Erwägungen (3 Absätze)
E. 5 mars 1985 282 Introduction de la formule de passeport 1985 283 Cours d'introduction relatif au système de direction des feux de l'artillerie Fargo 83 284 Protection de la propriété industrielle. Convention de Paris révisée à Stockholm 285 Droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles. Con- vention n° 11 286 Application du repos hebdomadaire dans les établissements indus- triels. Convention n° 14 287 Travail forcé ou obligatoire. Convention n° 29 288 Inspection du travail dans l'industrie et le commerce. Convention internationale n° 81 289 Liberté syndicale et protection du droit syndical. Convention n° 87 290 Abolition du travail forcé. Convention internationale n° 105 291 Organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développe- ment économique et social. Convention n° 141 292 Rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines. Convention n° 142 281
Ordonnance relative à l'introduction de la formule de passeport 1985 du 20 février 1985 Le Conseilfédéral suisse, vu l'article 54, 2e alinéa, de la loi fédérale du 29 septembre 195211 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse, arrête: Article premier Formule de passeport 1985 Le Département fédéral de justice et police établit une nouvelle formule de passeport (formule de passeport 1985). Il fixe la date à partir de laquelle seule la formule de passeport 1985 peut être délivrée. Art. 2 Anciennes formules de passeport ' La durée de validité des anciennes formules de passeport peut être pro- longée jusqu'au 31 décembre 1990. Ces formules ne sont plus valables ni utilisables à partir du lenjanvier 1991. 2A partir de cette date, elles ne seront également plus utilisables pour se rendre dans les pays qui autorisent le passage de la frontière sur production d'un passeport périmé depuis moins de cinq ans. Art. 3 Exécution Le Département fédéral de justice et police exécute la présente ordonnance. Art. 4 Abrogation de l'ancien droit en entrée en vigueur ' L'arrêté du Conseil fédéral du 10 juillet 19592) introduisant une nouvelle formule de passeport est abrogé. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le ter mars 1985. 20 février 1985 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Buser RS 143.21 >RS 141.0
2) RO 1959 601 29754 282 1985 —142
Ordonnance concernant le cours d'introduction relatif au système de direction des feux de l'artillerie Fargo 83 du 27 février 1985 Le Conseilfédéral suisse, vu l'article 122b's de l'organisation militaire', arrête: Article premier Cours d'introduction ' Avant le cours de recyclage relatif au système de direction des feux de l'artillerie Fargo 83, les officiers, sous-officiers, appointés et soldats, incor- porés dans les postes centraux de tir des groupes et des batteries de l'artille- rie mobile, accomplissent un cours d'introduction de six jours. 2Les officiers accomplissent ce cours d'introduction comme service d'instruction supplémentaire. Pour les sous-officiers, appointés et soldats, les jours de service de ce cours d'introduction seront en principe imputés au dernier cours de répéti- tion. Art. 2 Exécution et entrée en vigueur Le Département militaire fédéral est chargé de l'exécution. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le ter mars 1985. 27 février 1985 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Buser 29756 RS 512.243 ïRS 510.10; RO 1984 1324 1985 - 168 283
Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 RS 0.232.04; RO 1970 620 Champ d'application de la convention le 20 mars 1985, complément') Etats parties Ratification Adhésion (A) Entrée en vigueur Barbade 12 décembre 1984 A 12 mars 1985 Chinez) 19 décembre 1984 A 19 mars 1985 Islande 28 septembre 1984 28 décembre 19843) Nouvelle-Zélande2) 14 mars 1984 A 20 juin 19843) Tanzanie 30 septembre 1983 A 30 décembre 19833) Déclarations Chine La Chine ne se considère pas liée par les dispositions de l'article 28, alinéa 1. Nouvelle-Zélande La convention s'applique également aux Iles Cook, à Nioué et à Tokelau. 29667) La présente publication rectifie (Tanzanie) et complète celles qui figurent au RO 1976 921, 1977 222, 1979 292, 1982 256 et 1984 392. 2)Déclarations, voir ci-après. 3)Ratification des articles 13 à 30. 284 1985 —50
Convention n° 11 du 12 novembre 1921 concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles RS 0.822.712.1; RS 14 34 Champ d'application de la convention le 1 e r mars 1985, complément') Etats parties Succession (S) Entrée en vigueur Antigua-et-Barbuda 2 février 1983 S 2 février 1983 Belize 15 décembre 1983 S 15 décembre 1983 Dominique 28 février 1983 S 28 février 1983 29741
1) La présente publication complète celles qui figurent au IRO 1973 1634, 1975 2484 et 1982 305. 1985 —172 285
Convention n° 14 du 17 novembre 1921 concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels RS 0.822.712.4; RS 14 3 Champ d'application de la convention le P r mars 1985, complément') Etat partie Ratification Entrée en vigueur Territoire britannique: Hong-Kong2) 23 janvier 1976 23 janvier 1976 Réserve et déclaration Hong-Kong31 Article 2. Les travailleurs non manuels percevant un salaire mensuel supé- rieur à 8500 dollars de Hong-Kong ne peuvent pas prétendre légalement à des jours de repos. Article 5. Les travailleurs hommes adultes qui ont légalement droit à un jour de repos tous les sept jours peuvent travailler ce jour-là sur une base volontaire mais ne peuvent pas prétendre à une période de repos compen- satoire. 29742 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1638, 1975 2576, 1982 307 et 1984 280. 2)Réserve et déclaration, voir ci-après. 3)La présente publication remplace celle qui figure au RO 1984 280. 286 1985 — 173
Convention n° 29 du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire RS 0.822.713.9; RS 14 37 Champ d'application de la convention le ler mars 1985, complément') Etats parties Ratification Succession (S) Entrée en vigueur Antigua-et-Barbuda 2 février 1983 S 2 février 1983 Belize 15 décembre 1983 S 15 décembre 1983 Dominique 28 février 1983 S 28 février 1983 Emirats arabes unis 27 mai 1982 27 mai 1983 29743 ') La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1652, 1975 2492 et 1982 830. 1985 —174 287
Convention internationale n° 81 du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce RS 0.822.719.1; RO 1950 761 Champ d'application de la convention le 1er mars 1985, complément') Etats parties Ratification Succession (S) Entrée en vigueur Antigua-et-Barbuda 2 février 1983 S 2 février 1983 Belize 15 décembre 1983 S 15 décembre 1983 Dominique 28 février 1983 28 février 1984 Honduras
E. 6 mai 1984 29744 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 793, 1973 1673, 1975 2498, 1982 834 et 1983 612. 288 1985 —175
Convention n° 87 du 9 juillet 1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical RS 0.822.719.7; RO 1976 689 Champ d'application de la convention le ler mars 1985, complément') Etats parties Ratification Succession (S) Entrée en vigueur Antigua-et-Barbuda 2 février 1983 S 2 février 1983 Belize 15 décembre 1983 S 15 décembre 1983 Dominique 28 février 1983 S 28 février 1983 Venezuela 20 septembre 1982 20 septembre 1983 29745 ') La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 695 et 1982 836. 1985 —176 289
Convention internationale n° 105 du 25 juin 1957 concernant l'abolition du travail forcé RS 0.822.720.5; RO 1958 507 Champ d'application de la convention le ter mars 1985, complément') Etats parties Succession (S) Entrée en vigueur Antigua-et-Barbuda 2 février 1983 S 2 février 1983 Belize 15 décembre 1983 S 15 décembre 1983 Dominique 28 février 1983 S 28 février 1983 29746 I) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1684, 1975 2502 et 1982 840. 290 1985 —177
Convention n° 141 du 23 juin 1975 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social RS 0.822.724.1; RO 1978 555 Champ d'application de la convention le 1er mars 1985, complément" Etats parties Ratification Succession (S) Entrée en vigueur Guyane
E. 10 janvier 1983 Tanzanie 30 mai 1983 30 mai 1984 Yougoslavie 6 décembre 1983 6 décembre 1984 29748 ') La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 565, 1982 728 et 1983 263. 292 1985 —179
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1985-08 vom 05.03.1985 (S. 281-292) RO-1985-08 du 05.03.1985 (p. 281-292) RU-1985-08 del 05.03.1985 (p. 281-292) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1985 Année Anno Band 1985 Volume Volume Heft 08 Cahier Numero Datum 05.03.1985 Date Data Seite 281-292 Page Pagina Ref. No 30 004 769 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Recueil des lois fédérales N° 8 5 mars 1985 282 Introduction de la formule de passeport 1985 283 Cours d'introduction relatif au système de direction des feux de l'artillerie Fargo 83 284 Protection de la propriété industrielle. Convention de Paris révisée à Stockholm 285 Droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles. Con- vention n° 11 286 Application du repos hebdomadaire dans les établissements indus- triels. Convention n° 14 287 Travail forcé ou obligatoire. Convention n° 29 288 Inspection du travail dans l'industrie et le commerce. Convention internationale n° 81 289 Liberté syndicale et protection du droit syndical. Convention n° 87 290 Abolition du travail forcé. Convention internationale n° 105 291 Organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développe- ment économique et social. Convention n° 141 292 Rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines. Convention n° 142 281
Ordonnance relative à l'introduction de la formule de passeport 1985 du 20 février 1985 Le Conseilfédéral suisse, vu l'article 54, 2e alinéa, de la loi fédérale du 29 septembre 195211 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse, arrête: Article premier Formule de passeport 1985 Le Département fédéral de justice et police établit une nouvelle formule de passeport (formule de passeport 1985). Il fixe la date à partir de laquelle seule la formule de passeport 1985 peut être délivrée. Art. 2 Anciennes formules de passeport ' La durée de validité des anciennes formules de passeport peut être pro- longée jusqu'au 31 décembre 1990. Ces formules ne sont plus valables ni utilisables à partir du lenjanvier 1991. 2A partir de cette date, elles ne seront également plus utilisables pour se rendre dans les pays qui autorisent le passage de la frontière sur production d'un passeport périmé depuis moins de cinq ans. Art. 3 Exécution Le Département fédéral de justice et police exécute la présente ordonnance. Art. 4 Abrogation de l'ancien droit en entrée en vigueur ' L'arrêté du Conseil fédéral du 10 juillet 19592) introduisant une nouvelle formule de passeport est abrogé. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le ter mars 1985. 20 février 1985 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Buser RS 143.21 >RS 141.0
2) RO 1959 601 29754 282 1985 —142
Ordonnance concernant le cours d'introduction relatif au système de direction des feux de l'artillerie Fargo 83 du 27 février 1985 Le Conseilfédéral suisse, vu l'article 122b's de l'organisation militaire', arrête: Article premier Cours d'introduction ' Avant le cours de recyclage relatif au système de direction des feux de l'artillerie Fargo 83, les officiers, sous-officiers, appointés et soldats, incor- porés dans les postes centraux de tir des groupes et des batteries de l'artille- rie mobile, accomplissent un cours d'introduction de six jours. 2Les officiers accomplissent ce cours d'introduction comme service d'instruction supplémentaire. Pour les sous-officiers, appointés et soldats, les jours de service de ce cours d'introduction seront en principe imputés au dernier cours de répéti- tion. Art. 2 Exécution et entrée en vigueur Le Département militaire fédéral est chargé de l'exécution. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le ter mars 1985. 27 février 1985 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Buser 29756 RS 512.243 ïRS 510.10; RO 1984 1324 1985 - 168 283
Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 RS 0.232.04; RO 1970 620 Champ d'application de la convention le 20 mars 1985, complément') Etats parties Ratification Adhésion (A) Entrée en vigueur Barbade 12 décembre 1984 A 12 mars 1985 Chinez) 19 décembre 1984 A 19 mars 1985 Islande 28 septembre 1984 28 décembre 19843) Nouvelle-Zélande2) 14 mars 1984 A 20 juin 19843) Tanzanie 30 septembre 1983 A 30 décembre 19833) Déclarations Chine La Chine ne se considère pas liée par les dispositions de l'article 28, alinéa 1. Nouvelle-Zélande La convention s'applique également aux Iles Cook, à Nioué et à Tokelau. 29667) La présente publication rectifie (Tanzanie) et complète celles qui figurent au RO 1976 921, 1977 222, 1979 292, 1982 256 et 1984 392. 2)Déclarations, voir ci-après. 3)Ratification des articles 13 à 30. 284 1985 —50
Convention n° 11 du 12 novembre 1921 concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles RS 0.822.712.1; RS 14 34 Champ d'application de la convention le 1 e r mars 1985, complément') Etats parties Succession (S) Entrée en vigueur Antigua-et-Barbuda 2 février 1983 S 2 février 1983 Belize 15 décembre 1983 S 15 décembre 1983 Dominique 28 février 1983 S 28 février 1983 29741
1) La présente publication complète celles qui figurent au IRO 1973 1634, 1975 2484 et 1982 305. 1985 —172 285
Convention n° 14 du 17 novembre 1921 concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels RS 0.822.712.4; RS 14 3 Champ d'application de la convention le P r mars 1985, complément') Etat partie Ratification Entrée en vigueur Territoire britannique: Hong-Kong2) 23 janvier 1976 23 janvier 1976 Réserve et déclaration Hong-Kong31 Article 2. Les travailleurs non manuels percevant un salaire mensuel supé- rieur à 8500 dollars de Hong-Kong ne peuvent pas prétendre légalement à des jours de repos. Article 5. Les travailleurs hommes adultes qui ont légalement droit à un jour de repos tous les sept jours peuvent travailler ce jour-là sur une base volontaire mais ne peuvent pas prétendre à une période de repos compen- satoire. 29742 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1638, 1975 2576, 1982 307 et 1984 280. 2)Réserve et déclaration, voir ci-après. 3)La présente publication remplace celle qui figure au RO 1984 280. 286 1985 — 173
Convention n° 29 du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire RS 0.822.713.9; RS 14 37 Champ d'application de la convention le ler mars 1985, complément') Etats parties Ratification Succession (S) Entrée en vigueur Antigua-et-Barbuda 2 février 1983 S 2 février 1983 Belize 15 décembre 1983 S 15 décembre 1983 Dominique 28 février 1983 S 28 février 1983 Emirats arabes unis 27 mai 1982 27 mai 1983 29743 ') La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1652, 1975 2492 et 1982 830. 1985 —174 287
Convention internationale n° 81 du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce RS 0.822.719.1; RO 1950 761 Champ d'application de la convention le 1er mars 1985, complément') Etats parties Ratification Succession (S) Entrée en vigueur Antigua-et-Barbuda 2 février 1983 S 2 février 1983 Belize 15 décembre 1983 S 15 décembre 1983 Dominique 28 février 1983 28 février 1984 Honduras 6 mai 1983 6 mai 1984 29744 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 793, 1973 1673, 1975 2498, 1982 834 et 1983 612. 288 1985 —175
Convention n° 87 du 9 juillet 1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical RS 0.822.719.7; RO 1976 689 Champ d'application de la convention le ler mars 1985, complément') Etats parties Ratification Succession (S) Entrée en vigueur Antigua-et-Barbuda 2 février 1983 S 2 février 1983 Belize 15 décembre 1983 S 15 décembre 1983 Dominique 28 février 1983 S 28 février 1983 Venezuela 20 septembre 1982 20 septembre 1983 29745 ') La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 695 et 1982 836. 1985 —176 289
Convention internationale n° 105 du 25 juin 1957 concernant l'abolition du travail forcé RS 0.822.720.5; RO 1958 507 Champ d'application de la convention le ter mars 1985, complément') Etats parties Succession (S) Entrée en vigueur Antigua-et-Barbuda 2 février 1983 S 2 février 1983 Belize 15 décembre 1983 S 15 décembre 1983 Dominique 28 février 1983 S 28 février 1983 29746 I) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1684, 1975 2502 et 1982 840. 290 1985 —177
Convention n° 141 du 23 juin 1975 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social RS 0.822.724.1; RO 1978 555 Champ d'application de la convention le 1er mars 1985, complément" Etats parties Ratification Succession (S) Entrée en vigueur Guyane 10 janvier 1983 S 10 janvier 1983 Nicaragua ter octobre 1981 lu octobre 1982 Venezuela 5juillet 1983 5juillet 1984 29747
1) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 560 et 1982 726. 1985 —178 291
Convention n° 142 du 23 juin 1975 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines RS 0.822.724.2; RO 1978 561 Champ d'application de la convention le Zef mars 1985, complément') Etats parties Ratification Succession (S) Entrée en vigueur Algérie 26 janvier 1984 26 janvier 1985 Guyane 10 janvier 1983 S 10 janvier 1983 Tanzanie 30 mai 1983 30 mai 1984 Yougoslavie 6 décembre 1983 6 décembre 1984 29748 ') La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 565, 1982 728 et 1983 263. 292 1985 —179
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1985-08 vom 05.03.1985 (S. 281-292) RO-1985-08 du 05.03.1985 (p. 281-292) RU-1985-08 del 05.03.1985 (p. 281-292) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1985 Année Anno Band 1985 Volume Volume Heft 08 Cahier Numero Datum 05.03.1985 Date Data Seite 281-292 Page Pagina Ref. No 30 004 769 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.