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Recueil officiel des lois fédérales No 24 20 juin 1989 1176 Gain assuré du personnel fédéral 1177 Conservation des espèces. O 1178 Ordonnance sur la tare 1179 à 1181 Règlement de police pour la navigation du Rhin 1182 Règlement de visite des bateaux du Rhin iêê,1[1,êêê 1175
Ordonnance concernant le gain assuré du personnel fédéral Modification du 31 mai 1989 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 19 décembre 19881) concernant le gain assuré du personnel fédéral est modifiée comme il suit: Art. 3, 3e al. 3 Le déficit de la réserve mathématique des fabriques d'armements accumulé jusqu'au 31 décembre 1988 en raison du non-paiement des contributions dues à l'augmentation du gain peut être amorti à la charge des exercices annuels à partir de l'exercice comptable 1988. Le Département militaire fédéral décide, après entente avec le Département fédéral des finances, de l'amortissement annuel à effectuer en se fondant sur le résultat de l'exercice des fabriques d'armements. II La présente modification entre en vigueur le 1 " juin 1989. 31 mai 1989 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Buser 32951
1) RS 172.222.101; RO 1989 48 1176 1989 - 329
Ordonnance sur la conservation des espèces Modification du 12 juin 1989 Le Conseil fédéral suisse arête: I L'ordonnance du 19 août 19811) sur la conservation des espèces (OCE) est modifiée comme il suit: Art. 7a, al. 3b's 3bis Les critères pour les espèces figurant à l'annexe I de la Convention sont applicables par analogie à l'importation, l'exportation et la réexportation ainsi que l'emmagasinage dans des entrepôts douaniers de spécimens de l'éléphant africain. II La présente modification entre en vigueur le 13 juin 1989. 12 juin 1989 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Buser 32956 I) RS 453 1989 —373 1177
Ordonnance sur la tare Modification du 12 mai 1989 Le Département fédéral des finances, vu l'article 6, 2e alinéa, de l'ordonnance du 4 novembre 19871) sur la tare, arrête: I L'annexe de l'ordonnance sur la tare est modifiée comme il suit: Numéro du tarif Taux de tare 3301.9010/3402.1900 10 II La présente modification entre en vigueur le 1 " juillet 1989. 12 mai 1989 Département fédéral des finances: Stich 32942
t) RS 632.13 1178 1989 —328 ê
Règlement de police pour la navigation du Rhin Modification du 6 juin 1989 Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, vu l'article 28, 1e1 alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navigation intérieure; en exécution de la résolution 1989—I-36 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: I Le règlement de police pour la navigation du Rhin, du 2 décembre 1982*) est modifié comme il suit: Art. 1.10, ch. 1, let. n (nouvelle) II La présente modification entre en vigueur le ler juillet 1989. 6 juin 1989 Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie: Ogi 32915 '> RS 747.201 *) Le texte du règlement de police pour la navigation du Rhin du 2 décembre 1982 n'est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 1989 - 311 1179
Règlement de police pour la navigation du Rhin Modification du 6 juin 1989 Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, vu l'article 28, ler alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navigation intérieure; en exécution de la résolution 1989—I-37 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: I Le règlement de police pour la navigation du Rhin, du 2 décembre 1982*) est modifié comme il suit: Art. 1.10, ch. 1, let. o (nouvelle) II La présente modification entre en vigueur le ler janvier 1990. 6 juin 1989 Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie: Ogi 32916
1) RS 747.201 *> Le texte du règlement de police pour la navigation du Rhin du 2 décembre 1982 n'est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 1180 1989 - 312
Règlement de police pour la navigation du Rhin Modification du 2 juin 1989 L'Office fédéral de l'économie des eaux vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navigation intérieure; en exécution des résolutions 1989-I-15, 1989-I-16, 1989-I-17, 1989-I-18 et 1989-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: I La durée de validité des prescriptions temporaires *) suivantes qui modifient le règlement de police pour la navigation du Rhin, du 2 décembre 1982*) est prorogée: Art. 1.07, ch. 3 Art. 4.05, ch. 3 Art. 6.32, ch. 2 Art. 7.07, ch. 1 Art. 9.01, ch. 7 Art. 9.06, ch. 5 II La présente modification entre en vigueur le 1e` octobre 1989 et a effet jusqu'au 30 septembre 1992. 2 juin 1989 Office fédéral de l'économie des eaux: Le directeur, Lässker 32917
1) RS 747.201 *) Le texte du règlement de police pour la navigation du Rhin du 2décembre 1982 n'est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés àpart peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 1989 - 314 1181
Règlement de visite des bateaux du Rhin Modification du 2 juin 1989 L'Office fédéral de l'économie des eaux vu l'article 28, 2 e alinéa, de la Ioi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navigation intérieure; en exécution de la résolution 1989-1-41 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: I Le règlement de visite des bateaux du Rhin, du 16 mai 19752) est modifié par les prescriptions temporaires suivantes: Art. 15.03, ch. 2, 3 e al. A partir du l e ` juillet 1989 et jusqu'au 31 décembre 1989 au plus tard un bateau non équipé d'un tachygraphe peut bénéficier des facilités prévues à l'article 14.05 en ce qui concerne le choix de la période d'interruption de la navigation et la prolongation de la navigation diurne à 16 heures au plus, une fois par semaine, si la preuve est fournie que pour ce bateau un tachygraphe d'un type agréé a été commandé ou que pour le montage à bord commande a été passée à une firme spécialisée agréée. Cette preuve doit être fournie au moyen d'une confirmation écrite du fabricant, du distributeur ou de la firme spécialisée agréée et doit se trouver à bord. II La présente modification entre en vigueur le 1 " juillet 1989 et a effet jusqu'au 31 décembre 1989. 2 juin 1989 Office fédéral de l'économie des eaux: Le directeur, Lässker 32947 RS 747.201
2) RS 747.224.131 1182 1989 —351
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1989-24 vom 20.06.1989 (S. 1175-1182) RO-1989-24 du 20.06.1989 (p. 1175-1182) RU-1989-24 del 20.06.1989 (p. 1175-1182) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1989 Année Anno Band 1989 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Datum 20.06.1989 Date Data Seite 1175-1182 Page Pagina Ref. No 30 004 997 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.