würde jedoch bei den budgetierenden Stellen die Neigung zum Einbau von Reserven fördern und wäre dadurch einer sparsamen Mittelverwendung abträglich. 22 Eine besondere Form des Kreditnachtrages ist die Kredit- übertragung: Ein für das Vorjahr bewilligter, jedoch nicht voll beanspruchter Kredit kann zur Fortsetzung oder Beendigung eines Vorhabens auf das laufende Jahr übertragen werden, wenn dafür kein ausreichender Kredit budgetiert worden ist (Art. 17 Abs. 2 FHG; Art. 22 FHV). Letzteres ist meist dann der Fall, wenn bei der Realisierung eines Vorhabens eine Verzögerung eintritt, die bei Abschluss der Budgetarbeiten im August des Vorjahres noch nicht erkannt werden konnte. Die Kreditübertragung wirkt der Tendenz entgegen, allfällig entstehende Kreditreste auszu- schöpfen und damit nicht mehr vordringliche Ausgaben zu täti- gen. 23 Erträgt eine Ausgabe keinen Aufschub und kann deshalb die Bewilligung des Nachtragskredites durch die Bundesversamm- lung nicht abgewartet werden, darf sieder Bundesrat mit Zustim- mung der Finanzdelegation selbst beschliessen (gewöhnlicher Vorschuss). Eilt die Ausgabe derart, dass auch die Finanzdele- gation nicht konsultiert werden kann, beschliesst der Bundesrat selbständig (dringlicher Vorschuss). Bei der Bevorschussung übt der Bundesrat Zurückhaltung aus. Um das Kreditbewilligungsrecht der eidg. Räte möglichst nicht durch die Bewilligung von Vorschüssen zu beeinträchtigen, müssen Nachträge frühzeitig gestellt werden. Alle bevorschussten Nach- träge sind der Bundesversammlung mit dem nächsten Nachtrag zum Voranschlag, oder, wenn dies nicht mehr möglich ist, mit der Staatsrechnung als Kreditüberschreitung zur nachträglichen Genehmigung vorzulegen (Art. 18 FHG; Art. 23 FHV). Ein gleich- artiges Dringlichkeitsverfahren sieht das Finanzhaushaltgesetz für Verpflichtungskredite vor (Art. 31, Abs. 3 FHG). 21 II est possible de présenter des demandes de suppléments de crédits et de solliciter en même temps des crédits d'enga- gements ou des crédits additionnels destinés à compléter les crédits d'engagements déjà votés mais insuffisants, à condi- tion toutefois que lesdites demandes ne soient pas soumises à l'obligation de faire l'objet d'un message au Parlement (art. 25ss. LFC; art. 29ss. OFC). L'octroi des suppléments de crédits est soumis à des critères rigoureux. Une pratique trop stricte risquerait cependant d'inciter les services qui participent à l'élaboration du budget à constituer des réserves, ce qui irait à rencontre d'une utilisation parcimo- nieuse des deniers publics. 22 Le supplément de crédit peut aussi revêtir la forme d'un crédit reporté. C'est ainsi qu'un crédit de paiement voté pour l'année précédente, mais qui n'a pas été entièrement utilisé peut être reporté sur l'exercice en cours en vue d'assurer la poursuite ou l'achèvement d'un projet pour lequel le crédit budgété est insuffisant (art. 17, 2e al, LFC; art. 22 OFC). Ce dernier cas se pré- sente généralement lorsque la réalisation d'un projet subit un retard que l'on ne pouvait prévoir au moment de la clôture des tra- vaux d'élaboration du budget, en août de l'année précédente. Grâce au report de crédit, on est moins tenté d'utiliser à tout prix les soldes de crédits éventuels en engageant des dépenses qui ne sont pas absolument prioritaires. 23 Si une dépense ne peut être ajournée et que l'on ne peut en conséquence attendre que le Parlement vote un crédit supplé- mentaire, le Conseil fédéral est autorisé à l'ouvrir lui-même en accord avec la Délégation des finances (crédit provisoire ordi- naire). Si la dépense présente un tel degré d'urgence qu'il n'est même pas possible de consulter la Délégation des finances, le Conseil fédéral décide souverainement (crédit provisoire urgent). Nous faisons preuve de la plus grande réserve dans l'octroi des crédits provisoires. Pour ne pas porter atteinte aux prérogatives du Parlement en matière de vote des dépenses, les suppléments de crédits doivent être sollicités à temps. Tous les suppléments accordés à titre provisoire seront soumis à l'approbation du Parlement par le truchement du prochain supplément au bud- get ou, s'il est trop tard, avec le compte d'Etat, à titre de dépasse- ments de crédits (art. 18 LFC; art. 23 OFC). La loi sur les finances de la Confédération prévoit une procédure similaire pour les crédits d'engagements (art. 31, 3e al. LFC).

12 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II Rechnung Compte 1991 Voranschlag Nachtragskredite Budget Crèdits ^gg2 suplémentaires 1992 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Finanzvoranschlag 1 Behörden und Gerichte 104 Bundeskanzlei 3160.001 Spesenentschädigungen 3100.201 Druckerzeugnisse, Bürobedarf 105 Bundesgericht 3160.002 Spesenentschädigungen der Richter 3190.001 Unentgeltliche Rechtspflege, Sachverständige 106 Versicherungsgericht 3120.001 Betriebsausgaben Fr. 38 553 85 999 037 53 771 271 872 49 098 Fr. 55 000 85 000 000 97 000 260 000 53 000 Fr. 1 338 129 380 9 384 300 40 000 9 344 300 125 000 25 000 100 000 6 000 6 000 Budget financier 9 515 300 1 Autorités et tribunaux 104 Chancellerie fédérale 3160.001 Dédommagements 3100.201 Imprimés, fournitures de bureau 105 Tribunal fédéral 3160.002 Dédommagements des juges 3190.001 Assistance judiciaire gratuite, experts 106 Tribunal des assurances 3120.001 Dépenses d'exploitation

13 Begründung Exposé des motifs Zu 104 Bundeskanzlei Ad 104 Chancellerie fédérale 3160.001 Im Budgetierungszeitpunkt nicht voraussehbarer Kreditbe- darf infolge eines Stellentransfers vom EDM zur BK (Sper- rung von Fr. 27000.- auf Rubrik 314.4000.002 des AFB) und aufgrund einer neuen Regelung für Mahlzeitenvergütun- gen während Pikettdiensten. Gewöhnlicher Vorschuss. Besoins financiers imprévus au moment de l'établissement du bud- get, requis pour le transfert d'un poste du DMF à la Chancellerie fédérale (blocage d'un montant de 27000 francs à l'article 314.4000.002 de l'OCF) et en raison d'une nouvelle réglementation relative au remboursement des repas aux personnes assurant une permanence. Crédit provisoire. 3100.201 Nicht budgetierter Kreditbedarf für neue Aufgaben bzw. für zeitlich dringende Druckaufträge wie Information über EWR, Eidg. Volksabstimmungen und Handelsamtsblatt. Gewöhnlicher Vorschuss von 7515800 Franken. Besoins financiers, non prévus au moment de l'établissement du budget, pour de nouvelles tâches, respectivement pour des travaux d'impression urgents tels qu'information sur l'EEE, les votations populaires fédérales et la Feuille officielle du commerce. Crédit provi- soire de 7 515 800 francs. Zu 105 Bundesgericht Ad 105 Tribunal fédéral 3160.002 Zwei Abschiedsdiners infolge zahlreicher Rücktritte von Bundesrichtern. Unvorhergesehener offizieller Besuch des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte. Zahlrei- che Kontakte zu den im Aufbau begriffenen Verwaltungs- gerichten in Osteuropa. Deux dîners d'adieu en raison de nombreux départs de juges fédéraux. Visite officielle imprévue de la Cour européenne des droits de l'Homme. Nombreux contacts en relation avec la constitution de Cours administratives en Europe de l'Est. 3190.001 Überdurchschnittlich viele und hohe Zusprüche bei der unentgeltlichen Rechtspflege. Gewöhnlicher Vorschuss. L'octroi de l'assistance judiciaires gratuite est nettement supérieur à la moyenne quant à sa fréquence et à son importance. Crédit provi- soire. Zu 106 Versicherungsgericht Ad 106 Tribunal des assurances 3120.001 Neben- und Stromkosten für zusätzlich im 1992 gemietete Büroräume. Frais accessoires et en courant électrique en raison de la location de nouveaux bureaux en 1992.

14 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1991 Voranschlag Budget 1992 Nachtragskredite Crédits suplémentaires 1992 Crédits supplémentaires Reports de crédits II (•) 201 Departement für aus- wärtige Angelegenheiten Departement für aus- wärtige Angelegenheiten 3160.001 Spesenentschädigungen 3180.009 Werbung für das internationale Genf 3600.100 Internationales Büro des ständi- gen Schiedsgerichtshofes, Den Haag 156 Europarat, Strassburg 161 Konferenz über Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa 302 Europäische Organisation für Kernforschung (CERN) 306 ESO, Europäische Organisation für astronomische Forschung in der südlichen Heimisphäre 356 Weltausstellungen 363 Lokalitäten für die lettische Mis- sion in Genf 20 077 508 20 730 000 5 775 4 662 633 4 693 895 19 300 000 Fr. 5 800 5 695 000 1 364 566 I 600 000 18 522 150 ! 16 450 000 5 177 000 000 000 Fr. 285 408 0602 10 071 100 201 Département des affaires étrangères Département des affaires étrangères 1 620 000 3160.001 Dédommagements 200 000 1 200 158 600 600 000 2 400 000 256 300 4 800 000 35 000 3180.009 Publicité en faveur de la Genève internationale 3600.100 Bureau international de la Cour permanente d'arbitrage, La Haye 156 Conseil de l'Europe, Strasbourg 161 Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe 302 Organisation européenne pour la recherche nucléaire, Genève (CERN) 306 Organisation européenne pour des recherches astro- nomiques dans l'hémisphère austral 356 Expositions universelles 363 Locaux destinés à la Mis- sion lettonne à Genève

15 Begründung Exposé des motifs Zu 201 Departement für auswärtige Angelegenheiten Ad 201 Département des affaires étrangères 3160.001 Höherer Zahlungsbedarf zum Auffangen des Zahlungs- überhangs aus dem Vorjahr und wegen Teuerung, ungün- stiger Wechselkurse und höherer Auslagen für die Installa- tion und den Unterhalt des Übermittlungs- und Informati- knetzes sowie der Ausbildung des Personals für die Benüt- zung neuer Arbeitsmittel. 3180.009 BRB vom 1.7.1992. Finanzierung der dringenden Werbe- kampagne für das internationale Genf, welche bestimmt ist, den Erhalt und die Etablierung von Organisationen zu erleichtern, die im Bereich der Umwelt tätig sind. 3600.100 Ordentlicher Beitrag höher als vorgesehen. Gewöhnlicher Vorschuss. Besoins financiers supplémentaires destinés à compenser les paie- ments excédentaires de l'année précédente, les effets du renchéris- sement, les cours de change défavorables, la hausse des dépenses pour l'installation et l'entretien du réseau de télécommunication et d'informatique, ainsi que pour la formation du personnel aux nou- veaux moyens de travail. ACF du 1.7.1992. Financement de la campagne de promotion urgente pour la Genève internationale, destinée à faciliter le maintien ou l'établissement d'organismes œuvrant dans le domaine de l'environ- nement. Contribution ordinaire plus élevée que prévu. Crédit provisoire. 3600.156 Mehrbedarf in Schweizerfranken infolge eines gegenüber dem Budget höher ausgefallenen Kurses des Französi- schen Frankens (Budget auf Kursbasis Fr. 25.-). 3600.161 Unvorhergesehener Mehraufwand infolge Organisation eines Expertentreffens der KSZE im Oktober 1992 in Genf über friedliche Streitbeilegung. Gewöhnlicher Vorschuss. 3600.302 Anteil der Schweiz an der zusätzlichen Zahlung von 92 Mio Franken des CERN an das Konsortium EUROLEP. Diese Zah- lung beruht auf einem Urteil des Schiedsgerichts, welches mit der Lösung des Streitfalls zwischen den beiden Kontra- henten wegen der Endabrechnung der Bauarbeiten beauf- tragt war (Fr. 2 Mio). Beteiligung von 50 % an der Finanzie- rung eines Pavillons, welchen das CERN für die Physiker desL3, eines der vier g rossen Experimente, wegen der aus Platzgründen unzumutbar gewordenen Arbeitsbedingun- gen erstellen muss (Fr. 400000). 3600.306 Mehrbedarf in Schweizerfranken infolge eines gegenüber dem Budget höher ausgefallenen Kurses der DM (Budget auf Kursbasis Fr. 86.-). Besoins supplémentaires de francs suisses vu que le cours du franc français est plus élevé qu'il n'était prévu au moment de l'établisse- ment du budget (cours de base de 25 francs). Dépenses supplémentaires imprévues dues à l'organisation à Genève, en octobre 1992, d'une Réunion d'experts de la CSCE sur le règlement pacifique des différends. Crédit provisoire. Part de la Suisse au paiementsupplémentairede92 millions de francs que le CERN doit verser au consortium EUROLEP. Ce paiement résulte d'une sentence du Tribunal d'arbitrage chargé de régler le différend survenu entre les parties au litige sur le montant final des coûts des travaux effectués (2 millions de francs). Participation de 50 % au finan- cement d'un pavillon queleCERN doit construire pour les physiciens du L 3, l'une des quatre grandes expériences, en raison des condi- tions de travail (entassement du personnel) qui y sont devenues en effet intolérables (400000 francs). Dépenses supplémentaires en francs suisses vu que le cours du DM est plus élevé qu'il n'était prévu au moment de l'établissement du budget (cours de base de 86 francs). 3600.356 Mehrausgaben, verursacht durch die Teuerung bei der Weltausstellung in Sevilla (4 Mio Franken), sowie verur- sacht durch Teuerung und Mindereinnahmen bei der Spe- zialweltausstellung von Genua (Fr. 800 000). Die Hälfte des Nachtragskredits wird durch Sperrung eines entsprechen- den Betrages auf der Rubrik 201.3600.355 «Aktivitäten der Koordinationskommission für die Präsens der Schweiz im Ausland» kompensiert. Dépenses supplémentaires, dues au renchérissement, pour l'Exposi- tion universelle de Seville (4 mio francs), ainsi que pour l'Exposition internationale spécialisée de Gênes (800000 francs) en raison de la hausse des prix et des recettes moindres. La moitié du crédit supplémentaire est compensée par le blocage d'un montant corres- pondante l'article 3600.355 «Activités de la Commission de coordina- tion pour la présence de la Suisse à l'étranger». 3600.363 BRB vom 6.5.1992. Zurverfügungstellung von Ersatzlokali- täten für die UNO-Mission Lettlands, dessen Liegenschaft im Jahre 1947 der UdSSR zur Benützung zuerkannt wurde, in Erwartung der Ergebnisse der Verhandlungen zwischen den betroffenen Parteien. Gewöhnlicher Vorschuss. ACF du 6.5.1992. Mise à disposition de la Lettonie, poursa mission de l'ONU, de locaux destinés à remplacer, dans l'attente des résultats des négociations entre les parties intéressées, sa propriété officielle, dont l'usage a été concédé en 1947 à l'URSS. Crédit provisoire.

16 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1991 Voranschlag Budget 1992 Nachtragskredite Crédits suplémentaires 1992 Crédits supplémentaires Reports de crédits II (•) 202 Direktion für Entwicklungs- zusammenarbeit und humanitäre Hilfe 3600.003 Eigene Projekte des Bundes 3600.005 Beitritt IDA

4200.003 Beteiligung an der Weltbank 3600.201 Internationale Hilfswerke . . 203 Nahrungsmittelhilfe mit Getreide 206 Andere Nahrungsmittelhilfe 3 Departement des Innern 305 Bundesarchiv 3180.002 Forschungs- und Entwicklungs- aufträge 306 Bundesamt für Kultur 3180.001 Kommissionen und Honorare . . . 9 Studie und Ombudsstelle für die Kinder der Landstrasse 233 063 998 107 356 373 25 121 483 20 495 475 1 270 558 210 031 900 88 389 300 23 000 000 50 000 1 400 100 275 336 960 36 600 000 202 Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire 3600.003 Projets de la Confédération 103 055 960 95 681 000 29 000 000 3600.005 Adhésion à l'AID 4200.003 Participation à la Banque mon- diale 3600.201 Œuvres d'entraide internationa- les 2 000 000 21 000 000 9 000 000 148 680 400 15 000 15 000 203 Aide alimentaire en céréales 206 Aide alimentaire, divers 3 Département de l'intérieur 305 Archives fédérales 3180.002 Mandats de recherche et de développement 350 000 306 Office fédéral de la culture 300 000 3180.001 Commissions et honoraires 50 000 9 Etude et service de médiation concernant les enfants de la grand-route

512 Bundesamt für Genie und Festungen 3180.131 Aus- und Weiterbildung . . . Fr. 1 275 963 2 400 000 527 138 538 000 15 817 16 600 370 000 075 274 000 000 180 028 190 000 Fr. 630 000 630 000 115 890 110 000 5 890 2 500 000 2 500 000 42 199 000 30 000 000 30 000 000 35 000 35 000 405 Ministère public de la Confédération 3190.001 Protection de l'Etat: diverses dépenses 407 Office fédéral de la propriété intellectuelle 3180.001 Recherches en matière de bre- vets d'invention et de marques 3600.002 Bureau européen des brevets 415 Office fédéral des réfugiés 3500.005 Vacances pour les enfants et leurs accompagnants de la Croa- tie et de la Bosnie-Herzégovine 5 Département militaire 511 Etat-major du groupement de l'état-major général 3200.009 Constructions 512 Office fédéral du génie et des fortifications 3180.131 Formation et perfectionnement

27 Begründung Exposé des motifs Zu 405 Bundesanwaltschaft Ad 405 Ministère public de la Confédération 3190.001 Nicht voraussehbare und somit mit dem Voranschlag 1992 noch nicht budgetierbare polizeiliche Staatsschutzausga- ben für den Wissenschaftlichen Forschungsdienst der Stadt Zürich (BRB vom 18.12.1991 betr. den Vertrag über die Zusammenarbeitzwischen der Schweizerischen Eidge- nossenschaft und der Stadt Zürich im Wissenschaftlichen Forschungsdienst). Gewöhnlicher Vorschuss. Dépenses, imprévisibles et qui n'avaient donc pas pu être portées au budget de 1992, occasionnées par des activités de police dans le domaine de la protection de l'Etat déployées en faveur du Service de recherches scientifiques de la Ville de Zurich (ACF du 18.12.1991 con- cernant l'accord de collaboration entre la Confédération et la Ville de Zurich/Service de recherches scientifiques). Crédit provisoire. Zu 407 Bundesamt für geistiges Eigentum Ad 407 Office fédéral de la propriété intellectuelle 3180.001 Im Zeitpunkt der Budgeteingabe nicht voraussehbare grös- sere Anzahl von Ähnlichkeitsnachforschungen und Recherchenberichte, als aufgrund der rezessiven Wirt- schafslage erwartet. Höhere Wechselkurse bei den Recher- chenberichten. Entsprechende Mehreinnahmen bei den Rubriken 5310.003 sowie 5310.004, da diese Ausgaben durch Gebühren gedeckt werden. Gewöhnlicher Vor- schuss. Les recherches de similitude et les rapports de recherches ont été plus nombreux que prévu malgré la récession économique. Hausse des taux de change pour les rapports de recherches. Des recettes supplémentaires correspondantes figurent sous 5310.003 et 5310.004, car ces dépenses sont couvertes par des taxes. Crédit pro- visoire. 3600.002 Unerlässlicher Mehraufwand von Steueranpassungsbeträ- gen aufgrund höherer Ruhegehälter und Zulagen des Euro- päischen Patentamtes sowie durch einen nicht vorausseh- baren zusätzlichen Ruhegeldbezüger mit Steuerdomizil Schweiz. Der Betrag wird vollumfänglich zu Lasten der Rubrik 407.3600.001 «Weltorganisation für geistiges Eigen- tum (OMPI), Genf» kompensiert. Dépenses supplémentaires indispensables, au titre de l'ajustement du régime fiscal des retraités, en raison de la hausse des pensions et allocations versées par l'Office européen des brevets, ainsi qu'en rai- son de l'impossibilité de prévoir si un nouveau bénéficiaire aura son domicile fiscal en Suisse. Le montant est compensé entièrement à l'article 3600.001 «Organisation mondiale de la propriété intellectu- elle (OMPI), Genève». Zu 415 Bundesamt für Flüchtlinge Ad 415 Offfice fédéral des réfugiés 3500.005 BRB vom 1.7.1992. Durchführung einer auf drei Monate befristeten «Ferienaktion» zur Aufnahme von Kindern mit Erwachsenen (max. 1 000 Personen) aus Kroatien und Bos- nien-Herzegowina zugestimmt. Dieser Nachtrag wird durch Sperrung des entsprechenden Betrages auf der Rubrik 415.3500.001 kompensiert. Gewöhnlicher Vor- schuss. ACF du 1.7.1992. Réalisation d'une «action-vacances» d'une durée de trois mois au plus afin d'accueillir des enfants accompagnés d'adul- tes en provenance de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine (1000 personnes au maximum). Ce crédit supplémentaire est compensé par le blocage d'un montant correspondant à l'article 3500.001. Crédit provisoire. Zu 511 Stab der Gruppe für Generalstabsdienste Ad 511 Etat-major du groupement de l'état-major général 3200.009 Zeitgerechte Fertigstellung und Abrechnung begonnener Bauvorhaben. Der Betrag von Fr. 30 Mio wird unter der Rubrik 541.3230.001, Rüstungsmaterial, kompensiert. Gewöhnlicher Vorschuss Achèvement de projets et règlement des comptes y relatifs dans les délais. Le montant de 30 millions de francs est compensé à l'article 541.3230.001, Matériel d'armement. Crédit provisoire. Zu 512 Bundesamt für Genie- und Festungen Ad 512 Office fédéral du génie et des fortifications 3180.131 Vermehrte Ausbildungsbedürfnisse im Zusammenhang mit der Beschaffung eines Bürokommunikationssystems sowie mit der Reorganisation des Bauwesens. Der Betrag von Fr. 35 000 wird unter der Rubrik 512.3160.101, Spesen- entschädigungen, kompensiert. Davantage de cours de formation relatifs à l'acquisition d'un système de bureautique et à la réorganisation du secteur des constructions. Le montant de 35000 francs est compensé à l'article 512.3160.101 Dédommagements.

28 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (• Rechnung Compte 1991 Voranschlag Budget 1992 Nachtragskredite Crédits suplémentaires 1992 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) 513 Bundesamt für Übermittlungs- truppen 3145.101 Unterhalt der Betriebseinrichtun- gen 514 Bundesamt für Sanität 3150.101 Miet- und Pachtzinsen 516 Oberkriegskommissariat 3190.211 Land- und Sachschaden 519 Kriegsmaterialverwaltung 3150.101 Miet- und Pachtzinsen 191 Einmietung und Reparatur von Fahrzeugen 3160.101 Spesenentschädigungen 3180.191 Bewachung 3500.101 Unterhalt des Armeematerials durch die Kantone 3130.351 Ankauf von Jagd- und Sportmuni- tion 3180.341 Transporte Fr. 870 010 566 304 7 559 507 135 083 2 877 308 Fr. 3 050 000 557 000 8 689 862 : 9 500 000 7 400 000 140 ooo; 3 100 000 2 490 008 2 500 000 62 000 000 64 000 000 10 994 043 10 800 000 285 000 242 000 800 000 513 800 000 14 000 14 000 Office fédéral des troupes de transmission 3145.101 Entretien des installations d'exploitation 514 Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée 3150.101 Loyers et fermages 1 500 000 516 Commissariat central des guerres 1 500 000 7 250 000 300 000 90 000 200 000 500 000 5 000 000 3190.211 Dommages aux cultures et à la propriété 519 Intendance du matériel de guerre 3150.101 Loyers et fermages 191 Location et réparation de véhicules 3160.101 Dédommagements 3180.191 Surveillance 3500.101 Entretien du matériel de l'armée par les cantons 1100 000 3130.351 Achat de munitions de chasse et de sport 60 000 3180.341 Transports

29 Begründung Exposé des motifs Zu 513 Bundesamt für Übermittlungstruppen Ad 513 Office fédéral des troupes de transmission 3145.101 Höhere Aufwendungen der PTT für den Unterhalt der Über- mittlungseinrichtungen der Armee im Zusammenhang mit unaufschiebbaren Revisionsarbeiten. Hausse des dépenses des PTT pour l'entretien des installations de transmission de l'armée en relation avec des travaux de révision qui ne souffrent d'être différés. Zu 514 Bundesamt für Sanität Ad 514 Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée 3150.101 Höhere Mietkosten für die dezentralisierte Einlagerung des Sanitätsmaterials infolge stark gestiegener Kapitalzinsen. Augmentation des frais de location pour le stockage décentralisé du matériel sanitaire par suite de la forte hausse des intérêts des capi- taux. Zu 516 Oberkriegskommissariat Ad 516 Commissariat central des guerres 3190.211 Haftung des Bundes im Zusammenhang mit einem im Jahre 1987 durch die Truppe verursachten Brand eines Lagergebäudes in Villeneuve. Gewöhnlicher Vorschuss. Responsabilité de la Confédération en rapport avec l'incendie d'un entrepôt, causée par la troupe en 1987, à Villeneuve. Crédit provisoire. Zu 519 Kriegsmaterialverwaltung Ad 519 Intendance du matériel de guerre 3150.101 Höhere Mietkosten für die dezentralisierte Einlagerung des Armeematerials infolge stark gestiegener Kapitalzinsen. Augmentation des frais de location pour le stockage décentralisé du matériel de l'armée par suite de la forte hausse des intérêts des capi- taux. 3150.191 Vermehrte Einmietung von Scheeräumungsmaschinen für die Öffnung von Strassen zu den Schiess- und Übungsplät- zen, als Folge der starken Schneefälle. Gewöhnlicher Vor- schuss. Locations accrues de machines de déneigement en vue d'ouvrir les accès aux places de tir et d'exercice par suite des fortes chutes de neige. Crédit provisoire. 3160.101 Vermehrte Dienstreisen infolge der Straffung der KMV- Betriebe im Hinblick auf Armee 95, die zu erheblichen Kosteneinsparungen im Unterhaltsbereich führen werden. Davantage de voyages de service en vue de la réduction des exploita- tions de l'IMG dans la contexte d'Armée 95. Il en résultera des écono- mies importantes dans le secteur de l'entretien. 3180.191 Höherer Kostenanteil für die Bewachung der Militärbe- triebe in Thun als Folge der gestiegenen Personalausga- ben. Contribution plus élevée aux frais de surveillance des exploitations militaires de Thou ne en raison de la hausse des salai resdu personnel. 3500.101 Höhere Vergütungen an die Kantone für die Verwaltung, Lagerung und Instandstellung von Armeematerial als Folge der gestiegenen Pesonalausgaben. Hausse des indemnités versées aux cantons pour l'administration, l'entreposage et la maintenance du matériel de l'armée en raison des dépenses accrues pour le personnel. 3130.351 Vermehrter Ankauf von Jagd-, Sport- und Industriemuni- tion infolge grösserer Nachfrage. Kompensation durch ent- sprechende Mehreinahmen unter Rubrik 519.5350.301. Gewöhnlicher Vorschuss. Acquisition accrue de munitions pour la chasse, le sport et l'industrie en raison d'une demande plus importante. Compensation par des recettes supplémentaires à l'article 519.5350.301. Crédit provisoire. 3180.341 Mehrausgaben für Bahntransporte infolge höherer Nach- frage nach Munition und Pulver sowie Tarifanpassungen der Transportunternehmungen. Gewöhnlicher Vorschuss. Dépenses plus élevées pour les transports par chemin de fer par suite d'une demande plus importante de munition et de poudre, ainsi que hausses des tarifs des entreprises de transports. Crédit provisoire.

30 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II Rechnung Compte 1991 Voranschlag Budget 1992 Nachtragskredite Crédits suptémentaires 1992 Crédits supplémentaires I Reports de crédits II (•) 531 Stab der Gruppe für Ausbildung 3130.001 Betriebsmaterial Armeefilmdienst 3160.001 Spesenentschädigungen für das Verwaltungspersonal 3180.032 Aus und Weiterbildung der In Strukturen 3120.101 Wasser, Energie, Heizmaterialien 6 Finanzdepartement 600 Generalsekretariat 3160.001 Spesenentschädigungen 601 Finanzverwaltung 3160.001 Spesenentschädigungen 3180.007 Posttaxen der allgemeinen Bun- desverwaltung 8 Kommissionen, Abgaben und Spesen für Eidg. Anleihen 12 Depeschendienst 1 246 488 5 258 161 563 11 917 177 3 047 068 687 546 835 000 361 094; 400 000 2 570 000 5 890 052; 6 030 000 9 000 163 000 31 920 069 32 500 000 23 420 000 3 109 000 Fr. 2 600 000

• 95 000 75 000 1 500 000 930 000 572 078 410 5 600 5 600 531 Etat-major du groupement de l'instruction 3130.001 Matériel d'exploitation, service cinématographique de l'armée 3160.001 Dédommagements au personnel administratif 3180.032 Formation et perfectionnement des instructeurs 3120.101 Eau, énergie, combustibles 6 Département des finances 600 Secrétariat général 3160.001 Dédommagements 430 284 500 74 000 10 753 000 23 000 000 601 Administration des finances 3160.001 Dédommagements 3180.007 Taxes postales de l'Administra- tion générale de la Confédéra- tion 8 Commissions, taxes et frais des emprunts fédéraux 47 500 12 Service des dépêches

31 Begründung Exposé des motifs Zu 531 Stab der Gruppe für Ausbildung Ad 531 Etat-major du groupement de l'instruction 3130.001 Realisierung der im Vorjahr verschobenen Produktionen. Réalisation des productions qui avaient été différées l'année précédente. 3160.001 Vergütung von Verpflegungs- und Transportkosten in Zusammenhang mit der Verlegung des Bundesamtes für Infanterie nach Frauenkappelen sowie mit der Überprü- fung des Einsatzkonzeptes für Panzerjäger in Östereich Remboursement des frais de transport et de repas dans le cadre du déplacement de l'Office fédéral de l'infanterie à Frauenkappelen, ainsi que du contrôle du concept d'engagement pour les chasseurs de chars en Autriche. 3180.032 Verspäteter Eingang einer Rechnung für die Ausbildung eines Piloten im Ausland. Fr. 970 000 als Kreditübertragung des Vorjahres. Réception tardive d'une facture pour l'instruction d'un pilote à l'étran- ger. Un montant de 970 000 francs est reporté du solde de crédit de l'année précédente. 3120.101 Teuerungsbedingte Mehrausgaben sowie Inbetriebnahme neuer Unterkünfte und Anlagen auf den Waffen- und Schiessplätzen. Dépenses supplémentaires dues au renchérissement, ainsi que mise en service de nouveaux cantonnements et installations sur les places d'armes et de tir. Zu 600 Generalsekretariat 3160.001 Unvorhergesehene Mehraufwendungen für Dienstreisen (insbesondere Überseereisen im Zusammenhang mit dem IWF-Beitritt) und Spesenentschädigungen anlässlich der Büroautomationsausbildung. Ad 600 Secrétariat général Dépenses supplémentaires imprévues pour des voyages de service (notamment voyages vers les pays d'outre-mer dans le cadre de l'adhésion au FMI) et des dédommagements lors de cours de forma- tion en bureautique. Zu 601 Finanzverwaltung 3160.001 Die Bildung einer schweizerischen Ländergruppe machte eine rege, in ihrem Umfang nicht vorhersehbare Reisetätig- keit nötig. Zudem bezeichnete der Bundesrat ein Direk- tionsmitglied der EFV als «Schweizer Delegierten beim Internationalen Währungsfonds und der Weltbank»,was einen mehrwöchigen Aufenthalt in Washington zur Folge hatte. Schliesslich verursachte die Informatiker-Ausbil- dung an neuer Software, insbesondere an relationalen Datenbanken, zusätzliche Spesenentschädigungen. 3180.007 Nach einem Unterbruch von 3 Jahren ist 1991 von den Post- stellen die Zahl der von den Bundesstellen aufgegebenen Briefpostsendungen neu ermittelt worden. Die Ergebnisse der Erhebung haben zur Folge, dass für das Jahr 1991 noch 4,6 Mio Franken nachbezahlt werden müssen und die Pau- schalen 1992 sich um insgesamt 6,1 Mio Franken erhöhen. Gewöhnlicher Vorschuss. Ad 601 Administration des finances La constitution d'un groupe de pays conduit par la Suisse a occa- sionné un grand nombre de voyages imprévisibles. Il faut ajouter que le Conseil fédéral a désigné un membre de la direction de l'AFF comme »Délégué suisse auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, ce qui a provoqué un séjour de plusieurs semaines à Washington. Enfin dédommagements supplémentaires en relation avec la formation d'informaticiens en raison de l'acquisi- tion de nouveaux logiciels concernant notamment les bases de don- nées relationnelles. En 1991, après une interruption de trois ans, le nombre des envois de la poste aux lettres remis par les services de la Confédération aux offi- ces de poste a été recalculé. Il résulte de cette enquête qu'un montant supplémentaire de 4,6 millions de francs doit encore être versé pour l'exercice 1991 et que les forfaits pour les ports de 1992 ont été relevés à 6,1 millions au total. Crédit provisoire. 3180.008 Nebst den Plazierungskommissionen an die Banken, den Eidg. Umsatzabgaben und den Gebühren auf Titel- und Couponseinlösungen werden die Insertions- und Druckko- sten bei Eidg. Anleihen sowie die Verwaltungsgebühren der SEGA für die Geldmarktbuchforderungen über diesen Kredit bezahlt. Aufgrund der sich stark verschlechternden Finanzlage des Bundes musste das Anleihensprogramm der Eidgenossenschaft für 1992 revidiert werden. Im Bud- getwaren Anleihensaufnahmen für 3,2 Milliarden vorgese- hen. Gemäss neuestem Tresorerie-Plan ist eine Kapitalauf- nahme von insgesamt 5,5 Milliarden geplant. Im weitern ist im Zusammenhang mit der geplanten Erweiterung des Geldbeschaffungsinstrumentariums mit nicht veran- schlagten Einführungskosten und Kommissionszahlungen im Umfang von ca 3 Mio zu rechnen. Gewöhnlicher Vor- schuss. En plus des commissions de placement versées aux banques, des droits de timbre de négociation et des émoluments d'encaissement de titres et de coupons, les frais d'insertion et d'impression des emprunts fédéraux, ainsi que les frais administratifs de la SEGA pour les créances comptables à court terme sont payés par le biais de ce crédit. Comme la situation financière de la Confédération s'est forte- ment dégradée, le programme d'emprunts de la Confédération pour 1992 a dû être révisé. Le montant des emprunts prévus au budget s'élevait à 3,2 milliards. En vertu du dernier plan de la trésorerie, le total des emprunts devrait atteindre 5,5 milliards. Il faut par ailleurs s'attendre, en raison de l'extension prévue de la palette des moyens de financement, à des frais d'introduction et à des commissions non budgétisés d'un montant de quelque trois millions. Crédit provisoire. 3180.012 Zu knappe Bemessung der Teuerung. Die gemäss den ver- traglichen Bestimmungen geschuldete Entschädigung übersteigt den veranschlagten Betrag um 1,5 Prozent. Le renchérissement a été calculé trop juste. L'indemnité due con- formément aux dispositions contractuelles dépasse de 1,5% le mon- tant budgétisé.

32 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (• Rechnung Compte 1991 Voranschlag Budget 1992 Nachtragskredite Crédits suplémentaires 1992 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) 601 Finanzverwaltung (Fortsetzung) 3180.013 Betriebszuschuss Schweizerhaus Mailand 2 Schulden gegenüber Bundesbe- trieben und Anstalten 3 Kreditoren und Depots 5 Guthaben EVK beim Bund 6 Übrige Sonderrechnungen 328 385 3300.001 Geld- und Kapitalmarktschulden 893 496 280 1191695 000 164 915 161 117 988 000 35 635 431 ' 33 100 000 898 054 740 i 878 000 000 57 414 301 57 144 000 7 035 000 Fr. 970 000 119 000 000 601 Administration des finances (suite) 3180.013 Déficit d'exploitation, Maison suisse de Milan 3300.001 Dettes contractées sur les marchés monétaire et financier 50 000 000 4 405 000 215 000 000 2 Dette envers les entreprises et établissements de la Confédéra- tion 3 Créanciers et dépôts 5 Avoir de la CFA auprès de la Confédération 6 Autres comptes spéciaux

33 Begründung Exposé des motifs Zu 601 Finanzverwaltung (Fortsetzung) Ad 601 Administration des finances (suite) 3180.013 Infolge einer ausserordentlichen Steuererhebung auf der obli- gatorischen Aufwertung der Liegenschaften gemäss italieni- schem Gesetz Nr. 413 vom 30.12.1991 ergibt sich für 1992 statt des veranschlagten Einnahmenüberschusses (vlg. Rubrik 601.5210.005) ein Ausgabenüberschuss von Fr. 970000. 3300.001 Wegen der Verschlechterung des Bundeshaushaltes und der erhöhten Tresoreriebedürfnisse der Bundesbetriebe und- anstalten (u.a. ALV) musste die Tresorerie-Planung per Juli 1992 vollständig Überarbeitetwerden. Obwohl derhöhere Mit- telbedarf erst im nächsten Jahr voll durchschlagen wird, die Anleihensemissionen 1992 werden erstmals 1993 verzinst, ergibt sich aufgrund des anhaltend hohen Zinsniveaus bereits im laufenden Jahr ein Mehrbedarf für die Verzinsung der Geld- und Kapitalmarktschulden von 119 Mio. Die im Voranschlag 1992 mit 6% eingestellten Geldmarktsätze schwankten bisher zwischen 6,0 und 9,75 Prozent; sie dürften sich auch in den ver- bleibenden Monaten kaum wesentlich zurückbilden. Den mutmasslichen Kreditresten a us der Verzinsung der Anleihen von 44 Mio (nicht realisierte Kapitalaufnahmen aus dem Jahre

1991) und der Schatzanweisungen von 109 Mio (Verlagerung auf Geld ma rktbuchf orderungen) stehen zusätzliche Aufwen- dungen für Geldmarktbuchforderungen von 128 Mio (sukzes- sive Erhöhung auf 5 Milliarden) undfürGeldmarktkredite von 144 Mio (Durchschnittsbestand von rund 3 Milliarden) gegen- über. Gewöhnlicher Vorschuss. 3300.002 Gemäss Vereinbarung über die Tresoreriebeziehungen zwi- schen dem Bund und den PTT-Betrieben vom 11.8.1991 haben die PTTdie Möglichkeit, kurzfristige Liquiditätsüberschüsse, die monatlich um einige Milliarden schwanken können, in Form von 10-Tagesgeldern beim Bund anzulegen. Die aufge- laufenen Zinsen erreichten in den ersten 6V2 Monaten des lau- fenden Jahres bereits über 95 Mio. Davon mussten über 63 Miofür 10-Tagesanlagen aufgewendet werden. Bei gleichblei- benden Liquiditätsüberschüssen und Zinsbedingungen muss bis Ende 1992 mit weiteren 50 Mio Zinsaufwendungen gerechnet werden. Bereits im Nachtragsbegehren I wurde dara uf aufmerksam gemacht, dass die anbegehrten 70 Mio im unteren Streubereich der Bedarfsschätzungen liegen werden. Die erhebliche Unterschätzung des Kreditbedarfs ist auf die nur begrenzt prognostizierbare Entwicklung der Liquiditäts- überschüsse der PTT-Betriebe, auf mangelnde Erfahrungs- zahlen im Zusammenhang mit der neuen Tresorerievereinba- rung sowie auf die erneute Versteifung der kurzfristigen Zins- sätze zurückzuführen. Den Mehrausgaben stehen Zinserträge a us den längerf ristigen Da riehen gegenüber, die der Bund den PTT-Betrieben gewährt. Gewöhnlicher Vorschuss. 3300.003 Vom Mehrbedarf von 4,4 Mio Franken entfallen gut 3,3 Mio Franken auf die Verzinsung des aus Anlass der 700-Jahr-Feier zur Erhaltung der Kulturlandschaft neu geschaffenen Land- schaftsschutzfonds. Hinzu kommen noch primär zinssatzbe- dingte Mehrausgaben von insgesamt 1,1 Mio Franken für die Verzinsung diverser Kreditoren wie Eigenversicherung Swis- sair, Genossenschaft Solidaritätsfonds der Auslandschwei- zer und Wohnbaugenossenschaften. 3300.005 Die Gelder der EVK werden durch den Bund zur Durchschnitts- rendite der Bundesobligationen verzinst. Diese dürfte sich für 1992, anstelle der budgetierten 5,5 Prozent, auf 6,625 Prozent belaufen. Es wird von einem verzinsbaren Kapital von 16,5 Mil- liarden ausgegangen. 3300.006 Für die Verzinsung der Einlagen bei der Sparkasse Bundesper- sonal ist ein Mehrbedarf von Fr. 5 850 000 und für jene der Spa- zialfonds ein zusätzlicher Betrag von Fr 1185000 notwendig. Die Einlagen bei der Sparkasse sind seit dem letzten Herbst über Erwarten stark gestiegen, so dass statt der für 1992 ange- nommenen 850 Mio mit einem Durchschnittsbestand von 910 Mio zu rechnen ist. Dazu kommt ein um 0.25% zu tief ange- nommener Zinssatz. Bei den Spezialfonds ist von einem um 10 Mio erhöhten Kapitalbestand und einem um 0.6875 % höhe- ren Zinssatz auszugehen. En raison de la perception d'un impôt extraordinaire sur la réévaluation obligatoire des immeubles selon la loi italienne 413 du 30.12.1991, il résulte pour l'exercice 1992 un excédent de dépenses de 970 000 francs au lieu de l'excédent de recettes budgétisé (voir l'article 601.5210.005). En raison de la dégradation des finances de la Confédération et des besoins accrus en disponibilités des entreprises et établissements fédéraux (l'assurance chômage notamment), il a fallu entièrement rema- nier la planification delà trésorerie en juillet 1992. Bien que la hausse des besoins financiers n'aurait dû intervenir entièrement que l'année pro- chaine-les émissions d'emprunts de 1992 devant être rémunérées pour la première fois en 1993 -, les besoins supplémentaires de 119 millions afférents au service de l'intérêt des dettes contractées sur les marchés monétaire et financier résultent de la hausse persistante des taux d'intérêt cette année déjà. Les taux à court ter me, figurant dans le budget de 1992 à 6%, ont fluctué jusqu'ici entre 6,0 et 9,75%; ils ne devraient également pas se réduire considérablement ces prochains mois. Les sol- des de crédits probables provenant du service des intérêts des emprunts de 44 millions (emprunts non réalisés de l'exercice 1991) et des bons du Trésor de 109 millions (transformés en créances comptables à court terme) sont compensés par des dépenses supplémentaires au titre des créances comptables à court terme de 128 millions (hausse successive jusqu'à 5 milliards) et les crédits à court terme de 144 millions (valeur moyenne des titres en portefeuille de quelque 3 milliards). Crédit provi- soire. Selon la convention du 11.8.1991 concernant les rapports de trésorerie entre la Confédération et l'Entreprise des PTT, ces derniers ont la possibi- lité de placer auprès de la Confédération leurs excédents de liquidités, dont les fluctuations mensuelles peuvent atteindre quelques milliards, à court terme sous forme de placements à 10 jours. Les intérêts accu- mulés ont déjà atteint plus de 95 millions au cours des six premiers mois et demi, dont 63concernaientdesplacementsà10jours. Si les excédents de liquidités et les taux d'intérêts demeurent les mêmesjusqu'àlafinde 1992, le montant des intérêts encore à payer s'élèvera à près de 50 mil- lions. Comme nous l'indiquions déjà dans le premier supplément au bud- get, le crédit de 70 millions requis se situait à la limite intérieure des besoins. L'importance de la sous-estimation des besoins financiers est due à l'évolution des excédents de liquidités de l'Entreprise des PTT, qui ne peut être déterminée que dans une mesure limitée, en raison du man- que de prévisions afférentes à la nouvelle convention sur la trésorerie, ainsi que de la contraction des taux d'intérêt à court terme. Ce surcroît de dépenses est com pensé par le produit des intérêts des prêts à long terme accordés à l'Entreprise. Crédit provisoire. Sur les besoins financiers supplémentaires de 4,4 millions, un montant de 3,3 millions concernent les intérêts servis au fonds pour la sauvegarde des paysages ruraux, nouvellement créé à l'occasion du 700ème anni- versaire de la Confédération. Il faut y ajouter des dépenses supplémen- taires (des intérêts notamment) de 1,1 million au total pour les intérêts servis à divers créanciers tels que l'autoassurance de Swissair, la coo- pérative pour le fonds de solidarité des Suisses de l'étranger et les coo- pératives immobilières. Le service des intérêts sur les avoirs de la Caisse fédérale d'assurance auprès de la Confédération se calcule selon le rendement moyen des obligations de la Confédération. En 1992, celui-ci devrait s'élever à 6,625% au lieu des 5,5% prévus au budget. Le capital à rémunérer est estimé à 16,5 milliards. Des montants supplémentaires de 5850000 francs et 1185000 francs sont requis respectivement pour la rémunération des versements effec- tués à la Caisse d'épargne et pour les fonds spéciaux. Contre toute attente, les versements à la Caisse d'épargne se sont tellement accrus depuis l'automne dernier que les dépôts devraient atteindre 910 millions de francs en moyenne annuel le a lors que le budget ne prévoyait que 850 millions. Ilfaut de plus ajouter que le taux d'intérêt est supérieur de 0,25% aux prévisions budgétaires. Au titre des fonds spéciaux, le capital placé a été relevé de 10 millions et le taux d'intérêt l'a été de 0,6875%.

34 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1991 Voranschlag Budget 1992 Nachtragskredite Crédits suplémentaires 1992 Crédits supplémentaires Reports de crédits II (•) 603 Münzstätte 3130.009 Übriges Verbrauchsmaterial 3145.001 Unterhalt Maschinen, Geräte, Ein- richtungen 3190.002 Münzrückfluss

3 Verlust aus Numismatik 605 Steuerverwaltung 3160.001 Spesenentschädigungen 606 Zollverwaltung 3120.001 Wasser, Energie, Heizmaterialien 3190.001 Internationales Büro für Zolltarife, Brüssel 2 Rat für die Zusammenarbeit auf dem Gebiete des Zollwesens, Brüssel 3600.001 Ausfuhrbeiträge für landwirt- schaftliche Verarbeitungsprodukte 57 611 1 494 690 1 560 000 63 509 614 Personalamt 3010.003 Bezüge Etatpersonal, Globalrubrik 29 726 300 Fr. 70 000 45 082 147 000 2 584 198 2 730 000 67 000 194 048 190 000 99 999 890 80 600 000 29 169 600 24 550 000 25 000 25 000 18 000 000 6 500 000 200 000 200 000 26 445 000 400 000 3 000 42 000 26 000 000 90 000 000 90 000 000 603 Monnaie fédérale 3130.009 Autres fournitures 3145.001 Entretien des machines, appa- reils et installations 3190.002 Reflux de monnaies 3 Perte provenant de la vente aux numismates 605 Administration des contributions 3160.001 Dédommagements 606 Administration des douanes 3120.001 Eau, énergie, combustibles 3190.001 Bureau international des tarifs douaniers, Bruxelles 2 Conseil de coopération doua- nière, Bruxelles 3600.001 Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés 614 Office du personnel 3010.003 Rétribution du personnel, crédit global

35 Begründung Exposé des motifs Zu 603 Münzstätte Ad 603 Monnaie fédérale 3130.009 Ausschöpfung eines erheblichen Preisnachlasses bei der Besschaffung von «Transportfingern» für die neuen Präge- maschinen in einer stattzwei Serien, sowie Mehraufwand für Verbrauchsmaterial wegen der Neuprägung und der Rück- nahme der Sondermünzen 1991. 3145.001 Nicht aufschiebbare Erneuerung von bestehenden Einrich- tungen im Zusammenhang mit der Beschaffung neuer Prä- gemaschinen. Im Zeitpunkt der Budgetierung war man der Meinung, die heutigen Vorrichtungen auch beim neuen Maschinenpark noch einsetzen zu können. Die unumgängli- chen Anpassungen wären indessen zu kostenintensiv. L'occasion nous a été offerte d'acquérir à un prix nettement réduit des «plaques de transport des flans» pour les nouveaux balanciers en une série au lieu de deux, ainsi que dépenses supplémentaires pour des fournitures en raison du nouveau programme de frappe et du retrait des monnaies spéciales de 1991. Renouvellement, qui ne peut être différé, des installations existantes dans le cadre de l'acquisition des nouveaux balanciers. Au moment de l'établissement du budget, on pensait que les dispositifs actuels pour- raient également être utilisés sur le nouveau parc des machines. Les adaptations indispensables seraient cependant trop onéreuses. 3190.002 Der ungenügende Verkaufserfolg der Gedenkmünzen 1991 bewirkte einen starken Rückfluss dieser Münzen. Dadurch entsteht per Saldo anstelle einer Zunahme des Münzumlaufs für 1992 ein Münzrückfluss. L'insuccès de la vente de l'écu commémoratif de 1991 a occasionné un reflux notable de ces monnaies. Pour 1992, il résulte pour solde un retrait de monnaies au lieu d'une augmentation de la circulation monétaire. 3190.003 Dem budgetierten Erlös aus Numismatik muss der Aufpreis der zurückgeflossenen Etuis der Gedenkmünzen 1991 bela- stet werden. Daraus resultiert ein Verlust aus Numismatik. Le produit de la vente de monnaies aux numismates, prévu au budget, a dû être grevé du supplément de prix des écrins retournés des écus commémoratifs de 1991 .lien résulte une perte au titre des ventes aux numismates. Zu 605 Steuerverwaltung 3160.001 Mehrbedarf infolge intensivierter Inspektions-, Revisions- und Kontrolltätigkeit aller Aussendienststäbe. Diese resul- tiert aus einer sehr gering gewordenen Personalfluktuation sowie aus der Einführung neuer computerunterstützter Kon- trollmethoden, insbesondere im Inspektorat der Warenum- satzsteuer. Zusätzlicher Mehrbedarf wegen stark gestiege- ner Hotelübernachtungskosten. Ad 605 Administration des contributions Besoins supplémentaires dus au renforcement de l'activité de tous les services extérieurs dans les domaines de l'inspection, de la révision et du contrôle résultant, d'une part, d'une fluctuation dans les effectifs de personnel devenue beaucoup plus faible et, d'autre part, de l'introduc- tion, notamment dans la Division d'inspection de l'ChA, de nouvelles méthodes de travail caractérisées par l'assistance informatique. Les besoins supplémentaires sont également dus à une forte augmenta- tion des frais de nuit passée à l'hôtel. Zu 606 Zollverwaltung Ad 606 Administration des douanes 3120.001 Mehrkosten infolge Tarif- und Preiserhöhungen. Gewönli- cher Vorschuss. Frais supplémentaires en raison de hausses des tarifs et des prix. Crédit provisoire. 3190.001 Der Kurs des belgischen Frankens ist höher als budgetiert. Gewöhnlicher Vorschuss. Le cours du francs belge est plus élevé que prévu. Crédit provisoire. 3190.002 Erhöhung des Gesamtvoranschlages des Rates für die Zusammenarbeit um 8% gegenüber dem Vorjahr; Kurs des belgischen Frankens höher als budgetiert. Gewöhnlicher Vorschuss. Relèvement du budget global du Conseil de coopération douanière de 8% par rapport à l'année précédente. Le cours du franc belge est supérieur aux prévisions budgétaires. Crédit provisoire. 3600.001 Der zusätzliche Kreditbedarf ist auf vermehrte Exporte von Erzeugnissen mit landwirtschaftlichen Grundstoffen zurück- zuführen. Gewöhnlicher Vorschuss. Les besoins financiers supplémentaires sont dus aux exportations accrues de marchandises contenant des produits agricoles de base. Crédit provisoire. Zu 614 Personalamt 3010.003 Die spürbare Entspannung der Arbeitsmarktlage verbes- serte die Personalsituation des Bundes deutlich. Einerseits nahmen die Personalaustritte markant ab und andererseits erhöhten sich die Rekrutierungsmöglichkeiten des Bundes, was sich in einem Rückgang der strukturellen Vakanzen äus- serte. Die bessere Bewirtschaftung dieser Vakanzen und höhere individuelle Besoldungserhöhungen verursachen einen zusätzlichen finanziellen Aufwand. Da bereits 1991 zu tief budgetiertwurde und Kreditüberschreitungen unterbrei- tet werden mussten, war zudem die Ausgangsbasis für den Voranschlag zu tief. Der Mehrbedarf entfällt zum grössten Teil auf das EMD und den ETH-Bereich. Gewöhnlicher Vor- schuss. Ad 614 Office du personnel La détente sensible du marché du travail a amélioré d'une manière significative la politique du personnel de la Confédération. D'une part, les départs se sont nettement réduits et d'autre part, les possibilités de recrutement de personnel par la Confédération se sont accrues, occa- sionnant un recul des vacances structurelles. La meilleure gestion de ces vacances et davantage d'augmentations de traitement individuel- les ont provoqué des charges financières supplémentaires. Mais comme le montant s'était déjà révélé insuffisant en 1991 et que des dépassements de crédit avaient dû être requis, la base servant à l'éta- blissement du budget était déjà trop basse. La majeure partie de ces besoins supplémentaires concerne le DMF et le domaine de l'EPF. Crédit provisoire.

36 Nachtragskredite II Rechnung Voranschlag Nachtragskredite Crédits Crédits supplémentaires II Compte Budget Kreditübertragungen II (•) 1991 1992 suplémentaires 1992 Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 615 Versicherungskasse 593 310 615 Caisse d'assurance 3080.001 Ruhegehälter an Magistratsperso- 9 173 895 9 569 600 47 800 3080.001 Pensions de retraite à des magis- nen und deren Hinterlassene trats et à leurs survivants 2 Ruhegehälter an ETH-Professoren 19 607 676 21 408 600 478 310 2 Pensions de retraite à des pro- und deren Hinterlassene; Freizü- fesseurs EPF et à leurs survi- gigkeitsleistungen vants; prestations de libre pas- sage 3160.001 Spesenentschädigungen

93 851 99 400 4 500 401 EUREKA, secrétariat 4200.001 Vorschüsse an die Exportrisikoga- 335 000 000 237 000 000 40 000 000 4200.001 Garantie contre les risques rantie à l'exportation, avances 250 Zusammenarbeit mit osteuropäi- . . 2 798 200 250 Coopération avec des Etats de schen Staaten, Darlehen l'Europe de l'Est, prêts

38 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II Rechnung Compte 1991 Voranschlag Budget 1992 Nachtragskredite Crédits suplémentaires 1992 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) 705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit 3180.702 Studiengänge und Kurse: Hono- rare und Entschädigungen 3600.002 Beiträge an Mietkosten für die Berufsbildung 104 Gewerbliche Bürgschaftsgenos- senschaften: Verlustbeteiligung 301 Bürgschaftsgewährung in Bergge- bieten 303 Finanzierungsbeihilfen für wirt- schaftlich bedrohte Regionen 707 Bundesamt für Landwirtschaft 3000.001 Vergütungen an die regionalen Rekurskommissionen Nr. 1-26 in Sachen Milchkontingentierung 3180.501 Kommissionen und Honorare 3600.102 Käseverwertung 104 Übrige Massnahmen Milchwirt- schaft 163 Absatz Walliser Aprikosen 166 Lenkungsmassnahmen im Pflan- zenbau 203 Beiträge an Tierhalter von Klein- und Mittelbetrieben 208 Siloverbotsentschädigung 3 271 797 2 399 937 8 280 000 254 898 820 070 515 966 512 58 012 567 172 399 927 250 346 068 44 756 366 3 536 600 3 400 012 3 800 000 2 536 788 1 500 000 2 750 000 7 300 000 180 000 670 000 515 444 000 47 300 000 258 604 850 000 45 600 000 Fr. 8 850 000 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail 250 000 3180.702 Etudes et cours: honoraires et indemnités 1 800 000 3 500 000 2 300 000 1 000 000 163 447 700 140 000 250 000 65 000 000 9 000 000 800 000 182 240 000 I 13 000 000 270 000 000 65 000 000 10 257 700 3600.002 Contributions aux frais de loca- tion pour la formation profes- sionnelle 104 Coopératives de cautionnement des arts et métiers, participation aux pertes 301 Octroi de cautionnements en régions de montagne 303 Aides financières destinées aux régions dont l'économie est menacée 707 Office fédéral de l'agriculture 3000.001 Indemnités aux commissions régionales de recours 1-26 en matière de contingentement du lait 3180.501 Commissions et honoraires 3600.102 Placement du fromage 104 Autres mesures d'économie latière 163 Ecoulement des abricots du Valais 166 Mesures d'orientation de la pro- duction végétale 203 Contributions versées aux déten- teurs de bétail des petites et moyennes entre prises 208 Indemnité de non-ensilage

1. November 1991 (Sonderzulage um 3 Rp./kg und Verein- heitlichung der Grundzulage auf 4 Rp./kg). Gewöhnlicher Vorschuss. ACF du 27.1.1992 concernant les requêtes paysannes de septembre

1991. Relèvement des indemnités de non-ensilage à partir du 1er novembre 1991 (indemnité spéciale de 3 ct./kg et uniformisation de l'indemnité de base à 4 ct./kg). Crédit provisoire.