Erwägungen (18 Absätze)
E. 1 G énéralités Bien que le budget et les crédits soient établis et gérés avec soin et parcimonie, de nouveaux arrêtés ou lois, un change ment imprévisible de l'évolution conjoncturelle ou d'autres facteurs échappant à l'influence de l'administration peuvent entraîner au cours de l'exercice des dépenses supplémen taires pour certains articles. Au cas où celles-ci ne peuvent être reportées sur l'année budgétaire suivante, les art. 8 et 9 de la loi sur les finances de la Confédération du 18 décembre 1968 (RS 611.0) prévoient la possibilité de com pléter le budget par la voie des crédits supplém entaires. Ces derniers ne sont pas nécessaires pour les parts de tiers au produit de certaines recettes fédérales (art. 8, 3e al. de cette loi), qui sont comptabilisées comme dépenses. Si un emploi économe des fonds nous commande de budgé- ter de façon très serrée, cela ne signifie pas qu'il faille refuser catégoriquement toute demande de crédit supplémentaire, même s'il faut s'accommoder d'impasses financières susci tées par une politique restrictive des dépenses. Sans l'ins trument du crédit supplémentaire, une gestion financière aussi complexe que celle de la Confédération ne serait pas
E. 2 Second supplém ent du budget de 1983 Comme de coutume, nous avons seulement accédé aux demandes de crédits dans les cas urgents où les paiements ou les projets ne pouvaient être différés. Pour les crédits frappés par la réduction linéaire, de telles demandes n'entrent en considération que si un besoin financier accru résulte de facteurs non influençables par le gouvernement et l'administration et qu'aucune compensation n'est réalisable dans le même article de dépenses. L'Administration des finances a en outre émis, le 19 mai 1981, des directives concernant l'appréciation des crédits supplémentaires sur les articles budgétaires touchés par la réduction linéaire. Il n'empêche que nous devons solliciter de tels crédits par le présent supplément. Nous y reviendrons en commentant les besoins additionnels dans le détail. Comme par le passé, ce supplément contient également des demandes concernant des reports de crédits de l'année précédente dans le cas où l'exécution de projets et les paiements correspondants ont subi un retard imprévisible. En l'occurrence, nous sollicitons uniquem ent votre au to risation d 'u tiliser aux m êm es fin s, l'année suivante, to u t ou partie d'un créd it de paiem ent que vous avez ouvert pour l'année antérieure (art. 8, 2e al., de la loi sur les finances de la Confédération).
E. 2.09 soit 4842900 francs et à 1317160 dollars des U S A au cours de
E. 2.22 soit 2924095 francs, alors qu’au moment de l'établissement du budget, le cours n'était que de 2 francs pour un dollar. Crédit provi soire urgent. La contribution annuelle de 1982 à l’UlCC s'élève à 4800 dollars U.S. Le paiement a eu lieu au cours du dollars de 2,13 fr., ce qui corres pond à 10224 francs, soit un dépassement de crédit de 224 francs. Crédit provisoire urgent. Ad 318 Office fédéral des assurances sociales Les dépenses totales à la charge du compte 1983 s'élèventà 158904,35 fr. après déduction de la participation des cantons. Les prestations (rentes) à verser ayant diminué dans une mesure moindre que prévu, les allocations de renchérissement ont été plus élevées que budgété. Dépenses plus élevées occasionnées par les subventions pour frais d’exploitation par suite de l’augmentation des frais et du nombre des homes et ateliers ayant droit aux subventions.
20 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II Fr. Fr. Fr. 319 Bundesamt für Umweltschutz 19 300 319 Office fédéral de la protection de l'environnement 311.01 Kommissionen und Sachverständige 94 933 105 000 8 000 311.01 Commissions et experts 511.02 D ienstfahrzeuge................................... 72 039 38 000 11 300 511.02 Véhicules de service 330 Technische Hochschule Zürich 230 000 330 Ecole polytechnique Zurich 222.01 Beitrag an die W itw en- und W aisen 1 429 475 1 245 700 230 000 222.01 Contribution à la caisse des veuves kasse der Professoren et orphelins des professeurs 331 Institut für Reaktorforschung 1 553 000 331 Institut de recherches en matière de réacteurs 342.01 Betriebsausgaben ............................... 7 388 006 7 692 000 1 053 000 342.01 Dépenses d'exploitation 512.01 Maschinen, Apparate und Einrich 3 185 095 3 032 000 500 000 512.01 Machines, appareils et installations tungen 340 Technische Hochschule Lausanne 108 000 340 Ecole polytechnique Lausanne 222.01 Beitrag an die W itw en- und W aisen 621 349 502 400 108 000 222.01 Contribution à la caisse des veuves kasse der Professoren et orphelins des professeurs 4 J u s tiz- und P o liz e id e p a rte m e n t___ 40 806 000 4 D é p a rte m e n t de ju stic e et p o lice 403 Bundesamt für Polizeiwesen 20 551 000 403 Office fédéral de la police 311.01 Kommissionen und Sachverständige 170 021 210 000 95 000 311.01 Commissions et experts 331.01 Reparaturen und U n te rh a lt.............. 8 091 8 000 6 000 331.01 Réparations et entretien
Begründung Exposé des motifs Zu 319 Bundesamt für Umweltschutz 311.01 Mehraufwendungen im Zusammenhang mit der Schaffung einer Expertenkommission zur Erarbeitung eines Entwurfes über die Revision des Gewässerschutzgesetzes vom 8.10.1971. Diese Ausgaben waren im Zeitpunkt der Budgetierung noch nicht bekannt; sie können mit dem verfügbaren Kredit nur teilweise aufgefangen werden. 511.02 Aus Sicherheitsgründen muß ein Motorfahrzeug für die Durchführung von Messungen und Wartungsarbeiten an den Wassermeßstationen ersetzt werden. Die Abschätzung des Fahrzeuges durch den Arm eemotorfahrzeugpark erfolgte im August 1983. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 330 Technische Hochschule Zürich 222.01 Höhere statutarische Beitragsleistungen: Zunahme der für neu gewählte Professoren erforderlichen Einkaufssummen (+ 196400 Fr.), Anpassung der ordentlichen Beiträge an die nach Maßgabe der Teuerung erhöhten Versicherungsleistun gen (+ 33600 Fr.). Zu 331 Institut für Reaktorforschung 342.01 Am 24.5.1983 ereignete sich im Radiochemietrakt des Hot labor-Gebäudes ein Kontaminations-Zwischenfall. Beim Ein dampfen einer kleinen Menge transuranhaltiger Lösung im Rahmen von Forschungs- und Entwicklungsarbeiten kam es zu einer Überhitzung mit nachfolgender Verpuffung. Zur Be hebung des Schadens (Dekontamination, Geräteersatz) wird ein Nachtragskredit von 353000 Fr. benötigt. Erhöhung der Verkäufe von Spezialitäten auf dem Gebiete der medizinischen Radiodiagnostika um rund 1,7 Millionen Fran ken bei um 0,7 Millionen Franken erhöhten Materialausgaben und konstanten Personal- und Infrastrukturausgaben (ver besserte Kapazitätsauslastung). Der Nachtragskredit wird somit durch zusätzliche Einnahmen mehr als wettgemacht. Gewöhnlicher Vorschuß 700000 Fr. 512.01 Die für die Leistungserhöhung des Forschungsreaktors S A P H IR bestellten Komponenten werden früher als erwartet fertiggestellt. Die ursprünglich im Jahr 1984 vorgesehenen Zahlungen von 575000 Fr. werden deshalb bereits im Herbst 1983 fällig. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 340 Technische Hochschule Lausanne 222.01 Höhere statutarische Beitragsleistungen: Zunahme der für neu gewählte Professoren erforderlichen Einkaufssummen (+ 94000 Fr.), Anpassung der ordentlichen Beiträge an die nach Maßgabe der Teuerung erhöhten Versicherungsleistun gen (+ 14000 Fr.). Ad 319 Office fédéral de la protection de l'environnement Surcroît de dépenses en relation avec l’institution d’une commission d'experts chargée d'élaborer un projet pour la révision de la loi du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux. Lors de l’établissement du budget, ces dépenses n’étaient pas connues et le crédit à disposition ne permet de les couvrir que partiellement. Pour des raisons de sécurité, il faut remplacer un véhicule à moteur destiné à l'exécution des mesures et des travaux d'entretien dans les stations hydrométriques. L’évaluation du véhicule a eu lieu en août 1983 par le parc des véhicules de l'armée. Crédit provisoire. Ad 330 Ecole polytechnique Zurich Hausse des contributions statutaires en raison de l'augmentation des sommes de rachats nécessaires pour les nouveaux professeurs (+ 196400francs). Adaptation des cotisations ordinaires à la hausse des prestations d'assurance due au renchérissement (+ 33600 francs). Ad 331 Institut de recherches en matière de réacteurs Le 24 mai 1983, un incident a eu lieu au «Hotlabor» provoquant une contamination dans le secteur de la radiochimie. Dans le cadre de travaux de recherche et de développement, une détonation (combus tion lente) s'est produite à la suite de la surchauffe d’une petite quantité de solution contenant des éléments transuraniens. Pour la réparation de ce dommage (décontamination et remplacement d’ap pareils), un crédit supplémentaire de 353000 francs est nécessaire. Augmentation des ventes de spécialités dans le domaine de radio- diagnose (médecine) de quelque 1,7 million de francs; bien que les dépenses de matériel augmentent de 0,7 million defrancs, les dépen ses du personnel et d’infrastructure restent constantes. Le crédit supplémentaire est plus que compensé par un chiffre d’affaires supérieur. Crédit provisoire de 700000 francs. Les composants nécessaires pour l'augmentation de l’unité de puis sance du réacteur S A P H IR seront terminés plus tôt que prévu. Le paiement de 575000 francs, initialement prévu pour 1984, sera donc exigible en automne 1983. Crédit provisoire. Ad 340 Ecole polytechnique Lausanne Hausse de contributions statutaires en raison de l’augmentation des sommes de rachats nécessaires pour les nouveaux professeurs (+ 94000 francs). Adaptation des cotisations ordinaires à la hausse des prestations d’assurance due au renchérissement (+14000 francs). Zu 403 Bundesamt für Polizeiwesen 311.01 Durch die große Zahl von hängigen Asylgesuchen und die weitere Zunahme von neuen Asylbegehren gegenüber dem Vorjahr haben die Entschädigungen an Dolmetscher stark zugenommen, welche anläßlich der persönlichen Befragung der Asylgesuchsteller vermehrt beigezogen werden müssen (A rt. 16 des Asylgesetzes vom 5.10.1979). Gewöhnlicher Vor schuß. 331.01 Nicht voraussehbare Mehrauslagen für Reparaturen an Meß- und Spezialgeräten im Zusammenhang mit der Eidg. Typen prüfstelle. Dam it die bereits vorliegenden und noch eintref fenden Rechnungen termingerecht beglichen werden können, ist ein Nachtragskredit erforderlich. Gewöhnlicher Vorschuß. Ad 403 Office fédéral de la police En raison du grand nombre de demandes d'asile en suspens et de la nouvelle croissance de celles-ci par rapport à l’année précédente, les indemnités à verser aux interprètes ont aussi fortement aug menté, car il faut faire plus souvent appel à leurs services pour ques tionner les personnes demandant asile (art. 16 de la loi du 5.10.1979 sur le droit d’asile). Crédit provisoire. Dépenses imprévisibles pour des réparations à des appareils spé ciaux et de mesure utilisés par le Service fédéral d'homologation. Afin de pouvoir régler dans les délais les factures existantes et celles encore prévues, le crédit supplémentaire est indispensable. Crédit provisoire.
22 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires Crédits supplémentaires II 1983 Fr. Fr. Fr. 403 Bundesamt für Polizeiwesen (Fortsetzung) 403 Office fédéral de la police (suite) 343.01 Betriebsausgaben ............................... 310 064 330 000 70 000 343.01 Dépenses d'exploitation 373.03 Polizeiliche Transporte, Internie 300 090 420 000 80 000 373.03 Transports de police, internement, rung, Verpflegung und Heimtrans frais d'entretien et rapatriement port Mittelloser nach der Schweiz d'indigents en Suisse 453.05 Fürsorgeleistungen an Ausland 3 060 049 3100 000 300 000 453.05 Assistance des Suisses de l'étran schweizer ger 493.03 Flüchtlinge: Unterstützungen.......... 63 842105 51 000 000 20 000 000 493.03 Réfugiés: assistance 405 Bundesanwaitschaft 50000 405 Ministère public de la Confédération 321.02 Polizeidienstkosten ............................. 55 493 43 000 50 000 321.02 Frais du service de police 408 Bundesamt für Zivilschutz 20 205 000 408 Office fédéral de la protection civile 333.02 Unterhalt von Mobilien und Immobi 270 095 190 000 95 000 333.02 Entretien des immeubles et du lien mobilier 453.01 Zivilschutzbauten................................. 95199 912 82 000 000 20 000 000 453.01 Constructions de protection civile 06 Zivilschutzpläne der Gemeinden . . . 495 090 135 000 110 000 06 Plans de protection civile des com munes 5 M ilitä rd e p a rte m e n t.................................
E. 3 Schließlich sehen w ir uns veranlaßt. Ihnen 11 Begehren um V erp flich tu ng skred ite zu unterbreiten. 21 Begehren um Zahlungskredite Den Departementen, der Bundeskanzlei und den beiden Gerichten wurden bisher für das Jahr 1983 folgende Zah lungskredite bewilligt: Enfin nous nous voyons contraints de vous soumettre 11 dem andes de crédits d'engagem ents. 21 Dem andes de crédits de paiem ents Les crédits de paiements suivants ont été accordés jusqu'ici pour l'année 1983 aux départements, à la Chancellerie fédé rale et aux deux tribunaux: Millionen Franken / millions de francs V oranschlag.......................................................................... BB vom 17. März 1983 über zusätzliche Kredite für Be schäftigungsmaßnahmen (BB11983 I 1216) BB vom 22. Juni 1983 über den Nachtrag I zum Voran schlag 1983 (BB11983 II 720) 19 672 304 16 19 992 Budget AF du 17 mars 1983 ouvrant de nouveaux crédits desti nés à promouvoir l’emploi (FF 1983 I 1190) AF du 22 juin 1983 concernant le supplément au budget pour 1983 (FF 1983 II 735) Hinzu kommt im Rahmen dieses zw eiten Budgetnach trages bei 123 Rubriken ein zusätzlicher Zahlungs bedarf von 483,9 M illio n en. Davon entfallen 1,7 M illio nen au f K reditübertragungen vom Jah re 1982 (9 Po sitionen) und 482,2 M illionen au f eigentliche IMach- trag skred ite (114 Positionen). Der eigentliche Nachtragskreditbedarf (ohne Kreditübertra gungen) liegt etwas unter dem zweiten Budgetnachtrag 1982 von 527 Millionen, jedoch über den Vergleichszahlen der Jahre 1981 (336 Millionen) und 1980 (388 Millionen). Gem essen an der budgetierten Ausgabensum m e von 19672 M illionen machen diese N achtrag skreditb e gehren 2,5 Prozent aus. Nach Departementen setzen sich die Kreditbegehren wie folgt zusammen: A cela s'ajoute un besoin financier de 483,9 m illions pour 123 rubriques dans le cadre de ce second sup plém ent du budget, dont 1,7 m illion pour des reports de crédits de i'année 1982 (9 articles) et 482,2 m illions pour des crédits supplém entaires proprem ent dits (114 articles). Le besoin de crédits supplémentaires proprement dits (sans les reports) est légèrement inférieur au second supplément budgétaire pour 1982 de 527 millions, mais supérieur à celui des années 1981 (336 millions) et 1980 (388 millions). Par rapport à la som m e des dépenses budgétées à 19672 m illions, ces dem andes de crédits supplém en taires représentent 2,5 pour cent. Les crédits que nous sollicitons par le présent supplé ment se répartissent comme il suit par départements: Kreditüber tragungen Reports de crédits Fr. Nachtrags kredite Créditssupplé- mentaires Fr. T o t a l ..................................................................... 1 760 704 482157 904 Total Behörden und G erichte...................................... — 117 400 Autorités et tribunaux Departement für auswärtige Angelegenheiten — 11 331 100 Département des affaires étrangères Departement des In n e rn .................................... 1 730 454 80 684 226 Département de l'intérieur Justiz- und Polizeidepartement........................ 25 000 40 806 000 Département de justice et police M ilitärdepartem ent............................................. — 33 992 400 Département militaire Finanzdepartem ent............................................. — 62 760 500 Département des finances Volkswirtschaftsdepartement ..........................
E. 5 250 137 338 060 Département de l'économie publique Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement — 115 128 218 Département des transports, des communications et de l'énergie 211 Kreditübertragungen Von den beim Abschluß der Staatsrechnung 1982 ver bliebenen Kreditrestanzen sollen für 9 Budgetpositionen 1760704 Fr. fü r Zahlungen im laufenden Jah r über tragen w erd en, da diese im letzten Jahr nicht mehr — wie ursprünglich angenommen - ausgeführt werden konnten. In vier Fällen handelt es sich um Beträge unter 30000 Fr. Größere Übertragungsbegehren von 607 354 und 450000 Fr. werden nötig wegen Verzögerungen bei den Vorbereitungs arbeiten für die Aufnahme des Landesforstinventars sowie der Sperre eines Teils des erhöhten Bundesbeitrages 1982 an die Stiftung Schweiz. Volksbibliothek bis zum Inkrafttreten des Bundesbeschlusses vom 17. Dezember1982 (BBI1982 III 1142). Weitere Kreditübertragungen von 230000 und 210100 Fr. sind für die Auszahlung von Beiträgen aus den Prägegewinnen der Sondermünze aus Anlaß des 500jähri- gen Jubiläums des Stanser Verkommnisses und des Hodler- Talers erforderlich. 211 Reports de crédits Sur le solde de crédits enregistré à la clôture du compte d'Etat de 1982, il faut reporter, pour 9 articles du budget, 1760704 francs pour des paiem ents effectu és pen d ant l'exercice en cours et non l'an dernier comme prévu. Dans quatre cas, il s'agit de montants inférieurs à 30000 francs. Des demandes de reports plus importantes de 607 354 et 450000 francs sont nécessaires en raison des retards enregistrés lors des travaux préparatoires consistant à dres ser l'inventaire des forêts suisses et par suite du blocage d'une partie de la subvention accrue accordée en 1982 à la Fondation suisse «Bibliothèque pour tous» jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral du 17 décembre 1982 (FF 1982 III 1079). Nous sollicitons en outre des reports de cré dits de 230000 et 210100 francs pour des versements pro venant des bénéfices de frappe de la pièce commémorative du 500e anniversaire du Convenant de Stans et de l'écu consacré à Hodler.
4 212 N achtragskredite Der eigentliche zusätzliche Kreditbedarf von 482,2 Millionen ist durch Entwicklungen bzw. Fakten bedingt, die bei der Budgetierung noch nicht bekannt oder jedenfalls finanziell noch nicht abschätzbar waren. Nach Sachgruppen gegliedert, setzen sich die Nachtrags kreditbegehren wie folgt zusammen: Total .............................................................................. B ehörden........................................................................ Personal ....................................................................... Personalbezüge.............................................................. Personalfürsorge............................................................ A llgem eine A u s g a b e n ............................................. Ersatz von Auslagen .................................................... Kommissionen, Honorare und Hilfskräfte................. Allgemeine Verw altungsauslagen............................. Unterhalt von Mobilien und Im m o b ilie n ................. Betriebsausgaben ......................................................... Miet- und P achtzinse.................................................. Entschädigungen an den W ehrm ann........................ Verpflichtungen und vertragliche Leistungen......... Bundeseigene S o z ia lw e rk e ................................. B u n d e s b e iträ g e ......................................................... V e rke h r............................................................................ Industrie, Gewerbe und Handel ............................... Landwirtschaft und Ernährung ................................. Forstwirtschaft, Tierschutz, Gewässerschutz......... Zivilschutz............................ .......................................... Sozialpolitik, Gemeinnützigkeit, Gesundheitspflege Kultur, Forschung, U n te rric h t.................................... Nicht zuteilbar................................................................ Internationale H ilfsm aßnahm en und In s titu tionen G rundstücke und F a h r n is .................................... Grundstücke und G ebäude........................................ Fahrnis ............................................................................ Kriegsm aterial................................................................ G e m e in s c h a fts w e rk e ............................................. Nationalstraßen.............................................................. Darlehen und W a re n g e s c h ä fte .......................... Darlehen, Vorschüsse und Beteiligungen .............. Warengeschäfte ............................................................ ditbedarf von nahezu einer halben Milliarde entstehen konnte, ist auf ins Gewicht fallende Mehrausgaben bei den nachstehenden Positionen zurückzuführen. Auf 378 M illio nen, also nahezu vier Fünftel (78 Prozent) des zusätzlichen Kreditbedarfes belaufen sich die 14 Kreditbegehren von — 93,4 Millionen zur Deckung des Betriebsdefizites 1982 der SBB, nachdem die Verkehrsentwicklung unter den Budgeterwartungen blieb — 50 Millionen für den Nationalstraßenbau, da die außer ordentlich günstige Witterung im vergangenen Sommer ein unerwartet zügiges Fortschreiten der Arbeiten an den Prioritätsstrecken in den Kantonen Zürich, Glarus, St. Gallen und Tessin ermöglichte 212 Crédits supplém entaires Les crédits supplémentaires proprement dits de 482,2 m il lions sont dus à des évolutions ou facteurs que l'on ignorait lors de l'établissement du budget ou dont on ne pouvait du moins évaluer les conséquences financières. Les suppléments budgétaires se décomposent comme il suit par groupes spécifiques: Fr. 482 157 904 Total 115 000 A u torités 19 898 000 Personnel 15 000 000 Rétribution 4 898 000 Mesures de prévoyance 33 356 700 Dépenses générales 611 900 Débours, accidents de service 561 000 Commissions, honoraires et auxiliaires 78 400 Dépenses générales d'administration
E. 6 416 000 Entretien des immeubles et du mobilier 1 6 672 000 Dépenses d'exploitation 246 500 Loyers, fermages 20 000 Indemnités et allocations aux militaires
E. 8 750 900 Engagements et prestations contractuelles 21 500 000 Œ uvres sociales de la Confédération 241 035 200 Subventions fédérales 113 242 218 Transports et communications 600 000 Industrie, artisanat et commerce 64 822 280 Agriculture et alimentation
E. 9 000 000 Sylviculture, protection des animaux, pêche, protection des eaux 20 110 000 Protection civile 3 210 702 Politique sociale, utilité publique et hygiène 29 750 000 Culture, recherche et enseignement 300 000 Non ventilables 40 755 604 M esures d 'en traid e et in stitu tion s in te r nationales 5 497 400 Im m eubles e t m obilier 4 500 000 Terrains et bâtiments 597 400 Mobilier 400 000 Matériel de guerre 50 000 000 Entreprises exécutées en com m unauté 50 000 000 Routes nationales 70 000 000 Prêts e t m archandises 40 000 000 Prêts, avances et participations 30 000 000 Marchandises Le fait que, malgré une utilisation économique des moyens disponibles, un crédit supplémentaire de près d'un demi- million s'est révélé nécessaire, s'explique par un surcroît important de dépenses au titre des articles ci-après. Près de quatre cinquièmes (78%) des crédits supplémentaires, soit 378 millions, concernent les 14 demandes suivantes: — 93,4 millions pour couvrir le déficit d'exploitation des CFF de 1982, l'évolution du trafic n'ayant pas été celle que l'on avait escomptée; — 50 millions pour la construction de routes nationales, les conditions météorologiques exceptionnelles ayant permis, I été passé, aux travaux de progresser rapidement sur les tronçons prioritaires des cantons de Zurich, Claris, St- Gall et du Tessin;
5
- 40 Millionen für einen weiteren Finanzierungsvorschuß an den Fonds für die Exportrisikogarantie zur Deckung wesentlich höherer Schäden als bei der Budgetierung angenommen worden war
- 30 Millionen für den Ankauf von Getreide als Folge der quantitativ und qualitativ guten Inlandernte 1983 und des Ankaufes von Auslandgetreide für die Pflichtlagerhaltung
- 25 Millionen für das berufliche Bildungswesen wegen unerwartet starker Zunahme der beitragsberechtigten Kosten
- 23 Millionen für Kostenbeiträge an Viehhalter im Berg gebiet infolge Erhöhung der Beitragssätze gemäß BB vom 15. Dezember 1982 (BB11982 III 1161)
- 20 M illionen für die Unterstützung von Flüchtlingen, nachdem die Asylbegehren weiter zugenommen haben
- 20 Millionen für Beiträge an Zivilschutzbauten, da die Abrechnungen der Gemeinden über die Beiträge an öffentliche Schutzbauten, Schutzräume in öffentlichen Gebäuden, Organisationsbauten, geschützte Operations stellen und Ausbildungszentren in letzter Zeit rascher ein gingen
- 17 Millionen für Beiträge zur Stillegung landwirtschaft licher Betriebe, die ihre Tierbestände abbauen
- 15 M illionen zur Deckung teuerungsbedingter Mehrkosten für das Personal
- 1 3 M illionen für den Beitrag an die Invalidenversicherung wegen höherer Betriebsbeiträge infolge Zunahme der anspruchsberechtigten Wohnheime und Werkstätten
- 12,5 Millionen für Beiträge zur Aufrechterhaltung des Be triebes der Privatbahnen wegen erhöhter Personal- und Sachkosten
- 1 0 M illionen für einen Zahlungsbilanzhilfekredit an Mada gaskar im Rahmen des Programmes zur Stärkung der schweizerischen Wirtschaft
- 1 0 M illionen für einen Beitrag an das Internationale Komi tee vom Roten Kreuz zulasten der Reserve des Rahmen kredites für die Weiterführung der internationalen huma nitären hülfe
- 9,2 M illionen für die Warenumsatzsteuer auf Rüstungs materialimporten als Folge des angestiegenen Dollar kurses. Weitere größere Nachtragskredite sind erforderlich im Be trage von
- 7,3 M illionen zum Ausgleich der ungedeckten Kosten des Huckepackverkehrs der SBB (Starthilfe) gemäß Artikel 5 des Leistungsauftrages 1982
- 6 Millionen für Beiträge an forstliche Wegebauten und Parzellarzusammenlegungen im Zusammenhang mit Un wetterschäden und zur Intensivierung der Walderschlie ßung
- 6 M illionen für die restliche Verwertung von Inlandge treide geringerer Qualität (Auswuchsgetreide) der Ernte 1982
- 5,5 Millionen für Barleistungen an Wehrmänner für im Militärdienst erlittene Gesundheitsschädigungen im Rah men der Militärversicherung infolge vermehrter Kranken meldungen — 40 millions pour une nouvelle avance au Fonds pour la garantie contre les risques à l'exportation, afin de couvrir des dommages nettement plus importants que prévu; — 30 millions pour l'achat de céréales à la suite de la récolte indigène de 1983 particulièrement favorable du point de vue quantitatif et qualitatif et de l'achat de blé étranger destiné aux stocks obligatoires; — 25 millions pour la formation professionnelle en raison d'une hausse plus forte que prévu des frais donnant droit à une subvention; — 23 millions pour contributions aux frais des détenteurs de bétail en région de montagne en raison du relèvement des taux des subventions, conformément à TAF du 15 décem bre 1982 (FF 1982 III 1099); — 20 millions pour l'aide aux réfugiés, les demandes d'asile ayant encore augmenté; — 20 millions pour des subventions à des constructions de la protection civile, vu que les décomptes des communes concernant les subventions à la construction d'abris publics, d'abris dans des bâtiments publics, de centres d'organisation, de locaux d'opération en abri et de centres de formation nous sont parvenus plus vite que prévu; — 17 millions pour des subventions versées en cas de cessa tion d'exploitations agricoles qui réduisent leurs effectifs de bétail; — 15 millions pour couvrir les frais supplémentaires de per sonnel dus au renchérissement; — 13 millions pour les contributions à l'assurance-invalidité par suite de l'augmentation des foyers et ateliers donnant droit à une subvention; — 12,5 millions pour des subventions destinées au maintien de l'exploitation des chemins de fer privés en raison de frais de personnel et coûts de matériel plus élevés; — 10 millions pour un crédit d'aide à la balance des paiements de Madagascar, dans le cadre du programme visant à renforcer l'économie suisse; — 10 millions pour des contributions au Comité International de la Croix Rouge, à la charge de la réserve du crédit de programme destiné à la poursuite de l'aide humanitaire internationale; — 9,2 m illions pour l'IChA sur les importations de matériel d'armement en conséquence de la hausse du cours du dollar. D'autres crédits supplémentaires importants sont requis, soit: — 7,3 millions pour compenser les frais non couverts résul tant du ferroutage des CFF (aide initiale) selon l'article 5 du contrat d'entreprise 1982; — 6 millions pour des subventions à la construction de che mins forestiers et à des remaniements parcellaires en rapport avec les dommages causés par les intempéries et pour l'amélioration des dessertes forestières; — 6 millions pour l'utilisation du blé indigène de moindre qualité (blé germé) récolté en 1982; — 5,5 millions pour des prestations en espèces versées aux soldats atteints dans leur santé pendant le service m ili taire, par suite de l'augmentation des cas de maladie annoncés dans le cadre de l'assurance militaire;
6
- 4,5 Millionen für bundeseigene Bauten im In- und Aus land entsprechend den bewilligten Objektkrediten und wegen rascheren Baufortschrittes
- 4,5 Millionen zur Verwertung der Rapsernte wegen höherer Verluste der Ölwerke infolge der großen Ernten
- 4 Millionen für die Arbeitgeberbeiträge an die AHV, IV, EO und AIV entsprechend den höheren Lohnsummen
- 4 M illionen im Zusammenhang mit der Verwertung der Inlandgetreideernte, da zur Beibehaltung des heutigen Mehl- und Brotpreises die Verkaufspreise für das Getreide gesenkt werden mußten. Entsprechend dem verhältnismäßig hohen zusätzlichen Kre ditbedarf für Bundesbeiträge müssen für eine Reihe von Budgetpositionen Nachtragskreditbegehren unterbreitet werden, welche linear g ekürzt sind. Die lineare Kürzung w ird selbstverständlich auch bei den Nachtragskrediten vollzogen, so daß die Erreichung des minimalen Kürzungs zieles von 360 M illionen nicht gefährdet ist.
- 4,5 millions pour des constructions fédérales en Suisse et à l'étranger suivant les crédits d'ouvrages accordés et en raison des progrès rapides réalisés dans la construc tion;
- 4,5 millions pour l'utilisation de la récolte de colza par suite des pertes accrues des fabricants résultant des grandes récoltes;
- 4 millions pour les contributions d'employeurs à l'AVS, Al, APG et ACh, somme correspondant aux salaires plus élevés;
- 4 millions en rapport avec l'utilisation de la récolte de blé indigène, les prix de vente ayant dû être baissés pour maintenir le prix de la farine et du pain au niveau actuel. Nous devons solliciter des crédits supplémentaires pour divers articles budgétaires soumis à la réduction linéaire. Il va de soi que celle-ci est également appliquée à de tels crédits, de sorte que la réalisation de l'objectif minimal (réduction de 360 millions) n'est pas compromise. Für folgende linear gekürzte Budgetpositionen sind Nach tragskredite erforderlich: 202.493.20 Internationale Hilfswerke 302.463.01 Schweizerschulen im Ausland 315.443.01 Lawinenverbauungen und Aufforstungen 315.443.06 Wegebauten und Parzellarzusammenlegungen 316.453.45 Verkehr mit Giften; Bundesbeiträge an Kantone und Gemeinden 316.453.46 Verkehr mit Giften; Giftauskunftsstellen 316.453.47 Beitrag an die Infrastrukturaufwendungen der Krebsforschung in der Schweiz 408.453.01 Schutzbauten 408.453.06 Zivilschutzpläne der Gemeinden 705.463.01 Berufliches Bildungswesen 705.483.02 Finanzierungsbeihilfen für wirtschaftlich be drohte Regionen 707.433.01 Pflanzenbau 707.433.02 Futtergetreidebau 707.433.03 Verwertung der Rapsernte 707.433.26 Beiträge für Stillegung von Betrieben 707.433.28 Sonderverbilligung einheimischer Weich- und Halbhartkäse 707.433.35 Prämiierung alpwirtschaftlicher Milchprodukte 707.433.39 Beiträge an Kuhhalter ohne Verkehrsmilchpro duktion 707.433.50 Betriebshilfe (Verlustanteile) 707.463.01 Landwirtschaftliches Bildungs- und Beratungs wesen 725.453.09 Zusatzverbilligung für Mietzinse und Erleichte rung des Erwerbs von W ohnungs- und Haus eigentum 802.413.24 Aufrechterhaltung des Betriebes der KID Der zusätzliche Kreditbedarf beläuft sich für diese Budget positionen auf 112,9 Millionen. Maßgebend fallen dabei folgende Kreditbegehren ins Gewicht: Des crédits supplémentaires sont nécessaires pour les articles ci-après touchés par la réduction linéaire: 202.493.20 Œuvres d'entraide internationales 302.463.01 Ecoles suisses à l'étranger 315.443.01 Ouvrages paravalanches et reboisements 315.443.06 Construction de chemins forestiers, remanie ments parcellaires 31 6.453.45 Commerce des toxiques; subventions aux can tons et aux communes 316.453.46 Commerce des toxiques; centres d'information sur les intoxications 316.453.47 Subvention aux dépenses d'infrastructure de la recherche sur le cancer en Suisse 408.453.01 Constructions de protection civile 408.453.06 Plans de protection civile des communes 705.463.01 Formation professionnelle 705.483.02 Aides financières aux régions économiquement menacées 707.433.01 Production végétale 707.433.02 Culture des céréales fourragères 707.433.03 Utilisation du colza récolté 707.433.26 Subventions en cas de cessation de l'exploita tion 707.433.28 Réduction spéciale des prix de fromages à pâte molle et à pâte mi-dure 707.433.35 Primes pour les produits laitiers alpestres 707.433.39 Paiement de contributions aux détenteurs de vaches dont le lait n'est pas commercialisé 707.433.50 Aide aux exploitations (parts aux pertes) 707.463.01 Formation professionnelle et vulgarisation agri coles 725.453.09 Abaissement supplémentaire des loyers et me sures tendant à faciliter l'accession à la pro priété d'un logement ou d'une maison fam i liale 802.413.24 Maintien de l'exploitation (couverture du défi cit d'exploitation, ETC). Ces articles budgétaires représentent un besoin supplémen taire de 112,9 millions, les demandes étant essentiellement les suivantes:
7 Millionen Franken / millions de francs — Berufliches B ildungsw esen.................................................. — Schutzbauten............................................................................ — Stillegung landwirtschaftlicher Betriebe............................. — Internationale H ilfsw erke....................................................... — Forstliche Wegebauten und Parzellarzusammenlegungen Im Hinblick auf unaufschiebbare Zahlungen sahen w ir uns veranlaßt, für 25,6 M illionen dringliche, so fo rt verfü g bare Vorschüsse zu gewähren. Von der Zustimmung der Finanzdelegation der eidgenössischen Räte abhängige ge w öhnliche Vorschüsse sind im U m fange von 66,3 M il lionen zugestanden worden. Ü ber N achträge, in b eg rif fen K reditübertragungen, von 392 M illio n en kann erst nach der Beschlußfassung der Bundesversam m lung über diesen zw eiten B udgetnachtrag verfü g t w erden . Darunter befinden sich folgende größere Kredit begehren: Betriebsdefizitdeckung SBB (93,4 M illionen), Ankauf von Getreide (30 M illionen), Berufliches Bildungs wesen (25 M illionen), Kostenbeiträge an Viehhalter im Berggebiet (23 M illionen), Beiträge zur Stillegung von Be trieben (17 M illionen), Beitrag an die Invalidenversicherung (13 M illionen), Beiträge zur Aufrechterhaltung des Betriebes der Privatbahnen (12,5 M illionen), Warenumsatzsteuer auf Rüstungsmaterialimporten (9,2 M illionen), Starthilfe Hucke pack SBB (7,3 M illionen), Beiträge an forstliche Wegebau ten und Parzellarzusammenlegungen (6 M illionen), Ver wertung von Auswuchsgetreide (6 M illionen). Zur Kompensation der Mehrausgaben durch die Nachtrags kredite von 10 Millionen für Internationale Hilfswerke und von 50000 Fr. für die Software-Programmierung für das neue Straßenverkehrs-Erfassungssystem werden Budget kredite unter ändern Rubriken für die Beanspruchung ge sperrt. Von den gestützt auf diese Budgetnachträge möglichen zu sätzlichen Ausgaben werden 70 Millionen (Darlehen und Warenkäufe) aktiviert. Durch Entnahmen aus Rückstellun gen, namentlich jener für Ackerbau und Absatzförderung, werden Ausgaben von 56 Millionen gedeckt. Die aktivier ten wie auch die durch Entnahmen aus Rückstellungen ge deckten Ausgaben belasten die Gesamtrechnung nicht. Alle Kreditbegehren sind wie üblich nach Rubriken begrün det. Dabei wird angegeben, ob Vorschüsse gewährt werden mußten und inwieweit die zusätzlichen Ausgaben aktiviert oder durch Entnahmen aus Rückstellungen gedeckt werden. Höhere Ausgaben als budgetiert werden als Folge der Mehreinnahmen aus der Direkten Bundessteuer und der Verrechnungssteuer ebenfalls für die Kantonsanteile von 30 bzw. 10 Prozent an diesen Steuererträgen entstehen. Dafür sind indessen gemäß Artikel 8, Absatz 3 des Finanz haushaltsgesetzes vom 18. Dezember 1968 keine Nachtrags kredite erforderlich, da die höheren Ausgaben die direkte Folge entsprechender Mehreinnahmen sind. 25 — Formation professionnelle 20 — Constructions de protection civile 17 — Cessation d'exploitations agricoles
E. 10 Kreditübertragungen II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Übertragung Report 1982/83 Reports de crédits II Fr. Fr. Fr. Finan zvoran sch lag ....................................... 1 760 704 B u d g et fin an cier 3 D ep a rte m e n t des In nern ..................... 1 730 454 3 D é p artem en t de l'in té rie u r 302 Bundesamt für Kulturpflege 895100 302 Office fédéral des affaires culturelles 463.06 Zuwendungen aus dem Prägege winn des Hodler-Talers 1980 889 373 210100 463.06 Versements provenant du bénéfice de frappe de l’écu Hodler de 1980 07 Zuwendungen aus dem Prägege winn des Gedächtnistalers «Stan- ser-Verkommnis» 1981 3 097 424 — 230 000 07 Versements provenant du bénéfice de frappe de l’écu commémorant le Convenant de Stans de 1981 20 Schweiz. Volksbibliothek ................... 450 000 900 000 450 000 20 Bibliothèque pour tous 493.04 Kunstausstellungen des Europa rates —
E. 15 000 5 000 493.04 Expositions d'art du Conseil de l’Europe 316 Bundesamt für Gesundheitswesen 228 000 316 Office fédéral de la santé publique 453.45 Verkehr mit Giften; Bundesbeiträge an Kantone und Gemeinden 27 000 453.45 Commerce des toxiques; subven tions aux cantons et aux communes 511.01 Fahrnis .................................................... 481 682 695 800 201 000 511.01 Mobilier 334 Anstalt für das forstliche Versuchs wesen 607 354 334 Institut de recherches forestières 342.12 Landesforstinventar ........................... 192 646 1 300 000 607 354 342.12 Inventaire des ressources forestiè res du pays 4 J u s tiz- und P o lize id e p a rte m e n t . . . . 25 000 4 D é p artem en t de ju stic e et police 408 Bundesamt für Zivilschutz 25 000 408 Office fédéral de la protection civile 311.01 Kommissionen und Sachverständige 175 687 129 000 25 000 311.01 Commissions et experts
11 Begründung Exposé des motifs Zu 302 Bundesamt für Kulturpflege 463.06 Die Abwicklung der subventionierten Projekte erstreckt sich auf mehrere Jahre. Übertragung des Kredites 1982 auf 1983 für folgende Beiträge: BRB vom 21.12. 1982:
- 17. Europäische Kunstausstellung, Broschüre Fr. 40000 über Portugal
- Vorhaben «Femmes et culture» ......................... Fr. 150 000
- Kulturhandbuch ........................................................ Fr. 20127 Gewöhnlicher Vorschuß. 463.07 Die Abwicklung der subventionierten Projekte erstreckt sich auf mehrere Jahre. Übertragung des Kreditrestes 1982 auf 1983 für folgende Beiträge: BRB vom 7. 7.1982:
- Kulturhaus Palazzo, Liestal .................................. Fr. 50 000
- Schweiz. Landesphonothek ................................. Fr. 120 000 BRB vom 13.12.1982:
- Studie über regionale Kultur ............................... Fr. 60 000 Gewöhnlicher Vorschuß 60000 Fr. 463.20 Vom Bundesbeitrag 1982 waren 450000 Fr. bis zum Inkraft treten des BB über die Unterstützung der Stiftung Schweize rische Volksbibliothek vom 17.12.1982 gesperrt. Die Referen dumsfrist ist am 28.3. 1983 abgelaufen, und der Bundesbe schluß am 29. 3. 1983 rückwirkend auf den 1.1.1982 in Kraft gesetzt worden. Dringlicher Vorschuß. 493.04 Die für 1982 vorgesehene Ausstellung wurde auf 1983 ver schoben. Zu 316 Bundesamt für Gesundheitswesen 453.45 Dem Departement de la prévoyance sociale et de la santé publique des Kantons Genf wurde an die Erstellungskosten der Giftvernichtungsanlage am 1.11.1976 ein Bundesbeitrag von 30000 Fr. zugesichert. Der Beitrag wird wider Erwarten erst dieses Jahr zur Zahlung fällig (Kreditübertragung). Da der Subventionsentscheid vor dem Inkrafttreten des Herab setzungsbeschlusses gefällt wurde, hat der Beitragsempfän ger Anspruch auf die ungekürzte Bundesleistung. Das li neare Kürzungsbetreffnis von 3000 Fr. (10% von 30000 Fr.) ist nachzugewähren. 511.01 Beschaffung von Laborgeräten und Apparaturen, welche zu Lasten des Voranschlages 1982 bestellt wurden, jedoch erst 1983 geliefert werden konnten. Zu 334 Anstalt für das forstliche Versuchswesen 342.12 Verpflichtungskredit von 6,5 Millionen Fr. für die Aufnahm e des Landesforstinventars (BRB vom 12.8.1981). Im Jahre 1982 verzögerten sich die Vorbereitungsarbeiten. Um den Zeitplan für die Feldaufnahmen einhalten zu können, mußte die Feld arbeit im Jahre 1983 forciert werden (mehr Feldequipen). Hierzu ist die Übertragung des 1982 nicht beanspruchten Kreditrestes erforderlich. Dringlicher Vorschuß. Ad 302 Office fédéral des affaires culturelles Le règlement des projets subventionnés s'étale sur plusieurs an nées. Report du solde de crédit de 1982 à 1983 pour les contributions ci-après: A C F du 21.12.1982 concernant
- la 17' Exposition européenne d’oeuvres d’art, bro- 40 000 francs chures sur le Portugal
- le projet «Femmes et cu ltu re».................................... 150 000 francs
- le manuel de l’aide à la culture ................................
E. 20 000 312.20 Indemnités et honoraires 105 Bundesgericht 70 000 105 Tribunal fédéral 311.05 Eidg. Untersuchungsrichter, Bun
E. 22 822
E. 25 000 50 000 311.05 Juges d'instruction fédéraux et desstrafrechtspflege justice pénale fédérale 341.01 Hausdienst (Heizung u . a .) ............... 234 881 225 000 20 000 341.01 Service du bâtiment (chauffage, etc.) 106 Versicherungsgericht 2 400 106 Tribunal des assurances 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................... 2 122 2 000 2 400 301.01 Débours 2 D e p artem en t fü r au sw ärtig e A n g e 11 331 100 2 D ép artem en t des affaires étrangères leg en h eiten 201 Departement für auswärtige Angelegen heiten 1 331100 201 Département des affaires étrangères 221.01 Personalfürsorge ................................. 128 295 135 300
E. 30 000 221.01 Prévoyance 331.01 Unterhalt von Mobilien, Immobilien 298 571 335 000 15 000 331.01 Entretien des immeubles, du mobi und Dienstfahrzeugen lier et des véhicules de service 341.01 Hausdienst und übrige Betriebsaus 3 974 852 4 550 000 200 000 341.01 Service du bâtiment et autres gaben dépenses d’exploitation 373.04 Palästinakonferenz ............................. — — 1 000 000 373.04 Conférence sur la Palestine 511.01 Fahrnis .................................................... 299 770 430 000 86100 511.01 Mobilier
15 Begründung Exposé des motifs Zu 101 Eidgenössische Räte 202.09 Mehrbedarf infolge höherer Parkgebühren und höherer Be dienungskosten für die Simultan-Übersetzungsanlage. Dring licher Vorschuß. 302.20 Vermehrte Auslandreisen der Interparlamentarischen Union (IPU). Dringlicher Vorschuß. 312.20 Mehr Simultanübertragungen als vorgesehen. Dringlicher Vorschuß. Zu 105 Bundesgericht 311.05 Die Untersuchung in der Bundesstrafsache der Besetzung der polnischen Botschaft in Bern ist abgeschlossen. Sie be anspruchte nahezu vier Fünftel des jährlichen Bundeskre dites. Für den anfangs Oktober 1983 stattgefundenen Bun desstrafprozeß sind unvorhergesehene Auslagen für Exper ten, Zeugen, Übersetzung, amtliche Verteidigung, Haft- und Zuführungskosten usw. entstanden. Dringlicher Vorschuß. 341.01 Die Beheizung von zusätzlich geschaffenen Räumlichkeiten wirkte sich kostenintensiver aus als vorgesehen. Ebenso führte die Hinauszögerung der angekündigten Tarifreduktion für Fernheizung zu Mehrauslagen. Infolge baulicher Erweite rungen entstanden umfangreiche und schwer voraussehbare Zusatzkosten im Hausdienst (Materialbeschaffungen für in terne Unterhaltsarbeiten, Vorhänge, Sonnenstoren, Putz material usw.). Intensivierung der Sicherheitsvorkehren in folge Bedrohungen und eines großen Bundesstrafprozesses. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 106 Versicherungsgericht 301.01 Unvorhergesehene Dienstreisen. Vermehrte Delegationen von Gerichtsschreibern an offizielle Anlässe zur Entlastung der Richter. Einsatz des Hausmeisters als Fahrer (mit eigenem W agen) des Präsidenten bei offiziellen Anlässen (Ent lastung der Rubrik 201.01). Dringlicher Vorschuß. Ad 101 Chambres fédérales Hausse des taxes de stationnement et des frais d'utilisation de l’ins tallation de traduction simultanée. Crédit provisoire urgent. Davantage de voyages à l'étranger par les membres de l’Union inter parlementaire. Crédit provisoire urgent. Davantage de transmissions simultanées que prévu. Crédit provi soire urgent. Ad 105 Tribunal fédéral L’enquête dans la procédure pénale fédérale sur l'occupation de l’Ambassade de Pologne à Berne est terminée. Elle a requis les 4/ 5 environ du crédit annuel. Le procès, qui a eu lieu au début octobre 1983, a occasionné des dépenses imprévues pour les experts, témoins, traductions, assistance judiciaire, frais de détention et de déplacements, etc. Crédit provisoire urgent. L’occupation de nouveaux locaux a entraîné des frais supplémen taires de chauffage. D'autre part, le tarif du chauffage à distance n’a pas été réduit comme convenu. Frais accrus pour le service de mai son (achat de matériel pour travaux d’entretien, rideaux, stores, matériel de nettoyage, etc.) résultant des transform ations effectuées. Renforcement des mesures de sécurité dû à des menaces et à un grand procès pénal fédéral. Crédit provisoire. Ad 106 Tribunal des assurances Voyages de service imprévus. Représentation accrue des greffiers à des manifestations officielles afin de décharger les juges. Emploi du concierge comme chauffeur (avec son propre véhicule) du Pré sident lors de manifestations officielles (décharge de l’article 201.01). Crédit provisoire urgent. Zu 201 Departement für auswärtige Angelegenheiten 221.01 Mehraufwendungen bei den schweizerischen Vertretungen im Ausland als Folge der erhöhten Sozialleistungen für das in Fremdwährung bezahlte Personal (ohne Hilfskräfte), das nicht der Eidg. Versicherungskasse angeschlossen ist. 331.01 Teuerungsbedingte Mehrausgaben für den Unterhalt der Ma schinen, technische Ausrüstungen und Dienstfahrzeuge der schweizerischen Vertretungen im Ausland. 341.01 Höherer Betriebsaufwand bei den Vertretungen im Ausland, hauptsächlich bedingt durch hohe Preise im Energiesektor. 373.04 BRB vom 6.7.1983. Unvoraussehbarer Aufwand für die Sicher heitsmaßnahmen während der Konferenz der Vereinten Na tionen über die Palästinafrage vom 29.8. bis 7.9. 1983 in Genf. Dringlicher Vorschuß. 511.01 Unerwartete Mehrausgaben für Sicherheitsmaßnahmen zu gunsten des Personals der Vertretungen im Ausland. Ad 201 Département des affaires étrangères Dépenses supplémentaires des représentations suisses à l’étranger résultant de la hausse des prestations sociales en faveur du person nel rétribué en monnaie étrangère (sans les auxiliaires), personnel qui n'est pas affilié à la Caisse fédérale d'assurance. Hausse des dépenses, due au renchérissement, pour l'entretien des machines, équipements techniques et voitures de service des représentations suisses à l'étranger. Hausse des charges d'exploitation des représentations à l'étranger, due principalement au coût élevé dans le secteur de l’énergie. A C F du 6.7.1983. Dépense imprévue occasionnée par les mesures de sécurité prises durant la Conférence des Nations Unies sur la question de la Palestine, du 29 août au 7 septembre 1983, à Genève. Crédit provisoire urgent. Dépenses supplémentaires imprévisibles en raison de mesures de sécurité en faveur du personnel des représentations à l’étranger.
16 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II 202 Direktion für Entwicklungszusammen arbeit und humanitäre Hilfe 493.20 Internationale H ilfsw erke................... Fr. 49 592 045 Fr. 46100 000 Fr. 10 000 000 10 000 000 202 Direction de la coopération au dévelop pement et de l’aide humanitaire 493.20 Œuvres d’entraide internationales 3 D e p a rte m e n t des Innern ..................... 302 Bundesamt für Kulturpflege 463.01 Schweizerschulen im Ausland . . . . 13 095 062 12 870 000 80 684 226 1 250 000 1 250 000 3 D é p a rte m e n t de l’in térieu r 302 Office fédéral des affaires culturelles 463.01 Ecoles suisses à l'étranger 311 Meteorologische Anstalt 493.02 Europäische Weltraumorganisation, 963 399 1 500 000 346 000 346 000 311 Institut de météorologie 493.02 Organisation européenne de re Paris 313 Bundesamt für Straßenbau 311.01 Kommissionen und Sachverständige 48 368 52 000 50 050 000 50 000 cherches spatiales, Paris 313 Office fédéral des routes 311.01 Commissions et experts 563.01 Nationalstraßen ................................... 1 107 000 000 1 044 090 000 50 000 000 563.01 Routes nationales 314 Am t für Bundesbauten 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................... 749 997 820 000 4 586 000 86 000 314 Office des constructions fédérales 301.01 Débours 501.01 Bauten und A n la g e n ........................... 130 700 019 154 500 000 4 500 000 501.01 Constructions et installations
17 Begründung Exposé des motifs Zu 202 Direktion für Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe 493.20 Beitrag von 10 Millionen Fr. zur Operationellen Unterstützung des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz (IKRK) sowie zur Mitfinanzierung der neuen Nothilfe-Operationen im Liba non. Die Zahlung geht zu Lasten des Rahmenkredites für die W eiterführung der internationalen humanitären Hilfe (BB vom 3.12.1981). Zur Kompensation wird der entsprechende Betrag auf der Rubrik 703.493.16 «Finanzhilfeschenkungen» gesperrt. Gewöhnlicher Vorschuß 8000000 Fr. Ad 202 Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire Contribution de 10 millions de francs destinée à soutenir les activi tés du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et à financer les nouvelles opérations de secours au Liban. Ce paiement va à la charge du crédit de programme pour l’aide humanitaire internatio nale (A F du 3.12.1981). En compensation, le montant correspondant est bloqué à l’article 703.493.16 «Dons d ’aide financière». Crédit provisoire de 8000000 de francs. Zu 302 Bundesamt für Kulturpflege 463.01 Die am 19.9.1983 rückwirkend auf den 1.1.1983 beschlossene Anerkennung der Schweizerschule in Curitiba und die Schließung der Schweizerschulen in Florenz und Genua im Sommer dieses Jahres haben beträchtliche außerordentliche Mehrausgaben zur Folge, die bei der Budgetierung noch nicht bekannt waren. Zu 311 Meteorologische Anstalt 493.02 BRB vom 14.3.1983 über die Schaffung einer europäischen Organisation E U M ETSA T für den Betrieb von W ettersatelli ten und die Interimsphase zwischen dem gegenwärtigen M ETEO SAT-Program m und dem Inkrafttreten von EUMET S A T . Beteiligung der Schweiz an der Weiterführung des Be triebes europäischer Wettersatelliten. Der Umfang der finan ziellen Beteiligung und die A rt der Abwicklung des operatio neilen Programmes standen zur Zeit der Erstellung des Vor anschlages 1983 noch nicht genau fest. Zu 313 Bundesamt für Straßenbau 311.01 Erarbeitung einer Übergangslösung (Konvertierungspro gramm) für die Auswertung von Datenkassetten der automa tischen Straßenverkehrszählgeräte E L D A M A T und D A T A - MOS sowie einer Voranalyse mit Konzept nach HERMES für ein neues Straßenverkehrs-Erfassungssystem SVES. Der Kredit unter Rubrik 313.511.01 «Instrumente und Apparate» wird in der Höhe des beantragten Nachtragskredites gesperrt. 563.01 Die außergewöhnlich günstige W itterung im Sommer 1983 gestattete ein unerwartet zügiges Fortschreiten der Arbeiten an den Prioritätsstrecken in den Kantonen Zürich, Glarus und Tessin. Restliche Zahlungen im Zusammenhang mit der Bei tragserhöhung für den Kanton Nidwalden (BRB vom 31.3. 1982). Gewöhnlicher Vorschuß 20000000 Fr. Zu 314 Am t für Bundesbauten 301.01 Im Zusammenhang mit dringenden Auslanddienstreisen, deren Umfang im Zeitpunkt der Budgetierung noch nicht be kannt oder nur schwer abschätzbar war, ergeben sich für das laufende Jahr Mehrkosten von 86000 Fr. 501.01 Zahlungsbedarf für unvorhergesehene Projekte und Mehr ausgaben wegen rascheren Baufortschrittes infolge guten W etters. Ad 302 Office fédéral des affaires culturelles La reconnaissance de l’Ecole suisse de Curitiba, arrêtée le 19.9.1983 avec effet rétroactif au 1*’ janvier 1983, et la fermeture, cet été, des Ecoles suisses de Florence et de Gênes, entraînent des dépenses extraordinaires importantes, qui n’étaient pas connues lors de l’éta blissement du budget. Ad 311 Institut de météorologie A C F du 14.3.1983 sur la création d’une organisation européenne EU M ETSA T pour l'exploitation de satellites météorologiques et sur la phase intérimaire entre le programme M ETE O S A T actuel et l’en trée en fonction d'EU M ETSA T. Participation de la Suisse à la conti nuation de l'exploitation de satellites météorologiques européens. L’engagement financier et la façon d’entreprendre le programme opérationnel n'étaient pas encore entièrement définis au moment de l'établissement du budget 1983. Ad 313 Office fédéral des routes Elaboration d’une solution transitoire (programme de conversion) en vue du dépouillement des cassettes de données provenant des appareils de comptage automatique de la circulation routière ELD A M A T et D A T A M O S, ainsi que de l'analyse préparatoire et de la conception selon HERMES en vue d'un nouveau système de comp tage automatique de la circulation routière SVES. Un montant égal au crédit supplémentaire est bloqué à l’article 313.511.01 «Instru ments et appareils». Les conditions climatiques extraordinairement favorables de l’été 1983 ont permis de poursuivre les travaux sur les tronçons prioritaires dans les cantons de Zurich, Glaris, St-Gall et du Tessin à un rythme soutenu inattendu. Solde des paiements versés en relation avec l'augmentation du taux de la contribution fédérale pour le canton de Nidwald (A C F du 31.3.1982). Crédit provisoire de 20000000 de francs. Ad 314 Office des constructions fédérales Des voyages de service urgents à l'étranger, dont l'ampleur n’était pas connue ou était difficile à estimer au moment de l’établissement du budget, donnent lieu pour l’exercice courant à des frais supplé mentaires de 86000 francs. Besoins financiers requis pour des projets imprévus et dépenses supplémentaires dues à l’avancement plus rapide des travaux de construction en raison des bonnes conditions météorologiques.
18 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II Fr. Fr. Fr. 315 Bundesamt für Forstwesen 9 045 000 315 Office fédéral des forêts 373.02 Kostenbeitrag an die Nationalpark kommission für die Parkaufsicht 180 000 190 000 45 000 373.02 Contribution pour la surveillance du parc à la Commission du parc national suisse 443.01 Lawinenverbauungen und Auffor stungen 21 399 907 18 900 000 3 000 000 443.01 Ouvrages paravalanches et reboise ments 06 Wegebauten und Parzellarzusam- menlegungen 22[609 996 22 050 000 6 000 000 06 Construction de chemins forestiers, remaniements parcellaires 316 Bundesamt für Gesundheitswesen 493 026 316 Office fédéral de la santé publique 453.45 Verkehr mit Giften; Bundesbeiträge an Kantone und Gemeinden 3 000 453.45 Commerce des toxiques; subven tions aux cantons et aux communes 46 Verkehr mit Giften; Giftauskunfts stellen 41 518 43 200 4162 46 Commerce des toxiques; centres d’information sur les intoxications 47 Beitrag an die Infrastrukturaufwen dungen der Krebsforschung in der Schweiz 5 288100 5 110 500 103 540 47 Subvention aux dépenses d'infra structure de la recherche sur le cancer en Suisse 493.02 W eltgesundheitsorganisation, Genf 4 385 759 4 635 000 382 100 493.02 Organisation mondiale de la santé, Genève 03 Internationale Union zur Bekämp fung des Krebses, Paris 10 248 10 000 224 03 Union internationale contre le cancer, Paris 318 Bundesamt für Sozialversicherung 13 003 900 318 Office fédéral des assurances sociales 373.03 Leistungen aus der Versicherung des Arbeitsdienstes 156 886 155 000 3 900 373.03 Prestations de l’assurance du service du travail 403.60 Leistung des Bundes an die Invali denversicherung 920 789 292 943 000 000 13 000 000 403.60 Versem ent de la Confédération à l’assurance-invalidité
19 Begründung Exposé des motifs Zu 315 Bundesamt für Forstwesen 373.02 Mehraufwand für die Nationalparkaufsicht infolge Teuerung sowie Nachzahlung der EVK-Arbeitgeberbeiträge für Ver diensterhöhungen 1982. Da der Schweizerische Bund für Naturschutz einen festen Beitrag pro Jahr zu leisten hat, sind die Mehrkosten vom Bund zu tragen. 443.01 Mehraufwand infolge Zahlungen für Unwetterschäden der letzten Jahre. Angesichts der neu zu erwartenden Verpflich tungen (Unwetterschäden November 1982 und Pfingsten
1983) sollte der bisherige Zahlungsüberhang wesentlich ab gebaut werden können. 443.06 Mehraufwand infolge Zahlungen für Unwetterschäden der letzten Jahre. Angesichts der neu zu erwartenden Verpflich tungen (Intensivierung der Walderschließungen in den durch Immissionsschäden gefährdeten Beständen) sollte der bis herige Zahlungsüberhang wesentlich abgebaut werden kön nen. Zu 316 Bundesamt für Gesundheitswesen 453.45 Dem Département de la prévoyance sociale et de la santé publique des Kantons Genf wurde an die Erstellungskosten der Giftvernichtungsanlage am 1.11.1976 ein Bundesbeitrag von 30000 Fr. zugesichert. Der Beitrag wird wider Erwarten erst dieses Jahr zur Zahlung fällig (Kreditübertragung). Da der Subventionsentscheid vor dem Inkrafttreten des Herab setzungsbeschlusses gefällt wurde, hat der Beitragsempfän ger Anspruch auf die ungekürzte Bundesleistung. Das lineare Kürzungsbetreffnis von 3000 Fr. (10% von 30000 Fr.) ist nach zugewähren. 453.46 Höhere Kosten des Schweizerischen Toxikologischen Infor mationszentrums, Zürich, für Auskünfte über Produkte, die dem Giftgesetz unterstellt sind. 453.47 Dem Institut suisse de recherches expérimentales sur le cancer, Lausanne, aufgrund der revidierten Betriebsrechnung geschuldete Beitragsnachzahlung. 493.02 Beitrag der Schweiz an die Weltgesundheitsorganisation Genf pro 1983 US-Dollars 2317160 zum Kurs von 2.09 = 4842900 Fr. und US-Dollars 1317160 zum Kurs von 2.22 = 2924095 Fr. Budgetiert wurde zum Kurs von Fr. 2 /8 . Dringlicher Vorschuß. 493.03 Der Jahresbeitrag 1982 an die U IC C beträgt 4800 US-Dollar. Die Zahlung erfolgte zu einem Dollar-Kurs von Fr. 2.13, was eine Ausgabe von 10224 Fr., bzw. eine Kreditüberschreitung von 224 Fr. ergibt. Dringlicher Vorschuß. Zu 318 Bundesamt für Sozialversicherung 373.03 Der Gesamtaufwand zulasten der Rechnung 1983 beträgt nach Abzug der Anteile der Einsatzkantone Fr. 158904.35. Der Rückgang derauszurichtenden Leistungen (Renten) war weni ger hoch als vorgesehen; dadurch fielen auch die Teuerungs zulagen höher aus als veranschlagt. 403.60 Mehraufwendungen bei den Betriebsbeiträgen der Invaliden versicherung infolge Zunahme der beitragsberechtigten Ko sten sowie einer gestiegenen Anzahl anspruchsberechtigter W ohnheime und W erkstätten. Ad 315 Office fédéral des forêts Dépenses supplémentaires pour la surveillance du Parc national, dues au renchérissement, ainsi que paiement complémentaire des contributions de l'employeur à la C FA pour hausses de traitement en 1982. Prise en charge de ces frais supplémentaires par la Confé dération, la Ligue suisse pour la protection de la nature ne versant qu'une contribution annuelle fixe. Dépenses supplémentaires en raison des paiements afférents aux dommages dus aux intempéries des années dernières. Vu les nou veaux engagements auxquels il faut s’attendre (intempéries de novembre 1982 et de la Pentecôte 1983), les paiements supplémen taires actuels devraient pouvoir être fortem ent réduits. Dépenses supplémentaires en raison des paiements afférents aux dommages dus aux intempéries des dernières années. Vu les nou veaux engagements auxquels il faut s'attendre (amélioration des dessertes forestières en vue de mesures pour les peuplements menacés par les nuisances), les paiements supplémentaires actuels devraient pouvoir être fortement réduits. Ad 316 Office fédéral de santé publique Une subvention fédérale de 30000 francs concernant les frais de construction d'une installation d’élimination des toxiques a été allouée au Département de la prévoyance sociale et de la santé publique du canton de Genève, le 1" novembre 1976. La subvention est échue cette année contre toute attente (report de crédit). Mais comme cette subvention a été accordée avant l'entrée en vigueur de l’arrêté sur leur réduction, son bénéficiaire a le droit de recevoir celle-ci non-réduite. La réduction linéaire de 3000 francs (10% de 30000 francs) doit ainsi être allouée après coup. Augm entation des frais du Centre d'information toxicologique, Zurich, pour des renseignements sur des produits soumis à la loi sur les toxiques. Arriéré de subvention à l'Institut suisse de recherches expérimen tales sur le cancer, Lausanne, versé sur la base du compte d'exploi tation révisé. La contribution de la Suisse à l’Organisation mondiale de la santé, à Genève, pour 1983 s'élève à 2317160 dollars des U S A au cours de
E. 33 992 400 5 D é p artem en t m ilita ire 501 Direktion der Militärverwaltung 146 900 501 Direction de l'administration militaire 311.01 Kommissionen und Sachverständige 1 700 023 2 222 000 120 000 311.01 Commissions et experts 326.10 Fachliteratur .......................................... 86 038 87 000 26 900 326.10 Documentation technique 511 Stab der Gruppe für Generalstabs dienste 30 000 511 Etat-major du groupement de l'état- major général 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................... 200 000 30 000 301.01 Débours
23 Begründung Exposé des motifs Zu 403 Bundesamt für Polizeiwesen (Fortsetzung) 343.01 Verspätete Zustellung der Heimabrechnung für den Dezem ber 1982 von 68000 Fr. Aus terminlichen Gründen konnte sei nerzeit kein Kreditüberschreitungsbegehren mehr gestellt werden. Der Kreditrest wird infolge der Direktbelastung mit den monatlichen Löhnen durch das Zentrale Lohnbüro sowie der bereits vorhandenen Rechnungen Ende Oktober erschöpft sein. Gewöhnlicher Vorschuß. 373.03 Nicht voraussehbare Zunahme der Anschaffungen gemäß der Übereinkunft betr. Polizeitransporte und der vorläufig uneinbringlichen Vorschüsse, welche durch unsere Ausland vertretungen an Schweizer Bürger für die Heimreise gewährt wurden. Gewöhnlicher Vorschuß. 453.05 Mehraufwendungen infolge der Altersstruktur der Hilfsem p fänger (Bedürfnis nach medizinischen und pflegerischen Lei stungen) sowie der steigenden Anzahl der Heimschaffungs fälle. 493.03 Infolge des anhaltend großen Rückstandes bei der Behand lung der Asylgesuche und der Rekurse sowie der weiterhin ansteigenden Zahl von neuen Asylbegehren nehmen die während des Verfahrens entstehenden Fürsorgeleistungen entsprechend zu. Der Bund muß diese Auslagen den Kan tonen gemäß A rt. 20 des Asylgesetzes zurückerstatten. Die Ausgaben für die Asylbewerber werden sich bis Ende 1983 auf schätzungsweise 35 Millionen belaufen. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 405 Bundesanwaltschaft 321.02 Nicht voraussehbare Untersuchungshaftkosten, insbeson dere im Zusammenhang mit dem Bundesstrafverfahren be treffend Besetzung der polnischen Botschaft. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 408 Bundesamt für Zivilschutz 333.02 Höhere Reparaturkosten für Zivilschutzmaterial, das durch die vermehrte Ausbildungstätigkeit stärker beansprucht wird. Gewöhnlicher Vorschuß 40000 Fr. 453.01 Ein rascherer Abrechnungsrhythmus der Kantone, die ver zögernd einsetzende Wirkung der Streichung der Bundes beiträge an die Privatschutzräume und der 10%igen linearen Kürzung der Bundesbeiträge sowie ein Rechnungsüberhang aus dem Jahr 1982 haben zur Folge, daß mit Gesamtausgaben von mindestens 107 Millionen Fr. gerechnet werden muß. 453.06 Mehranfall von Abrechnungen für die Planbeschaffung in den Gemeinden. Gewöhnlicher Vorschuß 60000 Fr, Ad 403 Office fédéral de la police (suite) Présentation tardive des comptes du centre d’accueil pour le mois de décembre 1982, s'élevant à 68000 francs. A l’époque, il n'était plus possible, en raison des délais, de présenter une demande de dépassement de crédit. Le crédit sera déjà épuisé à la fin du mois d’octobre en raison de l'imputation directe des salaires mensuels par le bureau central des salaires ainsi que par le règlement des fac tures disponibles. Crédit provisoire. Augmentation imprévisible des dépenses occasionnées par les mesures de refoulement appliquées conformément à la Convention relative aux transports de police et par des avances, irrécupérables pour le moment, que nos représentations à l'étranger ont allouées à des citoyens suisses pour leur permettre de revenir au pays. Crédit provisoire. Dépenses supplémentaires imputables à la structure des âges propre aux bénéficiaires d'une aide (besoins de prestations pour soins médicaux et pour l’entretien) et nombre accru de cas de rapa triement. En raison des retards accumulés dans le traitement des demandes d'asile et de l’augmentation du nombre de ces demandes, les frais d'assistance à assumer durant la procédure augmentent également en proportion. Conformément à l'article 20 de la loi sur l’asile, la Confédération doit rembourser ces dépenses aux cantons. Elles devraient s'élever à 35 millions jusqu'à la fin de 1983. Crédit pro visoire. Ad 405 Ministère public de la Confédération Frais imprévisibles de détention préventive, découlant de l'applica tion de la procédure pénale fédérale en rapport notamment avec l'occupation de l'Am bassade de Pologne. Crédit provisoire. Ad 408 Office fédéral de la protection civile Hausse des frais de réparation du matériel d'instruction de protec tion civile due à un plus grand nombre de cours d'instruction. Crédit provisoire de 40000 francs. Hausse des dépenses totales à 107 millions de francs au moins due à la présentation accélérée des décomptes par les cantons, aux effets différés de la suppression des subventions fédérales pour les abris privés et à la réduction linéaire de 10% des subventions fédé rales dont les effets se sont fait sentir à retardement, ainsi qu'au solde des factures de l'année 1982. Davantage de décomptes présentés pour l’acquisition de plans dans les communes. Crédit provisoire de 60000 francs. Zu 501 Direktion der Militärverwaltung 311.01 Expertisen im Zusammenhang mit der Planung für den A us bau des W affenplatzes Rothenthurm. 326.10 Anschaffung von 144 Exemplaren des Kommentars Hauri zum Militärstrafgesetz. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 511 Stab der Gruppe für Generalstabsdienste 301.01 Abkommandierung eines Beamten an die Konferenz für Si cherheit und Zusammenarbeit in Europa (KSZE). Ad 501 Direction de l'administration militaire Expertises en rapport avec la planification de la construction de la place d'armes de Rothenthurm. Acquisition de 144 exemplaires des commentaires de M. Hauri sur le code pénal militaire. Crédit provisoire. Ad 511 Etat-major du groupement de l'état-major général Détachement d'un fonctionnaire à la Conférence sur la sécurité et la coopération européennes.
24 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II Fr. 514 Bundesamt für Sanität 316.04 Aushebung: Sanitarische Untersu chungen 358.01 Miet- und Pachtzinse ......................... 516 Oberkriegskommissariat 346.10 Verpflegung (Ausgaben der Trup pe) 13 Bahntransporte . 348.10 Bahntransporte der Betriebe und Anstalten 376.01 Entschädigungen an die Kantone für die Aushebung 531 Stab der Gruppe für Ausbildung 346.20 Verbrauchsmaterial und Betriebs ausgaben 541 Gruppe für Rüstungsdienste 307.02 Obligatorische Unfallversicherung 347.03 W arenumsatzsteuer auf Importen .. 557.10 Kriegsmaterial, laufende Ausgaben 562 Bundesamt für Militärversicherung 403.50 Barleistungen an P atie n te n .............. 52 Behandlungskosten............................. 566 Turn- und Sportschule 306.01 Ersatz von A u s la g e n ........................... 346.01 Verbrauchsmaterial und Betriebs ausgaben 04 Lebensmittel und Kantinenbedarf .. 10 Transportkosten, Verbrauchsmate rial usw. 376.10 Beiträge an Kantone, Verbände und Organisationen 527 094 340 070 46 779105 16 940 000 18 599 846 1 650 618 4 430 084 125 000 26 000 016 382 000 068 31 427 474 30 300 099 75 527 565 042 970 073 400 033 21 199 999 Fr. 560 000 350 000 46 500 000 17 700 000 19 400 000 1 550 000 4 400 000 128 000 48 000 000 398 450 000 30 500 000 29 000 000 70 500 497 000 920 000 440 000 20 900 000 Fr. 86 500 30 000 56 500 5 327 000 2 250 000 1 960 000 940 000 177 000 385 000 385 000 9 637 000
E. 37 000 9 200 000 400 000 8 500 000 5 500 000 3 000 000 3 618 000 8 000 50 000 100 000 60 000 3 400 000 514 Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée 316.04 Recrutement: visites sanitaires 358.01 Loyers et fermage 516 Commissariat central des guerres 346.10 Subsistance (dépenses de la troupe) 13 Transports ferroviaires 348.10 Transports ferroviaires pour les ex ploitations et établissements 376.01 Indemnités aux cantons pour le recrutement 531 Etat-major du groupement de l'instruction 346.20 Fournitures et dépenses d'exploita tion 541 Groupement de l'armement 307.02 Assurance-accidents obligatoire 347.03 Impôt sur le chiffre d’affaires résul tant de l'importation de marchan dises 557.10 Matériel de guerre, dépenses courantes 562 Office fédéral de l'assurance militaire 403.50 Prestations en espèces aux patients 52 Frais de traitement 566 Ecole de gymnastique et de sport 306.01 Débours 346.01 Fournitures et dépenses d'exploita tion 04 Denrées alimentaires et articles de cantine 10 Frais de transport, fournitures, etc. 376.10 Contributions aux frais des cantons, fédérations et organisations
25 Begründung Exposé des motifs Zu 514 Bundesamt für Sanität 316.04 Höhere teuerungsbedingte Ausgaben für die psychotechni- schen Eignungsprüfungen. 358.01 Abschluß eines neuen Vertrages zur Lagerung von Sanitäts material, womit auf Ende 1983 weiter entfernt liegende und weniger rationell zu bewirtschaftende Lager aufgegeben wer den können. Zu 516 Oberkriegskommissariat 346.10 Kostenanstieg im Nahrungsmittelsektor sowie Erhöhung der Pensions- und Dienstreisezulagen. 346.13 Zunahm e der Urlaubertransporte in den Rekrutenschulen als Folge der Abgabe verbilligter Billette sowie Tariferhöhungen der SBB. 348.10 Höhere SBB-Tarife beim W agenladungs- und Stückgutver kehr. 376.01 Höhere Taggeldentschädigungen an die Funktionäre der Aushebung ab 1983 sowie gestiegener Tagesaufwand bei der Aushebung und bei der Untersuchungskommission für den Instruktionsdienst. Zu 531 Stab der Gruppe für Ausbildung 346.20 Höherer Energiebedarf sowie Preiserhöhungen im Energie sektor. Zu 541 Gruppe für Rüstungsdienste 307.02 BG vom 30.6.1927 über das Dienstverhältnis der Bundes beamten, Art. 48 (SR 172.221.10). Die prämienpflichtige Lohn summe wurde durch die S U V A mit Wirkung ab 1. 1.1983 von 46800 Fr. auf 69600 Fr. erhöht. 347.03 Höhere W ust-Zahlungen infolge des gestiegenen Dollarkur ses sowie Begleichung von W ust-Rechnungen aus dem Jahre 1982. 557.10 Neubeschaffung eines Artillerie-Schießsim ulators für den W affenplatz Sitten als Ersatz für den in der Nacht vom 6./7.2. 1983 durch einen Brand vollständig zerstörten Simulator. Zu 562 Bundesamt für Militärversicherung 403.50 Unvorhersehbare Zunahme der Krankheitsfälle. Gewöhnli cher Vorschuß. 403.52 Unvorhersehbare Zunahme der Krankheitsfälle und stärkerer Teuerungsanstieg im Gesundheitssektor als erwartet. Ge wöhnlicher Vorschuß. Zu 566 Turn- und Sportschule 306.01 Vermehrte Durchführung von Kursen außerhalb der Turn- und Sportschule. 346.01 Höherer Energiebedarf sowie Preiserhöhungen für elektrische Energie und Erdgas. 346.04 Höhere Teilnehmerzahlen in den schuleigenen und auswärti gen Kursen. Entsprechende Mehreinnahmen unter Rubrik 566.946.01, Verkäufe. 346.10 Tariferhöhungen der SBB und mehr Teilnehm er an J + S- Kursen. 376.10 Grössere Beteiligung an «Jugend und Sport» (BG vom 17. 3. 1972 über die Förderung von Turnen und Sport). Ad 514 Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée Hausse des dépenses due au renchérissement pour les examens d'aptitude psychotechniques. Conclusion d’un nouveau contrat pour l’entreposage de matériel sanitaire, des entrepôts trop éloignés et d’une exploitation peu ra tionnelle ayant pu être abandonnés. Ad 516 Commissariat central des guerres Renchérissement des denrées alimentaires et hausse des alloca tions pour la subsistance (frais de pension) et pour voyages de ser vice. Augmentation des frais de transports lors des congés dans les écoles de recrues en raison de la remise de billets gratuits. Hausse des tarifs des CFF. Relèvement des tarifs des CFF pour le trafic des marchandises par wagon et par expédition partielle. A partir de 1983, majoration des indemnités journalières versées aux fonctionnaires du recrutement. Augmentation des dépenses journa lières pour le recrutement et la commission de visite sanitaire pour le service d’instruction. Ad 531 Etat-major du groupement de l’instruction Besoins accrus en énergie. Renchérissement dans le secteur de l’énergie. Ad 541 Groupement de l'armement LF du 30.6.1927 sur le statut des fonctionnaires, art. 48 (RS 172.221.10). La part du salaire soumise aux cotisations a été relevée par la C N A de 46800 à 69600 francs avec effet au 1" janvier 1983. Paiements plus élevés pour l’IC H A par suite de l’augmentation du cours du dollar. Règlement de factures de 1982. Acquisition d'un nouveau simulateur de tir d'artillerie pour la place d'armes de Sion en remplacement de celui qui a été entièrement détruit lors de l'incendie qui a eu lieu durant la nuitdu6.-7. février 1983. Ad 562 Office fédéral de l'assurance militaire Augm entation imprévue du nombre des malades. Crédit provisoire. Augmentation imprévue du nombre des malades et renchérisse ment notable en matière de santé. Crédit provisoire. Ad 566 Ecole de gymnastique et de sport Davantage de cours organisés à l'extérieur de l’école. Besoins accrus en énergie. Renchérissement de l’énergie électrique et du gaz naturel. Augmentation du nombre des participants aux cours donnés par l'école et à l’extérieur. Des recettes correspondantes figurent à l’ar ticle 946.01, Ventes. Hausse des tarifs des CFF. Davantage de participants aux cours J + S . LF du 17. 3.1972 encourageant la gymnastique et les sports. Partici pation plus importante aux cours de «Jeunesse et Sport».
26 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires Crédits supplémentaires II 1983 Fr. Fr. Fr. 567 Militärstrafdetachement Zugerberg 20 000 567 Détachement des détenus militaires du Zugerberg 366.01 Arbeitsentschädigungen................... 19 064 17 500 20 000 366.01 Indemnités de travail 572 Bundesamt für Militärflugplätze 6 200 000 572 Office fédéral des aérodromes militaires 338.03 Unterhalt von Flugzeugen, Flablenk- 23 500 076 25 340 000 3 000 000 338.03 Entretien des avions, d'engins waffen usw. guidés de D C A, etc. 05 Ersatzmaterial für Flugzeuge, Flab- 25 400 076 29 200 000 3 200 000 05 Pièces de rechange pour avions et lenkwaffen, usw. engins guidés de D C A, etc. 581 Zentralstelle für Gesamtverteidigung
E. 42 000 581 Office central de la défense 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................... 22 097 28 000 14 000 301.01 Débours 311.01 Entschädigungen, H o n o ra re ............ 110 022 115 000 28 000 311.01 Indemnités, honoraires 6 F in an zd ep artem en t ............................... 62 760 500 6 A d m in is tra tio n des fin an ces 600 Generalsekretariat 1 100 600 Secrétariat général 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................... 1 841 2 200 1 100 301.01 Débours 601 Finanzverwaltung 2 440 000 601 Administration des finances 331.03 Abgaben für Liegenschaften .......... 195 736 230 000 100 000 331.03 Taxes sur les immeubles 370.02 Kommissionen und Spesen bei A n- 19 357 218 17 800 000 2 340 000 370.02 Commissions et frais à l'émission leihensbegebung d'emprunts 604 Getreideverwaltung 40 000 000 604 Administration des blés 433.05 Verbilligung des Brotgetreides aus 18 432 585 21 000 000 4 000 000 433.05 Réduction du prix des céréales pani- Zolleinnahmen fiables à l’aide de recettes douaniè res
27 Begründung Zu 567 Militärstrafdetachement Zugerberg 366.01 Mehr Arbeitsentschädigung infolge höheren Insassenbe standes. Dringlicher Vorschuß. Zu 572 Bundesamt für Militärflugplätze 338.03 Unvorhergesehener Mehraufwand für die Revision von Hunter-Flugzeugen. 338.05 Verteuerte Ersatzteilbeschaffung im Ausland. Exposé des motifs Ad 567 Détachement des détenus militaires du Zugerberg Versem ent de davantage d’indemnités de travail en raison de l'aug mentation du nombre des détenus. Ad 572 Office fédéral des aérodromes militaires Frais supplémentaires imprévus pour la révision des avions Hunter. Renchérissement des pièces de rechange acquises à l'étranger. Zu 581 Zentralstelle für Gesamtverteidigung 301.01 Durchführung zusätzlicher Einführungskurse für Gesamtver teidigung; Vorbereitung und Durchführung der Arm eestabs übungen 1983. Gewöhnlicher Vorschuß. 311.01 Durchführung zusätzlicher Einführungskurse für Gesamtver teidigung. Ad 581 Office central de la défense Organisation de cours d'introduction supplémentaires pour la dé fense générale. Préparation et organisation des exercices d’état- major d'armée de 1983. Crédit provisoire. Organisation de cours d’introduction supplémentaires pour la dé fense générale. Zu 600 Generalsekretariat 301.01 Mangels ausreichender Erfahrungszahlen ist der Kredit zu knapp bemessen worden. Zudem ergaben sich verschiedene, nicht voraussehbare Dienstreisen in den Bereichen Presse- (CH-91) und Personalwesen sowie im Zusammenhang mit dem Postulat Delamuraz betreffend sprachliche Minderheiten. Dringlicher Vorschuß. Zu 601 Finanzverwaltung 331.03 Die Abgaben im Ausland sind wegen neuer Objekte, erhöhter Ansätze und der Bezahlung von zwei Jahresraten im gleichen Rechnungsjahr (Grundrente London) stark angestiegen. Bis Jahresende sind noch Rechnungen von ca. 195000 Fr. zu be gleichen, wovon 110000 Fr. zur Zahlung fällig sind. Dringlicher Vorschuß. 370.02 Bei der Budgetierung wurde von Anleihensemissionen von 1500 Millionen Fr. ausgegangen. Die Anleihensaufnahmen werden jedoch 2185 Millionen Fr. und die Emissionskosten 20,1 Millionen Fr. betragen. Dringlicher Vorschuß. Zu 604 Getreideverwaltung 433.05 BRB vom 19.9.1983. Angesichts der großen Ernte 1983 mußte die Zuteilungsquote von Inlandgetreidean die Handelsmühlen von 60 auf 80 % heraufgesetzt werden. Um die Mehl- und Brot preise bis Ende des Jahres stabil zu halten, wurden die Ver kaufspreise für Inlandgetreide vorübergehend gesenkt. Ent nahme aus der Rückstellung für die Verbilligung des Brot getreides. Ad 600 Secrétariat général Faute de données de référence suffisantes, le crédit a été calculé trop juste. En outre, divers voyages de service imprévisibles ont eu lieu. Ils concernaient la presse (CH-91) et le personnel, ainsi que le postulat Delamuraz sur les minorités linguistiques. Crédit provi soire urgent. Ad 601 Administration des finances Les taxes sur les immeubles à l'étranger ont fortement augmenté en raison de l’enregistrement de nouveaux immeubles, de la hausse des taux et du versement de deux annuités durant le même exercice (rente foncière à Londres). Des factures s’élevant à quelque 195000 francs devront encore être réglées jusqu’à la fin de l’année. Sur ce montant, 110000 francs sont exigibles. Lors de l'établissement du budget de 1983, les frais ont été calculés pour des émissions d'emprunts s'élevant à 1500 millions de francs. Les emprunts émis effectivement en 1983 se montent à 2185 millions de francs, les frais d'émission y relatifs sont de 20,1 millions de francs. Crédit provisoire urgent. Ad 604 Administration des biés A C F du 19.9.1983. Vu la récolte importante de 1983, le taux de répar tition de blé indigène attribué aux moulins de commerce a dû être relevé de 60 à 80% . Afin d’éviter que les prix de la farine et du pain n’augmentent déjà à partir du 1" octobre 1983, les prix de vente du blé indigène ont été réduits temporairement. Prélèvement sur la provision pour la réduction de prix du blé indigène.
28 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II Fr. Fr. Fr. 604 Getreideverwaltung (Fortsetzung) 604 Administration des blés (suite) 433.06 Verwertung von Inlandgetreide ge ringerer Qualität 25 939 568 27 000 000 6 000 000 433.06 Placement de céréales indigènes de moindre qualité 612.01 Mehrankauf von Getreide ................. — — 30 000 000 612.01 Excédent d'achat de blé 606 Zollverwaltung 490 000 606 Administration des douanes 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................... 5 601 465 5 500 000 300 000 301.01 Débours 351.01 Miet- und Pachtzinse ......................... 7 396 962 7 012 300 190 000 351.01 Loyers et fermages 613 Am t für Meßwesen 76 000 613 Office de métrologie 341.01 Betriebsausgaben ............................... 124 077 130 000 76 000 341.01 Dépenses d'exploitation 614 Personalamt 15123 400 614 Office du personnel 211.03 Teuerungsausgleich ........................... 15 000 000 211.03 Compensation du renchérissement 301.02 Verwaltungsärztlicher D ie n s t.......... 1 630 000 1 660 000 123 400 301.02 Service médical de l'administration 615 Versicherungskasse 4 630 000 615 Caisse d'assurance 201.01 Ruhegehälter und Leistungen an Hinterbliebene 5 595 548 5 928 500 100000 210.01 Pensions de retraite et prestations des survivants 221.01 Fürsorgeleistungen an Aufräum e rinnen 1 427110 1 477 100 10 000 221.01 Prestations sociales au personnel domestique 05 Arbeitgeberbeiträge an die A us gleichsfonds (A H V, IV, EO, A LV) 102 813 050 103 697 700 4 000 000 05 Contributions de l'employeur aux fonds de compensation (A V S, A l, A P G, A C) 222.01 Ruhegehälter an Professoren der ETH 6 904 587 6 983 500 520 000 222.01 Pensions des professeurs des écoles polytechniques fédérales
29 Begründung Exposé des motifs Zu 604 Getreideverwaltung (Fortsetzung) 433.06 Ein großer Teil der Brotgetreideernte 1982 ist ausgewachsen. Die davon im Rechnungsjahr 1983 verwertete Menge ist etwas höher ausgefallen als ursprünglich vorgesehen war. 612.01 Die gute Getreideernte 1983 sowie der Ankauf von 26000 T on nen Auslandgetreide für die Pflichtvorräte hatten zur Folge, daß die Ankäufe des Bundes die Verkäufe bedeutend über schritten. Diese Ausgabe wird aktiviert. Zu 606 Zollverwaltung 301.01 Zufolge erhöhten Bestandes des Grenzwachtpersonals sind die Beanspruchungen im Nachtdienst, Fahrdienst sowie auf langen Diensttouren und der Einsatz von Privatfahrzeugen bei vermehrten Überwachungsaufgaben und damit die ent sprechenden Entschädigungen angestiegen. 351.01 Mit der Erhöhung der Bestände des Grenzwachtpersonals in den Zollkreisen I, V und VI mußten mehr W ohnungen zu hohen Mietzinsen gemietet werden. Die Zahl der Verheira tungen hat sich erhöht. Die Hypothekarzinssenkung hatte keine großen Auswirkungen. Zu 613 Am t für Meßwesen 341.01 Unerwartete, bei der Budgetierung nicht voraussehbare Repa raturen an Laboreinrichtungen. Zusätzlicher Betriebsaufwand für die Ausrüstung von Abgas-Meßgeräten auf Grund der neuen Abgasvorschriften. Dringlicher Vorschuß. Zu 614 Personalamt 211.03 Die im Jahre 1983 ausbezahlte Teuerungszulage an das Bundespersonal liegt um 0,5% über dem im Voranschlag 1983 berücksichtigten Indexstand. Die W echselkurse, insbeson dere der Doilarkurs, waren zum Teil wesentlich höher als bei der Budgetierung angenommen wurde, was höhere Ausga ben für Auslandzahlungen und den Kaufkraftausgleich zur Folge hatte. Dringlicher Vorschuß. 301.02 Höhere Personalkosten als bei der Budgetierung auf Grund der Meldung des Ärztlichen Dienstes berücksichtigt wurden. Zu 615 Versicherungskasse 201.01 Rücktritte von zwei Bundesräten auf 1.1.1983. Dringlicher Vor schuß. 221.01 Zusätzliche Pensionierungen. Dringlicher Vorschuß. 221.05 Unsicherheit in der Schätzung bei der Budgetierung. Höhere Teuerungszulagen. Dringlicher Vorschuß. Ad 604 Administration des blés (suite) Une partie importante de la récolte de céréales panifiables de 1982 est germée. La qualité vendue durant l’exercice 1983 est supérieure à celle qui avait été prévue initialement. Le bon rendement de la récolte de 1983 et l’achat de 26000 tonnes de blé étranger destiné aux stocks obligatoires de la Confédération, ont eu pour conséquence que, selon toute probabilité, les achats excéderont considérablement les ventes. Cette dépense sera capi talisée. Ad 606 Administration des douanes Versem ent de davantage d'indemnités par suite de l'augmentation de l'effectif du personnel des gardes-frontière, les tours de service de nuit, de service ambulant, de service de longue durée et l’utilisa tion de véhicules à moteur privés pour des missions de surveillance plus nombreuses ayant augmenté. Location de davantage de logements à loyer élevé par suite de l'aug mentation de l'effectif des gardes-frontière dans les arrondissements des douanes I, V et V I. Le nombre des mariages a augmenté. La baisse des taux hypothécaires n’a pas eu de répercussions impor tantes. Ad 613 Office de métrologie Réparations, qui n'étaient pas prévues, lors de l’établissement du budget des installations importantes de laboratoires. Dépenses d'exploitation supplémentaires destinées à l'équipement des appa reils de mesure des gaz d'échappement sur la base des nouvelles dispositions y relatives. Crédit provisoire urgent. Ad 614 Office du personnel L’allocation de renchérissement versé au personnel fédéral pour 1983 est supérieur de 0,5% au niveau de l’indice budgété. Les cours de change, notamment celui du dollar, sont en partie beaucoup plus élevés que ceux qui avaient été pris en considération lors de l’éta blissement du budget, occasionnant ainsi des dépenses plus élevées pour les indemnités de résidence à l’étranger et la compensation du pouvoir d'achat. Crédit provisoire urgent. Frais de personnel supérieurs aux prévisions budgétaires établies sur la base des données communiquées par le service médical de l'administration. Ad 615 Caisse d'assurance Démission de deux conseillers fédéraux le 1er janvier 1983. Crédit pro visoire urgent. Mises à la retraite complémentaires. Crédit provisoire urgent. Estimations incertaines lors de l’établissement du budget. Hausse des allocations de renchérissement. Crédit provisoire urgent. 222.01 Vermehrte Rücktritte von Professoren. Démission d’un grand nombre de professeurs.
30 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II Fr. Fr. Fr. 7 V o lk s w irts c h a fts d e p a rte m e n t........... 137 338 060 7 D ép a rte m e n t de l’écono m ie pu bliq ue 702 Preiskontrollstelle 2 000 000 702 Office du contrôle des prix 433.01 Zuschüsse für Inlandeier ................. 9 982 886 9 500 000 2 000 000 433.01 Subsides pour œufs indigènes 703 Bundesamt für Außenwirtschaft 50 011 280 703 Office fédéral des affaires économiques extérieures 493.13 Internationales Zinnabkommen . . . . — 30 000 11 280 493.13 Accord international sur l'étain 90 Finanzhilfeschenkungen, Förderung der Beschäftigung — 10 000 000 10 000 000 90 Dons d’aide financière, encourage ment de l’emploi 600.02 Vorschüsse an die Exportrisiko garantie 109 000 000 200 000 000 40 000 000 600.02 Garantie contre les risques à l'exportation, avances 705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit 26 043 000 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail 341.21 Betriebsausgaben ............................... 20 098 28 200 143 000 341.21 Dépenses d'exploitation 423.01 Gewerbliche Bürgschaftsgenossen schaften 822 410 580 000 600 000 423.01 Coopératives de cautionnements des arts et métiers 463.01 Berufliches Bildungswesen ............ 232 681 313 231 225 000 25 000 000 463.01 Formation professionnelle 483.02 Finanzierungsbeihilfen für wirt schaftlich bedrohte Regionen 784 690 1 500 000 300 000 483.02 Aides financières destinées aux régions dont l'économie est menacée
31 Begründung Exposé des motifs Zu 702 Preiskontrollstelle 433.01 Damit Absatzstockungen behoben und ein Preiszusammen bruch auf dem Inlandmarktverhindert werden konnten, mußten für 101 Mio. Stück Inlandeier neben den ordentlichen Verbil ligungsbeiträgen zusätzliche Verbilligungszuschüsse ent richtet werden. Diese Stützung des Inlandmarktes war auch notwendig, um den neuen «Zielpreis» von 28,5 Rappen pro Inlandei im Durchschnitt des Jahres zu erreichen. Die Mehr ausgaben sind durch die Einnahmen gedeckt. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 703 Bundesamt für Außenwirtschaft 493.13 Mit der Ratifizierung des Sechsten Internationalen Zinn-Über einkommens am 22.4.1983 wurden die zwei Jahresbeiträge 1982/83 und 1983/84 an das Verwaltungsbudget der Organisa tion zur Zahlung fällig. Im Zeitpunkt der Erstellung des Vor anschlages 1983 war der Betrag noch nicht bekannt. Dring licher Vorschuß. 493.90 BB vom 14.3.1983. Im Rahmen des Programmes zur Stärkung der schweizerischen W irtschaft steht ein zweites Abkommen mit Madagaskar über einen nicht rückzahlbaren Zahlungs bilanzhilfekredit von 10 Millionen Fr. vor dem Abschluß. Mit der Unterzeichnung bzw. Inkrafttretung wird die Gesam t summe zur Zahlung fällig. Der mit BB vom 17.3.1983 bewilligte Nachtragskredit wird mit dem Zahlungsbilanzhilfekredit an den Sudan (BRB vom 6.7.1983) vollumfänglich ausgeschöpft. 600.02 BG vom 26.9.1958 Die Schäden, insbesondere wegen Zah lungsschwierigkeiten einzelner Länder sowie Konsolidierun gen (Kuba, Rumänien, eine Reihe afrikanischer Länder) wer den den bei der Erstellung des Voranschlages für 1983 an genommenen Betrag beträchtlich übersteigen. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit 341.21 BRB vom 4.5.1983. Ausstattung von Mieträumlichkeiten in Lausanne für die Sektion W estschweiz des Schweizerischen Instituts für Berufspädagogik zur Erteilung des Unterrichts in Physik und Chemie. Gewöhnlicher Vorschuß. 423.01 BB vom 22.6.1949 (SR 951.24). Höhere Verluste der gewerb lichen Bürgschaftsgenossenschaften als bei der Budgetie rung angenommen wurde. 463.01 BG vom 19.4.1978 über die Berufsbildung. Stärkere Zunahme der gesetzlichen Zahlungsverpflichtungen als in den V or anschlägen der letzten Jahre und für 1983 eingerechnet wor den ist. Beseitigung des Zahlungsüberhangs aus dem Vor jahr. 483.02 BB vom 6.10.1978 (SR 951.93). Infolge eines Konkurses hatte der Bund einen Bürgschaftsverlust von 900000 Fr. zu tragen. Zusätzlicher Kreditbedarf zur Erfüllung der übrigen Zahlungs verpflichtungen (Zinskostenbeiträge). Ad 702 Office du contrôle des prix Pour faire face aux difficultés de vente et éviter un effondrement des prix des oeufs indigènes, il a été nécessaire de verser des subsides supplémentaires en plus des contributions ordinaires pour 101 mil lions d’oeufs. Cette mesure de soutien du marché indigène s'est aussi avérée nécessaire pour atteindre le nouveau prix visé, soit 28,5 centimes par œuf indigène en moyenne annuelle. Ce surcroît de dépenses est couvert intégralement par les recettes. Crédit pro visoire. Ad 703 Office fédéral des affaires économiques extérieures Par suite de la ratification, le 22 avril 1983, du 6" Accord international sur l'étain, les contributions au budget administratif de cette organi sation pour les exercices 1982/83 et 1983/84 sont exigibles. Lors de l'établissement du budget de 1983, le montant n’était pas encore connu. Crédit provisoire urgent. AF du 14.3.1983. Dans le cadre du programme visant au renforcement de l'économie suisse, un deuxième accord avec Madagascar portant sur l’octroi d’une aide non remboursable en matière de balance des paiements, de 10 millions de francs, est sur le point d'être conclu. Par la signature et l'entrée en vigueur en 1983 de cet accord, le mon tant total est exigible. Le crédit supplémentaire accordé en vertu de l’A F du 17 mars 1983 est complètement utilisé par le crédit d’aide en matière de balance des paiements accordé au Soudan (A C F du 7.7.1983). LF du 26.9.1958. Les dommages, en particulier ceux résultant des difficultés de paiements de certains pays ainsi que des consolida tions (Cuba, Roumanie, plusieurs pays africains), seront nettement supérieurs aux montants prévus au budget pour l'année 1983. Crédit provisoire. Ad 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail A C F du 4.5.1983. Equipement de locaux loués à Lausanne pour la section romande de l’Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle en vue de dispenser l’enseignement de la physique et de la chimie. Crédit provisoire. AF du 22.6.1949 (RS 951.24). Pertes des coopératives de cautionne ment des arts et métiers supérieures aux prévisions budgétaires. LF du 19.4.1978 sur la formation professionnelle. Accroissem ent des engagements légaux de paiement supérieur à ceux figurant dans les budgets des années antérieures et de 1983. Règlement du reliquat de l'année précédente. A F du 6.10.1978 (RS 951.93). Prise en charge par la Confédération d’une perte sur cautionnement de 900000 francs à la suite d’une faillite. Recours au crédit supplémentaire pour faire face aux autres engagements de paiement (subventionnement des intérêts).
32 Nachtragskredite il Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II 707 Bundesamt für Landwirtschaft Fr. Fr. Fr. 56 482 280 707 Office fédéral de l’agriculture 311.91 Entschädigungen, H o n o ra re ............. 299 802 300 000 160000 311.91 Indemnités, honoraires 433.01 P flan zenbau............................................ 3 205 009 3 350 000 100 000 433.01 Production végétale 02 Futtergetreidebau................................. 101 133 768 102 900 000 3150 000 02 Culture des céréales fourragères 03 Verwertung der Rapsernte ............... 28 799 452 28 800 000 4 500 000 03 Placement de la récolte de colza 06 Absatz W alliser A p riko sen............... 388 486 — 1 448 680 06 Ecoulement des abricots du Valais 26 Beiträge für Stillegung von Betrie ben 16 954 238 19 350 000 17 000 000 26 Subventions en cas de cessation de l'exploitation 28 Sonderverbilligung einheimischer W eich- und Halbhartkäse 23 210 031 30 550 000 1 600 000 28 Réduction spéciale des prix de fro mage à pâte molle et à pâte mi-dure 33 Kostenbeiträge an Viehhalter im Berggebiet 120 618 591 152 000 000 23 000 000 33 Contribution aux frais des déten teurs de bétail dans la région de montagne 35 Prämiierung alpwirtschaftlicher Milchprodukte 27 054 27 000 10 000 35 Prime pour les produits laitiers alpestres 39 Beiträge an Kuhhalter ohne V er kehrsmilchproduktion 54 392 393 57 200 000 2 000 000 39 Paiement de contributions aux dé tenteurs de vaches dont le lait n'est pas commercialisé 50 Betriebshilfe (Verlustanteile) .......... — 7 200 13 600 50 Aide aux exploitations (parts aux pertes) 463.01 Landwirtschaftliches Bildungs- und Beratungswesen 25 170100 22 650 000 3 500 000 463.01 Formation professionnelle et vulga risation agricoles
33 Begründung Exposé des motifs Zu 707 Bundesamt für Landwirtschaft 311.91 Vermehrte Kontrolltätigkeitan der Grenze im Zusammenhang mit der revidierten W arenliste (Anhang II zur Pflanzenschutz verordnung vom 5.3.1962). Entnahme aus der Rückstellung für Pflanzenschutz. Gewöhnlicher Vorschuß. 433.01 Im Zusammenhang mit den Preisbeschlüssen vom 20.6.1983 wurden die Beiträge an den Kartoffelbau im Berggebiet (SR 916.113.12) um 100 Fr. pro ha erhöht. Entnahme aus der Rück stellung für Ackerbau und Absatzförderung. 433.02 BRB vom 20.6.1983 über die bäuerlichen Preisbegehren vom A pril 1983. Erhöhung der Zuschläge zur Grundprämie um 50 Fr. pro ha in den Übergangszonen und um 100 Fr. pro ha für Hanglagen außerhalb des Berggebietes sowie für Flächen in der voralpinen Hügelzone und im Berggebiet. Entnahme aus der Rückstellung für Ackerbau und Absatzförderung. 433.03 Hohe Verwertungsverluste der Ölwerke infolge der großen Ernten 1981 und 1982. Entnahme aus der Rückstellung für Ackerbau und Absatzförderung. 433.06 BRB vom 6.7.1983 über die Verwertungsmaßnahmen für W alliser Aprikosen der Ernte 1983. Entnahme aus der Rück stellung für Ackerbau und Absatzförderung. Dringlicher Vor schuß. 433.26 Die Maßnahme ist bis Ende 1983 befristet. Eingang einer un erwartet hohen Zahl von Gesuchen von Tierhaltern, die be absichtigen, bis zu diesem Zeitpunkt die Tierbestände abzu bauen oder die Betriebe stillzulegen. Entnahme aus der Rück stellung für Ackerbau und Absatzförderung. 433.28 Mehraufwand für Sonderverbilligungen einheimischer W eich- und Halbhartkäse als Folge des großen Importdruckes. Finanzierung durch Einnahmen aus Preiszuschlägen auf Importkäse (Rubrik 850.15). 433.33 Mehraufwand infolge Erhöhung der Beitragsansätze um 40% gemäß BB vom 15.12.1982 über die finanziellen Mittel für Kostenbeiträge an Viehhalter im Berggebiet und in der vor alpinen Hügelzone in den Jahren 1983 und 1984. Entnahme aus der Rückstellung für Ackerbau und Absatzförderung. 433.35 Steigende Produktionsmengen bei der Berg- und Alpkäse produktion, mehr Prämiierungen guter Alpm ulchen sowie zu sätzliche Alpsennkurse. Gewöhnlicher Vorschuß. 433.39 Im Rahme'n der bäuerlichen Preisbegehren 1982 (BRB vom 21.6.1982) sind die Beitragsansätze erhöht worden. Bei der Budgetierung wurde angenommen, daß die daraus im Jahre 1983entstehenden Mehraufwendungen m itdem vorgesehenen Kredit aufgefangen werden könnten. Entnahme aus der Rück stellung für Milchprodukte. Gewöhnlicher Vorschuß. 433.50 Mit dem Betriebshilfebeitrag von 20800 Fr. gemäß A lt. 28, Abs. 1, IBG vom 23.3.1962 kann ein landwirtschaftliches Heim wesen aus einer Notlage befreit und langfristig erhalten wer den. Zur Zeit der Budgetierung war der Unterstützungsfall noch nicht bekannt. Der betreffende Wohnkanton und die Gemeinde beteiligen sich ebenfalls an dieser Hilfsaktion. 463.01 Anstellung zusätzlicher Lehrkräfte infolge weiterhin steigen der Schülerzahlen sowie stärkere Teuerung und Lohnanpas sungen. Gewöhnlicher Vorschuß. Ad 707 Office fédéral de l’agriculture Accroissem ent du nombre des contrôles effectués à la frontière par suite de la révision de la liste des marchandises (Annexe II de l’or donnance sur la protection des végétaux, du 5.3.1962). Prélèvement sur la provision pour la protection des plantes. Crédit provisoire. Suivant A C F du 20.6.1983 sur les requêtes des paysans concernant les prix agricoles, les subventions allouées pour la culture de pommes de terre dans les régions de montagne (RS 916.113.12) sont majorées de 100 francs par ha. Prélèvement sur la provision pour la culture des champs et le placement des produits. A C F du 20.6.1983 sur les requêtes des paysans concernant les prix agricoles. Augmentation des suppléments aux primes de base de 50 francs par ha dans la zone intermédiaire et de 100 francs par ha pour les terrains en pente en dehors de la région de montagne et pour les surfaces agricoles de la zone préalpine des collines et de la région de montagne. Prélèvement sur la provision pour la culture des champs et le placement des produits. Fortes pertes de placement subies par les huileries dues aux récoltes importantes réalisées en 1981 et 1982. Prélèvement sur la provision pour la culture des champs et le placement des produits. A C F du 6.7.1983 concernant les mesures de placement des abricots valaisans récoltés en 1983. Prélèvement sur la provision pour la culture des champs et le placement des produits. Crédit provisoire urgent. La mesure prend fin au 31 décembre 1983. Réception d’un nombre inattendu de demandes provenant de détenteurs d’animaux ayant l’intention de réduire leurs effectifs ou de cesser l’exploitation jus qu’à cette date. Prélèvement sur la provision pour la culture des champs et le placement des produits. Accroissem ent des dépenses en raison de réductions spéciales de prix en faveur de la production indigène de fromages à pâtes molle et mi-dure, consécutives à la forte pression exercée par les impor tations. Financement à l’aide des recettes provenant des supplé ments de prix sur les fromages importés (article 850.15). Dépenses supplémentaires dues à la hausse des contributions de 40%, conformément à l’A F du 15.12.1982 sur les moyens financiers de la contribution aux frais des détenteurs de bétail de ia région préalpine des collines pendant les années 1983 et 1984. Prélèvement sur la provision pour la culture des champs et le placement des pro duits. Accroissem ent de la production de fromages de montagne et d’al page, ainsi que du montant des primes pour la fabrication de fro mages de bonne qualité; augmentation du nombre de cours pour fromagers d’alpage. Crédit provisoire. Dans le cadre des revendications des paysans en matière de prix (A C F du 21.6.1982), les taux de contribution ont été augmentés. Lors de l’établissement du budget, il a été admis que les dépenses sup plémentaires qui en résultent en 1983 pourraient être compensées au moyen des crédits prévus. Prélèvement sur la provision pour les produits laitiers. Crédit provisoire. LCI du 23.3.1962, art. 28, 1" al. Octroi nécessaire d’une aide finan cière (subside) à une exploitation agricole se trouvant en difficultés. Lors de l’établissement du budget, ce cas n’était pas encore connu. Le canton concerné et la commune participent également à cette mesure de secours. Engagement d’enseignants supplémentaires pour répondre à l’ac croissement constant du nombre des élèves, ainsi que rajustement des salaires. Crédit provisoire.
34 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II Fr. Fr. Fr. 725 Bundesamt für Wohnungswesen 2 801 500 725 Office fédéral du logement 321.01 Verw altungsauslagen......................... 7 500 9 000 1 500 321.01 Frais d’administration 453.09 Zusatzverbilligung für Mietzinse und Erleichterung des Erwerbs von W ohnungs- und Hauseigentum 5 127166 6 000 000 2 800 000 453.09 Abaissement supplémentaire des loyers et mesures tendant à faciliter l’accession à la propriété d'un loge ment ou d'une maison familiale 8 V erk e h rs - und E n erg iew irtsch afts d e parte m en t 115128 218 8 D é p artem en t des transports, des co m m u n icatio n s et de l'én erg ie 802 Bundesamt für Verkehr 113 242 218 802 Office fédéral des transports 413.24 Aufrechterhaltung des Betriebes (Betriebsdefizitdeckung), KTU 85 560 000 97 500 000 12 500 000 413.24 Maintien de l'exploitation (couver ture du déficit d'exploitation), ETC 32 Starthilfe Huckepack S B B ................. — 10 000 000 7 335 000 32 Aide initiale, ferroutage des CFF 34 Aufrechterhaltung des Betriebes (Betriebsdefizitdeckung SBB) 400 414 938 405 000 000 93 407 218 413.34 Maintien de l'exploitation (couver ture du déficit d’exploitation des CFF) 803 Bundesamt für Zivilluftfahrt 1 886 000 803 Office fédéral de l'aviation civile 341.01 Betriebsausgaben ............................... 450 024 800 000 165 000 341.01 Dépenses d'exploitation 373.05 Such-und Rettungsaktionen für ver unfallte Luftfahrzeuge 6 340 20 000 5 000 373.05 Opérations de recherches et de sauvetage d'avions en détresse 09 Sicherheitsmaßnahmen ..................... 11 725 550 11 850 000 1 700 000 09 Mesures de sécurité i
Begründung Exposé des motifs Zu 725 Bundesamt für Wohnungswesen 321.01 Mehrbedarf infolge starker Zunahme der Eintragungen in die Gläubigerregister sowie der vermehrt notwendigen Einzel auskünfte über die Bonität von Bürgschaftsnehmern. 453.09 Mehrbedarf wegen der in den Zusicherungsjahren 1980/1981 stark gestiegenen Land-, Bau- und Kapitalkosten. Zu 802 Bundesamt für Verkehr 413.24 Eisenbahngesetz vom 20.12.1957, Art. 58, Abs. 1, und A rt.95, Abs. 1 und 2, sowie A rt. 233bis der Verordnung über den Vollzug des V I. und V II. Abschnittes des Eisenbahngeset zes. Erhöhte Personal- und Sachkosten infolge Teuerung und Reallohnerhöhung sowie Personalvermehrung wegen Einführung des Taktfahrplans. 413.32 Gemäß A rt. 5 des Leistungsauftrags 1982 an die SBB vom
19. 3.1982 übernimmt der Bund die in einer Sonderrechnung der SBB jährlich ausgewiesenen ungedeckten Kosten wäh rend einer Einführungszeit bis 1986. Zur erstmaligen Deckung dieser Kosten für 1982 wurde in den Voranschlag für das lau fende Jahr ein Betrag von 10 Millionen Fr. aufgenommen. Die Sonderrechnung über den Huckepackverkehr 1982 schließt jedoch mit einem Aufwandüberschuß von 17335000 Fr. ab. Einer gegenüber dem Voranschlag verminderten Ertragszu nahme stehen Mehraufwendungen, insbesondere auch für die Profilerweiterungen, gegenüber. 413.34 Zur Deckung des SBB-Defizites 1982 wurde in den Voran schlag 1983 ein Kredit von 405 Millionen Fr. eingestellt. Die Rechnung 1982 der Schweizerischen Bundesbahnen schließt jedoch mit einem Fehlbetrag von 498407218 Fr. ab. Zu 803 Bundesamt für Zivilluftfahrt 341.01 Bundesgesetz über die Luftfahrt vom 12.12. 1948/17.12.1971, A rt.40 und 48 (SR 748.0). Fehlbetrag aus Rechnung 1982: außerordentliche Instandstellungs- und Schneeräumungs arbeiten an der Straße Gingins-La Dole zu den bundes eigenen Flugsicherungsanlagen; nicht voraussehbarer Ein satz der österreichischen Zivilluftfahrtsbehörde zur Verm es sung der schweizerischen Flugsicherungsanlagen, verur sacht durch personellen Engpass beim BAZL. 373.05 BRB vom 11. 3.1955 über den Such- und Rettungsdienst der zivilen Luftfahrt. Unvorhergesehener Finanzbedarf für Such- und Rettungsmaßnahmen. Eine genaue Budgetierung dieser Ausgaben ist nicht möglich. 373.09 BRB vom 21. 9.1970 über den Einsatz von Sicherheitsbeauf tragten in schweizerischen Luftfahrzeugen. V vom 12.12.1977 über besondere Sicherheitsmaßnahmen im Luftverkehr (SR 748.112.14). Abschluß nicht voraussehbarer Überwachungs verträge im Ausland. Teuerungsbedingte Preiserhöhungen für Hotels und Dienstleistungen im Ausland. Restzahlung für 1982. Ad 725 Office fédéral du logement Besoins financiers supplémentaires dus à l'augmentation notable des inscriptions dans le registre des créanciers et des renseigne ments sur la solvabilité des bénéficiaires de cautionnement. Besoins financiers supplémentaires dues au fort accroissement des frais d’acquisition de terrain, de la construction et de capital en 1980 et 1981. Ad 802 Office fédéral des transports LF du 20.12.1957 sur les chemins de fer, art. 58, l" alinéa, art. 95, 1er et 2* alinéa et art. 233bls de l’ordonnance d’exécution des chapi tres VI et V II de ladite loi. Frais de personnel et de choses plus élevés en raison du renchérissement, du relèvement des salaires réels et de l’augmentation de l'effectif du personnel due à l’introduc tion de l’horaire cadancé. A F du 19. 3. 1982 sur le mandat de prestations 1982 des CFF, art. 5. La Confédération prend à sa charge, jusqu’à la fin de 1986, les frais non couverts du ferroutage, attestés chaque année dans un compte spécial des CFF. Un montant de 10 millions de francs a été inscrit dans le budget 1983 afin de couvrir pour la première fois les coûts en question, à savoir ceux de l’exercice 1982. Le compte spécial relatif au ferroutage en 1982 se solde cependant par un excédent de dépenses de 17335000 francs. L'augmentation des recettes a été moins forte que prévu et les charges, notamment celles qui résultent de l’élargissement du profil, ont été plus lourdes que prévu. Afin de couvrir le déficit 1982 des CFF, un crédit de 405 millions de francs a été inscrit au budget 1983. Or, les comptes de l’exercice 1982 se soldent par un découvert de 498407218 francs. Ad 803 Office fédéral de l'aviation civile LF sur la navigation aérienne des 21.12.1948 et 17.12.1971, art. 40 et 48 (RS 748.0). Solde débiteur du compte 1982 en raison des travaux exceptionnels de remise en état et de déblayage de la neige sur la route Gingins-La Dole menant aux installations de sécurité aérienne appartenant à la Confédération ainsi que de l’intervention imprévi sible de l’autorité autrichienne de l'aviation civile pour l'étalonnage des installations suisses de sécurité aérienne, due au manque tem poraire de personnel au sein de notre office. A C F du 11. 3.1955 concernant le service de recherches et de sauve tage de l’aéronautique civile. Besoins financiers imprévisibles pour les opérations de recherches et de sauvetage en raison de la diffi culté d’estimer avec précision ces dépenses lors de l'établissement du budget. A C F du 21. 9.1970 sur l'engagem ent de gardes de sécurité dans les aéronefs suisses. O du 12.12.1977 concernant des mesures parti culières dans le trafic aérien (RS 748.112.14). Conclusion de contrats de surveillance à l'étranger imprévisibles. Augmentation des frais d'hôtel et des prestations de service à l’étranger, due au renchéris sement. Reliquat de l'exercice 1982.
36 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 803 Bundesam tfürZivilluftfahrt (Fortsetzung) Fr. Fr. Fr. 493.01 Internationale Zivilluftfahrt-Organi 563 620 700 000 16 000 sation in Montreal * Crédits supplémentaires II 803 Office fédéral de l'aviation civile (suite) 493.01 Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
37 Begründung Exposé des motifs Zu 803 Bundesamt für Zivilluftfahrt (Fortsetzung) 493.01 Jahresbeitrag 1983 an die Internationale Zivilluftfahrt-Orga nisation IC A O, Montreal, gemäß
- Übereinkommen über die internationale Zivilluftfahrt vom
7. 12.1944 (SR 748.0),
- Resolution der Europäischen Zivilluftfahrt-Kommission vom 10. 7.1956,
- BRB vom 7. 5.1980; IC A O, Bildung einer mehrstaatlichen Interessengemeinschaft für die Ratswahlen. Höherer Dollarkurs als bei der Budgetierung angenommen wurde. Ad 803 Office fédéral de l'aviation civile (suite) Contribution annuelle de la Suisse pour 1983 à l’Organisation de l'aviation civile internationale (O A C I), Montréal, selon
- la Convention relative à l'aviation civile internationale, du 7.12. 1944 (RS 748.0),
- la résolution de la Commission européenne de l'aviation civile, du
10. 7.1956,
- l'A C F du 7. 5.1980 concernant la création d’une communauté d’in térêts multination pour les élections au Conseil de l'O A C I. Hausse du cours du dollar des U S A supérieure à celle qui avait été budgétée.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Botschaft über den Nachtrag II zum Voranschlag 1983 Message concernant le supplément II du budget 1983 In Staatsrechnung und Voranschlag Dans Compte d`Etat et budget In Conto di Stato e preventivo Jahr 1983 Année Anno Seite 1-37 Page Pagina Ref. No 90 001 471 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Eidgenössische Finanzverwaltung digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et l’Administration fédérale des finances. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Amministrazione federale delle finanze.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Z u / A d 82.052 Botschaft über den zweiten Nachtrag zum Voranschlag für 1983 (Vom 19. Oktober 1983) Sehr geehrte Herren Präsidenten, sehr geehrte Damen und Herren, Wir unterbreiten Ihnen mit dieser Botschaft den Entwurf eines Bundesbeschlusses über den zw eiten N achtrag zum Voranschlag der Schw eizerischen Eidgenos senschaft fü r das Jah r 1983 mit dem Antrag auf Geneh migung. Wir versichern Sie, sehr geehrte Herren Präsidenten, sehr geehrte Damen und Herren, unserer vollkommenen Hoch achtung. Bern, 19. Oktober 1983 Im Namen des Schweizerischen Bundesrates Der Bundespräsident: A ub ert Der Bundeskanzler: Buser 1 Allgem eines Trotz sorgfältiger Budgetierung und Kreditbewirtschaftung kann sich im Laufe des Jahres als Folge neuer Erlasse, nicht voraussehbarer Änderungen in der konjunkturellen Ent wicklung oder aus ändern Gründen, die unserem Einfluß bereich entzogen sind, bei einzelnen Budgetpositionen ein zusätzlicher Zahlungsbedarf einstellen. Für den Fall, daß sich die Zahlungen nicht auf das folgende Budgetjahr zurück stellen lassen, sieht das Finanzhaushaltsgesetz vom 18. De zember 1968 (SR 611.0) in den Artikeln 8 und 9 die M ö g lichkeit einer Ergänzung des Voranschlages im N achtrag skreditw eg vor. Als einzige Ausnahme sind für Budgetüberschreitungen bei den als Ausgaben verbuchten Anteilen Dritter am Ertrag bestimmter Bundeseinnahmen keine Nachtragskredite erforderlich (Art. 8, Abs. 3 FHG). Ist im Interesse einer sparsamen Mittelverwendung knapp budgetiert worden, dürfen Nachtragskreditbegehren nicht rigoros abgelehnt werden, obschon natürlich finanzielle Engpässe als Folge einer restriktiven Ausgabenpolitik in Kauf genommen werden müssen. Ohne das Instrument des Nachtragskredites wäre ein so komplexer Haushalt wie derjenige des Bundes nicht genügend führbar. Selbstver- Message concernant le second supplément du budget pour 1983 (Du 19 octobre 1983) Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons le projet d'un arrêté fédéral concernant le second supplém ent du budget de la C onfédération pour 1983, en vous propo sant de l'approuver. Nous vous prions d'agréer. Messieurs les Présidents, Mes dames et Messieurs, les assurances de notre haute consi dération. Berne, le 19 octobre 1983 Au nom du Conseil fédéral suisse Le président de la Confédération: A ubert Le chancelier de la Confédération: Buser 1 G énéralités Bien que le budget et les crédits soient établis et gérés avec soin et parcimonie, de nouveaux arrêtés ou lois, un change ment imprévisible de l'évolution conjoncturelle ou d'autres facteurs échappant à l'influence de l'administration peuvent entraîner au cours de l'exercice des dépenses supplémen taires pour certains articles. Au cas où celles-ci ne peuvent être reportées sur l'année budgétaire suivante, les art. 8 et 9 de la loi sur les finances de la Confédération du 18 décembre 1968 (RS 611.0) prévoient la possibilité de com pléter le budget par la voie des crédits supplém entaires. Ces derniers ne sont pas nécessaires pour les parts de tiers au produit de certaines recettes fédérales (art. 8, 3e al. de cette loi), qui sont comptabilisées comme dépenses. Si un emploi économe des fonds nous commande de budgé- ter de façon très serrée, cela ne signifie pas qu'il faille refuser catégoriquement toute demande de crédit supplémentaire, même s'il faut s'accommoder d'impasses financières susci tées par une politique restrictive des dépenses. Sans l'ins trument du crédit supplémentaire, une gestion financière aussi complexe que celle de la Confédération ne serait pas
2 ständlich ist an die Nachtragskreditbegehren auch bei knapper Budgetierung nicht ein weniger strenger Maßstab anzulegen. Im weiteren ist bei der Beurteilung der Nachtragskreditbe gehren zu berücksichtigen, dass die A usgabenkredite im Interesse einer m öglichst genauen K ontrolle des Finanzgebarens in starkem M aß e aufgegliedert sind. Als Folge davon können umso eher Kreditreste entstehen, die wegen des Prinzips der Spezifikation (feste Bindung für bestimmte Zwecke) nicht für die Mehrausgaben bei ändern Positionen beansprucht werden dürfen, auch wenn sie dafür ausreichen würden. Die IM achtragskredite führen des halb nicht zugleich im ganzen U m fange auch zu einer Erhöhung der Gesam tausgaben und zu einer e n t sprechenden Verschlechterung des Rechnungser gebnisses gegenüber dem Budget. M it den Budgetnachträgen muß auch die Möglichkeit gege ben sein, in dringlichen Fällen V erp flich tu ng skred ite anzufordern, soweit solche nicht mit besondern Botschaften zu unterbreiten sind (Art. 24, Abs. 1 und 2 FHG). Um das Kreditbewilligungsrecht der eidgenössischen Räte möglichst nicht durch die Vorschußgewährung beeinträch tigen zu müssen, werden die Begehren für Nachtragskredite so früh als möglich gestellt. Die Gewährung von V orschüs sen durch den Bundesrat, welche zur Vornahme der Zahlungen vor der Nachtragskreditbewilligung durch das Parlament ermächtigen, soll auf Fälle beschränkt werden, w o eine rechtliche Verpflichtung zur sofortigen Zahlung besteht oder das öffentliche Interesse eine solche gebietet. Nach Möglichkeit wird dafür jedoch vorgängig die Zustim mung der Finanzdelegation der eidgenössischen Räte ein geholt. M it der Zustimmung der Finanzdelegation gewährte Vorschüsse werden als gew öhnliche Vorschüsse be zeichnet, im Unterschied zu den dringlichen V orschüs sen, die allein vom Bundesrat zugestanden werden. Ebenso wird danach getrachtet, die Begehren um Verpflichtungs kredite unpräjudiziert, das heißt vor der Erteilung von A uf trägen, zu unterbreiten. 2 Z w e ite r B udgetnachtrag 1983 Wie üblich wurden Nachtragskreditbegehren nur dort zu gelassen, wo es sich um unaufschiebbare Zahlungen bzw. Vorhaben handelt. Für die linear gekürzten Ausgaben kredite kommen Nachtragskreditbegehren lediglich in Be tracht, wenn sich ein höherer Kreditbedarf aus Gründen ergibt, welche eindeutig außerhalb des Einflußbereiches der Bundesverwaltung liegen, und eine Kompensation der Mehrausgaben innerhalb der betreffenden Kreditrubrik nicht möglich ist. Die Finanzverwaltung hat am 19. Mai 1981 be sondere Richtlinien für die Beurteilung von Nachtragskredit begehren auf linear gekürzten Budgetpositionen erlassen. Trotz aller Bemühungen ließen sich allerdings zusätzliche Kreditbegehren für solche Budgetpositionen nicht vermei den. Wir kommen darauf bei der Erörterung der Kreditbe gehren im einzelnen zurück. Wie immer enthält diese Vorlage ebenfalls Begehren um K reditübertragungen vom V orjah r in Fällen, wo sich die Abwicklung von Vorhaben und damit die entsprechenden Ausgaben unvorhergesehen verzögerten. Dabei geht es le diglich um die Erm ächtigung, von den eidgenössi schen Räten bereits fü r das V orjah r b ew illig te Zahlungskredite ganz oder teilw eise fü r den gleichen Z w eck im folgenden J a h r verw enden zu können (Art. 8, Abs. 2 FHG). satisfaisante. Même en évaluant les crédits au plus juste, il va de soi que nous soumettons aussi à des critères sévères les demandes présentées dans le cadre de ce supplément. En outre, en appréciant une demande de crédit supplémen taire, il faut savoir que les dépenses sont fin em en t ven tilées afin d'assurer un contrôle précis de la gestion des finances. Il peut en résulter ainsi d'autant plus de reliquats qui, en raison du principe de la spécialité (affectation à certains buts), ne peuvent être utilisés pour des dépenses additionnelles dans d'autres articles, même s'ils étaient suffisants. C 'est pourquoi les crédits sup plém entaires ne provoquent pas dans une m esure équivalente une augm entation des dépenses to tales ni une aggravation du résu ltat du com pte par rapport au budget. Les suppléments budgétaires doivent également nous per mettre de demander des crédits d'engagem ents dans des cas urgents, à moins que ceux-ci ne requièrent la présenta tion d'un message séparé (art. 24, premier et 2e al., de la loi susmentionnée). Afin de restreindre le moins possible, par l'ouverture de cré dits provisoires, le droit d'autorisation des Chambres, il importe de présenter les demandes de crédits supplémen taires aussi tôt que possible. L'octroi de crédits provisoires par le Conseil fédéral, qui permet d'effectuer des paie ments avant que le Parlement autorise des crédits supplé mentaires, doit se limiter aux cas où un paiem ent im m é d iat s'impose en vertu d'une obligation légale ou de l'inté rêt public. Dans la mesure du possible, on requerra toutefois à cet effet l'assentiment préalable de la délégation parlemen taire des finances. Les «avances» ainsi accordées sont dési gnées par crédits provisoires ordinaires, contrairement aux crédits provisoires urgents dont l'octroi relève de notre compétence. Nous veillons également à ce que les demandes de crédits d'engagements vous soient soumises au préalable, c'est-à-dire avant que les commandes soient passées. 2 Second supplém ent du budget de 1983 Comme de coutume, nous avons seulement accédé aux demandes de crédits dans les cas urgents où les paiements ou les projets ne pouvaient être différés. Pour les crédits frappés par la réduction linéaire, de telles demandes n'entrent en considération que si un besoin financier accru résulte de facteurs non influençables par le gouvernement et l'administration et qu'aucune compensation n'est réalisable dans le même article de dépenses. L'Administration des finances a en outre émis, le 19 mai 1981, des directives concernant l'appréciation des crédits supplémentaires sur les articles budgétaires touchés par la réduction linéaire. Il n'empêche que nous devons solliciter de tels crédits par le présent supplément. Nous y reviendrons en commentant les besoins additionnels dans le détail. Comme par le passé, ce supplément contient également des demandes concernant des reports de crédits de l'année précédente dans le cas où l'exécution de projets et les paiements correspondants ont subi un retard imprévisible. En l'occurrence, nous sollicitons uniquem ent votre au to risation d 'u tiliser aux m êm es fin s, l'année suivante, to u t ou partie d'un créd it de paiem ent que vous avez ouvert pour l'année antérieure (art. 8, 2e al., de la loi sur les finances de la Confédération).
3 Schließlich sehen w ir uns veranlaßt. Ihnen 11 Begehren um V erp flich tu ng skred ite zu unterbreiten. 21 Begehren um Zahlungskredite Den Departementen, der Bundeskanzlei und den beiden Gerichten wurden bisher für das Jahr 1983 folgende Zah lungskredite bewilligt: Enfin nous nous voyons contraints de vous soumettre 11 dem andes de crédits d'engagem ents. 21 Dem andes de crédits de paiem ents Les crédits de paiements suivants ont été accordés jusqu'ici pour l'année 1983 aux départements, à la Chancellerie fédé rale et aux deux tribunaux: Millionen Franken / millions de francs V oranschlag.......................................................................... BB vom 17. März 1983 über zusätzliche Kredite für Be schäftigungsmaßnahmen (BB11983 I 1216) BB vom 22. Juni 1983 über den Nachtrag I zum Voran schlag 1983 (BB11983 II 720) 19 672 304 16 19 992 Budget AF du 17 mars 1983 ouvrant de nouveaux crédits desti nés à promouvoir l’emploi (FF 1983 I 1190) AF du 22 juin 1983 concernant le supplément au budget pour 1983 (FF 1983 II 735) Hinzu kommt im Rahmen dieses zw eiten Budgetnach trages bei 123 Rubriken ein zusätzlicher Zahlungs bedarf von 483,9 M illio n en. Davon entfallen 1,7 M illio nen au f K reditübertragungen vom Jah re 1982 (9 Po sitionen) und 482,2 M illionen au f eigentliche IMach- trag skred ite (114 Positionen). Der eigentliche Nachtragskreditbedarf (ohne Kreditübertra gungen) liegt etwas unter dem zweiten Budgetnachtrag 1982 von 527 Millionen, jedoch über den Vergleichszahlen der Jahre 1981 (336 Millionen) und 1980 (388 Millionen). Gem essen an der budgetierten Ausgabensum m e von 19672 M illionen machen diese N achtrag skreditb e gehren 2,5 Prozent aus. Nach Departementen setzen sich die Kreditbegehren wie folgt zusammen: A cela s'ajoute un besoin financier de 483,9 m illions pour 123 rubriques dans le cadre de ce second sup plém ent du budget, dont 1,7 m illion pour des reports de crédits de i'année 1982 (9 articles) et 482,2 m illions pour des crédits supplém entaires proprem ent dits (114 articles). Le besoin de crédits supplémentaires proprement dits (sans les reports) est légèrement inférieur au second supplément budgétaire pour 1982 de 527 millions, mais supérieur à celui des années 1981 (336 millions) et 1980 (388 millions). Par rapport à la som m e des dépenses budgétées à 19672 m illions, ces dem andes de crédits supplém en taires représentent 2,5 pour cent. Les crédits que nous sollicitons par le présent supplé ment se répartissent comme il suit par départements: Kreditüber tragungen Reports de crédits Fr. Nachtrags kredite Créditssupplé- mentaires Fr. T o t a l ..................................................................... 1 760 704 482157 904 Total Behörden und G erichte...................................... — 117 400 Autorités et tribunaux Departement für auswärtige Angelegenheiten — 11 331 100 Département des affaires étrangères Departement des In n e rn .................................... 1 730 454 80 684 226 Département de l'intérieur Justiz- und Polizeidepartement........................ 25 000 40 806 000 Département de justice et police M ilitärdepartem ent............................................. — 33 992 400 Département militaire Finanzdepartem ent............................................. — 62 760 500 Département des finances Volkswirtschaftsdepartement .......................... 5 250 137 338 060 Département de l'économie publique Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement — 115 128 218 Département des transports, des communications et de l'énergie 211 Kreditübertragungen Von den beim Abschluß der Staatsrechnung 1982 ver bliebenen Kreditrestanzen sollen für 9 Budgetpositionen 1760704 Fr. fü r Zahlungen im laufenden Jah r über tragen w erd en, da diese im letzten Jahr nicht mehr — wie ursprünglich angenommen - ausgeführt werden konnten. In vier Fällen handelt es sich um Beträge unter 30000 Fr. Größere Übertragungsbegehren von 607 354 und 450000 Fr. werden nötig wegen Verzögerungen bei den Vorbereitungs arbeiten für die Aufnahme des Landesforstinventars sowie der Sperre eines Teils des erhöhten Bundesbeitrages 1982 an die Stiftung Schweiz. Volksbibliothek bis zum Inkrafttreten des Bundesbeschlusses vom 17. Dezember1982 (BBI1982 III 1142). Weitere Kreditübertragungen von 230000 und 210100 Fr. sind für die Auszahlung von Beiträgen aus den Prägegewinnen der Sondermünze aus Anlaß des 500jähri- gen Jubiläums des Stanser Verkommnisses und des Hodler- Talers erforderlich. 211 Reports de crédits Sur le solde de crédits enregistré à la clôture du compte d'Etat de 1982, il faut reporter, pour 9 articles du budget, 1760704 francs pour des paiem ents effectu és pen d ant l'exercice en cours et non l'an dernier comme prévu. Dans quatre cas, il s'agit de montants inférieurs à 30000 francs. Des demandes de reports plus importantes de 607 354 et 450000 francs sont nécessaires en raison des retards enregistrés lors des travaux préparatoires consistant à dres ser l'inventaire des forêts suisses et par suite du blocage d'une partie de la subvention accrue accordée en 1982 à la Fondation suisse «Bibliothèque pour tous» jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral du 17 décembre 1982 (FF 1982 III 1079). Nous sollicitons en outre des reports de cré dits de 230000 et 210100 francs pour des versements pro venant des bénéfices de frappe de la pièce commémorative du 500e anniversaire du Convenant de Stans et de l'écu consacré à Hodler.
4 212 N achtragskredite Der eigentliche zusätzliche Kreditbedarf von 482,2 Millionen ist durch Entwicklungen bzw. Fakten bedingt, die bei der Budgetierung noch nicht bekannt oder jedenfalls finanziell noch nicht abschätzbar waren. Nach Sachgruppen gegliedert, setzen sich die Nachtrags kreditbegehren wie folgt zusammen: Total .............................................................................. B ehörden........................................................................ Personal ....................................................................... Personalbezüge.............................................................. Personalfürsorge............................................................ A llgem eine A u s g a b e n ............................................. Ersatz von Auslagen .................................................... Kommissionen, Honorare und Hilfskräfte................. Allgemeine Verw altungsauslagen............................. Unterhalt von Mobilien und Im m o b ilie n ................. Betriebsausgaben ......................................................... Miet- und P achtzinse.................................................. Entschädigungen an den W ehrm ann........................ Verpflichtungen und vertragliche Leistungen......... Bundeseigene S o z ia lw e rk e ................................. B u n d e s b e iträ g e ......................................................... V e rke h r............................................................................ Industrie, Gewerbe und Handel ............................... Landwirtschaft und Ernährung ................................. Forstwirtschaft, Tierschutz, Gewässerschutz......... Zivilschutz............................ .......................................... Sozialpolitik, Gemeinnützigkeit, Gesundheitspflege Kultur, Forschung, U n te rric h t.................................... Nicht zuteilbar................................................................ Internationale H ilfsm aßnahm en und In s titu tionen G rundstücke und F a h r n is .................................... Grundstücke und G ebäude........................................ Fahrnis ............................................................................ Kriegsm aterial................................................................ G e m e in s c h a fts w e rk e ............................................. Nationalstraßen.............................................................. Darlehen und W a re n g e s c h ä fte .......................... Darlehen, Vorschüsse und Beteiligungen .............. Warengeschäfte ............................................................ ditbedarf von nahezu einer halben Milliarde entstehen konnte, ist auf ins Gewicht fallende Mehrausgaben bei den nachstehenden Positionen zurückzuführen. Auf 378 M illio nen, also nahezu vier Fünftel (78 Prozent) des zusätzlichen Kreditbedarfes belaufen sich die 14 Kreditbegehren von — 93,4 Millionen zur Deckung des Betriebsdefizites 1982 der SBB, nachdem die Verkehrsentwicklung unter den Budgeterwartungen blieb — 50 Millionen für den Nationalstraßenbau, da die außer ordentlich günstige Witterung im vergangenen Sommer ein unerwartet zügiges Fortschreiten der Arbeiten an den Prioritätsstrecken in den Kantonen Zürich, Glarus, St. Gallen und Tessin ermöglichte 212 Crédits supplém entaires Les crédits supplémentaires proprement dits de 482,2 m il lions sont dus à des évolutions ou facteurs que l'on ignorait lors de l'établissement du budget ou dont on ne pouvait du moins évaluer les conséquences financières. Les suppléments budgétaires se décomposent comme il suit par groupes spécifiques: Fr. 482 157 904 Total 115 000 A u torités 19 898 000 Personnel 15 000 000 Rétribution 4 898 000 Mesures de prévoyance 33 356 700 Dépenses générales 611 900 Débours, accidents de service 561 000 Commissions, honoraires et auxiliaires 78 400 Dépenses générales d'administration 6 416 000 Entretien des immeubles et du mobilier 1 6 672 000 Dépenses d'exploitation 246 500 Loyers, fermages 20 000 Indemnités et allocations aux militaires 8 750 900 Engagements et prestations contractuelles 21 500 000 Œ uvres sociales de la Confédération 241 035 200 Subventions fédérales 113 242 218 Transports et communications 600 000 Industrie, artisanat et commerce 64 822 280 Agriculture et alimentation 9 000 000 Sylviculture, protection des animaux, pêche, protection des eaux 20 110 000 Protection civile 3 210 702 Politique sociale, utilité publique et hygiène 29 750 000 Culture, recherche et enseignement 300 000 Non ventilables 40 755 604 M esures d 'en traid e et in stitu tion s in te r nationales 5 497 400 Im m eubles e t m obilier 4 500 000 Terrains et bâtiments 597 400 Mobilier 400 000 Matériel de guerre 50 000 000 Entreprises exécutées en com m unauté 50 000 000 Routes nationales 70 000 000 Prêts e t m archandises 40 000 000 Prêts, avances et participations 30 000 000 Marchandises Le fait que, malgré une utilisation économique des moyens disponibles, un crédit supplémentaire de près d'un demi- million s'est révélé nécessaire, s'explique par un surcroît important de dépenses au titre des articles ci-après. Près de quatre cinquièmes (78%) des crédits supplémentaires, soit 378 millions, concernent les 14 demandes suivantes: — 93,4 millions pour couvrir le déficit d'exploitation des CFF de 1982, l'évolution du trafic n'ayant pas été celle que l'on avait escomptée; — 50 millions pour la construction de routes nationales, les conditions météorologiques exceptionnelles ayant permis, I été passé, aux travaux de progresser rapidement sur les tronçons prioritaires des cantons de Zurich, Claris, St- Gall et du Tessin;
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- 40 Millionen für einen weiteren Finanzierungsvorschuß an den Fonds für die Exportrisikogarantie zur Deckung wesentlich höherer Schäden als bei der Budgetierung angenommen worden war
- 30 Millionen für den Ankauf von Getreide als Folge der quantitativ und qualitativ guten Inlandernte 1983 und des Ankaufes von Auslandgetreide für die Pflichtlagerhaltung
- 25 Millionen für das berufliche Bildungswesen wegen unerwartet starker Zunahme der beitragsberechtigten Kosten
- 23 Millionen für Kostenbeiträge an Viehhalter im Berg gebiet infolge Erhöhung der Beitragssätze gemäß BB vom 15. Dezember 1982 (BB11982 III 1161)
- 20 M illionen für die Unterstützung von Flüchtlingen, nachdem die Asylbegehren weiter zugenommen haben
- 20 Millionen für Beiträge an Zivilschutzbauten, da die Abrechnungen der Gemeinden über die Beiträge an öffentliche Schutzbauten, Schutzräume in öffentlichen Gebäuden, Organisationsbauten, geschützte Operations stellen und Ausbildungszentren in letzter Zeit rascher ein gingen
- 17 Millionen für Beiträge zur Stillegung landwirtschaft licher Betriebe, die ihre Tierbestände abbauen
- 15 M illionen zur Deckung teuerungsbedingter Mehrkosten für das Personal
- 1 3 M illionen für den Beitrag an die Invalidenversicherung wegen höherer Betriebsbeiträge infolge Zunahme der anspruchsberechtigten Wohnheime und Werkstätten
- 12,5 Millionen für Beiträge zur Aufrechterhaltung des Be triebes der Privatbahnen wegen erhöhter Personal- und Sachkosten
- 1 0 M illionen für einen Zahlungsbilanzhilfekredit an Mada gaskar im Rahmen des Programmes zur Stärkung der schweizerischen Wirtschaft
- 1 0 M illionen für einen Beitrag an das Internationale Komi tee vom Roten Kreuz zulasten der Reserve des Rahmen kredites für die Weiterführung der internationalen huma nitären hülfe
- 9,2 M illionen für die Warenumsatzsteuer auf Rüstungs materialimporten als Folge des angestiegenen Dollar kurses. Weitere größere Nachtragskredite sind erforderlich im Be trage von
- 7,3 M illionen zum Ausgleich der ungedeckten Kosten des Huckepackverkehrs der SBB (Starthilfe) gemäß Artikel 5 des Leistungsauftrages 1982
- 6 Millionen für Beiträge an forstliche Wegebauten und Parzellarzusammenlegungen im Zusammenhang mit Un wetterschäden und zur Intensivierung der Walderschlie ßung
- 6 M illionen für die restliche Verwertung von Inlandge treide geringerer Qualität (Auswuchsgetreide) der Ernte 1982
- 5,5 Millionen für Barleistungen an Wehrmänner für im Militärdienst erlittene Gesundheitsschädigungen im Rah men der Militärversicherung infolge vermehrter Kranken meldungen — 40 millions pour une nouvelle avance au Fonds pour la garantie contre les risques à l'exportation, afin de couvrir des dommages nettement plus importants que prévu; — 30 millions pour l'achat de céréales à la suite de la récolte indigène de 1983 particulièrement favorable du point de vue quantitatif et qualitatif et de l'achat de blé étranger destiné aux stocks obligatoires; — 25 millions pour la formation professionnelle en raison d'une hausse plus forte que prévu des frais donnant droit à une subvention; — 23 millions pour contributions aux frais des détenteurs de bétail en région de montagne en raison du relèvement des taux des subventions, conformément à TAF du 15 décem bre 1982 (FF 1982 III 1099); — 20 millions pour l'aide aux réfugiés, les demandes d'asile ayant encore augmenté; — 20 millions pour des subventions à des constructions de la protection civile, vu que les décomptes des communes concernant les subventions à la construction d'abris publics, d'abris dans des bâtiments publics, de centres d'organisation, de locaux d'opération en abri et de centres de formation nous sont parvenus plus vite que prévu; — 17 millions pour des subventions versées en cas de cessa tion d'exploitations agricoles qui réduisent leurs effectifs de bétail; — 15 millions pour couvrir les frais supplémentaires de per sonnel dus au renchérissement; — 13 millions pour les contributions à l'assurance-invalidité par suite de l'augmentation des foyers et ateliers donnant droit à une subvention; — 12,5 millions pour des subventions destinées au maintien de l'exploitation des chemins de fer privés en raison de frais de personnel et coûts de matériel plus élevés; — 10 millions pour un crédit d'aide à la balance des paiements de Madagascar, dans le cadre du programme visant à renforcer l'économie suisse; — 10 millions pour des contributions au Comité International de la Croix Rouge, à la charge de la réserve du crédit de programme destiné à la poursuite de l'aide humanitaire internationale; — 9,2 m illions pour l'IChA sur les importations de matériel d'armement en conséquence de la hausse du cours du dollar. D'autres crédits supplémentaires importants sont requis, soit: — 7,3 millions pour compenser les frais non couverts résul tant du ferroutage des CFF (aide initiale) selon l'article 5 du contrat d'entreprise 1982; — 6 millions pour des subventions à la construction de che mins forestiers et à des remaniements parcellaires en rapport avec les dommages causés par les intempéries et pour l'amélioration des dessertes forestières; — 6 millions pour l'utilisation du blé indigène de moindre qualité (blé germé) récolté en 1982; — 5,5 millions pour des prestations en espèces versées aux soldats atteints dans leur santé pendant le service m ili taire, par suite de l'augmentation des cas de maladie annoncés dans le cadre de l'assurance militaire;
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- 4,5 Millionen für bundeseigene Bauten im In- und Aus land entsprechend den bewilligten Objektkrediten und wegen rascheren Baufortschrittes
- 4,5 Millionen zur Verwertung der Rapsernte wegen höherer Verluste der Ölwerke infolge der großen Ernten
- 4 Millionen für die Arbeitgeberbeiträge an die AHV, IV, EO und AIV entsprechend den höheren Lohnsummen
- 4 M illionen im Zusammenhang mit der Verwertung der Inlandgetreideernte, da zur Beibehaltung des heutigen Mehl- und Brotpreises die Verkaufspreise für das Getreide gesenkt werden mußten. Entsprechend dem verhältnismäßig hohen zusätzlichen Kre ditbedarf für Bundesbeiträge müssen für eine Reihe von Budgetpositionen Nachtragskreditbegehren unterbreitet werden, welche linear g ekürzt sind. Die lineare Kürzung w ird selbstverständlich auch bei den Nachtragskrediten vollzogen, so daß die Erreichung des minimalen Kürzungs zieles von 360 M illionen nicht gefährdet ist.
- 4,5 millions pour des constructions fédérales en Suisse et à l'étranger suivant les crédits d'ouvrages accordés et en raison des progrès rapides réalisés dans la construc tion;
- 4,5 millions pour l'utilisation de la récolte de colza par suite des pertes accrues des fabricants résultant des grandes récoltes;
- 4 millions pour les contributions d'employeurs à l'AVS, Al, APG et ACh, somme correspondant aux salaires plus élevés;
- 4 millions en rapport avec l'utilisation de la récolte de blé indigène, les prix de vente ayant dû être baissés pour maintenir le prix de la farine et du pain au niveau actuel. Nous devons solliciter des crédits supplémentaires pour divers articles budgétaires soumis à la réduction linéaire. Il va de soi que celle-ci est également appliquée à de tels crédits, de sorte que la réalisation de l'objectif minimal (réduction de 360 millions) n'est pas compromise. Für folgende linear gekürzte Budgetpositionen sind Nach tragskredite erforderlich: 202.493.20 Internationale Hilfswerke 302.463.01 Schweizerschulen im Ausland 315.443.01 Lawinenverbauungen und Aufforstungen 315.443.06 Wegebauten und Parzellarzusammenlegungen 316.453.45 Verkehr mit Giften; Bundesbeiträge an Kantone und Gemeinden 316.453.46 Verkehr mit Giften; Giftauskunftsstellen 316.453.47 Beitrag an die Infrastrukturaufwendungen der Krebsforschung in der Schweiz 408.453.01 Schutzbauten 408.453.06 Zivilschutzpläne der Gemeinden 705.463.01 Berufliches Bildungswesen 705.483.02 Finanzierungsbeihilfen für wirtschaftlich be drohte Regionen 707.433.01 Pflanzenbau 707.433.02 Futtergetreidebau 707.433.03 Verwertung der Rapsernte 707.433.26 Beiträge für Stillegung von Betrieben 707.433.28 Sonderverbilligung einheimischer Weich- und Halbhartkäse 707.433.35 Prämiierung alpwirtschaftlicher Milchprodukte 707.433.39 Beiträge an Kuhhalter ohne Verkehrsmilchpro duktion 707.433.50 Betriebshilfe (Verlustanteile) 707.463.01 Landwirtschaftliches Bildungs- und Beratungs wesen 725.453.09 Zusatzverbilligung für Mietzinse und Erleichte rung des Erwerbs von W ohnungs- und Haus eigentum 802.413.24 Aufrechterhaltung des Betriebes der KID Der zusätzliche Kreditbedarf beläuft sich für diese Budget positionen auf 112,9 Millionen. Maßgebend fallen dabei folgende Kreditbegehren ins Gewicht: Des crédits supplémentaires sont nécessaires pour les articles ci-après touchés par la réduction linéaire: 202.493.20 Œuvres d'entraide internationales 302.463.01 Ecoles suisses à l'étranger 315.443.01 Ouvrages paravalanches et reboisements 315.443.06 Construction de chemins forestiers, remanie ments parcellaires 31 6.453.45 Commerce des toxiques; subventions aux can tons et aux communes 316.453.46 Commerce des toxiques; centres d'information sur les intoxications 316.453.47 Subvention aux dépenses d'infrastructure de la recherche sur le cancer en Suisse 408.453.01 Constructions de protection civile 408.453.06 Plans de protection civile des communes 705.463.01 Formation professionnelle 705.483.02 Aides financières aux régions économiquement menacées 707.433.01 Production végétale 707.433.02 Culture des céréales fourragères 707.433.03 Utilisation du colza récolté 707.433.26 Subventions en cas de cessation de l'exploita tion 707.433.28 Réduction spéciale des prix de fromages à pâte molle et à pâte mi-dure 707.433.35 Primes pour les produits laitiers alpestres 707.433.39 Paiement de contributions aux détenteurs de vaches dont le lait n'est pas commercialisé 707.433.50 Aide aux exploitations (parts aux pertes) 707.463.01 Formation professionnelle et vulgarisation agri coles 725.453.09 Abaissement supplémentaire des loyers et me sures tendant à faciliter l'accession à la pro priété d'un logement ou d'une maison fam i liale 802.413.24 Maintien de l'exploitation (couverture du défi cit d'exploitation, ETC). Ces articles budgétaires représentent un besoin supplémen taire de 112,9 millions, les demandes étant essentiellement les suivantes:
7 Millionen Franken / millions de francs — Berufliches B ildungsw esen.................................................. — Schutzbauten............................................................................ — Stillegung landwirtschaftlicher Betriebe............................. — Internationale H ilfsw erke....................................................... — Forstliche Wegebauten und Parzellarzusammenlegungen Im Hinblick auf unaufschiebbare Zahlungen sahen w ir uns veranlaßt, für 25,6 M illionen dringliche, so fo rt verfü g bare Vorschüsse zu gewähren. Von der Zustimmung der Finanzdelegation der eidgenössischen Räte abhängige ge w öhnliche Vorschüsse sind im U m fange von 66,3 M il lionen zugestanden worden. Ü ber N achträge, in b eg rif fen K reditübertragungen, von 392 M illio n en kann erst nach der Beschlußfassung der Bundesversam m lung über diesen zw eiten B udgetnachtrag verfü g t w erden . Darunter befinden sich folgende größere Kredit begehren: Betriebsdefizitdeckung SBB (93,4 M illionen), Ankauf von Getreide (30 M illionen), Berufliches Bildungs wesen (25 M illionen), Kostenbeiträge an Viehhalter im Berggebiet (23 M illionen), Beiträge zur Stillegung von Be trieben (17 M illionen), Beitrag an die Invalidenversicherung (13 M illionen), Beiträge zur Aufrechterhaltung des Betriebes der Privatbahnen (12,5 M illionen), Warenumsatzsteuer auf Rüstungsmaterialimporten (9,2 M illionen), Starthilfe Hucke pack SBB (7,3 M illionen), Beiträge an forstliche Wegebau ten und Parzellarzusammenlegungen (6 M illionen), Ver wertung von Auswuchsgetreide (6 M illionen). Zur Kompensation der Mehrausgaben durch die Nachtrags kredite von 10 Millionen für Internationale Hilfswerke und von 50000 Fr. für die Software-Programmierung für das neue Straßenverkehrs-Erfassungssystem werden Budget kredite unter ändern Rubriken für die Beanspruchung ge sperrt. Von den gestützt auf diese Budgetnachträge möglichen zu sätzlichen Ausgaben werden 70 Millionen (Darlehen und Warenkäufe) aktiviert. Durch Entnahmen aus Rückstellun gen, namentlich jener für Ackerbau und Absatzförderung, werden Ausgaben von 56 Millionen gedeckt. Die aktivier ten wie auch die durch Entnahmen aus Rückstellungen ge deckten Ausgaben belasten die Gesamtrechnung nicht. Alle Kreditbegehren sind wie üblich nach Rubriken begrün det. Dabei wird angegeben, ob Vorschüsse gewährt werden mußten und inwieweit die zusätzlichen Ausgaben aktiviert oder durch Entnahmen aus Rückstellungen gedeckt werden. Höhere Ausgaben als budgetiert werden als Folge der Mehreinnahmen aus der Direkten Bundessteuer und der Verrechnungssteuer ebenfalls für die Kantonsanteile von 30 bzw. 10 Prozent an diesen Steuererträgen entstehen. Dafür sind indessen gemäß Artikel 8, Absatz 3 des Finanz haushaltsgesetzes vom 18. Dezember 1968 keine Nachtrags kredite erforderlich, da die höheren Ausgaben die direkte Folge entsprechender Mehreinnahmen sind. 25 — Formation professionnelle 20 — Constructions de protection civile 17 — Cessation d'exploitations agricoles 10 — Œuvres d'entraide internationales 6 — Construction de chemins forestiers et remaniements parcellaires Sur l'ensemble des crédits demandés, nous avons ouvert aux départements pour 25,6 m illions de crédits pro vi soires urgents, disponibles im m édiatem ent, et pour 66,3 m illions de crédits provisoires ordinaires, dispo nibles avec l'assentiment de la délégation parlementaire des finances. Q uant au solde de 392 m illions, y com pris les reports de crédits, les départem ents ne pourront en disposer que lorsque vous aurez approuvé le second supplém ent du budget. Il s'agit surtout des demandes de crédits ci-après: couverture du déficit d'exploi tation des CFF (93,4 millions), achat de blé (30 millions), formation professionnelle (25 m illions), contributions aux frais des détenteurs de bétail en région de montagne (23 m il lions), subventions pour la cessation d'exploitations (17 m il lions), contribution à l'assurance-invalidité (13 millions), subventions pour le maintien de l'exploitation des chemins de fer privés (12,5 m illions), IChA sur les importations de matériel d'armement (9,2 millions), aide initiale au ferrou tage des CFF (7,3 m illions), subventions à la construction de chemins forestiers et à des remaniements parcellaires (6 m il lions), utilisation du blé germé (6 millions). Pour compenser le surplus de dépenses dû aux crédits sup plémentaires de 10 millions pour les oeuvres d'entraide inter nationales et de 50000 francs pour la programmation des logiciels nécessitée par le système d'enregistrement du trafic routier, des crédits budgétaires ont été bloqués dans d'autres articles. Sur les dépenses que nous vous demandons d'autoriser par le présent supplément, 70 millions (prêts et achats de mar chandises) seront capitalisés et 56 millions couverts par des prélèvements sur des provisions, notamment celle qui est destinée à la culture des champs et au placement des pro duits. Les dépenses capitalisées ainsi que celles couvertes par des prélèvements sur des provisions ne grèvent aucune ment le compte général. L'exposé des motifs des demandes de crédits s'effectue, comme d'habitude, par articles. Nous avons indiqué, à cet égard, si des crédits provisoires avaient été ouverts et dans quelle mesure les dépenses seront capitalisées ou cou vertes par des prélèvements sur les provisions. Par suite des recettes supplémentaires provenant de l'im pôt fédéral direct et de l'im pôt anticipé, les quotes-parts des cantons à ces recettes fiscales (30 et 10 pour cent respecti vement) entraîneront également des dépenses plus élevées que prévu. Cependant, d'après l'art. 8, 3 e al., de la loi du 18 décembre 1968 sur les finances de la Confédération, ces dépenses ne donnent lieu à aucune demande de crédits supplémentaires, étant donné qu'elles sont la conséquence directe d'une augmentation proportionnelle des recettes. 213 C rédits d'engagem ents Nous soumettons en même temps à votre approbation — trois demandes de crédits d'ouvrages s'élevant à: 213 V erp flich tu ng skred ite Gleichzeitig unterbreiten w ir Ihnen
- drei O bjektkreditbegehren von . 1150000 Fr. zur Sanierung der Waffenplatzschießan lagen von Payerne und Drognens . 1150000 francs pour l'assainissement des installations de tir des places d'arme de Payerne et de Drognens
8 . 900000 Fr. zur Behebung von Sturmschäden an den Militäranlagen der Region Thun (Armeemotorfahrzeug park, Waffenplatz, Konstruktionswerkstätte und M uni tionsfabrik) sowie, 115000 Fr. für die Bereitstellung eines zusätzlichen polyvalenten Architekturateliers für die Technische Hochschule Lausanne wegenzunehmender Studenten zahlen
- ein O bjektkreditbegehren von 185 000 Fr. für bauliche Arbeiten auf gepachteten Grundstücken und in gemiete ten Räumen zur Einrichtung von Bildschirmarbeitsplätzen für das Bundesamt für Statistik — fünf Zusatzkreditbegehren von 2,7 Millionen für bau liche Maßnahmen. Davon werden 528000 Fr. zur Dek- kung teuerungsbedingter Mehrkosten, 1,5 Millionen für Projektierungen des Bundesamtes für Rüstungsbetriebe, 500000 Fr. zur Erhöhung des Sammelkredites für die Ver legung von Telefonkabeln, Neu- und Umbauten von Militärzentralen sowie Anpassungen der Übermittlungs einrichtungen des Stabes der Gruppe für Generalstabs dienste und 175000 Fr. zur Erhöhung des Objektkredites für eine militärische Kabelanlage benötigt — ein Zusatzkreditbegehren von 500000 Fr. zum Ver pflichtungskredit von 3 Millionen für Maßnahmen auf dem Gebiete der Arbeitsvermittlung gemäß BB vom
1. Oktober 1979 (BBI 1979 II 1027) im Zusammenhang mit den Maßnahmen zur Förderung der Beschäftigung — ein Begehren um einen V erp flich tu ng skred it von 540000 Fr. für die Beschaffung von Material (Artillerie- Schießsimulator). Die beiden Finanzkommissionen erhalten in gewohnter Weise näher begründete Nachträge zu den mit dem Vor anschlag 1983 für Bauten und Anlagen unterbreiteten Objektverzeichnissen. . 900000 francs pour la réparation des dommages causés par la tempête aux installations militaires de la région de Thoune (parc des véhicules à moteur de l'armée, place d'arme, ateliers de construction et fabrique de munition) ainsi que . 115000 francs pour la mise sur pied d'un nouvel atelier d'architecture polyvalent pour l'EPF de Lausanne en raison du nombre croissant des étudiants — une demande de crédits d'ouvrages de 185000 francs pour des travaux de construction sur les terrains affermés et dans des locaux loués pour l'aménagement de places de travail dotées d'écrans à l'Office fédéral de la statis tique
- cinq dem andes de crédits additionnels de 2,7 m il lions pour des travaux de construction, soit 528 000 francs pour couvrir les frais supplémentaires dus au renchérisse ment, 1,5 million pour l'établissement de projets par l'Office fédéral de la production d'armements, 500000 francs pour l'augmentation du crédit de programme des tiné à la pose de câbles téléphoniques, à la construction et à la transformation de centrales militaires ainsi qu'à l'adaptation des installations de transmission de l'état- major du Groupement de l'état-major général et 175000 francs pour l'augmentation du crédit d'ouvrage requis pour l'installation de câbles militaires
- une dem ande de crédit de 500000 francs en complé ment du crédit d'engagements de 3 millions pour des mesures relevant du service de l'emploi selon l'AF du 1er octobre 1979 (FF 1979 II 1010) en rapport avec les mesures destinées à promouvoir l'emploi — une demande de crédit d'engagem ents de 540000 francs pour l'acquisition de matériel (simulateur de tir d'artillerie). Comme d’habitude, les deux commissions des finances rece vront des compléments détaillés de la liste d'ouvrages pré sentée avec le budget de 1983.
E n tw u rf Bundesbeschluß über den zweiten Nachtrag zum Voranschlag 1983 Die Bundesversammlung der Schweizerischen Eidgenossenschaft, nach Einsicht in eine Botschaft des Bundesrates vom 19. Oktober 1983, beschließt: A rt. 1 Für das Jahr 1983 werden als zweiter Nachtrag zum Voranschlag der Eidgenossenschaft folgende Zahlungskredite bewilligt: 1 760 704 Franken als Kreditübertragungen vom Vorjahr, 482 157 904 Franken als Nachtragskredite. A rt. 2 Für das Jahr 1983 werden als zweiter Nachtrag zum Voranschlag der Eidgenossenschaft folgende Verpflichtungskredite bew illigt: 4 868 000 Franken für Grundstücke und Gebäude, 185 000 Franken für bauliche Arbeiten auf gepachteten Grundstücken und in gemieteten Räumen, 540 000 Franken für die Beschaffung von Material, 500 000 Franken für Maßnahmen zur Arbeitsvermittlung, Förderung der Beschäftigung. A rt. 3 Dieser Beschluß ist nicht allgemein verbindlich; er untersteht nicht dem Referendum. Projet Arrêté fédéral concernant le second supplément du budget pour 1983 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 19 octobre 1983, arrête : A rticle prem ier Les crédits de paiements ci-après sont ouverts au titre du second supplément du budget de 1983: 1 760 704 francs de crédits reportés de l'année précédente, 482 157 904 francs de crédits supplémentaires. A rt. 2 Les crédits d'engagements ci-après sont ouverts au titre du second supplément du budget de 1983: 4 868 000 francs pour des terrains et des bâtiments, 185 000 francs pour des travaux de construction sur des terrains affermés et dans des locaux loués 540 000 francs pour l'acquisition de matériel 500 000 francs pour des mesures relevant du service de l'emploi et destinées à promouvoir l'emploi. A rt. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.
10 Kreditübertragungen II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Übertragung Report 1982/83 Reports de crédits II Fr. Fr. Fr. Finan zvoran sch lag ....................................... 1 760 704 B u d g et fin an cier 3 D ep a rte m e n t des In nern ..................... 1 730 454 3 D é p artem en t de l'in té rie u r 302 Bundesamt für Kulturpflege 895100 302 Office fédéral des affaires culturelles 463.06 Zuwendungen aus dem Prägege winn des Hodler-Talers 1980 889 373 210100 463.06 Versements provenant du bénéfice de frappe de l’écu Hodler de 1980 07 Zuwendungen aus dem Prägege winn des Gedächtnistalers «Stan- ser-Verkommnis» 1981 3 097 424 — 230 000 07 Versements provenant du bénéfice de frappe de l’écu commémorant le Convenant de Stans de 1981 20 Schweiz. Volksbibliothek ................... 450 000 900 000 450 000 20 Bibliothèque pour tous 493.04 Kunstausstellungen des Europa rates — 15 000 5 000 493.04 Expositions d'art du Conseil de l’Europe 316 Bundesamt für Gesundheitswesen 228 000 316 Office fédéral de la santé publique 453.45 Verkehr mit Giften; Bundesbeiträge an Kantone und Gemeinden 27 000 453.45 Commerce des toxiques; subven tions aux cantons et aux communes 511.01 Fahrnis .................................................... 481 682 695 800 201 000 511.01 Mobilier 334 Anstalt für das forstliche Versuchs wesen 607 354 334 Institut de recherches forestières 342.12 Landesforstinventar ........................... 192 646 1 300 000 607 354 342.12 Inventaire des ressources forestiè res du pays 4 J u s tiz- und P o lize id e p a rte m e n t . . . . 25 000 4 D é p artem en t de ju stic e et police 408 Bundesamt für Zivilschutz 25 000 408 Office fédéral de la protection civile 311.01 Kommissionen und Sachverständige 175 687 129 000 25 000 311.01 Commissions et experts
11 Begründung Exposé des motifs Zu 302 Bundesamt für Kulturpflege 463.06 Die Abwicklung der subventionierten Projekte erstreckt sich auf mehrere Jahre. Übertragung des Kredites 1982 auf 1983 für folgende Beiträge: BRB vom 21.12. 1982:
- 17. Europäische Kunstausstellung, Broschüre Fr. 40000 über Portugal
- Vorhaben «Femmes et culture» ......................... Fr. 150 000
- Kulturhandbuch ........................................................ Fr. 20127 Gewöhnlicher Vorschuß. 463.07 Die Abwicklung der subventionierten Projekte erstreckt sich auf mehrere Jahre. Übertragung des Kreditrestes 1982 auf 1983 für folgende Beiträge: BRB vom 7. 7.1982:
- Kulturhaus Palazzo, Liestal .................................. Fr. 50 000
- Schweiz. Landesphonothek ................................. Fr. 120 000 BRB vom 13.12.1982:
- Studie über regionale Kultur ............................... Fr. 60 000 Gewöhnlicher Vorschuß 60000 Fr. 463.20 Vom Bundesbeitrag 1982 waren 450000 Fr. bis zum Inkraft treten des BB über die Unterstützung der Stiftung Schweize rische Volksbibliothek vom 17.12.1982 gesperrt. Die Referen dumsfrist ist am 28.3. 1983 abgelaufen, und der Bundesbe schluß am 29. 3. 1983 rückwirkend auf den 1.1.1982 in Kraft gesetzt worden. Dringlicher Vorschuß. 493.04 Die für 1982 vorgesehene Ausstellung wurde auf 1983 ver schoben. Zu 316 Bundesamt für Gesundheitswesen 453.45 Dem Departement de la prévoyance sociale et de la santé publique des Kantons Genf wurde an die Erstellungskosten der Giftvernichtungsanlage am 1.11.1976 ein Bundesbeitrag von 30000 Fr. zugesichert. Der Beitrag wird wider Erwarten erst dieses Jahr zur Zahlung fällig (Kreditübertragung). Da der Subventionsentscheid vor dem Inkrafttreten des Herab setzungsbeschlusses gefällt wurde, hat der Beitragsempfän ger Anspruch auf die ungekürzte Bundesleistung. Das li neare Kürzungsbetreffnis von 3000 Fr. (10% von 30000 Fr.) ist nachzugewähren. 511.01 Beschaffung von Laborgeräten und Apparaturen, welche zu Lasten des Voranschlages 1982 bestellt wurden, jedoch erst 1983 geliefert werden konnten. Zu 334 Anstalt für das forstliche Versuchswesen 342.12 Verpflichtungskredit von 6,5 Millionen Fr. für die Aufnahm e des Landesforstinventars (BRB vom 12.8.1981). Im Jahre 1982 verzögerten sich die Vorbereitungsarbeiten. Um den Zeitplan für die Feldaufnahmen einhalten zu können, mußte die Feld arbeit im Jahre 1983 forciert werden (mehr Feldequipen). Hierzu ist die Übertragung des 1982 nicht beanspruchten Kreditrestes erforderlich. Dringlicher Vorschuß. Ad 302 Office fédéral des affaires culturelles Le règlement des projets subventionnés s'étale sur plusieurs an nées. Report du solde de crédit de 1982 à 1983 pour les contributions ci-après: A C F du 21.12.1982 concernant
- la 17' Exposition européenne d’oeuvres d’art, bro- 40 000 francs chures sur le Portugal
- le projet «Femmes et cu ltu re».................................... 150 000 francs
- le manuel de l’aide à la culture ................................ 20 127 francs Crédit provisoire. Le règlement des projets subventionnés s'étale sur plusieurs an nées. Report du solde de crédit de 1982 à 1983 pour les contributions ci-après: A C F du 7. 7.1982 concernant
- Kulturhaus Palazzo, Liestal .......................................... 50 000 francs
- la phonothèque suisse .................................................. 120 000 francs et A C F du 13.12. 1982
- sur l’étude sur la culture rég io n a le........................... 60 000 francs Crédit provisoire de 60000 francs. Une partie (450000 francs) de la subvention fédérale pour 1982 avait été bloquée jusqu'à l'entrée en vigueur de l’A F du 12.12.1982 sur l'aide à la bibliothèque pour tous. Le délai référendaire ayant pris fin le 28 mars 1983, l'A F est entré en vigueur le 29 mars 1983 rétroactive ment au 1" janvier 1982. Crédit provisoire urgent. L’exposition prévue pour 1982 a été renvoyée à 1983. Ad 316 Office fédéral de la santé publique Une subvention fédérale de 3000francs concernant les frais de cons truction d'une installation d’élimination des toxiques a été allouée au Département de la prévoyance sociale et de la santé publique du canton de Genève, le i "novem bre 1976. La subvention est échue cette année contre toute attente (report de crédit). Mais comme cette sub vention a été accordée avant l’entrée en vigueur de l’arrêté sur leur réduction, son bénéficiaire a le droit de recevoir celle-ci non réduite. La réduction linéaire de 3000 francs (10% de 30000 francs) doit ainsi être allouée après coup. Acquisition d'instruments et appareils de laboratoire qui avaient été commandés à charge du budget 1982, mais n’ont pu être livrés qu'en 1983. Ad 334 Institut de recherches forestières A C F du 12.8.1981. Crédit d'engagement de 6,5 millions de francs pour l'établissement de l’inventaire des ressources forestières du pays. Les travaux préparatoires ont subi des retards en 1982. Afin de pouvoir respecter le programme des relevés sur le terrain, il est nécessaire de mettre l'accent sur ces travaux en 1983 (davantage d'équipes à l'oeuvre). A cette fin, il est nécessaire de reporter le solde de crédit non utilisé en 1982. Crédit provisoire urgent. Zu 408 Bundesamt für Zivilschutz 311.01 Verzögerung bei der Entwicklung des EDV-Projektes «ZIM IS» und einer umfangreichen Übersetzung infolge längeren, krankheitsbedingten Ausfalls auswärtiger Spezialisten im Jahre 1982. Gewöhnlicher Vorschuß 10000 Fr. Ad 408 Office fédéral de la protection civile Retard dû à la maladie des deux spécialistes étrangers à l’adminis tration chargés, l’un du développement du projet informatique «ZIM IS» et l’autre de la traduction d’un texte considérable en 1982. Crédit provisoire de 10000 francs.
12 Kreditübertragungen II 7 V o lk s w irts c h a fts d e p a rte m e n t. . . . 703 Bundesamt für Außenwirtschaft 493.01 Internationales Ausstellungsbüro (BIE), Paris Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Übertragung Report 1983 Reports de crédits II Fr. Fr. 14 200 Fr. 5 250 5 250 5 250 7 D é p a rte m e n t de l'éc o n o m ie p u bliq ue 703 Office fédéral des affaires économiques extérieures 493.01 Bureau international des exposi tions (BIE), Paris
13 Begründung Exposé des motifs Zu 703 Bundesamt für Außenwirtschaft 493.01 Der der Organisation geschuldete ordentliche Beitrag 1982 konnte nicht ausgerichtet werden, da die Originalunterlagen verloren gingen. Die Jahresbeiträge 1982 und 1983 sind somit dieses Jahr zur Zahlung fällig. Der verfügbare Kredit für 1983 reicht nicht für die Bezahlung beider Jahresbeiträge aus. Dringlicher Vorschuß. Ad 703 Office fédéral des affaires économiques extérieures La contribution annuelle ordinaire due à l’organisation n'a pu être versée en 1982 par suite de la perte des pièces justificatives y rela tives. Ainsi, les deux contributions, pour 1982 et 1983, sont payables cette année. Le crédit disponible au budget, prévu pour le règlement de la contribution de 1983 uniquement, est insuffisant pour permet tre le règlement de ces deux cotisations. Crédit provisoire urgent. «*
14 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II Fr. Fr. Fr. F inan zvo ran sch lag ........................................ 482157 904 B u d g et fin an cier 1 B ehörden und G erich te ....................... 117 400 1 A u to rités e t trib u n a u x 101 Eidgenössische Räte 45 000 101 Chambres fédérales 202.09 Verschiedene Kosten ......................... 67 940 54 000 15 000 202.09 Frais divers 302.20 Ersatz von A u s la g e n ........................... 49 412 55 000 10 000 302.20 Débours 312.20 Entschädigungen und Honorare . . . 69 669 67 000 20 000 312.20 Indemnités et honoraires 105 Bundesgericht 70 000 105 Tribunal fédéral 311.05 Eidg. Untersuchungsrichter, Bun 22 822 25 000 50 000 311.05 Juges d'instruction fédéraux et desstrafrechtspflege justice pénale fédérale 341.01 Hausdienst (Heizung u . a .) ............... 234 881 225 000 20 000 341.01 Service du bâtiment (chauffage, etc.) 106 Versicherungsgericht 2 400 106 Tribunal des assurances 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................... 2 122 2 000 2 400 301.01 Débours 2 D e p artem en t fü r au sw ärtig e A n g e 11 331 100 2 D ép artem en t des affaires étrangères leg en h eiten 201 Departement für auswärtige Angelegen heiten 1 331100 201 Département des affaires étrangères 221.01 Personalfürsorge ................................. 128 295 135 300 30 000 221.01 Prévoyance 331.01 Unterhalt von Mobilien, Immobilien 298 571 335 000 15 000 331.01 Entretien des immeubles, du mobi und Dienstfahrzeugen lier et des véhicules de service 341.01 Hausdienst und übrige Betriebsaus 3 974 852 4 550 000 200 000 341.01 Service du bâtiment et autres gaben dépenses d’exploitation 373.04 Palästinakonferenz ............................. — — 1 000 000 373.04 Conférence sur la Palestine 511.01 Fahrnis .................................................... 299 770 430 000 86100 511.01 Mobilier
15 Begründung Exposé des motifs Zu 101 Eidgenössische Räte 202.09 Mehrbedarf infolge höherer Parkgebühren und höherer Be dienungskosten für die Simultan-Übersetzungsanlage. Dring licher Vorschuß. 302.20 Vermehrte Auslandreisen der Interparlamentarischen Union (IPU). Dringlicher Vorschuß. 312.20 Mehr Simultanübertragungen als vorgesehen. Dringlicher Vorschuß. Zu 105 Bundesgericht 311.05 Die Untersuchung in der Bundesstrafsache der Besetzung der polnischen Botschaft in Bern ist abgeschlossen. Sie be anspruchte nahezu vier Fünftel des jährlichen Bundeskre dites. Für den anfangs Oktober 1983 stattgefundenen Bun desstrafprozeß sind unvorhergesehene Auslagen für Exper ten, Zeugen, Übersetzung, amtliche Verteidigung, Haft- und Zuführungskosten usw. entstanden. Dringlicher Vorschuß. 341.01 Die Beheizung von zusätzlich geschaffenen Räumlichkeiten wirkte sich kostenintensiver aus als vorgesehen. Ebenso führte die Hinauszögerung der angekündigten Tarifreduktion für Fernheizung zu Mehrauslagen. Infolge baulicher Erweite rungen entstanden umfangreiche und schwer voraussehbare Zusatzkosten im Hausdienst (Materialbeschaffungen für in terne Unterhaltsarbeiten, Vorhänge, Sonnenstoren, Putz material usw.). Intensivierung der Sicherheitsvorkehren in folge Bedrohungen und eines großen Bundesstrafprozesses. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 106 Versicherungsgericht 301.01 Unvorhergesehene Dienstreisen. Vermehrte Delegationen von Gerichtsschreibern an offizielle Anlässe zur Entlastung der Richter. Einsatz des Hausmeisters als Fahrer (mit eigenem W agen) des Präsidenten bei offiziellen Anlässen (Ent lastung der Rubrik 201.01). Dringlicher Vorschuß. Ad 101 Chambres fédérales Hausse des taxes de stationnement et des frais d'utilisation de l’ins tallation de traduction simultanée. Crédit provisoire urgent. Davantage de voyages à l'étranger par les membres de l’Union inter parlementaire. Crédit provisoire urgent. Davantage de transmissions simultanées que prévu. Crédit provi soire urgent. Ad 105 Tribunal fédéral L’enquête dans la procédure pénale fédérale sur l'occupation de l’Ambassade de Pologne à Berne est terminée. Elle a requis les 4/ 5 environ du crédit annuel. Le procès, qui a eu lieu au début octobre 1983, a occasionné des dépenses imprévues pour les experts, témoins, traductions, assistance judiciaire, frais de détention et de déplacements, etc. Crédit provisoire urgent. L’occupation de nouveaux locaux a entraîné des frais supplémen taires de chauffage. D'autre part, le tarif du chauffage à distance n’a pas été réduit comme convenu. Frais accrus pour le service de mai son (achat de matériel pour travaux d’entretien, rideaux, stores, matériel de nettoyage, etc.) résultant des transform ations effectuées. Renforcement des mesures de sécurité dû à des menaces et à un grand procès pénal fédéral. Crédit provisoire. Ad 106 Tribunal des assurances Voyages de service imprévus. Représentation accrue des greffiers à des manifestations officielles afin de décharger les juges. Emploi du concierge comme chauffeur (avec son propre véhicule) du Pré sident lors de manifestations officielles (décharge de l’article 201.01). Crédit provisoire urgent. Zu 201 Departement für auswärtige Angelegenheiten 221.01 Mehraufwendungen bei den schweizerischen Vertretungen im Ausland als Folge der erhöhten Sozialleistungen für das in Fremdwährung bezahlte Personal (ohne Hilfskräfte), das nicht der Eidg. Versicherungskasse angeschlossen ist. 331.01 Teuerungsbedingte Mehrausgaben für den Unterhalt der Ma schinen, technische Ausrüstungen und Dienstfahrzeuge der schweizerischen Vertretungen im Ausland. 341.01 Höherer Betriebsaufwand bei den Vertretungen im Ausland, hauptsächlich bedingt durch hohe Preise im Energiesektor. 373.04 BRB vom 6.7.1983. Unvoraussehbarer Aufwand für die Sicher heitsmaßnahmen während der Konferenz der Vereinten Na tionen über die Palästinafrage vom 29.8. bis 7.9. 1983 in Genf. Dringlicher Vorschuß. 511.01 Unerwartete Mehrausgaben für Sicherheitsmaßnahmen zu gunsten des Personals der Vertretungen im Ausland. Ad 201 Département des affaires étrangères Dépenses supplémentaires des représentations suisses à l’étranger résultant de la hausse des prestations sociales en faveur du person nel rétribué en monnaie étrangère (sans les auxiliaires), personnel qui n'est pas affilié à la Caisse fédérale d'assurance. Hausse des dépenses, due au renchérissement, pour l'entretien des machines, équipements techniques et voitures de service des représentations suisses à l'étranger. Hausse des charges d'exploitation des représentations à l'étranger, due principalement au coût élevé dans le secteur de l’énergie. A C F du 6.7.1983. Dépense imprévue occasionnée par les mesures de sécurité prises durant la Conférence des Nations Unies sur la question de la Palestine, du 29 août au 7 septembre 1983, à Genève. Crédit provisoire urgent. Dépenses supplémentaires imprévisibles en raison de mesures de sécurité en faveur du personnel des représentations à l’étranger.
16 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II 202 Direktion für Entwicklungszusammen arbeit und humanitäre Hilfe 493.20 Internationale H ilfsw erke................... Fr. 49 592 045 Fr. 46100 000 Fr. 10 000 000 10 000 000 202 Direction de la coopération au dévelop pement et de l’aide humanitaire 493.20 Œuvres d’entraide internationales 3 D e p a rte m e n t des Innern ..................... 302 Bundesamt für Kulturpflege 463.01 Schweizerschulen im Ausland . . . . 13 095 062 12 870 000 80 684 226 1 250 000 1 250 000 3 D é p a rte m e n t de l’in térieu r 302 Office fédéral des affaires culturelles 463.01 Ecoles suisses à l'étranger 311 Meteorologische Anstalt 493.02 Europäische Weltraumorganisation, 963 399 1 500 000 346 000 346 000 311 Institut de météorologie 493.02 Organisation européenne de re Paris 313 Bundesamt für Straßenbau 311.01 Kommissionen und Sachverständige 48 368 52 000 50 050 000 50 000 cherches spatiales, Paris 313 Office fédéral des routes 311.01 Commissions et experts 563.01 Nationalstraßen ................................... 1 107 000 000 1 044 090 000 50 000 000 563.01 Routes nationales 314 Am t für Bundesbauten 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................... 749 997 820 000 4 586 000 86 000 314 Office des constructions fédérales 301.01 Débours 501.01 Bauten und A n la g e n ........................... 130 700 019 154 500 000 4 500 000 501.01 Constructions et installations
17 Begründung Exposé des motifs Zu 202 Direktion für Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe 493.20 Beitrag von 10 Millionen Fr. zur Operationellen Unterstützung des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz (IKRK) sowie zur Mitfinanzierung der neuen Nothilfe-Operationen im Liba non. Die Zahlung geht zu Lasten des Rahmenkredites für die W eiterführung der internationalen humanitären Hilfe (BB vom 3.12.1981). Zur Kompensation wird der entsprechende Betrag auf der Rubrik 703.493.16 «Finanzhilfeschenkungen» gesperrt. Gewöhnlicher Vorschuß 8000000 Fr. Ad 202 Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire Contribution de 10 millions de francs destinée à soutenir les activi tés du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et à financer les nouvelles opérations de secours au Liban. Ce paiement va à la charge du crédit de programme pour l’aide humanitaire internatio nale (A F du 3.12.1981). En compensation, le montant correspondant est bloqué à l’article 703.493.16 «Dons d ’aide financière». Crédit provisoire de 8000000 de francs. Zu 302 Bundesamt für Kulturpflege 463.01 Die am 19.9.1983 rückwirkend auf den 1.1.1983 beschlossene Anerkennung der Schweizerschule in Curitiba und die Schließung der Schweizerschulen in Florenz und Genua im Sommer dieses Jahres haben beträchtliche außerordentliche Mehrausgaben zur Folge, die bei der Budgetierung noch nicht bekannt waren. Zu 311 Meteorologische Anstalt 493.02 BRB vom 14.3.1983 über die Schaffung einer europäischen Organisation E U M ETSA T für den Betrieb von W ettersatelli ten und die Interimsphase zwischen dem gegenwärtigen M ETEO SAT-Program m und dem Inkrafttreten von EUMET S A T . Beteiligung der Schweiz an der Weiterführung des Be triebes europäischer Wettersatelliten. Der Umfang der finan ziellen Beteiligung und die A rt der Abwicklung des operatio neilen Programmes standen zur Zeit der Erstellung des Vor anschlages 1983 noch nicht genau fest. Zu 313 Bundesamt für Straßenbau 311.01 Erarbeitung einer Übergangslösung (Konvertierungspro gramm) für die Auswertung von Datenkassetten der automa tischen Straßenverkehrszählgeräte E L D A M A T und D A T A - MOS sowie einer Voranalyse mit Konzept nach HERMES für ein neues Straßenverkehrs-Erfassungssystem SVES. Der Kredit unter Rubrik 313.511.01 «Instrumente und Apparate» wird in der Höhe des beantragten Nachtragskredites gesperrt. 563.01 Die außergewöhnlich günstige W itterung im Sommer 1983 gestattete ein unerwartet zügiges Fortschreiten der Arbeiten an den Prioritätsstrecken in den Kantonen Zürich, Glarus und Tessin. Restliche Zahlungen im Zusammenhang mit der Bei tragserhöhung für den Kanton Nidwalden (BRB vom 31.3. 1982). Gewöhnlicher Vorschuß 20000000 Fr. Zu 314 Am t für Bundesbauten 301.01 Im Zusammenhang mit dringenden Auslanddienstreisen, deren Umfang im Zeitpunkt der Budgetierung noch nicht be kannt oder nur schwer abschätzbar war, ergeben sich für das laufende Jahr Mehrkosten von 86000 Fr. 501.01 Zahlungsbedarf für unvorhergesehene Projekte und Mehr ausgaben wegen rascheren Baufortschrittes infolge guten W etters. Ad 302 Office fédéral des affaires culturelles La reconnaissance de l’Ecole suisse de Curitiba, arrêtée le 19.9.1983 avec effet rétroactif au 1*’ janvier 1983, et la fermeture, cet été, des Ecoles suisses de Florence et de Gênes, entraînent des dépenses extraordinaires importantes, qui n’étaient pas connues lors de l’éta blissement du budget. Ad 311 Institut de météorologie A C F du 14.3.1983 sur la création d’une organisation européenne EU M ETSA T pour l'exploitation de satellites météorologiques et sur la phase intérimaire entre le programme M ETE O S A T actuel et l’en trée en fonction d'EU M ETSA T. Participation de la Suisse à la conti nuation de l'exploitation de satellites météorologiques européens. L’engagement financier et la façon d’entreprendre le programme opérationnel n'étaient pas encore entièrement définis au moment de l'établissement du budget 1983. Ad 313 Office fédéral des routes Elaboration d’une solution transitoire (programme de conversion) en vue du dépouillement des cassettes de données provenant des appareils de comptage automatique de la circulation routière ELD A M A T et D A T A M O S, ainsi que de l'analyse préparatoire et de la conception selon HERMES en vue d'un nouveau système de comp tage automatique de la circulation routière SVES. Un montant égal au crédit supplémentaire est bloqué à l’article 313.511.01 «Instru ments et appareils». Les conditions climatiques extraordinairement favorables de l’été 1983 ont permis de poursuivre les travaux sur les tronçons prioritaires dans les cantons de Zurich, Glaris, St-Gall et du Tessin à un rythme soutenu inattendu. Solde des paiements versés en relation avec l'augmentation du taux de la contribution fédérale pour le canton de Nidwald (A C F du 31.3.1982). Crédit provisoire de 20000000 de francs. Ad 314 Office des constructions fédérales Des voyages de service urgents à l'étranger, dont l'ampleur n’était pas connue ou était difficile à estimer au moment de l’établissement du budget, donnent lieu pour l’exercice courant à des frais supplé mentaires de 86000 francs. Besoins financiers requis pour des projets imprévus et dépenses supplémentaires dues à l’avancement plus rapide des travaux de construction en raison des bonnes conditions météorologiques.
18 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II Fr. Fr. Fr. 315 Bundesamt für Forstwesen 9 045 000 315 Office fédéral des forêts 373.02 Kostenbeitrag an die Nationalpark kommission für die Parkaufsicht 180 000 190 000 45 000 373.02 Contribution pour la surveillance du parc à la Commission du parc national suisse 443.01 Lawinenverbauungen und Auffor stungen 21 399 907 18 900 000 3 000 000 443.01 Ouvrages paravalanches et reboise ments 06 Wegebauten und Parzellarzusam- menlegungen 22[609 996 22 050 000 6 000 000 06 Construction de chemins forestiers, remaniements parcellaires 316 Bundesamt für Gesundheitswesen 493 026 316 Office fédéral de la santé publique 453.45 Verkehr mit Giften; Bundesbeiträge an Kantone und Gemeinden 3 000 453.45 Commerce des toxiques; subven tions aux cantons et aux communes 46 Verkehr mit Giften; Giftauskunfts stellen 41 518 43 200 4162 46 Commerce des toxiques; centres d’information sur les intoxications 47 Beitrag an die Infrastrukturaufwen dungen der Krebsforschung in der Schweiz 5 288100 5 110 500 103 540 47 Subvention aux dépenses d'infra structure de la recherche sur le cancer en Suisse 493.02 W eltgesundheitsorganisation, Genf 4 385 759 4 635 000 382 100 493.02 Organisation mondiale de la santé, Genève 03 Internationale Union zur Bekämp fung des Krebses, Paris 10 248 10 000 224 03 Union internationale contre le cancer, Paris 318 Bundesamt für Sozialversicherung 13 003 900 318 Office fédéral des assurances sociales 373.03 Leistungen aus der Versicherung des Arbeitsdienstes 156 886 155 000 3 900 373.03 Prestations de l’assurance du service du travail 403.60 Leistung des Bundes an die Invali denversicherung 920 789 292 943 000 000 13 000 000 403.60 Versem ent de la Confédération à l’assurance-invalidité
19 Begründung Exposé des motifs Zu 315 Bundesamt für Forstwesen 373.02 Mehraufwand für die Nationalparkaufsicht infolge Teuerung sowie Nachzahlung der EVK-Arbeitgeberbeiträge für Ver diensterhöhungen 1982. Da der Schweizerische Bund für Naturschutz einen festen Beitrag pro Jahr zu leisten hat, sind die Mehrkosten vom Bund zu tragen. 443.01 Mehraufwand infolge Zahlungen für Unwetterschäden der letzten Jahre. Angesichts der neu zu erwartenden Verpflich tungen (Unwetterschäden November 1982 und Pfingsten
1983) sollte der bisherige Zahlungsüberhang wesentlich ab gebaut werden können. 443.06 Mehraufwand infolge Zahlungen für Unwetterschäden der letzten Jahre. Angesichts der neu zu erwartenden Verpflich tungen (Intensivierung der Walderschließungen in den durch Immissionsschäden gefährdeten Beständen) sollte der bis herige Zahlungsüberhang wesentlich abgebaut werden kön nen. Zu 316 Bundesamt für Gesundheitswesen 453.45 Dem Département de la prévoyance sociale et de la santé publique des Kantons Genf wurde an die Erstellungskosten der Giftvernichtungsanlage am 1.11.1976 ein Bundesbeitrag von 30000 Fr. zugesichert. Der Beitrag wird wider Erwarten erst dieses Jahr zur Zahlung fällig (Kreditübertragung). Da der Subventionsentscheid vor dem Inkrafttreten des Herab setzungsbeschlusses gefällt wurde, hat der Beitragsempfän ger Anspruch auf die ungekürzte Bundesleistung. Das lineare Kürzungsbetreffnis von 3000 Fr. (10% von 30000 Fr.) ist nach zugewähren. 453.46 Höhere Kosten des Schweizerischen Toxikologischen Infor mationszentrums, Zürich, für Auskünfte über Produkte, die dem Giftgesetz unterstellt sind. 453.47 Dem Institut suisse de recherches expérimentales sur le cancer, Lausanne, aufgrund der revidierten Betriebsrechnung geschuldete Beitragsnachzahlung. 493.02 Beitrag der Schweiz an die Weltgesundheitsorganisation Genf pro 1983 US-Dollars 2317160 zum Kurs von 2.09 = 4842900 Fr. und US-Dollars 1317160 zum Kurs von 2.22 = 2924095 Fr. Budgetiert wurde zum Kurs von Fr. 2 /8 . Dringlicher Vorschuß. 493.03 Der Jahresbeitrag 1982 an die U IC C beträgt 4800 US-Dollar. Die Zahlung erfolgte zu einem Dollar-Kurs von Fr. 2.13, was eine Ausgabe von 10224 Fr., bzw. eine Kreditüberschreitung von 224 Fr. ergibt. Dringlicher Vorschuß. Zu 318 Bundesamt für Sozialversicherung 373.03 Der Gesamtaufwand zulasten der Rechnung 1983 beträgt nach Abzug der Anteile der Einsatzkantone Fr. 158904.35. Der Rückgang derauszurichtenden Leistungen (Renten) war weni ger hoch als vorgesehen; dadurch fielen auch die Teuerungs zulagen höher aus als veranschlagt. 403.60 Mehraufwendungen bei den Betriebsbeiträgen der Invaliden versicherung infolge Zunahme der beitragsberechtigten Ko sten sowie einer gestiegenen Anzahl anspruchsberechtigter W ohnheime und W erkstätten. Ad 315 Office fédéral des forêts Dépenses supplémentaires pour la surveillance du Parc national, dues au renchérissement, ainsi que paiement complémentaire des contributions de l'employeur à la C FA pour hausses de traitement en 1982. Prise en charge de ces frais supplémentaires par la Confé dération, la Ligue suisse pour la protection de la nature ne versant qu'une contribution annuelle fixe. Dépenses supplémentaires en raison des paiements afférents aux dommages dus aux intempéries des années dernières. Vu les nou veaux engagements auxquels il faut s’attendre (intempéries de novembre 1982 et de la Pentecôte 1983), les paiements supplémen taires actuels devraient pouvoir être fortem ent réduits. Dépenses supplémentaires en raison des paiements afférents aux dommages dus aux intempéries des dernières années. Vu les nou veaux engagements auxquels il faut s'attendre (amélioration des dessertes forestières en vue de mesures pour les peuplements menacés par les nuisances), les paiements supplémentaires actuels devraient pouvoir être fortement réduits. Ad 316 Office fédéral de santé publique Une subvention fédérale de 30000 francs concernant les frais de construction d'une installation d’élimination des toxiques a été allouée au Département de la prévoyance sociale et de la santé publique du canton de Genève, le 1" novembre 1976. La subvention est échue cette année contre toute attente (report de crédit). Mais comme cette subvention a été accordée avant l'entrée en vigueur de l’arrêté sur leur réduction, son bénéficiaire a le droit de recevoir celle-ci non-réduite. La réduction linéaire de 3000 francs (10% de 30000 francs) doit ainsi être allouée après coup. Augm entation des frais du Centre d'information toxicologique, Zurich, pour des renseignements sur des produits soumis à la loi sur les toxiques. Arriéré de subvention à l'Institut suisse de recherches expérimen tales sur le cancer, Lausanne, versé sur la base du compte d'exploi tation révisé. La contribution de la Suisse à l’Organisation mondiale de la santé, à Genève, pour 1983 s'élève à 2317160 dollars des U S A au cours de 2.09 soit 4842900 francs et à 1317160 dollars des U S A au cours de 2.22 soit 2924095 francs, alors qu’au moment de l'établissement du budget, le cours n'était que de 2 francs pour un dollar. Crédit provi soire urgent. La contribution annuelle de 1982 à l’UlCC s'élève à 4800 dollars U.S. Le paiement a eu lieu au cours du dollars de 2,13 fr., ce qui corres pond à 10224 francs, soit un dépassement de crédit de 224 francs. Crédit provisoire urgent. Ad 318 Office fédéral des assurances sociales Les dépenses totales à la charge du compte 1983 s'élèventà 158904,35 fr. après déduction de la participation des cantons. Les prestations (rentes) à verser ayant diminué dans une mesure moindre que prévu, les allocations de renchérissement ont été plus élevées que budgété. Dépenses plus élevées occasionnées par les subventions pour frais d’exploitation par suite de l’augmentation des frais et du nombre des homes et ateliers ayant droit aux subventions.
20 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II Fr. Fr. Fr. 319 Bundesamt für Umweltschutz 19 300 319 Office fédéral de la protection de l'environnement 311.01 Kommissionen und Sachverständige 94 933 105 000 8 000 311.01 Commissions et experts 511.02 D ienstfahrzeuge................................... 72 039 38 000 11 300 511.02 Véhicules de service 330 Technische Hochschule Zürich 230 000 330 Ecole polytechnique Zurich 222.01 Beitrag an die W itw en- und W aisen 1 429 475 1 245 700 230 000 222.01 Contribution à la caisse des veuves kasse der Professoren et orphelins des professeurs 331 Institut für Reaktorforschung 1 553 000 331 Institut de recherches en matière de réacteurs 342.01 Betriebsausgaben ............................... 7 388 006 7 692 000 1 053 000 342.01 Dépenses d'exploitation 512.01 Maschinen, Apparate und Einrich 3 185 095 3 032 000 500 000 512.01 Machines, appareils et installations tungen 340 Technische Hochschule Lausanne 108 000 340 Ecole polytechnique Lausanne 222.01 Beitrag an die W itw en- und W aisen 621 349 502 400 108 000 222.01 Contribution à la caisse des veuves kasse der Professoren et orphelins des professeurs 4 J u s tiz- und P o liz e id e p a rte m e n t___ 40 806 000 4 D é p a rte m e n t de ju stic e et p o lice 403 Bundesamt für Polizeiwesen 20 551 000 403 Office fédéral de la police 311.01 Kommissionen und Sachverständige 170 021 210 000 95 000 311.01 Commissions et experts 331.01 Reparaturen und U n te rh a lt.............. 8 091 8 000 6 000 331.01 Réparations et entretien
Begründung Exposé des motifs Zu 319 Bundesamt für Umweltschutz 311.01 Mehraufwendungen im Zusammenhang mit der Schaffung einer Expertenkommission zur Erarbeitung eines Entwurfes über die Revision des Gewässerschutzgesetzes vom 8.10.1971. Diese Ausgaben waren im Zeitpunkt der Budgetierung noch nicht bekannt; sie können mit dem verfügbaren Kredit nur teilweise aufgefangen werden. 511.02 Aus Sicherheitsgründen muß ein Motorfahrzeug für die Durchführung von Messungen und Wartungsarbeiten an den Wassermeßstationen ersetzt werden. Die Abschätzung des Fahrzeuges durch den Arm eemotorfahrzeugpark erfolgte im August 1983. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 330 Technische Hochschule Zürich 222.01 Höhere statutarische Beitragsleistungen: Zunahme der für neu gewählte Professoren erforderlichen Einkaufssummen (+ 196400 Fr.), Anpassung der ordentlichen Beiträge an die nach Maßgabe der Teuerung erhöhten Versicherungsleistun gen (+ 33600 Fr.). Zu 331 Institut für Reaktorforschung 342.01 Am 24.5.1983 ereignete sich im Radiochemietrakt des Hot labor-Gebäudes ein Kontaminations-Zwischenfall. Beim Ein dampfen einer kleinen Menge transuranhaltiger Lösung im Rahmen von Forschungs- und Entwicklungsarbeiten kam es zu einer Überhitzung mit nachfolgender Verpuffung. Zur Be hebung des Schadens (Dekontamination, Geräteersatz) wird ein Nachtragskredit von 353000 Fr. benötigt. Erhöhung der Verkäufe von Spezialitäten auf dem Gebiete der medizinischen Radiodiagnostika um rund 1,7 Millionen Fran ken bei um 0,7 Millionen Franken erhöhten Materialausgaben und konstanten Personal- und Infrastrukturausgaben (ver besserte Kapazitätsauslastung). Der Nachtragskredit wird somit durch zusätzliche Einnahmen mehr als wettgemacht. Gewöhnlicher Vorschuß 700000 Fr. 512.01 Die für die Leistungserhöhung des Forschungsreaktors S A P H IR bestellten Komponenten werden früher als erwartet fertiggestellt. Die ursprünglich im Jahr 1984 vorgesehenen Zahlungen von 575000 Fr. werden deshalb bereits im Herbst 1983 fällig. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 340 Technische Hochschule Lausanne 222.01 Höhere statutarische Beitragsleistungen: Zunahme der für neu gewählte Professoren erforderlichen Einkaufssummen (+ 94000 Fr.), Anpassung der ordentlichen Beiträge an die nach Maßgabe der Teuerung erhöhten Versicherungsleistun gen (+ 14000 Fr.). Ad 319 Office fédéral de la protection de l'environnement Surcroît de dépenses en relation avec l’institution d’une commission d'experts chargée d'élaborer un projet pour la révision de la loi du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux. Lors de l’établissement du budget, ces dépenses n’étaient pas connues et le crédit à disposition ne permet de les couvrir que partiellement. Pour des raisons de sécurité, il faut remplacer un véhicule à moteur destiné à l'exécution des mesures et des travaux d'entretien dans les stations hydrométriques. L’évaluation du véhicule a eu lieu en août 1983 par le parc des véhicules de l'armée. Crédit provisoire. Ad 330 Ecole polytechnique Zurich Hausse des contributions statutaires en raison de l'augmentation des sommes de rachats nécessaires pour les nouveaux professeurs (+ 196400francs). Adaptation des cotisations ordinaires à la hausse des prestations d'assurance due au renchérissement (+ 33600 francs). Ad 331 Institut de recherches en matière de réacteurs Le 24 mai 1983, un incident a eu lieu au «Hotlabor» provoquant une contamination dans le secteur de la radiochimie. Dans le cadre de travaux de recherche et de développement, une détonation (combus tion lente) s'est produite à la suite de la surchauffe d’une petite quantité de solution contenant des éléments transuraniens. Pour la réparation de ce dommage (décontamination et remplacement d’ap pareils), un crédit supplémentaire de 353000 francs est nécessaire. Augmentation des ventes de spécialités dans le domaine de radio- diagnose (médecine) de quelque 1,7 million de francs; bien que les dépenses de matériel augmentent de 0,7 million defrancs, les dépen ses du personnel et d’infrastructure restent constantes. Le crédit supplémentaire est plus que compensé par un chiffre d’affaires supérieur. Crédit provisoire de 700000 francs. Les composants nécessaires pour l'augmentation de l’unité de puis sance du réacteur S A P H IR seront terminés plus tôt que prévu. Le paiement de 575000 francs, initialement prévu pour 1984, sera donc exigible en automne 1983. Crédit provisoire. Ad 340 Ecole polytechnique Lausanne Hausse de contributions statutaires en raison de l’augmentation des sommes de rachats nécessaires pour les nouveaux professeurs (+ 94000 francs). Adaptation des cotisations ordinaires à la hausse des prestations d’assurance due au renchérissement (+14000 francs). Zu 403 Bundesamt für Polizeiwesen 311.01 Durch die große Zahl von hängigen Asylgesuchen und die weitere Zunahme von neuen Asylbegehren gegenüber dem Vorjahr haben die Entschädigungen an Dolmetscher stark zugenommen, welche anläßlich der persönlichen Befragung der Asylgesuchsteller vermehrt beigezogen werden müssen (A rt. 16 des Asylgesetzes vom 5.10.1979). Gewöhnlicher Vor schuß. 331.01 Nicht voraussehbare Mehrauslagen für Reparaturen an Meß- und Spezialgeräten im Zusammenhang mit der Eidg. Typen prüfstelle. Dam it die bereits vorliegenden und noch eintref fenden Rechnungen termingerecht beglichen werden können, ist ein Nachtragskredit erforderlich. Gewöhnlicher Vorschuß. Ad 403 Office fédéral de la police En raison du grand nombre de demandes d'asile en suspens et de la nouvelle croissance de celles-ci par rapport à l’année précédente, les indemnités à verser aux interprètes ont aussi fortement aug menté, car il faut faire plus souvent appel à leurs services pour ques tionner les personnes demandant asile (art. 16 de la loi du 5.10.1979 sur le droit d’asile). Crédit provisoire. Dépenses imprévisibles pour des réparations à des appareils spé ciaux et de mesure utilisés par le Service fédéral d'homologation. Afin de pouvoir régler dans les délais les factures existantes et celles encore prévues, le crédit supplémentaire est indispensable. Crédit provisoire.
22 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires Crédits supplémentaires II 1983 Fr. Fr. Fr. 403 Bundesamt für Polizeiwesen (Fortsetzung) 403 Office fédéral de la police (suite) 343.01 Betriebsausgaben ............................... 310 064 330 000 70 000 343.01 Dépenses d'exploitation 373.03 Polizeiliche Transporte, Internie 300 090 420 000 80 000 373.03 Transports de police, internement, rung, Verpflegung und Heimtrans frais d'entretien et rapatriement port Mittelloser nach der Schweiz d'indigents en Suisse 453.05 Fürsorgeleistungen an Ausland 3 060 049 3100 000 300 000 453.05 Assistance des Suisses de l'étran schweizer ger 493.03 Flüchtlinge: Unterstützungen.......... 63 842105 51 000 000 20 000 000 493.03 Réfugiés: assistance 405 Bundesanwaitschaft 50000 405 Ministère public de la Confédération 321.02 Polizeidienstkosten ............................. 55 493 43 000 50 000 321.02 Frais du service de police 408 Bundesamt für Zivilschutz 20 205 000 408 Office fédéral de la protection civile 333.02 Unterhalt von Mobilien und Immobi 270 095 190 000 95 000 333.02 Entretien des immeubles et du lien mobilier 453.01 Zivilschutzbauten................................. 95199 912 82 000 000 20 000 000 453.01 Constructions de protection civile 06 Zivilschutzpläne der Gemeinden . . . 495 090 135 000 110 000 06 Plans de protection civile des com munes 5 M ilitä rd e p a rte m e n t................................. 33 992 400 5 D é p artem en t m ilita ire 501 Direktion der Militärverwaltung 146 900 501 Direction de l'administration militaire 311.01 Kommissionen und Sachverständige 1 700 023 2 222 000 120 000 311.01 Commissions et experts 326.10 Fachliteratur .......................................... 86 038 87 000 26 900 326.10 Documentation technique 511 Stab der Gruppe für Generalstabs dienste 30 000 511 Etat-major du groupement de l'état- major général 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................... 200 000 30 000 301.01 Débours
23 Begründung Exposé des motifs Zu 403 Bundesamt für Polizeiwesen (Fortsetzung) 343.01 Verspätete Zustellung der Heimabrechnung für den Dezem ber 1982 von 68000 Fr. Aus terminlichen Gründen konnte sei nerzeit kein Kreditüberschreitungsbegehren mehr gestellt werden. Der Kreditrest wird infolge der Direktbelastung mit den monatlichen Löhnen durch das Zentrale Lohnbüro sowie der bereits vorhandenen Rechnungen Ende Oktober erschöpft sein. Gewöhnlicher Vorschuß. 373.03 Nicht voraussehbare Zunahme der Anschaffungen gemäß der Übereinkunft betr. Polizeitransporte und der vorläufig uneinbringlichen Vorschüsse, welche durch unsere Ausland vertretungen an Schweizer Bürger für die Heimreise gewährt wurden. Gewöhnlicher Vorschuß. 453.05 Mehraufwendungen infolge der Altersstruktur der Hilfsem p fänger (Bedürfnis nach medizinischen und pflegerischen Lei stungen) sowie der steigenden Anzahl der Heimschaffungs fälle. 493.03 Infolge des anhaltend großen Rückstandes bei der Behand lung der Asylgesuche und der Rekurse sowie der weiterhin ansteigenden Zahl von neuen Asylbegehren nehmen die während des Verfahrens entstehenden Fürsorgeleistungen entsprechend zu. Der Bund muß diese Auslagen den Kan tonen gemäß A rt. 20 des Asylgesetzes zurückerstatten. Die Ausgaben für die Asylbewerber werden sich bis Ende 1983 auf schätzungsweise 35 Millionen belaufen. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 405 Bundesanwaltschaft 321.02 Nicht voraussehbare Untersuchungshaftkosten, insbeson dere im Zusammenhang mit dem Bundesstrafverfahren be treffend Besetzung der polnischen Botschaft. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 408 Bundesamt für Zivilschutz 333.02 Höhere Reparaturkosten für Zivilschutzmaterial, das durch die vermehrte Ausbildungstätigkeit stärker beansprucht wird. Gewöhnlicher Vorschuß 40000 Fr. 453.01 Ein rascherer Abrechnungsrhythmus der Kantone, die ver zögernd einsetzende Wirkung der Streichung der Bundes beiträge an die Privatschutzräume und der 10%igen linearen Kürzung der Bundesbeiträge sowie ein Rechnungsüberhang aus dem Jahr 1982 haben zur Folge, daß mit Gesamtausgaben von mindestens 107 Millionen Fr. gerechnet werden muß. 453.06 Mehranfall von Abrechnungen für die Planbeschaffung in den Gemeinden. Gewöhnlicher Vorschuß 60000 Fr, Ad 403 Office fédéral de la police (suite) Présentation tardive des comptes du centre d’accueil pour le mois de décembre 1982, s'élevant à 68000 francs. A l’époque, il n'était plus possible, en raison des délais, de présenter une demande de dépassement de crédit. Le crédit sera déjà épuisé à la fin du mois d’octobre en raison de l'imputation directe des salaires mensuels par le bureau central des salaires ainsi que par le règlement des fac tures disponibles. Crédit provisoire. Augmentation imprévisible des dépenses occasionnées par les mesures de refoulement appliquées conformément à la Convention relative aux transports de police et par des avances, irrécupérables pour le moment, que nos représentations à l'étranger ont allouées à des citoyens suisses pour leur permettre de revenir au pays. Crédit provisoire. Dépenses supplémentaires imputables à la structure des âges propre aux bénéficiaires d'une aide (besoins de prestations pour soins médicaux et pour l’entretien) et nombre accru de cas de rapa triement. En raison des retards accumulés dans le traitement des demandes d'asile et de l’augmentation du nombre de ces demandes, les frais d'assistance à assumer durant la procédure augmentent également en proportion. Conformément à l'article 20 de la loi sur l’asile, la Confédération doit rembourser ces dépenses aux cantons. Elles devraient s'élever à 35 millions jusqu'à la fin de 1983. Crédit pro visoire. Ad 405 Ministère public de la Confédération Frais imprévisibles de détention préventive, découlant de l'applica tion de la procédure pénale fédérale en rapport notamment avec l'occupation de l'Am bassade de Pologne. Crédit provisoire. Ad 408 Office fédéral de la protection civile Hausse des frais de réparation du matériel d'instruction de protec tion civile due à un plus grand nombre de cours d'instruction. Crédit provisoire de 40000 francs. Hausse des dépenses totales à 107 millions de francs au moins due à la présentation accélérée des décomptes par les cantons, aux effets différés de la suppression des subventions fédérales pour les abris privés et à la réduction linéaire de 10% des subventions fédé rales dont les effets se sont fait sentir à retardement, ainsi qu'au solde des factures de l'année 1982. Davantage de décomptes présentés pour l’acquisition de plans dans les communes. Crédit provisoire de 60000 francs. Zu 501 Direktion der Militärverwaltung 311.01 Expertisen im Zusammenhang mit der Planung für den A us bau des W affenplatzes Rothenthurm. 326.10 Anschaffung von 144 Exemplaren des Kommentars Hauri zum Militärstrafgesetz. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 511 Stab der Gruppe für Generalstabsdienste 301.01 Abkommandierung eines Beamten an die Konferenz für Si cherheit und Zusammenarbeit in Europa (KSZE). Ad 501 Direction de l'administration militaire Expertises en rapport avec la planification de la construction de la place d'armes de Rothenthurm. Acquisition de 144 exemplaires des commentaires de M. Hauri sur le code pénal militaire. Crédit provisoire. Ad 511 Etat-major du groupement de l'état-major général Détachement d'un fonctionnaire à la Conférence sur la sécurité et la coopération européennes.
24 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II Fr. 514 Bundesamt für Sanität 316.04 Aushebung: Sanitarische Untersu chungen 358.01 Miet- und Pachtzinse ......................... 516 Oberkriegskommissariat 346.10 Verpflegung (Ausgaben der Trup pe) 13 Bahntransporte . 348.10 Bahntransporte der Betriebe und Anstalten 376.01 Entschädigungen an die Kantone für die Aushebung 531 Stab der Gruppe für Ausbildung 346.20 Verbrauchsmaterial und Betriebs ausgaben 541 Gruppe für Rüstungsdienste 307.02 Obligatorische Unfallversicherung 347.03 W arenumsatzsteuer auf Importen .. 557.10 Kriegsmaterial, laufende Ausgaben 562 Bundesamt für Militärversicherung 403.50 Barleistungen an P atie n te n .............. 52 Behandlungskosten............................. 566 Turn- und Sportschule 306.01 Ersatz von A u s la g e n ........................... 346.01 Verbrauchsmaterial und Betriebs ausgaben 04 Lebensmittel und Kantinenbedarf .. 10 Transportkosten, Verbrauchsmate rial usw. 376.10 Beiträge an Kantone, Verbände und Organisationen 527 094 340 070 46 779105 16 940 000 18 599 846 1 650 618 4 430 084 125 000 26 000 016 382 000 068 31 427 474 30 300 099 75 527 565 042 970 073 400 033 21 199 999 Fr. 560 000 350 000 46 500 000 17 700 000 19 400 000 1 550 000 4 400 000 128 000 48 000 000 398 450 000 30 500 000 29 000 000 70 500 497 000 920 000 440 000 20 900 000 Fr. 86 500 30 000 56 500 5 327 000 2 250 000 1 960 000 940 000 177 000 385 000 385 000 9 637 000 37 000 9 200 000 400 000 8 500 000 5 500 000 3 000 000 3 618 000 8 000 50 000 100 000 60 000 3 400 000 514 Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée 316.04 Recrutement: visites sanitaires 358.01 Loyers et fermage 516 Commissariat central des guerres 346.10 Subsistance (dépenses de la troupe) 13 Transports ferroviaires 348.10 Transports ferroviaires pour les ex ploitations et établissements 376.01 Indemnités aux cantons pour le recrutement 531 Etat-major du groupement de l'instruction 346.20 Fournitures et dépenses d'exploita tion 541 Groupement de l'armement 307.02 Assurance-accidents obligatoire 347.03 Impôt sur le chiffre d’affaires résul tant de l'importation de marchan dises 557.10 Matériel de guerre, dépenses courantes 562 Office fédéral de l'assurance militaire 403.50 Prestations en espèces aux patients 52 Frais de traitement 566 Ecole de gymnastique et de sport 306.01 Débours 346.01 Fournitures et dépenses d'exploita tion 04 Denrées alimentaires et articles de cantine 10 Frais de transport, fournitures, etc. 376.10 Contributions aux frais des cantons, fédérations et organisations
25 Begründung Exposé des motifs Zu 514 Bundesamt für Sanität 316.04 Höhere teuerungsbedingte Ausgaben für die psychotechni- schen Eignungsprüfungen. 358.01 Abschluß eines neuen Vertrages zur Lagerung von Sanitäts material, womit auf Ende 1983 weiter entfernt liegende und weniger rationell zu bewirtschaftende Lager aufgegeben wer den können. Zu 516 Oberkriegskommissariat 346.10 Kostenanstieg im Nahrungsmittelsektor sowie Erhöhung der Pensions- und Dienstreisezulagen. 346.13 Zunahm e der Urlaubertransporte in den Rekrutenschulen als Folge der Abgabe verbilligter Billette sowie Tariferhöhungen der SBB. 348.10 Höhere SBB-Tarife beim W agenladungs- und Stückgutver kehr. 376.01 Höhere Taggeldentschädigungen an die Funktionäre der Aushebung ab 1983 sowie gestiegener Tagesaufwand bei der Aushebung und bei der Untersuchungskommission für den Instruktionsdienst. Zu 531 Stab der Gruppe für Ausbildung 346.20 Höherer Energiebedarf sowie Preiserhöhungen im Energie sektor. Zu 541 Gruppe für Rüstungsdienste 307.02 BG vom 30.6.1927 über das Dienstverhältnis der Bundes beamten, Art. 48 (SR 172.221.10). Die prämienpflichtige Lohn summe wurde durch die S U V A mit Wirkung ab 1. 1.1983 von 46800 Fr. auf 69600 Fr. erhöht. 347.03 Höhere W ust-Zahlungen infolge des gestiegenen Dollarkur ses sowie Begleichung von W ust-Rechnungen aus dem Jahre 1982. 557.10 Neubeschaffung eines Artillerie-Schießsim ulators für den W affenplatz Sitten als Ersatz für den in der Nacht vom 6./7.2. 1983 durch einen Brand vollständig zerstörten Simulator. Zu 562 Bundesamt für Militärversicherung 403.50 Unvorhersehbare Zunahme der Krankheitsfälle. Gewöhnli cher Vorschuß. 403.52 Unvorhersehbare Zunahme der Krankheitsfälle und stärkerer Teuerungsanstieg im Gesundheitssektor als erwartet. Ge wöhnlicher Vorschuß. Zu 566 Turn- und Sportschule 306.01 Vermehrte Durchführung von Kursen außerhalb der Turn- und Sportschule. 346.01 Höherer Energiebedarf sowie Preiserhöhungen für elektrische Energie und Erdgas. 346.04 Höhere Teilnehmerzahlen in den schuleigenen und auswärti gen Kursen. Entsprechende Mehreinnahmen unter Rubrik 566.946.01, Verkäufe. 346.10 Tariferhöhungen der SBB und mehr Teilnehm er an J + S- Kursen. 376.10 Grössere Beteiligung an «Jugend und Sport» (BG vom 17. 3. 1972 über die Förderung von Turnen und Sport). Ad 514 Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée Hausse des dépenses due au renchérissement pour les examens d'aptitude psychotechniques. Conclusion d’un nouveau contrat pour l’entreposage de matériel sanitaire, des entrepôts trop éloignés et d’une exploitation peu ra tionnelle ayant pu être abandonnés. Ad 516 Commissariat central des guerres Renchérissement des denrées alimentaires et hausse des alloca tions pour la subsistance (frais de pension) et pour voyages de ser vice. Augmentation des frais de transports lors des congés dans les écoles de recrues en raison de la remise de billets gratuits. Hausse des tarifs des CFF. Relèvement des tarifs des CFF pour le trafic des marchandises par wagon et par expédition partielle. A partir de 1983, majoration des indemnités journalières versées aux fonctionnaires du recrutement. Augmentation des dépenses journa lières pour le recrutement et la commission de visite sanitaire pour le service d’instruction. Ad 531 Etat-major du groupement de l’instruction Besoins accrus en énergie. Renchérissement dans le secteur de l’énergie. Ad 541 Groupement de l'armement LF du 30.6.1927 sur le statut des fonctionnaires, art. 48 (RS 172.221.10). La part du salaire soumise aux cotisations a été relevée par la C N A de 46800 à 69600 francs avec effet au 1" janvier 1983. Paiements plus élevés pour l’IC H A par suite de l’augmentation du cours du dollar. Règlement de factures de 1982. Acquisition d'un nouveau simulateur de tir d'artillerie pour la place d'armes de Sion en remplacement de celui qui a été entièrement détruit lors de l'incendie qui a eu lieu durant la nuitdu6.-7. février 1983. Ad 562 Office fédéral de l'assurance militaire Augm entation imprévue du nombre des malades. Crédit provisoire. Augmentation imprévue du nombre des malades et renchérisse ment notable en matière de santé. Crédit provisoire. Ad 566 Ecole de gymnastique et de sport Davantage de cours organisés à l'extérieur de l’école. Besoins accrus en énergie. Renchérissement de l’énergie électrique et du gaz naturel. Augmentation du nombre des participants aux cours donnés par l'école et à l’extérieur. Des recettes correspondantes figurent à l’ar ticle 946.01, Ventes. Hausse des tarifs des CFF. Davantage de participants aux cours J + S . LF du 17. 3.1972 encourageant la gymnastique et les sports. Partici pation plus importante aux cours de «Jeunesse et Sport».
26 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires Crédits supplémentaires II 1983 Fr. Fr. Fr. 567 Militärstrafdetachement Zugerberg 20 000 567 Détachement des détenus militaires du Zugerberg 366.01 Arbeitsentschädigungen................... 19 064 17 500 20 000 366.01 Indemnités de travail 572 Bundesamt für Militärflugplätze 6 200 000 572 Office fédéral des aérodromes militaires 338.03 Unterhalt von Flugzeugen, Flablenk- 23 500 076 25 340 000 3 000 000 338.03 Entretien des avions, d'engins waffen usw. guidés de D C A, etc. 05 Ersatzmaterial für Flugzeuge, Flab- 25 400 076 29 200 000 3 200 000 05 Pièces de rechange pour avions et lenkwaffen, usw. engins guidés de D C A, etc. 581 Zentralstelle für Gesamtverteidigung 42 000 581 Office central de la défense 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................... 22 097 28 000 14 000 301.01 Débours 311.01 Entschädigungen, H o n o ra re ............ 110 022 115 000 28 000 311.01 Indemnités, honoraires 6 F in an zd ep artem en t ............................... 62 760 500 6 A d m in is tra tio n des fin an ces 600 Generalsekretariat 1 100 600 Secrétariat général 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................... 1 841 2 200 1 100 301.01 Débours 601 Finanzverwaltung 2 440 000 601 Administration des finances 331.03 Abgaben für Liegenschaften .......... 195 736 230 000 100 000 331.03 Taxes sur les immeubles 370.02 Kommissionen und Spesen bei A n- 19 357 218 17 800 000 2 340 000 370.02 Commissions et frais à l'émission leihensbegebung d'emprunts 604 Getreideverwaltung 40 000 000 604 Administration des blés 433.05 Verbilligung des Brotgetreides aus 18 432 585 21 000 000 4 000 000 433.05 Réduction du prix des céréales pani- Zolleinnahmen fiables à l’aide de recettes douaniè res
27 Begründung Zu 567 Militärstrafdetachement Zugerberg 366.01 Mehr Arbeitsentschädigung infolge höheren Insassenbe standes. Dringlicher Vorschuß. Zu 572 Bundesamt für Militärflugplätze 338.03 Unvorhergesehener Mehraufwand für die Revision von Hunter-Flugzeugen. 338.05 Verteuerte Ersatzteilbeschaffung im Ausland. Exposé des motifs Ad 567 Détachement des détenus militaires du Zugerberg Versem ent de davantage d’indemnités de travail en raison de l'aug mentation du nombre des détenus. Ad 572 Office fédéral des aérodromes militaires Frais supplémentaires imprévus pour la révision des avions Hunter. Renchérissement des pièces de rechange acquises à l'étranger. Zu 581 Zentralstelle für Gesamtverteidigung 301.01 Durchführung zusätzlicher Einführungskurse für Gesamtver teidigung; Vorbereitung und Durchführung der Arm eestabs übungen 1983. Gewöhnlicher Vorschuß. 311.01 Durchführung zusätzlicher Einführungskurse für Gesamtver teidigung. Ad 581 Office central de la défense Organisation de cours d'introduction supplémentaires pour la dé fense générale. Préparation et organisation des exercices d’état- major d'armée de 1983. Crédit provisoire. Organisation de cours d’introduction supplémentaires pour la dé fense générale. Zu 600 Generalsekretariat 301.01 Mangels ausreichender Erfahrungszahlen ist der Kredit zu knapp bemessen worden. Zudem ergaben sich verschiedene, nicht voraussehbare Dienstreisen in den Bereichen Presse- (CH-91) und Personalwesen sowie im Zusammenhang mit dem Postulat Delamuraz betreffend sprachliche Minderheiten. Dringlicher Vorschuß. Zu 601 Finanzverwaltung 331.03 Die Abgaben im Ausland sind wegen neuer Objekte, erhöhter Ansätze und der Bezahlung von zwei Jahresraten im gleichen Rechnungsjahr (Grundrente London) stark angestiegen. Bis Jahresende sind noch Rechnungen von ca. 195000 Fr. zu be gleichen, wovon 110000 Fr. zur Zahlung fällig sind. Dringlicher Vorschuß. 370.02 Bei der Budgetierung wurde von Anleihensemissionen von 1500 Millionen Fr. ausgegangen. Die Anleihensaufnahmen werden jedoch 2185 Millionen Fr. und die Emissionskosten 20,1 Millionen Fr. betragen. Dringlicher Vorschuß. Zu 604 Getreideverwaltung 433.05 BRB vom 19.9.1983. Angesichts der großen Ernte 1983 mußte die Zuteilungsquote von Inlandgetreidean die Handelsmühlen von 60 auf 80 % heraufgesetzt werden. Um die Mehl- und Brot preise bis Ende des Jahres stabil zu halten, wurden die Ver kaufspreise für Inlandgetreide vorübergehend gesenkt. Ent nahme aus der Rückstellung für die Verbilligung des Brot getreides. Ad 600 Secrétariat général Faute de données de référence suffisantes, le crédit a été calculé trop juste. En outre, divers voyages de service imprévisibles ont eu lieu. Ils concernaient la presse (CH-91) et le personnel, ainsi que le postulat Delamuraz sur les minorités linguistiques. Crédit provi soire urgent. Ad 601 Administration des finances Les taxes sur les immeubles à l'étranger ont fortement augmenté en raison de l’enregistrement de nouveaux immeubles, de la hausse des taux et du versement de deux annuités durant le même exercice (rente foncière à Londres). Des factures s’élevant à quelque 195000 francs devront encore être réglées jusqu’à la fin de l’année. Sur ce montant, 110000 francs sont exigibles. Lors de l'établissement du budget de 1983, les frais ont été calculés pour des émissions d'emprunts s'élevant à 1500 millions de francs. Les emprunts émis effectivement en 1983 se montent à 2185 millions de francs, les frais d'émission y relatifs sont de 20,1 millions de francs. Crédit provisoire urgent. Ad 604 Administration des biés A C F du 19.9.1983. Vu la récolte importante de 1983, le taux de répar tition de blé indigène attribué aux moulins de commerce a dû être relevé de 60 à 80% . Afin d’éviter que les prix de la farine et du pain n’augmentent déjà à partir du 1" octobre 1983, les prix de vente du blé indigène ont été réduits temporairement. Prélèvement sur la provision pour la réduction de prix du blé indigène.
28 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II Fr. Fr. Fr. 604 Getreideverwaltung (Fortsetzung) 604 Administration des blés (suite) 433.06 Verwertung von Inlandgetreide ge ringerer Qualität 25 939 568 27 000 000 6 000 000 433.06 Placement de céréales indigènes de moindre qualité 612.01 Mehrankauf von Getreide ................. — — 30 000 000 612.01 Excédent d'achat de blé 606 Zollverwaltung 490 000 606 Administration des douanes 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................... 5 601 465 5 500 000 300 000 301.01 Débours 351.01 Miet- und Pachtzinse ......................... 7 396 962 7 012 300 190 000 351.01 Loyers et fermages 613 Am t für Meßwesen 76 000 613 Office de métrologie 341.01 Betriebsausgaben ............................... 124 077 130 000 76 000 341.01 Dépenses d'exploitation 614 Personalamt 15123 400 614 Office du personnel 211.03 Teuerungsausgleich ........................... 15 000 000 211.03 Compensation du renchérissement 301.02 Verwaltungsärztlicher D ie n s t.......... 1 630 000 1 660 000 123 400 301.02 Service médical de l'administration 615 Versicherungskasse 4 630 000 615 Caisse d'assurance 201.01 Ruhegehälter und Leistungen an Hinterbliebene 5 595 548 5 928 500 100000 210.01 Pensions de retraite et prestations des survivants 221.01 Fürsorgeleistungen an Aufräum e rinnen 1 427110 1 477 100 10 000 221.01 Prestations sociales au personnel domestique 05 Arbeitgeberbeiträge an die A us gleichsfonds (A H V, IV, EO, A LV) 102 813 050 103 697 700 4 000 000 05 Contributions de l'employeur aux fonds de compensation (A V S, A l, A P G, A C) 222.01 Ruhegehälter an Professoren der ETH 6 904 587 6 983 500 520 000 222.01 Pensions des professeurs des écoles polytechniques fédérales
29 Begründung Exposé des motifs Zu 604 Getreideverwaltung (Fortsetzung) 433.06 Ein großer Teil der Brotgetreideernte 1982 ist ausgewachsen. Die davon im Rechnungsjahr 1983 verwertete Menge ist etwas höher ausgefallen als ursprünglich vorgesehen war. 612.01 Die gute Getreideernte 1983 sowie der Ankauf von 26000 T on nen Auslandgetreide für die Pflichtvorräte hatten zur Folge, daß die Ankäufe des Bundes die Verkäufe bedeutend über schritten. Diese Ausgabe wird aktiviert. Zu 606 Zollverwaltung 301.01 Zufolge erhöhten Bestandes des Grenzwachtpersonals sind die Beanspruchungen im Nachtdienst, Fahrdienst sowie auf langen Diensttouren und der Einsatz von Privatfahrzeugen bei vermehrten Überwachungsaufgaben und damit die ent sprechenden Entschädigungen angestiegen. 351.01 Mit der Erhöhung der Bestände des Grenzwachtpersonals in den Zollkreisen I, V und VI mußten mehr W ohnungen zu hohen Mietzinsen gemietet werden. Die Zahl der Verheira tungen hat sich erhöht. Die Hypothekarzinssenkung hatte keine großen Auswirkungen. Zu 613 Am t für Meßwesen 341.01 Unerwartete, bei der Budgetierung nicht voraussehbare Repa raturen an Laboreinrichtungen. Zusätzlicher Betriebsaufwand für die Ausrüstung von Abgas-Meßgeräten auf Grund der neuen Abgasvorschriften. Dringlicher Vorschuß. Zu 614 Personalamt 211.03 Die im Jahre 1983 ausbezahlte Teuerungszulage an das Bundespersonal liegt um 0,5% über dem im Voranschlag 1983 berücksichtigten Indexstand. Die W echselkurse, insbeson dere der Doilarkurs, waren zum Teil wesentlich höher als bei der Budgetierung angenommen wurde, was höhere Ausga ben für Auslandzahlungen und den Kaufkraftausgleich zur Folge hatte. Dringlicher Vorschuß. 301.02 Höhere Personalkosten als bei der Budgetierung auf Grund der Meldung des Ärztlichen Dienstes berücksichtigt wurden. Zu 615 Versicherungskasse 201.01 Rücktritte von zwei Bundesräten auf 1.1.1983. Dringlicher Vor schuß. 221.01 Zusätzliche Pensionierungen. Dringlicher Vorschuß. 221.05 Unsicherheit in der Schätzung bei der Budgetierung. Höhere Teuerungszulagen. Dringlicher Vorschuß. Ad 604 Administration des blés (suite) Une partie importante de la récolte de céréales panifiables de 1982 est germée. La qualité vendue durant l’exercice 1983 est supérieure à celle qui avait été prévue initialement. Le bon rendement de la récolte de 1983 et l’achat de 26000 tonnes de blé étranger destiné aux stocks obligatoires de la Confédération, ont eu pour conséquence que, selon toute probabilité, les achats excéderont considérablement les ventes. Cette dépense sera capi talisée. Ad 606 Administration des douanes Versem ent de davantage d'indemnités par suite de l'augmentation de l'effectif du personnel des gardes-frontière, les tours de service de nuit, de service ambulant, de service de longue durée et l’utilisa tion de véhicules à moteur privés pour des missions de surveillance plus nombreuses ayant augmenté. Location de davantage de logements à loyer élevé par suite de l'aug mentation de l'effectif des gardes-frontière dans les arrondissements des douanes I, V et V I. Le nombre des mariages a augmenté. La baisse des taux hypothécaires n’a pas eu de répercussions impor tantes. Ad 613 Office de métrologie Réparations, qui n'étaient pas prévues, lors de l’établissement du budget des installations importantes de laboratoires. Dépenses d'exploitation supplémentaires destinées à l'équipement des appa reils de mesure des gaz d'échappement sur la base des nouvelles dispositions y relatives. Crédit provisoire urgent. Ad 614 Office du personnel L’allocation de renchérissement versé au personnel fédéral pour 1983 est supérieur de 0,5% au niveau de l’indice budgété. Les cours de change, notamment celui du dollar, sont en partie beaucoup plus élevés que ceux qui avaient été pris en considération lors de l’éta blissement du budget, occasionnant ainsi des dépenses plus élevées pour les indemnités de résidence à l’étranger et la compensation du pouvoir d'achat. Crédit provisoire urgent. Frais de personnel supérieurs aux prévisions budgétaires établies sur la base des données communiquées par le service médical de l'administration. Ad 615 Caisse d'assurance Démission de deux conseillers fédéraux le 1er janvier 1983. Crédit pro visoire urgent. Mises à la retraite complémentaires. Crédit provisoire urgent. Estimations incertaines lors de l’établissement du budget. Hausse des allocations de renchérissement. Crédit provisoire urgent. 222.01 Vermehrte Rücktritte von Professoren. Démission d’un grand nombre de professeurs.
30 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II Fr. Fr. Fr. 7 V o lk s w irts c h a fts d e p a rte m e n t........... 137 338 060 7 D ép a rte m e n t de l’écono m ie pu bliq ue 702 Preiskontrollstelle 2 000 000 702 Office du contrôle des prix 433.01 Zuschüsse für Inlandeier ................. 9 982 886 9 500 000 2 000 000 433.01 Subsides pour œufs indigènes 703 Bundesamt für Außenwirtschaft 50 011 280 703 Office fédéral des affaires économiques extérieures 493.13 Internationales Zinnabkommen . . . . — 30 000 11 280 493.13 Accord international sur l'étain 90 Finanzhilfeschenkungen, Förderung der Beschäftigung — 10 000 000 10 000 000 90 Dons d’aide financière, encourage ment de l’emploi 600.02 Vorschüsse an die Exportrisiko garantie 109 000 000 200 000 000 40 000 000 600.02 Garantie contre les risques à l'exportation, avances 705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit 26 043 000 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail 341.21 Betriebsausgaben ............................... 20 098 28 200 143 000 341.21 Dépenses d'exploitation 423.01 Gewerbliche Bürgschaftsgenossen schaften 822 410 580 000 600 000 423.01 Coopératives de cautionnements des arts et métiers 463.01 Berufliches Bildungswesen ............ 232 681 313 231 225 000 25 000 000 463.01 Formation professionnelle 483.02 Finanzierungsbeihilfen für wirt schaftlich bedrohte Regionen 784 690 1 500 000 300 000 483.02 Aides financières destinées aux régions dont l'économie est menacée
31 Begründung Exposé des motifs Zu 702 Preiskontrollstelle 433.01 Damit Absatzstockungen behoben und ein Preiszusammen bruch auf dem Inlandmarktverhindert werden konnten, mußten für 101 Mio. Stück Inlandeier neben den ordentlichen Verbil ligungsbeiträgen zusätzliche Verbilligungszuschüsse ent richtet werden. Diese Stützung des Inlandmarktes war auch notwendig, um den neuen «Zielpreis» von 28,5 Rappen pro Inlandei im Durchschnitt des Jahres zu erreichen. Die Mehr ausgaben sind durch die Einnahmen gedeckt. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 703 Bundesamt für Außenwirtschaft 493.13 Mit der Ratifizierung des Sechsten Internationalen Zinn-Über einkommens am 22.4.1983 wurden die zwei Jahresbeiträge 1982/83 und 1983/84 an das Verwaltungsbudget der Organisa tion zur Zahlung fällig. Im Zeitpunkt der Erstellung des Vor anschlages 1983 war der Betrag noch nicht bekannt. Dring licher Vorschuß. 493.90 BB vom 14.3.1983. Im Rahmen des Programmes zur Stärkung der schweizerischen W irtschaft steht ein zweites Abkommen mit Madagaskar über einen nicht rückzahlbaren Zahlungs bilanzhilfekredit von 10 Millionen Fr. vor dem Abschluß. Mit der Unterzeichnung bzw. Inkrafttretung wird die Gesam t summe zur Zahlung fällig. Der mit BB vom 17.3.1983 bewilligte Nachtragskredit wird mit dem Zahlungsbilanzhilfekredit an den Sudan (BRB vom 6.7.1983) vollumfänglich ausgeschöpft. 600.02 BG vom 26.9.1958 Die Schäden, insbesondere wegen Zah lungsschwierigkeiten einzelner Länder sowie Konsolidierun gen (Kuba, Rumänien, eine Reihe afrikanischer Länder) wer den den bei der Erstellung des Voranschlages für 1983 an genommenen Betrag beträchtlich übersteigen. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit 341.21 BRB vom 4.5.1983. Ausstattung von Mieträumlichkeiten in Lausanne für die Sektion W estschweiz des Schweizerischen Instituts für Berufspädagogik zur Erteilung des Unterrichts in Physik und Chemie. Gewöhnlicher Vorschuß. 423.01 BB vom 22.6.1949 (SR 951.24). Höhere Verluste der gewerb lichen Bürgschaftsgenossenschaften als bei der Budgetie rung angenommen wurde. 463.01 BG vom 19.4.1978 über die Berufsbildung. Stärkere Zunahme der gesetzlichen Zahlungsverpflichtungen als in den V or anschlägen der letzten Jahre und für 1983 eingerechnet wor den ist. Beseitigung des Zahlungsüberhangs aus dem Vor jahr. 483.02 BB vom 6.10.1978 (SR 951.93). Infolge eines Konkurses hatte der Bund einen Bürgschaftsverlust von 900000 Fr. zu tragen. Zusätzlicher Kreditbedarf zur Erfüllung der übrigen Zahlungs verpflichtungen (Zinskostenbeiträge). Ad 702 Office du contrôle des prix Pour faire face aux difficultés de vente et éviter un effondrement des prix des oeufs indigènes, il a été nécessaire de verser des subsides supplémentaires en plus des contributions ordinaires pour 101 mil lions d’oeufs. Cette mesure de soutien du marché indigène s'est aussi avérée nécessaire pour atteindre le nouveau prix visé, soit 28,5 centimes par œuf indigène en moyenne annuelle. Ce surcroît de dépenses est couvert intégralement par les recettes. Crédit pro visoire. Ad 703 Office fédéral des affaires économiques extérieures Par suite de la ratification, le 22 avril 1983, du 6" Accord international sur l'étain, les contributions au budget administratif de cette organi sation pour les exercices 1982/83 et 1983/84 sont exigibles. Lors de l'établissement du budget de 1983, le montant n’était pas encore connu. Crédit provisoire urgent. AF du 14.3.1983. Dans le cadre du programme visant au renforcement de l'économie suisse, un deuxième accord avec Madagascar portant sur l’octroi d’une aide non remboursable en matière de balance des paiements, de 10 millions de francs, est sur le point d'être conclu. Par la signature et l'entrée en vigueur en 1983 de cet accord, le mon tant total est exigible. Le crédit supplémentaire accordé en vertu de l’A F du 17 mars 1983 est complètement utilisé par le crédit d’aide en matière de balance des paiements accordé au Soudan (A C F du 7.7.1983). LF du 26.9.1958. Les dommages, en particulier ceux résultant des difficultés de paiements de certains pays ainsi que des consolida tions (Cuba, Roumanie, plusieurs pays africains), seront nettement supérieurs aux montants prévus au budget pour l'année 1983. Crédit provisoire. Ad 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail A C F du 4.5.1983. Equipement de locaux loués à Lausanne pour la section romande de l’Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle en vue de dispenser l’enseignement de la physique et de la chimie. Crédit provisoire. AF du 22.6.1949 (RS 951.24). Pertes des coopératives de cautionne ment des arts et métiers supérieures aux prévisions budgétaires. LF du 19.4.1978 sur la formation professionnelle. Accroissem ent des engagements légaux de paiement supérieur à ceux figurant dans les budgets des années antérieures et de 1983. Règlement du reliquat de l'année précédente. A F du 6.10.1978 (RS 951.93). Prise en charge par la Confédération d’une perte sur cautionnement de 900000 francs à la suite d’une faillite. Recours au crédit supplémentaire pour faire face aux autres engagements de paiement (subventionnement des intérêts).
32 Nachtragskredite il Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II 707 Bundesamt für Landwirtschaft Fr. Fr. Fr. 56 482 280 707 Office fédéral de l’agriculture 311.91 Entschädigungen, H o n o ra re ............. 299 802 300 000 160000 311.91 Indemnités, honoraires 433.01 P flan zenbau............................................ 3 205 009 3 350 000 100 000 433.01 Production végétale 02 Futtergetreidebau................................. 101 133 768 102 900 000 3150 000 02 Culture des céréales fourragères 03 Verwertung der Rapsernte ............... 28 799 452 28 800 000 4 500 000 03 Placement de la récolte de colza 06 Absatz W alliser A p riko sen............... 388 486 — 1 448 680 06 Ecoulement des abricots du Valais 26 Beiträge für Stillegung von Betrie ben 16 954 238 19 350 000 17 000 000 26 Subventions en cas de cessation de l'exploitation 28 Sonderverbilligung einheimischer W eich- und Halbhartkäse 23 210 031 30 550 000 1 600 000 28 Réduction spéciale des prix de fro mage à pâte molle et à pâte mi-dure 33 Kostenbeiträge an Viehhalter im Berggebiet 120 618 591 152 000 000 23 000 000 33 Contribution aux frais des déten teurs de bétail dans la région de montagne 35 Prämiierung alpwirtschaftlicher Milchprodukte 27 054 27 000 10 000 35 Prime pour les produits laitiers alpestres 39 Beiträge an Kuhhalter ohne V er kehrsmilchproduktion 54 392 393 57 200 000 2 000 000 39 Paiement de contributions aux dé tenteurs de vaches dont le lait n'est pas commercialisé 50 Betriebshilfe (Verlustanteile) .......... — 7 200 13 600 50 Aide aux exploitations (parts aux pertes) 463.01 Landwirtschaftliches Bildungs- und Beratungswesen 25 170100 22 650 000 3 500 000 463.01 Formation professionnelle et vulga risation agricoles
33 Begründung Exposé des motifs Zu 707 Bundesamt für Landwirtschaft 311.91 Vermehrte Kontrolltätigkeitan der Grenze im Zusammenhang mit der revidierten W arenliste (Anhang II zur Pflanzenschutz verordnung vom 5.3.1962). Entnahme aus der Rückstellung für Pflanzenschutz. Gewöhnlicher Vorschuß. 433.01 Im Zusammenhang mit den Preisbeschlüssen vom 20.6.1983 wurden die Beiträge an den Kartoffelbau im Berggebiet (SR 916.113.12) um 100 Fr. pro ha erhöht. Entnahme aus der Rück stellung für Ackerbau und Absatzförderung. 433.02 BRB vom 20.6.1983 über die bäuerlichen Preisbegehren vom A pril 1983. Erhöhung der Zuschläge zur Grundprämie um 50 Fr. pro ha in den Übergangszonen und um 100 Fr. pro ha für Hanglagen außerhalb des Berggebietes sowie für Flächen in der voralpinen Hügelzone und im Berggebiet. Entnahme aus der Rückstellung für Ackerbau und Absatzförderung. 433.03 Hohe Verwertungsverluste der Ölwerke infolge der großen Ernten 1981 und 1982. Entnahme aus der Rückstellung für Ackerbau und Absatzförderung. 433.06 BRB vom 6.7.1983 über die Verwertungsmaßnahmen für W alliser Aprikosen der Ernte 1983. Entnahme aus der Rück stellung für Ackerbau und Absatzförderung. Dringlicher Vor schuß. 433.26 Die Maßnahme ist bis Ende 1983 befristet. Eingang einer un erwartet hohen Zahl von Gesuchen von Tierhaltern, die be absichtigen, bis zu diesem Zeitpunkt die Tierbestände abzu bauen oder die Betriebe stillzulegen. Entnahme aus der Rück stellung für Ackerbau und Absatzförderung. 433.28 Mehraufwand für Sonderverbilligungen einheimischer W eich- und Halbhartkäse als Folge des großen Importdruckes. Finanzierung durch Einnahmen aus Preiszuschlägen auf Importkäse (Rubrik 850.15). 433.33 Mehraufwand infolge Erhöhung der Beitragsansätze um 40% gemäß BB vom 15.12.1982 über die finanziellen Mittel für Kostenbeiträge an Viehhalter im Berggebiet und in der vor alpinen Hügelzone in den Jahren 1983 und 1984. Entnahme aus der Rückstellung für Ackerbau und Absatzförderung. 433.35 Steigende Produktionsmengen bei der Berg- und Alpkäse produktion, mehr Prämiierungen guter Alpm ulchen sowie zu sätzliche Alpsennkurse. Gewöhnlicher Vorschuß. 433.39 Im Rahme'n der bäuerlichen Preisbegehren 1982 (BRB vom 21.6.1982) sind die Beitragsansätze erhöht worden. Bei der Budgetierung wurde angenommen, daß die daraus im Jahre 1983entstehenden Mehraufwendungen m itdem vorgesehenen Kredit aufgefangen werden könnten. Entnahme aus der Rück stellung für Milchprodukte. Gewöhnlicher Vorschuß. 433.50 Mit dem Betriebshilfebeitrag von 20800 Fr. gemäß A lt. 28, Abs. 1, IBG vom 23.3.1962 kann ein landwirtschaftliches Heim wesen aus einer Notlage befreit und langfristig erhalten wer den. Zur Zeit der Budgetierung war der Unterstützungsfall noch nicht bekannt. Der betreffende Wohnkanton und die Gemeinde beteiligen sich ebenfalls an dieser Hilfsaktion. 463.01 Anstellung zusätzlicher Lehrkräfte infolge weiterhin steigen der Schülerzahlen sowie stärkere Teuerung und Lohnanpas sungen. Gewöhnlicher Vorschuß. Ad 707 Office fédéral de l’agriculture Accroissem ent du nombre des contrôles effectués à la frontière par suite de la révision de la liste des marchandises (Annexe II de l’or donnance sur la protection des végétaux, du 5.3.1962). Prélèvement sur la provision pour la protection des plantes. Crédit provisoire. Suivant A C F du 20.6.1983 sur les requêtes des paysans concernant les prix agricoles, les subventions allouées pour la culture de pommes de terre dans les régions de montagne (RS 916.113.12) sont majorées de 100 francs par ha. Prélèvement sur la provision pour la culture des champs et le placement des produits. A C F du 20.6.1983 sur les requêtes des paysans concernant les prix agricoles. Augmentation des suppléments aux primes de base de 50 francs par ha dans la zone intermédiaire et de 100 francs par ha pour les terrains en pente en dehors de la région de montagne et pour les surfaces agricoles de la zone préalpine des collines et de la région de montagne. Prélèvement sur la provision pour la culture des champs et le placement des produits. Fortes pertes de placement subies par les huileries dues aux récoltes importantes réalisées en 1981 et 1982. Prélèvement sur la provision pour la culture des champs et le placement des produits. A C F du 6.7.1983 concernant les mesures de placement des abricots valaisans récoltés en 1983. Prélèvement sur la provision pour la culture des champs et le placement des produits. Crédit provisoire urgent. La mesure prend fin au 31 décembre 1983. Réception d’un nombre inattendu de demandes provenant de détenteurs d’animaux ayant l’intention de réduire leurs effectifs ou de cesser l’exploitation jus qu’à cette date. Prélèvement sur la provision pour la culture des champs et le placement des produits. Accroissem ent des dépenses en raison de réductions spéciales de prix en faveur de la production indigène de fromages à pâtes molle et mi-dure, consécutives à la forte pression exercée par les impor tations. Financement à l’aide des recettes provenant des supplé ments de prix sur les fromages importés (article 850.15). Dépenses supplémentaires dues à la hausse des contributions de 40%, conformément à l’A F du 15.12.1982 sur les moyens financiers de la contribution aux frais des détenteurs de bétail de ia région préalpine des collines pendant les années 1983 et 1984. Prélèvement sur la provision pour la culture des champs et le placement des pro duits. Accroissem ent de la production de fromages de montagne et d’al page, ainsi que du montant des primes pour la fabrication de fro mages de bonne qualité; augmentation du nombre de cours pour fromagers d’alpage. Crédit provisoire. Dans le cadre des revendications des paysans en matière de prix (A C F du 21.6.1982), les taux de contribution ont été augmentés. Lors de l’établissement du budget, il a été admis que les dépenses sup plémentaires qui en résultent en 1983 pourraient être compensées au moyen des crédits prévus. Prélèvement sur la provision pour les produits laitiers. Crédit provisoire. LCI du 23.3.1962, art. 28, 1" al. Octroi nécessaire d’une aide finan cière (subside) à une exploitation agricole se trouvant en difficultés. Lors de l’établissement du budget, ce cas n’était pas encore connu. Le canton concerné et la commune participent également à cette mesure de secours. Engagement d’enseignants supplémentaires pour répondre à l’ac croissement constant du nombre des élèves, ainsi que rajustement des salaires. Crédit provisoire.
34 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 Crédits supplémentaires II Fr. Fr. Fr. 725 Bundesamt für Wohnungswesen 2 801 500 725 Office fédéral du logement 321.01 Verw altungsauslagen......................... 7 500 9 000 1 500 321.01 Frais d’administration 453.09 Zusatzverbilligung für Mietzinse und Erleichterung des Erwerbs von W ohnungs- und Hauseigentum 5 127166 6 000 000 2 800 000 453.09 Abaissement supplémentaire des loyers et mesures tendant à faciliter l’accession à la propriété d'un loge ment ou d'une maison familiale 8 V erk e h rs - und E n erg iew irtsch afts d e parte m en t 115128 218 8 D é p artem en t des transports, des co m m u n icatio n s et de l'én erg ie 802 Bundesamt für Verkehr 113 242 218 802 Office fédéral des transports 413.24 Aufrechterhaltung des Betriebes (Betriebsdefizitdeckung), KTU 85 560 000 97 500 000 12 500 000 413.24 Maintien de l'exploitation (couver ture du déficit d'exploitation), ETC 32 Starthilfe Huckepack S B B ................. — 10 000 000 7 335 000 32 Aide initiale, ferroutage des CFF 34 Aufrechterhaltung des Betriebes (Betriebsdefizitdeckung SBB) 400 414 938 405 000 000 93 407 218 413.34 Maintien de l'exploitation (couver ture du déficit d’exploitation des CFF) 803 Bundesamt für Zivilluftfahrt 1 886 000 803 Office fédéral de l'aviation civile 341.01 Betriebsausgaben ............................... 450 024 800 000 165 000 341.01 Dépenses d'exploitation 373.05 Such-und Rettungsaktionen für ver unfallte Luftfahrzeuge 6 340 20 000 5 000 373.05 Opérations de recherches et de sauvetage d'avions en détresse 09 Sicherheitsmaßnahmen ..................... 11 725 550 11 850 000 1 700 000 09 Mesures de sécurité i
Begründung Exposé des motifs Zu 725 Bundesamt für Wohnungswesen 321.01 Mehrbedarf infolge starker Zunahme der Eintragungen in die Gläubigerregister sowie der vermehrt notwendigen Einzel auskünfte über die Bonität von Bürgschaftsnehmern. 453.09 Mehrbedarf wegen der in den Zusicherungsjahren 1980/1981 stark gestiegenen Land-, Bau- und Kapitalkosten. Zu 802 Bundesamt für Verkehr 413.24 Eisenbahngesetz vom 20.12.1957, Art. 58, Abs. 1, und A rt.95, Abs. 1 und 2, sowie A rt. 233bis der Verordnung über den Vollzug des V I. und V II. Abschnittes des Eisenbahngeset zes. Erhöhte Personal- und Sachkosten infolge Teuerung und Reallohnerhöhung sowie Personalvermehrung wegen Einführung des Taktfahrplans. 413.32 Gemäß A rt. 5 des Leistungsauftrags 1982 an die SBB vom
19. 3.1982 übernimmt der Bund die in einer Sonderrechnung der SBB jährlich ausgewiesenen ungedeckten Kosten wäh rend einer Einführungszeit bis 1986. Zur erstmaligen Deckung dieser Kosten für 1982 wurde in den Voranschlag für das lau fende Jahr ein Betrag von 10 Millionen Fr. aufgenommen. Die Sonderrechnung über den Huckepackverkehr 1982 schließt jedoch mit einem Aufwandüberschuß von 17335000 Fr. ab. Einer gegenüber dem Voranschlag verminderten Ertragszu nahme stehen Mehraufwendungen, insbesondere auch für die Profilerweiterungen, gegenüber. 413.34 Zur Deckung des SBB-Defizites 1982 wurde in den Voran schlag 1983 ein Kredit von 405 Millionen Fr. eingestellt. Die Rechnung 1982 der Schweizerischen Bundesbahnen schließt jedoch mit einem Fehlbetrag von 498407218 Fr. ab. Zu 803 Bundesamt für Zivilluftfahrt 341.01 Bundesgesetz über die Luftfahrt vom 12.12. 1948/17.12.1971, A rt.40 und 48 (SR 748.0). Fehlbetrag aus Rechnung 1982: außerordentliche Instandstellungs- und Schneeräumungs arbeiten an der Straße Gingins-La Dole zu den bundes eigenen Flugsicherungsanlagen; nicht voraussehbarer Ein satz der österreichischen Zivilluftfahrtsbehörde zur Verm es sung der schweizerischen Flugsicherungsanlagen, verur sacht durch personellen Engpass beim BAZL. 373.05 BRB vom 11. 3.1955 über den Such- und Rettungsdienst der zivilen Luftfahrt. Unvorhergesehener Finanzbedarf für Such- und Rettungsmaßnahmen. Eine genaue Budgetierung dieser Ausgaben ist nicht möglich. 373.09 BRB vom 21. 9.1970 über den Einsatz von Sicherheitsbeauf tragten in schweizerischen Luftfahrzeugen. V vom 12.12.1977 über besondere Sicherheitsmaßnahmen im Luftverkehr (SR 748.112.14). Abschluß nicht voraussehbarer Überwachungs verträge im Ausland. Teuerungsbedingte Preiserhöhungen für Hotels und Dienstleistungen im Ausland. Restzahlung für 1982. Ad 725 Office fédéral du logement Besoins financiers supplémentaires dus à l'augmentation notable des inscriptions dans le registre des créanciers et des renseigne ments sur la solvabilité des bénéficiaires de cautionnement. Besoins financiers supplémentaires dues au fort accroissement des frais d’acquisition de terrain, de la construction et de capital en 1980 et 1981. Ad 802 Office fédéral des transports LF du 20.12.1957 sur les chemins de fer, art. 58, l" alinéa, art. 95, 1er et 2* alinéa et art. 233bls de l’ordonnance d’exécution des chapi tres VI et V II de ladite loi. Frais de personnel et de choses plus élevés en raison du renchérissement, du relèvement des salaires réels et de l’augmentation de l'effectif du personnel due à l’introduc tion de l’horaire cadancé. A F du 19. 3. 1982 sur le mandat de prestations 1982 des CFF, art. 5. La Confédération prend à sa charge, jusqu’à la fin de 1986, les frais non couverts du ferroutage, attestés chaque année dans un compte spécial des CFF. Un montant de 10 millions de francs a été inscrit dans le budget 1983 afin de couvrir pour la première fois les coûts en question, à savoir ceux de l’exercice 1982. Le compte spécial relatif au ferroutage en 1982 se solde cependant par un excédent de dépenses de 17335000 francs. L'augmentation des recettes a été moins forte que prévu et les charges, notamment celles qui résultent de l’élargissement du profil, ont été plus lourdes que prévu. Afin de couvrir le déficit 1982 des CFF, un crédit de 405 millions de francs a été inscrit au budget 1983. Or, les comptes de l’exercice 1982 se soldent par un découvert de 498407218 francs. Ad 803 Office fédéral de l'aviation civile LF sur la navigation aérienne des 21.12.1948 et 17.12.1971, art. 40 et 48 (RS 748.0). Solde débiteur du compte 1982 en raison des travaux exceptionnels de remise en état et de déblayage de la neige sur la route Gingins-La Dole menant aux installations de sécurité aérienne appartenant à la Confédération ainsi que de l’intervention imprévi sible de l’autorité autrichienne de l'aviation civile pour l'étalonnage des installations suisses de sécurité aérienne, due au manque tem poraire de personnel au sein de notre office. A C F du 11. 3.1955 concernant le service de recherches et de sauve tage de l’aéronautique civile. Besoins financiers imprévisibles pour les opérations de recherches et de sauvetage en raison de la diffi culté d’estimer avec précision ces dépenses lors de l'établissement du budget. A C F du 21. 9.1970 sur l'engagem ent de gardes de sécurité dans les aéronefs suisses. O du 12.12.1977 concernant des mesures parti culières dans le trafic aérien (RS 748.112.14). Conclusion de contrats de surveillance à l'étranger imprévisibles. Augmentation des frais d'hôtel et des prestations de service à l’étranger, due au renchéris sement. Reliquat de l'exercice 1982.
36 Nachtragskredite II Rechnung Compte 1982 Voranschlag Budget 1983 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1983 803 Bundesam tfürZivilluftfahrt (Fortsetzung) Fr. Fr. Fr. 493.01 Internationale Zivilluftfahrt-Organi 563 620 700 000 16 000 sation in Montreal * Crédits supplémentaires II 803 Office fédéral de l'aviation civile (suite) 493.01 Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
37 Begründung Exposé des motifs Zu 803 Bundesamt für Zivilluftfahrt (Fortsetzung) 493.01 Jahresbeitrag 1983 an die Internationale Zivilluftfahrt-Orga nisation IC A O, Montreal, gemäß
- Übereinkommen über die internationale Zivilluftfahrt vom
7. 12.1944 (SR 748.0),
- Resolution der Europäischen Zivilluftfahrt-Kommission vom 10. 7.1956,
- BRB vom 7. 5.1980; IC A O, Bildung einer mehrstaatlichen Interessengemeinschaft für die Ratswahlen. Höherer Dollarkurs als bei der Budgetierung angenommen wurde. Ad 803 Office fédéral de l'aviation civile (suite) Contribution annuelle de la Suisse pour 1983 à l’Organisation de l'aviation civile internationale (O A C I), Montréal, selon
- la Convention relative à l'aviation civile internationale, du 7.12. 1944 (RS 748.0),
- la résolution de la Commission européenne de l'aviation civile, du
10. 7.1956,
- l'A C F du 7. 5.1980 concernant la création d’une communauté d’in térêts multination pour les élections au Conseil de l'O A C I. Hausse du cours du dollar des U S A supérieure à celle qui avait été budgétée.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Botschaft über den Nachtrag II zum Voranschlag 1983 Message concernant le supplément II du budget 1983 In Staatsrechnung und Voranschlag Dans Compte d`Etat et budget In Conto di Stato e preventivo Jahr 1983 Année Anno Seite 1-37 Page Pagina Ref. No 90 001 471 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Eidgenössische Finanzverwaltung digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et l’Administration fédérale des finances. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Amministrazione federale delle finanze.