Z u /Ad 8 7 .0 5 2, Ch Vb

Erwägungen (14 Absätze)

E. 12 Les suppléments de crédits sollicités se décomposent en crédits supplém entaires proprement dits (1072,1 millions) et en crédits reportés (5,0 millions). Avec le premier supplé ment (AF du 16 juin 1988, FF II 1161), ils entraînent une augmen tation du volume global des dépenses budgétées de l'ordre de 5,3 pour cent, soit environ 1378,5 millions. D'une manière générale, les crédits de paiements sollicités pour 1988 par la voie des suppléments dépassent largement ceux des années passées. En chiffres absolus, ils atteignent un volume inégalé jusqu'ici. La proportion des crédits supplé mentaires par rapport à l'ensemble des dépenses budgétaires était de 2,7 pour cent en moyenne ces dix dernières années, elle se situe à 5,3 pour cent en 1988, taux record depuis 1976. Il faut toutefois se garder d'en conclure que la discipline de la Confédération en matière de dépenses s'est relâchée. En effet, abstraction faite du crédit exceptionnel de 415 millions en

E. 13 Environ les deux tiers des crédits que nous vous soumet tons par le présent message font l'objet de deux demandes de suppléments importantes, à savoir: — La participation de la Suisse à la facilité d'ajustem ent structurel renforcée (FASR) du Fonds monétaire inter national (FMI), pour laquelle le Conseil fédéral propose d'allouer un prêt de 200 millions de droits de tirage spé ciaux (soit environ 415 millions de francs suisses). Ce crédit reste bloqué jusqu'à ce que les Chambres fédérales approuvent l'accord avec le FMI. — Les avances supplémentaires au titre de la garantie con tre les risques à l'exportation. Ces 280 millions requis tiennent au fait que les recettes (émoluments, consolida tions) sont inférieurs et les dépenses (risques politiques et de transfert, consolidations de dettes) supérieures aux prévisions. Nous soumettons par ailleurs à votre approbation un appoint de crédits supplémentaires pour les tâches suivantes: — Mesures en faveur de l'agriculture (76 millions). Rele vons en particulier les primes pour la culture des céréales fourragères, les avances aux fonds de compensation pour le sucre, les contributions à l'exportation de produits agri coles transformés, les réductions spéciales des prix des fromages à pâte molle et à pâte mi-dure, le placement du fromage et les contributions aux frais des détenteurs de bétail dans les régions de montagne. — A ide aux universités (40 millions); augmentation des subventions accordées au canton de Zurich pour les nou veaux bâtiments de l'Université de Zurich-lrchel. — Form ation professionelle (35 millions). Ces dépenses supplémentaires sont liées au relèvement du plafond des salaires imputables et à l'augmentation des investisse ments en matériel didactique. — Œuvres sociales de la C onfédération (33 millions). Ce dépassement est dû à une augmentation plus forte que prévu de l'effectif des retraités (prestations ordinaires à l'AVS; 5 millions), aux dépenses relatives aux homes, aux frais médicaux ainsi qu'aux primes des caisses-maladie (prestations complémentaires à l'AVS/AI; 27 millions). — C oopération technique (22,2 millions). La Suisse parti cipe à des projets d'aide financière urgents qui n'étaient pas prévus dans le budget mais qui sont néanmoins com pensés dans le cadre des crédits consacrés à l'aide au développement. — A sile (20 millions). Restitution des prestations cantonales d'assistance suite à l'augmentation plus importante que prévu du nombre de requérants d'asile.

E. 14 Vom Total der beiden Nachträge zum Voranschlag darf nicht direkt auf eine entsprechende Überschreitung der bud- getierten Gesamtausgaben geschlossen werden. Erfahrungs gemäß werden zahlreiche Zahlungskredite nicht vollständig beansprucht. Da die Ende Jahr verfallenden K reditreste in der Regel durch Kreditüberschreitungen nur teilweise kom pensiert werden, darf auch für 1988 damit gerechnet werden, daß das Budget nicht im vollen Umfang der bewilligten Kredit nachträge überschritten wird.

E. 15 Les demandes de suppléments de crédits tout comme les demandes de nouveaux crédits d'engagements et crédits additionnels sont récapitulées en annexe au présent mes sage sur deux tableaux orientés par départements et par offi ces et accompagnées d'un bref exposé des motifs. Les crédits supplémentaires et les crédits reportés sont regroupés en un seul et unique relevé, les crédits reportés faisant toutefois l'ob je t d'une mention spéciale. Pour les articles de dépenses nécessitant aussi bien un crédit supplémentaire que le report d'un crédit, nous vous présentons une seule demande portant sur le montant total; leur répartition exacte est indiquée dans l'exposé des motifs. 2 Erläuterungen zum IMachtragsverfahren 21 Trotz sorgfältiger Budgetierung und laufender Kredit überwachung kann es sich im Verlauf des Jahres erweisen, daß die bewilligten Zahlungskredite bei einzelnen Ausgaben rubriken nicht ausreichen. Die Ursachen dafür liegen häufig — in neuen Beschlüssen des Bundesrates oder des Parla mentes, die beim Abschluß der Budgetierung sich erst undeutlich abzeichneten oder noch gar nicht zur Diskus sion standen (zum Beispiel ESAF) — im unerw arteten V erlau f w ich tig er Bestim m ungs- gründe der Ausgaben (zum Beispiel Vorschüsse zugun sten der ERG). Läßt sich eine solche Ausgabe nicht auf das folgende Jahr ver schieben, so muß ein N achtragskredit angefordert werden (A rt.8f des Finanzhaushaltsgesetzes [FFIG], SR611.0; Art.12 der Finanzhaushaltverordnung [FHV], SR611.01). Einzig für die Anteile Dritter am Ertrag von Bundeseinnahmen sind keine Nachträge erforderlich. 22 Zusammen m it den Nachträgen können auch neue Ver pflichtungskredite angefordert oder schon bewilligte, aber nicht ausreichende Verpflichtungskredite durch Zusatzkre dite aufgestockt werden, sofern die entsprechenden Begeh- 2 La voie du supplément budgétaire 21 Quand bien même nous veillons à ce que le budget soit préparé avec soin et à ce que les crédits soient régulièrement contrôlés, il peut arriver que les crédits de paiements votés pour certains articles budgétaires se rélèvent insuffisants au cours de l'exercice. Cet état de choses tient le plus souvent — aux nouvelles décisions du Conseil fédéral et du Parle ment qui n'étaient pas encore évidentes ou même envisa geables lors de l'établissement du budget (p.ex. FASR) ou — à l'évolution inattendue d'im portants facteurs générateurs de dépenses (p.ex. les avances au titre de la GRE). Lorsque'une dépense de cet ordre ne peut être reportée à l'an née suivante, il y a lieu de solliciter un créd it supplém en taire (art. 8 et 9 de la loi sur les finances de la Confédération (RS 611.0), ci-après (LFC); art. 12 de l'ordonnance sur les finan ces de la Confédération, (RS 611.01), ci-après (OFC). Seules font exception les quotes-parts de tiers au produit des recettes fédérales. 22 Concurremment avec les suppléments de crédits, on peut aussi solliciter de nouveaux crédits d'engagem ents ou demander des crédits additionnels destinés à parfaire des crédits d'engagements déjà votés, mais qui se révèlent

4 ren dem Parlament nicht m it besonderer Botschaft zu unter breiten sind (Art.24ff. FHG; Art.25ff. FHV). 2 3 Kreditnachträge unterliegen strengen Maßstäben. Eine allzu starre Haltung würde jedoch bei den budgetierenden Stellen die Neigung zum Einbau von Reserven fördern und wäre dadurch einer sparsamen Mittelverwendung abträglich. Eine besondere Form des Kreditnachtrages ist die K redit übertragung: einfürdas Vorjahr bewilligter, jedoch nichtvoll beanspruchter Kredit kann zur Fortsetzung oder Beendigung eines Vorhabens auf das laufende Jahr übertragen werden, wenn dafür kein ausreichender Kredit budgetiert worden ist (Art. 8 Abs. 2 FHG; A rt.14 FHV). Letzteres ist meist dann der Fall, wenn bei der Realisierung eines Vorhabens eine Verzöge rung eintritt, die bei Abschluß der Budgetarbeiten im Septem ber des Vorjahres noch nicht erkannt werden konnte. Die Kre ditübertragung w irkt der Tendenz entgegen, allfällig entste hende Kreditreste auszuschöpfen und damit nicht mehr vor dringliche Ausgaben zu tätigen. 2 4 Erträgt eine Ausgabe keinen Aufschub und kann deshalb die Bewilligung des Nachtragskredites durch die Bundesver sammlung nicht abgewartet werden, darf sie der Bundesrat m it Zustimmung der Finanzdelegation selber beschließen (gew öhnlicher Vorschuß). Eilt die Ausgabe derart, daß auch die Finanzdelegation nicht konsultiert werden kann, beschließt der Bundesrat selbständig (dringlicher Vor schuß). Bei der Bevorschussung übt der Bundesrat Zurückhaltung aus. Um das Kreditbewilligungsrecht der eidgenössischen Räte möglichst nicht durch die Bewilligung von Vorschüssen zu beeinträchtigen, müssen Nachträge frühzeitig anbegehrt werden. Alle bevorschußten Nachträge sind der Bundesver sammlung m it dem nächsten Nachtrag zum Voranschlag oder, wo dies nicht mehr möglich ist, mit der Staatsrechnung als Kreditüberschreitung zur nachträglichen G enehm i gung vorzulegen (Art.9 FHG; Art.lB f. FHV). Ein gleichartiges Dringlichkeitsverfahren sieht das Finanzhaushaltsgesetz für Verpflichtungskredite vor (Art. 26 Abs.4FHG). insuffisants, pour autant que les demandes ne doivent pas être soumises au Parlement au moyen d'un message ad hoc (art.24ss LFC; art.25ss OFC). 2 3 Les suppléments de crédits sont soumis à des critères rigoureux. Mais une pratique trop stricte risquerait d'inciter les services participant à l'élaboration du budget à créer des réserves, ce qui irait à rencontre d'une utilisation parcimo nieuse des derniers publics. Le supplément de crédit peut aussi revêtir la forme d'un cré d it reporté. C'est ainsi qu'un crédit voté pour l'année précé dente, mais qui n'a pas été pleinement utilisé, peut être reporté sur l'exercice en cours en vue d'assurer la poursuite ou l'achè vement d'un projet, lorsque les dépenses y afférentes n'ont pas été budgétées dans une mesure suffisante (art. 8, 2e al. LFC; art.14 OFC). Ce dernier cas se présente généralement lorsque la réalisation d'un projet subit un retard qui ne pouvait être prévu au terme des travaux d'élaboration du budget, soit en septembre de l'année précédente. Grâce au report de cré dit, on est moins tenté d'utiliser à tout prix les soldes de crédits éventuels en engageant des dépenses qui ne sont pas absolu ment prioritaires. 2 4 Si une dépense ne souffre aucun retard et que l'on ne puisse en conséquence attendre le vote du crédit supplémen taire par le Parlement, le Conseil fédéral est autorisé à l'ouvrir lui-même avec l'assentiment de la Délégation des finances (crédit provisoire ordinaire). Si la dépense est à ce point urgent qu'il n'est même pas possible de consulter la Déléga tion des finances, le Conseil fédéral décide souverainement (crédit provisoire urgent). Le Conseil fédéral fait preuve de la plus grande réserve dans l'octroi des crédits provisoires. Les suppléments doivent être sollicités en temps utile, de manière à éviter que ces crédits ne portent atteinte aux prérogatives du Parlement touchant le vote des dépenses. Tous les suppléments accordés à titre pro visoire doivent être soumis à l'approbation du Parlem ent à la faveur du prochain supplém ent budgétaire ou, s'il est trop tard, avec le compte d'Etat à titre de dépassem ents de crédits (art. 9 LFC; art.15 et 16 OFC). La loi sur les finances de la Confédération prévoit une procédure similaire pour les crédits d'engagements (art.26, 4e al. LFC). 3 Zahlungskredite Der zweite Nachtrag zum Voranschlag 1988 umfaßt — 4 K reditübertragungsgesuche im Umfang von insge samt 5 Millionen und — 118 Begehren um N achtragskredite, deren Gesamtbe trag sich auf 1072,1 Millionen beläuft. 3 Crédits de paiements Le second supplément du budget 1988 a pour objet: — 4 dem andes de report de crédits totalisant 5 millions — 118 demandes de crédits supplém entaires s'élevant à 1072,1 millions au total.

5 Die Begehren um Kreditnachträge verteilen sich wie folgt auf Les demandes de crédits supplémentaires se répartissent die verschiedenen Sachgruppen: comme suit entre les différents groupes spécifiques: Franken/francs T o t a l................................................................................ 1 0 7 7 0 5 7 2 1 3 Total Behörden ..................................................................... 1 8 2 8 0 0 0 A utorités P e rs o n a l........................................................................ 1 9 4 0 0 0 0 0 Personnel A llgem eine Ausgaben ............................................ 2 7 4 4 0 7 6 0 Dépenses générales Ersatz von Auslagen...................................................... 1796000 Débours Kommissionen, Honorare und H ilfskrä fte ............... 2738360 Commissions, honoraires et auxiliaires Verwaltungsauslagen................................................... 5343400 Dépenses d'administration Unterhalt von Mobilien und Im m o b ilie n .................. 5550000 Entretien des immeubles et du mobilier Betriebsausgaben ......................................................... 2741000 Dépenses d'exploitation M ie t-und Pachtzinse, S chadenvergütungen

5050000 Loyers et fermages, indemnités pour dommages Verpflichtungen und vertragliche Leistungen . . . . 3502000 Engagements et prestations contractuelles Forschungs- und S tudienaufträge............................ 720000 Mandats de recherche et d'étude Bundeseigene S o z ia lw e rk e

3 3 1 0 0 0 0 0 Œ uvres sociales de la C onfédération Bundesbeiträge

2 0 5 0 0 2 8 0 1 Subventions fédérales Verkehr ........................................................................... 28226536 Transports Industrie, Gewerbe und H a n d el.................................. 12100000 Industrie, artisanat et commerce Landwirtschaft und Ernährung ................................. 49500000 Agriculture et alimentation Forstwirtschaft, V erbauungen.................................... 7500000 Sylviculture, ouvrages de défense Umwelt-, Natur- und Heimatschutz, F a u n a

20500000 Protection de l'environnement, de la nature, du pay sage, faune K u ltu r................................................................................ 3500000 Culture Unterricht und Forschung

82676265 Enseignement et recherche Raumplanung, Regionale E n tw icklu n g ..................... 1000000 Aménagement du territoire, développement régional Internationale H ilfsm aßnahm en und In stitu - 5 8 4 0 7 7 3 2 M esures d'entraide e t institutions internatio- tionen nales G rundstücke und Fahrnis .................................... 5 8 8 3 5 2 0 Im m eubles et m obilier Darlehen und W arengeschäfte .......................... 7 2 5 9 9 4 4 0 0 Prêts e t m archandises 31 Kreditübertragungen Aus 1987 nicht voll beanspruchten Zahlungskrediten sollen insgesamt 5 Millionen ins laufende Jahr übertragen werden. Bei einem Kreditübertragungsgesuch in der Höhe von 20000 Franken muß gleichzeitig ein Nachtragskredit anbegehrt wer den. Die wichtigsten Gründe für diese Übertragungen sind Verzögerungen bei — der Lieferung von A pparaten an die ETHZ (1,7 Mio) — der Umsetzung der Inform atik-S onderm aßnahm en in den höheren technischen Lehranstalten (1,5 Mio). — den Arbeiten im P rojekt EFFI (1,2 Mio) 31 Reports de crédits Sur le solde non utilisé de crédits de paiement de 1987, nous vous demandons l'autorisation de reporter sur l'exercice en cours 5 millions au total. Un report de crédit portant sur quel que 20000 francs doit être sollicité concurremment avec un crédit supplémentaire. Principales raisons de ces reports, les retards dans: — la livraison d'appareils à l'EPF Zurich (1,7 million); — l'application de mesures spéciales en inform atique dans les écoles techniques supérieures (1,5 million); — les travaux dans le cadre du projet EFFI (1,2 million). 32 Nachtragskredite 321 Der Bundesrat beantragt Ihnen mit Botschaft vom

25. Mai 1988 über die Beteiligung der Schw eiz an der E rw eiterten S trukturanpassungsfazilität des IWF (BBI 1988 I11417) ein Darlehen von 200 Millionen Sonderziehungs rechten (SZR). Bei einem Wechselkurs von Fr. 1,93 pro SZR ent spricht dies einem Betrag von rund 386 Millionen Schweizer franken. Wie w ir im Kapitel über die finanziellen und personel len Auswirkungen der erwähnten Botschaft ausgeführt haben, soll dieser Kredit noch zu Lasten der Rechnung 1988 ausbe zahlt und das Kreditbegehren dem Parlament m it dem Nach trag II unterbreitet werden. Auf dem Darlehensbetrag von 200 Millionen Sonderziehungsrechten besteht ein gewisses Wäh rungsrisiko, das sich nicht genau beziffern läßt. Die inzwischen erfolgten Währungsschwankungen erfordern für dieses Darle hen einen Nachtragskredit von rund 415 Millionen Schweizer franken (Wechselkursannahme Fr. 2.08). Dieses zinslose Dar lehen muß spätestens nach 10 1/2 Jahren zurückbezahlt sein. 32 Crédits supplém entaires 321 Dans son message du 25 mai 1988 (FF 1988 II 1417) con cernant la participation de la Suisse à la facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR) du Fonds m onétaire in tern a tional (FM I), le Conseil fédéral vous propose d'allouer un prêt de 200 millions sous forme de droits de tirage spéciaux (DTS). Au taux de change de 1,93 franc par DTS, cela équivaut à environ 386 millions de francs suisses. Comme il ressort du chapitre relatif aux répercussions du présent message tant sur le plan financier que sur celui de l'effectif, ce crédit devra être porté encore au compte de 1988 et soumis à votre approbation par la voie du 2e supplément au budget. Le crédit de 200 m il lions de droits de tirage spéciaux comporte un certain risque de change que l'on ne saurait évaluer. Vu les fluctuations monétaires intervenues entre-temps, ce prêt fait l'objet d'un supplément d'environ 415 millions de francs suisses (taux de change présumé; 2,08 francs suisses) sans intérêts et rem boursable en 10 ans et demi au plus.

6 Diese neue Fazilität ermöglicht dem IWF als Treuhänder, den ärmeren hochverschuldeten Entwicklungsländern Kredite zu weichen Bedingungen (voraussichtlich zu einem Zinssatz von 0,5 %) zu gewähren. Bisher haben 24 Länder Darlehen im Gesamtbetrag von rund 5,4 Milliarden Sonderziehungsrech ten zugesagt. Die ESAF ist ein wichtiges Glied im eingeleiteten Prozess der Schuldenerleichterung für die hauptsächlich süd lich der Sahara gelegenen ärmeren Entwicklungsländer. Sie soll diesen Ländern erlauben, ihre Rechte und Pflichten inner halb der W eltwirtschaft und des internationalen Währungssy stems wieder wahrnehmen zu können. 3 2 2 Mit der im Oktober 1980 vorgenommenen Änderung des Bundesgesetzes über die Exportrisikogarantie (SR946.11) errichtete der Bund einen rechtlich unselbständi gen, aber eigenwirtschaftlich zu führenden Fonds, zur Gewäh rung solcher Garantien. Über ihn werden alle mit der Garantie gewährung zusammenhängenden Finanzgeschäfte abgewik- kelt. Reichen die Fondsmittel nicht aus, so kann der Bund die erforderliche Liquidität in Form von verzinslichen Vorschüssen bereitstellen. Nebst den für 1988 veranschlagten 160 Millionen ist nun ein Nachtragskredit von 280 Millionen erforderlich, weil die Einnahmen wesentlich niedriger und die Ausgaben höher als erwartet ausfallen. Im einzelnen setzt sich dieser Mehrbe darf wie folgt zusammen (in Mio): Einnahmen — Die Gebühreneinnahmen werden aufgrund der gedämpf ten Nachfrage niedriger als budgetiert ausfallen. — 25 — Konsolidierungen: Die Zahlungsmoral der Entwicklungs länder im Rahmen bestehender Umschuldungsabkom men verschlechtert sich zusehends. Die internationalen Diskussionen über Schuldenerlasse und andere Konzes sionen wecken bei den Schuldnern die Erwartung, ihre Zahlungen nicht zum Nominalwert der Forderungen lei sten zu müssen. — 100 Ausgaben — Politische Risiken und Transferschäden: Die hochverschul deten Länder stellen ihre laufenden Zahlungen vermehrt mit dem Hinweis auf Devisenknappheit ein. Diese de- facto-Moratorien führen zur Auszahlung erhöhter Trans ferschäden. + 130 — Schuldenkonsolidierungen: Die Zahlungsfähigkeit ver schiedener Schuldnerstaaten hat sich merklich verschlech tert und erfordert die Konsolidierung von höheren Forde rungsquoten. + 35 — Gewisse Verbesserungen gegenüber dem Voranschlag 1988 sind aufgrund der voraussichtlich höheren Rückver gütungen früherer politisch bedingter Schäden und gerin gerer Zinsaufwendungen zu erwarten. — 10 3 2 3 Für die Landw irtschaft werden Nachtragskredite von insgesamt nahezu 76 Millionen beantragt; sie sollen wie folgt verwendet werden: — Anbauprämien für Futtergetreide (21 Mio). Gemäß dem BRB vom 20. Januar 1988 über die bäuerlichen Preisbegeh ren 1988 wurden die Grundprämien und die Zuschläge für erschwerte Produktionsbedingungen erhöht. Die Mehrauf wendungen gegenüber dem Voranschlag lassen sich aber auch darauf zurückführen, daß die Anbaufläche stärker ausgedehnt worden ist als bei der Budgetierung angenom men. La nouvelle facilité permettra au FMI, agissant en qualité de fiduciaire, d'allouer aux plus défavorisés des pays surendettés du Tiers-Monde des crédits à des conditions particulièrement favorables (vraisemblablement à un taux de 0,5%). Vingt-qua tre pays se sont d'ores et déjà engagés à accorder des prêts d'environ 5,4 milliards au total sous forme de droits de tirage spéciaux. La FASR est un instrument clé dans le processus engagé en vue de réduire la dette des pays les plus défavorisés du Tiers-Monde, situés pour la plupart au sud du Sahara. Elle devrait permettre à ces pays d'exercer à nouveau leurs droits et devoirs dans le cadre de l'économie mondiale et du système monétaire international. 3 2 2 En modifiant en octobre 1980 la loi fédérale sur la garantie contre les risques à l'exportation, (RS 946.11) la Confédération a institué un fonds juridiquement non auto nome mais géré de façon indépendante en vue d'accorder de telles garanties. L'ensemble des transactions financières affé rentes à la garantie contre les risques à l'exportation s'opèrent par le biais de ce fonds. Lorsque les ressources de celui-ci vien nent à manquer, la Confédération peut fournir les liquidités nécessaires sous formes d'avances portant intérêt. Outre les 160 millions prévus à ce titre au budget 1988, un crédit supplé mentaire de 280 millions est requis du fait que les recettes s'avèrent moins importantes et les dépenses plus élevées que prévu. Le besoin decréditssupplémentairessejustifiecomme suit (en millions): Recettes — Emoluments inférieurs aux prévisions budgétaires eu égard à la diminution de la demande. — 25 — Consolidations: la discipline des pays en développement en matière de remboursement dans le cadre des accords de réajustement des dettes existants se relâche à vue d'œil. Les pourparlers internationaux portant sur les remi ses de dettes et autres concessions incitent les débiteurs à croire qu'ils n'auront pas à effectuer leurs paiements à la valeur nominale des créances. —- 100 Dépenses — Risques politiques et de transfert: les pays fortement endettés ont tendance à suspendre leurs paiements cou rants en faisant valoir leur manque de devises. Ces mora toires de fait conduisent à une augmentation des dépen ses dues aux risques de transfert. + 130 — Consolidations des dettes: la solvabilité de certains Etats débiteurs s'est sensiblement détériorée et exige la consoli dation d'un nombre plus élevé de créances. + 35 — En se fondant sur une augmentation des remboursements liés aux dommages politiques et sur une baisse de la charge des intérêts, on peut s'attendre à une évolution favorable par rapport au budget 1988. — 10 3 2 3 Près de 76 millions sont consacrés à l'agriculture. Ces crédits supplémentaires sont utilisés comme suit: — Les primes pour la culture des céréales fourragères (21 millions). Conformément à l'ACF du 20 janvier 1988 sur les prix agricoles de 1988, les primes de base et les supplé ments ont été relevés pour compenser les problèmes de production. Les dépassements budgétaires en matière de dépenses sont dus à l'extension plus importante que prévu de la surface cultivable.

7 — Vorschüsse an den Ausgleichsfonds fü r Zucker (12,5 Mio). Die vom Handel erwartete Erhöhung der Importab gaben führte zu zeitlich ins Jahr 1987 vorgezogenen Impor ten, woraus sich im laufenden Jahr gegenüber dem Voran schlag Mindereinnahmen von 10 Millionen ergeben. Im weiteren erhöht sich der Fehlbetrag als Folge der sinken den Preise um rund 2,5 Millionen. — A usfuhrbeiträge für landwirtschaftliche Verarbeitungs produkte (11 Mio). Dieser zusätzliche Kreditbedarf ergibt sich aus der überdurchschnittlichen Zunahme des Expor tes von landwirtschaftlichen Grundstoffen sowie einer ein maligen Verkürzung der Zeitspanne für die Behandlung der Beitragsgesuche um einen Monat. — Sonderverbilligung einheimischer W eich- und Halb hartkäse (8 Mio). Als Folge des starken Importdruckes müssen die einheimischen Weich- und Halbhartkäse ver billigt werden. — Käseverw ertung (8 Mio). Trotz geringerer Produktion führten die Milchgrundpreiserhöhung vom 1. Februar 1988 sowie markt- und qualitätsbedingte zusätzliche Aufwen dungen zu Mehrausgaben. — Kostenbeiträge an V iehhalter im B erggebiet (8 Mio). Angesichts der im Vergleich zu den Talbauern wesentlich bescheideneren Einkommen der Bergbauern hat der Bun desrat im Rahmen der Beschlüsse vom 20. Januar 1988 über die bäuerlichen Preisbegehren die Beitragssätze erhöht. 3 2 4 Im Sinne des Bundesgesetzes vom 28. Juni 1968 über die Hochschulförderung hat der Bund dem Kanton Zürich in den Jahren 1974 bis 1985 Beiträge von insgesamt 226,4 Mil lionen für den Neubau der Universität Zürich-Irchel 1. und

2. Etappe zugesprochen. Dazu kommen 8,8 Millionen teu erungsbedingte Mehrleistungen. Bis zum gegenwärtigen Zeit punkt sind Beiträge von insgesamt 188,2 Millionen entrichtet worden. Die Schlußabrechnung vom 27. Februar 1987 weist einen Saldo von 47 Millionen zugunsten des Kantons Zürich aus. Dieser Betrag war nicht voraussehbar, da bei der Budge tierung für 1988 nicht bekannt war, wann die Eidgenössische Finanzkontrolle (EFK) die Subventionsabrechnung abschlie ßen würde. Auf der anderen Seite sind die von der EFK vorge nommenen Abzüge wesentlich geringer ausgefallen als im Vergleich mit ähnlichen Projekten hätte erwartet werden kön nen. 7 Millionen können aus dem laufenden Zahlungskredit entrichtet werden; somit verbleibt ein zusätzlicher Kreditbe darf von 40 Millionen. 3 2 5 Auf das berufliche Bildungswesen entfallen Mehr aufwendungen von 35 Millionen. Dieser Zusatzbedarf lässt sich auf die Bundesbeiträge zurückführen, die im Bundesge setz über die Berufsbildung vom 19. April 1978 (SR 412.10) vor gesehen sind. Die Verordnung vom 7. November 1985 über die für die Festlegung der Bundesbeiträge anrechenbaren Gehäl ter, Taggelder und Entschädigungen in der Berufsbildung wurde auf den 1. Januar 1986 geändert: der Plafond der anre chenbaren Lohnkosten wurde um 14 bis 17 Prozent hinaufge setzt. Die Kostenfolgen dieser Änderung wurden unterschätzt. Ebenfalls zu gering eingeschätzt wurden die Mehrinvestitio nen für neue Lehrmittel, die sich im Zuge des technologischen Umbruchs ergaben, der die Berufsschulen zu einer Erweite rung ihres Weiterbildungsangebotes zwingt. 3 2 6 Für die bundeseigenen S ozialw erke sind Mehrauf wendungen von insgesamt 33 Millionen erforderlich. Davon entfallen 5 Millionen auf die ordentlichen Leistungen der AHV, — Avances aux fonds de com pensation pour le sucre (12,5 millions). Le relèvement attendu de la taxe à l'im por tation a incité les importateurs à procéder à des importa tions anticipées en 1987, d'où un manque à gagner de 10 millions au budget de cette année. A cela s'ajoute une moins-value de 2,5 millions suite à la baisse des prix. — C ontributions à l'exportation de produits agricoles transformés (11 millions). Le besoin de crédits supplémen taires résulte d'une progression supérieure à la moyenne des exportations de produits agricoles ainsi que d'une réduction unique d'environ un mois de la période néces saire a l'examen des demandes de contributions. — Réduction spéciale des prix des from ages à pâte m olle e t à pâte m i-dure (8 millions). Eu égard à la forte concur rence étrangère, les prix des fromages à pâte molle et à pâte mi-dure doivent être réduits. — P lacem ent du from age (8 millions). Malgré une diminu tion de la production, l'augmentation du prix de base du lait à partir du 1er février 1988 ainsi que les dépenses sup plémentaires dues aux conditions du marché et aux con trôles de qualité ont occasionné de nouvelles dépenses. — Contributions aux détenteurs de bétail dans les régions de m ontagne (8 millions). Eu égard au revenu nettement inférieur des paysans de montagne par rapport à celui des agriculteurs de plaine, le Conseil fédéral a relevé les taux de contribution dans le cadre des arrêtés du 20 jan vier 1988 concernant les requêtes paysannes. 3 2 4 En vertu de la loi fédérale du 28 juin 1969 sur l'aide aux universités, la Confédération a alloué au canton de Zurich durant la période 1974 à 1985 des subventions s'élevant à 226,4 millions pour la construction des nouveaux bâtiments de l'Uni versité de Zurich-lrchel (1ère et 2ème étapes). A ce montant s'ajoutent 8,8 millions consécutifs au renchérissement. Les subventions versées jusqu'à ce jour se montent à 188,2 mil lions. Le décompte finaj du 27 février 1987 présente un solde de 47 millions en faveur du canton de Zurich. Ce montant n'était guère prévisible car au moment de la budgétisation pour 1988, la date à laquelle le Contrôle fédéral des finances (CDF) allait établir le décompte final des subventions n'était pas encore connue. D'autre part, les subventions supprimées par le CDF atteignent un chiffre nettement inférieur à ce que l'on pouvait attendre par comparaison à d'autres projets simi laires. 7 millions peuvent être versés au titre de crédits de paie ments courants, de sorte que le besoin de crédit supplémen taire s'élève encore à 40 millions. 3 2 5 35 millions sont requis pour la fo rm atio n professionnelle. Ces dépenses supplémentaires découlent des subventions prévues par la loi fédérale du 19 avril 1978 pour la formation professionnelle (RS 412.10). L'ordonnance du 7 novembre 1985 qui fixe le montant des traitements, indemni tés journalières et dédommagements pour le calcul des sub ventions en faveur de la formation professionnelle a été modi fiée au 1er janvier 1986, relevant le plafond des charges salaria les prises en compte de 14 à 17 pour cent en moyenne. Les con séquences financières de cette modification ont été sous-esti mées. Il en va de même des investissements supplémentaires pour l'acquisition de nouveaux moyens didactiques, consé quence de l'évolution technologique qui oblige les écoles pro fessionnelles à augmenter leurs offres en matière de perfec tionnement. 3 2 6 Au chapitre des œ uvres sociales de la C onfédéra tion les dépenses supplémentaires s'élèvent à 33 millions dont 5 millions découlent des prestations ordinaires de l'AVS

8 denn der Bestand der Rentenbezüger dieser Kategorie hat etwas stärker als vorgesehen zugenommen. Für die Ergänzungsleistungen zur AHV und zur IV müssen wir Nachtragskredite von 20 bzw. 7 Millionen beantragen. Eine Erhebung bei den kantonalen Stellen über die Aufwendungen in den ersten acht Monaten dieses Jahres zeigt, daß die Aus gaben erheblich stärker als veranschlagt gewachsen sind. Diese Mehrausgaben lassen sich mit einer starken Kostenstei gerung im Bereich der Heime, der Krankenkosten wie auch der Krankenkassenprämien erklären. 3 2 7 Im Rahmen der technischen Zusam m enarbeit wird für die von der Weltbank geförderte und unterstützte Reformpolitik in den ärmsten Entwicklungsländern vermehrt bilaterale Unterstützung benötigt. Die Schweiz beteiligt sich m it einem dringenden (nicht vorgesehenen) Finanzhilfepro gramm in Tansania (15 Mio) und an den zusätzlichen Anstren gungen des Internationalen Fonds für Agrarentwicklung (IFAD) in Afrika (7,2 Mio). Der angeforderte Kredit beläuft sich auf insgesamt 22,2 Millionen und wird innerhalb der bewillig ten Kredite für öffentliche Entwicklungshilfe kompensiert. 3 2 8 Die für das Asylw esen beantragten zusätzlichen 20 Millionen werden für Rückerstattungen von Fürsorgeleistun gen der Kantone benötigt, welche den Asylbewerbern wäh rend der Verfahrensperiode und bis zur allfälligen Wegwei sung entrichtet werden. Da die Anzahl künftiger Asylbewerber und die Wartezeiten bis zur Statusänderung nicht vorherseh bar sind, ist eine zuverlässige Budgetierung nicht möglich. Im Voranschlag 1988 wurde m it 10000 Asylgesuchen gerechnet. Bis Ende August sind aber zu den noch hängigen Gesuchen bereits 9000 neue Gesuche hinzugekommen. 3 2 9 Im Bundesbeschluß vom 20. März 1975 über die M it w irkung der S chw eiz an internationalen Vtährungs- m aßnahm en wird der Bundesrat ermächtigt, zur Verhütung oder Behebung ernsthafter Störungen der internationalen Währungsbeziehungen an internationalen Stützungsabkom men zugunsten anderer Währungen mitzuwirken und in die sem Rahmenvereinbarungen mitinternationalen Organisatio nen und mit anderen Staaten abzuschließen. Angesichts der schwierigen Lage Jugoslawiens hat sich der Bundesrat am

E. 18 Mai 1988 bereit erklärt, zusammen mit vier weiteren euro päischen Ländern eine kurzfristige Währungshilfe zu leisten. An der Gesamtsumme von insgesamt 200 Millionen Dollar beteiligt sich die Schweiz m it 13 Millionen Dollar. Aus diesem Grunde beantragen w ir einen Nachtragskredit von 18,5 Millio nen. 3 3 0 Am 23. Juni 1988 haben die Eidg. Räte die Ausrichtung einer einmaligen Herbstzulage von 600 Franken für Bundes bedienstete genehmigt. Dies verursacht Mehraufwendungen von 23 Millionen. Da die ursprünglich für 1988 vorgesehene

1. Phase der Ämterneueinreihung nun erst 1989 zum Tragen kommt, stehen uns daraus noch 5 Millionen zur Verfügung. Damit verbleibt ein Zusatzbedarf von 18 Millionen. 331 Mit Bundesbeschluß vom 4. Mai 1984 (BBI 1984 11370) wurde für die Finanzierung von außerordentlichen Maßnah men gegen W ildschäden ein Höchstbetrag von 150 Milionen gewährt. Der Umfang dererforderlichen Zwangsnutzungen ist nicht voraussehbar, da er unter anderem auch vom Ausmaß allfälliger Unwetterereignisse abhängt. Die Unwetter 1987, besonders die Föhnstürme in gewissen Landesteilen, haben dazu geführt, daß die Zwangsnutzungen im laufenden Jahr nicht konstant geblieben sind, sondern im Gegenteil sprung haft zugenommen haben. Fürdie Begleichung der noch hängi gen Abrechnungen wird ein Nachtragskredit von 15 Millionen benötigt. Davon werden 7,5 Millionen aus den Treibstoffzoller trägen finanziert. suite à l'augmentation légèrement plus forte que prévu du nombre des rentiers AVS. Pour ce qui est des prestations complémentaires à l'AVS et à l'Aï, nous sommes contraints de solliciter respectivement des crédits supplémentaires de 20 et 7 millions. Les pointages effectués auprès des offices cantonaux portant sur les dépen ses des huit premiers mois de l'année en cours font apparaître une progression des dépenses excédant largement les prévi sions budgétaires, dépassement résultant d'une forte aug mentation des frais de pension dans les foyers ainsi que des frais médicaux et des primes des caisses-maladie. 3 2 7 Dans le cadre de la coopération technique, la politi que de réforme de la Banque mondiale visant à encourager et soutenir les plus déshérités des pays en développement impli que une intensification de l'assistance bilatérale. C'est le cas de la Suisse avec son programme d'aide financière immédiate (non prévu) en Tanzanie (15 millions) et sa participation aux ef forts supplémentaires du Fonds international de développe ment agricole (FIDA) en Afrique (7,2 millions). Le crédit solli cité, portant sur un total de 22,2 millions, sera compensé dans le cadre des crédits alloués au titre de l'aide au développe ment. 3 2 8 Au chapitre de l'asile, 20 millions supplémentaires sont nécessaires pour le remboursement aux cantons des prestations d'assistance versées aux requérants durant la période de procédure jusqu'au renvoi éventuel. Les incertitu des quant à l'évolution du nombre de requérants ainsi qu'à la période d'attente jusqu'au changement de statut ne permet tent aucune budgétisation fiable. Le budget 1988 escomptait 10000 demandes d'asile. Jusqu'à fin août 1988,9000 nouvelles demandes ont déjà été enregistrées, auxquelles s'ajoutent les demandes en suspens. 3 2 9 En vertu de l'arrêté fédéral du 20 mars 1975 sur la colla boration de la Suisse aux mesures m onétaires in te r nationales en vue de prévenir, voire corriger tout dérègle ment susceptible d'affecter le système monétaire internatio nal, le Conseil fédéral est habilité à participer à des mesures internationales d'aide monétaire en concluant des accords avec les organisations internationales ainsi qu'au niveau gou vernemental. Vu les problèmes auxquels la Yougoslavie doit faire face, le Conseil fédéral, dans sa séance du 18 mai 1988, s'est déclaré disposé, à participer avec quatre pays européens à une aide monétaire à court terme (au total 200 millions de dollars). La participation de la Suisse porte sur 13 millions de dollars, ce qui nous amène à solliciter un crédit supplémen taire de 18,5 millions. 3 3 0 Le 23 juin 1988, les Chambres fédérales ont approuvé le versement d'une allocation d'autom ne unique de 600 francs au personnel de la Confédération. Celle-ci entraîne des dépenses supplémentaires de l'ordre de 23 millions. Dès lors qu'un solde de 5 millions est disponible du fait que la 1ère phase des mesures salariales (révision de la classification), prévue pour 1988, ne sera appliquée qu'en 1989, seuls 18 mil lions supplémentaires s'avèrent nécessaires. 331 En vertu de l'arrêté fédéral du 4 mai 1984 (FF 1984 I 1370), 150 millions au total doivent être consacrés aux mesures extraordinaires contre le dépérissem ent des forêts. Le volume des exploitations forcées requises n'est pas prévisible puisqu'il dépend des aléas météorologiques. Les intempéries de 1987, en particulier les tempêtes de fœhn dans certaines régions du pays, expliquent la brusque augmentation du nom bre des exploitations forcées durant l'année en cours. Les demandes encore pendantes requièrent un crédit supplémen taire de 15 millions, dont 7,5 sont couverts par le produit des droits sur les carburants.

9 3 3 2 Von den weiteren Kreditbegehren sind insbesondere zu erwähnen: — 13 Millionen für die internationalen H ilfsw erke. Die Naturkatastrophen, welche kürzlich Bangladesh, den Sudan und andere sehr arme Länder heimgesucht haben und die verstärkten Anforderungen an die Hilfe für Flücht linge und Vertriebene rufen nach einer Erhöhung der Mittel für die humanitäre Hilfe. Dieser Nachtragskredit wird durch die Sperrung eines entsprechenden Betrages kom pensiert. — 11,9 Millionen für Abgeltungen an die SBB für den Hucke packverkehr. Mit den Bundesbeschlüssen vom 15. Juni 1987, 5. Oktober 1987 und 4. Mai 1988 legte der Bund zusätzliche Huckepackleistungen fest, welche in den Pla nungen 1987 und 1988 der SBB zur Bestimmung der Abgel tung nicht enthalten sein konnten. Diese Ausgaben w er den über zweckgebundene Treibstoffzölle finanziert. — 10 Millionen zur Behandlung der verbleibenden hängigen Gesuche im Bereich des Gewässerschutzes. Aufgrund der finanziellen Engpässe, in der sich der Bund in den ver gangenen 15 Jahren befand, konnten die rückwirkenden Subventionen für den Gewässerschutz der Zeitspanne 1969 bis 1972 nur teilweise ausbezahlt werden. Gemäß Bundesgesetz vom 8. Oktober 1981 über den Gewässer schutz subventioniert der Bund auch Anlagen und Einrich tungen, die im Zeitraum zwischen dem 1. Januar 1969 und dem 30. Dezember 1972 in Betrieb genommen wurden. Nachdem bereits im Jahre 1987 auf dem Nachtragsweg ein Teilabbau dieser alten Pendenzen vorgenommen werden konnte, dient der anbegehrte Kredit nun zur endgültigen Liquidation dieser Ansprüche. — 6 Millionen für die Tarifannäherung der konzessionier ten Transportunternehmen. Die unerwartete Verkehrszu nahme infolge der Tariferleichterungsmaßnahmen zur Förderung der öffentlichen Verkehrsmittel führte zu einer Erhöhung der Restzahlungen um 3,5 Millionen. Die ent sprechenden Akontozahlungen 1988 überschreiten die Budgeterwartungen um 2,5 Millionen. — 5 Millionen für die Vergütung von Schäden, die durch die Truppe verursacht wurden, vorab 4 Millionen infolge eines Lagerhallenbrandes in Villeneuve. Die Zahlungen erfolgen im Rahmen der Haftung des Bundes gegenüber Dritten. — 5 Millionen für dringende und unvorhergesehene U nter haltsarbeiten an Bauten und Anlagen des Bundes auf dem ganzen Landesgebiet. Die unbefriedigten Bedürf nisse sind dermaßen angewachsen, daß eine Intensivie rung der Unterhaltsarbeiten unumgänglich geworden ist. — 4,8 Millionen für die allgem einen S traßenbeiträge und den Finanzausgleich. Da die Treibstoffzollerträge 1987 höher ausfielen als budgetiert, müssen im Rech nungsjahr 1988 Nachzahlungen vorgenommen werden. — 4 Millionen für den dringenden und unvorhergesehenen Erwerb von D ienstwohnungen in Thönex für das Grenz- wachtpersonal. 3,9 Millionen für Beiträge an die S tipendienaufw en dungen der Kantone. Die Höhe des Bundesbeitrags hängt von den Aufwendungen der Kantone ab. Im Jahre 1987 haben die Kantone mehr Stipendien ausbezahltals in ihren Budgets vorgesehen war. 3 3 2 Parmi les autres demandes, relevons les crédits sui vants: — 13 millions pour les œ uvres d'entraide in ternatio n a les. Les catastrophes naturelles qui ontfrappé récemment le Bangladesh, le Soudan et d'autres pays déshérités et les besoins d'aide aux réfugiés et aux personnes déplacées appellent un accroissement des moyens financiers en faveur de l'aide humanitaire. Ce crédit supplémentaire sera compensé par le blocage d'un montant correspon dant. — 11,9 millions supplémentaires pour les indemnisations ver sées aux CFF pour leurs prestations de ferroutage. En vertu des arrêtés du Conseil fédéral du 15 juin 1987, du 5 octobre 1987 et du 4 mai 1988, la Confédération a fixé les prestations de ferroutage supplémentaires qui ne figurent pas dans les comptes prévisionnels 1987 et 1988 des CFF destinés aux calculs de l'indemnité. Ces dépenses sont financées par le produit affecté des droits de douane sur les carburants. — 10 millions pour traiter les demandes en suspens dans le domaine de la protection des eaux. En raison des impasses financières auxquelles la Confédération a dû faire face ces quinze dernières années, seule une partie des subventions rétroactives a pu être versée en faveur de la protection des eaux durant la période 1969 à 1972. En vertu de la loi fédérale du 8 octobre 1981 sur la protection des eaux, la Confédération est également tenue de sub ventionner les installations et équipements qui ont été mis en service durant la période du 1er janvier 1969 au 30 décembre 1972. Une partie des demandes en suspens ayant déjà pu être traitée en 1987 par la voie du supplé ment, le crédit en question est destiné à régler définitive ment ces affaires en suspens. — 6 millions supplémentaires pour le rapprochem ent ta ri faire des entreprises de transports concessionnaires. Suite à une augmentation inattendue du trafic due aux mesures tarifaires visant à promouvoir les transports publics, le solde 1987 s'est accru de 3,5 millions. Quantaux acomptes 1988, ils seront supérieurs de 2,5 millions aux prévisions budgétaires. — 5 millions pour l'indem nisation des dom m ages cau sés par la troupe, notamment 4 millions suite à l'incendie d'un entrepôt à Villeneuve. Ces paiements intervienent dans le cadre de la responsabilité civile de la Confédération vis-à-vis de tiers. — 5 millions pour des travaux d'entretien urgents e t im prévus aux bâtim ents e t installations de la Confé dération sur l'ensemble du territoire suisse. Les besoins non satisfaits se sont accrus dans une telle proportion qu'une intensification des travaux d'entretien s'avère indispensable. — 4,8 millions pour les subventions routières générales e t la péréquation financière. Le produit des droits sur les carburants ayant été supérieur aux prévisions budgé taires en 1987, des versements supplémentaires sont nécessaires pour 1988. — 4 millions pour l'acquisition urgente et imprévue de loge m ents de service à Thonex pour le personnel garde- frontière. — 3,9 millions de subventions aux cantons pour leurs dépenses au titre des bourses d'études. Les subven tions fédérales varient en fonction des dépenses des can tons. En 1987, ceux-ci ont accordé davantage de bourses que ne le prévoyaient leurs budgets.

10 — 3,5 Millionen für den Betrieb der Flugsicherung. Der Kostenanstieg läßt sich einerseits darauf zurückführen, daß die Direktions- und Stabskosten infolge der Umstruk turierung der Radio Schweiz AG in Zukunft vollumfänglich der Flugsicherungsrechnung des Bundes belastet werden (1,7 Mio) andererseits wurden dem Personal von Swiss- control für 1988 Sonderprämien entrichtet (2,8 Mio). — 3,5 Millionen als einmaliger Bundesbeitrag an den Wieder gutmachungsfonds der Stiftung «N aschet Jenische» zugunsten der Betroffenen des ehemaligen Hilfswerks «Kinder der Landstrasse» (BRB vom 19. September 1988). — 3,5 Millionen für Druckerzeugnisse und Papier. 2,2 Mil lionen entfallen auf ein neues Zolldokument, das die bishe rigen Ein- und Ausfuhrdeklarationen sowie die Versandan meldungen und -papiere ersetzt. Eine Million wird für die Herstellung eines neuen Ausländerausweises bean sprucht. — 3 Millionen für die Förderung des N atur- und H eim at schutzes. Da von den Kantonen die Schluß- und Teilab rechnungen für verschiedene Projekte vorliegen, wird ein Nachtragskredit zur Abtragung der ausstehenden Zah lungsverpflichtungen für zugesicherte und abgerechnete Objekte benötigt. — 3 Millionen für den A utoverlad. Die unerwartet hohen Verkehrszunahmen im Jahre 1987 führten zu höheren Rest zahlungen für 1987 (0,5 Mio) und zu einer Anhebung der Akontozahlungen für 1988 (2,5 Mio). Die restlichen Nachtragskredite belaufen sich auf insgesamt noch 25,3 Millionen. Sie verteilen sich auf 85 Begehren. Auffal lend sind die zahlreichen Gesuche über Mittelaufstockungen für Stelleninserate (Ersatz von Auslagen). 4 Verpflichtungskredite Mit der vorliegenden Botschaft werden ferner — 2 neue Objektkredite im Betrage von insgesamt 1,7 Millio nen und — 6 Zusatzkredite im Umfang von 62,8 Millionen anbegehrt. 60 Millionen entfallen allein auf einen Zusatzkredit zum laufen den Jahreszusicherungskredit 1988 für Zivilschutzbauten. Die Anzahl der dem Bundesamt für Zivilschutz (BZS) zur Zusi cherung des Bundesbeitrages eingereichten, baureifen Pro jekte stieg ab 1985 sprunghaft an. Das BZS konnte deshalb einen Großteil dieser Projekte nur noch technisch genehmi gen, ohne den daraus resultierenden Bundesbeitrag zusichern zu können. Weitere, bereits geltend gemachte Begehren deu ten darauf hin, dass bis zum Jahresende mit einem Gesuchs überhang in der Grössenordnung von ca. 80 Millionen gerech net werden muß. Es handelt sich meistens um akzessorische Schutzbauten, die im Zusammenhang mit Friedensbauwer ken erstellt werden (z. B. Schulen, Turnhallen, kommunale Ver waltungsgebäude). Fehlende Bundesmittel führen nicht nur zu Verzögerungen und Schwierigkeiten bei der Erstellung dieser Bauvorhaben, sondern stellen auch die festgelegten Termine im Hinblick auf den angestrebten Sollzustand (Zwischenbe richt 1983 zum Stand des Zivilschutzes) in Frage. Die anbegehrten Verpflichtungskredite sind im Anhang zu die ser Botschaft in einem Verzeichnis einzeln aufgeführt. Die Finanzkommissionen erhalten nähere Auskünfte mit dem Nachtrag II zum Objektverzeichnis 1988 über Bauten und Anla gen. — 3,5 millions pour la sécurité aérienne. L'augmentation des coûts est due au fait que, d'une part les frais relatifs aux tâches de la direction et de l'état-major suite au réaména gement de Radio Suisse S.A. sont désormais imputés inté gralement au compte sécurité aérienne de la Confédéra tion (+1,7 million) et que, d'autre part, des primes spécia les ont été versées au personnel de Swisscontrol en 1988 (+2,8 millions). — 3,5 millions au titre de subvention fédérale unique au fonds de réparation de la fondation «N aschet Jenische» en faveur des victimes de l'ancienne «Œuvre des enfants de la grand-route» (ACF du 19.9.1988). — 3,5 millions pour les im prim és e t le papier, dont 2,2 mil lions pour l'impression d'un nouveau document unique en remplacement des déclarations d'importation et d'expor tation ainsi que des déclarations et papiers d'expédition. Un million est affecté à l'impression d'un nouveau livret pour étrangers. — 3 millions destinés à encourager la protection de la nature e t du paysage. Les cantons ayant fourni des décomptes finals ou partiels pour un certain nombre de projets, un crédit supplémentaire est nécessaire pour couvrir les subventions accordées et décomptées. — 3 millions pour le chargem ent d'autom obiles. L'aug mentation imprévue du trafic en 1987 a conduit à un ac croissement des paiements des soldes pour 1987 (0,5 mil lion) et à une augmentation des acomptes pour 1988 (2,5 millions). Les autres crédits supplémentaires se chiffrent à 25,3 millions au total et se répartissent sur 85 demandes. A noter le nombre important de demandes ayant pour objet une augmentation des moyens financiers destinés aux annonces d'emploi (débours). 4 Crédits d'engagem ents Par le présent message, nous sollicitons en outre: — 2 nouveaux crédits d'ouvrages totalisant 1,7 million; — 6 crédits additionnels portant sur 62,8 millions. Un crédit additionnel s'élevant à 60 millions est prévu en com plément du crédit annuel d'engagement 1988 pour les ouvra ges de protection civile. Le nombre de projets définitifs soumis à l'Office fédéral de la protection civile (OFPC) a sensi blement augmenté à partir de 1985. Pour une large part des projets, l'OFPC ne pouvait donner qu'un accord théorique sans garantie quant à la contribution fédérale définitive. Compte tenu des autres requêtes que l'on fait déjà valoir à l'heure actu elle, il faut s'attendre pour l'année en cours à un excédent de demandes de près de 80 millions. Dans la plupart des cas, il s'agit d'ouvrages de protection accessoires construits en même temps que des édifices civils tels que les écoles, les hal les de gymnastique, les bâtiments administratifs. La contribu tion insuffisante de la Confédération conduit à des retards et à des difficultés dans la réalisation de ces projets de construc tion et par là à une remise en question des échéances en vue de la réalisation des objectifs (rapport intermédiaire de 1983 sur le point de la situation en matière de protection civile). Les crédits d'engagements sollicités figurent sur une liste détaillée en appendice au présent message. Le deuxième supplément à la liste des ouvrages 1988 concernant les con structions et installations fournira de plus amples informations à l'intention des commissions des finances.

E ntw u rf Projet Bundesbeschluß über den zw eiten Nachtrag zum Voranschlag 1 9 8 8 Die Bundesversammlung der Schweizerischen Eidgenossen schaft, nach Einsicht in eine Botschaft des Bundesrates vom 2. November 1988 beschließt: A rt. 1 Für das Jahr 1988 werden als zweiter Nachtrag zum Voran schlag der Eidgenossenschaft gemäß Verzeichnis folgende Zahlungskredite bewilligt: — 5020000 Franken als Kreditübertragungen aus dem Vor jahr — 1072037213 Franken als Nachtragskredite. A rt. 2 Für das Jahr 1988 werden als zweiter Nachtrag zum Voran schlag der Eidgenossenschaft gemäß Verzeichnis folgende Verpflichtungskredite bewilligt: — 1723500 Franken für neue Objektkredite — 62768800 Franken für Zusatzkredite. A rt. 3 Dieser Beschluß ist nicht allgemein verbindlich, er untersteht nicht dem Referendum. Arrêté fédéral concernant le second supplém ent du budget pour 1 9 8 8 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le mes sage du Conseil fédéral du 2 novembre 1988, arrête: A rticle premier Les crédits de paiements ci-après sont ouverts au titre du second supplément du budget de 1988, selon liste spéciale: — 5 020000 francs de crédits reportés de l'année précédente — 1 072037213 francs de crédits supplémentaires. A rt. 2 Les crédits d'engagements ci-après sont ouverts au titre du second supplément du budget de 1988, selon liste spéciale: — 1 723500 francs pour de nouveaux crédits d'ouvrages — 62768800 francs pour des crédits additionnels. A rt. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

12 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Com pte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplém entaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. Finanzvoranschlag ....................................... 1077057213 Budget financier 1 Behörden und G erich te.................. 5425500 1 Autorités et tribunaux 101 Eidgenössische Räte ..................... 1662500 101 Chambres fédérales 202.01 Jahresvergütung an die M itglieder des Nationalrates und Zulagen der Ratspräsidenten 3340000 3340000 1355000 202.01 Indemnité annuelle aux membres du Conseil national et indemnité particulière aux présidents de con seil 12 Vorsorgeentschädigung.................. — — 307500 12 Indemnités de prévoyance 103 Bundesrat .......................................... 120000 103 Conseil fédéral 201.02 Repräsentationskosten und dienstli che Auslagen 750050 680000 120000 201.02 Frais de représentation et débours 104 Bundeskanzlei ................................. 3505000 104 Chancellerie fédérale 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................ 44772 34000 5000 301.01 Débours 321.40 Druckerzeugnisse, Papier, Karto- nage, Bürobedarf und Repro/Photo material 79000089 80000000 3500000 321.40 Imprimés, papier, cartonnage, matériel de bureau, de photogra phie et de reproduction 105 Bundesgericht ................................. 134000 105 Tribunal fédéral 201.02 Reiseauslagen der R ich te r............... 64685 39000

E. 22 000 15000 301.01 Débours 311.04 Unentgeltliche Rechtspflege, Sach verständige 266751 140000 80000 311.04 Assistance judiciaire gratuite, experts 321.05 Verwaltungsauslagen ..................... 58002 40000 17000 321.05 Frais d'adm inistration 106 Versicherungsgericht..................... 4000 106 Tribunal des assurances 301.01 Ersatz von Auslagen ........................ 6811 3 000 4000 301.01 Débours

Begründung Exposé des motifs 13 Zu 101 Eidgenössische Räte 202.01 Erhöhung der Jahresentschädigung ab I.J u li 1988, sowie Einführung von Zulagen für die Vizepräsidenten beider Räte (Entschädigungsgesetz vom 18. März 1988). Gewöhnlicher Vorschuß. 202.12 Einführung einer Vorsorgeentschädigung gemäß Entschädi gungsgesetz vom 18. März 1988. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 103 Bundesrat 201.02 Mehr ausländische Besuche und Abordnungen an internatio nale Konferenzen. Zu 104 Bundeskanzlei 301.01 Bei der Budgetierung nicht voraussehbare Mehrauslagen infolge verschiedener Expertentagungen betreffend die Autom atisierung und Vereinheitlichung der Sprache unter den französisch-sprachigen Ländern. Gewöhnlicher Vor schuß. 321.40 Bei der Budgetierung nicht voraussehbarer Mehrbedarf für die Beschaffung neuer Zolldokumente und eines neuen Aus länderausweises. Zu 105 Bundesgericht 201.02 Unvorhergesehene Auslagen für Delegationen an Tagungen und Kongressen im Ausland. Gewöhlicher Vorschuß. 301.01 Der personelle Ausbau des Automatisationsdienstes führt zu Mehrauslagen für Kongresse, Tagungen und Kurse im Aus land. Gewöhnlicher Vorschuß. 311.04 Überdurchschnittlich viele und hohe Zusprüche bei der unentgeltlichen Rechtspflege. Zusatzexpertise im Bereiche der Effizienzüberprüfung des Gerichtes. Gewöhnlicher Vor schuß. 321.05 Für die Besetzung der im Voranschlag 1988 bewilligten 27 neuen Etatstellen entstanden unvorhergesehene W erbeaus lagen und Entschädigungen an Kandidaten. Zu 106 Versicherungsgericht 301.01 Mehrbedarf infolge höherer Ausgaben für Aus- und W eiter bildung sowie wegen der Erhöhung des Personalbestandes. Gewöhnlicher Vorschuß. Ad 101 Chambres fédérales Hausse de l'indem nité annuelle dès le 1er juillet 1988 et introduction d'un supplément pour les vice-présidents des deux Chambres (Loi sur les indemnités parlementaires, du 18 mars 1988). Crédit provi soire. Introduction d'une contribution au titre de la prévoyance (Loi sur les indemnités parlementaires, du 18 mars 1988). Crédit provisoire. Ad 103 Conseil fédéral Davantage de visites de l'étranger et de délégations participant à des conférences internationales. Ad 104 Chancellerie fédérale Hausses des dépenses, im prévisibles au mom ent de l'établissem ent du budget, due à diverses réunions d'experts concernant l'autom ati sation et l'uniform isation de la langue des pays francophones. Crédit provisoire. Besoins supplémentaires non prévisibles lors de la préparation du budget: nouveaux documents pour la douane et nouveau livret pour étrangers. Ad 105 Tribunal fédéral Dépenses imprévues des délégations aux colloques et congrès à l'étranger. Crédit provisoire. L'accroissement des effectifs du service de l'autom atisation engen dre une augmentation des dépenses pour les congrès, colloques et cours à l'étranger. Crédit provisoire. Le nombre et le m ontant des dépenses allouées dans le cadre de l'assistance judiciaire gratuite sont nettement supérieurs à la moyenne. Complément d'expertise sur l'efficience du Tribunal fédé ral. Crédit provisoire. Frais imprévus de recrutement et d'indem nisation des candidats aux

E. 27 Aide alimentaire, divers 3 Departement des Innern 115791417 3 Département de l'intérieur 301 G eneralsekretariat........................... 2000 301 Secrétariat général 321.01 Verwaltungsauslagen ..................... 7849 8000 2 000 321.01 Frais d'adm inistration 302 Bundesamt für Kulturpflege . . . . 3500000 302 Office fédéral de la culture 463.27 Stiftung Naschet Jenische............... --- — 3500000 463.27 Fondation Naschet jenische 304 Landesbibliothek.............................. 6500 304 Bibliothèque nationale 312.02 Bibliothekkommission ..................... 958 1600 6500 312.02 Commission de la bibliothèque

Begründung Exposé des motifs Zu 202 Direktion für Entwicklungszusammenarbeit und humani täre Hilfe (Fortsetzung) 493.01 Die von der W eltbank geförderten und unterstützten Reform politiken in den ärmsten Ländern benötigen weitere Unter stützung seitens der bilateralen Donatoren. Die Schweiz beteiligt sich m it einem Finanzhilfeprogramm in Tansania (15 Mio Fr.). Angesichts des erhöhten Hilfebedarfs in zahlrei chen Ländern Subsahara Afrikas versucht der IFAD zusätzli che M ittel für diese Gegend zu mobilisieren. Die Schweiz beabsichtigt sich an diesen Anstrengungen des IFAD zu betei ligen, und zwar m it einem zusätzlichen Beitrag von 6 Mio Fr. an das Spezialprogramm des IFAD zugunsten von Subsahara Afrika. Der angeforderte Kredit von 19,2 Mio Fr. w ird inner halb des Budgets für öffentliche Entwicklungshilfe durch Sperrung des entsprechenden Betrages in den Rubriken 202600.01 (5,9 Mio Fr.), 202600.03 (3,3 Mio Fr.) und 703600.05 (13 Mio Fr.) kompensiert. 493.20 Die Naturkatastrophen, welche kürzlich Bangladesh, Sudan und andere sehr arme Länder getroffen haben, und die ver stärkten Anforderungen an die Hilfe für Flüchtlinge und Ver triebene im Rahmen von Planungs- und W iederaufbaumaß nahmen in anderen Regionen der W elt (Afghanistan) rufen nach einer Verstärkung der Mittel, die der humanitären Hilfe zur Verfügung gestellt werden. Die Erhöhung w ird durch die Sperre eines entsprechenden Betrages unter Rubrik 202493.22 «Nahrungsmittelhilfe m it schweizerischen M ilch produkten» (6 Mio) und unter Rubrik 703600.03 (7 Mio) kom pensiert. Gewöhlicher Vorschuß. 493.27 Bei den Hilfsgesuchen für Nahrungsmittelhilfe ist weiterhin ein Anwachsen der Hilfsgesuche nach «anderer Nahrungs m ittelhilfe», vorab nach lokal erhältlichen Produkten wie Hül senfrüchte, Gemüse, usw. festzustellen. Aufgrund der immer noch zahlreich eingehenden Gesuche ist eine Aufstockung dieses Kredites um 1 M illion Franken nötig. Diese wird durch die Sperre eines entsprechenden Betrages unter Rubrik 202 493.23 «Nahrungsmittelhilfe m it Getreide» kompensiert. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 301 Generalsekretariat 321.01 Erhöhung der Anzahl Berater des Departementschefs sowie Eintritt des neuen Pressechefs. Zu 302 Bundesamt für Kulturpflege 463.27 Einmaliger Bundesbeitrag an den W iedergutmachungsfonds der Stiftung Naschet Jenische zugunsten der Betroffenen des ehemaligen Hilfswerks «Kinder der Landstrasse». Gewöhnli cher Vorschuß. Zu 304 Landesbibliothek 312.02 Mehrbedarf infolge zusätzlicher Kommissionssitzungen im Zusammenhang m it dem bevorstehenden Direktorenwech sel, Einsetzung einer Subkommission zur Erarbeitung eines neuen Leistungsauftrages für die SLB und Erhöhung der Tag gelder für die Kom missionsm itglieder ab 1.Januar 1988. Gewöhnlicher Vorschuß. Ad 202 Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (suite) Les politiques de réforme encouragées et soutenues par la Banque mondiale dans les pays les plus pauvres nécessitent un soutien accru de la part des donateurs bilatéraux. La Suisse répond à cet appel par un programm e d'aide financière destiné à la Tanzanie (15 m illions de francs). Le FIDA cherche à mobiliser les ressources additionnelles pour répondre aux besoins accrus des pays africains subsahariens, notam m ent en matière de réhabilitation du secteur agricole. La Suisse envisage de participer à cet effort par une contribution addi tionnelle de l'ordre de 6 millions de francs au Programme spécial du FIDA en faveur de l'Afrique subsaharienne. Le crédit requis de 19,2 millions de francs sera compensé à l'intérieur du budget d'aide au développem ent par le blocage du montant correspondant aux arti cles 202600.01 (5,9 millions de francs), 202600.03 (3,3 millions de francs) 703600.05 (13 millions de francs). Les catastrophes naturelles qui ont frappé récemment le Bangladesh, le Soudan et d'autres pays très pauvres et les besoins accrus d'aide aux réfugiés et aux personnes déplacées dans le cadre de la recons truction d'autres régions du monde (Afghanistan) exigent l'accroisse ment des moyens mis à la disposition de l'aide humanitaire. Cette augmentation sera compensée par le blocage d'un m ontant corres pondant sur l'article 202493.22 «Aide alimentaire en produits laitiers suisses» (6 millions) et sur l'article 703600.03 (7 millions). Crédit pro visoire. Dans le domaine de l'aide alimentaire, une tendance toujours crois sante de demandes d'aide alimentaire non traditionnelle se m ani feste. Il s'agit avant tout de l'achat sur place de légumineuses et de légumes. Afin de pouvoir répondre aux demandes d'aide toujours nombreuses, une augmentation de ce crédit d'un m ontant d'un m il lion de francs est nécessaire. Cette augmentation sera compensée par le blocage d'un m ontant correspondant sur l'article 202493.23 «Aide alimentaire en céréales». Crédit provisoire. Ad 301 Secrétariat général Augm entation du nombre des conseillers du chef du département et entrée en fonction du nouveau chef de presse. Ad 302 Office fédéral de la culture Subvention fédérale unique au fonds de réparation de la fondation «Naschet Jenische» en faveur des victim es de l'ancienne «Œuvre des enfants de la grand-route». Crédit provisoire. Ad 304 Bibliothèque nationale Besoins financiers supplémentaires en raison de séances de comm is sion supplémentaires en relation avec le changement de directeur imminent, la constitution d'une sous-commission chargée de l'exa men des tâches de la Bibliothèque nationale et le relèvement des indemnités journalières des membres des commissions dès le 1er janvier 1988. Crédit provisoire.

18 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Com pte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplém entaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 311 Meteorologische A n s ta lt............... 34200 311 Institut de météorologie 302.01 Ersatz von Auslagen ........................ 204940 162 500 4900 302.01 Débours 322.01 Verwaltungsauslagen ..................... 48224 42 200 4600 322.01 Frais d'adm inistration 493.04 Europäisches Zentrum für m ittelfri stige Wettervorhersage, Bracknell 736844 867400 24700 493.04 Centre européen pour les prévi sions météorologiques à moyen terme, Bracknell 314 Amt für Bundesbauten.................. 10700000 314 Office des constructions fédérales 311.04 Abklärung von Bauvorhaben . . . . 879853 600 000 450000 311.04 Etudes de projets de construction 331.01 Unterhalt der Bauten und Anlagen 117100026 121 600000 5000000 331.01 Entretien des constructions et des installations 3 Telephonanschluß- und -erweite rungskosten 3279091 3410 000 550000 3 Frais afférents au réseau téléphoni que et à son extension 501.03 Liegenschaftsw erw erb..................... 19189150 12 000000 4000000 501.03 Acquisition d'im m eubles 511.01 Fahrnis................................................... 6457926 6340000 700000 511.01 Mobilier 315 Bundesamt für Forstwesen und Landschaftsschutz 10608332 315 Office fédéral des forêts et de la protection du paysage 443.02 Bekämpfung von Waldkrankheiten 16981 191 15 000 000 7500000 443.02 Lutte contre les maladies de la forêt 8 Förderung des Natur- und Fleimat- schutzes 15985000 14835000 3000000 8 Encouragement de la protection de la nature et du paysage 493.04 Fiamsar K o nvention........................... 108332 493.04 Convention de Ramsar

Begründung Exposé des motifs Zu 311 Meteorologische Anstalt 302.01 Zusätzlicher, nicht budgetierter Kreditbedarf wegen teilw ei ser Übernahme der Auslagen für doppelten W ohnsitz sowie Vergütung der Umzugskosten infolge Versetzung eines Beamten von Genf nach Zürich. 322.01 Zusätzlicher Kreditbedarf für Stellenausschreibungen wegen besonderer Schwierigkeiten bei der Rekrutierung von Infor matikpersonal. 493.04 Der Beitrag der Eidgenossenschaft an das Europäische Zen trum für m ittelfristige Wettervorhersage für das Jahr 1988 beläuft sich auf £ 350142.73. Mehrbetrag in Schweizerfran ken als Folge des gestiegenen Pfundkurses (Budget auf Kurs basis: Fr.2.35). Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 314 Amt für Bundesbauten 311.04 Im Zeitpunkt der Budgetierung nicht voraussehbarer Mehr aufwand für die Vorabklärung verschiedener großer Bauvor haben, die in den nächsten Jahren zur Realisierung vorgese hen sind. Gewöhnlicher Vorschuß. 331.01 Infolge unerwarteter, dringender Bedürfnisse reicht der Kre dit auf dieser Rubrik nicht aus. Gewöhnlicher Vorschuß. 331.03 Höherer Zahlungsbedarf für Telefoninstallationen infolge unerwarteter, dringender Bedürfnisse. Gewöhnlicher Vor schuß. 501.03 Im Zeitpunkt der Budgetierung nicht voraussehbarer Mehr bedarf für den Erwerb von Dienstwohnungen für das Grenz- wachtpersonal in Thönex/GE. Gewöhnlicher Vorschuß Fr. 2 000 000. 511.01 Zusätzlicher, im Zeitpunkt der Erstellung des Voranschlages nicht voraussehbarer Mobiliarbedarf für dringende Projekte. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 315 Bundesamt für Forstwesen und Landschaftsschutz 443.02 Nicht voraussehbare Zwangsnutzungen infolge der Unwet terschäden 1987 von insgesamt 15 Millionen Franken, wovon 7,5 Millionen Franken zulasten der Rubrik 806.442.01 (Anteil aus Treibstoffzollerträgen). Gewöhnlicher Vorschuß. 443.08 Mehrbedarf zur Abtragung ausstehender Zahlungsverpflich tungen für zugesicherte und abgerechnete Objekte. 493.04 Gemäß Botschaft des Bundesrates vom 17. Februar 1988 betr. Änderung der Ramsar Konvention soll ab diesem Jahr neben dem ordentlichen Vertragsparteibeitrag von Fr. 8332.— ein zusätzlicher, freiw illiger Beitrag von Fr. 100000.— ausgerichtet werden. Die Ausgabe wird durch Sperrung eines entsprechenden Kreditbetrages auf Rubrik 315.443.08 «Förderung des Natur- und Heimatschutzes» kompensiert. Ad 311 Institut de météorologie Besoins financiers supplémentaires, non prévus au budget 1988, en raison de la prise en charge partielle des frais de double résidence ainsi que du rem boursem ent des frais de déménagement consécutif au déplacement d'un fonctionnaire de Genève à Zurich. Besoins financiers supplémentaires pour des avis de vacance à cause des difficultés particulières de recrutement du personnel inform ati que. La contribution de la Confédération au Centre européen pour les pré visions m étéorologiques à moyen terme se monte pour l'année 1988 à 350142.73 £. Montant supplémentaire dû à la hausse du cours de la livre sterling (cours utilisé pour le budget: 2.35 fr.). Crédit provisoire. Ad 314 Office des constructions fédérales Dépenses supplémentaires, imprévisibles au mom ent de l'établisse ment du budget, concernant l'étude préalable de divers projets importants qu'il est prévu de réaliser ces prochaines années. Crédit provisoire. En raison de besoins imprévus et urgents, le crédit prévu se révèle insuffisant. Crédit provisoire. Hausse des dépenses due à des besoins inattendus et urgents en installations téléphoniques. Crédit provisoire. Besoins financiers supplémentaires, imprévisibles au mom ent de l'établissement du budget, pour l'acquisition de logements de service à Thônex/GE. Crédit provisoire de 2 m illions de francs. Besoins supplémentaires en m obilier dus à des projets urgents, qui n'étaient pas prévisibles lors de l'établissem ent du budget. Crédit provisoire. Ad 315 Office fédéral des forêts et de la protection du paysage Exploitations forcées im prévisibles en raison des dégâts dus aux intempéries de 1987, d'un montant global de 15 m illions de francs, dont 7,5 m illions vont à la charge de l'article 806.442.01 (Part au pro duit des droits d'entrée sur les carburants). Crédit provisoire. Besoins supplémentaires nécessaires pour le règlem ent d'engage ments en supens pour des ouvrages autorisés, mais dont le décompte n'a pas encore été présenté. Selon le message du Conseil fédéral du 17 février 1988 m odifiant la Convention de Ramsar, une contribution volontaire supplémentaire de 100 000 francs doit être versée en plus de la contribution ordinaire en tant que partie contractante, de 8332 francs, dès 1988. Cette dépense est compensée par le blocage d'un crédit correspondant à l'article 315.443. 08. Encouragement de la protection de la nature et du paysage.

E. 31 Begründung

Zu 601 Finanzverwaltung (Fortsetzung)

600.11 Gewährung eines Darlehens von 200 Millionen Sonderzie

hungsrechten an die erweiterte Strukturanpassungsfazilität

des Internationalen Währungsfonds (IWF). Das Darlehen ist

zinslos und muß spätestens nach 1072 Jahren zurückbezahlt

werden. Der Kredit bleibt bis zum Inkrafttreten der Rechts

grundlage gesperrt. •

Zu 606 Zollverwaltung

301.01 Mehrauslagen infolge

— verm ehrter Durchführung von Ausbildungskursen (Ein

heitsdokument, neuer Zolltarif), Verwaltungs- und Füh

rungskursen

— zusätzlicher Fahrkosten wegen grösserer Personaldota

tion beim Zollinspektorat Basel/Weil-Autobahn

— zusätzlicher Entschädigungen wegen intensiverer Gelän

deüberwachung.

321.01 Erhebliche Unterbestände beim Zivil- und Grenzwachtperso-

nal, die Zunahme der Demissionen und die großen Rekrutie

rungsschwierigkeiten zwingen die Zollverwaltung zu einer

deutlichen Verstärkung der Werbekampagnen in der Presse.

Gewöhnlicher Vorschuß.

423.01 Zusätzlicher Kreditbedarf infolge

überdurchschnittlicher

Zunahme der Exporte sowie einmaliger Verkürzung der Zeit

spanne für die Behandlung der Beitragsgesuche um rund

einen Monat. Gewöhnlicher Vorschuß.

Zu 610 Bundesamt für Organisation

311.01 Die Arbeiten im Fachbereich OUP und im Projekt EFFI-QM-BV

(Phase 2) konnten nicht wie geplant im Jahre 1987 aufgenom

men werden. Die zeitliche Verzögerung muß durch entspre

chende Maßnahmen w ieder aufgeholt werden. Gewöhnli

cher Vorschuß.

Zu 611 Finanzkontrolle

321.01 Höherer Kreditbedarf für Stelleninserate als Folge des ange

spannten Arbeitsmarktes.

Zu 612 Bankenkommission

201.01 Erhöhung der Entschädigung an die M itgliederder Eidg. Ban

kenkommission auf den I.Januar 1988.

Zu 614 Personalamt

211.06 Am 23. Juni 1988 haben die Eidg. Räte einen Bundesbeschluß

über die Ausrichtung einer außerordentlichen Zulage 1988

für das Bundespersonal verabschiedet. Gem. Art. 1 dieses

Bundesbeschlußes erhalten die Beamten des Bundes, deren

Besoldung gem. Art. 36 des Beamtengesetzes festgesetzt ist,

im Oktober 1988 eine einmalige Zulage von Fr. 600. Gewöhnli

cher Vorschuß.

301.02 Unvoraussehbarer Mehrbedarf infolge technisch bedingter

Verzögerung der definitiven Jahresabrechnung 1986 und

1987 der SBB.

Exposé des motifs

Ad 601 Administration des finances (suite)

Octroi d'un prêt de 200 m illions de droits de tirage spéciaux au titre de

la facilité d'ajustem ent structurel renforcée du Fonds monétaire inter

nationale (FMI). Le prêt accordé sans intérêts, sera remboursable en

10 ans et demi au plus. Le crédit reste bloqué jusqu'à l'entrée en

vigueur de la base légale.

Ad 606 Administration des douanes

Dépenses supplémentaires en raison de cours d'instruction plus

nombreux (document unique; nouveau tarif des douanes), cours

d'adm inistration et cours de cadres, de frais de déplacement supplé

mentaires par suite d'une plus grande dotation en personnel au

bureau de BâleA/Veil-autoroute et du versement d'indem nités supplé

mentaires en raison du renforcement de la surveillance de la frontière

verte.

Des sous-dotations notables pour le personnel civil et le personnel

garde-frontière, l'augmentation des démissions et les grandes diffi

cultés de recrutement obligent l'administration des douanes à m ulti

plier les campagnes publicitaires par voie de presse. Crédit provi

soire.

Besoins financiers supplémentaire dus à un accroissement supérieur

à la moyenne des exportations ainsi qu'à un raccourcissement unique

d'environ un mois de la période nécessaire au traitem ent des deman

des de contribution. Crédit provisoire.

Ad 610 Office fédéral de l'organisation

Les travaux afférents au domaine spécialisé PCO et ceux concernant

le projet EFFI, mesures interdépartementales (2ème phase), n'ont

plus pu être exécutés en 1987 comme il avait été prévu. Ce retard doit

être rattrapé par des mesures appropriées. Crédit provisoire.

Ad 611 Contrôle des finances

Besoins supplémentaires pour la mise au concours de places vacan

tes par suite du resserrement du marché du travail.

Ad 612 Commission des banques

Augm entation de l'indemnité fixe annuelle pour les membres de la

Commission fédérale des banques, avec effet au 1er janvier 1988.

Ad 614 Office du personnel

Le 23 juin 1988, l'Assemblée fédérale a approuvé un arrêté fédéral

concernant le versement au personnel fédéral d'une allocation

extraordinaire pour 1988. Selon l'article premier de l'arrêté susmen

tionné, les fonctionnaires de la Confédération dont le traitem ent est

fixé conform ém ent à l'article 36 du statut des fonctionnaires reçoi

vent en octobre 1988 une allocation d'automne unique de 600 francs.

Crédit provisoire.

Besoins financiers imprévisibles dus au retard, pour des raisons tech

niques, de la présentation des arrêtés de compte définitifs des exerci

ces 1986 et 1987, par les CFF.

E. 32 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplém entaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 614 Personalamt (Fortsetzung) 614 Office du personnel (suite) 321.02 Globalkredit Personalwerbung . . . -- 2 010000 1 000000 321.02 Recrutement du personnel, crédit global 615 Versicherungskasse........................ 1488000 615 Caisse d'assurance 222.01 Ruhegehälter an Professoren der ETH 9626999 9324200 1400000 222.01 Pensions des professeurs des éco les polytechniques fédérales 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................ 5353 1 900 3500 301.01 Débours 311.01 Kommissionen und Honorare . . . 903 10000 80000 311.01 Com m issionset honoraires 321.01 Verwaltungsauslagen ..................... 1215 1 500 4500 321.01 Frais d'adm inistration 7 Volkswirtschaftsdepartement . . 383013400 7 Département de l'économie publi que 703 Bundesamt für A ußenw irtschaft. 280078400 703 Office fédéral des affaires écono miques extérieures 493.05 Europäische Freihandelsassoziation (EFTA), Genf 3299471 3935000 78400 493.05 Association européenne de libre- échange (AELE), Genève 600.02 Vorschüsse an die Exportrisikoga rantie 235000000 160000000 280000000 600.02 Garantie contre les risques à l'ex portation, avances 705 Bundesamt für Industrie, Gewer be und Arbeit 38600000 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail 423.08 Gewerbliche Bürgschaftsgenossen schaften, Verlustbeteiligung 1195208 670000 1 100000 423.08 Coopératives de cautionnements des arts et métiers, participation aux pertes 463.01 Berufliches B ildu n g sw e se n............ 277399929 265700000 35000000 463.01 Formation professionnelle 4 Sonderbeiträge für Inform atik . . . 6973950 4000000 • 1500000 4 Subventions spéciales destinées à l'inform atique

Begründung Exposé des motifs Zu 614 Personalamt (Fortsetzung) 321.02 Intensivere Personalwerbung — mittels Sammelinserat — infolge verm ehrtem Personalwechsel. Gewöhnlicher Vor schuß. Zu 615 Versicherungskasse 222.01 Vermehrte Pensionierungen. 301.01 Vermehrte Dienstreisen im Zusammenhang m it der Einfüh rung der EDV und der Übernahme von Applikationen des Kantons Graubünden für die AHV und IV. 311.01 Honorar an PRASA, Experten für die Personalvorsorge. A uf trag des EFD an PRASA, einen Bericht und Maßnahmen zu erarbeiten über die Zusammenarbeit (evtl. Fusion) von EVK und PHK. Gewöhnlicher Vorschuß. 321.01 Unaufschiebbare Anschaffung der «Entscheidungen des Schweiz. Bundesgerichtes». Zu 703 Bundesamt für Außenwirtschaft 493.05 Unvorhergesehene Erhöhung des Jahresbeitrages 1988/89 vor allem infolge der Verstärkung der Beziehungen m it der EG. Gewöhnlicher Vorschuß. 600.02 M ehrbedarf infolge geringerer Gebühren- und Konsolidie rungseinnahmen sowie höherer Schaden- und Konsolidie rungsauszahlungen als erwartet. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit 423.08 Höhere Bürgschaftsverluste als bei der Budgetierung ange nommen wurde. 463.01 Mehraufwendungen für gesetzlich gebundene Beiträge an die Gehälter der Lehrkräfte sowie die Lehrmittel und Veran staltungen der Berufsbildung. Der Zusatzbedarf ist auf die Erhöhung des Plafonds bei den anrechenbaren Gehältern, verm ehrte Lehrmittelbeschaffung und erweitertes W eiterbil dungsangebot zurückzuführen. Gewöhnlicher Vorschuß 17,5 Mio Franken. 463.04 M it Bundesbeschluß vom 20. Juni 1986 wurden zur Förde rung der Inform atik an den Höheren Technischen Lehranstal ten 25 Mio Franken bewilligt. Da sich die Umsetzung dieser zeitlich beschränkten Sondermaßnahmen verzögert hat, wurde der Kreditanteil des Vorjahres nicht voll beansprucht. Für das laufende Jahr ergibt sich hingegen ein höherer Zah lungsbedarf. Gewöhnlicher Vorschuß. Ad 614 Office du personnel (suite) En raison de changements fréquents dans le personnel, davantage de mises au concours de places vacantes par la voie des annonces col lectives. Crédit provisoire. Ad 615 Caisse d'assurance Augm entation du nombre des mises à la retraite. Davantage de voyages de service en relation avec l'introduction de l'inform atique et la reprise des applications du canton des Grisons en matière d'AVS et d'AI. Honoraires de la maison PRASA, experts en matière de prévoyance professionnelle. Le DFF a chargé PRASA d'étudier les possibilités de collaboration (évent, fusion) entre la CFA et la CPS et d'établir un compte rendu. Crédit provisoire. Achat, qui ne peut être différé, des arrêts du Tribunal fédéral suisse. Ad 703 Office fédéral des affaires économiques extérieures Hausse im prévisible de la contribution 1988/89 due surtout au renfor cement des liens avec la CE. Crédit provisoire. Besoins supplémentaires dus à une réduction des recettes (émolu ments, consolidations de dettes) et hausse inattendue des paiements (dommages, consolidations de dettes). Crédit provisoire. Ad 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail Les pertes sur cautionnem ent sont supérieures aux prévisions bud gétaires. Dépenses supplémentaires liées aux subventions prévues par la loi en faveur des salaires des enseignants, des moyens didactiques et des cours de form ation professionnelle. Les besoins supplémentai res sont dus à l'élévation du plafond des salaires pris en compte, à l'acquisition accrue de moyens didactiques et à l'élargissem ent de l'offre en matière de perfectionnement. Crédit provisoire de 17,5 m il lions de francs. Par arrêté fédéral du 20 juin 1986, un m ontant de 25 m illions de francs a été alloué en vue de prom ouvoir l'inform atique dans les écoles tech niques supérieures. La réalisation de cette mesure spéciale limitée dans le temps ayant pris du retard, la part de crédit de l'année précé dente n'a pas été pleinement utilisée. Le besoin financier est en revanche plus élevé cette année. Crédit provisoire.

E. 34 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplém entaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 705 Bundesamt für Industrie, Gewer be und Arbeit (Fortsetzung) 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (suite) 483.02 Finanzierungsbeihilfen für w irt schaftlich bedrohte Regionen 4070739 5300000 1000000 483.02 Aides financières destinées aux régions dont l'économie est mena cée 707 Bundesamt für Landwirtschaft . . 64311000 707 Office fédéral de l'agriculture 433.02 F uttergetreidebau.............................. 143900080 147200000 21000000 433.02 Culture des céréales fourragères 3 Verwertung der Raps- und Soya- ernte 40038598 37600000 2 500000 3 Placement de la récolte de colza et de soja 28 Sonderverbilligung einheimischer Weich- und Flalbhartkäse 35971 240 37000000 8000000 28 Réduction spéciale des prix de fro mages à pâte molle et à pâte mi- dure fabriqués dans le pays 30 B u tte rve rw e rtu n g .............................. 265831693 282000000 1000000 30 Placement du beurre 31 K äseverw ertung................................. 464548239 477066000 8000000 31 Placement du fromage 33 Kostenbeiträge an Viehhalter im Berggebiet 201 868959 210000000 8000000 33 Contributions aux frais des déten teurs de bétail dans la région de montagne

E. 37 Begründung

Exposé des motifs

Zu 801 Generalsekretariat

301.01 Nicht voraussehbare zusätzliche Auslagen infolge der Unter

suchung des Absturzes des IKRK-Flugzeugesin Angola sowie

der Verhandlungen über die Konvention betr. grenzüber

schreitenden Rundfunk und der Konsultationen der Nach

barländer im Zusammenhang m it der neuen Eisenbahn-Alp-

entransversale. Gewöhnlicher Vorschuß.

Ad 801 Secrétariat général

Dépenses supplémentaires im prévisibles dues à l'enquête sur la

chute de l'avion du CICR en Angola, à des négociations relatives à la

convention sur la radiodiffusion transfrontière, ainsi qu'à la consulta

tion des pays lim itrophes au sujet de la nouvelle ligne ferroviaire à tra

vers les Alpes. Crédit provisoire.

Zu 802 Bundesamt für Verkehr

413.27 Höhere Rest- und Akontozahlungen infolge unvorhergesehe

ner Verkehrszunahme aus Tariferleichterungen des Bundes

im öffentlichen Verkehr.

413.28 Höhere Rest- und Akontozahlungen infolge unvorhergesehe

ner Verkehrszunahmen. Entnahme aus der Rückstellung

«Straßenverkehr».

413.32 M ilden Bundesratsbeschlüßen vom 15. Juni 1987,5.Oktober

1987 und 4. Mai 1988 bestellte der Bund zusätzliche Hucke

packleistungen, welche in den Planrechnungen 1987 und

1988 zur Bestimmung der Abgeltung nicht enthalten waren.

Die Ausführung dieser Aufträge verursachte den SBB abgel

tungsberechtigte Mehrkosten von 1 Million Franken 1987 und

10,9 Millionen Franken 1988, w ofür nun ein Nachtragskredit

erforderlich wird. Diese Ausgaben werden über zweckgebun

dene Treibstoffzölle finanziert. Entnahme aus der Rückstel

lung «Straßenverkehr».

Ad 802 Office fédéral des transports

Versement des soldes et acomptes plus élevés en raison d'une aug

mentation inattendue de trafic due aux mesures tarifaires de la Confé

dération en faveur des transports publics.

Versement des soldes et acomptes plus élevés en raison de l'aug

mentation im prévisible du trafic. Prélèvement sur la provision pour la

circulation routière.

Par ACF du 15 juin 1987, du 5 octobre 1987 et du 4 mai 1988, la Confé

dération a demandé des prestations de ferroutage supplémentaires

qui ne figuraient pas dans les comptes prévisionnels de 1987 et 1988

destinés au calcul de l'indemnité. La fourniture de ces prestations a

occasionné aux CFF une augmentation des coûts donnant droit à l'in

demnité, à savoir 1 m illion de francs en 1987 et 10,9 m illions en 1988.

Un crédit supplémentaire est donc nécessaire. Ces dépenses sont

couvertes par le produit, affecté, des droits de douane sur les carbu

rants. Prélèvement sur la provision pour la circulation routière.

Zu 803 Bundesamt für Zivilluftfahrt

373.01 BRB vom 28.10.1987 betreffend Um strukturierung RSAG.

Die Umstrukturierung hat zwar ab 1988 eine Senkung der

Direktions- und Stabskosten bewirkt; die anfallenden Kosten

werden nun aber vollum fänglich der Swisscontrol und dam it

der Flugsicherungsrechnung des Bundes belastet. Sonder

prämie an das Swisscontrol-Personal für 1988. Die Mehrauf

wendungen werden voll durch Gebühren gedeckt (Rubrik

803.931.03 Gebühren Flugsicherung). Gewöhnlicher Vor

schuß.

501.01 BRB vom 28.10.1987 betreffend Um strukturierung RSAG.

Beschaffungen von Büromobiliar und EDV-Material der

Swisscontrol gehen neu zu Lasten des Investitionsbudgets

Flugsicherungsanlagen. Die entsprechenden Kosten werden

voll durch Gebühren gedeckt (Rubrik 803.931.03 Gebühren

Flugsicherung).

Ad 803 Office fédéral de l'aviation civile

ACF du 28.10.1987 concernant le réaménagement de Radio-Suisse

S.A. Le réaménagement a bien entraîné une baisse des coûts relatifs

aux tâches de direction et d'état-major; toutefois, l'ensemble des

dépenses sont désormais à la charge de Swisscontrol et, ainsi, im pu

tées au compte sécurité aérienne de la Confédération. Primes spécia

les versées au personnel de Swisscontrol pour 1988. Les dépenses

supplémentaires doivent être couvertes entièrem ent par des rede

vances (803.931.03 Redevances, sécurité aérienne). Crédit provi

soire.

ACF du 28.10.1987 concernant le réaménagement de Radio-Suisse

S.A. Les acquisitions de m obilier et de matériel inform atique de

Swisscontrol vont désormais à la charge du budget d'investissem ent

pour les installations de sécurité aérienne. Les dépenses supplémen

taires doivent être couvertes entièrem ent par des redevances

(803.931.03 Redevances, sécurité aérienne).

Zu 806 Bundesamt für Straßenbau

Ad 806 Office fédéral des routes

412.03 Eine genaue Abklärung der Gesuche um Bundesbeiträge an

die Baukosten für Bahnhofparkplätze hat ergeben, daß für

mehr Parkplätze nicht-rückzahlbare Beiträge gewährt w er

den müssen, als beim Voranschlag angenommen wurde.

Demgegenüber werden die Darlehen an Bahnhofparkplätze

um 2,1 Millionen tiefer ausfallen. Entnahme aus der Rückstel

lung «Straßenverkehr».

Une mise au point détaillée des demandes de contributions aux frais

de construction des places de parc près des gares a démontré que

des contributions non remboursables doivent être octroyées pour

davantage de places que prévu. En revanche, les prêts alloués pour

les places de parc près des gares sont inférieures de 2 095 000 francs

aux prévisions budgétaires. Prélèvement sur la provision pour la cir

culation routière.

E. 38 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Com pte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplém entaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) 806 Bundesamt für Straßenbau (Fortsetzung) 412.11 Allgemeine Straßenbeiträge und Finanzausgleich 13 Internationale Alpenstraßen und Kantone ohne Nationalstraßen 442.01 Umwelt- und Landschaftsschutz maßnahmen (Straßenverkehr) Fr. 243037049 18217842 44499999 231 012 000 17388000 60500000 4786278 360258 7500000 806 Office fédéral des routes (suite) 412.11 Subventions routières générales et péréquation financière 13 Routes alpestres servant au trafic international et cantons dépourvus de routes nationales 442.01 Mesures de protection de l'environ nement et du paysage (circulation routière)

E. 39 Begründung Zu 806 Bundesam t für Straßenbau (Fortsetzung) 412.11 und 13 Nachzahlung für 1987, da Treibstoffzollerträge höher ausfielen als budgetiert. Entnahme aus der Rückstellung «Straßenverkehr». 442.01 Nicht voraussehbare Zwangsnutzungen infolge der Unwet terschäden 1987 von insgesamt 15 M illionen Franken; davon gehen 7,5 Millionen Franken zu Lasten der Rubrik 315.443.02. Gewöhnlicher Vorschuß. Entnahme aus der Rückstellung «Straßenverkehr». Exposé des motifs Ad 806 Office fédéral des routes (suite) Paiement supplémentaire pour 1987, étant donné que le produit des droits d'entrée sur les carburants a été plus élevé que prévu. Prélève ment sur la provision pour la circulation routière. Par suite des intempéries de 1987, exploitation imprévisible des cha blis nécessitant francs dont 7,5 millions sont des subventions d'un montant de 15 millions de imputables à l'article 315.443.02. Crédit provisoire. Prélèvement sur la provision pour la circulation routière.

E. 40 Verpflichtungskredite II Objektkredit Crédit d'engagem ent Zusatzkredit Crédit additionnel Crédits d'engagements II Total . Amt für Bundesbauten Paul-Scherrer-Institut (PSI),fusionsbedingte, bauliche Anpassungen Ausbau der Mietlokalitäten für das Bundesamt für Gesundheitswesen in Köniz-Liebefeld Teuerungsbedingte Mehrkosten für zivile Bauvorha ben Teuerungsbedingte Mehrkosten für militärische Bau vorhaben Umbau der alten Vegetationshalle und des Labortrak tes sowie Erstellen von Klima- und Begasungskam mern bei der Eidg. Forschungsanstalt, Liebefeld Unvorhergesehene bauliche Ergänzungen und Ein richtungen zum Sammelkredit Zusatzkredit zum Sammelkredit für Projektierungsar beiten ziviler Bauten Bundesamt für Zivilschutz Abbau des Gesuchsüberhangs an Zusicherungs- und Zahlungskrediten Fr. 1723500 960000 763500 Fr. 62768800 939800 69000 160000 300000 1300000 60000000 Total Office des constructions fédérales Institut Paul Scherrer (IPS), adaptations apportées à des bâtiments dues à la fusion des deux instituts Agrandissement de locaux loués pour l'Office fédéral de la santé publique à Kœniz-Liebefeld Frais supplémentaires, dus au renchérissement, pour des projets de construction civils Frais supplémentaires, dus au renchérissement, pour des projets de construction militaires Transformation de l'ancienne serre et de l'aile réser vée aux laboratoires, ainsi qu'aménagem ent de chambres de gazage et de climatisation à la Station fédérale de recherches de Liebefeld Constructions complémentaires et installations imprévues à charge du crédit global Crédit additionnel au crédit global pour l'établisse ment de projets du construction civils Office fédéral de la protection civile Suppression des demandes excédentaires de crédits autorisés et de crédits de paiements

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Botschaft über den Nachtrag II zum Voranschlag 1988 Message concernant le supplément II du budget 1988 In Staatsrechnung und Voranschlag Dans Compte d`Etat et budget In Conto di Stato e preventivo Jahr 1988 Année Anno Seite 1-40 Page Pagina Ref. No 90 001 484 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Eidgenössische Finanzverwaltung digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et l’Administration fédérale des finances. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Amministrazione federale delle finanze.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Z u /Ad 87.052 Botschaft über den zw eiten N achtrag zum Voranschlag fü r 1 988 (vom 2. November 1988) Sehr geehrte Herren Präsidenten, sehr geehrte Damen und Herren, W ir unterbreiten Ihnen Botschaft und Entwurf zum Bundes beschluß über den zw eiten N achtrag zum V oran schlag der Schw eizerischen Eidgenossenschaft fü r das Jahr 1 9 8 8 mit dem Antrag auf Zustimmung. W ir versichern Sie, sehr geehrte Herren Präsidenten, sehr geehrte Damen und Herren, unserer vorzüglichen Hochach tung. Bern, 2. November 1988 Im Namen des Schweizerischen Bundesrates Der Bundespräsident: Stich Der Bundeskanzler: Buser Message concernant le second supplém ent du budget pour 1988 (du 2 novembre 1988) Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d'arrêté fédéral concernant le second supplé m ent du budget de la C onfédération suisse pour l'an née 1988. Nous vous prions d'agréer. Messieurs les Présidents, Mesda mes et Messieurs, les assurances de notre haute considéra tion. Berne, le 2 novembre 1988 Au nom du Conseil fédéral suisse Le président de la Confédération: Stich Le chancelier de la Confédération: Buser I Übersicht I I Mit dem zweiten Nachtrag zum Voranschlag 1988 ersu chen w ir um Ihre Zustimmung zu — Kreditnachträgen im Gesamtbetrag von 1077,1 Millionen — neuen Verpflichtungskrediten und Zusatzkrediten im Umfang von 64,5 Millionen 12 Die beantragten Kreditnachträge entfallen zu 1072,1 Mil lionen auf eigentliche N achtragskredite und zu 5 Millionen auf K reditübertragungen. Zusammen mit dem Nachtrag I (BB vom 16. Juni 1988, BB11988111161) führen sie zu einer Erhö hung der veranschlagten Gesamtausgaben um 1378,5 M illio nen beziehungsweise 5,3 Prozent. Gesamthaft betrachtet überschreiten die für 1988 als Nach träge angeforderten Zahlungskredite die entsprechenden Kre ditbegehren der vorangehenden Jahre erheblich. Sie haben, in absoluten Zahlen ausgedrückt, einen bis anhin noch nie erreichten Umfang angenommen. Hatte sich in den vergange nen zehn Jahren der Anteil der Nachtragskredite an den Gesamtausgaben des Voranschlags auf durchschnittlich 2,7 Prozent belaufen, beträgt er 1988 5,3 Prozent — ein Wert, der letztmals im Jahre 1976 verzeichnet wurde. Das darf allerdings nicht zum Schluß verleiten, die Ausgabendisziplin des Bundes I Condensé I I Nous vous demandons par le présent projet d'autoriser: — des supplém ents de crédits d'un montant total de 1077,1 millions — de nouveaux crédits d'engagem ents e t des crédits additionnels s'élevant au total à 64,5 millions. 12 Les suppléments de crédits sollicités se décomposent en crédits supplém entaires proprement dits (1072,1 millions) et en crédits reportés (5,0 millions). Avec le premier supplé ment (AF du 16 juin 1988, FF II 1161), ils entraînent une augmen tation du volume global des dépenses budgétées de l'ordre de 5,3 pour cent, soit environ 1378,5 millions. D'une manière générale, les crédits de paiements sollicités pour 1988 par la voie des suppléments dépassent largement ceux des années passées. En chiffres absolus, ils atteignent un volume inégalé jusqu'ici. La proportion des crédits supplé mentaires par rapport à l'ensemble des dépenses budgétaires était de 2,7 pour cent en moyenne ces dix dernières années, elle se situe à 5,3 pour cent en 1988, taux record depuis 1976. Il faut toutefois se garder d'en conclure que la discipline de la Confédération en matière de dépenses s'est relâchée. En effet, abstraction faite du crédit exceptionnel de 415 millions en

2 hätte sich verschlechtert. Sieht man nämlich vom außeror dentlichen Kredit von 415 Millionen ab, der einem vom Interna tionalen Währungsfonds (IWF) treuhänderisch verwalteten Sonderfonds als Darlehen zugesagt worden ist, machen die Nachträge lediglich 3,7 Prozent der budgetierten Ausgaben aus. Obgleich w ir die uns unterbreiteten Begehren mit aller Sorg falt geprüft haben, kamen w ir nicht umhin, für den Nachtrag II 60 Kredite m it gewöhnlichem Vorschuß in der Höhe von insgesamt 433,3 Millionen zu gewähren. Davon entfallen 280 Millionen allein auf den Nachtragskredit für die Vorschüsse zugunsten der Exportrisikogarantie. Ein einziges Kreditbegeh ren im Umfang von 17000 Franken musste dringlich bevor schußt werden. faveur du compte de fiducie du Fonds monétaire international (FMI) à titre de prêt, les suppléments ne représentent que 3,7 pour cent des dépenses budgétées. Bien que nous ayons fait preuve d'une réserve extrême en pas sant au crible les demandes qui nous étaient présentées, il nous a fallu accorder, dans le cadre de second supplément, 60 crédits provisoires ordinaires totalisant 433,3 millions, dont 280 millions à eux seuls font l'objet d'un crédit supplé mentaire pour les avances accordées au titre de garantie con tre les risques à l'exportation. Un seul des crédits sollicités (170000 francs) a dû être accordé d'urgence. 13 Vom Betrag her gesehen fallen etwa zwei Drittel der Ihnen mit dieser Botschaftzur Bewilligung vorgelegten Kredite auf zwei einzelne gewichtige Nachtragsbegehren, nämlich — auf die Beteiligung der Schweiz an der E rw eiterten S trukturanpassungsfazilität (ESAF) des IWF, wofür der Bundesrat die Gewährung eines Darlehens von 200 Millionen Sonderziehungsrechten (rund 415 Mio Schwei zerfranken) beantragt. Dieser Kredit bleibt bis zur Geneh migung des mit dem IWF abgeschlossenen Vertrages durch die Eidg. Räte gesperrt. — auf höhere Vorschüsse zugunsten der Exportrisikoga rantie. Dieser Mehrbedarf von 280 Millionen lässt sich damit begründen, daß die Einnahmen (Gebühren, Konsoli dierungen) niedriger und die Ausgaben (politische Risiken und Transferschäden, Schuldenkonsolidierungen) höher ausgefallen sind als erwartet. Größere Nachtragskredite beantragen w ir Ihnen ferner in den folgenden Bereichen: — Maßnahmen zugunsten der Landw irtschaft (76 Mio). Zu erwähnen sind in diesem Zusammenhang besonders die Anbauprämien für Futtergetreide, die Vorschüsse an den Ausgleichsfonds für Zucker, die Ausfuhrbeiträge für land wirtschaftliche Verarbeitungsprodukte, die Sonderverbilli gungen einheimischerWeich- und Halbhartkäse, die Käse verwertung und die Kostenbeiträge an die Viehhalter im Berggebiet. — Hochschulförderung (40 Mio). Mehrbedarf im Zusam menhang mit den Bundesbeiträgen für den Neubau der Universität Zürich-Irchel an den Kanton Zürich. — Berufsbildung (35 Mio). Diese Mehraufwendungen erge ben sich als Folge der Anhebung des Plafonds der anre chenbaren Gehälter und der Mehrinvestitionen für neue Lehrmittel. — Bundeseigene S ozialw erke (33 Mio). Dieser Zusatzbe darf erklärt sich mit der stärker als erwarteten Zunahme des Rentnerbestands (ordentliche AHV-Leistungen; 5 Mio) und den Ausgaben im Bereich der Heime, Krankenkosten und Krankenkassenprämien (AHV/IV-Ergänzungsleistun- gen; 27 Mio). — Technische Zusam m enarbeit (22,2 Mio). Die Schweiz beteiligt sich an dringlichen, bei der Budgetierung nicht vorausgesehenen Finanzhilfeprogrammen, die allerdings im Rahmen der bewilligten Kredite für die öffentliche Ent wicklungshilfe kompensiert werden. — Asylwesen (20 Mio). Rückerstattung kantonaler Fürsor geleistungen, die wegen des unvorhersehbaren Zuwach ses an Asylbewerbern höher ausgefallen sind als erwartet. 13 Environ les deux tiers des crédits que nous vous soumet tons par le présent message font l'objet de deux demandes de suppléments importantes, à savoir: — La participation de la Suisse à la facilité d'ajustem ent structurel renforcée (FASR) du Fonds monétaire inter national (FMI), pour laquelle le Conseil fédéral propose d'allouer un prêt de 200 millions de droits de tirage spé ciaux (soit environ 415 millions de francs suisses). Ce crédit reste bloqué jusqu'à ce que les Chambres fédérales approuvent l'accord avec le FMI. — Les avances supplémentaires au titre de la garantie con tre les risques à l'exportation. Ces 280 millions requis tiennent au fait que les recettes (émoluments, consolida tions) sont inférieurs et les dépenses (risques politiques et de transfert, consolidations de dettes) supérieures aux prévisions. Nous soumettons par ailleurs à votre approbation un appoint de crédits supplémentaires pour les tâches suivantes: — Mesures en faveur de l'agriculture (76 millions). Rele vons en particulier les primes pour la culture des céréales fourragères, les avances aux fonds de compensation pour le sucre, les contributions à l'exportation de produits agri coles transformés, les réductions spéciales des prix des fromages à pâte molle et à pâte mi-dure, le placement du fromage et les contributions aux frais des détenteurs de bétail dans les régions de montagne. — A ide aux universités (40 millions); augmentation des subventions accordées au canton de Zurich pour les nou veaux bâtiments de l'Université de Zurich-lrchel. — Form ation professionelle (35 millions). Ces dépenses supplémentaires sont liées au relèvement du plafond des salaires imputables et à l'augmentation des investisse ments en matériel didactique. — Œuvres sociales de la C onfédération (33 millions). Ce dépassement est dû à une augmentation plus forte que prévu de l'effectif des retraités (prestations ordinaires à l'AVS; 5 millions), aux dépenses relatives aux homes, aux frais médicaux ainsi qu'aux primes des caisses-maladie (prestations complémentaires à l'AVS/AI; 27 millions). — C oopération technique (22,2 millions). La Suisse parti cipe à des projets d'aide financière urgents qui n'étaient pas prévus dans le budget mais qui sont néanmoins com pensés dans le cadre des crédits consacrés à l'aide au développement. — A sile (20 millions). Restitution des prestations cantonales d'assistance suite à l'augmentation plus importante que prévu du nombre de requérants d'asile.

3 — Internationale W ährungsm aßnahm en (18,5 Mio). Die Schweiz beteiligt sich zusammen mit vier anderen europäi schen Ländern an einerWährungshilfe zugunsten Jugosla wiens, um zur Besserung der Lage dieses Landes beizutra gen und ernsthafte Störungen, die sich nachteilig auf die internationalen Währungsbeziehungen auswirken könn ten, zu verhüten. — Ausrichtung einer einmaligen Herbstzulage von 600 Franken an Bundesbedienstete (18 Mio). — Außerordentliche Maßnahmen gegen W aldschäden (15 Mio). Die Unwetter 1987 hatten im laufenden Jahr eine sprunghafte Zunahme der Zwangsnutzungen zur Folge. 14 Vom Total der beiden Nachträge zum Voranschlag darf nicht direkt auf eine entsprechende Überschreitung der bud- getierten Gesamtausgaben geschlossen werden. Erfahrungs gemäß werden zahlreiche Zahlungskredite nicht vollständig beansprucht. Da die Ende Jahr verfallenden K reditreste in der Regel durch Kreditüberschreitungen nur teilweise kom pensiert werden, darf auch für 1988 damit gerechnet werden, daß das Budget nicht im vollen Umfang der bewilligten Kredit nachträge überschritten wird. 15 Die Begehren um Kreditnachträge sowie um neue Ver- pflichtungs- und Zusatzkredite sind im A nhang zu dieser Bot schaft in zwei gesonderten Tabellen, geordnet nach Departe- menten und Dienststellen, einzeln aufgeführt und stichwortar tig begründet. Nachtragskredite und Kreditübertragungen wurden dabei in einem einzigen Verzeichnis zusammengefaßt, wobei letztere besonders gekennzeichnet sind. Für Ausgaben rubriken, auf die sowohl ein Nachtragskredit als auch eine Kre ditübertragung entfallen, wird nur ein Begehren für den Gesamtbetrag gestellt. In der Begründung wird auf die Auftei lung hingewiesen. — Mesures m onétaires internationales (18,5 millions). D'entente avec quatre autres pays européens, la Suisse participe à une aide monétaire en faveur de la Yougoslavie afin d'apporter sa contribution à l'amélioration de la situa tion de ce pays et de prévenir tout dérèglement suscepti ble de porter préjudice au système monétaire inter national. — Versement d'une allocation d'autom ne unique de 600 francs au personnel de la Confédération (18 millions) — Mesures extraordinaires contre le dépérissem ent des forêts (15 millions). Les intempéries de 1987 ont eu pour conséquence une brusque augmentation du nombre d'ex ploitations forcées durant cette année-là. 14 On ne saurait inférer sans plus du total des deux supplé ments au budget que le volume global des dépenses budgé- tées connaîtra un dépassement du même ordre. L'expérience enseigne, en effet, que nombreux sont les crédits de paie ments qui ne sont pas pleinement utilisés. Comme les soldes de crédits périmés en fin d'année ne sont le plus souvent que partiellement compensés par les dépassements de crédits, le dépassement du budget sera, cette année encore, vraisembla blement inférieur aux suppléments de crédits votés. 15 Les demandes de suppléments de crédits tout comme les demandes de nouveaux crédits d'engagements et crédits additionnels sont récapitulées en annexe au présent mes sage sur deux tableaux orientés par départements et par offi ces et accompagnées d'un bref exposé des motifs. Les crédits supplémentaires et les crédits reportés sont regroupés en un seul et unique relevé, les crédits reportés faisant toutefois l'ob je t d'une mention spéciale. Pour les articles de dépenses nécessitant aussi bien un crédit supplémentaire que le report d'un crédit, nous vous présentons une seule demande portant sur le montant total; leur répartition exacte est indiquée dans l'exposé des motifs. 2 Erläuterungen zum IMachtragsverfahren 21 Trotz sorgfältiger Budgetierung und laufender Kredit überwachung kann es sich im Verlauf des Jahres erweisen, daß die bewilligten Zahlungskredite bei einzelnen Ausgaben rubriken nicht ausreichen. Die Ursachen dafür liegen häufig — in neuen Beschlüssen des Bundesrates oder des Parla mentes, die beim Abschluß der Budgetierung sich erst undeutlich abzeichneten oder noch gar nicht zur Diskus sion standen (zum Beispiel ESAF) — im unerw arteten V erlau f w ich tig er Bestim m ungs- gründe der Ausgaben (zum Beispiel Vorschüsse zugun sten der ERG). Läßt sich eine solche Ausgabe nicht auf das folgende Jahr ver schieben, so muß ein N achtragskredit angefordert werden (A rt.8f des Finanzhaushaltsgesetzes [FFIG], SR611.0; Art.12 der Finanzhaushaltverordnung [FHV], SR611.01). Einzig für die Anteile Dritter am Ertrag von Bundeseinnahmen sind keine Nachträge erforderlich. 22 Zusammen m it den Nachträgen können auch neue Ver pflichtungskredite angefordert oder schon bewilligte, aber nicht ausreichende Verpflichtungskredite durch Zusatzkre dite aufgestockt werden, sofern die entsprechenden Begeh- 2 La voie du supplément budgétaire 21 Quand bien même nous veillons à ce que le budget soit préparé avec soin et à ce que les crédits soient régulièrement contrôlés, il peut arriver que les crédits de paiements votés pour certains articles budgétaires se rélèvent insuffisants au cours de l'exercice. Cet état de choses tient le plus souvent — aux nouvelles décisions du Conseil fédéral et du Parle ment qui n'étaient pas encore évidentes ou même envisa geables lors de l'établissement du budget (p.ex. FASR) ou — à l'évolution inattendue d'im portants facteurs générateurs de dépenses (p.ex. les avances au titre de la GRE). Lorsque'une dépense de cet ordre ne peut être reportée à l'an née suivante, il y a lieu de solliciter un créd it supplém en taire (art. 8 et 9 de la loi sur les finances de la Confédération (RS 611.0), ci-après (LFC); art. 12 de l'ordonnance sur les finan ces de la Confédération, (RS 611.01), ci-après (OFC). Seules font exception les quotes-parts de tiers au produit des recettes fédérales. 22 Concurremment avec les suppléments de crédits, on peut aussi solliciter de nouveaux crédits d'engagem ents ou demander des crédits additionnels destinés à parfaire des crédits d'engagements déjà votés, mais qui se révèlent

3 3 1 0 0 0 0 0 Œ uvres sociales de la C onfédération Bundesbeiträge

18. Mai 1988 bereit erklärt, zusammen mit vier weiteren euro päischen Ländern eine kurzfristige Währungshilfe zu leisten. An der Gesamtsumme von insgesamt 200 Millionen Dollar beteiligt sich die Schweiz m it 13 Millionen Dollar. Aus diesem Grunde beantragen w ir einen Nachtragskredit von 18,5 Millio nen. 3 3 0 Am 23. Juni 1988 haben die Eidg. Räte die Ausrichtung einer einmaligen Herbstzulage von 600 Franken für Bundes bedienstete genehmigt. Dies verursacht Mehraufwendungen von 23 Millionen. Da die ursprünglich für 1988 vorgesehene

14 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Com pte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplém entaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 2 Departement für auswärtige An gelegenheiten 38118300 2 Département des affaires étran gères 201 Departement für auswärtige An gelegenheiten 1893300 201 Département des affaires étran gères 373.07 Gute D ie n s te ....................................... 3816948 — 30000 373.07 Bons offices 493.08 Adm inistrative Kosten der Teil nahme der Schweiz an internationa len Konferenzen und Kommissio nen 316369 400 000 574000 493.08 Frais administratifs résultant de la participation de la Suisse à des con férences et commissions internatio nales 16 Internationale Seeschiffahrtsorga nisation, London (OMI) 40638 44000 1 000 16 Organisation maritime internatio nale, Londres (OMI) 25 Internationale Aktionen .................. 6276866 3870000 170300 25 Actions internationales 6276866 3870000 725000 41 ESO, Europäische Organisation für astronomische Forschung in der südlichen Hemisphäre 2255614 2 500000 113000 41 Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral 63 Internationale Spezialkommission . 335508 235000 280000 63 Commissions spéciales internatio nales 202 Direktion für Entwicklungszusam menarbeit und humanitäre Hilfe 36225000 202 Direction de la coopération au développement et de l'aide huma nitaire 301.01 Ersatz von Auslagen ........................ 227670 172400 25000 301.01 Débours

15 Begründung Zu 201 Departement für auswärtige Angelegenheiten 373.07 Unvorhergesehene Auslagen verursacht durch die Zurverfü gungstellung der Infrastruktur für die Verhandlungen über Angola und Namibia in Genf im August 1988. Gewöhnlicher Vorschuß. 493.08 Die Kosten für die schweizerische Beteiligung an Konferen zen, welche von der UNO organisiert werden, wurden bisher m it einem Rückstand von gewöhnlich 2 Jahren verrechnet. Im Bestreben, ihre Finanzlage zu verbessern, hat diese Orga nisation das Verfahren beschleunigt, so daß die Kosten für zwei Rechnungsjahre in diesem Jahr fällig werden. 493.16 Jahresbeitrag der Schweiz £ 20283. M ehrbedarf infolge höherem Kurs des britischen Pfundes. Gewöhnlicher Vor schuß. 493.25 BRB vom 18.5.1988. Auf ein dringendes Gesuch des General sekretärs der Vereinten Nationen hin kostenlose Zurverfü- gungsstellung eines Flugzeugesfür eine Expertengruppe, die im Hinblick auf eine Koordination der Wiederaufbauarbeiten in Afghanistan und die Rückführung der Flüchtlinge eine Auf klärungsmission an Ort und Stelle zu unternehmen hat. Dring licher Vorschuß. BRB vom 17.8.1988. Auf ein dringendes Gesuch des General sekretärs der Vereinten Nationen hin kostenlose Zurverfü gungstellung eines Flugzeuges um die Verbindungsaufgaben zwischen den zwei Hauptquartieren der Militärischen Beob achtergruppe der Vereinten Nationen in Iran und Irak wahrzu nehmen. Gewöhnlicher Vorschuß. 493.41 Zusätzliche, im laufenden Ja h rfü r 1987 zu leistende Zahlung. Unvorhergesehene Erhöhung des Beitragssatzes der Schweiz an das Budget der Organisation. 493.63 BRB vom 16.9.1987 / BRB vom 13.4.1988. Beitrag an die Süd kommission, welche den Auftrag hat, Wege zur Förderung der Süd-Süd Kooperation zu finden hat. Zur Zeit der Budgetie rung lag noch kein konkretes Begehren dieser Kommission vor. Zu 202 Direktion für Entwicklungszusammenarbeit und humani täre Hilfe 301.01 Mehraufwendungen infolge höheren Versetzungs- und Umzugskosten, Heimaturlaube und Wohnungszulagen der Koordinatoren und Adm inistratoren der DEH sowie deren Familienangehörigen. Gewöhnlicher Vorschuß. Exposé des motifs Ad 201 Département des affaires étrangères Dépenses imprévisibles occasionnées par la mise à disposition des infrastructures pour la tenue de négociations sur l'Angola et la Nami bie, à Genève, en août 1988. Crédit provisoire. Les frais pour la participation de la Suisse à des conférences organi sées par l'ONU ont été facturés habituellement avec un retard de deux ans. Dans le souci d'am éliorer sa situation financière, l'ONU a accéléré cette procédure de sorte que les frais de deux exercices sont payables cette année. Contribution annuelle de la Suisse de 20283 £. Besoins financiers supplémentaires en raison de la hausse du cours de la livre sterling. Crédit provisoire. ACF du 18.5.1988. En réponse à une demande urgente du Secrétaire général des Nations Unies, mise à disposition gratuite d'un avion pour un groupe d'experts chargé d'effectuer en Afghanistan une mission de reconnaissance pour la coordination de la reconstruction de ce pays et du retour des réfugiés. Crédit provisoire urgent. ACF du 17.8.1988. Mise à disposition gratuite, sur demande urgente du Secrétaire général des Nations Unies, d'un avion pour assurer la liaison entre les deux quartiers généraux des observateurs militaires des Nations Unies en Iran et en Irak. Crédit provisoire. Paiement supplémentaire à effectuer du rant l'exercice en cours, mais concernant 1987. Hausse imprévue de la quote-part de la Suisse au budget de l'Organisation. ACF du 16.9.1987 / ACF du 13.4.1988. Contribution au financement de la Commission du Sud chargéede trouver des moyens de promou voir la coopération Sud-Sud. Cette commission n'avait pas encore form ulé de demande concrète lors de l'établissem ent du budget. Ad 202 Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire Dépenses supplémentaires dues à des frais de transfert et de démé nagement supérieurs aux prévisions ainsi qu'aux congés en Suisse et aux indemnités de résidence des coordonnateurs, des administra teurs et de leur famille. Crédit provisoire.

16 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplém entaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 202 Direktion für Entwicklungszusam menarbeit und humanitäre Hilfe (Fortsetzung) 202 Direction de la coopération au développement et de l'aide huma nitaire (suite) 493.01 Technische Zusammenarbeit . . . . 502 080093 496653000 22 200000 493.01 Coopération technique 20 Internationale Hilfswerke ............... 54066585 57683000 13000000 20 Œuvres d'entraide internationales 27 Andere N ahrungsm ittelhilfe............ 9339306 10462000 1000000 27 Aide alimentaire, divers 3 Departement des Innern 115791417 3 Département de l'intérieur 301 G eneralsekretariat........................... 2000 301 Secrétariat général 321.01 Verwaltungsauslagen ..................... 7849 8000 2 000 321.01 Frais d'adm inistration 302 Bundesamt für Kulturpflege . . . . 3500000 302 Office fédéral de la culture 463.27 Stiftung Naschet Jenische............... --- — 3500000 463.27 Fondation Naschet jenische 304 Landesbibliothek.............................. 6500 304 Bibliothèque nationale 312.02 Bibliothekkommission ..................... 958 1600 6500 312.02 Commission de la bibliothèque

20 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplém entaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 317 Bundesamt für S ta tis tik ............... 380520 317 Office fédéral de la statistique 321.01 Verwaltungsausiagen ..................... 31 274 18000 14000 321.01 Frais d'adm inistration 341.01 Informationskampagne CENSUS 90 — 463000 350000 341.01 CENSUS 90, campagne d'inform a tion 511.01 Dienstfahrzeug.................................... — — 16520 511.01 Véhicule de service 318 Bundesamt für Sozialversiche rung 32036000 318 Office fédéral des assurances sociales 321.02 Verwaltungsauslagen ..................... 25809 27000 14000 321.02 Frais d'adm inistration 373.03 Leistungen aus der Versicherung des Arbeitsdienstes 143501 145000 22000 373.03 Prestations de l'assurance du ser vice du travail 403.50 Leistung des Bundes an die AHV . 2 512621 648 2652000000 5000000 403.50 Versement de la Confédération à l'AVS 53 Ergänzungsleistungen zur Alters und Hinterlassenen-Versicherung 199470733 203000000 20000000 53 Prestations complémentaires à l'as- surance-vieillesse et survivants 63 Ergänzungsleistungen zur Invali denversicherung 49829126 49000000 7000000 63 Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité 319 Bundesamt für Umweltschutz . . 11668000 319 Office fédéral de la protection de l'environnement 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................ 440090 390000 90000 301.01 Débours 311.01 Kommissionen und Honorare . . . 123755 82000 40000 311.01 Commissions et honoraires 321.01 Verwaltungsauslagen ..................... 54176 50000 15000 321.01 Frais d'adm inistration 341.01 Betriebsausgaben.............................. 607335 615000 120000 341.01 Frais d'exploitation 343.03 Aufklärungskampagne L u f t ............ 500000 343.03 Campagne d'inform ation sur la pol lution de l'air

Begründung Exposé des motifs Zu 317 Bundesamt für Statistik 321.01 M ehrbedarf für Stelleninserate in den Tages- und Fachzeitun gen infolge Rekrutierungsschwierigkeiten bei EDV-Speziali- sten und wissenschaftlichen Mitarbeitern. Gewöhnlicher Vorschuß. 341.01 Im Budgetierungszeitpunkt noch nicht bekannter Kreditbe darf für die Fortsetzung von PR-Maßnahmen, die wegen der Durchführung der Volkszählung im Jahr 1990 unerlässlich sind. 511.01 Unerläßliche Ersatzbeschaffung wegen Kollision des Kurier fahrzeuges. Zu 318 Bundesamt für Sozialversicherung 321.02 Flöhere Insertionskosten infolge unvorhergesehener Vakan zen. Parteientschädigungen in der beruflichen Vorsorge. Gewöhnlicher Vorschuß. 373.03 Unvorhergesehene Ausrichtung von Lohnentschädigungen im zivilen Arbeitsdienst. 403.50 Mehraufwendungen bei den ordentlichen Renten infolge leicht stärkerer Zunahme des Rentnerbestandes als vorgese hen. 403.53 Starker Ausgabenzuwachs im Bereich der Heime sowie bei den Krankheitskosten und Krankenkassenprämien. 403.63 Starker Ausgabenzuwachs im Bereich der Heime sowie bei den Krankheitskosten und Krankenkassenprämien. Zu 319 Bundesamt für Umweltschutz 301.01 Mehraufwendungen infolge unvorhergesehener internatio naler Kontakte, sowie Dienstreisen im Zusammenhang mit der Internationalen Rheinschutzkommission. Vermehrte Auslagen infolge Erhöhung Personalbestand. Gewöhnlicher Vorschuß. 311.01 Intensivere Expertentätigkeit des Präsidenten der Int. Rhein schutzkommission. Unvorhergesehene Kommissionssitzun gen und Übersetzungsaufträge. Gewöhnlicher Vorschuß. 321.01 Vermehrte Stelleninserate und Spesenentschädigungen an Bewerber. Beschaffung von Publikationen und Fachliteratur. 341.01 Zusätzlicher Finanzbedarf für die Behebung von Unwetter schäden am hydrometrischen Stationsnetz. 343.03 Landesweite Aufklärungskampagne über die Gefahren der Luftbelastung und über die Möglichkeit des Einzelnen, zu einer Verminderung der Luftschadstoffe beizutragen (BRB vom 23.3.1988). Gewöhnlicher Vorschuß. Ad 317 Office fédéral de la statistique Frais supplémentaires pour les avis de vacance dans les quotidiens et les revues spécialisées, vu la difficulté à recruter des informaticiens et des collaborateurs scientifiques. Crédit provisoire. Le montant du crédit nécessaire à la poursuite des mesures de rela tions publiques indispensables à l'organisation du recensement de la population de 1990, n'était pas encore connu lors de l'élaboration du budget. Remplacement inévitable du véhicule utilisé pour le transport du courrier, un accident l'ayant rendu inutilisable. Ad 318 Office fédéral des assurance sociales Hausse des insertions due à des vacances imprévues dans les effec tifs. Dépens versés dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Crédit provisoire. Versement imprévu de frais de traitem ent pour le service du travail civil. Dépenses supplémentaires concernant les rentes ordinaires en rai son d'une augmentation légèrement plus forte que prévu de l'effectif des bénéficiaires de telles rentes. Forte augmentation des dépenses dans le domaine des homes ainsi que dans celui des frais de maladie et des primes des caisses-mala- die. Forte augmentation des dépenses dans le domaine des homes ainsi que dans celui des frais de maladie et des primes des caisses-mala- die. Ad 319 Office fédéral de la protection de l'environnement Dépenses supplémentaires dues à des contacts internationaux imprévus, ainsi qu'à des voyages de service de la Commission inter nationale pour la protection du Rhin. Frais accrus résultant de l'enga gem ent de nouveaux collaborateurs. Crédit provisoire. Davantage d'expertises effectuées par le Président de la Commission internationale du Rhin. Séances de commission et mandats de tra duction imprévus confiés à l'extérieur. Crédit provisoire. Davantage d'avis de vacance dans la presse et de frais de déplace m ent remboursés aux candidats, achats d'ouvrages spécialisés et de publications. Besoins financiers supplémentaires pour la réparation des dégâts causés par les intempéries au réseau de stations hydrométriques. Campagne d'inform ation nationale sur les dangers liés à la pollution de l'air et sur les moyens dont dispose tout citoyen pour réduire cette pollution (ACF 23.3.1988). Crédit provisoire.

22 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplém entaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 319 Bundesamt für Umweltschutz (Fortsetzung) 319 Office fédéral de la protection de l'environnement (suite) 391.01 Forschungs- und Studienaufträge . 2190072 2 300000 720000 391.01 Mandats de recherche et d'étude 443.01 Anlagen zum Schutz der Gewässer gegen Verunreinigung 174999818 160000000 10000000 443.01 Installations pour la protection des eaux contre la pollution 493.01 Internationale Kommissionen und Organisationen 451724 600000 133000 493.01 Commissions et organisations inter nationales 511.01 F ahrnis................................................... 490099 500 000 50000 511.01 Mobilier 320 Bundesamt für Bildung und Wis senschaft 43876265 320 Office fédéral de l'éducation et de la science 463.02 Hochschulförderung, Sachinvesti tionsbeiträge 68999132 73000000 40000000 463.02 Aide aux universités, subventions pour les investissements 3 Beiträge an die Stipendienaufwen dungen der Kantone 76560348 78000000 3876265 3 Subventions pour les dépenses des cantons en faveur de bourses d'étude 321 Bundesamt für Militärversiche rung 1100 000 321 Office fédéral de l'assurance mili taire 403.52 Behandlungskosten........................... 37633377 43274000 1 100000 403.52 Frais de traitem ent 323 Turn- und S p o rtsc h u le .................. 7600 323 Ecole de gymnastique et de sport 306.01 Ersatz von Auslagen ........................ 88078 73000 7600 306.01 Débours

23 Begründung Exposé des motifs Zu 319 Bundesamt für Umweltschutz (Fortsetzung) 391.01 Zusätzlicher Kreditbedarf für Expertenaufträge zur Lösung dringender Probleme in den Bereichen Luftreinhaltung (Luft- reinhalte-Konzept), Gewässerschutz (Aktionsprogramm «Rhein») und Abfallentsorgung (Entsorgerhandbuch). 443.01 Infolge der finanziellen Engpässe der vergangenen 15 Jahre konnten die rückwirkenden Subventionen für die Anlagen der Zeitspanne 1969—1972 (Artikel 44 GSchG) nicht voll ausbe zahlt werden. Nachdem die Revision des Gewässerschutzge setzes eine neue Beitragsordnung vorsieht, soll der verblei bende Subventionsrückstand nun endgültig abgetragen w er den. 493.01 Vorarbeiten zur diplomatischen Konferenz über die Kontrolle des grenzüberschreitenden Verkehrs m it Sonderabfällen, Basel, 20/21. März 1989 (BRB vom 17.8.1988). Expertentref fen EFTA-EG vom 7./8. Dezember 1988 in Zürich über das Phosphatverbot in W aschmitteln. Veröffentlichung des schweizerischen Konzeptes über gefährliche Abfälle in Form einer Broschüre. Schaffung eines Emblems zur besseren Unterscheidung der verschiedenen nationalen Um weltaktivi täten auf internationaler Ebene. 511.01 Bei den Flochwassern im Sommer 1987 wurden mehrere hydrometrische Meßstationen inkl. deren apparative Ausrü stungen zerstört. Die Geräte müssen nun alle ersetzt, bzw. neu beschafft werden. Zu 320 Bundesamt für Bildung und Wissenschaft 463.02 Bei der Budgetierung für 1988 war unbekannt, wann die Eidg. Finanzkontrolle die Subventionsabrechnung «Neubau der Universität Zürich-Irchel 1. und 2. Etappe» geprüft haben würde. Der nun vorliegende Schlussbericht w eist einen nicht voraussehbaren Saldo in der Höhe von Fr. 46985034 zugun sten des Kantons Zürich aus. Gewöhnlicher Vorschuß Fr. 20000000. 463.03 Die Höhe des Bundesbeitrages hängt von den Aufwendun gen der Kantone ab. Die Kantone haben im Jahre 1987 mehr Stipendien ausbezahlt als aufgrund ihres Budgets vorgese hen war. Zu 321 Bundesamt für Militärversicherung 403.52 Teuerungsbedingte Anpassungen der Tarifverträge m it den verschiedenen Standesorganisationen der Ärzte, Zahnärzte, Physiotherapeuten usw.; überdurchschnittliche Teuerung im Bereich der Medikamente; Einführung des neuen SDK-Spital- taxmodells. Zu 323 Turn- und Sportschule 306.01 Nicht budgetierte Mehrkosten wegen Teilnahme des Direk tors an den Olympischen Sommerspielen in Seoul, als Vertre ter der Schweizer Sportführung. Kompensation erfolgt auf der Rubrik 323.346.04, wo entsprechender Kreditbetrag gesperrt bleibt. Ad 319 Office fédéral de la protection de l'environnement (suite) Besoins financiers supplémentaires pour des mandats d'experts chargés de l'étude de problèmes urgents dans les domaines de la protection de l'air (stratégie de lutte pour la qualité de l'air), de la pro tection des eaux (programme d'action «Rhin») et de l'élim ination des déchets (manuel des éliminateurs). En raison des difficultés financières de la Confédération ces 15 der nières années, les subventions rétroactives pour la protection des eaux (loi 1971), dues pour la période 1969— 1972, n'ont pas été com plètement versées. La révision de la loi sur la protection des eaux pré voyant un nouveau régime de subventionnement, le solde des sub ventions dues peut être réglé définitivement. Travaux préparatoires pour la Conférence diplomatique sur le con trôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux, Bâle, des 20 et 21 mars 1989 (ACF du 17.8.1988). Réunion d'experts AELE- CE des 7 et 8 décembre 1988 à Zurich conernant l'interdiction des phosphates dans les lessives. Publication du concept suisse sur les déchets dangereux sous form e d'une brochure. Définition d'un emblème propre à assurer une meilleure différenciation des diverses activités nationales en matière d'environnem ent au niveau internatio nal. Les crues de l'été 1987 ont provoqué la destruction de plusieurs sta tions hydrométriques ainsi que celle de leur équipement. Il faut main tenant procéder au remplacement de tous ces appareils et s'en pro curer de nouveaux. Ad 320 Office fédéral de l'éducation et de la science Lors de l'établissement du budget, on ignorait quand le Contrôle fédé ral des finances effectuerait le décompte des subventions pour les nouveaux bâtiments de l'Université de Zurich-lrchel, 1ère et 2ème étapes. Le rapport final fait état d'un solde imprévisible en faveur du canton de Zurich de 46985034 francs. Crédit provisoire de 20000000 de francs. Le montant des subventions dépend des dépenses faites par les can tons. En 1987, ces derniers ont dépensé plus que leurs budgets ne le laissaient supposer. Ad 321 Office fédéral de l'assurance militaire Adaptations des contrats tarifaires aux divers organismes des méde cins, dentistes, physiothérapeutes etc., dues au renchérissement; renchérissement supérieur à la moyenne dans le domaine des médi caments, introduction du nouveau modèle de taxes hospitalières CDS. Ad 323 Ecole de gymnastique et de sport Frais supplémentaires imprévus dus à la participation du directeur aux Jeux olympiques d'été de Séoul en qualité de représentant des dirigeants du sport suisse. La compensation se fait par le blocage d'un montant correspondant à l'article 323.346.04.

24 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplém entaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 330 Technische Hochschule, Zürich . 1747000 330 Ecole polytechnique Zurich 342.10 Unterricht und F orsch u n g............... 78569807 81997000 • 1747000 342.10 Enseignement et recherche 335 Materialprüfungs- und Versuchs anstalt für Industrie, Bauwesen und Gewerbe 125000 335 Laboratoire d'essai des matériaux et de recherches pour l'industrie, le génie civil et les arts et métiers 302.01 Ersatz von A u s la g e n ........................ 809848 723000 125000 302.01 Débours 4 Justiz- und Polizeidepartement . 21242660 4 Département de justice et police 401 G eneralsekretariat........................... 583800 401 Secrétariat général 321.01 Verwaltungsauslagen ..................... 69317 60000 33800 321.01 Frais d'adm inistration 511.01 Presse und Funkspruch .................. 500000 515000 • 550000 511.01 Presse et radio 402 Bundesamt für J u s tiz ..................... 65360 402 Office fédéral de la justice 311.01 Kommissionen und Honorare . . . 94630 100000 65360 311.01 Commissions et honoraires 405 Bundesanwaltschaft........................ 183500 405 Ministère public de la Confédéra tion 311.01 Kommissionen und Honorare . . . 477002 420000 168500 311.01 Commissions et honoraires 321.02 P olizeidienstkosten........................... 60207 102000 15000 321.02 Frais du service de police

25 Begründung Zu 330 Technische Hochschule, Zürich 342.10 Unvorhersehbare Lieferverzögerungen bei der Neuanschaf fung von Apparaten. Die ursprünglich für 1987 budgetierten Zahlungen werden erst im laufenden Jahr fällig. Zu 335 Materialprüfungs- und Versuchsanstalt für Industrie, Bau wesen und Gewerbe 302.01 Nicht voraussehbare Auslagen für zusätzliche Untersu chungsaufträge, die den Auftraggebern belastet und durch Mehreinnahmen kompensiert werden. Wahrnehmung ein maliger W eiterbildungsmöglichkeiten für vier Kaderleute in England und den USA sowie verm ehrte EDV-Ausbildung. Zu 401 Generalsekretariat 321.01 Unvoraussehbarer Insertionsmehraufwand für die Rekrutie rung von juristischen Mitarbeitern im Beschwerdedienst. Gewöhnlicher Vorschuß. 511.01 M ehrbedarf für die Beschaffung von Übermittlungsgeräten. Wegen Problemen bei den Anpassungsarbeiten konnte die GRD 1987 die Geräte nicht beschaffungsreif erklären. Der 1987 dafür bewilligte Kredit von Fr. 550000 blieb daher unge nutzt und wurde Ende Jahr vollum fänglich als Kreditrest aus gewiesen. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 402 Bundesamt für Justiz 311.01 Unvoraussehbarer Mehraufwand infolge teilweiser Rücker stattung von Registergebühren für die Schweiz. Hochsee schiffahrt. In dieser Sache wurde vor Bundesgericht im Hin blick auf die Prozeßlage in einem Verwaltungsgerichtsbe schwerdeverfahren und die wirtschaftlichen Schwierigkeiten der in der Schweiz registrierten Handelsflotte (Seeschiffahrt unter Schweizer Flagge) ein Vergleich abgeschlossen. Der Bundesrat hat diesem zugestimmt (BRB vom 14.12.1987). Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 405 Bundesanwaltschaft 311.01 Nicht voraussehbare Übersetzungskosten im Abwehrbereich sowie Honorarkosten an den ständigen Vertreter des Bun desanwaltes der Westschweiz im Bundesstrafverfahren gegen den Entführer eines Verkehrsflugzeuges des Air A fri que am 4. Juli 1987. Gewöhnlicher Vorschuß. 321.02 Nicht voraussehbare Untersuchungshaftkosten in den Berei chen Spionageabwehr und Terrorismusbekämpfung. Gewöhnlicher Vorschuß. Exposé des motifs Ad 330 Ecole polytechnique, Zurich Retard im prévisible dans la livraison de nouveaux équipements. Les paiements prévus pour 1987 n'arrivent à échéance qu'en 1988. Ad 335 Laboratoire d'essai des matériaux et de recherches pour l'industrie, le génie civil et les arts et métiers Dépenses imprévisibles pour des examens supplémentaires qui seront facturés aux clients et compensés par des recettes supplé mentaires. Mise à profit de possibilités de perfectionnement excep tionnelles pour quatre cadres en Angleterre et aux USA ainsi que la form ation accrue de personnel en informatique. Ad 401 Secrétariat général Dépenses supplémentaires imprévisibles d'insertion pour le recrute m ent de juristes au Service des recours. Crédits provisoire. Besoins supplémentaires pour l'acquisition urgente et unique d'ap pareils de transmission. En raison de problèmes survenus lors de tra vaux d'adaptation, le GDA a fait savoir que les appareils ne pouvaient être acquis. C'est pourquoi le crédit prévu de 550000 francs alloué en 1987, n'a pas été utilisé, et a fait en fin d'exercice l'objet d'une demande de report. Crédit provisoire. Ad 402 Office fédéral de la justice Surcroît de dépenses imprévisibles dû au rem boursem ent partiel d'ém olum ents d'enregistrem ent en matière de navigation m aritime suisse. Un arrangements été pris dans cette affaire devant le Tribunal fédéral en vue de régler la situation litigieuse dans une procédure de recours de droit adm inistratif et pour tenir compte des difficultés éco nomiques de la flotte marchande enregistrée en Suisse (navigation m aritim e sous pavillon suisse). Le Conseil fédéral a accepté cetarran- gement (ACF du 14.12.1987). Crédit provisoire. Ad 405 Ministère public de la Confédération Frais de traduction imprévisibles dans le domaine de la sécurité, ainsi qu'honoraires au représentant permanent du Procureur général de la Confédération pour la Suisse romande en rapport avec la procédure pénale fédérale menée contre l'auteur du détournement d'un avion de ligne d'A ir Afrique, le 4 juillet 1987. Crédit provisoire. Frais imprévisibles de détention préventive dans les domaines du contre-espionnage et de la lutte contre le terrorisme. Crédit provi soire.

26 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Com pte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplém entaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 412 Bundesamt für Raumplanung . . . 30000 412 Office fédéral de l'aménagement du territoire 311.01 Kommissionen und Honorare . . . 58125 47000 30000 311.01 Commissions et honoraires 415 Delegierter für das Flüchtlingswe sen 20380000 415 Délégué aux réfugiés 311.01 Kommissionen und Honorare . . . 1 576912 1 368000 380000 311.01 Commissions et honoraires 493.02 Asylbewerber: Rückerstattungen von Fürsorgeauslagen an Kantone u.a. 109857140 120000000 20000000 493.02 Requérants d'asile: rembourse ments de frais d'assistance aux can tons 5 M ilitä rd e p a rte m e n t........................ 6108000 5 Département militaire 501 Direktion der Militärverwaltung . 5040 000 501 Direction de l'administration mili taire 316.01 Außerordentliche Instruktoren . 130242 165 000 40000 316.01 Instructeurs extraordinaires 356.10 Schadenvergütungen........................ 2699671 2 500000 5000000 356.10 Indemnités pour dommages 512 Bundesamt für Genie und Festun gen 35000 512 Office fédéral du génie et des forti fications 328.01 Verwaltungsauslagen ..................... 80098 80000 35000 328.01 Frais d'adm inistration 514 Bundesamt für S a n itä t.................. 18000 514 Office fédéral des affaires sanitai res de l'armée 308.01 Ersatz von A u s la g e n ........................ 80966 79000 18000 308.01 Débours 519 Kriegsm aterialverw altung............ 550000 519 Intendance du matériel de guerre 308.01 Ersatz von Auslagen ........................ 2 273273 2 670000 250000 308.01 Débours 328.01 Verwaltungsauslagen ..................... 340071 370 000 250000 328.01 Frais d'adm inistration

27 Begründung Zu 412 Bundesamt für Raumplanung 311.01 Nicht voraussehbarer Aufwand für die Expertenkommission für die Revision des Raumplanungsgesetzes. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 415 Delegierter für das Flüchtlingswesen 311.01 Mehrbedarf für Übersetzungs- und Dolmetscherkosten infolge neuem Asylverfahren sowie Zunahme der Asylgesu che. Einsetzung der Strategiegruppe Asyl- und Flüchtlingspo litik. Gewöhnlicher Vorschuß. 493.02 Starke Zunahme der Fürsorgeauslagen der Kantone infolge wesentlich erhöhter Zahl neuer Asylgesuche (VA88: 10000; 8978 bis Ende August 1988) und längerer Aufenthalte in den Zentren. Gewöhnlicher Vorschuß 10 Millionen. Zu 501 Direktion der Militärverwaltung 316.01 Vermehrter Einsatz von außerordentlichen Ausbildnern in Schulen und Kursen als Folge des Instruktorenmangels. 356.10 Vorzeitig ausgeschöpfter Kredit infolge Begleichung größe rer Schadenfälle. Bevorstehende Zahlungen für Haftpflicht fälle. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 512 Bundesamt für Genie und Festungen 328.01 Vermehrte Stelleninserate für das Festungswachtkorps und die Zentralverwaltung infolge des ausgetrockneten Stellen marktes. Gewöhnlicher Vorschuss. Zu 514 Bundesamt für Sanität 308.01 Größerer Aufwand für den Unterhalt der M ilitärspitäler sowie höhere Präsenzzeit von Personal bei Truppenbelegungen. Zu 519 Kriegsmaterialverwaltung 308.01 Mehr Ausbildungskurse in ausländischen Lieferwerken im Zusammenhang m it neuem Armeematerial. Vermehrte Umschulungen bisheriger Mitarbeiter als Folge des ausge trockneten Stellenmarktes. 328.01 Vermehrte Stelleninserate für die Rekrutierung der Fachspe zialisten und Elektronikern außerhalb der Industriegebiete. Gewöhnlicher Vorschuß. Exposé des motifs Ad 412 Office fédéral de l'aménagement du territoire Dépenses supplémentaires imprévisibles pour la commission d'ex perts pour la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du terri toire. Crédit provisoire. Ad 415 Délégué aux réfugiés Besoins financiers supplémentaires dus aux frais de traduction et d'interprétation découlant de la nouvelle procédure d'asile, de même qu'à l'augm entation du nombre des demandes d'asile. Création du groupe de réflexion sur la problématique de l'asile. Crédit provisoire. Forte augmentation des dépenses d'assistance des cantons due au nombre beaucoup plus élevé que prévu des nouvelles demandes d'asile (prévisions budgétaires pour 1988: 10000; nombre effectif à fin août 1988: 8978) et à l'hébergement prolongé dans les centres. Crédit provisoire de 10 millions. 501 Direction de l'administration militaire Engagement accru d'instructeurs extraordinaires dans les écoles et cours en raison du manque d'instructeurs. Crédit épuisé par suite du règlement d'im portants sinistres. Paie ments imminents dans plusieurs cas de responsabilité civile. Crédit provisoire. Ad 512 Office fédéral du génie et des fortifications Davantage de mises au concours de places vacantes pour le corps des gardes-fortifiactions en raison de difficultés de recrutement. Cré dit provisoire. Ad 514 Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée Dépenses plus élevées pour l'entretien des hôpitaux m ilitaires et davantage d'heures de présence du personnel lors de leur utilisation par la troupe. Ad 519 Intendance du matériel de guerre Davantage de cours d'instruction auprès des entreprises étrangères fournisseuses en nouveau matériel de l'armée. Recyclage accru de collaborateurs en raison de la pénurie de personnel sur le marché de l'emploi. Davantage d'annonces destinées à recruter du personnel spécialisé et des électroniciens en dehors des régions industrielles. Crédit provi soire.

28 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Com pte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplém entaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 519 Kriegsmaterialverwaltung (Fortsetzung) 519 Intendance du matériel de guerre (suite) 356.01 Einmietung und Reparatur privater Fahrzeuge 367498 120000 50000 356.01 Location et réparation de véhicules privés 531 Stab der Gruppe für Ausbildung 26000 531 Etat-major du groupement de l'instruction 306.20 Ersatz von A u s la g e n ........................ 112806 103000 26000 306.20 Débours 561 Bundesamt für Landestopogra phie 94000 561 Office fédéral de la topographie 302.01 Ersatz von A u s la g e n ........................ 152729 160000 30000 302.01 Débours 322.01 Verwaltungsauslagen ..................... 9533 10000 4000 322.01 Frais d'adm inistration 2 F acharbeiten....................................... 259879 264000 60000 2 Travaux techniques 572 Bundesamt für Militärflugplätze . 345000 572 Office fédéral des aérodromes militaires 318.02 Ausbildung des Personals............... 1159997 600000 175000 318.02 Formation du personnel 328.01 Verwaltungsauslagen ..................... 310095 270000 170000 328.01 Frais d'adm inistration 6 Fin anzd epartem en t........................ 467604400 6 Département des finances 600 G eneralsekretariat........................... 2000 600 Secrétariat général 321.03 Verwaltungsauslagen ..................... 562 600 2000 321.03 Frais d'adm inistration 601 F in anzverw aftun g ........................... 433490900 601 Administration des finances 321.03 Verschiedenes (Transportkosten, Taxen, Gebühren usw.) 19593 24000 7500 321.03 Divers (frais de transport, taxes, émoluments, etc.) 600.10 Kurzfristige W ährungshilfe an Jugo slawien (1988) 18483400 600.10 Aide monétaire à court term e desti née à la Yougoslavie

29 Begründung Exposé des motifs Zu 519 Kriegsmaterialverwaltung (Fortsetzung) 356.01 Infolge außerordentlicher W itterungsverhältnisse mußten in verm ehrtem Maße Schneeräumungsmaschinen für die Öff nung von Straßen zu den Schieß- und Übungsplätzen einge m ietet werden. Gewöhnlicher Vorschuß. Ad 519 Intendance du matériel de guerre (suite) En raison des chutes de neige exceptionnelles, il a fallu louer un plus grand nombre de machines pour ouvrir les routes d'accès aux places d'arm es et d'exercice. Crédit provisoire. Zu 531 Stab der Gruppe für Ausbildung 306.20 Vermehrter Einsatz von Unterhaltsequipen für Schneeräu mungsarbeiten. Zu 561 Bundesamt für Landestopographie 302.01 Zusätzliche Vermessungsaufträge der NAGRA und im Zusammenhang m it der Bahn 2000. Zusätzlicher Einsatz von Personal für Feldarbeiten im Landesnivellement wegen der vorübergehenden Stillegung der Druckerei. 322.01 Infolge des angespannten Arbeitsmarktes sind mehr Stellen inserate erforderlich. Gewönlicher Vorschuß. 322.02 Mehrausgaben für geodätische Facharbeiten der Kantone. Zu 572 Bundesamt für Militärflugplätze 318.02 Ausbildung bzw. Umschulung des Personals in den Berei chen Elektronik und EDV. Gewöhnlicher Vorschuß. 328.01 Vermehrte Stelleninserate für die Rekrutierung von EDV- Per sonal sowie von Kaderleuten aller Stufen als Folge des ausge trockneten Arbeitsmarktes. Gewöhnlicher Vorschuß. Ad 531 Etat-major du groupement de l'instruction Mise à contribution accrue d'équipes d'entretien chargées d'effec tuer des travaux de déneigement. Ad 561 Office fédéral de la topographie Travaux de mesurage supplémentaires pour la CEDRA et en relation avec Rail 2000. Emploi accru du personnel à des travaux concernant le nivellem ent national en raison de la ferm eture provisoire de l'im pri merie. Davantage de mises au concours de places vacantes en raison de la pénurie de m ain-d'oeuvre. Crédit provisoire. Dépenses supplémentaires pour des travaux de géodésie effectués par les cantons. Ad 572 Office fédéral des aérodromes militaires Formation ou recyclage du personnel dans les domaines de l'électro nique et de l'inform atique. Crédit provisoire. Davantage d'avis de vacance destinés à recruter du personnel infor matique et des cadres à tous les échelons en raison de la pénurie de main-d'oeuvre dans ce secteur. Crédit provisoire. Zu 600 Generalsekretariat 321.03 Bei der Budgetierung nicht voraussehbarer M ehrbedarf für Insertionen infolge unerwartetem Personalwechsel (Aus tritte Pressechef und Übersetzer). Gewöhnlicher Vorschuß. Ad 600 Secrétariat général Besoins financiers supplémentaires, non prévus au mom ent de l'éta blissem ent du budget, pour des annonces faites à la suite de muta tions inattendues (départ d'un traducteur et du chef du service de presse). Crédit provisoire. Zu 601 Finanzverwaltung 321.03 M ehrbedarf für Stelleninserate in den Tageszeitungen wegen Rekrutierungsschwierigkeiten bei qualifiziertem Personal. Gewöhnlicher Vorschuß. 600.10 Beteiligung an einer kurzfristigen W ährungshilfe von 5 euro päischen Staaten an Jugoslawien (insgesamt 200 Mio. $). Die Schweiz beteiligt sich daran m it einem Anteil von 13 Mio $. Der Kredit lautet auf Schweizerfranken und wird in unserer Landeswährung ausbezahlt. Gewöhnlicher Vorschuß. Ad 601 Administration des finances Besoins financiers supplémentaires pour la mise au concours de pla ces vacantes dans les quotidiens en raison de difficultés de recrute m ent de personnel qualifié. Crédit provisoire. Participation à une aide monétaire à court terme de cinq pays euro péens en faveur de la Yougoslavie (au total 200 millions de $). La Suisse y participe avec une quote-part de 13 m illions de $. Le crédit est libellé en francs suisses et les paiements y relatifs sont effectués dans la même devise. Crédit provisoire.

30 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. V Fr. Fr. 601 Finanzverwaltung (Fortsetzung) 601 Administration desfinances (suite) 600.11 Internationaler W ährungsfonds . . * 415000000 600.11 Fonds monétaire international 606 Z o llv e rw a ltu n g ................................. 11487000 606 Administration des douanes 301.01 Ersatz von Auslagen ........................ 6696775 6450000 297000 301.01 Débours 321.01 Verwaltungsauslagen ..................... 656664 490000 190000 321.01 Frais d'adm inistration 423.01 Ausfuhrbeiträge für landwirtschaft liche Verarbeitungsprodukte 50999992 60000000 11000000 423.01 Contributions à l'exportation de pro duits agricoles transformés 610 Bundesamt für Organisation . . . 1223000 610 Office fédéral de l'organisation 311.01 Kommissionen und Honorare . . . 1084974 4009000 • 1223000 311.01 Com m issionset honoraires 611 Finanzkontrolle................................. 5000 611 Contrôle des finances 321.01 Verwaltungsauslagen ..................... 14525 14500 5000 321.01 Frais d'adm inistration 612 Bankenkom m ission........................ 23500 612 Commission des banques 201.01 Präsident und Kom missionsmitglie der 185000 185000 23500 201.01 Président et membres de la com mission 614 P ersonalam t....................................... 19885000 614 Office du personnel 211.06 Reallohnerhöhung, Sondermaß nahmen, Rev. Ämterkl. 7000000 18000000 211.06 Augm entation du gain réel, mesu res spéciales, révision de la classifi cation des fonctions 301.02 Verwaltungsärztlicher Dienst . . . . 1760000 1 700000 885000 301.02 Service médical de l'administration

31 Begründung Zu 601 Finanzverwaltung (Fortsetzung) 600.11 Gewährung eines Darlehens von 200 Millionen Sonderzie hungsrechten an die erweiterte Strukturanpassungsfazilität des Internationalen Währungsfonds (IWF). Das Darlehen ist zinslos und muß spätestens nach 1072 Jahren zurückbezahlt werden. Der Kredit bleibt bis zum Inkrafttreten der Rechts grundlage gesperrt. • Zu 606 Zollverwaltung 301.01 Mehrauslagen infolge — verm ehrter Durchführung von Ausbildungskursen (Ein heitsdokument, neuer Zolltarif), Verwaltungs- und Füh rungskursen — zusätzlicher Fahrkosten wegen grösserer Personaldota tion beim Zollinspektorat Basel/Weil-Autobahn — zusätzlicher Entschädigungen wegen intensiverer Gelän deüberwachung. 321.01 Erhebliche Unterbestände beim Zivil- und Grenzwachtperso- nal, die Zunahme der Demissionen und die großen Rekrutie rungsschwierigkeiten zwingen die Zollverwaltung zu einer deutlichen Verstärkung der Werbekampagnen in der Presse. Gewöhnlicher Vorschuß. 423.01 Zusätzlicher Kreditbedarf infolge überdurchschnittlicher Zunahme der Exporte sowie einmaliger Verkürzung der Zeit spanne für die Behandlung der Beitragsgesuche um rund einen Monat. Gewöhnlicher Vorschuß. Zu 610 Bundesamt für Organisation 311.01 Die Arbeiten im Fachbereich OUP und im Projekt EFFI-QM-BV (Phase 2) konnten nicht wie geplant im Jahre 1987 aufgenom men werden. Die zeitliche Verzögerung muß durch entspre chende Maßnahmen w ieder aufgeholt werden. Gewöhnli cher Vorschuß. Zu 611 Finanzkontrolle 321.01 Höherer Kreditbedarf für Stelleninserate als Folge des ange spannten Arbeitsmarktes. Zu 612 Bankenkommission 201.01 Erhöhung der Entschädigung an die M itgliederder Eidg. Ban kenkommission auf den I.Januar 1988. Zu 614 Personalamt 211.06 Am 23. Juni 1988 haben die Eidg. Räte einen Bundesbeschluß über die Ausrichtung einer außerordentlichen Zulage 1988 für das Bundespersonal verabschiedet. Gem. Art. 1 dieses Bundesbeschlußes erhalten die Beamten des Bundes, deren Besoldung gem. Art. 36 des Beamtengesetzes festgesetzt ist, im Oktober 1988 eine einmalige Zulage von Fr. 600. Gewöhnli cher Vorschuß. 301.02 Unvoraussehbarer Mehrbedarf infolge technisch bedingter Verzögerung der definitiven Jahresabrechnung 1986 und 1987 der SBB. Exposé des motifs Ad 601 Administration des finances (suite) Octroi d'un prêt de 200 m illions de droits de tirage spéciaux au titre de la facilité d'ajustem ent structurel renforcée du Fonds monétaire inter nationale (FMI). Le prêt accordé sans intérêts, sera remboursable en 10 ans et demi au plus. Le crédit reste bloqué jusqu'à l'entrée en vigueur de la base légale. Ad 606 Administration des douanes Dépenses supplémentaires en raison de cours d'instruction plus nombreux (document unique; nouveau tarif des douanes), cours d'adm inistration et cours de cadres, de frais de déplacement supplé mentaires par suite d'une plus grande dotation en personnel au bureau de BâleA/Veil-autoroute et du versement d'indem nités supplé mentaires en raison du renforcement de la surveillance de la frontière verte. Des sous-dotations notables pour le personnel civil et le personnel garde-frontière, l'augmentation des démissions et les grandes diffi cultés de recrutement obligent l'administration des douanes à m ulti plier les campagnes publicitaires par voie de presse. Crédit provi soire. Besoins financiers supplémentaire dus à un accroissement supérieur à la moyenne des exportations ainsi qu'à un raccourcissement unique d'environ un mois de la période nécessaire au traitem ent des deman des de contribution. Crédit provisoire. Ad 610 Office fédéral de l'organisation Les travaux afférents au domaine spécialisé PCO et ceux concernant le projet EFFI, mesures interdépartementales (2ème phase), n'ont plus pu être exécutés en 1987 comme il avait été prévu. Ce retard doit être rattrapé par des mesures appropriées. Crédit provisoire. Ad 611 Contrôle des finances Besoins supplémentaires pour la mise au concours de places vacan tes par suite du resserrement du marché du travail. Ad 612 Commission des banques Augm entation de l'indemnité fixe annuelle pour les membres de la Commission fédérale des banques, avec effet au 1er janvier 1988. Ad 614 Office du personnel Le 23 juin 1988, l'Assemblée fédérale a approuvé un arrêté fédéral concernant le versement au personnel fédéral d'une allocation extraordinaire pour 1988. Selon l'article premier de l'arrêté susmen tionné, les fonctionnaires de la Confédération dont le traitem ent est fixé conform ém ent à l'article 36 du statut des fonctionnaires reçoi vent en octobre 1988 une allocation d'automne unique de 600 francs. Crédit provisoire. Besoins financiers imprévisibles dus au retard, pour des raisons tech niques, de la présentation des arrêtés de compte définitifs des exerci ces 1986 et 1987, par les CFF.

32 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplém entaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 614 Personalamt (Fortsetzung) 614 Office du personnel (suite) 321.02 Globalkredit Personalwerbung . . . -- 2 010000 1 000000 321.02 Recrutement du personnel, crédit global 615 Versicherungskasse........................ 1488000 615 Caisse d'assurance 222.01 Ruhegehälter an Professoren der ETH 9626999 9324200 1400000 222.01 Pensions des professeurs des éco les polytechniques fédérales 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................ 5353 1 900 3500 301.01 Débours 311.01 Kommissionen und Honorare . . . 903 10000 80000 311.01 Com m issionset honoraires 321.01 Verwaltungsauslagen ..................... 1215 1 500 4500 321.01 Frais d'adm inistration 7 Volkswirtschaftsdepartement . . 383013400 7 Département de l'économie publi que 703 Bundesamt für A ußenw irtschaft. 280078400 703 Office fédéral des affaires écono miques extérieures 493.05 Europäische Freihandelsassoziation (EFTA), Genf 3299471 3935000 78400 493.05 Association européenne de libre- échange (AELE), Genève 600.02 Vorschüsse an die Exportrisikoga rantie 235000000 160000000 280000000 600.02 Garantie contre les risques à l'ex portation, avances 705 Bundesamt für Industrie, Gewer be und Arbeit 38600000 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail 423.08 Gewerbliche Bürgschaftsgenossen schaften, Verlustbeteiligung 1195208 670000 1 100000 423.08 Coopératives de cautionnements des arts et métiers, participation aux pertes 463.01 Berufliches B ildu n g sw e se n............ 277399929 265700000 35000000 463.01 Formation professionnelle 4 Sonderbeiträge für Inform atik . . . 6973950 4000000 • 1500000 4 Subventions spéciales destinées à l'inform atique

34 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplém entaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 705 Bundesamt für Industrie, Gewer be und Arbeit (Fortsetzung) 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (suite) 483.02 Finanzierungsbeihilfen für w irt schaftlich bedrohte Regionen 4070739 5300000 1000000 483.02 Aides financières destinées aux régions dont l'économie est mena cée 707 Bundesamt für Landwirtschaft . . 64311000 707 Office fédéral de l'agriculture 433.02 F uttergetreidebau.............................. 143900080 147200000 21000000 433.02 Culture des céréales fourragères 3 Verwertung der Raps- und Soya- ernte 40038598 37600000 2 500000 3 Placement de la récolte de colza et de soja 28 Sonderverbilligung einheimischer Weich- und Flalbhartkäse 35971 240 37000000 8000000 28 Réduction spéciale des prix de fro mages à pâte molle et à pâte mi- dure fabriqués dans le pays 30 B u tte rve rw e rtu n g .............................. 265831693 282000000 1000000 30 Placement du beurre 31 K äseverw ertung................................. 464548239 477066000 8000000 31 Placement du fromage 33 Kostenbeiträge an Viehhalter im Berggebiet 201 868959 210000000 8000000 33 Contributions aux frais des déten teurs de bétail dans la région de montagne 37 Zuschüsse an die Kosten für Aus hilfsmilch 2000000 2 250000 1000000 37 Contributions aux frais de lait de secours 463.01 Landwirtschaftliches Bildungs- und Beratungswesen 31000092 31 800000 2300000 463.01 Formation professionnelle et vulga risation agricoles 603.07 Vorschüsse an den Ausgleichsfonds für Zucker 74483912 60 500000 12511 000 603.07 Avances aux fonds de compensa tion pour le sucre 719 G e s tü t................................................... 24000 719 Haras 342.02 Tierarztkosten, Hufbeschlag . . . . 38698 37400 24000 342.02 Frais de vétérinaire et de ferrage

Begründung Exposé des motifs Zu 705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit (Fortsetzung) 483.02 Unerläßlicher Mehrbedarf, dam it mehrere seit Jahren pen dente Verlustfälle dieses Jahr definitiv liquidiert werden kön nen. Zu 707 Bundesamt für Landwirtschaft 433.02 BRB vom 20. Januar 1988 über die bäuerlichen Preisbegehren vom Oktober 1987: Erhöhung der Grundprämien sowie der Zuschläge bei erschwerten Produktionsbedingungen. Stär kere Ausdehnung der Anbaufläche (+6000 ha) als bei der Budgetierung angenommen. 433.03 Übernahme der Verwertungskosten der Sojaernte gemäß BRB vom 20. Januar 1988 über die bäuerlichen Preisbegehren 1987. 433.28 Mehraufwand für Sonderverbilligungen einheimischer Weich- und Halbhartkäse als Folge des großen Importdruk- kes. Finanzierung durch Einnahmen aus Preiszuschlägen auf Importkäse (Rubrik 850.15). 433.30 Mehraufwand infolge zusätzlicher Verbilligung der Butter zwecks Erhöhung des Fettgehaltes im Schmelzkäse sowie infolge höherer Rückerstattungen für zur Fütterung und zu Sonderzwecken verwendete Magermilch; höhere Verbilli gungsbeiträge für Inlandbutter. 433.31 Die M ilchgrundpreiserhöhung per 1. Februar 1988 sowie markt- und qualitätsbedingte zusätzliche Aufwendungen führten trotz geringerer Produktion zu Mehrausgaben. 433.33 Erhöhung der Ansätze im Rahmen der bäuerlichen Preisbe- schlüße 1988 (BRB vom 20. Januar 1988). 433.37 Zusätzliche Kosten für die Sicherstellung der Konsummilch versorgung infolge der rückläufigen M ilcheinlieferung ab Sommer 1987. Anpassung einzelner Entschädigungsansätze an die Teuerung. 463.01 Begleichung von Restzahlungen aus dem Vorjahr; Mehrauf wendungen infolge zusätzlicher Lehrkräfte und Berater; Erhöhung der max. beitragsberechtigten Besoldungen und Ausbau des Informatikunterrichts. 603.07 Die zu erwartende Erhöhung der Importabgaben führte zu zeitlich vorgezogenen Importen, woraus Mindereinanhmen von 10 Mio resultierten. Im weiteren erhöhte sich die Negativ- Differenz von rund 2,5 Mio als Folge sinkender W eltm arkt preise. Die Ausgabe w ird aktiviert. Zu 719 Gestüt 342.02 V vom 26. April 1988 (AS 1988 I 743). Außerordentliche A uf wendungen im Zusammenhang m it Sofortmaßnahmen gegen die ansteckende Pferdemetritis. Gewöhnlicher Vor schuß. Ad 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (suite) Besoins financiers supplémentaires indispensables afin de pouvoir régler définitivem ent plusieurs cas de pertes qui étaient pendants depuis des années. Ad 707 Office fédéral de l'agriculture ACF du 20 janvier 1988 concernant les requêtes paysannes d'octobre

1987. Augmentation des primes de base et relèvement des supplé ments pour conditions d'exploitation difficiles. L'extension de la sur face cultivée (+6000 ha) a été plus forte qu'il n'était prévu lors de l'éta blissement du budget. Prise en charge des frais de mise en valeur de la récolte de soja con form ém ent à l'ACF du 20 janvier 1988 relatif aux requêtes paysannes de 1987. Accroissement des dépenses en raison de réductions spéciales de prix en faveur de la production indigène de from ages à pâtes molle et mi-dure, consécutives à la forte pression exercée par les im porta tions. Financement au moyen des recettes provenant des supplé ments de prix sur les from ages importés (article 850.15). Dépenses supplémentaires dues à la réduction du prix du beurre uti lisé pour accroître la teneur en graisse du from age fondu, ainsi qu'à l'augm entation des restitutions en faveur du lait écrémé destiné à l'af fouragem ent et à d'autres besoins spécifiques; primes plus élevées destinées à réduire le prix du beurre indigène. L'augmentation du prix de base du lait à partir du 1er février 1988 ainsi que les dépenses supplémentaires dues aux problèmes de com m er cialisation et de qualité ont occasionné de nouvelles dépenses, mal gré une dim inution de la production. Relèvement des taux dans le cadre des arrêtés concernant les prix agricoles de 1988 (ACF du 20 janvier 1988). Frais supplémentaires pour assurer le ravitaillem ent en lait de con sommation, dus à la dim inution des livraisons enregistrées depuis l'été 1987. Adaptation de certains taux d'indem nités au renchérisse ment. Règlement des soldes de subventions de l'année précédente. Aug mentation des dépenses due à l'engagement de personnel supplé mentaire pour l'enseignement et la vulgarisation. Relèvement du pla fond des salaires donnant droit à la contribution et développem ent de l'enseignem ent de l'inform atique. Diminution des recettes de 10 m illions de francs, due au relèvement prévu de la taxe à l'im portation qui a incité des im portateurs à procé dera des im portations anticipées. De plus, la différence négative s'est accrue de 2,5 m illions de francs en raison de la baisse des prix sur les marchés mondiaux. La dépense sera capitalisée. Ad 719 Haras O du 26 avril 1988 (RO 19881743). Dépenses extraordinaires en rela- tipn avec les mesures immédiates contre la m étrite équine. Crédit provisoire.

36 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Compte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplém entaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) Fr. Fr. Fr. 8 Verkehrs-und Energiewirtschafts departement 39753536 8 Département des transports, des communications et de l'énergie 801 G eneralsekretariat........................... 10000 801 Secrétariat général 301.01 Ersatz von A u s la g e n ........................ 61 387 47800 10000 301.01 Débours 802 Bundesamt für Verkehr ............... 20900 000 802 Office fédéral des transports 413.27 Tarifannäherung K T U ........................ 108000000 113000000 6000000 413.27 Rapprochement des tarifs (ETC) 28 Autoverlad .......................................... 21600000 18000000 3000000 28 Chargement d'autom obiles 32 Abgeltung Huckepackverkehr SBB 31 278000 22 000000 11 900000 32 Ferroutage des CFF, indemnisation 803 Bundesamt für Zivilluftfahrt. . . . 4017000 803 Office fédéral de l'aviation civile 373.01 Betrieb Flugsicherung ..................... 89969178 94000000 3450000 373.01 Exploitation de la sécurité aérienne 501.01 Ausbau der Flugsicherungsanlagen 15163282 16800000 567000 501.01 Aménagement des installations de sécurité aérienne 806 Bundesamt für Straßenbau . . . . 14826536 806 Office fédéral des routes 412.03 B ahnhofparkanlagen........................ 4734450 4600000 2180000 412.03 Places de parc près des gares

37 Begründung Exposé des motifs Zu 801 Generalsekretariat 301.01 Nicht voraussehbare zusätzliche Auslagen infolge der Unter suchung des Absturzes des IKRK-Flugzeugesin Angola sowie der Verhandlungen über die Konvention betr. grenzüber schreitenden Rundfunk und der Konsultationen der Nach barländer im Zusammenhang m it der neuen Eisenbahn-Alp- entransversale. Gewöhnlicher Vorschuß. Ad 801 Secrétariat général Dépenses supplémentaires im prévisibles dues à l'enquête sur la chute de l'avion du CICR en Angola, à des négociations relatives à la convention sur la radiodiffusion transfrontière, ainsi qu'à la consulta tion des pays lim itrophes au sujet de la nouvelle ligne ferroviaire à tra vers les Alpes. Crédit provisoire. Zu 802 Bundesamt für Verkehr 413.27 Höhere Rest- und Akontozahlungen infolge unvorhergesehe ner Verkehrszunahme aus Tariferleichterungen des Bundes im öffentlichen Verkehr. 413.28 Höhere Rest- und Akontozahlungen infolge unvorhergesehe ner Verkehrszunahmen. Entnahme aus der Rückstellung «Straßenverkehr». 413.32 M ilden Bundesratsbeschlüßen vom 15. Juni 1987,5.Oktober 1987 und 4. Mai 1988 bestellte der Bund zusätzliche Hucke packleistungen, welche in den Planrechnungen 1987 und 1988 zur Bestimmung der Abgeltung nicht enthalten waren. Die Ausführung dieser Aufträge verursachte den SBB abgel tungsberechtigte Mehrkosten von 1 Million Franken 1987 und 10,9 Millionen Franken 1988, w ofür nun ein Nachtragskredit erforderlich wird. Diese Ausgaben werden über zweckgebun dene Treibstoffzölle finanziert. Entnahme aus der Rückstel lung «Straßenverkehr». Ad 802 Office fédéral des transports Versement des soldes et acomptes plus élevés en raison d'une aug mentation inattendue de trafic due aux mesures tarifaires de la Confé dération en faveur des transports publics. Versement des soldes et acomptes plus élevés en raison de l'aug mentation im prévisible du trafic. Prélèvement sur la provision pour la circulation routière. Par ACF du 15 juin 1987, du 5 octobre 1987 et du 4 mai 1988, la Confé dération a demandé des prestations de ferroutage supplémentaires qui ne figuraient pas dans les comptes prévisionnels de 1987 et 1988 destinés au calcul de l'indemnité. La fourniture de ces prestations a occasionné aux CFF une augmentation des coûts donnant droit à l'in demnité, à savoir 1 m illion de francs en 1987 et 10,9 m illions en 1988. Un crédit supplémentaire est donc nécessaire. Ces dépenses sont couvertes par le produit, affecté, des droits de douane sur les carbu rants. Prélèvement sur la provision pour la circulation routière. Zu 803 Bundesamt für Zivilluftfahrt 373.01 BRB vom 28.10.1987 betreffend Um strukturierung RSAG. Die Umstrukturierung hat zwar ab 1988 eine Senkung der Direktions- und Stabskosten bewirkt; die anfallenden Kosten werden nun aber vollum fänglich der Swisscontrol und dam it der Flugsicherungsrechnung des Bundes belastet. Sonder prämie an das Swisscontrol-Personal für 1988. Die Mehrauf wendungen werden voll durch Gebühren gedeckt (Rubrik 803.931.03 Gebühren Flugsicherung). Gewöhnlicher Vor schuß. 501.01 BRB vom 28.10.1987 betreffend Um strukturierung RSAG. Beschaffungen von Büromobiliar und EDV-Material der Swisscontrol gehen neu zu Lasten des Investitionsbudgets Flugsicherungsanlagen. Die entsprechenden Kosten werden voll durch Gebühren gedeckt (Rubrik 803.931.03 Gebühren Flugsicherung). Ad 803 Office fédéral de l'aviation civile ACF du 28.10.1987 concernant le réaménagement de Radio-Suisse S.A. Le réaménagement a bien entraîné une baisse des coûts relatifs aux tâches de direction et d'état-major; toutefois, l'ensemble des dépenses sont désormais à la charge de Swisscontrol et, ainsi, im pu tées au compte sécurité aérienne de la Confédération. Primes spécia les versées au personnel de Swisscontrol pour 1988. Les dépenses supplémentaires doivent être couvertes entièrem ent par des rede vances (803.931.03 Redevances, sécurité aérienne). Crédit provi soire. ACF du 28.10.1987 concernant le réaménagement de Radio-Suisse S.A. Les acquisitions de m obilier et de matériel inform atique de Swisscontrol vont désormais à la charge du budget d'investissem ent pour les installations de sécurité aérienne. Les dépenses supplémen taires doivent être couvertes entièrem ent par des redevances (803.931.03 Redevances, sécurité aérienne). Zu 806 Bundesamt für Straßenbau Ad 806 Office fédéral des routes 412.03 Eine genaue Abklärung der Gesuche um Bundesbeiträge an die Baukosten für Bahnhofparkplätze hat ergeben, daß für mehr Parkplätze nicht-rückzahlbare Beiträge gewährt w er den müssen, als beim Voranschlag angenommen wurde. Demgegenüber werden die Darlehen an Bahnhofparkplätze um 2,1 Millionen tiefer ausfallen. Entnahme aus der Rückstel lung «Straßenverkehr». Une mise au point détaillée des demandes de contributions aux frais de construction des places de parc près des gares a démontré que des contributions non remboursables doivent être octroyées pour davantage de places que prévu. En revanche, les prêts alloués pour les places de parc près des gares sont inférieures de 2 095 000 francs aux prévisions budgétaires. Prélèvement sur la provision pour la cir culation routière.

38 Nachtragskredite II Kreditübertragungen II (•) Rechnung Com pte 1987 Voranschlag Budget 1988 Nachtragskredite Crédits supplém entaires 1988 Crédits supplémentaires II Reports de crédits II (•) 806 Bundesamt für Straßenbau (Fortsetzung) 412.11 Allgemeine Straßenbeiträge und Finanzausgleich 13 Internationale Alpenstraßen und Kantone ohne Nationalstraßen 442.01 Umwelt- und Landschaftsschutz maßnahmen (Straßenverkehr) Fr. 243037049 18217842 44499999 231 012 000 17388000 60500000 4786278 360258 7500000 806 Office fédéral des routes (suite) 412.11 Subventions routières générales et péréquation financière 13 Routes alpestres servant au trafic international et cantons dépourvus de routes nationales 442.01 Mesures de protection de l'environ nement et du paysage (circulation routière)

39 Begründung Zu 806 Bundesam t für Straßenbau (Fortsetzung) 412.11 und 13 Nachzahlung für 1987, da Treibstoffzollerträge höher ausfielen als budgetiert. Entnahme aus der Rückstellung «Straßenverkehr». 442.01 Nicht voraussehbare Zwangsnutzungen infolge der Unwet terschäden 1987 von insgesamt 15 M illionen Franken; davon gehen 7,5 Millionen Franken zu Lasten der Rubrik 315.443.02. Gewöhnlicher Vorschuß. Entnahme aus der Rückstellung «Straßenverkehr». Exposé des motifs Ad 806 Office fédéral des routes (suite) Paiement supplémentaire pour 1987, étant donné que le produit des droits d'entrée sur les carburants a été plus élevé que prévu. Prélève ment sur la provision pour la circulation routière. Par suite des intempéries de 1987, exploitation imprévisible des cha blis nécessitant francs dont 7,5 millions sont des subventions d'un montant de 15 millions de imputables à l'article 315.443.02. Crédit provisoire. Prélèvement sur la provision pour la circulation routière.

40 Verpflichtungskredite II Objektkredit Crédit d'engagem ent Zusatzkredit Crédit additionnel Crédits d'engagements II Total . Amt für Bundesbauten Paul-Scherrer-Institut (PSI),fusionsbedingte, bauliche Anpassungen Ausbau der Mietlokalitäten für das Bundesamt für Gesundheitswesen in Köniz-Liebefeld Teuerungsbedingte Mehrkosten für zivile Bauvorha ben Teuerungsbedingte Mehrkosten für militärische Bau vorhaben Umbau der alten Vegetationshalle und des Labortrak tes sowie Erstellen von Klima- und Begasungskam mern bei der Eidg. Forschungsanstalt, Liebefeld Unvorhergesehene bauliche Ergänzungen und Ein richtungen zum Sammelkredit Zusatzkredit zum Sammelkredit für Projektierungsar beiten ziviler Bauten Bundesamt für Zivilschutz Abbau des Gesuchsüberhangs an Zusicherungs- und Zahlungskrediten Fr. 1723500 960000 763500 Fr. 62768800 939800 69000 160000 300000 1300000 60000000 Total Office des constructions fédérales Institut Paul Scherrer (IPS), adaptations apportées à des bâtiments dues à la fusion des deux instituts Agrandissement de locaux loués pour l'Office fédéral de la santé publique à Kœniz-Liebefeld Frais supplémentaires, dus au renchérissement, pour des projets de construction civils Frais supplémentaires, dus au renchérissement, pour des projets de construction militaires Transformation de l'ancienne serre et de l'aile réser vée aux laboratoires, ainsi qu'aménagem ent de chambres de gazage et de climatisation à la Station fédérale de recherches de Liebefeld Constructions complémentaires et installations imprévues à charge du crédit global Crédit additionnel au crédit global pour l'établisse ment de projets du construction civils Office fédéral de la protection civile Suppression des demandes excédentaires de crédits autorisés et de crédits de paiements