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Recueil officiel des lois fédérales No 14 12 avril 1988 592 Suppléments de prix sur les denrées fourragères 591
Ordonnance concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères Modification du 30 mars 1988 Le Département fédéral de l'économie publique arrête: I L'annexe 1 l'ordonnance du 23 décembre 19811) concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères est modifiée comme il suit: Numéro du Denrées Supplément de prix tarif douanier2) par 100 kg de poids brut dédouané Fr. ex 0511.9100,9900 Sang animal, petits poissons (sauf les poissons frais, salés ou congelés pour animaux), crustacés et mollusques, carapaces de crevettes, même moulues, impropres à l'alimentation humaine: —sang animal, pour l'affouragement 54.-
- autres, pour l'affouragement 51.- 0713. Légumes à cosse secs, écossés, même décorti- qués ou cassés: ex 1010, 2010, —grains entiers, non travaillés: 3110, 3210, —pour l'affouragement (100%) 34.- 3310, 3910, —pour usages techniques (10%) 3.40 4010, 5010, —pour la fabrication de denrées alimentaires 9010 (10%) 3.40 ex 1090, 2090, —travaillés (décortiqués, cassés), pour l'affou- 3190, 3290, ragement 50.- 3390, 3990, 4090, 5090, 9090 1)RS 916.112.231; RO 1987 1198 1581, 1988 140 2)RS 632.10 annexe; RO 1987 1876 592 1988 - 240 0802. Autres fruits à coque, frais ou secs, même sans leur coque ou décortiqués: ex 2100, 2200 —noisettes: ——pour l'extraction de l'huile (déchets pour l'affouragement: 50% du n° ex 2306.9000) ——pour l'affouragement 24.- 57.-
Suppléments de prix sur les denrées fourragères RO 1988 Numéro du Denrées Supplément de prix tarif douanier par 100 kg de poids brut dédouané Fr. ex 3100, 3200 —noix communes: ——pour l'extraction de l'huile (déchets pour l'affouragement: 50% du n° ex 2306.9000) 2 4 . -
- —pour l'affouragement 57.— ex 1005.9000 Maïs (autre que le maïs doux): —pour l'affouragement (100%) 4 6 . -
- pour la consommation humaine (45%) 20.70 —pour usages techniques (10%) 4.60 1008. Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales: ex 1000 —sarrasin: —pour l'affouragement (100%) 4 6 . -
- pour la consommation humaine (53%) 24.40 —pour usages techniques (3%) 1.40 ex 2000 —millet: —pour l'affouragement (100%) 3 7 . -
- pour la consommation humaine (53%) 19.60 —pour usages techniques (3%) 1.10 ex 3000 —alpiste —pour l'affouragement (100%) 4 6 . -
- pour la consommation humaine (53%) 24.40 —pour usages techniques (3%) 1.40 ex 9090 —autres céréales: —pour l'affouragement (100%) 4 6 . -
- pour la consommation humaine (53%) 24.40 —pour usages techniques (3%) 1.40 1102. Farines de céréales autres que de froment ou de méteil: ex 1010 —farines de gonflement de seigle, non dénatu- rées, pour l'affouragement 5 2 . - 1020 —de seigle, dénaturées (farines fourragères) 5 6 . -
- de maïs: ex 2010 ——non dénaturées, pour l'affouragement 4 5 . - 2020 ——dénaturées (farines fourragères) 5 6 . -
- de riz: ex 3010 ——non dénaturées, pour l'affouragement 3 7 . - 3020 ——dénaturées (farines fourragères) 5 6 . -
- autres: ——non dénaturées: ex 9019 ———autres (sauf de triticale), pour l'affou- ragement 5 2 . - 9020 ——dénaturées (farines fourragères) 5 6 . - 1104. Grains de céréales autrement travaillés (mon- dés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du 593
Suppléments de prix sur les denrées fourragères RO 1988 Numéro du Denrées Supplément de prix tarif douanier par 100 kg de poids brut dédouané Fr. n° 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: —grains, aplatis ou en flocons: ex 1100 ——d'orge 67.— ex 1200 ——d'avoine 67.— ex 1990 ——d'autres céréales (autres que froment, seigle, méteil et triticale) 60.-
- grains autrement travaillés (p. ex. mondés, perlés ou concassés): ex 2100 ——d'orge: —pour l'affouragement 67.- —pour la consommation humaine (orge mondée, 68% du n° ex 1003.0000) 32.65 ex 2200 ——d'avoine: —pour l'affouragement 67.-
- pour la consommation humaine (avoine mondée, 65% du n° ex 1004.0000) 24.05 ex 2300 ——de maïs, pour l'affouragement 60.— ex 2990 ——d'autres céréales (autres que froment, seigle, méteil et triticale) —de millet: —pour l'affouragement 67.-
- pour la consommation humaine (millet mondé, 57% du n° ex 1008.2000) 21.10 —d'autres céréales, pour l'affouragement 60.— ex 3000 —germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: —pour l'affouragement 42.-
- pour l'extraction d'huile pour l'affourage- ment (100%) 51.-
- pour l'extraction d'huile pour la consomma- tion humaine et pour usages techniques (déchets pour l'affouragement): —germes de maïs: —pour entreprises d'extraction (55%) 28.05 —pour entreprises de pressage (60%) 30.60 —germes de blé (92%) 46.90 —autres (45%) 22.95 »» l * ß 1107. Malt, même torréfié: ex 1010, 2010 —non concassé, sauf celui dont la fabrication produit des drêches fraîches (fabrication de la bière et similaire): —pour l'affouragement (100%) —pour la consommation humaine (53%) .. ex 1090, 2090 —autres (autre que celui d e céréales panifiables, à l'exclusion de celui dont la fabrication pro- duit des drêches fraîches): pour l'affourage- ment 65.- 34.45 61.— 594
Suppléments de prix sur les denrées fourragères RO 1988 Numéro du Denrées Supplément Supplément tarif douanier en pour-cent de prix par de ex 2306.9000 100 kg de poids brut dédouané Fr. ex 1201.0000 Fèves de soja, même concassées, pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement): —pour entreprises d'extraction 78 37.45 —pour entreprises de pressage 83 39.85 1202. Arachides, non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concas- sées, pour la fabrication de l'huile (dé- chets pour l'affouragement): ex 1000 —en coques: —pour entreprises d'extraction 501) 21.50 —pour entreprises de pressage 551) 23.65 ex 2000 —décortiquées, même concassées: —pour entreprises d'extraction 532) 22.80 —pour entreprises de pressage 582) 24.95 ex 1203.0000 Coprah, pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement): —pour entreprises d'extraction 37 17.75 —pour entreprises de pressage 42 20.15 ex 1204.0000 Graines de lin, même concassées, pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement): —pour entreprises d'extraction 60 28.80 —pour entreprises de pressage 65 31.20 ex 1205.0000 Graines de navettes ou de colza, concassées pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement): —graines de colza: —pour entreprises d'extraction 53 25.45 —pour entreprises de pressage 58 27.85 —graines de navettes: —pour entreprises d'extraction 58 27.85 —pour entreprises de pressage 63 30.25 ex 1206.0000 Graines de tournesol, même concas- sées pour la fabrication de l'huile (dé- chets pour l'affouragement): —non décortiquées: 1)Déduction de 2 fr: 50 (entreprises d'extraction) respectivement 2 fr. 75 (entreprises de pressage) par 100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées. Les suppléments de prix ne sont pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la déduction. 2)Déduction de 2 fr. 65 (entreprises d'extraction) respectivement 2 fr. 90 (entreprises de pressage) par 100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées. Les suppléments de prix ne sont pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la déduction. 595
Suppléments de prix sur les denrées fourragères RO 1988 Numéro du Denrées Supplément Supplément tarif douanier en pour-cent de prix par de ex 2306.9000 100 kg de poids brut dédouané Fr. —pour entreprises d'extraction . . . 48 23.05 —pour entreprises de presssage . . . 53 25.45 —décortiquées: —pour entreprises d'extraction 50 2 4 . -
- pour entreprises de pressage 55 26.40 1207. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement): ex 1000 —noix et amandes de palmiste: —pour entreprises d'extraction 53 25.45 —pour entreprises de pressage 58 27.85 ex 2000 —graines de coton: —pour entreprises d'extraction 75 36.— ex 3000 —graines de ricin: —pour entreprises d'extraction 50 2 4 . -
- pour entreprises de pressage 55 26.40 ex 4000 —graines de sésame: —pour entreprises d'extraction 45 21.60 —pour entreprises de pressage 50 24.— ex 6000 —graines de carthame: —pour entreprises d'extraction 70 33.60 —pour entreprises de pressage 75 36.— ex 9100 —graines de pavot: —pour entreprises d'extraction 55 26.40 —pour entreprises de pressage 60 28.80 ex 9200 —graines de karité: —pour entreprises d'extraction 60 28.80 —pour entreprises de pressage . . . 65 31.20 ex 9900 —autres, (à l'exception des fraînes): —pour entreprises d'extraction . . . 45 21.60 —pour entreprises de pressage . . . 50 24.— Numéro du Denrées Supplément de prix tarif douanier par 100 kg de poids brut dédouané Fr. 596 Autres graisses et huiles animales et leurs frac- tions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affouragement ex 1506.0000 80.-
Suppléments de prix sur les denrées fourragères RO 1988 Numéro du Denrées Supplément de prix tarif douanier par 100 kg de poids brut dédouané Fr. 1519. Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: —acides gras monocarboxyliques industriels, pour l'affouragement: ex 1100 ——acide stéarique 105.— ex 1200 ——acide oléique 105.— ex 1910 ——acide palmitique 105.— ex 1990 ——autres (à l'exclusion des tall acides) 80.— ex 2000 —huiles acides de raffinage, pour l'affourage- ment 105.— ex 1905.9011 Chapelure, non conditionnée pour la vente au détail, pour l'affouragement 47.- 2303. Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves épuisées, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: pour l'affouragement: ex 1000 —résidus d'amidonnerie et résidus similaires: ——protéines de pommes de terre 27.-
- —autres 72.— ex 2000 —pulpes de betteraves épuisées, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie 45.— ex 3000 —drêches et déchets de brasserie ou de distille- rie 45.— ex 2304.0000 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex- traction de l'huile de soja: pour l'affouragement 48.— ex 2305.0000 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex- traction de l'huile d'arachide: pour l'affourage- ment 54.— ex 2306.1000/9000 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex- traction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nO, 2304 ou 2305: pour l'affourage- ment 48.- 3505. Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estéri- fiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrines ou d'autres amidons ou fécules modifiés, pour l'affouragement: ex 1000 —Dextrine et autres amidons modifiés ex 2000 —Colles 65.- 68.- 597
Suppléments de prix sur les denrées fourragères RO 1988 11 1 Les nouvelles dispositions ne sont pas applicables aux faits qui ont précédé l'entrée en vigueur de la présente ordonnance. 2 La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1988. 30 mars 1988 Département fédéral de l'économie publique: Delamuraz 32064 598
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