Zu/Ad 90.064, Ch Vb

Erwägungen (12 Absätze)

E. 12 Les suppléments de crédits sollicités se décomposent en crédits supplémentaires proprement dits (1 045 mio) et en crédits reportés (42 mio). Ils entraînent une augmentation du volume global des dépenses budgétées de 3,2 pour cent et atteignent ainsi un montant record. Cette évolution est inquié- tante, si l'on considère que ces dix dernières années le volume des premiers suppléments a oscillé entre 0,1 et 0,3 pour cent des dépenses globales budgétées (en moyenne pour la période 1980-1990; 0,5%) Quatre domaines représentent à eux seuls plus de quatre- vingts pour cent des suppléments de crédits requis par le présent message. Il s'agit: — de l'agriculture (267 mio); dans le cadre de l'examen des revendications de l'Union suisse des paysans de septembre 1990, le Conseil fédéral a décidé d'améliorer le revenu pay- san de l'année 1991 par la voie des paiements directs et non par le biais des prix des produits agricoles. A cet effet il a décidé d'augmenter de 170 millions au total les contribu- tions versées aux détenteurs de bétail des petites et moyennes exploitations. Le crédit supplémentaire de 79 millions pour les contributions versées aux détenteurs de vaches dont le lait n'est pas commercialisé est dû pour l'es- sentiel à la modification du mode de paiement (introduction du paiement par acomptes). De plus, le plafond de dépenses pour les années 1991 et 1992 ayant été augmenté par les Chambres fédérales, des contributions supplémen- taires de 17,5 millions sont nécessaires pour les détenteurs de bétail de la région de montagne.

— 700-Jahr-Feier der Eidgenossenschaft (207 Mio): Ins Gewicht fallen die Ausrichtung einer einmaligen Jubiläums- zulage von 700 Franken an alle Bezüger von Ergänzungslei- stungen zur AHV und IV (120 Mio) sowie die Entschuldungs- maßnahmen zugunsten ärmerer Entwicklungsländer (70 Mio). Der Kredit für die Jubiläumszulage bleibt bis zum Inkrafttreten der entsprechenden Rechtsgrundlage gesperrt. — Personalausgaben (202 Mio): Derfürdie Personalbezüge maßgebende Index liegt um 1,5 Prozentpunkte über den Budgetannahmen. Der höhere Teuerungsausgleich verur- sacht Mehraufwendungen von 133 Millionen für die Arbeit- geberleistungen des Bundes an die Eidg. Versicherungs- kasse. Da mit VEREDA diese Beiträge neu in der Finanzrech- nung ausgewiesen werden, muß ein entsprechender Nach- tragskredit beantragt werden. Für den Teuerungsausgleich auf den Personalbezügen wird ein Nachtrag von 46 Millio- nen benötigt. — Golf krise (150 Mio) : Die Schweiz beteiligt sich an der Hilfs- aktion zugunsten der von den wirtschaftlichen Boykottmaß- nahmen der Vereinten Nationen gegenüber dem Irak am stärksten betroffenen Staaten (Ägypten, Jordanien, Türkei) mit einem nicht rückzahlbaren Beitrag von 100 Millionen Dollar (BB vom 19.3.91). Infolge der jüngsten Entwicklung des Dollarkurses setzt die Einlösung der eingegangenen Verpflichtung einen Nachtragskredit von 150 Millionen Fran- ken voraus. Betragsmäßig ins Gewicht fallen außerdem: — höhere Leistungen des Bundes an den Infrastrukturauf- wand der SBB des vergangenen Jahres (97 Mio); — die Finanzierung kantonaler Unterkünfte für Asylbewer- ber durch den Bund (35 Mio); die Leistungen des Bundes an die Rhätische Bahn für den Bau des Vereina-Tunnels (21 Mio); — die Vorbereitung und Einleitung des Programms «Energie 2000» (18 Mio); — der Bau von Huckepack-Terminals im Ausland im Rahmen der Förderung des kombinierten Verkehrs (15 Mio). Im Zusammenhang mit der Auflösung der P-26 sollen dem Schweiz. Roten Kreuz und dem IKRK aus dem Verkaufserlös des Goldbestandes der «Kriegskasse P-26» einmalige Bei- träge im Betrage von 3,5 Millionen überwiesen werden, was einen entsprechenden Nachtragskredit voraussetzt. Der Bun- desrat beauftragte das Eidg. Finanzdepartement, in Zusam- menarbeit mit dem Eidg. Militärdepartement sämtliche finan- ziellen Fragen im Zusammenhang mit der Auflösung von P-26 abzuklären. Gleichzeitig sperrte er alle im Voranschlag 1991 für P-26 eingestellten Kredite. Die Untersuchungen ergaben, daß in den Jahren 1979 bis 1990 insgesamt rund 53 Millionen für den Ausbau und Betrieb der privaten Widerstandsorganistion aufgewendet wurden. Die Liquidationskosten, die sich auf 596000 Franken belaufen, können den ordentlichen EMD-Kre- diten des Jahres 1991 belastet werden. — de la commémoration du 700e anniversaire de la Confédération (207 mio); dans ce contexte signalons deux objets d'importance, à savoir le versement d'une allo- cation unique de 700 francs pour tous les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS/AI (120 mio; ce mon- tant reste toutefois bloqué jusqu'à l'entrée en vigueur de la base légale) et les mesures prises au titre du désendette- ment en faveur de pays en développement démunis (70 mio); — des dépenses de personnel (202 mio); l'indice détermi- nant la rétribution du personnel est supérieur de 1,5 unité de pour cent au niveau de celui pris en compte dans le budget. La compensation du renchérissement plus élevée amène une augmentation des contributions d'employeur de la Confédération à la Caisse fédérale d'assurance de l'ordre de 133 millions. Avec le nouveau plan comptable VEREDA ces contributions s'inscrivent désormais dans le compte finan- cier, de telle sorte qu'un crédit supplémentaire d'un mon- tant équivalent doit être requis à ce titre. La compensation du renchérissement sur les rétributions du personnel nécessite quant à elle un crédit supplémentaire de 46 mil- lions. — de la crise du Golfe (150 mio); la Suisse participe à une aide en faveur des pays les plus touchés (Egypte, Jordanie, Turquie) par le boycott économique imposé à l'Irak par les Nations Unies. Cette aide est accordée sous la forme d'une contribution non remboursable de 100 millions de dollars (AF du 19.3.1991). Compte tenu de l'évolution récente du cours de change du dollar, cet engagement implique un cré- dit supplémentaire de 150 millions de francs. Parmi les autres montants d'une certaine importance citons: — les prestations de la Confédération aux frais d'infra- structure des CFF de l'année écoulée (97 mio); — le financement par la Confédération de logements canto- naux destinés à l'hébergement de requérants d'asile (35 mio); — les prestations de la Confédération aux Chemins de fer rhé- tiques pour la construction du tunnel de la Vereina (21 mio); — la préparation et la mise en train du programme «énergie 2000» (18 mio); — la construction de terminaux de ferroutage à l'étranger dans le cadre des mesures d'encouragement du trafic com- biné (15 mio). En relation avec la dissolution de la P-26 une contribution unique de 3,5 millions, qui représente la contre-valeur des stocks d'or de la réserve de guerre de la P-26, est versée pour moitié à la libre disposition de la Croix-Rouge Suisse et pour moitié au Comité international de la Croix-Rouge. Le verse- ment de cette contribution suppose l'ouverture d'un crédit supplémentaire d'un montant équivalent. Le Conseil fédéral a mandaté le Département fédéral des finances de régler, en col- laboration avec le Département militaire fédéral, toutes les questions financières touchant la dissolution de la P-26. Par la même occasion, il a décidé de bloquer tous les crédits inscrits au budget 1991 au titre de la P-26. Les investigations effectuées ont démontré que durant les années 1979 à 1990, les dépenses effectuées par cette organisation de résistance à caractère privé, pour ses investissements et ses frais d'exploitation, se sont élevées à quelque 53 millions de francs. Les frais de liqui- dation, qui s'élèvent à 596000 francs, peuvent être mis entière- ment à charge du budget ordinaire de 1991 du Département militaire fédéral.

E. 13 Les demandes de personnel concernent respective- ment pour moitié le Département fédéral des affaires étran- gères et la Caisse fédérale d'assurance. Le Département fédé- ral des affaires étrangères a besoin de huit postes permanents supplémentaires pour ses services consulaires à l'étran- ger, afin de pouvoir faire face à l'accroissement des tâches suite à l'introduction de l'obligation du visa pour les ressortis- sants des pays du Maghreb. En outre, dans le cadre d'un pre- mier pas vers la fusion de la Caisse de pensions et de secours des CFF avec la Caisse fédérale d'assurance (CFA), les services d'encaissement de la première sont regrou- pés au sein de ceux de la CFA. A cet effet, 8 postes permanents sont tranférés des CFF à la CFA.

E. 14 Der erste Nachtrag umfaßt 79 Kreditbegehren. 30 mußten bevorschußt werden, zehn davon allerdings nur teil- weise. Insgesamt wurden Vorschüsse in der Höhe von 212 Mil- lionen bewilligt. Dabei handelt es sich ausschließlich um gewöhnliche Vorschüsse, die der Bundesrat mit Zustimmung der Finanzdelegation gewährte. Der Umfang der bevorschuß- ten Kredite nahm gegenüber den Vorjahren deutlich zu. Dies läßt sich hauptsächlich auf drei Ausgabenposten zurückfüh- ren: auf die Teilnahme der Schweiz an der Hilfsaktion im Zusammenhang mit der Golfkrise (150 Mio), auf die Mehr- ausgaben für die Finanzierung kantonaler Unterkünfte für Asylbewerber (20 Mio) sowie auf den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Bank für Wiederaufbau und Ent- wicklung (BERD; 10 Mio). Erfreulich ist indessen, daß dringli- che Bevorschussungen vermieden werden konnten.

E. 15 Le supplément record que nous vous soumettons ne laisse rien présager de bon quant à la clôture des comptes de l'exercice 1991. Les incertitudes concernant l'évolution des dépenses et des recettes sont certes encore grandes, mais les premiers indices sont plutôt alarmistes. Alors que certaines dépenses ont été massivement corrigées à la hausse, les recettes importantes de la Confédération — notamment l'IChA et les droits de timbre — montrent depuis des mois des signes de faiblesse. Si des dépenses supplémentaires élevées devaient coïncider avec des moins-values sensibles sur les recettes, le modeste excédent de recettes prévu au budget se transformerait rapidement en un déficit important et les années fastes des finances fédérales se termineraient abrup- tement. Dans ce cas, le Conseil fédéral serait amené, déjà dans le cadre des travaux de planification de la législature, à décider de mesures d'économie qui s'imposeront inévitablement.

E. 16 Les demandes de suppléments de crédits tout comme les demandes de nouveaux crédits d'engagements et de cré- dits additionnels figurent en annexe au présent message sur deux tableaux; elles sont ventilées par départements et par offices et accompagnées d'un bref exposé des motifs. Les cré- dits supplémentaires et les crédits reportés sont regroupés dans un seul et unique tableau, ces derniers faisant ce pendant l'objet d'une mention spéciale. Pour les articles de dépenses nécessitant aussi bien un crédit supplémentaire qu'un crédit reporté, nous vous présentons une seule demande portant le montant total; la répartition exacte des articles figure dans l'exposé des motifs.

2 Erläuterungen zum Nachtragsverfahren 2 La voie du supplément budgétaire

E. 21 Trotz sorgfältiger Budgetierung und laufender Kredit- überwachung kann es sich im Verlauf des Jahres erweisen, daß die bewilligten Zahlungskredite bei einzelnen Ausgaben- rubriken nicht ausreichen. Die Ursachen dafür liegen häufig — in neuen Beschlüssen des Bundesrates oder des Parla- mentes, die beim Abschluß der Budgetierung sich erst undeutlich abzeichneten oder noch gar nicht zur Diskussion standen (z.B. die Ausrichtung einer einmaligen Jubiläums- zulage von 700 Franken an alle Bezüger von AHV/IV-Ergän- zungsleistungen); im unerwarteten Verlauf wichtiger Bestimmungs- gründe der Ausgaben (z.B. Mehrverkehr bei der Berech- nung der Abgeltung der gemeinwirtschaftlichen Leistun- gen der konzessionierten Transportunternehmungen). Läßt sich eine solche Ausgabe nicht auf das folgende Jahr ver- schieben, so muß ein Nachtragskredit angefordert werden (Art. 17 des Finanzhaushaltgesetzes, SR 611.0, im folgenden: FHG; Art. 21 der Finanzhaushaltverordnung, SR 611.01, im fol- genden: FHV). Für die Anteile Dritter am Ertrag von Bundes- einnahmen sind keine Nachträge erforderlich (Art.17 Abs. 3, FHG).

E. 22 Zusammen mit den Nachträgen können auch Verpflich- tungskredite anbegehrt oder schon bewilligte, aber nicht ausreichende Verpflichtungskredite durch Zusatzkredite auf- gestockt werden, sofern die entsprechenden Begehren dem Parlament nicht mit besonderer Botschaft zu unterbreiten sind (Art.25ff. FHG; Art.29ff. FHV). Kreditnachträge unterliegen strengen Maßstäben. Eine allzu starre Haltung würde jedoch bei den budgetierenden Stellen die Neigung zum Einbau von Reserven fördern und wäre dadurch einer sparsamen Mittelverwendung abträglich.

E. 23 Le supplément de crédit peut aussi revêtir la forme d'un crédit reporté. C'est ainsi qu'un crédit de paiement voté pour l'année précédente, mais qui n'a pas été entièrement uti- lisé peut être reporté sur l'exercice en cours en vue d'assurer la poursuite ou l'achèvement d'un projet pour lequel le crédit budgété est insuffisant (art.17, 2e al, LFC; art.22 OFC). Ce der- nier cas se présente généralement lorsque la réalisation d'un projet subit un retard que l'on ne pouvait prévoir au moment de la clôture des travaux d'élaboration du budget, en août de l'année précédente. Grâce au report de crédit, on est moins tenté d'utiliser à tout prix les soldes de crédits éventuels en engageant des dépenses qui ne sont pas absolument priori- taires.

E. 24 Si une dépense ne peut être ajournée et que l'on ne peut en conséquence attendre que le Parlement vote un crédit sup- plémentaire, le Conseil fédéral est autorisé à l'ouvrir lui-même en accord avec la Délégation des finances (crédit provisoire ordinaire). Si la dépense présente un tel degré d'urgence qu'il n'est même pas possible de consulter la Délégation des finances, le Conseil fédéral décide souverainement (crédit provisoire urgent).

Bei der Bevorschussung übt der Bundesrat Zurückhaltung aus. Um das Kreditbewilligungsrecht der eidg. Räte möglichst nicht durch die Bewilligung von Vorschüssen zu beeinträchti- gen, müssen Nachträge frühzeitig gestellt werden. Alle bevor- schußten Nachträge sind der Bundesversammlung mit dem nächsten Nachtrag zum Voranschlag, oder, wenn dies nicht mehr möglich ist, mit der Staatsrechnung als Kreditüber- schreitung zur nachträglichen Genehmigung vorzu- legen (Art.18 FHG; Art.23 FHV). Ein gleichartiges Dringlich- keitsverfahren sieht das Finanzhaushaltgesetz für Verpflich- tungskredite vor (Art.31, Abs.3 FHG). Nous faisons preuve de la plus grande réserve dans l'octroi des crédits provisoires. Pour ne pas porter atteinte aux préro- gatives du Parlement en matière de vote des dépenses, les suppléments de crédits doivent être sollicités à temps. Tous les suppléments accordés à titre provisoire seront soumis à l'ap- probation du Parlement par le truchement du prochain supplément au budget ou, s'il est trop tard, avec le compte d'Etat, à titre de dépassements de crédits (art.18 LFC; art. 23 OFC). La loi sur les finances de la Confédération prévoit une procédure similaire pour les crédits d'engagements (art.31, 3e al. LFC). 3 Zahlungskredite 30 Übersicht Der erste Nachtrag zum Voranschlag 1991 umfaßt — 13 Kreditübertragungsgesuche im Umfang von insge- samt 42 Millionen und — 66 Begehren um Nachtragskredite in der Höhe von ins- gesamt 1045 Millionen. Die Begehren um Kreditnachträge verteilen sich wie folgt auf die verschiedenen Sachgruppen: 3 Crédits de paiements 30 Aperçu Le premier supplément au budget de 1991 comprend — 13 demandes de reports de crédits totalisant 42 mil- lions et — 66 demandes de crédits supplémentaires s'élevant au total à 1045 millions. En ce qui concerne la classification par nature, les demandes de crédits supplémentaires se répartissent comme suit entre les différents groupes: Franken/francs Total 1 086 450 678 Laufende Ausgaben 846 450 678 Personalausgaben 202 23 1 600 Sachausgaben 49 074 500 Bürobedarf, Drucksachen, Bücher und Zeitschriften . 422 000 Mobilien, Maschinen, Fahrzeuge, Einrichtungen ... 1 280 000 Verbrauchsmaterialien 3 749 500 Baulicher Unterhalt 18 200 000 Mieten, Pachten und Benützungskosten 280 000 Spesenentschädigungen 57 000 Dienstleistungen und Honorare 21 195 900 Übrige Sachausgaben 3 890 100 Beiträge an laufende Ausgaben 595 144 578 davon Landwirtschaft 266 500 000 Ergänzungsleistungen AHV/IV 120 000 000 Öffentlicher Verkehr 102 670 000 Entschuldungsmaßnahmen Entwicklungsländer ... 70 200 000 Investitionsausgaben 240 000 000 Darlehen und Beteiligungen 168 100 000 Investitionsbeiträge 71 900 000 Total Dépenses courantes Dépenses de personnel Biens et services Fournitures de bureau, imprimés, livres et revues Mobilier, machines, véhicules, installations Fournitures Entretien des immeubles Loyers, fermages et redevances d'utilisation Dédommagements Honoraires et prestations de services Autres biens et services Contributions à des dépenses courantes dont Agriculture Prestations complémentaires à l'AVS/AI Transports publics Mesures de désendettement, pays en développement Dépenses d'investissement Prêts et participations Contributions à des investissements 31 Kreditübertragungen Aus 1990 nicht voll beanspruchten Zahlungskrediten sollen insgesamt 42 Millionen in das laufende Jahr übertragen werden. Diese Kreditübertragungen lassen sich im allgemei- nen auf Verzögerungen im vergangenen Jahr zurückführen, nämlich — bei der Behandlung von Einsprachen gegen den Bau des Vereina-Tunnels der Rhätischen Bahn. Die Bauarbeiten konnten erst im Frühjahr 1991 voll in Angriff genommen werden (17 Mio); — beim Bau der Huckepack-Terminals im Ausland, vor allem einer Anlage im Ruhrgebiet (7,1 Mio); 31 Reports de crédits Sur le solde non utilisé des crédits de paiements de 1990, nous vous demandons l'autorisation de reporter sur l'exercice en cours 42 millions au total. Ces reports ont généralement pour origine des retards intervenus l'année dernière — au niveau de l'examen des recours concernant la construc- tion du tunnel de la Vereina des Chemins de fer rhétiques. Ceux-ci ont eu pour effet que le gros des travaux n'a pu débuter qu'au printemps de cette année (17 mio); — dans la construction des terminaux de ferroutage à l'étranger, principalement une installation dans la Ruhr (7,1 mio);

— bei der Einleitung von Hilfsmaßnahmen im Rahmen der Zusammenarbeit mit osteuropäischen Staaten in den Bereichen Umwelt, Ausbildung, Wissenschaft und Kul- tur vor allem zugunsten Polens, Ungarns und der Tschecho- slowakei sowie für die Lebensmittelversorgung Polens (6,4 Mio); — bei den Vorbereitungsarbeiten für die Weltausstellun- gen. Die Botschaft über die Teilnahme der Schweiz an den Weltausstellungen in Sevilla und Genua konnte erst im Dezember 1990 verabschiedet werden (4,3 Mio); — bei der Lieferung von Edelmetallplatten und Etuis für die Sondermünzen 1991 (3,7 Mio). Die restlichen sieben Kreditübertragungen belaufen sich auf insgesamt rund drei Millionen. — dans la mise en œuvre de mesures d'aide, au titre de la coopération avec les pays de l'Europe de l'Est dans les domaines de l'environnement, de la formation, de la science et de la culture en faveur de la Pologne, de la Hon- grie et de la Tchécoslovaquie ainsi que du soutien technique alimentaire en faveur de la Pologne (6,4 mio); — dans l'exécution des travaux préparatoires pour les expo- sitions universelles, par le fait que le message concer- nant la participation de la Suisse aux expositions univer- selles de Seville et de Gênes n'a été approuvé qu'en décem- bre 1990 (4,3 mio) et — dans les livraisons de flans en métaux précieux et d'écrins pour les monnaies spéciales de 1991 (3,7 mio). Les sept reports de crédits restants totalisent environ trois millions de francs. 32 Nachtragskredite 321 267 Millionen werden für die Verbesserung der Einkom- mensverhältnisse in der Landwirtschaft beantragt. Bei der Behandlung der bäuerlichen Begehren war der Handlungs- spielraum des Bundesrates stark eingeschränkt. Seine Beschlüsse durften nicht den GATT-Verhandlungen sowie den europäischen Integrationsbemühungen zuwiderlaufen und mußten den Marktverhältnissen Rechnung tragen. Preiserhö- hungen für Milch und andere Landwirtschaftserzeugnisse mußten daher ausgeschlossen werden. Mangels einer recht- lichen Grundlage mußte ebenfalls von der Einführung allge- meiner Flächenbeiträge abgesehen werden. Der Bundesrat mußte sich deshalb im Sinne einer Übergangslösung auf eine Erhöhung bestehender Direktzahlungen beschränken. Aus diesem Grunde wurden die Beiträge an die Tierhalter von Klein- und Mittelbetrieben von 2000 auf 4500 Fran- ken je Betrieb und Jahr angehoben. Gleichzeitig wurde die Bei- tragsberechtigung auf Familienvollerwerbsbetriebe erweitert. Für 1991 dürften somit rund 62000 Betriebe oder rund 12000 mehr als in den drei vorangegangenen Jahren beitragsberech- tigt sein — davon 9200 mit gekürztem Beitrag. Der Mehrauf- wand beläuft sich insgesamt auf 170 Millionen. Im weiteren werden 79 Millionen für die Beiträge an Kuh- halter ohne Verkehrsmilchproduktion beantragt. Bis anhin wurden diese Beiträge einmal jährlich nach Abschluß der Beitragsperiode, jeweils am 31.Oktober ausbezahlt. Die Beiträge an die Verkehrsmilchproduzenten werden dagegen monatlich ausgerichtet. Die Einführung einer ratenweisen Auszahlung ist angesichts der wirtschaftlichen Lage der Kuh- halter ohne Verkehrsmilchproduktion, besonders der bäuerli- chen Kälbermäster gerechtfertigt. In Zukunft erhalten sie ab Mitte des Kalenderjahres eine erste Zahlung von 60 Prozent des Beitrages. Die Änderung des Auszahlungsmodus hat für 1991 einmalige Mehrausgaben von 76 Millionen zur Folge. Zudem wurden im Voranschlag die für die Beitragsberech- nung maßgeblichen Kuh- und Kälberbestände zu tief geschätzt, was einen Nachtragskredit von drei Millionen mit gewöhnlichem Vorschuß erfordert. Mit Bundesbeschluß vom 4. März 1991 über die finanziellen Mittel für Kostenbeiträge an Viehhalter im Berggebiet erhöhte das Parlament den vom Bundesrat beantragten Zah- lungsrahmen für die Jahre 1991 und 1992 von 515 auf 550 Mil- lionen. Als Folge dieser Aufstockung muß ein Nachtragskredit von 17,5 Millionen beantragt werden. 32 Crédits supplémentaires 321 267 millions sont sollicités pour l'amélioration du revenu paysan dans l'agriculture. Dans le cadre de l'examen des revendications paysannes, la marge de manœuvre du Conseil fédéral était fort restreinte. Ses décisions ne devaient pas être prises en porte à faux avec le GATT et avec les efforts consentis en vue de l'intégration européenne et elles devaient égale- ment tenir compte de la situation sur les marchés. Dans ces cir- constances, il n'était pratiquement pas possible de décider des augmentations de prix pour le lait notamment et les autres produits agricoles. En outre, les bases légales faisant défaut, les contributions généralisées à la surface ne pouvaient pas encore être introduites. La possibilité d'agir du Conseil fédéral se limitait ainsi, à titre de solution transitoire, à l'augmentation des paiements directs. C'est la raison pour laquelle les contributions versées aux détenteurs de bétail des petites et moyennes exploi- tations ont été relevées de 2000 à 4500 francs par exploita- tion et par année. Parallèlement, le droit à la contribution a été étendu aux entreprises familiales exploitées à titre principal. Le nombre des ayants droits devrait ainsi s'élever en 1991 à environ 62000 exploitations (dont 9200 au bénéfice d'une contribution réduite), soit une augmentation d'environ 12000 par rapport aux trois années écoulées. Les dépenses supplé- mentaires s'élèvent au total à 170 millions. Dans le même contexte, 79 millions sont requis pour les contributions versées aux détenteurs de vaches dont le lait n'est pas commercialisé. Jusqu'à présent ces contributions étaient versées une fois par année au terme de la période de contribution, soit après le 31 octobre. En revanche les producteurs de lait commercialisé étaient rémunérés men- suellement. Une modification du mode de paiement, c'est-à- dire l'introduction du paiement par acomptes se justifie par la situation économique d'une partie des détenteurs de vaches dont le lait n'est pas commercialisé, notamment des paysans engraisseurs de veaux. Dorénavant ces détenteurs recevront à partir du milieu de l'année civile un premier versement corres- pondant à 60 pour cent de la contribution. Ce changement entraîne pour 1991 des dépenses supplémentaires uniques de 76 millions. En outre, contrairement à l'estimation prudente admise pour le budget, le nombre de têtes déterminant pour le calcul de la contribution a été dépassé, d'où un crédit supplé- mentaire de trois millions sous forme d'avance ordinaire. Dans son arrêté du 4 mars 1991 instituant des contributions aux frais des détenteurs de bétail de la région de mon- tagne, le Parlement a fixé un plafond de 550 millions pour les années 1991 et 1992 au lieu des 515 millions proposés par le Conseil fédéral. Suite à l'augmentation de ce plafond de dépenses un crédit supplémentaire de 17,5 millions est néces- saire.

322 Die im Rahmen der 700-Jahr-Feier der Eidgenos- senschaft anbegehrten Nachtragskredite belaufen sich auf rund 207 Millionen. Es handelt sich dabei um verschiedene Maßnahmen und Jubiläumsanlässe, die nicht mehr in den Voranschlag aufgenommen werden konnten. Betragsmäßig ins Gewicht fallen folgende Begehren: — 120 Millionen für die Finanzierung einer einmaligen Jubiläums- zulage von 700 Franken für alle Bezüger von Ergänzungs- leistungen zur AHV und IV. Dieser Kredit bleibt gesperrt, bis die entsprechende Rechtsgrundlage in Kraft tritt. — 70,2 Millionen für Entschuldungsmaßnahmen zugun- sten ärmerer Entwicklungsländer. Zur Finanzierung dieser Maßnahmen verabschiedete das Parlament in der Frühlingssession einen Rahmenkredit von 400 Millionen. Mit diesen Mitteln sollen die Entschuldungsmaßnahmen verstärkt, der Kreis der Empfängerländer erweitert sowie flankierende Maßnahmen finanziert werden. — 7,5 Millionen für die Finanzierung von Umweltprogram- men und -projekten in Entwicklungsländern. Der in der Frühjahrssession gutgeheissene Rahmenkredit von 300 Millionen ermöglicht diesen Ländern den dringend notwen- digen Anschluß an die internationalen Bestrebungen zur Bewältigung globaler Umweltprobleme. — 4 Millionen für kulturelle Projekte: je zwei Millionen für das Kornhaus Burgdorf und für die Ausstellung Heureka 1991. Die verbleibenden fünf Millionen verteilen sich auf die Prä- gung der Gold-und Silbermünzen (3,7 Mio), verschiedene Pro- jekte für die 700-Jahr-Feier im Ausland (1 Mio) sowie auf die Jubiläumsausstellung EXPOFEDERAL im Sommer 1991 im Bundeshaus (0,5 Mio). 322 Les crédits supplémentaires requis au titre de la com- mémoration du 700e anniversaire de la Confédération s'élèvent à près de 207 millions. Pour l'essentiel, il s'agit de nouvelles actions menées dans le cadre du 700e, qui n'ont pas pu figurer dans le budget. Nous retiendrons les plus impor- tantes à savoir; — 120 millions pour le financement d'une allocation unique de 700 francs pour tous les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS/AI. Ce crédit reste toutefois bloqué jusqu'à l'entrée en vigueur de la base légale. — 70,2 millions pour le financement de mesures de désen- dettement en faveur de pays en développement démunis. Aux fins de financer ces actions, un crédit-cadre de 400 millions a été ouvert par le Parlement lors de la ses- sion de printemps. Il s'agit avant tout de permettre à la Suisse de renforcer les mesures de désendettement dans les pays actuellement bénéficiaires, d'élargir le cercle des pays potentiellement bénéficiaires ainsi que de financer des mesures d'accompagnement. — 7,5 millions pour le financement dans les pays en dévelop- pement de programmes et projets en faveur de l'en- vironnement. Le crédit-cadre de 300 millions, approuvé par les Chambres fédérales lors de la session de printemps, répond à la nécessité urgente de faire participer ces pays aux efforts internationaux en vue de maîtriser les problèmes de l'environnement qui se posent à l'échelle mondiale. — 4 millions pour des projets culturels, notamment deux mil- lions pour le projet de la Grenette de Berthoud et autant pour l'exposition Heureka 1991. Les cinq millions restants se répartissent sur trois projets, à savoir la frappe de monnaies spéciales 1991 en or et en argent (3,7 mio), les programmes prévusdans le cadre de la présence de la Suisse à l'étranger (1 mio) ainsi que la réalisation de l'EXPOFEDERAL au Palais fédéral en été 1991 (0,5 mio). 323 Für Personalausgaben werden 202 Millionen bean- tragt. Gemäß Bundesbeschluß vom 5.Oktober 1984 über die Teuerungszulagen für das Bundespersonal werden die Per- sonalbezüge jährlich auf den I.Januar der Teuerung ange- passt. Gestützt auf den Teuerungsverlauf bis Ende November 1990 (Index 124,7 Punkte) und unter Berücksichtigung der erwarteten Entwicklung des Landesindexes der Konsumen- tenpreise zu Beginn des laufenden Jahres legte der Bundesrat im Dezember 1990 den für die Personalbezüge maßgebenden Index auf 126,1 Punkte fest. Dieser Wert liegt um 1,5 Prozent- punkte über dem Index, der im Sommer bei der Erstellung des Voranschlags 1991 angenommen wurde. Die indexbedingten Mehrausgaben belaufen sich auf rund 194 Millionen und set- zen sich wie folgt zusammen: — 46 Millionen für den eigentlichen Teuerungsausgleich auf den Personalbezügen; — 133 Millionen für die Arbeitgeberbeiträge des Bundes an die Eidg. Versicherungskasse (EVK). Mit der neuen Rechnungsdarstellung VEREDA werden die Leistungen des Bundes an die EVK nicht mehr in der Rechnung der Vermö- gensveränderungen, sondern in der Finanzrechnung unter den Personalausgaben ausgewiesen, so daß für den Mehr- aufwand ein Nachtragskredit beantragt werden muß. Die zusätzlichen Arbeitgeber- und Versichertenbeiträge bewir- ken allerdings einen Anstieg des Einnahmenüberschusses der EVK, der im ersten Jahr die zusätzlichen Ausgaben deutlich überschreiten wird. 323 Près de 202 millions sont requis au titre des dépenses de personnel. Selon l'arrêté fédéral du 5 octobre 1984 concernant les allocations de renchérissement accordées au personnel fédéral, la rétribution déterminante des fonction- naires est adaptée au renchérissement au 1er janvier de cha- que année. Sur la base du renchérissement enregistré jusqu'à fin novembre 1990 (indice de 124,7 points) et en tenant compte de l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation au début de l'année en cours, le Conseil fédéral a fixé, en décem- bre 1990, à 126,1 points l'indice déterminant la rétribution du personnel fédéral. Cet indice étant supérieur de 1,5 unité de pour cent au niveau de celui qui fut pris en compte pour l'éla- boration du budget de 1991, les dépenses supplémentaires directement liées à l'augmentation de l'indice s'élèvent à près de 194 millions. Celles-ci se répartissent comme suit: — 46 millions pour la compensation proprement dite du ren- chérissement sur les rétributions du personnel; 133 millions pour les contributions de l'employeur à la Caisse fédérale d'assurance (CFA). Selon le nouveau plan comptable VEREDA, les prestations de la Confédéra- tion à la CFA font l'objet d'une modification importante. En effet, d'après l'ancien régime, les contributions d'em- ployeur de la Confédération apparaissaient au compte des variations de la fortune. Désormais, elles s'inscrivent dans le compte financier sous les dépenses de personnel, de telle sorte qu'un crédit supplémentaire doive être requis pour ces dépenses supplémentaires. Relevons cependant que l'augmentation de l'excédent de recettes de la CFA, consé- cutive aux contributions plus élevées versées par les employeurs et les assurés, dépasse la première année lar- gement celle des dépenses.

14,5 Millionen für die Arbeitgeberbeiträge an die Aus- gleichsfonds (AHV, IV, EO, ALV). Neben der Teuerung sind die zusätzlichen Ausgaben auf höhere Abschlußzahlen des Vorjahres zurückzuführen. Acht Millionen werden außerdem für die Ruhegehälter an ETH-Professoren und deren Hinterlassene beantragt. Infolge eines Übermittlungsfehlers wurde im Voranschlag ein zu tiefer Betrag eingestellt. 324 Die Schweiz beteiligt sich an einer Hilfsaktion der "Finanziellen Koordinationsgruppe für die Golfkrise» zugunsten der Staaten, die von den wirtschaftlichen Boykott- maßnahmen der Vereinten Nationen gegenüber dem Irak am stärksten betroffen wurden. Am 19. März 1991 bewilligten die eidg. Räte einen Verpflichtungskredit von 100 Millionen Dollar für die Finanzierung der schweizerischen Teilnahme an dieser Aktion. Die wirtschaftlichen Verluste von Ägypten, Jordanien und der Türkei werden in Form nicht rückzahlbarer Beiträge abgegolten, die unabhängig von schweizerischen Warenliefe- rungen gewährt werden. Bedingt durch die jüngste Entwick- lung des Dollarkurses beläuft sich der Nachtragskredit nun auf 150 Millionen und nicht wie in der Botschaft in Aussicht gestelltauf 130 Millionen. Da diese Auszahlungen voraussicht- lich noch in der ersten Hälfte dieses Jahres fällig werden, war ein gewöhnlicher Vorschuß notwendig. 325 Die Leistungen des Bundes an den Infrastrukturauf- wand der SBB ergeben sich aus der Differenz zwischen dem Infrastrukturaufwand des Vorjahres und dem von der SBB selbst geleisteten Infrastrukturbeitrag. Dieser Beitrag wurde für 1990 auf 37 Millionen veranschlagt. Unter der seinerzeiti- gen Annahme eines Infrastrukturaufwandes der SBB von 1023 Millionen wurden die Leistungen des Bundes ursprünglich auf 986 Millionen geschätzt. Im Rahmen der verwaltungsinternen Budgetbereinigung wurde dieser Betrag um 30 Millionen gekürzt, und die SBB wurden vom Bundesrat beauftragt, diese Kürzung durch Rationalisierungsmaßnahmen zu kompensie- ren. Diese Vorgabe konnte aus verschiedenen Gründen nicht eingehalten werden. Zudem verursachte die Entwicklung der Kapitalmarktzinsen den SBB Mehrkosten von nahezu 63 Millio- nen. Der Infrastrukturaufwand für 1990 beläuft sich nun auf 1090 Millionen. Nach Berücksichtigung des Infrastrukturbei- trages der SBB (37 Mio) entfällt damit auf den Bund eine Infra- strukturleistung von 1053 Millionen, was einen Nachtragskre- dit von 97 Millionen erfordert. 326 Gemäß Bundesbeschluß vom 22. Juni 1990 über das Asylverfahren (BB11990 II403) kann der Bund für die Unter- bringung von Asylbewerbern durch die kantonalen Behörden Unterkünfte und Aufnahmezentren erwerben oder deren Bau, Umbau oder Einrichtung ganz oder teilweise finanzieren. Der Bundesrat legt die dabei zu beachtenden Verfahrensregeln und die Finanzierungvoraussetzungen fest. Bis Ende 1990 wur- den 36 Projekte für insgesamt rund 27 Millionen gutgeheißen. Ende Januar 1991 waren noch 29 Finanzierungsgesuche mit einem Kreditbedarf von insgesamt 30 Millionen hängig. Ein erster Verpflichtungskredit von 27 Millionen wurde bereits mit dem zweiten Nachtrag zum Voranschlag 1990 freigegeben und das Eidg. Justiz- und Polizeidepartement wurde ermächtigt, mit dem ersten Nachtrag zum Voranschlag 1991 die erforderli- chen Zahlungskredite zu beantragen. Da bei der Budgetierung die Ausführungsbestimmungen noch nicht bekannt waren, konnten im Voranschlag 1991 auch noch keine Zahlungskredite eingestellt werden. Für die Finanzierung von kantonalen — 14,5 millions pour les contributions de l'employeur aux fonds de compensation (AVS, Al, APG, AC). Outre le ren- chérissement, les dépenses supplémentaires proviennent également du fait que les chiffres effectifs de 1990 sont plus élevés que ceux qui ont été admis. Huit millions sont en outre requis au titre des pensions de retraite à des professeurs de l'EPFZ et à leurs survivants. A la suite d'une erreur de transmission un montant trop bas avait été inscrit au budget. 324 En rapport avec la crise du Golfe, la Suisse participe à une aide, mise en œuvre par le Groupe de coordination chargé de traiter les aspects financiers de cette crise, en faveur des pays les plus touchés par le boycott économique imposé à l'Irak par les Nations Unies. Le 19 mars 1991 les Chambres fédé- rales ont ouvert à cet effet un crédit d'engagement de 100 mil- lions de dollars destiné à financer la participation de la Suisse. Les préjudices économiques subis par l'Egypte, la Jordanie et la Turquie sont indemnisés sous la forme de contributions à fonds perdu, non liées à une quelconque fourniture de biens delà part de la Suisse. Eu égard à l'évolution du cours du dol- lar, un crédit supplémentaire de 150 millions de francs est nécessaire et non pas 130 millions comme il avait été prévu dans le projet de message. Un crédit provisoire est requis du fait que les paiements doivent encore être effectués durant la première moitié de l'exercice en cours. 325 Les prestations de la Confédération aux frais d'infra- structure des CFF équivalent à la différence entre les dépenses d'infrastructure effectives des CFF et la participation des CFF aux coûts d'infrastructure. Le budget de 1990 avaitfixé la contribution d'infrastructure des CFF à 37 millions. Sur la base des dépenses d'infrastructure des CFF estimées à l'épo- que à 1023 millions, les prestations de la Confédération aux frais d'infrastructure avaient ainsi été calculées à 986 millions. Or, dans le cadre des compressions des dépenses du budget de 1990, ce montant avait été réduit de 30 millions. En même temps les CFF avaient été mandatés de compenser cette réduction par des mesures de rationalisation. Pour différentes raisons cette compensation n'a pas pu être réalisée. Pire, l'évolution des taux d'intérêts sur le marché des capitaux a entraîné des coûts supplémentaires de près de 63 millions pour les CFF. Les frais d'infrastructure se sont ainsi effective- ment élevés à 1090 millions. Après déduction de la participa- tion des CFF aux coûts d'infrastructure (37 mio), les presta- tions de la Confédération aux frais d'infrastructure des CFF s'élèvent encore à 1053 millions, d'où la nécessité de requérir un crédit supplémentaire de 97 millions. 326 L'arrêté fédéral du 22 juin 1990 sur la procédure d'asile (FF 1990 II 403) prévoit que la Confédération peut acquérir des logements et des centres d'accueil dans lesquels les autorités cantonales hébergent des requérants ou financer tout ou par- tie de leur construction, de leur transformation ou de leur amé- nagement. Le Conseil fédéral fixe la procédure à suivre pour ce faire et arrête en détail les conditions d'octroi des contribu- tions. Jusqu'à fin 1990, 36 projets pour un montant total de près de 27 millions avaient ainsi été approuvés. A fin janvier 1991, 29 projets d'un montant total de 30 millions étaient encore en suspens. Un premier crédit d'engagement de 27 millions avait déjà été ouvert par la voie du second supplément au budget de 1990 et le Département fédéral de justice et police avait été autorisé à requérir les crédits de paiements nécessaires par la voie du premier supplément au budget de

1991. Aucun montant n'avait été prévu au budget de 1991 du fait que lors de son élaboration les modalités d'application n'étaient pas encore connues. Dans la situation actuelle le

Unterkünften für Asylbewerber wird ein Nachtragskredit von 35 Millionen benötigt, wovon 20 Millionen mit gewöhnlichem Vorschuß. Die ersten Zahlungen erfolgten bereits im März. Für die Schätzung des Finanzbedarfs ist der Bund auf die Angaben der Kantone und Gemeinden angewiesen. Angesichts der stets steigenden Zahl von Asylbewerbern und der daraus erwachsenden Unterbringungsprobleme ist es nicht ausge- schlossen, daß mit dem zweiten Nachtrag zum Voranschlag 1991 ein weiterer Nachtragskredit beantragt werden muß. financement par la Confédération de logements cantonaux destinés aux requérants d'asile nécessite un crédit supplé- mentaire de 35 millions, dont 20 millions sous forme d'un cré- dit supplémentaire provisoire ordinaire, du fait que les pre- miers paiements ont déjà été effectués en mars. Pour l'estima- tion des besoins financiers nous dépendons des données des cantons et des communes. Il n'est pas impossible, eu égard à l'augmentation constante du nombre de requérants d'asile et des problèmes d'hébergement qui s'ensuivent, qu'un deuxième crédit supplémentaire doive être requis par la voie du second supplément au budget de 1991. 327 Von den weiteren Kreditbegehren fallen insbesondere ins Gewicht: — 21 Millionen für den Bau des Vereina-Tunnels, davon 17 Millionen als Kreditübertragung aus dem Vorjahr. Infolge Verzögerungen bei der Behandlung der Einsprachen konn- ten die Arbeiten erst im Frühjahr dieses Jahres voll aufge- nommen werden. Da nun die Bauarbeiten schneller als erwartet fortschreiten, muß zusätzlich ein Nachtragskredit von vier Millionen beantragt werden. — 18 Millionen für die Vorbereitung und Einleitung des Pro- gramms «Energie 2000» gestützt auf den Bundesbe- schluß vom 14. Dezember 1990 für eine sparsame und ratio- nelle Energienutzung (BBI 1990 III 1789). Diese Nachtrags- kredite werden für die Finanzierung von Pilot und Demon- strationsanlagen, von forschungsnahen Entwicklungen (10 Mio) sowie von Maßnahmen zur Nutzung erneuerbarer Energien (8 Mio) benötigt. — 15 Millionen für den Bau von Huckepack-Terminals im Ausland im Rahmen der Förderung des kombinierten Ver- kehrs. Wegen Verzögerungen gegenüber dem Terminplan, insbesondere bei der geplanten Anlage im Ruhrgebiet, wird eine Kreditübertragung von 7,1 Millionen und für die bei ver- schiedenen Projekten entstandenen Mehrkosten ein Nach- tragskredit von acht Millionen beantragt. — 10 Millionen für die Beteiligung der Schweiz an der Euro- päischen Bank für Wiederaufbau und Entwicklung (BERD). Am 14. Dezember 1990 genehmigten die eidg. Räte den Beitritt der Schweiz zur BERD sowie das damit verbun- dene Kreditbegehren. Der schweizerische Kapitalanteil an der BERD beträgt 2,28 Prozent (ca. 410 Mio). 70 Prozent ent- fallen auf das Garantiekapital und 30 Prozent (ca. 123 Mio) auf die bei der BERD einzuzahlenden Anteile. Diese sind in fünf Jahresraten zahlbar. Entgegen den ursprünglichen Annahmen muß nun die erste Jahrestranche als Gesamtbe- trag in bar beglichen werden und nicht, wie in den Statuten und damit im Voranschlag vorgesehen, zur Hälfte in bar und zur Hälfte in Schuldverschreibungen. — 10 Millionen für bauliche Arbeiten an Miet- und Pacht- objekten. Infolge des Aufgabenwachstums verschiedener Dienststellen müssen in neu zugemieteten Büroräumlich- keiten sowie an bestehenden Mietobjekten Ausbauten und bauliche Anpassungen vorgenommen werden. — 8 Millionen für nicht versicherte Schäden an Liegen- schaften; über sechs Millionen werden zur Behebung eines Brandschadens in der Kältezentrale der ETH Höngger- berg und rund zwei Millionen zur Beseitigung von Unwetter- schäden auf einem Schießgelände des Waffenplatzes Airolo benötigt. 327 Parmi les autres demandes d'une certaine importance nous mentionnerons en outre: — 21 millions pour la construction du tunnel de la Vereina. 17 millions concernent un report de crédit de 1990. A cause du retard pris dans l'examen des recours, les gros travaux n'ont en effet pu débuter qu'au printemps de cette année. Suite à une avance plus rapide que prévu des travaux un crédit supplémentaire de quatre millions doit en outre être requis. — 18 millions pour la préparation et la mise en train du pro- gramme «énergie 2000», en application de l'arrêté fédé- ral du 14 décembre 1990 pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (FF 1990, III 1713). Ces crédits sup- plémentaires sont destinés à soutenir des installations pilotes, de démonstration et des travaux de développement initial (10 mio) aini que des mesures tendant à l'exploitation des énergies renouvelables (8 mio). — 15 millions pour la construction de terminaux de ferrou- tage à l'étranger dans le cadre des mesures d'encourage- ment du trafic combiné. Suite au retard pris par rapport au calendrierarrêté, notammenten ce qui concerne une instal- lation dans la Ruhr, un report de crédit de 7,1 millions est requis. En outre, huit millions sont sollicités pour couvrir les coûts supplémentaires entraînés par la construction de ces objets. — 10 millions au titre de la participation de la Suisse à la Ban- que européenne pour la reconstruction et le déve- loppement (BERD). Le 14 décembre 1990 les Chambres fédérales ont approuvé l'adhésion de la Suisse à la BERD ainsi que la demande de crédit qui lui était liée. La part de la Suisse au capital de la BERD s'élève à 2,28 pour cent (env. 410 mio), dont 70 pour cent sont attribués au capital de garantie et 30 pour cent (env. 123 mio) aux parts qui doivent être versées à la BERD. Le paiement de ces dernières se répartit sur cinq ans. Or, contrairement à ce qui avait été prévu dans les statuts et inscrit au budget de 1991, la pre- mière tranche doit être versée entièrement au comptant et non pour moitié au comptant et pour moitié sous forme de billets à ordre. — 10 millions au titre des travaux de construction sur des objets loués et affermés; suite à l'extension des tâches de certains offices, pour nombre de nouveaux locaux loués, qui n'étaient pas encore connus lors de l'établissement du budget, ainsi que pour des locaux déjà loués des aménage- ments spécifiques aux utilisateurs doivent être effectués. — 8 millions pour des dommages non assurés à des bâti- ments; à la suite d'un incendie plus de six millions sont nécessaires pour des travaux de réparation à la centrale de refroidissement de l'EPFZ au Honggerberg et environ deux millions sont destinés à couvrir des dégâts aux installations de la place d'armes d'Airolo causés par des intempéries.

10 — 6,1 Millionen für die Abgeltung gemeinwirtschaftli- cher Leistungen der konzessionierten Transportun- ternehmungen. Der Verkehr nahm stärker zu als vorgese- hen, und die Erhöhung der Personentarife ab I.Mai 1990 zieht zusätzliche Abgeltungen für den Berufs- und Schüler- verkehr nach sich. — 4,5 Millionen für Haftpflichtschäden bundeseigener Motorfahrzeuge. Die Versicherungsgesellschaften «Win- terthur» und «Basler» regeln vertraglich die Schadenfälle der bundeseigenen Fahrzeuge. Der Kredit setzt sich zusam- men aus Vorschußzahlungen für das laufende Jahr und Saldozahlungen für Haftpflichtschäden und Prämienanteile des vergangenen Jahres. Wie aus den Schlußabrech- nungen für 1990 hervorgeht, fallen die zu begleichenden Schadenfälle erheblich höher aus als im Voranschlag ange- nommen. 328 Die übrigen Nachtragskredite belaufen sich auf insge- samt rund 33 Millionen und verteilen sich auf 50 kleinere Kre- ditbegehren. — 6,1 millions pour l'indemnisation des prestations de service public fournies par les entreprises de trans- port concessionnaires. Le trafic a augmenté plus forte- ment que prévu et en raison de l'adaptation des tarifs voya- geurs au 1er mai 1991, une indemnisation plus élevée doit être versée pour le trafic des travailleurs et des écoliers. — 4,5 millions au titre des dommages en responsabilité causés par des véhicules à moteur de la Confédéra- tion. Les compagnies d'assurance «Winterthur» et «La Bâloise» règlent contractuellement les sinistres des véhi- cules de la Confédération. Ce crédit se compose de paie- ments anticipés pour l'exercice courant et de reliquats affé- rents à des sinistres et des quotes-parts de primes des années antérieures. Sur la base des décomptes pour 1990, ces dernières sont nettement supérieures aux prévisions budgétaires. 328 Les autres crédits supplémentaires se chiffrent à quelque 33 millions au total. Ils se répartissent sur 50 demandes de moindre importance. 4 Verpflichtungskredite Mit der vorliegenden Botschaft werden ferner beantragt: — 5 neue Objektkredite im Betrage von insgesamt 108 Millionen sowie — 5 Zusatzkredite im Umfang von 6 Millionen. Ein neuer Verpflichtungskredit von 100 Millionen wird für die Finanzierung kantonaler Unterkünfte für Asylbewerber beantragt (vgl. Ziff. 326). Ein weiterer Kredit von 3,9 Millionen betrifft Sicherheits- und Schutzmaßnahmen auf dem Gelände des Waffenplatzes Herisau-Gossau. Die anbegehrten Verpflichtungskredite sind im Anhang zu die- ser Botschaft in einem Verzeichnis einzeln aufgeführt. Die Finanzkommissionen erhalten nähere Auskünfte mit dem Nachtrag I zum Objektverzeichnis 1991 über Bauten und Anlagen. 4 Crédits d'engagements Par le présent message, nous sollicitons par ailleurs — 5 nouveaux crédits d'ouvrages d'un montant total de 108 millions ainsi que — 5 crédits additionnels d'un montant de 6 millions. Un nouveau crédit d'engagement d'un montant de 100 millions est requis pour le financement par la Confédération de logements cantonaux destinés aux requérants d'asile. Pour sa justification nous vous renvoyons au chiffre 326. Un crédit de 3,9 millions est sollicité pour des mesures de sécurité et de protection sur le terrain de la place d'armes d'Hérisau-Gossau Les crédits d'engagements que nous sollicitons figurent sur une liste détaillée en appendice au présent message. Les com- missions des finances recevront de plus amples informations avec le premier supplément à la liste d'ouvrages 1991 concer- nant les constructions et installations. 5 Personalbegehren Das Eidg. Departement für auswärtige Angelegenhei- ten benötigt acht zusätzliche Etatstellen für seine Dienste in den Botschaften und Konsulaten. Der Bundesrat beschloß am

31. Oktober 1990, für Staatsangehörige der Maghreb-Staaten (Algerien, Marokko, Tunesien) die Einreisevisumspflicht einzu- führen. Diese Maßnahme trat am I.Januar 1991 in Kraft und erfordert eine Aufstockung des Personalbestandes der betrof- fenen Konsulate um mindestens acht Stellen. Bei den Schät- zungen ging man von entsprechenden Erfahrungen in Drittlän- dern aus. Dabei galt es zu berücksichtigen, daß die Visums- stellen wegen Platzmangels und fehlender Infrastruktur nicht in den Räumlichkeiten der Konsulatskanzleien untergebracht werden können. Von den acht beantragten Stellen sind drei für Algier, zwei für Tunis, zwei für Casablanca und eine für Rabat vorgesehen. Im Rahmen der geplanten Fusion der Eidg. Versiche- rungskasse (EVK) mit der Pensions- und Hilfskasse (PHK) der SBB werden ab I.Juni 1991 die Kassenstellen der PHK der EVK angegliedert. Die SBB treten der EVK acht Stellen ab, ihr Perso- nalbestand wird entsprechend reduziert. Mit dem vorliegen- den Nachtrag wird um eine Erhöhung der Etatstellen der EVK um diese acht Einheiten ersucht. 5 Demandes de personnel Le Département fédéral des affaires étrangères a besoin de huit postes permanents supplémentaires pour ses services auprès des ambassades et consulats. Le 31 octobre 1990 le Conseil fédéral a décidé d'introduire l'obligation du visa d'entrée en Suisse pour les ressortissants des Etats du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie). Cette mesure a pris effet au 1er janvier 1991 et fait ressortir un besoin de personnel supplé- mentaire d'au minimum huit unités à l'état du personnel des services consulaires concernés. Ces estimations sont basées sur les expériences faites par des pays tiers en matière de visas. Il fallait également tenir compte du fait que les bureaux de visas ne pourront pas se trouver dans les locaux des chan- celleries, faute de place et d'infrastructure. Trois unités sont prévues pour Alger, deux pour Tunis, deux pour Casablanca et une pour Rabat. Dans le cadre de la fusion de la Caisse fédérale d'assu- rance (CFA) avec la Caisse de pensions et de secours des CFF, les services d'encaissement de cette dernière seront rattachés dès le 1 er juin 1991 à la CFA. Dans cette optique les CFF cèdent huit places, qui seront retranchées de leur effectif permanent, à la CFA. Par la voie de ce supplément, l'augmentation de huit unités de l'état du personnel de la Caisse fédérale d'assurance est requise.

11 Entwurf Projet Bundesbeschluß über den Nachtrag I zum Voranschlag 1991 Arrêté fédéral concernant le premier supplément au budget de 1991 Die Bundesversammlung der Schweizerischen Eidgenossen- schaft, nach Einsicht in die Botschaft des Bundesrates vom I.Mai 1991 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le mes- sage du Conseil fédéral du 1er mai 1991, beschließt: Art. 1 arrête: Für das Jahr 1991 werden als erster Nachtrag zum Voranschlag der Eidgenossenschaft gemäß Verzeichnis folgende Zah- lungskredite bewilligt: 41836800 Vorjahr, Franken als Kreditübertragungen aus dem — 1044613878 Franken als Nachtragskredite. Art. 2 Für das Jahr 1991 werden als erster Nachtrag zum Voranschlag der Eidgenossenschaft gemäß Verzeichnis folgende Verpflich- tungskredite bewilligt: — 108080000 Franken für neue Objektkredite 6114600 Franken für Zusatzkredite. Art. 3 Die nachfolgenden Stellen werden auf dem Wege des ersten Nachtrages zum Voranschlag 1991 der Eidgenossenschaft bewilligt: — 8 Etatstellen für die konsularischen Dienste des Eidg. Departementes für auswärtige Angelegenheiten; — 8 Etatstellen für die Eidg. Versicherungskasse Art. 4 Dieser Beschluß ist nicht allgemein verbindlich, er untersteht nicht dem Referendum. Article premier Les crédits de paiements ci-après sont ouverts au titre du pre- mier supplément au budget de 1991, selon liste spéciale: — 41836800 francs de crédits reportés de l'année précédente, — 1044613878 francs de crédits supplémentaires. Art. 2 Les crédits d'engagements ci-après sont ouverts au titre du premier supplément au budget de 1991, selon liste spéciale: — 108080000 francs pour de nouveaux crédits d'ouvrages — 6114600 francs pour des crédits additionnels. Art. 4 Les postes ci-après sont autorisés par la voie du premier sup- plément au budget de 1991 : — 8 postes permanents pour les services consulaires du Département fédéral des affaires étrangères et — 8 postes permanents pour la Caisse fédérale d'assurance Art. 4 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

12 Nachtragskredite I Kreditübertragungen I {•) Rechnung Compte 1990 Voranschlag j Nachtragskredite Budget i Crédits 1991 ■ suPP'érnentaires 1991 -+- Crédits supplémentaires I Reports de crédits I (•) Finanzvoranschlag

E. 25 000 15 000 16300 500000 180000 50000

E. 30 000 100000 Budget financier 179382 690 500015 180 453900 520 000 1 Autorités et tribunaux 6175694 : 19800000 23333600 15833600 320 000 623 600 6424300 101 Chambres fédérales 3160.001 Frais de représentation 3180.104 Formation et perfectionnement 3190.001 Cotisation versée à l'UIP 3190.109 Autres dépenses d'équipement 104 Chancellerie fédérale 3180.001 Commissions et honoraires 2 Mandats de recherche et de développement 5 Contrats forfaitaires avec Asso- ciated Press (AP) et Correspon- dance politique suisse (CPS) Département des affaires étrangères 201 Département des affaires étrangères 3010.001 Rétribution du personnel perma- nent 3600.161 Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe 167 Coopération avec des Etats de l'Europe de l'Est

13 Begründung Exposé des motifs Zu 101 Eidgenössische Räte 3160.001 Kosten der offiziellen Trauerfeier für Herrn Ständeratspräsi- dent Dr. Max Affolter. Ad 101 Chambres fédérales Frais pour les funérailles officielles de Monsieur Max Affolter, Prési- dent du Conseil des Etats. 3180.104 Nicht voraussehbarer Ausbildungsbedarf. 3190.001 Erhöhung des Mitgliederbeitrages an die IPU. Gewöhnlicher Vorschuß. Besoins de formation imprévisibles. Hausse de la cotisation versée à l'UIP. Crédit provisoire 3190.109 Veranstaltung einer Jubiläumsausstellung EXPOFEDERAL im Sommer 1991 im Bundeshaus gemäß BRB vom 16.Okto- ber 1990. Gewöhnlicher Vorschuß. Organisation d'une exposition à l'occasion des festivités du 700" anni- versaire de la Confédération EXPOFEDERAL en été 1991 au Palais fédéral selon AF du 16 octobre 1990. Crédit provisoire. Zu 104 Bundeskanzlei Ad 104 Chancellerie fédérale 3180.001 Bei der Budgetierung noch nicht bekannter Kreditmehrbe- darffür die Entschädigung der Beratergruppe «Regierungs- reform» (BRB vom 7.11.1990). Gewöhnlicher Vorschuß. 3180.002 Mehrausgaben infolge integraler italienischer Übersetzung derVOX-Analysen (BRB vom 12.9.1990). Gewöhnlicher Vor- schuß. Besoins financiers supplémentaires, qui n'étaient pas connus au moment de l'établissement du budget, destinés à indemniser le groupe consultatif «examen de la forme gouvernementale» (ACF du 7novembre 1990). Crédit provisoire. Surcroît de dépenses dû à la traduction italienne intégrale des analy- ses des votations fédérales (ACF du 12.9.1990). Crédit provisoire. 3180.005 Mehrbedarf infolge Anpassung der Abonnements-Verträge mit der Schweizerischen politischen Korrespondenz (spk) und mit der Agentur associated press (ap) per 1.1.1991 (BRB vom 21.12.1990). Gewöhnlicher Vorschuß. Besoins financiers supplémentaires résultant de la hausse des con- trats d'abonnement conclus avec les agences Correspondance politi- que suisse (CPS) et Associated Press (AP) dès le 1el janvier 1991 (ACF du 21.12.1990). Crédit provisoire. Zu 201 Departement für auswärtige Angelegenheiten Ad 201 Département des affaires étrangères 3010.001 BRB vom 21.12.1990. Einführung der Visumpflicht für die Staatsangehörigen der Maghrebstaaten (8 Etatstellen). Rekrutierung des unbedingt erforderlichen Personals zur Bewältigung dieser neuen Aufgabe. 3600.161 Übernahme der Kosten, die der Schweiz als Gastland des Genfer-Treffens über nationale Minderheiten zufallen, das am 21.11.90 durch die KSZE-Teilnehmerstaaten im Rahmen des Pariser Gipfels beschlossen wurde. 3600.167 Verspätung bei der Inangriffnahme von Hilfsmaßnahmen zugunsten von Ostländern in den Bereichen Umwelt, Ausbil- dung, Wissenschaft, Kultur und politische Kultur mit Schwergewicht auf Polen, Ungarn und der Tschechoslowa- kei sowie von Lebensmittelversorgung zugunsten Polens. ACF du 21.12.1990. Introduction de l'obligation du visa pour les ressor- tissants des Etats du Maghreb (8 postes à l'état). Recrutement du per- sonnel indispensable pour assurer cette tâche nouvelle. Prise en charge des dépenses résultant pour la Suisse, en tant qu'Etat hôte, de la tenue de la Réunion d'experts sur les minorités nationales, décidée par les Etats membres de la CSCE, le 21.11.1990, dans le cadre du Sommet de Paris pour une nouvelle Europe. Retard dans la mise en œuvre de mesures d'aide en faveur des pays de l'Est en matière d'environnement, deformation, de science, de cul- ture et de culture politique en faveur surtout de la Pologne, de la Hon- grie et de la Tchécoslovaquie, ainsi que dans l'approvisionnement en denrées alimentaires destinées à la Pologne.

14 Nachtragskredite I Kreditübertragungen I (•) Rechnung Compte 1990 Voranschlag Budget 1991 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1991 Crédits supplémentaires I Reports de crédits I (•) Fr. Fr. Fr. 201 Departement für auswärtige 201 Département des affaires Angelegenheiten (Fortsetzung) étrangères (suite) 3600.169 Zusammenarbeit mit der Sowjet- — — 2000 000 3600.169 Coopération avec l'Union soviéti- union que 351 Internationale Seeschiffahrtsor- 56643 57 500 15 700 351 Organisation maritime interna- ganisation, London (OMI) tionale (OMI), Londres 355 Aktivitäten der Koordinations- 6969401 10050000 • 1030 000 355 Activités de la Commission de kommission für die Präsenz der coordination pour la présence de Schweiz im Ausland la Suisse à l'étranger 356 Weltausstellungen 2694004 15000000 • 4300000 356 Expositions universelles 502 Abwrackaktion Rheinschiffahrt . 5711455

• 520 000 502 Action de déchirage pour assainir la navigation rhénane 4200.004 Internationales Rotkreuz- und 600 000 4200.004 Musée international de la Croix- Rothalbmond museum Rouge et du Croissant rouge 202 Direktion für Entwicklungszu- 7 500000 202 Direction de la coopération au sammenarbeit und humanitäre développement et de l'aide Hilfe humanitaire 3600.401 Umweltprogramme 7 500 000 3600.401 Programmes en faveur de l'envi- ronnement 3 Departement des Innern .... 145808400 3 Département de l'intérieur 306 Bundesamt für Kultur 637000 306 Office fédéral de la culture 3100.003 Verzeichnis ausländischer Zeit- 140000 _ 422 000 3100.003 Repertoire des périodiques et schriften und Serien in Schweiz. séries étrangers reçus par les Bibliotheken bibliothèques suisses

15 Begründung Exposé des motifs Zu 201 Departement für auswärtige Angelegenheiten (Fortsetzung) Ad 201 Département des affaires étrangères (suite) 3600.169 Finanzierung von Pilotprojekten im Rahmen der Zusam- menarbeit mit der Sowjetunion in den Bereichen politische Kultur, Wissenschaft, Umwelt, Kultur und Ausbildung. Der Nachtragskredit wird durch Sperrung eines entsprechen- den Betrages auf der Rubrik 201.4200.002 kompensiert. Financement de projets pilotes dans le cadre de la coopération avec l'Union soviétique dans les domaines de la culture politique, des sciences, de l'environnement, de la culture et de la formation. Le crédit supplémentaire sera compensé par le blocage d'un montant correspondant à l'article 201.4200.002 3600.351 Mehrbedarf infolge stärkerer Erhöhung des Budgets der IMO (Zunahme 21,5% statt 10,5%) und der Beitragstonnage der Schweizer Flotte (237000t statt 170000t). Gewöhnli- cher Vorschuß. Besoins financiers accrus en raison de l'augmentation plus forte du budget de l'OMI (accroissement de 21,5% au lieu de 10,5%) et du ton- nage de contribution de la flotte suisse (237000t au lieu de 170000t). Crédit provisoire. 3600.355 Verspätungen in der Ausführung von einigen Projekten für die 700-Jahrfeier der Schweiz im Ausland. Die Zahlungen, welche von den schweizerischen Vertretungen im Ausland im 4. Quartal 1990 vorgenommen wurden, werden erst im Jahre 1991 verbucht. Retards dans la réalisation de certains projets destinés à marquer le 700ème anniversaire de la Confédération à l'étranger. Les paiements effectués à ce titre par les représentations suisses à l'étranger durant le 4ème trimestre de 1990 ne seront comptabilisés qu'en 1991. 3600.356 Verzögerung bei den Vorbereitungsarbeiten infolge der erst im Dezember 1990 verabschiedeten Vorlage durch das Par- lament betreffend die Teilnahme der Schweiz an den Welt- austeilungen in Sevilla und Genua im Jahre 1992. Exécution différée de travaux préparatoires due au fait que le mes- sage concernant la participation de la Suisse aux expositions univer- selles de Seville et de Gênes n'a été approuvé par le Parlement qu'en décembre 1990. 3600.502 Infolge Verzögerungen konnte die Abwrackaktion im Jahre 1990 nicht abgeschlossen werden. Die Schweiz muß noch Beiträge von Fr. 140000.— an Abwrackfonds anderer Län- der leisten und Fr. 380000.— als Abwrackprämie für die Ver- schrottung eines Schweizer Schiffes zahlen. Gewöhnlicher Vorschuß von 140000 Franken. En raison de retards, l'action de déchirage n'a pas pu être achevée en

1990. La Suisse doit encore verser des contributions de 140 000 francs au Fonds de déchirage des autres pays et de 380000 francs à titre de prime de déchirage pour la destruction d'un navire suisse. Crédit pro- visoire de 140000 francs. 4200.004 Dringliches zinsloses Darlehen an das internationale Rot- kreuz-Museum in Genf, welches sich in akuten Tresorerie- schwierigkeiten befindet. Gewöhnlicher Vorschuß. Prêt urgent non productif d'intérêts au Musée international de la Croix-Rouge à Genève qui rencontre des difficultés de trésorerie aiguës. Crédit provisoire. Zu 202 Direktion für Entwicklungszusammenarbeit und humani- täre Hilfe Ad 202 Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire 3600.401 Finanzierung der ersten bilateralen und multi-bilateralen Aktionen zu Lasten des Rahmenkredites zur Finanzierung von Umweltprogrammen und -projekten von globaler Bedeutung in Entwicklungsländern. Dieser Rahmenkredit wurde vom Parlament in der Frühjahrsession 1991 gutge- heißen. Financement des premières actions bilatérales et multilatérales à charge du crédit-cadre pour le financement de programmes et pro- jets dans les pays en développement en faveur de l'environnement global. Ce crédit-cadre a été approuvé par le Parlement lors de sa ses- sion du mois de mars 1991. Zu 306 Bundesamt für Kultur Ad 306 Office fédéral de la culture 3100.003 Unaufschiebbarer Kreditbedarf zwecks Sicherung der Fort- führung des Verzeichnisses ausländischer Zeitschriften und Serien in schweizerischen Bibliotheken (VZ) mittels Über- nahme durch den Gesamtkatalog der Schweizerischen Lan- desbibliothek. Gewöhnlicher Vorschuß. Besoins financiers urgents destinés à assurer la poursuite du projet Répertoire des périodiques et des séries étrangers reçus par les bibliothèques suisses (RP). Ce répertoire a été repris par le catalogue général de la Bibliothèque nationale. Crédit provisoire.

16 Nachtragskredite I Kreditübertragungen I (•) Rechnung Compte 1990 Voranschla Budget 1991 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1991 Crédits supplémentaires I Reports de crédits I (•) 306 Bundesamt für Kultur (Fortsetzung) 3110.003 Ankäufe des Schweiz. Landes- museums 3180.001 Kommissionen und Honorare 4 Aus- und Weiterbildung 310 Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft 3180.014 Aufklärungskampagne Luft . . . 3190.001 Umweltaussteilung MUBA 1991 314 Amt für Bundesbauten 3140.002 Bauliche Arbeiten an Miet- und Pachtobjekten 4 Nicht Versicherte Schäden an Lie- genschaften 3180.002 Abklärung von Bauvorhaben 7 Entsorgung 970 048 ! 950000 1046013 190865 6899860 338 000 1 190900 4698 10900 213955 280 000 410000 16 397 938 I 18500 000 4 540 000 759 510 2 500 000 317 000 Fr. 120000 306 Office fédéral de la culture (suite) 3110.003 Acquisitions du Musée national 80 000 15000 1074000 265000 809000 18910000 10050 000 3000000 3180.001 Commissions et honoraires 4 Formation et perfectionnement 310 Office fédéral de l'environne- ment, des forêts et du paysage 3180.014 Campagne d'information sur la pollution de l'air 3190.001 Exposition sur l'environnement MUBA 1991 314 Office des constructions fédérales 3140.002 Travaux de construction sur des objets loués et affermés 4 Dommages non assurés à des bâtiments 500000 3180.002 Etudes de projets de construction 360000 7 Elimination des déchets

17 Begründung Exposé des motifs Zu 306 Bundesamt für Kultur (Fortsetzung) Ad 306 Office fédéral de la culture (suite) 3110.003 Dringlicher Ankauf des Schweizerischen Landesmuseums zugunsten des vom Bund per 1.7.1990 übernommenen Musikautomaten-Museums Seewen/SO (BRB vom 28.3.1990 betr. die Übernahme des Musikautomaten- Museums Seewen/SO durch den Bund). Entnahme von Fr. 120000.— aus der Rückstellung «Landesmuseum». Gewöhnlicher Vorschuß. Acquisition urgente par le Musée national suisse en faveur du Musée d'automates de musique de Seewen/SO, repris par la Confédération le 1.7.1990 (ACF du 28.3.1990 concernant la reprise du Musée d'auto- mates de musique de Seewen/SO par la Confédération). Prélèvement de 120000 francs sur la provision pour le Musée natio- nal. Crédit provisoire. 3180.001 Unvorhergesehener Mehrbedarf für die Reorganisation- maßnahmen in der Landesbibliothek. Besoins financiers supplémentaires imprévus pour les mesures de réorganisation de la Bibliothèque nationale. 3180.004 Im Rahmen der Reorganisation der Schweizerischen Lan- desbibliothek entsteht ein dringlicher Nachholbedarf zur fachtechnischen Spezialausbildung von Bibliotheksperso- nal. Gewöhnlicher Vorschuß. Danslecadredela réorganisation de la Bibliothèque nationale suisse, il est urgent de combler le retard accumulé dans le domaine de la for- mation spécialisée du personnel de bibliothèque. Crédit provisoire. Zu 310 Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft Ad 310 Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage 3180.014 Für die Realisierung des Projektes Aufklärungskampagne Luft wurde für die Jahre 1988—1991 ein Gesamtbetrag von 1,9 Mio zur Verfügung gestellt. Da sich die Umsetzung die- ser zeitlich beschränkten Sondermaßnahmen verzögert hatte, wurde der Kreditanteil des Vorjahres nicht voll bean- sprucht. Für das laufende Jahr ergibt sich hingegen ein höherer Zahlungsbedarf. 3190.001 Finanzielle Unterstützung der Umweltausstellung «Umwelt 1991 - mach mit!» im Rahmen der MUBA (BRB vom

10. Januar 1990). Der größte Teil der Rechnungen (u. a. Honorar Architekt, Erstellungskosten des Standes) wird erst dieses Jahr fällig. Der 1990 nicht beanspruchte Kredit im Betrag von Fr.809000.— wird 1991 benötigt. Un crédit global de 1,9 million de francs a été accordé pour mener à bien la campagne d'information «Air pur - vie sûre» (1988—1991). Comme la réalisation de cette campagne nécessite plus de temps que prévu, le crédit 1990 n'a pas été totalement utilisé; en revanche da- vantage de moyens financiers sont requis pour cette année. Contribution financière aux frais de l'exposition «Environnement 1991 — regardez, agissez!» organisée dans le cadre de la MUBA (ACF du 10.1.1990). La majeure partie des factures (honoraires d'archi- tecte, frais d'installation du stand d'exposition) ne seront présentées que cette année. Le crédit de 809 000 francs, non utilisé en 1990, sera requis cette année. Zu 314 Amt für Bundesbauten Ad 314 Office des constructions fédérales 3140.002 Im Budgetierungszeitpunkt nicht bekannter Kreditbedarf infolge baulicher Maßnahmen in verschiedenen neu zuge- mieteten Lokalitäten. Besoins financiers, qui n'étaient pas connus lors de l'établissement du budget, en raison d'aménagements effectués dans divers locaux nouvellement loués. 3140.004 Ein Brandfall an der ETHZ und ein Unwetter in Kanton Tes- sin richteten an Liegenschaften des Bundes Schäden in einer Größenordnung von 12 Mio. Franken an. Zur Bezah- lung der eingehenden Unternehmerrechnungen reicht der für ein Jahr mit normalem Schadenverlauf bewilligte Kredit nicht aus. Dommages causés à des immeubles de la Confédération s'élevant à quelque 12 millions de francs en raison d'un incendie à l'EPFZ et des intempéries qui ont eu Iieu dans le canton duTessin. Le crédit accordé annuellement pour couvrir les dégâts usuels aux ouvrages ne suffit pas pour régler les factures des entrepreneurs. 3180.002 1m Zusammenhang mit der Parlamentsreform sollen im Auftrag der Nationalrätlichen Kommission die Möglichkei- ten zusätzlicher Gebäude abgeklärt werden. Gewöhnlicher Vorschuß. En rapport avec la réforme du Parlement et au nom de la commission du Conseil national, des études préalables concernant des bâtiments supplémentaires doivent être entreprises. Crédit provisoire. 3180.007 Starke und unvorhersehbare Erhöhung der Gebühren für Kehrichtentsorgung sowie Zunahme der zu entsorgenden Liegenschaften. Forte hausse imprévisible des émoluments de voirie et augmentation du nombre des immeubles où les ordures doivent être enlevées.

18 Nachtragskredite I Kreditübertragungen I (•) Rechnung Compte 1990 Voranschlag Budget 1991 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1991 Crédits supplémentaires I Reports de crédits I (•) 318 Bundesamt für Sozialversiche- rung 3190.002 Leistungsaushilfe betreffend Krankenversicherung CH/BRD 3600.005 Jubiläumszulage 1991 an Bezü- ger von Ergänzungsleistungen zur AHV und IV 322 Militärspital Novaggio 3140.001 Baulicher Unterhalt . . . 327 Bundesamt für Bildung und Wissenschaft 3600.110 Sonderbeiträge für Informatik 330 Technische Hochschule Zürich 3190.003 Mobiliarschaden Brandfall Kälte- zentrale Hönggerberg Justiz- und Polizeidepartement 401 Generalsekretariat 3110.001 Geräte, Einrichtungen für die Abteilung Presse und Funk- spruch 3180.001 Kommissionen und Honorare 80000 120000 Fr. 120255000 255000 120000 000 88 022 40500 150000 150000 7500051 6 750 000 2878400 2 878400 1904000 1904000 730023 1229197 560000 36070000 1010000 300000 637 000 710000 318 Office fédéral des assurances sociales 3190.002 Entraide en matière de presta- tions de l'assurance maladie CH/ RFA 3600.005 Allocation versée en 1991 aux bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS et à l'Ai à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération suisse 322 Clinique militaire de Novaggio 3140.001 Entretien des constructions 327 Office fédéral de l'éducation et de la science 3600.110 Subventions spéciales en faveur de l'informatique 330 Ecole polytechnique de Zurich 3190.003 Dommages causés au mobilier par l'incendie de la centrale frigo- rifique du Hönggerberg Département de justice et police 401 Secrétariat général 3110.001 Appareils et installations destinés à la division Presse et radio 3180.001 Commissions et honoraires

19 Begründung Exposé des motifs Zu 318 Bundesamt für Sozialversicherung Ad 318 Office fédéral des assurances sociales 3190.002 Höhere Verwaltungsaufwendungen aus der Durchführung der Leistungsaushilfe betr. Krankenversicherung als im Zeitpunkt der Budgetierung angenommen wurde. Zweites Zusatzabkommen vom 2. März 1989 zum Abkommen CH/ BRD über Soziale Sicherheit. Gewöhnlicher Vorschuß Fr. 165 000 — Hausse des frais d'administration, plus forte que celle qui avait été prévue au moment de l'établissement du budget, due à la mise en application de l'entraide en matière de prestations de l'assurance- maladie. Deuxième Accord complémentaire du 2 mars 1989 à la Con- vention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la Républi- que fédérale d'Allemagne. Crédit provisoire de 165000 francs. 3600.005 Jubiläumszulage an Bezüger von Ergänzungsleistungen zur AHV und IV aus Anlaß des 700-jährigen Bestehens der Schweizerischen Eidgenossenschaft. Allocation en faveur des bénéficiaires de prestations complémentai- res à l'AVS et à l'Ai, à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédéra- tion suisse. Zu 322 Militärspital Novaggio Ad 322 Clinique militaire de Novaggio 3140.001 Vorübergehende Unterbringung der Zentralen Dienste (Verwaltung, Apotheke etc. (außerhalb des Spitals während der Umbauzeit, was im Zeitpunkt der Budgetierung noch nicht bekannt war. Gewöhnlicher Vorschuß. Installation temporaire des services centraux (administration, phar- macie, etc.) à l'extérieur de l'hôpital durant les travaux de transforma- tion, fait que l'on ignorait au moment de l'établissement du budget. Crédit provisoire. Zu 327 Bundesamt für Bildung und Wissenschaft Ad 327 Office fédéral de l'éducation et de la science 3600.110 Höherer Kreditbedarf im Jahre 1991 zur Abdeckung von Verpflichtungen gegenüber den Kantonen. Der Zahlungs- rahmen von 32 Mio. Fr. kann eingehalten werden. Hausse des besoins financiers en 1991 destinés à couvrir les engage- ments envers les cantons. Le plafond de dépenses de 32 millions de francs peut être respecté. Zu 330 Technische Hochschule Zürich Ad 330 Ecole polytechnique de Zurich 3190.003 Wiederinstandstellung der Geologischen Sammlung der ETHZ. Gewöhnlicher Vorschuß Fr. 1 100000 — Remise en état de la collection géologique de l'EPFZ. Crédit provisoire de 1 100000 francs. Zu 401 Generalsekretariat Ad 401 Secrétariat général 3110.001 Mehrbedarf für die dringende Erneuerung des publizisti- schen Netzes der Abteilung Presse und Funkspruch (Armeestabsgruppe 500). Die Erarbeitung der Detailkon- zepte, sie erfolgt im Rahmen von Militärdienstleistungen, beanspruchte mehr Zeit als geplant. Dies führt dazu, daß bisher nur ein Teil der Peripherie- Geräte beschaffen wer- den konnte. Besoins financiers supplémentaires pour la renouvellement urgent du réseau journalistique de la Division presse et radio (groupement de l'état-major d'armée 500). L'élaboration des conceptions détail- lées, entreprise dans le cadre des prestations de service militaire, a requis plus de temps que prévu. C'est pourquoi l'acquisition des appareils périphériques n'a, jusqu'ici, pu se faire qu'en partie. 3180.001 Wesentlicher Mehraufwand infolge Beizug externer Berater für die Realisierung verschiedener Projekte, insbesondere für die Reorganisation im Beschwerdedienst JPD, die Asyl- Rekurskommission (ARK, BRBv. 4.3.1991) sowie die Orga- nistions- und Strukturüberprüfung im Generalsekretariat JPD. Im weiteren fallen Mehrkosten im Zusammenhang mit dem besonderen Vertreter des Bundesanwaltes an. Sensible accroissement des dépenses dû à l'engagement de conseil- lers externes pour la réalisation de divers projets, notamment pour la réorganisation du service des recours du DFJP, pour la commission de recours en matière d'asile (CRA, ACF du 4.3.1991), ainsi que pour le réexamen de l'organisation et des structures du secrétariat général du DFJP. Par ailleurs, des frais supplémentaires concernent le représentant spécial du Procureur général de la Confédération.

20 Nachtragskredite I Kreditübertragungen I {•) Rechnung Compte 1990 Voranschlag '< Nachtragskredite Budget Crédits igg^ supplémentaires 1990 Crédits supplémentaires I Reports de crédits I (•) 403 Bundesamt für Polizeiwesen 3110.001 Maschinen, Geräte, Einrichtun- gen 415 Bundesamt für Flüchtlinge . . . 4600.001 Finanzierung von Unterkünften für Asylbewerber Militärdepartement 501 Direktion der Militärverwaltung 3180.001 Kommissionen und Honorare 512 Bundesamt für Genie und Festungen 3150.101 Miet- und Pachtzinsen 531 Stab der Gruppe für Ausbildung 3180.001 Kommissionen und Honorare 601 Finanzdepartement Finanzverwaltung 3180.011 Eigenversicherung und Kommis- sionen für Motorfahrzeuge 199619 875000 4287 937 819528 8103 861 Fr. 49000 Fr. 60000

• 60000 600 000 2 580000 575 000 3000000 403 Office fédéral de la police 3110.001 Machines, appareils, installations 35000000

E. 35 000 000 415 Office fédéral des réfugiés 4600.001 Financement de logements destinés aux requérants d'asile 680000 200000 200000 280000 280000 200000 200000 501 Militärdepartement Direction de l'administration militaire 3180.001 Commissions et honoraires 364687900 158000000 4 500 000 512 Office fédéral du génie et des fortifications 3150.101 Loyers et fermages 531 Etat-major du groupement de l'instruction 3180.001 Commissions et honoraires 601 Département des finances Administration des finances 3180.011 Autoassurance et commissions pour véhicules à moteur

21 Begründung Exposé des motifs Zu 403 Bundesamt für Polizeiwesen Ad 403 Office fédéral de la police 3110.001 Der für das Jahr 1990 bewilligte Kredit konnte infolge Liefer- verzögerungen der beauftragten Herstellerfirmen nicht voll beansprucht weden. Der Innenausbau eines neu beschaff- ten Meßwagens kann deshalb erst 1991 abgeschlossen werden. Gewöhnlicher Vorschuß. Le crédit alloué en 1990 n'a pas pu être utilisé entièrement par suite de retards dans la livraison des fabricants mandatés. C'est pourquoi, l'aménagement intérieur d'un nouveau camion de mesure ne peut être achevé qu'en 1991. Crédit provisoire. Zu 415 Bundesamt für Flüchtlinge 4600.001 Asylgesetz vom 5.10.1979 (SR 142.31)/ Änderung vom 22.6.1990, Art. 20b, Abs. 2 Zahlungsbedarf zur Ablösung der bereits eingegangenen und in den nächsten Monaten noch einzugehenden Ver- pflichtungen zwecks Finanzierung von Asylunterkünften der Kantone. Gewöhnlicher Vorschuß Fr. 20 Mio. Ad 415 Office fédéral des réfugiés Loi sur l'asile du 5.10.1979 (RS 142.31), modifiée le 22.6.1990, art. 2e al. Besoins financiers requis pour payer les engagements déjà pris et encore à prendre ces prochains mois en vue du financement de loge- ments cantonaux pour requérants d'asile. Crédit provisoire de 20 mil- lions de francs. Zu 501 Direktion der Militärverwaltung Ad 501 Direction de l'administration militaire 3180.001 Aufträge an Dritte im Zusammenhang mit dem Bericht der Parlamentarischen Untersuchungskommission sowie im Hinblick auf die Realisierung des Vorhabens «Armee 95». Mandats à des tiers en relation avec le rapport de la commission d'enquête parlementaire ainsi qu'en prévision de la réalisation du projet «Armée 95». Zu 512 Bundesamt für Genie und Festungen Ad 512 Office fédéral du génie et des fortifications 3150.101 Einmietung von Baumaschinen und Baugeräten im Zusam- menhang mit der Behebung von Sturmschäden. Location de machines et d'engins de construction destinés à réparer les dégâts causés par la tempête. Zu 531 Stab der Gruppe für Ausbildung Ad 531 Etat-major du groupement de l'instruction 3180.001 Entschädigung der Mitglieder der Arbeitsgruppe «Armee- reform» sowie eines mit der Realisierung der Vorschläge beauftragten Projektleiters. Zusätzliche Lehraufträge im Zusammenhang mit der Einführung des Grundlagenstudi- ums in den Militärischen Führungsschulen. Indemnités versées aux membres du groupe de travail pour une réforme de l'armée, ainsi qu'au chef de projet chargé de la réalisation des propositions. Engagement supplémentaire de chargés de cours en vue de l'introduction d'un cours de base dans les écoles de cadres militaires. Zu 601 Finanzverwaltung 3180.011 Die Versicherungsgesellschaften «Winterthur» und «Bas- ler» regeln vertraglich die Schadenfälle der bundeseigenen und dienstlich verwendeten privaten Fahrzeuge. Der Kredit setzt sich zusammen aus Vorschußzahlungen für das lau- fende Jahr und Saldozahlungen für Haftpflichtschäden und Prämienanteile für das vergangene Jahr. Im Budget sind die Höhe der Haftpflichtschäden und die Anzahl der pro Jahr gefahrenen Kilometer aufgrund von Erfahrungswerten ein- gesetzt. Statt der für 1990 angenommenen Schadenhöhe von 4,8 Mio Franken müssen über 9 Mio Franken bezahlt werden. Infolge Zahlungsfälügkeit ist ein gewöhnlicher Vor- schuß notwendig. Ad 601 Administration des finances Les compagnies d'assurances «Winterthour» et «La Bâloise» règlent contractuellement les sinistres des véhicules de la Confédération et privés, utilisés en service. Le crédit se compose de paiements .anti- cipés pour l'exercice courant et de reliquats afférents à des sinistres et des quotes-parts de primes des années antérieures. L'importance des sinistres et la quantité des kilomètres parcourus annuellement sont inscrits au budget sur la base de valeurs empiriques. Ainsi, l'importance des sinistres à régler se monte à plus de 9 millions de francs pour 1990 au lieu des 4,8 millions de francs budgétés. Un crédit provisoire est requis pour faire face aux échéances fixées.

22 Nachtragskredite I Kreditübertragungen I (•) Rechnung Compte 1990 Voranschlag Budget 1991 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1991 Crédits supplémentaires I Reports de crédits I (•) 601 Finanzverwaltung (Fortsetzung) 3600.002 Einmalige Zuwendung an SRK/ IKRK im Zusammenhang mit der Auflösung von P-26 4200.011 Hilfe im Rahmen der Golfkrise 603 Münzstätte 3110.001 Maschinen, Geräte, Fahrzeuge, Einrichtungen 3130.002 Sondermünzen 1991 . . . . 606 Zollverwaltung

3190.009 Übrige Sachausgaben . . . 609 Bundesamt für Informatik 3160.001 Spesenentschädigungen . . 3180.004 Aus-und Weiterbildung .. 3190.009 Übrige Sachausgaben . . . 540000 13750 566 1078955 100086 11641 24000 950000 167000 1240600 130000 25000 36000 Fr. 3500000 150 000000 4549 500 800000

• 3749500 175000 175000 6800 5000 1000 800 601 Administration des finances (suite) 3600.002 Versement unique à la CRS et au CICR dans la cadre de la dissolu- tion de la P-26 4200.011 Aide dans le cadre de la crise du Golfe 603 Monnaie fédérale 3110.001 Machines, appareils, véhicules, installations 3130.002 Monnaies spéciales de 1991 606 Administration des douanes 3190.009 Autres dépenses d'équipement 609 Office fédéral de l'informatique 3160.001 Dédommagements 3180.004 Formation et perfectionnement 3190.009 Autres dépenses d'équipement

23 Begründung Exposé des motifs Zu 601 Finanzverwaltung (Fortsetzung) Ad 601 Administration des finances (suite) 3600.002 BRBvom 17.4.1991. Einmalige Zuwendung an das Schwei- zerische Rote Kreuz (SRK) und das Internationale Komitee vom Roten Kreuz (IKRK) aus dem Verkauferlöse des Goldbe- standes der «Kriegkasse P-26». ACF du 17.4.1991. Versement unique à la Croix-Rouge suisse et au Comité international de la Croix-Rouge résultant de la vente de la réserve d'or de la caisse de guerre de la P-26. 4200.011 BB vom 19.3.1991. Mittel für die Beteiligung der Schweiz an einer Hilfsaktion zugunsten der von den wirtschaftlichen Boykottmaßnahmen gegenüber Irak am stärksten betroffe- nen Staaten (Ägypten, Jordanien, Türkei). Gewöhnlicher Vorschuß. AF du 19.3.1991. Besoins financiers pour la participation de la Suisse à une aide en faveur des pays les plus touchés (Egypte, Jordanie, Tur- quie) par le boycott économique imposé à l'Irak. Crédit provisoire. Zu 603 Münzstätte Ad 603 Monnaie fédérale 3110.001 Der für 1990 geplante Um bau der Randriermaschi ne verteu- ert sich durch das Zurücktreten vom Vertrag der beauftrag- ten Firma. Die neue Auftragnehmerin mußte das Projekt neu planen. Die in mehreren Etappen geplante Erneuerung der Verpackungsanlage muß aus technischen sowie aus Gründen der Kosteneinsparung rascher erfolgen, als vor- gesehen. 3130.002 Infolge Lieferverzögerungen der Edelmetallplatten- und Etuihersteller konnte der Budgetkredit 1990 «Sondermün- zen» nicht voll ausgeschöpft werden. Übertragung des Kre- ditrestes von Fr. 33749500- auf 1991. Renchérissement des travaux de transformation, prévus pour 1990, de la machine à denteler en raison de la résiliation du contrat par la maison responsable. Le nouveau preneur d'ordre a dû établir un nou- veau projet. Le renouvellement prévu en plusieurs étapes de l'instal- lation d'emballage a dû être exécuté plus rapidement que prévu pour des raisons d'ordre technique et d'économies. En raison de retards dans les livraisons de flans en métal précieux et d'écrins, le crédit porté au budget de 1990 afférent aux monnaies spé- ciales n'a pas pu être entièrement utilisé. Report du solde de crédit de 3749500 francs. Zu 606 Zollverwaltung 3190.009 Unterbestände sowie Rekrutierungsschwierigkeiten beim Zivilpersonal zwingen die Zollverwaltung zu einer nochma- ligen Verstärkung der Personalwerbekampagne Ad 606 Administration des douanes Nouveau renforce ment des campagnes de recrutement de personnel en raison de sous-dotations, ainsi que de difficultés de recrutement de personnel civil. Zu 609 Bundesamt für Informatik Ad 609 Office fédéral de l'informatique 3160.001 Überführung des Informatikdienstes der Bundeskanzlei in das Bundesamt für Informatik; Anteil der Kredite der Bun- deskanzlei. (Sperrung des entsprecheden Kreditanteils bei der BK). Transfert du service informatique de la Chancellerie fédérale (ChF) à l'Office fédéral de l'informatique. Quote-part du crédit de la ChF, celle- ci étant bloquée dans le budget de la ChF. 3180.004 Überführung des Informatikdienstes der Bundeskanzlei in das Bundesamt für Informatik; Anteil der Kredite der Bun- deskanzlei. (Sperrung des entsprecheden Kreditanteils bei der BK). 3190.009 Überführung des Informatikdienstes der Bundeskanzlei in das Bundesamt für Informatik; Anteil der Kredite der Bun- deskanzlei. (Sperrung des entsprecheden Kreditanteils bei der BK). Transfert du service informatique de la Chancellerie fédérale (ChF) à l'Office fédéral de l'informatique. Quote-part du crédit de la ChF, celle- ci étant bloquée dans le budget de la ChF. Transfert du service informatique de la Chancellerie fédérale (ChF) à l'Office fédéral de l'informatique. Quote-part du crédit de la ChF, celle- ci étant bloquée dans le budget de la ChF.

24 Nachtragskredite I Kreditübertragungen I (•) Rechnung Compte 1990 Voranschlag : Nachtragskredite Budget Crédits iggi supplémentaires 1991 Crédits supplémentaires I Reports de crédits I (•) 611 Finanzkontrolle 3190.009 Übrige Sachausgaben

612 Bankenkommission

3000.001 Vergütungen an Kommissions- mitglieder 3180.001 Kommissionen und Honorare . . 614 Personalamt 3010.002 Teuerungsausgleich . . . . 615 Versicherungskasse . . . 3010.001 Bezüge des Etatpersonals 3040.001 Arbeitgeberbeiträge an die Aus- gleichsfonds (AHV, IV, EO, ALV) 3050.001 Arbeitgeberbeiträge an die EVK 3080.002 Ruhegehälter an ETH-Professo- ren und deren Hinterlassene; Freizügigkeitsleistungen 22 939 200 750 9740 4575418 176947 800 18826981 Fr. 20800 232 000 15000 3991800 162756039 583000000 10715000 Fr. 10000 10000 131000 96000 35000 46000000 46000000 155815600 315600 14 500000 133000000 8000000 611 Contrôle des finances 3190.009 Autres dépenses d'équipement 612 Commission des banques 3000.001 Indemnités versées aux com- missaires 3180.001 Commissions et honoraires 614 Office du personnel 3010.002 Compensation du renchérisse- ment 615 Caisse d'assurance 3010.001 Rétribution du personnel perma- nent 3040.001 Contributionsdel'employeuraux fonds de compensation (AVS, Al, APG, AC) 3050.001 Contribution de l'employeur à la CFA 3080.002 Pensions de retraite à des profes- seurs EPF et à leurs survivants; prestations de libre passage

25 Begründung Exposé des motifs Zu 611 Finanzkontrolle Ad 611 Contrôle des finances 3190.009 Höherer Kreditbedarf für Stelleninserate als Folge des angespannten Arbeitsmarktes. Besoins supplémentaires pour la mise au concours de places vacantes à la suite de la contraction du marché du travail. Zu 612 Bankenkommission Ad 612 Commission des banques 3000.001 Im Budgetierungszeitpunkt nicht bekannte Erhöhung der Vergütungen an Kommissionsmitglieder. Gewöhnlicher Vorschuß. 3180.001 Im Budgetierungszeitpunkt nicht voraussehbare Kosten- vorschüsse im Zusammenhang mit Liquidationsverfügun- gen. Gewöhnlicher Vorschuß. Hausse des indemnités versées aux membres de la Commission, qui n'était pas connue au moment de l'élaboration du budget. Crédit provisoire. Avances de frais concernant des décisions en liquidation, qui n'étaient pas connues au moment de l'élaboration du budget. Crédit provisoire. Zu 614 Personalamt Ad 614 Office du personel 3010.002 Mit BRB vom 21.12.1990 beschloß des Bundesrat ab I.Januar 1991 einen Teuerungsausgleich, der um 1,5% über dem im Voranschlag 1991 berücksichtigten Index- stand liegt. Par ACFdu 21.12.1990, le Conseil fédéral a décidé d'octroyer dès le 1er janvier 1991 une compensation du renchérissement supérieure de 1,5% au niveau de l'indice pris en considération lors de l'établisse- ment du budget de 1991. Zu 615 Versicherungskasse Ad 615 Caisse d'assurance 3010.001 Gestützt auf den BRB vom 27.11.1989 und den Entscheid des EFD vom 16.11.1990 werden die Kassenstelle 26.3 (SBB) und 26.1 (allg. Bundesverwaltung) der Eidg. Aus- gleichskasse auf den I.Juni 1991 fusioniert. Die SBB treten dem Bund im Rahmen dieser Fusion 8 Stellen ab. 3040.001 Der zusätzliche Bedarf wird durch die erhöhte Teuerungszu- lage hervorgerufen. Zudem konnten die aktuellen Zahlen der Rechnung 1990 der Neuberechnung zu Grunde gelegt werden, die gegenüber den Annahmen für den Voran- schlag 90 höher waren. En vertu de l'ACF du 27.11.1989 et de la décision du DFF du 16.11.1990, l'unité de caisse 26.3 (CFF) et l'unité de caisse 26.1 (admi- nistration générale) de la Caisse fédérale de compensation fusionne- ront le Ie' juin 1991. Dans le cadre de cette fusion, les CFF cèdent huit places à la Confédération. Besoins supplémentaires consécutifs à la hausse de l'allocation de renchérissement et au fait que les chiffres effectifs du compte de 1990, pris comme base de calcul, sont plus élevés que ceux qui avaient été admis pour le budget. 3050.001 Die zusätzlichen Ausgaben sind die Folge einer gegenüber den Budgetannahmen erhöhten Teuerung, der höheren effektiven Zahlen für 1990 hinsichtlich der versicherten Ver- dienste, der Renten, des technischen Fehlbetrages und des erhöhten prozentualen Anteils des Bundes an den Arbeitge- berbeiträgen. Die zusätzlichen Ausgaben werden durch den Einnahmenüberschuß der EVK wieder ausgeglichen. Les dépenses supplémentaires sont consécutives à l'octroi d'une allocation de renchérissement plus élevée que celle prévue au budget et au fait que les chiffres effectifs de 1990 en ce qui concerne les gains assurés, les rentes, le déficit technique et la hausse de la quote-part de la Confédération pris en considération pour le calcul de la contribu- tion de l'employeur à la CFA, sont plus élevés que ceux qui avaient été admis pour le budget. Ces besoins supplémentaires sont à nouveau compensés entièrement par l'excédent de recettes de la CFA. 3080.002 Als Folge eines Übermittlungsfehlers wurde anstelle des berechneten Betrages von Fr.18715000 nur Fr.10715000 im Voranschlag eingestellt. Somit wird eine Korrektur von 8 Mio Franken notwendig. En raison d'une erreur de transmission de notre office, une correction de 8 millions de francs est nécessaire, car le montant inscrit au budget (10715000 francs) ne correspond pas à celui qui avait été calculé (18715000 francs).

26 Nachtragskredite 1 Kreditübertragungen 1 (•) Compte 1990 Voranschlag Budget 1991 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1991 Crédits supplémentaires 1 Reports de crédits 1 (•) Fr. Fr. Fr. 7 Volkswirtschaftsdepartement 351475000 7 Département de l'économie publique 701 Generalsekretariat 4000 000 701 Secrétariat général 3600.004 700 Jahrfeier, kulturelle und — — 4000000 3600.004 700e anniversaire, actions et œu- soziale Aktionen und Werke vres culturelles et sociales 703 Bundesamt für Außenwirt- 80755 000 703 Office fédéral des affaires schaft économiques extérieures 3180.001 Kommissionen und Honorare . . 234382 114200 555000 3180.001 Commissions et honoraires 3600.310 Entschuldungsmaßnahmen zu- 70200000 3600.310 Mesures de désendettement en gunsten ärmerer Entwicklungs- faveur de pays en développe- länder im Rahmen der 700 Jahr- ment les plus démunis dans le feier cadre du 700e anniversaire 4200.401 Europäische Bank für Wiederauf- 15 000000 10000000 4200.401 Banque européenne de réétablis- bau und Entwicklung (BERD), sement et de développement Beteiligung (BERD), participation 705 Bundesamt für Industrie, 220 000 705 Office fédéral de l'industrie, des Gewerbe und Arbeit arts et métiers et du travail 3190.002 Information Unternehmensan- 127713 196000 220000 3190.002 Implantation industrielle et con- siedlung und Innovationsbera- sultation en matière d'innova- tung tion, information 707 Bundesamt für Landwirtschaft 266 500 000 707 Office fédéral de l'agriculture 3600.201 Kostenbeiträge an Viehhalter im 240 000 087 250000000 17 500000 3600.201 Contributions aux frais des Berggebiet détenteurs de bétail de la région de montagne 203 Beiträge an Tierhalter von Klein- 88352 717 90000000 170000000 203 Contributions versées aux déten- und Mittelbetrieben teurs de bétail des petites et moyennes entreprises 205 Beiträge an Kuhhalter ohne Ver- 101029384 116900000 79000000 205 Contributions versées aux déten- kehrsmilchproduktion teurs de vaches dont le lait n'est pas commercialisé

27 Begründung Exposé des motifs Zu 701 Generalsekretariat 3600.004 Beiträge von je 2 Mio Franken für das Projekt Kornhaus Burgdorf und die Ausstellung Heureka 1991 gemäß BRB vom 3.5.89, die versehentlich nicht budgetiert wurden. Gewöhnlicher Vorschuß 2 Mio Franken. Ad 701 Secrétariat général Contributions de 2 mil lions de francs chacune pour le projet de la Gre- nette de Berthoud et pour l'exposition Heureka 1991 selon ACF du 3.5.1989, qui par inadvertance ne figuraient pas dans le budget. Cré- dit provisoire de 2 millions de francs. Zu 703 Bundesamt für Außenwirtschaft Ad 703 Office fédéral des affaires économiques extérieures 3180.001 BRB vom 21.12.1990. Laufende und außerordentliche Kosten (Publikationen, Film, Informations-Stand, Semi- nare) für die Koordination und die Veröffentlichung der Informationen im Rahmen des «Europa-Informations-Kon- zeptes». Gewöhnlicher Vorschuß Fr.270000.—. ACF du 21.12.1990. Frais courants et extraordinaires (publications, film, stand «info» mobile, séminaires) de coordination et de publica- tion de l'information dans le cadre du «Concept Information Europe». Crédit provisoire de 270000 francs. 3600.310 Einsatz des neuen Rahmenkredites von 400 Mio Franken zur Finanzierung von Entschuldungsmaßnahmen zugunsten ärmerer Entwicklungsländer. Der Kredit wurde für neue Aktionen im Rahmen der 700-Jahrfeier im beschleunigten Verfahren von beiden Räten in der Frühjahrssession verab- schiedet (BB vom 13.3.1991). Mise en œuvre du crédit-cadre de 400 millions de francs pour le finan- cement de mesures de désendettement en faveur de pays en déve- loppement démunis. Ce crédit, approuvé en procédure d'urgence lors de la session de printemps, s'inscrit dans le cadre de la com- mémoration du 700e anniversaire. (AF du 13.3.1991). 4200.401 BB vom 14.12.90. Zusätzlicher Mittelbedarf zur Beglei- chung der 1. Jahrestranche der einzuzahlenden Schweiz. Anteile an das BERD-Kapital in bar und nicht wie ursprüng- lich vorgesehen zur Hälfte in bar und zur Hälfte in Schuldver- schreibungen. Gewöhnlicher Vorschuß. AF du 14.12.1990. Besoins financiers supplémentaires pour le règle- ment de la 1ers tranche du paiement dû au titre de la participation de la Suisse au capital de la BERD. Contrairement à ce qui avait été prévu à l'origine, cette tranche doit être versée entièrement au comptant et non pour moitié au comptant et pour moitié sous forme de billets à ordre. Crédit provisoire. Zu 705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit Ad 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail 3190.002 Einmaliger Beitrag an die Entwicklungskosten des BC-NET (Business-Cooperation Network) gem. BRB vom 27.2.1991. Der zusätzliche Kreditbedarf wird durch Sperrung eines ent- sprechenden Betrages in der Rubrik 705.3600.303 «Finan- zierungsbeihilfen für wirtschaftlich bedrohte Regionen» kompensiert. Contribution unique aux frais de développement du BC-NET (Busi- ness Cooperation Network) selon l'ACF du 27.2.1991. Le crédit sup- plémentaire sera compensé par blocage du même montant figurant sous 705.3600.303 «Aides financières destinés aux régions dont l'économie est menacée». Zu 707 Bundesamt für Landwirtschaft 3600.201 BB vom 4. März 1991. Mehraufwendungen infolge Bewilli- gung eines Zahlungsrahmens von 550 Millionen Franken für die Jahre 1991 und 1992. Ad 707 Office fédéral de l'agriculture AF du 4 mars 1991. Dépenses supplémentaires dues à l'octroi d'un plafond de dépenses de 550 millions de francs pour les années 1991 et 1992. 3600.203 BRB vom 21.1.1991 über die bäuerlichen Begehren vom September 1990. Änderung der Verordnung vom 14.3.1988 über Beiträge an Tierhalter (SR 916.311). Mehraufwand infolge Erhöhung der Ansätze für Beiträge an Tierhalter sowie Erweiterung des Bezügerkreises. 3600.205 BRB vom 21.1.1991 über die bäuerlichen Begehren vom September 1990. Mehraufwand von 3 Mio Franken für die Beitragsperiode 1989/90 infolge grösserer beitragsrelevan- ter Tierbestände. Einführung der ratenweisen Auszahlung der Kuhbeiträge ab 1990/91 durch Ausrichtung von 60 Pro- zent der mutmaßlichen Beiträge auf Mitte des Kalenderjah- res. Gewöhnlicher Vorschuß 3 Mio Franken. ACF du 21.1.1991 sur les revendications paysannes de septembre

1990. Modification de l'ordonnance du 14.3.1988 instituant des contributions aux détenteurs d'animaux (RS 916.311 (.Accroissement des dépenses dû à la hausse des taux des contributions allouées aux détenteurs d'animaux et au nombre accru d'ayants droit. ACF du 21.1.1991 sur les revendications paysannes de septembre

1990. Accroissement des dépenses de 3 millions de francs pour la période de subventionnement 1989/1990 en raison du nombre plus élevé d'animaux donnantdroit à la contribution. Introduction du paie- ment par acompte pour les contributions aux détenteurs de vaches à partir de 1990/91; le montant versé au milieu de l'année civile corres- pond à 60% des contributions présumées. Crédit provisoire de 3 mil- lions de francs.

28 Nachtragskredite I Kreditübertragungen I (•) Rechnung Compte 1990 Voranschla Budget 1991 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1991 Crédits supplémentaires I Reports de crédits I (•} Verkehrs- und Energiewirt- schaftsdepartement 801 Generalsekretariat . . . 3160.001 Spesenentschädigungen 75646 88000 3180.001 Kommissionen und Honorare 418067 802 Bundesamt für Verkehr 3600.003 Infrastrukturleistung . . . 847894990 101 Abgeltung gemeinwirtschaftli- cher Leistungen 4200.202 Investitionen kombinierter Ver- kehr 4600.103 RhB, Vereina 68000000 460 300 956000000 68000000 13800000 2 800000 22 000 000 Fr. 163659478 527000 27000 500000 138770000 96600000 6070000 7 500000 21 000000 Département des transports, des Communications et de l'énergie 801 Secrétariat général 3160.001 Dédommagements 3180.001 Commissions et honoraires 802 Office fédéral des transports 3600.003 Prestation pour l'infrastructure 101 Prestations en faveur de l'écono- mie en général, indemnisation 4200.202 Investissements en faveur du trafic combiné 4600.103 Chemin de fer rhétique, Vereina

29 Begründung Exposé des motifs Zu 801 Generalsekretariat 3160.001 Höherer Zahlungsbedarf infolge der Abklärungen über die Umstände und Ursachen die zum Absturz der DC-9 der Alitalia von 14. November 1990 am Stadlerberg ZH geführt haben. Diese Aufgabe ist dem Büro für Flugunfalluntersu- chungen übertragen worden. Ad 801 Secrétariat général Besoins financiers supplémentaires en raison des investigations sur les circonstances et les causes de l'accident survenu à un DC-9 d'Ali- talia, appareil qui s'est écrasé contre le Stadlerberg (ZH), le 14 novem- bre 1990. L'affaire ressort au Bureau fédéral d'enquêtes sur les acci- dents d'aviation. 3180.001 Bedeutende Abwärmemengen werden wegen mangelnder Wirtschaftlichkeit (gemessen am tiefen Ölpreis) heute nicht rückgewonnen. Viele Wärmerückgewinnungsprojekte lie- gen ausführungsbereit vor. Bereits in der zweiten Hälfte die- ses Jahres sollen solche Projekte unterstützt werden. Des quantités importantes de chaleur résiduelle ne sont actuellement pas récupérées faute de rentabilité (bas prix du pétrole). Beaucoup de projets visant à utiliser cette chaleur sont prêts à être exécutés. De tels projets doivent déjà être financés au cours de la seconde moitié de cette année. Zu 802 Bundesamt für Verkehr Ad 802 Office fédéral des transports 3600.003 Der Bund trägt den Infrastrukturaufwand SBB, abzüglich des im voraus festgelegten Infrastrukturbeitrages (Betriebsüberschuß) der SBB. Die Infrastrukturleistung des Bundes wird nachschüßig ausbezahlt (für 1990 im Jahr

1991) Mit BB vom 12.12.1989 wurde der Infrastruktur- beitrag der SBB für 1990 auf 37 Mio festgelegt. Bei einem Infrastrukturaufwand von 1 023 Mio belief sich die Infra- strukturleistung des Bundes somit auf 986 Mio. Mit der Ein- gabe zum V 1991 wurde die Infrastrukturleistung auf 956 Mio reduziert und die SBB beauftrag, diese Kürzung durch weitere Rationalisierungsmaßnahmen aufzufangen. Da der Infrastrukturaufwand 1990 vor allem wegen den höheren Zinssätzen um 67 Mio über dem Budget liegt und die SBB den um 30 Mio erhöhten Infrastrukturbeitrag nicht erwirt- schaften konnten, ergibt sich für den Bund eine Mehrbela- stung von 97 Mio. Vgl. Botschaft zur SBB-Rechnung 1990. La Confédération prend à sa charge les dépenses d'infrastructure des CFF, après déduction de la contribution des CFF pour l'infrastructure fixée au préalable (bénéfice d'exploitation). La prestation de la Confé- dération pour l'infrastructure est versée après coup (pour 1990 en 1991). Par ACF du 12.12.1989, la contribution des CFF pour l'infra- structure a été fixée pour 1990 à 37 millions de francs. Comme les dépenses d'infrastructure s'élèvent à 1023 millions, la contribution d'infrastructure de la Confédération se monte ainsi à 956 millions. Lors de la présentation des demandes afférentes au B 1991, cette contribution a été réduite à 956 millions et les CFF ont été priésdebien vouloir compenser cette réduction par des mesures de rationalisa- tion. Vu que les dépenses d'infrastructure de 1990 sont supérieures de 97 millions aux prévisions budgétaires en raison de la hausse des taux de l'intérêt et que les CFF n'ont pas pu atteindre par une bonne gestion la contribution pour l'infrastructure relevée de 30 millions, la Confédération doit supporter des charges supplémentaires de 97 mil- lions de francs. Voira cet effet le message afférent au compte des CFF pour 1990. 3600.101 Verkehr und Betriebsaufwand haben stärker zugenommen als erwartet. Dies führt zu einer Nachzahlung für 1990 (-r 2 Mio) und einer entsprechenden Erhöhung der Abgeltung 1991 (+ 2 Mio). Diese erhöht sich zusätzlich durch die Anpassung des Abgeltungssatzes beim Berufs- und Schü- lerverkehr an die Tariferhöhung auf den I.Mai 1991 (-+■ 2 Mio). Gewöhnlicher Vorschuß. Le trafic et les coûts d'exploitation ont augmenté plus fortement que prévu. Il en résulte un paiement complémentaire pour 1990 (-*- 2 mil- lions) et une hausse correspondante de l'indemnité versée pour 1991 (— 2 millions). L'adaptation des tarifs du transport des travailleurs et des écoliers dès le 1er mai 1991 (+ 2 millions) provoque une hausse supplémentaire de cette indemnité. Crédit provisoire. 4200.202 Der Bau von Huckepack-Terminals im Ausland läuft gegen- über dem Terminplan verzögert ab. Der 1990 für die Anlage im Ruhrgebietvorgesehene Betrag wird erst 1991 benötigt. (Kreditübertragung von 2,5 Mio). Zusätzliche Mittel erfor- dert der Bau Busto II für die Übernahme der Mehrkosten (Nachtragskredit von 5 Mio). 4600.103 Wegen einsprachebedingter Verzögerungen wurde der 1990 bewilligte Kredit von 17 Mio nicht beansprucht. Die Bauarbeiten können nun im Frühjahr 1991 voll in Angriff genommen werden. Damit diese planmässig abgewickelt werden können, sind zusätzliche Mittel von 21 Mio erforder- lich. Davon entfallen 17 Mio auf die Kreditübertragung und 4 Mio auf einen Nachtragskredit. Da der größte Teil der Auf- träge im Frühjahr 1991 vergeben werden muß, wird ein gewöhnlicher Vorschuß beantragt. La construction des terminaux de ferroutage à l'étranger a subi des retards par rapport au calendrier prévu. Le montant prévu en 1990 pour l'installation à construire dans la Ruhr n'est requis qu'en 1991 (report de crédit de 2,5 millions). La réalisation de Busto II exige des besoins financiers supplémentaires pour couvrir des frais excéden- taires (crédit supplémentaire de 5 millions). En raison de retards dus à des oppositions, le crédit octroyé pour 1990, de 17 millions de francs, n'a pas pu être utilisé. Tous les travaux de construction peuvent être entrepris depuis le printemps 1991. Afin que ceux-ci puissent se dérouler conformément au plan, des besoins financiers supplémentaires de 21 millions sont nécessaires. Sur ce montant, 17 millions concernent un report de crédit et 4 millions un crédit supplémentaire. Mais comme la majeure partie des travaux doivent être attribués au printemps 1991, un crédit provisoire est requis.

30 Nachtragskredite I Kreditübertragungen I (•) Rechnung Compte 1990 Voranschlag Budget 1991 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1991 Crédits supplémentaires I Reports de crédits I {•) Fr. 802 Bundesamt für Verkehr (Fortsetzung) 4600.402 Kombinierter Verkehr . . 804 Bundesamt für Wasserwirt- schaft 3180.003 Ursachenanalyse Unwetterschä- den 1987 4600.010 Schleusenverlängerung Äugst 805 Bundesamt für Energiewirt- schaft 3180.001 Kommissionen und Honorare . . 581 400 4 700000 7600000 802 Office fédéral des transports (suite) 4600.402 Trafic combiné 613370 879900 279900 100000 600000 804 Office fédéral de l'économie des eaux 3180.003 Dégâts dus aux intempéries de 1987, analyse des causes 4600.010 Prolongement de l'écluse d'Augst 716500 808000 21000000 2800 000 805 Office fédéral de l'énergie 3180.001 Commissions et honoraires 2 Energieforschung und Förde- rung neuer Energietechniken 30 570809 30 000000 10000000 2 Recherche en matière d'énergie et encouragement de nouvelles techniques énergétiques 3600.002 Förderung Abwärmenutzung 500000 4600.002 Nutzung erneuerbarer Energien 7 700000 3600.002 Encouragement de la récupéra- tion de la chaleur résiduelle 4600.002 Utilisation des énergies renou- velables

31 Begründung Exposé des motifs Zu 802 Bundesamt für Verkehr (Fortsetzung) Ad 802 Office fédéral des transports (suite) 4600.402 Der Bau von Huckepack-Terminals im Ausland läuft gegen- über dem Terminplan verzögert ab. Der 1990 für die Anlage Busto II vorgesehene Betrag wird deshalb erst 1991 benö- tigt. (Kreditübertragung von 4,6 Mio). Der Nachtragskredit von 3 Mio wird für die auf diesem Objekt entstandenen Mehrkosten benötigt. La construction des terminaux de ferroutage à l'étranger a subi des retards par rapport au calendrier prévu. Le montant porté au budget pour 1990 concernant le chantier de Busto II ne sera requis qu'en 1991 (report de crédit de 4,6 millions). Le crédit supplémentaire de 3 mil- lions sert à couvrir des frais excédentaires afférents à cet objet. Zu 804 Bundesamt für Wasserwirtschaft Ad 804 Office fédéral de l'économie des eaux 3180.003 Der Voranschlagskredit 1990 konnte infolge verspäteter Einreichung von Schlußabrechnungen für Studienaufträge sowie Verzögerungen bei der Erstellung des Schlußberich- tes nicht voll beansprucht werden. Gewöhnlicher Vorschuß Fr. 179 000 — Le crédit porté au budget de 1990 n'a pas pu être pleinement utilisé en raison de retards dans la présentation des décomptes finals de plu- sieurs études et dans la rédaction du rapport final. Crédit provisoire de 179000 francs. 4600.010 Mehrbedarf infolge rascherer Realisierung der Schleusen- verlängerung und geändertem Abrechnungsmodus gemäß Vereinbarung der beteiligten Parteien. Kompensation des Mehrbedarfs in den Folgejahren. Gewöhnlicher Vorschuß von Fr.250 000.—. Besoins financiers supplémentaires requis en raison de la réalisation accélérée du prolongement de l'écluse et de la modification du mode de décompte selon le contrat conclu entre les parties concernées. Compensation pendant les années suivantes. Crédit provisoire de 250000 francs. Zu 805 Bundesamt für Energiewirtschaft Ad 805 Office fédéral de l'énergie 3180.001 Der Energienutzungsbeschluß gibt dem Bund neue Aufga- ben in bezug auf die Einführung derverbrauchsabhängigen Heiz- und Warmwasserkostenabrechnung sowie energetis- chen Anforderungen für serienmässig hergestellte Anla- gen, Fahrzeuge und Geräte. Für die rasche und wirkungs- volle Durchführung dieser Aufgabe müssen verschiedene Vorabklärungen und Studien durchgeführt werden. L'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'éner- gie attribue à la Confédération des tâches nouvelles touchant l'intro- duction du décompte individuel des frais de chauffage et de prépara- tion d'eau chaude, ainsi que l'adoption de critères énergétiques appli- cables aux installations, véhicules et appareils produits en série. Dif- férentes études doivent être accomplies en vue de l'exécution rapide et efficace de ces tâches. 3180.002 Der Energienutzungsbeschluß gibt dem Bund neu die Möglichkeit, Pilot- und Demonstrationsanlagen sowie for- schungsnahe (vorwettbewerbliche) Entwicklungen zu unterstützen. Damit erst wird eine wirkungsvolle Umset- zung der Forschungsergebnisse ermöglicht. In diesen För- derungsbereichen liegen — im beantragten Umfang — weit- gehend vorbereitete Vorhaben zur Durchführung vor. L'arrêté fédéral sur l'énergie autorise la Confédération à soutenir désormais des installations pilotes et de démonstration, ainsi que des travaux de développement initial (de réalisations compétitives). C'est une phase décisive du transfert des résultats de la recherche. Le mon- tant demandé correspond à un certain nombre de projets dans ce sens, dont la préparation est quasiment achevée, et qui attendent d'être mis en œuvre. 3600.002 Bedeutende Abwärmemengen werden wegen mangelnder Wirtschaftlichkei (gemessen am tiefen Ölpreis) heute nicht rückgewonnen. Viele Wärmerückgewinnungsprojekte lie- gen ausführungsbereit vor. Bereits in der zweiten Hälfte dieses Jahres sollen solche Projekte unterstützt werden. Des quantités importantes de chaleur résiduelle ne sont actuellement pas récupérées faute de rentabilité (bas prix du pétrole). De nom- breux projets visant à récupérer cette chaleur sont prêts à être exécu- tés. De tels projets doivent déjà être financés au cours de la seconde moitié de cette année. 4600.002 Gemäß Art. 12 ENB kann der Bund Maßnahmen zur Nutzung erneuerbarer Energien unterstützen. Geplantsind Maßnah- men im Rahmen spezieller Förderungsprogramme sowie Maßnahmen, die für die Einführung einer Technologie von Bedeutung sind. Selon l'art. 12 de l'arrêté sur l'énergie, la Confédération peut soutenir des mesures tendant à l'exploitation des énergies renouvelables. Il est prévu d'intervenir par le biais de programmes d'encouragement, ainsi que de mesures qui sont importantes pour l'introduction d'une nouvelle technologie.

32 Nachtragskredite I Kreditübertragungen I (•) Rechnung Compte 1990 Voranschlag Budget 1991 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1991 Crédits supplémentaires I Reports de crédits I (•) 806 Bundesamt für Straßenbau 3600.003 Allg. Straßenbeiträge und Finanzausgleich 5 Internationale Alpenstraßen und Kantone ohne Nationalstraßen 275315086 20722641 Fr. 278442 000 20958000 Fr. 2482578 2308 798 173 780 806 Office fédéral des routes 3600.003 Subventions routières générales et péréquation financière 5 Routes alpestres servant au trafic international et cantons dépour- vus de routes nationales

33 Begründung Exposé des motifs Zu 806 Bundesamt für Straßenbau Ad 806 Office fédéral des routes 3600.003 Nachzahlung für 1990, da Treibstoffzollerträge höher aus- fielen als budgetiert. Entnahme aus der Rückstellung «Straßenverkehr». Paiement complémentaire pour 1990, étant donné que le produit des droits d'entrée sur les carburants a été plus élevé que prévu. Prélèvement sur la provision pour la circulation routière. 3600.005 Nachzahlung für 1990, da Treibstoffzollerträge höher aus- fielen als budgetiert. Entnahme aus der Rückstellung «Straßenverkehr». Paiement complémentaire pour 1990, étant donné que le produit des droits d'entrée sur les carburants a été plus élevé que prévu. Prélèvement sur la provision pour la circulation routière.

34 Verpflichtungskredite I Objektkredit Crédit d'engagement Zusatzkredit Crédit additionnel Crédits d'engagements I Total Amt für Bundesbauten Erneuerung der Alarmempfangszentrale im Parla- mentsgebäude Spezialausstattung der Mietlokalitäten für die Asylre- kurskommission des EJPD an der Webergutstrasse 5 in Zollikofen Vergrösserung des Betriebsgebäudes auf dem Flug- feld Hausen a.A. Erstellung einer Dieselausstoß-Meß- und Prüfanlage beim Amt für Meßwesen in Wabern Installation eines EDV-Kabelnetzwerkes LAN bei der Zollverwaltung, Monbijoustrasse 40 in Bern Gebäudeerweiterung La Dole in Chéserex VD .... Teuerungsbedingte Mehrkosten für zivile Bauvor- haben des Amtes für Bundesbauten Justiz- und Polizeidepartement Finanzierung von Unterkünften für die Unterbringung von Asylbewerbern Militärdepartement Schutz- und Sicherheitsmaßnahmen auf dem Gelände des Waffenplatzes Herisau-Gossau 4 Zusatzkredite für militärische Bauvorhaben aus den Bauvoranschlägen 1989 und 1990 108 080000 1500000 2100 000 580000 6114600 100000 000 3 900000 260000 325 000 2 940 000 2386600 203000 Total Office des constructions fédérales Remplacement de la centrale d'alarme du Parlement Aménagement spécial des locaux loués pour la com- mission de recours en matière d'asile du DFJP sis à la Webergutstrasse 5, à Zollikofen Agrandissementdu bâtiment d'exploitation sur l'aéro- drome de Hausen a.A. Construction d'une installation de mesure et d'essai des gaz d'échappement des moteurs diesel auprès de l'Office fédéral de métrologie, à Wabern Installation d'un réseau local informatique LAN auprès de l'Administration des douanes, Monbijoustrasse 40 à Berne Agrandissement du bâtiment La Dôle, à Chéserex VD Frais supplémentaires dus au renchérissement pour des projets de construction civils de l'Office des cons- tructions fédérales Département de justice et police Financement de logements destinés à l'hébergement de requérants d'asile Département militaire Mesures de protection et de sécurité sur le terrain de la place d'armes d'Hérisau-Gossau 4 crédits additionnels pour des projets de construction militaires résultant des budgets de construction de 1989 à 1990

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Botschaft über den Nachtrag I zum Voranschlag für 1991 Message concernant le supplément I du budget pour 1991 In Staatsrechnung und Voranschlag Dans Compte d`Etat et budget In Conto di Stato e preventivo Jahr 1991 Année Anno Teilbestand BAR E6103 Fonds AFS Fondo AFS Ablieferung BAR 1960/102 Versement AFS Versamento AFS Seite 1-34 Page Pagina Ref. No 90 000 087 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Zu/Ad 90.064 Botschaft über den Message concernant le Nachtrag I zum Voranschlag für 1991 vom I.Mai 1991 premier supplément au budget de 1991 du 1er mai 1991 Sehr geehrte Herren Präsidenten, sehr geehrte Damen und Herren, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Wir unterbreiten Ihnen Botschaft und Entwurf zum Bundes- beschluß über den Nachtrag I zum Voranschlag 1991 mit dem Antrag auf Zustimmung. Wir versichern Sie, sehr geehrte Herren Präsidenten, sehr ge- ehrte Damen und Herren, unserer vorzüglichen Hochachtung. Bern, I.Mai 1991 Im Namen des Schweizerischen Bundesrates Der Bundespräsident: Cotti Der Bundeskanzler: Buser Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d'arrêté fédéral concernant le premier sup- plément au budget pour 1991. Nous vous prions de croire, Messieurs les Présidents, Mes- dames, Messieurs, à l'assurance de notre haute considération. Berne, le 1er mai 1991 Au nom du Conseil fédéral suisse Le président de la Confédération: Cotti Le chancelier de la Confédération: Buser I Übersicht II Mit dem ersten Nachtrag zum Voranschlag 1991 ersu- chen wir Sie um Ihre Zustimmung zu — Kreditnachträgen im Gesamtbetrag von 1 086 Millionen, — neuen Verpflichtungskrediten und Zusatzkrediten im Umfang von 114 Millionen sowie — 16 zusätzlichen Etatstellen. 12 Die beantragten Kreditnachträge entfallen zu 1 045 Millio- nen auf eigentliche Nachtragskredite und zu 42 Millionen auf Kreditübertragungen. Sie führen zu einer Erhöhung der veranschlagten Gesamtausgaben um 3,2 Prozent und errei- chen damit einen besorgniserregenden Rekordwert, bewegte sich doch der erste Nachtrag im letzten Jahrzehnt zwischen 0,1 und 1,3 Prozent der budgetierten Ausgaben (Durchschnitt 1980-90: 0,5%). Über achtzig Prozent der mit dieser Botschaft beantragten Kre- ditnachträge betreffen die folgenden vier Bereiche: — Landwirtschaft (267 Mio): Im Rahmen der Überprüfung der Begehren des schweizerischen Bauernverbandes vom vergangenen September beschloß der Bundesrat, das bäu- erliche Einkommen für 1991 nicht über die Preise, sondern über Direktzahlungen zu verbessern. Er erhöhte die Bei- träge an die Tierhalter von Klein- und Mittelbetrieben um insgesamt 170 Millionen. Der Nachtragskredit für die Bei- träge an Kuhhalter ohne Verkehrsmilchproduktion (79 Mio) ist zum überwiegenden Teil durch den neuen Auszahlungs- modus (Einführung einer ratenweisen Auszahlung der Bei- träge) bedingt. Der vom Parlament aufgestockte Zahlungs- rahmen für die Jahre 1991 und 1992 erfordert schließlich zusätzliche Beiträge an die Viehhalter im Berggebiet (17,5 Mio). I Condensé II Par le présent projet, nous vous demandons de nous accorder — des suppléments de crédits d'un montant total de 1 086 millions, — des nouveaux crédits d'engagements et des crédits additionnels se chiffrant à 114 millions ainsi que — 16 postes permanents supplémentaires. 12 Les suppléments de crédits sollicités se décomposent en crédits supplémentaires proprement dits (1 045 mio) et en crédits reportés (42 mio). Ils entraînent une augmentation du volume global des dépenses budgétées de 3,2 pour cent et atteignent ainsi un montant record. Cette évolution est inquié- tante, si l'on considère que ces dix dernières années le volume des premiers suppléments a oscillé entre 0,1 et 0,3 pour cent des dépenses globales budgétées (en moyenne pour la période 1980-1990; 0,5%) Quatre domaines représentent à eux seuls plus de quatre- vingts pour cent des suppléments de crédits requis par le présent message. Il s'agit: — de l'agriculture (267 mio); dans le cadre de l'examen des revendications de l'Union suisse des paysans de septembre 1990, le Conseil fédéral a décidé d'améliorer le revenu pay- san de l'année 1991 par la voie des paiements directs et non par le biais des prix des produits agricoles. A cet effet il a décidé d'augmenter de 170 millions au total les contribu- tions versées aux détenteurs de bétail des petites et moyennes exploitations. Le crédit supplémentaire de 79 millions pour les contributions versées aux détenteurs de vaches dont le lait n'est pas commercialisé est dû pour l'es- sentiel à la modification du mode de paiement (introduction du paiement par acomptes). De plus, le plafond de dépenses pour les années 1991 et 1992 ayant été augmenté par les Chambres fédérales, des contributions supplémen- taires de 17,5 millions sont nécessaires pour les détenteurs de bétail de la région de montagne.

13 Die Stellenbegehren entfallen je zur Hälfte auf den aus- wärtigen Bereich und die Versicherungskasse. Das Eidg. Departement für auswärtige Angelegenheiten benötigt acht zusätzliche Etatstellen für die konsularischen Dienste im Ausland, um die Aufgaben zu bewältigen, die infolge der Einführung der Visumspflicht für die Staatsangehörigen der Maghrebstaaten anfallen. Außerdem sollen im Rahmen eines ersten Schrittes der Fusion der Pensions- und Hilfskasse der SBB (PHK) mit der Eidg. Versicherungskasse (EVK) die AHV-Ausgleichskassen der PHK mit derjenigen der EVK zusammengefasst werden. Zu diesem Zweck sollen acht Etat- stellen von den SBB an die EVK übertragen werden. 13 Les demandes de personnel concernent respective- ment pour moitié le Département fédéral des affaires étran- gères et la Caisse fédérale d'assurance. Le Département fédé- ral des affaires étrangères a besoin de huit postes permanents supplémentaires pour ses services consulaires à l'étran- ger, afin de pouvoir faire face à l'accroissement des tâches suite à l'introduction de l'obligation du visa pour les ressortis- sants des pays du Maghreb. En outre, dans le cadre d'un pre- mier pas vers la fusion de la Caisse de pensions et de secours des CFF avec la Caisse fédérale d'assurance (CFA), les services d'encaissement de la première sont regrou- pés au sein de ceux de la CFA. A cet effet, 8 postes permanents sont tranférés des CFF à la CFA. 14 Der erste Nachtrag umfaßt 79 Kreditbegehren. 30 mußten bevorschußt werden, zehn davon allerdings nur teil- weise. Insgesamt wurden Vorschüsse in der Höhe von 212 Mil- lionen bewilligt. Dabei handelt es sich ausschließlich um gewöhnliche Vorschüsse, die der Bundesrat mit Zustimmung der Finanzdelegation gewährte. Der Umfang der bevorschuß- ten Kredite nahm gegenüber den Vorjahren deutlich zu. Dies läßt sich hauptsächlich auf drei Ausgabenposten zurückfüh- ren: auf die Teilnahme der Schweiz an der Hilfsaktion im Zusammenhang mit der Golfkrise (150 Mio), auf die Mehr- ausgaben für die Finanzierung kantonaler Unterkünfte für Asylbewerber (20 Mio) sowie auf den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Bank für Wiederaufbau und Ent- wicklung (BERD; 10 Mio). Erfreulich ist indessen, daß dringli- che Bevorschussungen vermieden werden konnten. 15 Der vorliegende Rekordnachtrag verheißt auch für den Rechnungsabschluß 1991 wenig Gutes. Die Unsicherhei- ten bezüglich der weiteren Ausgaben- und Einnahmenent- wicklung sind zwar noch groß, die ersten Anzeichen müssen indessen als alarmierend bezeichnet werden. Während bei den Ausgaben massive Aufstockungen vorgenommen wer- den, neigen wichtige Einnahmenquellen des Bundes — insbe- sondere die Warenumsatzsteuer und die Stempelabgaben — seit Monaten zur Schwäche. Sollten namhafte Mehrausgaben mit spürbaren Mindereinnahmen zusammentreffen, so würde sich der bescheidene Einnahmenüberschuß des Budgets rasch in ein hohes Rechnungsdefizit verwandeln und damit die Überschußperiode der Bundesfinanzen ein abrup- tes Ende finden. In diesem Falle müßte der Bundesrat im Rah- men der laufenden Planungsarbeiten für die neue Legislatur bereits über entsprechende Sanierungsmaßnahmen befin- den. 14 Le premier supplément comprend 79 demandes de crédits; 30 ont été allouées à titre provisoire, dont 10 en partie seulement. Des crédits provisoires ont été accordés pour un montant total de 212 millions. Ceux-ci concernent exclusive- ment des crédits provisoires ordinaires que nous avons accor- dés avec l'assentiment de la Délégation parlementaire des finances. Le volume de ces crédits accordés à titre provisoire a nettement dépassé les montants des années précédentes. Cette évolution est due pour l'essentiel à trois objets; au finan- cement de la participation de la Suisse à l'aide accordée aux pays les plus touchés par le boycott économique imposé à l'Irak (150 mio), aux dépenses supplémentaires entraînées par le financement par la Confédération de logements canto- naux destinés à l'hébergement de requérants d'asile (20 mio) ainsi qu'à l'adhésion de la Suisse à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD; 10 mio). Il est toutefois réjouissant de constater qu'il n'a pas été nécessaire d'allouer des crédits provisoires urgents. 15 Le supplément record que nous vous soumettons ne laisse rien présager de bon quant à la clôture des comptes de l'exercice 1991. Les incertitudes concernant l'évolution des dépenses et des recettes sont certes encore grandes, mais les premiers indices sont plutôt alarmistes. Alors que certaines dépenses ont été massivement corrigées à la hausse, les recettes importantes de la Confédération — notamment l'IChA et les droits de timbre — montrent depuis des mois des signes de faiblesse. Si des dépenses supplémentaires élevées devaient coïncider avec des moins-values sensibles sur les recettes, le modeste excédent de recettes prévu au budget se transformerait rapidement en un déficit important et les années fastes des finances fédérales se termineraient abrup- tement. Dans ce cas, le Conseil fédéral serait amené, déjà dans le cadre des travaux de planification de la législature, à décider de mesures d'économie qui s'imposeront inévitablement. 16 Die Begehren um Kreditnachträge sowie um neue Ver- pflichtungs- und Zahlungskredite sind im Anhang zu dieser Botschaft in zwei gesonderten Tabellen, geordnet nach Depar- tementen und Dienststellen, einzeln aufgeführt und stichwort- artig begründet. Nachtragskredite und Kreditübertragungen wurden dabei in einem einzigen Verzeichnis zusammenge- fasst, wobei letztere besonders gekennzeichnet sind. Für Aus- gabenrubriken, auf die sowohl ein Nachtragskredit als auch eine Kreditübertragung entfallen, wird nur ein Begehren für den Gesamtbetrag gestellt. In der Begründung wird auf die Aufteilung hingewiesen. 16 Les demandes de suppléments de crédits tout comme les demandes de nouveaux crédits d'engagements et de cré- dits additionnels figurent en annexe au présent message sur deux tableaux; elles sont ventilées par départements et par offices et accompagnées d'un bref exposé des motifs. Les cré- dits supplémentaires et les crédits reportés sont regroupés dans un seul et unique tableau, ces derniers faisant ce pendant l'objet d'une mention spéciale. Pour les articles de dépenses nécessitant aussi bien un crédit supplémentaire qu'un crédit reporté, nous vous présentons une seule demande portant le montant total; la répartition exacte des articles figure dans l'exposé des motifs.

2 Erläuterungen zum Nachtragsverfahren 2 La voie du supplément budgétaire 21 Trotz sorgfältiger Budgetierung und laufender Kredit- überwachung kann es sich im Verlauf des Jahres erweisen, daß die bewilligten Zahlungskredite bei einzelnen Ausgaben- rubriken nicht ausreichen. Die Ursachen dafür liegen häufig — in neuen Beschlüssen des Bundesrates oder des Parla- mentes, die beim Abschluß der Budgetierung sich erst undeutlich abzeichneten oder noch gar nicht zur Diskussion standen (z.B. die Ausrichtung einer einmaligen Jubiläums- zulage von 700 Franken an alle Bezüger von AHV/IV-Ergän- zungsleistungen); im unerwarteten Verlauf wichtiger Bestimmungs- gründe der Ausgaben (z.B. Mehrverkehr bei der Berech- nung der Abgeltung der gemeinwirtschaftlichen Leistun- gen der konzessionierten Transportunternehmungen). Läßt sich eine solche Ausgabe nicht auf das folgende Jahr ver- schieben, so muß ein Nachtragskredit angefordert werden (Art. 17 des Finanzhaushaltgesetzes, SR 611.0, im folgenden: FHG; Art. 21 der Finanzhaushaltverordnung, SR 611.01, im fol- genden: FHV). Für die Anteile Dritter am Ertrag von Bundes- einnahmen sind keine Nachträge erforderlich (Art.17 Abs. 3, FHG). 22 Zusammen mit den Nachträgen können auch Verpflich- tungskredite anbegehrt oder schon bewilligte, aber nicht ausreichende Verpflichtungskredite durch Zusatzkredite auf- gestockt werden, sofern die entsprechenden Begehren dem Parlament nicht mit besonderer Botschaft zu unterbreiten sind (Art.25ff. FHG; Art.29ff. FHV). Kreditnachträge unterliegen strengen Maßstäben. Eine allzu starre Haltung würde jedoch bei den budgetierenden Stellen die Neigung zum Einbau von Reserven fördern und wäre dadurch einer sparsamen Mittelverwendung abträglich. 23 Eine besondere Form des Kreditnachtrages ist die Kre- ditübertragung: Ein für das Vorjahr bewilligter, jedoch nicht voll beanspruchter Kredit kann zur Fortsetzung oder Beendi- gung eines Vorhabens auf das laufende Jahr übertragen wer- den, wenn dafür kein ausreichender Kredit budgetiert worden ist (Art.17 Abs. 2 FHG; Art. 22 FHV). Letzteres ist meist dann der Fall, wenn bei der Realisierung eines Vorhabens eine Verzöge- rung eintritt, die bei Abschluß der Budgetarbeiten im August des Vorjahres noch nicht erkannt werden konnte. Die Kredit- übertragung wirkt der Tendenz entgegen, allfällig entstehende Kreditreste auszuschöpfen und damit nicht mehr vordringli- che Ausgaben zu tätigen. 21 Quand bien même nous veillons à ce que le budget soit élaboré avec soin et à ce que les crédits soient régulièrement contrôlés, il peut arriver que les crédits de paiements votés pour certains articles budgétaires se révèlent insuffisants au cours de l'exercice. Ceci s'explique le plus souvent par — les nouvelles décisions du Conseil fédéral ou du Parle- ment qui n'étaient pas encore évidentes ou même en dis- cussion lorsque le budget a été établi (par exemple le verse- ment d'une allocation unique de 700 francs pour tous les bénéficiaires des prestations complémentaires à l'AVS/AI); l'évolution inattendue d'importants facteurs géné- rateurs de dépenses (par exemple l'augmentation de l'in- demnisation des prestations de service public fournies par les entreprises de transport concessionnaires suite à l'évo- lution du trafic). Lorsqu'une dépense de ce genre ne peut être reportée à l'an- née suivante, il y a lieu de solliciter un crédit supplémen- taire (art.17 de la loi sur les finances de la Confédération, RS 611.0, ci-après LFC; art. 21 de l'ordonnance sur lesfinances de la Confédération, RS 611.01, ci-après OFC). Les quotes-parts de tiers au produit des recettes fédérales n'exigent pas de cré- dits supplémentaires (art.17, 3e al, LFC). 22 II est possible de présenter des demandes de supplé- ments de crédits et de solliciter en même temps des crédits d'engagements ou des crédits additionnels destinés à compléter les crédits d'engagements déjà votés mais insuffi- sants, à condition toutefois que lesdites demandes ne soient pas soumises à l'obligation de faire l'objet d'un message au Parlement (art.25ss. LFC; art.29ss. OFC). L'octroi des suppléments de crédits est soumis à des critères rigoureux. Une pratique trop stricte risquerait cependant d'in- citer les services qui participent à l'élaboration du budget à constituer des réserves, ce qui irait à rencontre d'une utilisa- tion parcimonieuse des deniers publics. 23 Le supplément de crédit peut aussi revêtir la forme d'un crédit reporté. C'est ainsi qu'un crédit de paiement voté pour l'année précédente, mais qui n'a pas été entièrement uti- lisé peut être reporté sur l'exercice en cours en vue d'assurer la poursuite ou l'achèvement d'un projet pour lequel le crédit budgété est insuffisant (art.17, 2e al, LFC; art.22 OFC). Ce der- nier cas se présente généralement lorsque la réalisation d'un projet subit un retard que l'on ne pouvait prévoir au moment de la clôture des travaux d'élaboration du budget, en août de l'année précédente. Grâce au report de crédit, on est moins tenté d'utiliser à tout prix les soldes de crédits éventuels en engageant des dépenses qui ne sont pas absolument priori- taires. 24 Erträgt eine Ausgabe keinen Aufschub und kann deshalb die Bewilligung des Nachtragskredites durch die Bundesver- sammlung nicht abgewartet werden, darf sie der Bundesrat mit Zustimmung der Finanzdelegation selbst beschließen (gewöhnlicher Vorschuß). Eilt die Ausgabe derart, daß auch die Finanzdelegation nicht konsultiert werden kann, beschließt der Bundesrat selbständig (dringlicher Vor- schuß). 24 Si une dépense ne peut être ajournée et que l'on ne peut en conséquence attendre que le Parlement vote un crédit sup- plémentaire, le Conseil fédéral est autorisé à l'ouvrir lui-même en accord avec la Délégation des finances (crédit provisoire ordinaire). Si la dépense présente un tel degré d'urgence qu'il n'est même pas possible de consulter la Délégation des finances, le Conseil fédéral décide souverainement (crédit provisoire urgent).

1991. Aucun montant n'avait été prévu au budget de 1991 du fait que lors de son élaboration les modalités d'application n'étaient pas encore connues. Dans la situation actuelle le

1 Behörden und Gerichte . . . 101 Eidgenössische Räte 3160.001 Repräsentationsauslagen . . 3180.104 Aus-und Weiterbildung . . . 3190.001 Mitgliederbeitrag an die IPU . 3190.109 Übrige Sachausgaben . . . . 104 Bundeskanzlei 3180.001 Kommissionen und Honorare 2 Forschungs- und Entwicklungs- aufträge 5 Pauschalverträge mit Associated Press (AP) und Schweiz, politi- sche Korrespondenz (SPK) 2 Departement für auswärtige Angelegenheiten 201 Departement für auswärtige Angelegenheiten 3010.001 Bezüge des Etatpersonals . . . . 3600.161 Konferenz über Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa . . . 167 Zusammenarbeit mit osteurop. Staaten 18043 14355 55000 163 783 891218 540980 243461 55000 15 000 55 000 802 900 950000 585 000 300000 i Fr. 1086450678 736300 556300 25 000 15 000 16300 500000 180000 50000 30 000 100000 Budget financier 179382 690 500015 180 453900 520 000 1 Autorités et tribunaux 6175694 : 19800000 23333600 15833600 320 000 623 600 6424300 101 Chambres fédérales 3160.001 Frais de représentation 3180.104 Formation et perfectionnement 3190.001 Cotisation versée à l'UIP 3190.109 Autres dépenses d'équipement 104 Chancellerie fédérale 3180.001 Commissions et honoraires 2 Mandats de recherche et de développement 5 Contrats forfaitaires avec Asso- ciated Press (AP) et Correspon- dance politique suisse (CPS) Département des affaires étrangères 201 Département des affaires étrangères 3010.001 Rétribution du personnel perma- nent 3600.161 Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe 167 Coopération avec des Etats de l'Europe de l'Est

• 60000 600 000 2 580000 575 000 3000000 403 Office fédéral de la police 3110.001 Machines, appareils, installations 35000000 35 000 000 415 Office fédéral des réfugiés 4600.001 Financement de logements destinés aux requérants d'asile 680000 200000 200000 280000 280000 200000 200000 501 Militärdepartement Direction de l'administration militaire 3180.001 Commissions et honoraires 364687900 158000000 4 500 000 512 Office fédéral du génie et des fortifications 3150.101 Loyers et fermages 531 Etat-major du groupement de l'instruction 3180.001 Commissions et honoraires 601 Département des finances Administration des finances 3180.011 Autoassurance et commissions pour véhicules à moteur

612 Bankenkommission