N. 29 1e` août 1995

Recueil officiel des lois fédérales N. 29 1e` août 1995 3486 Exécution des statuts de la Caisse fédérale de pensions (Ordonnance sur la CFP) 3487 Commission fédérale de maturité 3488 Reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des Suisses 3490 Exécution des relevés statistiques fédéraux 3502 Registre des entreprises et des établissements 3508 Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse 3514 Service psycho-pédagogique de l'armée (OSPP) 3517 Mesures d'assainissement 1994. LF 3526 Ordonnance sur le régime du revers 3541 Rapprochement tarifaire. O du DFTCE 3542 Services de télécommunications (OST) 3546 Concessions en matière de télécommunications (ODCT). O du DFTCE 3548 Examens des opérateurs des radiocommunications et des chefs techniques d'installateurs concessionnaires de radiodiffusion (Ordonnance sur les examens en matière de télécommunications et de radiodiffusion; OETR) 3551 Production et mise dans le commerce des semences de céréales (Ordon- nance sur les semences de céréales) 3560 Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages mena- cées d'extinction. Convention 3485

Ordonnance sur l'exécution des statuts de la Caisse fédérale de pensions (Ordonnance sur la CFP) Modification du 27 juin 1995 Le Conseil fédéral suisse arrête: L'ordonnance du 21 décembre 19941) sur la CFP est modifiée comme il suit: Préambule vu les articles 2, 4e alinéa, 5, 5e alinéa, lettres a à d, 20, 4e alinéa, 27, 5e alinéa, lettres a à e, 31, 3e alinéa, lettres a à c, 38, 6e alinéa, 45, 2e alinéa, lettres a, b, d et e, 47, 3e alinéa et 62, ter alinéa, lettre b, de l'ordonnance du 24 août 19942) régissant la Caisse fédérale de pensions (statuts de la CFP), Art. 14a Emoluments de gestion (art. 62, 1" al., let. b) 1Lorsque le traitement d'une demande de versement anticipé ou de mise en gage présentée par un affilié en vue de financer un logement pour ses propres besoins entraîne des frais qui dépassent la norme, la CFP peut mettre ceux-ci à la charge du requérant. 2 L'émolument varie de 50 à 300 francs. II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1995. 27 juin 1995 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin N37746 1)RS 172.222.11; RO 1995 985 2)RS 172.222.1; RO 1995 533 3486 1995 —479

1, Règlement pour la commission fédérale de maturité Abrogation du 27 juin 1995 Le Conseil fédéral suisse arrête: Article unique Le règlement du 30 octobre 19681) pour la commission fédérale de maturité est abrogé avec effet au ler août 1995. 27 juin 1995 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin N37692 0 RO 1968 1624, 1974 1058, 1984 1505, 1990 693 1995 - 472 3487

Règlement sur la reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des Suisses Modification du 27 juin 1995 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Le règlement du 18 décembre 19721) sur la reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des Suisses est modifié comme il suit: Titre Ordonnance sur la reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des Suisses Préambule vu l'article 39, 2e alinéa, de la loi fédérale du 4 octobre 19912) sur les écoles polytechniques fédérales; vu l'article 6, lez alinéa, lettre b, de la loi fédérale du 19 décembre 18773) concernant l'exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse, Art. le, ler et 3e al. 1 La Commission suisse de maturité reconnaît, aux conditions définies dans les articles 2et 3, la validité d'un certificat de maturité officiel obtenu à l'étranger par un Suisse. 3Abrogé Art. 3, 1 er al. 1 Après examen du plan d'études de l'école dont le requérant a suivi les cours et des conditions dans lesquelles le certificat a été obtenu, la Commission suisse de maturité décide dans quelles autres branches le requérant doit subir un examen. Elle se conforme pour cela aux programmes de maturité annexés à l'ordonnance du 17 décembre 19734) sur les examens fédéraux de maturité. 1)RS 413.13 2)RS 414.110 3)RS 811.11 4)RS 413.12 3488 1995 —473 0

Reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des Suisses RO 1995 Art. 6 Demande en reconnaissance La demande en reconnaissance doit être adressée à l'Office fédéral de l'éducation et de la science. Doivent être joints à la demande: a .une copie authentifiée du certificat de maturité obtenu à l'étranger; b .un curriculum vitae indiquant les études suivies, les études envisagées et l'endroit prévu pour le faire; c .une pièce attestant la nationalité suisse du requérant. II La présente modification entre en vigueur le 1" août 1995. 27 juin 1995 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin N37739 3489

Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux Modification du 27 juin 1995 Le Conseil fédéral suisse arrête: « I L'annexe de l'ordonnance du 30 juin 19931) concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux est modifiée conformément au texte ci-joint. II La présente modification entre en vigueur le ter août 1995. 27 juin 1995 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin N37725

1) RS 431.012.1; RO 1994 1580 3490 1995 - 506 0

Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 1995 Annexe Office fédéral de la statistique, statistique de l'état annuel de la population (ESPOP) Objet de l'enquête: données choisies provenant des registres de personnes et concernant l'effectif et les mouvements (naissances, décès, change- ments de l'état civil, migrations, acquisitions de la nationalité suisse, modification du sta- tut de séjour, etc.) de la population rési- dante permanente étrangère et de la popu- lation résidante non permanente étrangère (saisonniers, détenteurs d'un permis de sé- jour de courte durée, demandeurs d'asile et frontaliers) Office fédéral de la statistique, statistique des naissances Dispositions particulières: L'Office peut adresser au médecin com- pétent les demandes de compléments d'in- formation provenant des services de statis- tique, des chercheurs et des centres de recherche si ces derniers en font la de- mande. En dérogation à l'article 11, les documents servant au relevé des mort-nés peuvent être conservés une fois leur traite- ment achevé, mais uniquement pour servir à la recherche médicale Insérer après: Office fédéral de la statistique, statistique des naissances Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l'enquête: Objet de l'enquête: Type et méthode d'enquête: Milieux interrogés: Renseignement: Date de l'enquête: Etat de santé des enfants nés vivants durée de la grossesse, nombre des grossesses précédentes, déplacement de la mère ou de l'enfant avant ou après la naissance, malfor- mations congénitales, lieu de naissance et données pouvant être mises en relation avec celles de la statistique des naissances enquête exhaustive médecins et sages-femmes facultatif 3491

Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 1995 Périodicité: Milieux participant à l'enquête: Dispositions particulières: permanente à partir de 1996 L'Office peut adresser au médecin com- pétent les demandes de compléments d'in- formation provenant des services de statis- tique et des centres de recherche Office fédéral de la statistique, statistique des mouvements migratoires des Suisses Statistique des mouvements migra- toires de la population résidante suisse L'Office peut fixer des dispositions parti- culières transitoires en accord avec les can- tons qui ne sont pas encore en mesure de communiquer certaines données Définition de l'enquête: Dispositions particulières: « Office fédéral de la statistique, statistique des Suisses à l'étranger Organe chargé de l'enquête: Direction politique du Département fé- déral des affaires étrangères Milieux interrogés: représentations consulaires Milieux participant à l'enquête: Office fédéral de la statistique, microrecensement sur la famille Supprimé Office fédéral de la statistique, recensement fédéral des entreprises des secteurs secondaire et tertiaire Milieux interrogés: Date de l'enquête: Milieux participant à l'enquête: exploitations et entreprises privées ou pu- bliques travaillant dans les secteurs se- condaire ou tertiaire, exploitations fores- tières, exploitations piscicoles 29 septembre 1995 cantons, communes (participation obliga- toire) Office fédéral de la statistique, statistique de la production, des commandes, des chiffres d'affaires et des stocks Type et méthode d'enquête: sondage représentatif Renseignement: obligatoire 3492

Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 1995 Officefédéralde la statistique, recensementfédéraldes entreprises du secteurprimaire Définition de l'enquête: Type et méthode d'enquête: Milieux interrogés: Date de l'enquête: Recensement fédéral des exploitations agricoles enquête exhaustive coordonnée avec les re- levés servant à l'application des mesures de politique agraire et fondée sur l'ordonnance du 22 juin 1994 sur le relevé et le traitement des données relatives aux exploitations agri- coles (RS 431.914) exploitations agricoles mai 1996 Office fédéral de la statistique, enquête sur les transports routiers de marchandises Une nouvelle enquête est prévue; sa pério- dicité sera fixée dans le cadre du programme pluriannuel Office fédéral de la statistique, statistique des établissements non hospitaliers Date de l'enquête: à partir de 1997 Dispositions particulières: Les cantons sont responsables de la réalisa- tion de l'enquête sur leur territoire. Ils an- noncent à l'Office la création de nouveaux et la disparition d'anciens établissements. Les données sont utilisées conformément aux articles 49 à 51, 53 à 56, 58 et 59 de la loi sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (RS 832.10; RO 1995 1328) et à l'article 31 de l'ordonnance du ...1) sur l'assurance- maladie (RS 832.102; RO 1995 ...), qui concerne les tâches de surveillance et de contrôle qu'assume l'Office fédéral des as- surances sociales. A la demande des éta- blissements, les cantons peuvent solliciter le Département fédéral de l'intérieur de ren- voyer l'introduction d'un à deux ans Insérer après: Office fédéral de la statistique, statistique des établissements non hospitaliers Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique

1) Entre en vigueur le 1e` janvier 1996. 3493

Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 1995 Définition de l'enquête: Objet de l'enquête: Statistique des hôpitaux forme juridique, genre d'activité, infrastruc- ture et équipement. Possibilités de forma- tion, lits, jours d'hospitalisation et presta- tions. Effectif et structure du personnel et des patients. Compte d'exploitation et compte des investissements selon le cadre comptable de la VESKA enquête exhaustive hôpitaux obligatoire à partir de 1997 (pour l'exercice 1996) annuelle cantons, communes, associations hospita- lières Les cantons sont responsables de la réalisa- tion de l'enquête sur leur territoire. Ils an- noncent à l'Office la création de nouveaux et la disparition d'anciens établissements. Les données sont utilisées conformément aux articles 49 à 51, 53 à 56, 58 et 59 de la loi sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (RS 832.10; RO 1995 1328) et à l'article 31 de l'ordonnance du ... t) sur l'assurance- maladie (RS 832.102; RO 1995 ...), qui concerne les tâches de surveillance et de contrôle qu'assume l'Office fédéral des as- surances sociales. A la demande des éta- blissements, les cantons peuvent solliciter le Département fédéral de l'intérieur de ren- voyer l'introduction d'un à deux ans Type et méthode d'enquête: Milieux interrogés: Renseignement: Date de l'enquête: Périodicité: Milieux participant à l'enquête: Dispositions particulières: Insérer après: Office fédéral de la statistique, statistique des hôpitaux Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l'enquête: Objet de l'enquête:

1) Entre en vigueur le ter janvier 1996. 3494 Statistique médicale des hôpitaux caractéristiques sociodémographiques, don- nées concernant l'hospitalisation, codes des diagnostics, codes des opérations des pa-

Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 1995 tients qui subissent des soins intra-muros (durée d'hospitalisation de plus de 24 heures) enquête exhaustive hôpitaux obligatoire à partir de 1997 (sorties d'hôpital depuis le ler janvier 1997) annuelle cantons, communes, associations hospita- lières Les diagnostics et les problèmes de santé s'y rapportant doivent être codés au moyen du code à quatre positions de la Classification internationale des maladies (CIM), 10e révi- sion, et les interventions chirurgicales au moyen du code à quatre positions de l'édi- tion suisse de la classification américaine des opérations, ICD-9-CM-Vol. 3. Les can- tons peuvent également réaliser l'enquête en rythme mensuel. Les cantons ont le droit de réaliser le relevé à partir du ter janvier

1996. A la demande des établissements, les cantons peuvent solliciter le Département fédéral de l'intérieur de renvoyer l'introduc- tion d'un à deux ans Type et méthode d'enquête: Milieux interrogés: Renseignement: Date de l'enquête: Périodicité: Milieux participant à l'enquête: Dispositions particulières: Insérer après: Office fédéral de la statistique, enquête suisse sur la santé Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l'enquête: Objet de l'enquête:

1) Entre en vigueur le ter janvier 1996. Statistique des données économiques par cas données sociodémographiques, données concernant l'hospitalisation, codes des diag- nostics, codes des opérations, montant fac- turé et nombre de prestations par position CPH de tous les patients traités (soins intra- muros, hospitalisations de jour, traitements ambulatoires) 3495

Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 1995 enquête exhaustive hôpitaux facultatif à partir de 1996 annuelle cantons, communes, associations hospita- lières Les diagnostics et les problèmes de santé apparentés doivent être codés au moyen du code à quatre positions de la Classification internationale des maladies (CIM), 10e révi- sion, et les interventions chirurgicales au moyen du code à quatre positions de l'édi- tion suisse de la classification américaine des opérations, ICD-9-CM-Vol. 3. Les can- tons peuvent également réaliser l'enquête en rythme mensuel. Les données sont utili- sées conformément aux articles 49 à 51, 53 à 56, 58 et 59 de la loi sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (RS 832.10; RO 1995 1328) et à l'article 31 de l'ordonnance du ...1) sur l'assurance-maladie (RS 832.102; RO 1995 ...), qui concerne les tâches de surveillance et de contrôle qu'assume l'Office fédéral des assurances sociales. A la demande des éta- blissements, les cantons peuvent solliciter le Département fédéral de l'intérieur de ren- voyer l'introduction d'un à deux ans Type et méthode d'enquête: Milieux interrogés: Renseignement: Date de l'enquête: Périodicité: Milieux participant à l'enquête: Dispositions particulières: Office fédéral de la statistique, programme d'évaluation des mesures en faveur de la mobilité Supprimé Office fédéral de la statistique, microrecensement sur la formation continue Supprimé Office fédéral de la statistique, relevé sur la recherche et le développement dans les entreprises du secteurprivé Date de l'enquête: Périodicité: bisannuelle 3496 i ˜

l ˜ Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 1995 Insérer après: Office fédéral de la statistique, relevé sur la recherche et le développe- ment dans les entreprises privées Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l'enquête: Objet de l'enquête: Type et méthode d'enquête: Milieux interrogés: Renseignement: Date de l'enquête: Périodicité: Participants à l'enquête: Dispositions particulières: Insérer après: Office fédéral de la statistique, indicateurs des activités culturelles Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique Relevé sur la recherche et le développe- ment dans le secteur tertiaire moyens consacrés, sur les plans personnel et financier, à la recherche et au développe- ment des institutions du secteur tertiaire enquête exhaustive hautes écoles et hautes écoles spécialisées obligatoire bisannuelle aucune Définition de l'enquête: Objet de l'enquête: Type et méthode d'enquête: Milieux interrogés: Renseignement: Date de l'enquête: Périodicité: Milieux participant à l'enquête: Dispositions particulières: Microrecensement concernant les conditions de vie et les inégalités so- ciales analyse des moyens socio-économiques dont disposent les ménages et les groupes-cibles ainsi que de la situation générale de ceux-ci et des inégalités sociales sondage représentatif personnes de plus de 15 ans vivant dans un ménage privé facultatif à partir de 1996 quinquennale instituts de sondage 3497

Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 1995 Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, aide cantonale et communale auxpays en développement, auxpays d'Europe orientale et auxpays de la CEI Milieux participant à l'enquête: Institut universitaire d'études du développe- ment (IUED), Genève Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, aide d'institutions privées auxpays en développement, auxpays d'Europe orientale et aux pays de la CEI Milieux participants à l'enquête: Institut universitaire d'études du développe- ment (IUED), Genève Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, statistique de la chasse Définition de l'enquête: Statistique fédérale de la chasse Type et méthode d'enquête: dénombrements/estimations Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, statistique de la pêche Milieux interrogés: administrations cantonales de la pêche Office fédéral de la santé publique, Sentinella Objet de l'enquête: consultations de médecins praticiens en rap- port avec certaines maladies (surtout infec- tieuses, telles que la grippe et la rougeole) Officefédéral de l'aménagement du territoire, installations de transport touristique en Suisse Objet de l'enquête: renseignements d'ordre technique sur les exploitations de transport à câbles à conces- sion fédérale et sur les téléphériques, les funiculaires et les skilifts cantonaux Milieux interrogés: Office fédéral des transports, Concordat in- tercantonal sur les téléphériques et skilifts CITS à Thoune, entreprises de transport à câbles à concession fédérale Milieux participant à l'enquête: Office fédéral des transports 3498 «

Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 1995 Insérer après: Office fédéral de la statistique, fichier suisse du personnel des hautes écoles Administration fédérale des finances, statistique des finances des universités Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique Régiefédérale des alcools, enquête annuelle sur les cultures fruitières réalisée entre les récensements des arbres fruitiers Milieux interrogés: cantons ou services cantonaux chargés des cultures fruitières (SCA) Milieux participant à l'enquête: Office fédéral de la statistique Dispositions particulières: La Régie fédérale des alcools participe au dédommagement des SCA conformément à l'arrêté du Conseil fédéral concernant la transformation de la culture fruitière Insérer après: Office fédéral de la statistique, enquête suisse sur la population active (ESPA) Officefédéralde l'industrie, des arts etmétiers etdu travail, statistique des conventions collectives de travail (CCT) Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique Périodicité: bisannuelle Inséreraprès: Officefédéralde la statistique, statistique des conventions collectives du travail (CCT) Officefédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, statistique de l'évolution des salaires réalisée sur la base des déclarations d'accidents Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique Insérer après: Office fédéral de la statistique, statistique de l'évolution des salaires réalisée sur la base des déclarations d'accidents Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, enquête sur les salaires Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique Service d'étude des transports, transport de marchandises à travers les Alpes Date de l'enquête: 1999 3499

Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 1995 Service d'étude des transports, trafic marchandises routier auxfrontières de la Suisse Une nouvelle enquête est prévue; sa pério- dicité sera fixée dans le cadre du programme pluriannuel Service d'étude de transport, trafic voyageurs à travers les Alpes Trafic voyageurs à travers les Alpes et trafic international trafic voyageurs par le rail et la route à travers les Alpes suisses et trafic internatio- nal facultatif 1996, jours de référence répartis sur toute l'année Office fédéral de la statistique, Office fédé- ral des routes, Administration fédérale des finances, CFF, cantons, mandataires privés Définition de l'enquête: Objet de l'enquête: Renseignement: Date de l'enquête: Milieux participant à l'enquête: « Insérer après: Service d'études des transports, microrecensement «Transports»: en- quête périodique sur les distances parcourues Organe responsable de l'enquête: Service d'étude des transports Définition de l'enquête: Objet de l'enquête: Type et méthode d'enquête: Milieux interrogés: Renseignement: Date de l'enquête: Périodicité: Milieux collaborant à l'enquête: Dispositions particulières: Enquête périodique sur les distances parcourues données concernant les distances parcou- rues par le trafic routier privé enquête par sondage représentatif lecture des tachymètres des véhicules facultatif 1995 quinquennale offices cantonaux du trafic routier et ga- rages aucune ˜ l 3500

Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 1995 Institut suisse deprévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies, Health Behaviour in School-Aged Children (HBSC) Date de l'enquête: pour la première fois en 1986 Périodicité: quadriennale N37725 3501

Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements Modification du 27 juin 1995 Le Conseilfédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 30 juin 19931) sur le Registre des entreprises et des établisse- ments est modifiée comme il suit; Art. 11, 2e al., let. i et k 2Les services publics suivants ont accès au système d'information du REE à d'autres fins: i. l'Office vétérinaire fédéral (OVF); k. l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie (IVI). II L'annexe est modifiée conformément au texte ci-joint. III La présente modification entre en vigueur le ter août 1995. 27 juin 1995 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin N37716

1) RS 431.903; RO 1994 1585 3502 1995 - 477

Registre des entreprises et des établissements RO 1995 Annexe (art. 5, 9, 10) Accès au REE et contenu Abréviations et explication des codes: REE-AGR Registre des entreprises et des établissements, domaine du secteur économique primaire REE-UNT Registre des entreprises et des établissements, domaine des secteurs économiques secondaire et tertiaire OFS Office fédéral de la statistique AFC Administration fédérale des contributions CFF Chemins de fer fédéraux suisses CNA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents IVI Institut de virologie et d'immunoprophylaxie OA Secrétariat de l'Office de l'alimentation OFAG Office fédéral de l'agriculture OFAS Office fédéral des assurances sociales OFE Office fédéral des étrangers OFEN Office fédéral de l'énergie OFEFP Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage OFIAMT Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail OVF Office vétérinaire fédéral OCT Offices cantonaux du travail OCA Offices cantonaux de l'agriculture OCS Offices cantonaux et communaux de statistique OT Offices communaux et régionaux du travail 1 SIPA Système d'information de la politique agricole (OFAG) 2 Système SILAK Exemption de la main-d'oeuvre en temps de crise (OA) 3 Système PLASTA Placement et statistique du marché du travail (OFIAMT) 4 Système RCE Registre central des étrangers (OFE) 5 Système Déchets spéciaux (ON'EF'P) 6 Système Registre des entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (AFC) X Donnée obligatoire F Donnée facultative Aucune donnée A Accès en ligne, lecture et annonce de mutation autorisées B Accès en ligne, lecture et saisie de mutation C Accès avec une clé commune (numéro d'identification) D Accès durable sous une autre forme (listes, copies et supports électroniques) 3503

N Registre des entreprises et des établissements RO 1995

1. REE—AGR Type d'accès et contenu Contenu Echanges avec Utilisateurs REE—AGR d'autres systèmes OFS OFAG OA OFIAMT OCT OCA OCS OT OVF IVI Numéro d'identification REE X 1,2,3 A A A D D D A,D D A A Nom et adresse de l'entreprise X 1,2,3 B A,D A,D D D D A,D D A,D A,D Numéro de la commune X 1,2,3 B A,D A,D D D D A,D D A,D A,D Nombre des personnes occupées d'après le sexe et le degré d'occupation X B A,D Activité économique X 1,2,3 B A,D A,D D D D A,D D A,D A » Forme juridique X 1,2,3 B A,D A,D D D D A,D D A,D A,D Date de l'enregistrement dans le REE X 1,2,3 B A,D A,D D D D A,D D A,D A,D Date de l'inscription au registre du commerce ou de la radiation — A,D Date à laquelle la fermeture d'une entreprise ou d'un établissement a été connue — A,D Capital social libéré des sociétés ano- nymes — A,D Pour les exploitations agricoles: le nombre d'unités de gros bétail, des données sur l'utilisation du sol, l'activité et l'âge du chef d'exploitation X B Pour les entreprises forestières publiques: les données sur la surface boisée et sur les livraisons de bois X B

Registre des entreprises et des établissements RO 1995 Numéro de téléphone F B A,D Coordonnées des bâtiments F B A,D D D Appartenance à des zones de planifica- tion ou de production F 1,2 B D A,D D A,D D D Chiffre d'affaires — Données auxiliaires telles que code, numéros d'identification nécessaires à la tenue et à l'utilisation du registre F 1,2,3 B A,D A,D D D D A,D D A,D A,D Contenu Echanges avec Utilisateurs REE—AGR d'autres systèmes OFS OFAG OA OFIAMT OCT OCA OCS OT Type d'accès et contenu

Registre des entreprises et des établissements RO 1995

2. REE-UNT Numéro d'identification REE X 3,4,5,6 A A,C A,D A A A D A,C A,D A,C A,D A A,D A,D Nom et adresse de l'entre- prise X 3,4,5,6 B A,C A,D A A A D A,C A,D A,C A,D A A,D A,D Numéro de la commune X 3,4,5,6 B A,C A,D A A A D A,C A,D A,C A,D A A,D A,D Nombre des personnes occupées d'après le sexe et le degré d'occupation X 4 B A,D A,D Activité économique X 3,4,5,6 B A,C A,D A A A D A,C A,D A,C A,D A A,D A,D Forme juridique X 3,4,5,6 B A,C A,D A A A D A,C A,D A,C A,D A A,D A,D Date de l'enregistrement dans le REE X 3,4,5,6 B A,C A,D A A A D A,C A,D A,C A,D A A,D A,D Date de l'inscription au registre du commerce ou de la radiation X B A,D Date à laquelle la fermeture d'une entreprise ou d'un établissement a été connue X B A,D Capital social des sociétés anonymes X B A,D Type d'accès et contenu Contenu Echanges Utilisateurs REE— avec U N T d'autres systèmes OFS OFIAMT O F E OFAS OFEFP OFFIVCNA OCT OCS O T AFC CFF OVE IVI

Registre des entreprises et des établissements RO 1995 Pour les exploitations agri- coles: le nombre d'unités de gros bétail, les données sur l'utilisation du sol, l'activité et l'âge du chef d'exploitation Pour les entreprises fores- tières publiques: les données sur la surface boisée et sur les livraisons de bois Numéro de téléphone F B A,D Coordonnées des bâtiments F B A,D D D Appartenance à des zones de planification ou de produc- tion F B A,D Chiffre d'affaires F B Données auxiliaires telles que code, numéros d'identification nécessaires à la tenue et à l'utilisation du registre F 3,4,5,6 B A,C A,D A A A D A,C A,D A,C A,D A A,D A,D N37716 Contenu Echanges Utilisateurs REE— avec UNT d'autres OFS OFIAMT OF'E OFAS OFEFP OFENCNA OCT OCS OT AFC CFF OVF IVI systèmes Type d'accès et contenu

Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse du 19 juin 1995 Le Conseil fédéral suisse, vu l'article 11, 2e alinéa, de la loi fédérale du 18 décembre 19921) sur la Bibliothèque nationale suisse (loi), arrête: Section 1: Dispositions générales Article premier Objet La présente ordonnance régit la perception des émoluments dus pour les prestations de la Bibliothèque nationale suisse (Bibliothèque nationale) et de toutes les institutions qui lui sont rattachées en vertu de l'article 13,1er alinéa, de la loi. Art. 2 Principe Dans le cadre des dispositions de la présente ordonnance, les prestations de base de la Bibliothèque nationale sont gratuites et accessibles à tous. Art. 3 Régime des émoluments 1 Quiconque sollicite une prestation au sens de l'article 1e7, est tenu d'acquitter un émolument. Les débours font partie intégrante de l'émolument mais sont calculés à part. 2 Si l'émolument dû pour une prestation est à la charge de plusieurs personnes ou de plusieurs institutions, celles-ci en répondent solidairement. Art. 4 Exonération 1 Les prestations suivantes sont exonérées d'émolument: a .prêt d'ouvrages (y compris les frais de port); b .visites et démonstrations générales à la Bibliothèque nationale; c .utilisation des Archives littéraires suisses; d .recherche sur les stations de travail de la Bibliothèque nationale; e .utilisation de la salle de lecture ainsi que des ouvrages et des périodiques qui s'y trouvent; RS 432.219

1) RS 432.21 3508 1995 —413

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse RO 1995 f .services du catalogue collectif sous réserve de débours éventuels pour la consultation de banques de données externes selon l'article 17, lettre f; g .mandats de documentation ou de recherche acceptés par la Bibliothèque nationale selon l'article 8, deuxième phrase, de la loi. 2 Les autorités et les unités administratives de la Confédération et —en cas de réciprocité —celles des cantons et des communes et d'autres organismes assumant des tâches publiques sont exonérées de tout émolument si elles sollicitent les prestations en leur propre faveur. 3 Le 2e alinéa peut également s'appliquer à des institutions étrangères, publiques ou privées, qui poursuivent des objectifs culturels et scientifiques au sens de l'article 10, ler et 3e alinéas, de la loi. Sont réservées les dérogations découlant des accords de coopération internationale selon l'article 15, 2e alinéa, de la loi. 4 Les institutions et autorités exonérées des émoluments visées aux 2e et 3 ' alinéas peuvent être tenues de payer des débours. Art. 5 Réduction ou remise 1 La Bibliothèque nationale peut réduire ou remettre un émolument si: a .la prestation exige peu de travail; b .l'assujetti dispose de moyens financiers limités; c .la prestation est fournie essentiellement dans l'intérêt public. 2 La Bibliothèque nationale peut renoncer à percevoir une taxe d'utilisation (art.

18) si la publication ou la diffusion d'un imprimé ou de tout autre support d'information sert également ses intérêts. Art. 6 Supplément 1Un supplément jusqu'à concurrence de 50 pour cent de l'émolument peut être perçus si: a .la prestation est, sur demande, fournie d'urgence ou en dehors des heures de travail normales; b .la prestation à une portée financière particulière pour le mandant; c .l'exécution du mandat exige des connaissances spéciales ou une expérience toute particulière. 2 La facture peut être majorée de 20 pour cent au titre des frais administratifs si les travaux sont exécutés par des tiers. 3 Les suppléments selon le le' alinéa, les taxes d'utilisation (art. 18) et les émoluments pour utilisation spéciale (art. 19) ne peuvent être cumulés. Art. 7 Devis 1 Lorsque les émoluments et les débours sont estimés à plus de 300 francs, la Bibliothèque nationale communique préalablement à l'assujetti le montant qu'il aura vraisemblablement à acquitter. 3509

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse RO 1995 2 Le ler alinéa s'applique également sur demande de l'assujetti ou si la Biblio- thèque nationale fait exécuter des travaux par des tiers. Art. 8 Avance 1 La Bibliothèque nationale peut, pour de justes motifs (domicile à l'étranger, arriérés, etc.), exiger de l'assujetti une avance appropriée. 2 Elle peut, avant de décider du montant de l'émolument, facturer des acomptes pour les mandats dont l'exécution s'étend sur une longue période. Art. 9 Décision 1 En règle générale, la Bibliothèque nationale fixe le montant de l'émolument dans une décision sitôt la prestation fournie. 2La décision peut faire l'objet, dans les 30 jours, d'un recours auprès du Département fédéral de l'intérieur. Les dispositions de la procédure administra- tive fédérale sont applicables. Art. 10 Exigibilité 1Tout émolument est exigible: a .dès la notification de la décision à l'assujetti; b .si la décision est attaquée, dès l'entrée en force de la décision sur recours. 2 Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date d'exigibilité. Art. 11 Encaissement Les émoluments n'excédant pas 500 francs peuvent être perçus d'avance ou contre remboursement. Art. 12 Prescription 1La créance d'émolument se prescrit par cinq ans. 2 La prescription est interrompue par tout acte administratif faisant valoir la créance auprès de l'assujetti. Section 2: Calcul des émoluments Art. 13 Emoluments basés sur des tarifs 1 Les émoluments dus pour l'exécution de photocopies, pour les commandes de photographies, pour l'utilisation de documents à des fins de publication, pour les visites guidées, pour les recherches d'illustrations et pour les renseignements par téléphone sont fixés par le Département fédéral de l'intérieur. Dans le cadre du prêt entre bibliothèques (prêt interbibliothèque), la Bibliothèque nationale ap- plique les tarifs de la BBS. 3510 «

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse RO 1995 2 Les autres prestations pour lesquelles l'émolument n'est pas fixé en fonction du travail effectué sont facturées comme il suit: a. selon l'ordonnance du 21 décembre 19941) sur les émoluments de l'OCFIM s'il s'agit d'imprimés et de reproductions; b. selon les tarifs de l'OFI s'il s'agit de prestations informatiques. Art. 14 Emoluments calculés en fonction du travail effectué 1Pour les prestations suivantes, les émoluments ne sont pas calculés selon un tarif mais en fonction du travail effectué: a. renseignements, conseils et expertises; h. recherches scientifiques et bibliographiques; c. collaboration à des expositions ou à d'autres manifestations; d. collaboration à l'édition de publications; e. conseils portant sur la restauration, la conservation et le stockage de livres et autres imprimés ainsi que sur des questions générales de bibliothéconomie; f. travaux de laboratoire et d'atelier dont le tarif n'est pas déjà fixé autre part; g. formation particulière sur le système informatique de la Bibliothèque nationale. 2Les émoluments calculés en fonction du travail effectué se composent: a .du coût des heures de travail (art. 15); b .des droits d'écriture (art. 16); c .des débours (art. 17); d .d'un supplément pour frais administratifs (art. 6, 2e al.). Art. 15 Coût de l'heure de travail 1 L'heure de travail est facturée entre 60 et 170 francs. Le prix est fonction du degré de difficulté de la prestation à fournir. 2Aucun émolument n'est perçu pour les travaux dont l'exécution demande moins d'une heure. Art. 16 Droits d'écriture Les droits d'écriture s'élèvent à 30 francs par page. Art. 17 Débours Sont réputés débours les frais qui s'ajoutent au coût des heures de travail et aux droits d'écriture afférents aux prestations visées à l'article 14, notamment: a. les honoraires au sens de l'ordonnance du ler octobre 19732) sur les indemnités versées aux membres des commissions, aux experts et aux personnes chargées d'assumer un autre mandat; 1)RS 172.041.11; RO 1995 153 2)RS 17232 3511

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse RO 1995 b .les frais occasionnés par l'administration des preuves, par des expertises scientifiques, par des examens spéciaux ou par la recherche de docu- mentation; c .les frais de port, de téléphone, de télécopieur, de télégramme et de télex dans le trafic international; d .les frais de déplacement et de transport; e .les frais afférents aux travaux que la Bibliothèque nationale fait exécuter par des tiers; f .la consultation de banques de données externes; g .les frais d'utilisation de matériel d'exploitation, de matériel de recherche et de matériel auxiliaire. Section 3: Cas particuliers Art. 18 Taxe d'utilisation 1 La personne qui entend publier ou diffuser des textes (avis, expertises, etc.), des documents visuels ou tout autre document (listes, tableaux, recueils biblio- graphiques, etc.) obtenus au titre d'une prestation doit en plus s'acquitter d'une taxe unique d'utilisation selon les tarifs fixés par le Département fédéral de l'intérieur. 2 Chaque utilisation ne doit servir que les buts fixés. Sauf accord contraire, elle ne doit donner lieu qu'à un seul tirage, dans une seule langue et sur un seul type de média ou de support d'information. Chaque publication doit respecter les accords passés concernant l'indication de la source. 3 Deux exemplaires justificatifs de l'imprimé ou de tout autre support d'informa- tion doivent être remis gratuitement à la Bibliothèque nationale. Pour les ouvres très coûteuses, un rabais sur le prix de vente sera accordé à la Bibliothèque nationale. 4 L'autorisation d'utiliser des textes et des documents visés au l e r alinéa et la décision correspondante fixant l'émolument n'ont aucune influence sur les droits d'auteur, les droits d'utilisation et d'autres droits de la propriété intellectuelle de tiers. La personne qui sollicite une prestation de la Bibliothèque nationale doit s'informer à ses frais et sous sa propre responsabilité sur l'existence de tels droits et doit les obtenir si nécessaire. Art. 19 Utilisation particulière La Bibliothèque nationale peut autoriser des tiers qui, par leurs activités, soutiennent les objectifs et les tâches de la Bibliothèque nationale à mettre en vente des articles en tous genres dans les locaux qu'elle ouvre au public. Elle exigera en contrepartie le paiement d'une taxe, qui ne pourra dépasser 20 pour cent du bénéfice. « 0 3512

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse RO 1995 Section 4: Entrée en vigueur Art. 20 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1995. 19 juin 1995 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin N37732 3513

Ordonnance concernant le Service psycho-pédagogique de l'armée (OSPP) du 29 mars 1995 Le Conseilfédéral suisse, vu l'article 61 de la loi fédérale sur l'organisation de l'administration fédérale1); vu l'article 147, ler alinéa, de la loi fédérale sur l'organisation militaire2>, arrête: Article premier Objet Le Service psycho-pédagogique (SPP) est un service spécialisé de l'armée et de l'administration militaire destiné: a .à fournir une aide personnalisée et des conseils relatifs aux problèmes psycho-pédagogiques spécifiquement militaires; b .à faire des recherches dans ce domaine. Art. 2 Tâches 1 Le SPP a notamment les tâches suivantes: a .faciliter l'intégration dans la troupe de militaires qui souffrent de problèmes personnels pouvant entraver la marche du service, dans la mesure où leur aptitude au service le permet (encouragement à l'autonomie); b .conseiller les cadres dans la gestion des problèmes de commandement en relation avec des problèmes personnels de certains militaires (assistance aux cadres); c .aider les médecins militaires dans l'appréciation de la capacité à faire service et de l'aptitude au service; d .exploiter les expériences et les connaissances acquises au profit de la formation des cadres au commandement; e .participer à la prévention de la toxicomanie dans le cadre du service militaire; f .faire de la recherche scientifique dans le domaine de la psycho-pédagogie militaire. 2 Le recours au SPP est facultatif. 3 Le SPP assiste en premier lieu les militaires des écoles de recrues. RS 517.41 1)RS 172.010 2)RS 510.10 3514 1995 —171 O

Service psycho-pédagogique de l'armée RO 1995 Art. 3 Organisation 1L'organe du SPP est l'instance technique supérieure des membres du SPP. Il est subordonné au chef de l'instruction. 2Le SPP est composé des agents de l'organe du SPP et d'officiers de milice. 3 Les officiers de milice candidats au SPP doivent remplir les conditions suivantes: a .expérience de la troupe; b .formation et expérience professionnelle en psychologie, en psychologie sociale ou en pédagogie sociale. 4 Les membres du SPP sont incorporés dans la réserve de personnel de l'armée (41.2) et accomplissent leur service d'instruction obligatoire conformément à l'ordonnance du 31 août 19941) sur les services d'instruction. Art. 4 Respect de la sphère privée Toute personne consultant le SPP a droit au respect de la sphère privée. Art. 5 Secret de service, de fonction et professionnel 1Les membres du SPP sont tenus de traiter toutes les informations obtenues comme secret de service ou comme secret de fonction. 2Les violations sont réprimées selon l'article 77 du code pénal militaire). 3 La répression de la violation du secret professionnel par des médecins selon l'article 321 du code pénal suisse3) demeure réservée. Art. 6 Protection des données et archivage de documents 1 Les membres du SPP protègent leurs dossiers courants contre la mainmise par des tiers non autorisés. 2 Les informations concernant des personnes examinées par le SPP sont gérées comme des denrées sensibles et conservées séparément dans les archives spéci- fiques du SPP. 3 Les dossiers contenant des données personnelles ne peuvent être consultés que par les membres compétents du SPP. Les informations ainsi que les rapports concernant des personnes ayant consulté le SPP sont transmis soit à l'Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée, soit au médecin de troupe ou au médecin d'école, uniquement avec l'autorisation de la personne concernée. Celle-ci est préalablement informée sur le but de cette transmission, sur sa possibilité de la refuser et sur les suites possibles de son refus. 1)RS 512.21; RO 1994 2907 2)RS 321.0 3)RS 311.0 3515

Service psycho-pédagogique de l'armée RO 1995 4 Pour le reste, le traitement des données et les droits des personnes concernées sont réglés par la loi fédérale du 19 juin 19921) sur la protection des données. 5 Le SPP conserve au maximum pendant cinq ans les dossiers contenant des données personnelles. L'archivage, l'usage ou la destruction des dossiers après ce délai est réglé par le règlement du 15 juillet 19662) sur les archives fédérales. Art. 7 Dispositions finales 1 Le Groupement de l'instruction est responsable de l'exécution de la présente ordonnance. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le ler mai 1995. 29 mars 1995 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin N37714 ˜ I) RS 235.1

2) RS 432.11 3516

Loi fédérale sur les mesures d'assainissement 1994 du 24 mars 1995 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 19 octobre 19941), arrête: Les lois ci-après sont modifiées comme suit:

1. Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) 2) Art. 106 Acquisition de l'équipement 1 La Confédération acquiert l'équipement personnel, le matériel de corps et le reste du matériel de l'armée. 2 Elle veille à une répartition équitable des commandes dans toutes les régions, dans le respect des règles de la concurrence. Art. 110, 2e aL 2 Les cantons veillent à l'entretien de l'équipement personnel. Le Conseil fédéral règle l'indemnité versée par la Confédération aux cantons pour leurs frais. Art. 111 Abrogé Disposition finale La présente modification de loi n'entre en vigueur que le 1e1 janvier 1998, lorsque l'arrêté fédéral du 24 mars 19953) supprimant la compétence cantonale en matière d'acquisition de l'équipement personnel des militaires aura été approuvé par le peuple et les cantons. RS 611.06 1)FF 1995 I 85 2)RO ... (FF 1995 I 655) Au cas où la loi sur l'armée et l'administration militaire entre en vigueur après la présente loi sur les mesures d'assainissement, le chiffre 1n'entre en vigueur qu'à ce moment-là. 3)RO 1995 ... (FF 1995 II 349) 1995 —210 3517

Mesures d'assainissement 1994. LF RO 1995 2 .Loi sur l'agriculture 1) Art. 15, 4e al. Abrogé 3 .Loi fédérale du 19 mars 19652) sur l'allocation de subventions pour les dépenses des cantons en faveur de bourses d'études Article premier Dans les limites des crédits votés, la Confédération alloue aux cantons, pour leurs dépenses annuelles en faveur de bourses d'études, des subventions conformément aux dispositions suivantes. Art. 7, 2" al., deuazème phrase 2 . . . Les subventions à titre de participation aux dépenses cantonales sont comprises entre 20 et 60 pour cent au maximum, selon la capacité financière du canton. Art. 7, 2e al., troisième phrase Abrogée 4 .Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) 3) Dispositions finales 1 En cas d'adoption de la 10e révision de l'AVS en votation populaire, la modification de l'article 103, ler alinéa, LAVS du 7 octobre 19944) est abrogée. 2 La modification de l'arrêté fédéral du 4 octobre 19855), article 1er, lettre a, fixant la contribution de la Confédération et des cantons au financement de l'AVS dans la version de la modification du 7 octobre 1994 est abrogée. 3 Les ter et 2e alinéas entrent en vigueur simultanément avec les autres modifica- tions de la LAVS du 7octobre 1994. » RS 910.1; RO 1994 28 2)RS 416.0 3)RS 831.10 4)FF 1994 III 1784 5)FF 1994 III 1809 3518 « l r

Mesures d'assainissement 1994. LF RO 1995 5 .Arrêté fédéral du 19 juin 19921) concernant l'amélioration des prestations de l'AVS et de l'AI, ainsi que leur financement Art. 6 Abrogé 6 .Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) 2) Art. 3, 3e al. Abrogé 7 .Loi fédérale du 22 mars 19853) concernant l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants Art. 3, let. c, ch. 3 Abrogé Art. Z 4e al. 4 Les frais de construction d'installations au sens de l'article 6 de la loi du 8 mars

19604) sur les routes nationales et qui sont réalisées à la demande d'un canton, sont pris totalement en charge par celui-ci, lorsqu'elles servent de façon prépon- dérante des intérêts cantonaux, régionaux ou locaux. Exceptionnellement, la Confédération peut octroyer, selon la capacité financière du canton, des aides financières de 15 à 30 pour cent des coûts imputables. Art. 10, 2e 4e et 5e al. 2La Confédération prend à sa charge 40 à 80 pour cent de la part des frais imputables d'entretien et d'exploitation des routes nationales. 4 Si les charges qu'un canton doit supporter pour l'entretien et l'exploitation des routes nationales sont excessives par rapport à l'intérêt qu'il y trouve et à sa capacité financière, le Conseil fédéral peut porter la participation à 15 pour cent au plus de la part des frais imputables au-delà du taux maximum. 1)RS 831.100.1 2)RS 831.20 3)RS 725.116.2 4)RS 725.11 3519

Mesures d'assainissement 1994. LF RO 1995 5 Pour les frais de renouvellement et de gros entretien d'installations au sens de l'article 6 de la loi du 8mars 19601) sur les routes nationales qui servent de façon prépondérante des intérêts cantonaux, régionaux ou locaux et qui ont été réalisées à la demande des cantons, la Confédération peut octroyer des aides financières de la même importance que celles qui ont été consenties pour leur construction. Section 3 (Art. 23 et 24) Abrogée Disposition finale Les modifications de l'article 3, ainsi que l'abrogation de la section 3 (art. 23 et 24) entrent en vigueur lorsque l'arrêté fédéral du 24 mars 19952) concernant la suppression des contributions fédérales aux places de parc près des gares aura été approuvé par le peuple et les cantons.

8. Loi fédérale du 20 décembre 19573) sur les chemins de fer Art. 5, 2eà4eal. 2 Les concessions sont accordées, modifiées et renouvelées par le Conseil fédéral. 3 et 4Abrogés Art. 6, 2e aL 2 Après avoir consulté les cantons sur le territoire desquels passe le chemin de fer le Conseil fédéral peut déclarer la concession éteinte. Art. 9, le' al., deuxième phrase, 2e et 3e al. 1 ... Les cantons concernés sont entendus au préalable. 2 Si seuls certains droits et obligations découlant de la loi et de la concession doivent seuls être transférés, l'entreprise doit transmettre les contrats conclus à cet effet à l'Office fédéral des transports afin qu'il puisse en prendre connaissance. Le titulaire de la concession continue à répondre envers la Confédération de l'exécution des obligations dérivant de la loi et de la concession. 3 A b r o g é Art. 15 Abrogé 1)RS 725.11 2)RO . . . (FF 1995 II 351) 3)RS 742.101 3520 «

Mesures d'assainissement 1994. LF RO 1995 Art. 17, 1°' a4 deuxième phrase et 3` al. 1 . . . Les entreprises sont tenues d'établir les prescriptions nécessaires à la sécurité de l'exploitation et de les présenter à l'autorité de surveillance... . 3 L'autorité de surveillance désigne les constructions, les installations et les véhicules ne pouvant être mis en service qu'avec son autorisation. Art. 18, al. 1 et Ibis 1Les plans relatifs à l'établissement ou à la modification de constructions et d'installations servant de manière exclusive ou prépondérante à l'exploitation du chemin de fer doivent être soumis à l'approbation exclusive de l'autorité de surveillance avant d'être mis à exécution. ibis Dans le cas des véhicules et des dispositifs de sécurité servant de manière exclusive ou prépondérante à l'exploitation des chemins de fer, le cahier des charges et le croquis-type doivent en tout cas être présentés à l'autorité de surveillance avant leur réalisation. Chapitre XI. Caisses de secours (Art. 80 à 87) Abrogé Art. 95, 1`, 2e et 4e al. 1 Les articles 3, 4, 7 à 9, 21, 22, 39 à 44, 46 à 48, 88, 89 et 94, ainsi que les chapitres III, VI, VII et IX de la présente loi s'appliquent par analogie aux entreprises de navigation au bénéfice d'une concession fédérale. 2Les articles 56, 58, 60 et 61, ainsi que le chapitre VI de la présente loi s'appliquent par analogie aux services de transports routiers qui remplacent des chemins de fer du trafic général et aux lignes d'automobiles et de trolleybus concédées dudit trafic général. 4 Les articles 88, 89 et 94 s'appliquent par analogie aux entreprises de télé- phériques, de téléphériques à sièges, d'ascenseurs et de traîneaux à neige qui sont au bénéfice d'une concession fédérale. Disposition finale A l'entrée en vigueur de la modification du 24 mars 1995 de la loi du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer l'article 95, ler et 2 e alinéas, est formulé comme suit: 1 Les articles 3, 4, 7 à 9, 21, 22, 39 à 44, 46 à 48, 88, 89 et 94 ainsi que les chapitres III, VI, VII et IX de la présente loi s'appliquent par analogie aux entreprises de navigation titulaires d'une concession fédérale et à la navette entre Romanshown et Friedrichshafen, co-exploitée par les CFF. 3521

Mesures d'assainissement 1994. LF RO 1995 2Les chapitres VI, VII et IX de la présente loi s'appliquent également aux lignes automobiles et de trolleybus concessionnaires, dans la mesure où elles ne servent pas exclusivement au trafic local ou au trafic d'excursion. 9 .Loi fédérale du 25 septembre 19171) concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemin de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises Art. 27, 4e al. Abrogé 1 0 .Loi fédérale du 4 octobre 19852) sur le transport public (LTP) Art. 7, 2' al. 2 Lorsqu'une entreprise se propose de supprimer la desserte d'une station pour une ou plusieurs catégories de trafic ou de ne plus assurer le service d'une gare par du personnel, elle consulte les communes intéressées. La décision de l'entreprise est définitive. Art. 8, 3e al. Abrogé Art. 11, 3e al. Abrogé Art. 12 Abrogé Titre précédant l'article 49a Chapitre 6: Surveillance, voies de droit et dispositions pénales Art. 49a Surveillance Les transports publics sont soumis à la surveillance de l'Office fédéral. Si les décisions et les instructions des organes ou des services des entreprises lèsent des intérêts fondamentaux du pays ou violent la présente loi, la concession ou des conventions internationales, l'office peut les abroger ou en empêcher l'applica- tion. 1)RS 742.211 2)RS 742.40 3522 «

Mesures d'assainissement 1994. LF RO 1995

11. Loi fédérale du 29 mars 19501) sur les entreprises de trolleybus Art. 11, 1" al., let. e 1Les dispositions applicables aux chemins de fer secondaires le sont également aux entreprises de trolleybus, en particulier en ce qui concerne: e. La durée du travail et du repos du personnel;

12. Loi fédérale du 23 juin 19782) sur la surveillance des institutions d'assurance privées (LSA) Art. 4, le' aL, let. e Abrogée

13. Loi fédérale du 5 octobre 19903) sur les voies de raccordement ferroviaires Art. 17, 3e al., première phrase 3 L'autorité de surveillance peut exiger en tout temps que des modifications ou des adaptations soient apportées au contrat, aux plans ou aux prescriptions de service... . Art. 18, 2e al. 2 Les prescriptions de service relatives aux voies de raccordement sont soumises à l'autorité de surveillance.

14. Loi fédérale du 21 juin 19324) sur l'alcool Art. 24bß, 2e al., dernière phrase 2 . . . Lorsque la prise en charge est garantie, les quantités doivent être limitées de manière appropriée. '> RS 744.21 2)RS 961.01 3)RS 742.141.5 4)RS 680 3523

Mesures d'assainissement 1994. LF RO 1995

15. Loi fédérale du 1"juillet 19661) sur l'encouragement du crédit à l'hôtellerie et aux stations de villégiature Art. 16, al. 1b" et 2 1b1s Abrogé 2 Le Conseil fédéral décide du remboursement des prêts mentionnés au ter alinéa en tenant compte des circonstances économiques et de la situation financière de la société. Art. 17 Service des intérêts Les prêts accordés en vertu de l'article 16, 1e` alinéa, sont exempts d'intérêts. Art. 21, 2e al. 2 Les dispositions sur le remboursement (art. 16, 2 e al.) et sur les intérêts (art. 17) sont applicables par analogie aux crédits accordés à la société en vertu de l'article 16, alinéa ibis, abrogé. II Référendum et entrée en vigueur 1La présente loi est sujette au référendum facultatif. 2 Le Conseil fédéral fixe la date d'entrée en vigueur. Conseil national, 24 mars 1995 Conseil des Etats, 24 mars 1995 Le président: Claude Frey Le président: Küchler Le secrétaire: Duvillard Le secrétaire: Lanz Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur 1 Pour autant que le délai référendaire expirant le 3 juillet 19952) n'ait pas été utilisé, le chiffre 3 de la présente loi entre en vigueur le le' août 1995. Les versements décidés, au titre des bourses d'études, avant le ler janvier 1995 sont calculés selon l'ancien droit. 1)RS 935.12 2)Le délai référendaire aexpiré le 3juillet 1995 sans avoir été utilisé (Chancellerie fédérale). FF 1995 II 379 3524 «

Mesures d'assainissement 1994. LF RO 1995 2 Le Conseil fédéral fixe l'entrée en vigueur des autres dispositions de la présente loi. 27 juin 1995 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin N37214 3525

Ordonnance sur le régime du revers Modification du 30 juin 1995 Le Département fédéral des finances arrête: I Le tarif des marchandises reversales annexé à l'ordonnance du 5 novembre 19871) sur le régime du revers est modifié comme il suit: 1 .Le tarif des marchandises reversales, «1" partie, A. Marchandises reversales générales», nOs 0106.0090 à 3921.9000 est remplacé par celui en annexe. 2 .Modification d'un numéro tarifaire Le numéro 4410.1000 du tarif est remplacé par le n° 4410.1010. II La présente modification entre en vigueur le ler juillet 1995. 30 juin 1995 Département fédéral des finances: Stich N37724

1) RS 631.146.31 3526 1995 - 565

Régime du revers RO 1995 1ère partie A. Marchandises reversales genèrales Annexe') No du tarif 2) Emploi Désignation de la marchandise Taux de faveur Marchandises des chapitres 2 —38 Petits animaux vivants, tels que hamsters, cobayes, rats, souris blanches et animaux similaires Abats d'animaux de l'espèce porcine, congelés Couennes de porc, fraiches, réfrigérées ou congelées Lactosérum en poudre, déminéralisé Plumes à lit et duvet, usagés, dits «couchés» Piques sèches Oranges amères, non enveloppées, en chargements à découvert Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, n o n additionnés d e sucre o u d'autres édul- corants, non conditionnés pour la vente au détail

- myrtilles

- autres Fr. par 100 kg brut Pour l'alimentation des animaux, ex-

- . 1 0 cepté pour l'affouragement des ani- maux des espèces bovine, ovine, ca- prine, porcine et équine ainsi q u e pour les lapins et les volailles de basse-cour Expérimentation médicale Fabrication de conserves pour l'ali- mentation des animaux Fabrication de gélatine Fabrication d'aliments diététique pour les enfants Nettoyage, étuvage ettriage Fabrication de succédanés du café Fabrication industrielle de confitures Mise en oeuvre industrielle ou artisa- nale 25. 0106. 00 90 0206. 4191 49 91 0206. 30 91 4991 0404. 10 00 0505. 10 90 0804. 20 20 0805. 10 00 0811. * 9010 • 1000 • 20 90 • 90 21 * 90 29 * 9090 i 1 Mise à jour par le ch. I des 0 du DFF du 20 sept. 1988 (RO 1988 1559), du 19 déc. 1988 (RO 1989 67), du ter mai 1989 (RO 1989 928), du 21 juin 1989 (RO 1989 1225), du 28 sept. 1989 (RO 1989 1898), du 21 nov. 1989 (RO 1989 2352), du 7 nov. 1990 (RO 1990 1848) et du 24 mars 1992 (RO 1992 790). 2 l RS632.10 annexe 3527 NA m, tans R˜marn„ar 0811. 9010 1000 20 90 9021/ 90 90 Le classement au tarif s'effectue sous la position applicable au genre de produit importé. L'admission au taux réduit est subordonnée à la condition que les fruits subissent un processus de fabrication proprement dit. Un simple transvasement dans des récipients plus petits n'est pas réputé mise en oeuvre au sens de l'ordonnance.

Régime du revers RO 1995 Froment (blé) e t méteil

• froment (blé) dur:

- - non dénaturé: 1001. 1039 90 39 Pour usages techniques Pour usages techniques No du tarif Désignation de la marchandise taux de faveur Emploi Fr. par Nid kq brut Froment tendre, non dénaturé Seigle Graines de maïs Riz, en grains entiers, semi-blanchi (avec présence par- tielle du péricarpe e t du germe) Sorgho à grains Sarrasin Millet Alpiste Triticale Autres céréales Farine industrielle de froment, non dénaturée Farine de froment Fabrication d'amidon, etc. Pour la fabrication de succédanés du café ou pour usages techniques Pour la fabrication de Pop-Corn Travail ultérieur jusqu'à obtention de riz fini Pour la fabrication d'aliments avec ré- sidus pour l'affouragement Pour la fabrication d'aliments avec ré- sidus pour l'affouragement Pour la fabrication d'aliments avec ré- sidus pour l'affouragement Pour la fabrication d'aliments avec ré- sidus pour l'affouragement Pour la fabrication d'aliments avec ré- sidus pour l'affouragement Pour la fabrication d'aliments avec ré- sidus pour l'affouragement Fabrication industrielle de l'amidon Pour usages techniques 1001. a 90 39 1002. 00 39 1005. 90 29 1006. 30 90 1007. 00 29 1008. 10 29 1008. 20 29 1008. 30 20 1008. 90 29 1008. 90 59 1101. • 00 29 1101. 00 29 1.60 1.50 1 5 . 5 0 11.50 1 0 . 5 0 1 1.50 18.50 --.60 tF 3528 ˜ IVUUu 14111 xetuaiyues 1 .Le régime de faveur n'est accordé qu'à la condition que 55 % de farine industrielle soient extraits du froment et utilisés à la fabrication d'amidon. 2 .Dans la déclaration d'importation, indiquer, comme destinataire de la marchandise, le titulaire du revers; comme importateur, le moulin auquel le blé est acheminé directement après le dédouanement pour être transformé en farine sur l'ordre du titulaire d u revers. Il est renoncé à la présentation d'un ordre de dédouanement spécial de la part du titulaire d u revers. Le régime de faveur n'est accordé que si aucun autre produit n'est extrait de la farine importée. 00 29 1001. 90 39 1 1 0 1 .

Régime du revers RO 1995 1102. NO du tarit 25 Designation de la marchandise Emploi Taus de faveur Fr par 100 kg brut Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil Pour usages techniques Pour usages techniques Pour l'alimentation humaine sans ré- sidus pour l'affouragement Pour l'alimentation humaine sans ré- sidus pour l'affouragement Pour usages techniques Pour usages techniques Pour l'alimentation h u m a i n e sans ré- sidus pour l'affouragement Pour usages techniques Pour la fabrication de pâtes Pour usages techniques Pour usages techniques Pour l'alimentation h u m a i n e sans ré- sidus pour l'affouragement Pour l'alimentation humaine sans ré- sidus pour l'affouragement Pour la fabrication d'alcool ou pour usages techniques Pour usages techniques Pour l'alimentation h u m a i n e sans ré- sidus pour l'affouragement Pour usages techniques Pour l'alimentation h u m a i n e sans ré- sidus pour l'affouragement Pour usages techniques Pour l'alimentation h u m a i n e sans ré- sidus pour l'affouragement Pour usages techniques Pour usages techniques Pour usages techniques Pour l'alimentation h u m a i n e sans ré- sidus pour l'affouragement 10 19 10 29 20 11 3011 90 10 90 29 90 29 1103. 11 19 11 19 11 99 12 90 12 90 13 90 13 90 14 90 14 90 19 19 1919 19 99 1999 21 90 2919 29 99 29 99 10.-- 40 -- 19.50 4.50 4.50 4.50 4.50 4.50 4 0 . - - 4 0 . - - 10.-- 10 -- 10 -- 10 --

- d e seigle, non dénaturée

- d e seigle, non dénaturée

- d e mais, non dénaturée

- d e riz, non dénaturée

- de triticale, non dénaturée

- d'autres céréales, non dénaturées

- d'autres céréales, non dénaturées Gruaux, semoules e t agglomérés sous forme de pellets, de céréales

- gruaux e t semoules

- - semoule de blé dur

- - semoule de blé dur

- - autres.

- - d'avoine

- - d'avoine

- - d e maïs

- - de mais

- - de riz

- - d e riz

- - d'autres céréales

- - - d e seigle, de méteil ou de triticale

- • • d e seigle, de méteil ou de triticale

- • - d'autres céréales

• - - d'autres céréales

- agglomérés sous forme de pellets

- - de froment (blé)

- - d'autres céréales

• - - de seigle, de méteil ou de triticale

• - - d'autres céréales

- • • d'autres céréales 3529

Régime du revers RO 1995 1104. Fr. par 100 kg brut Grains de céréales autrement travaillés (mondés, apla- tis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exem- ple), à l'exception du riz du no 1006; germes de cé- réales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus No du tarif Désignation de la marchandise Taux de faveur Emploi

- grains aplatis ou en flocons

- • d'orge

- - d'avoine

- - d'autres céréales

- - • d'autres céréales

• • • flocons d'autres céréales

- autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple)

- d'orge

- - d'orge

• - d'avoine

- • d'avoine

- - avoine de mouture, décortiquée, contenant envi- ron 10 % de grains non décortiqués

- - de maïs

• - g r u a u x d e maïs, c :à-d. grains d e maïs grossière- ment cassés (concassés) dégermés e t mondés

- - grains de maïs concassés

- - d'autres céréales:

• • - de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triti- cale:

- - - de millet

- - - de millet

- - d'autres céréales

• - d'autres céréales germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou mou- lus Pour l'alimentation humaine sans ré- sidus pour l'affouragement Pour l'alimentation humaine sans ré- sidus pour l'affouragement Pour l'alimentation humaine sans ré- sidus pour l'affouragement Pour usages techniques Pour l'alimentation humaine sans ré- sidus pour l'affouragement Pour la fabrication d'aliments avec ré- sidus pour l'affouragement Pour l'alimentation humaine sans ré- sidus pour l'affouragement ou pour usages diététiques Pour la fabrication d'aliments avec ré- sidus pour l'affouragement Fabrication de produits de mouture finis (flocons, gruaux, etc.) pour l'alimentation humaine Pour l'alimentation humaine sans ré- sidus pour l'affouragement Fabrication de Corn-Flakes Pour usages techniques Pour usages techniques Pour la fabrication d'aliments avec ré- sidus pour l'affouragement Pour l'alimentation humaine sans ré- sidus pour l'affouragement Pour usages techniques Pour l'alimentation h u m a i n e sans ré- sidus pour l'affouragement Pour usages techniques 11 90 12 90 19 99 19 99 21 20 2120 22 20 22 20 22 20 2390 2390 23 90 29 19 29 22 2922 29 99 29 99 30 60 10-- 10.-- 10.-- 23.40 25.20 --.60 10-- 4 50 40-- 2 0 : - 10:• 10.-- 3530

Régime du revers RO 1995 No du tarif Designation de la marchandise Taux de faveur Emploi Fr par 100 kg brut Pour l'alimentation humaine sans ré- sidus pour l'affouragement Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement 1107. 11117 10 93 Pour l'alimentation humaine sans ré- sidus pour l'affuuiageuleut Pour l'alimentation humaine sans ré- sidus pour l'affouragement Pour la fabrication d'aliments avec ré- sidus pour l'affouragement Fabrication de la dextrine e t d u glu- cose Autres usages techniques (autres em- plois que pour la fabrication de pro- duits alimentaires et d'aliments pour animaux) Fabrication de la dextrine et d u glu- cose Autres usages techniques (autres em- plois que pour la fabrication d e pro- duits alimentaires et d'aliments pour animaux) Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) 12 90 12 90 13 90 14 90

• - amidons, autres que ceux des nos 1108.11 00/19 10, tels que, par ex. l'arrowroot des Indes occidentales (amidon de marante), l'amidon de millet, de sagou- tier Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) 1999 Linters de coton, blanchis e t dégraissés (hydrophiles) Filature; fabrication de papier, d'explosifs, de coton-collodion, de celluloïd, d'acétate de cellulose ou de viscose 1.50 1.50 13.25 Malt, même torréfie

• non torréfié . . nnn rnnrasçè

- - autre

- torréfié

- - non concassé

- - autre Malt, même torréfié Amidons et fécules

- - amidon de froment (blé)

- - amidon de froment (blé)

- - amidon de mais

- - amidon de mais

- - fécule de pommes de terre

- - fécule de manioc 20 12 20 93 1107. 10 12 20 12 1108. 1190 11 90 1404. 20 90 3531

Régime du revers RO 1995 ˜ l No du tarif Deslgnatlon de la marchandise Taux de faveur Emploi Fr par 100 kg brut Saindoux, fondues, méme pressées Saindoux; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même pressées Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, méme pressées ou extraites à l'aide de solvants Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo- margarine et huile de suif, non émul-sionnées, ni mélangées ni autrement préparées Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huile de foie de morue Autres graisses et huiles animales e t leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Fabrication de graisses alimentaires Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) Fabrication de graisses alimentaires Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) Pour usages techniques Usages vétérinaires Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) 1501. 00 18 00 19 00 18 00 19 00 28 00 29 1502. 00 91 00 99 00 91 00 99 1503. 0091 00 99 1504. 10 98 10 99 20 91 20 99 3091 30 99 1504. 10 98 10 99 1506. 0091 00 99 ˜ 3532

Régime du revers RO 1995 No dv tarif 0*signation de la marchandise Taux de faveur Emploi Fr. par 100 kg brut Huile de soja et ses fractions, semi-raffinées, mais non chimiquement modifiées Fractions de l'huile de soja, non chimiquement modifiées, ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de soja

- semi-raffinees

- raffinées Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Graisses et huiles végétales, brutes Graisses et huiles végétales, brutes Huile d'arachide et ses fractions, semi-raffinées, mais non chimiquement modifiées Fractions de l'huile d'arachide, non chimiquement mo- difiées, ayant un point de fusion situé au-dessus de ce- lui de l'huile d'arachide

- semi-raffinées

- raffinées Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Fabrication de graisses et d'huiles alimentaires Fabrication de graisses et d'huiles alimentaires Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani maux) Raffinage et fabrication industrielle de mayonnaise, sauces àsalade ou produits similaires au sens des art. 114 à 117 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODA) Fabrication industrielle de mayon- naise, sauces à salade ou produits si- milaires au sens des art. 114 à 117 de l'ordonnance sur les denrées alimen- taires (ODA) Fabrication de graisses et d'huiles ali- mentaires Fabrication de graisses et d'huiles ali- mentaires Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) 1507. 90 98 *1)9018 `1)90 19 1090 90 18 No 1q 90 98 90 99 1507 / 1515 1507 / 1515 1508. 90 98 '1)9018 0 1) 9 0 1 9 10 90 90 18 90 19 90 98 90 99 1509. 90 91 90 99 139.70 142.70 148.-- 139.70 142.70 148.-- Ne du tar11 Remarques L'allégement douanier n'est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication proprement dit du fait de leur mélange avec d'autres matiéres de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas. *1) 3533

Régime du revers RO 1995 No du tarif Désignation de la marchandise Taux de faveur Emploi Fr. par 100 kg brut Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 Huile de palme et ses fractions, serni-raffinées, mais non chimiquement modifiées Fractions de l'huile de palme, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palme

- semi-raffinées

- raffinées Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Fractions des huiles de tournesol ou de carthame, non chimiquement modifiées, ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame

- semi-raffinées

- raffinées Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) Fabrication de graisses et d'huiles ali- mentaires Fabrication de graisses et d'huiles ali- mentaires Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) Fabrication de graisses et d'huiles alimentaires Fabrication de graisses et d'huiles alimentaires Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- ma ux) 11 90 1918 19 19 19 98 19 99 21 90 29 91 29 99 1510. 0091 0099 1511. 9098 *119018 *119019 10 90 90 18 90 19 90 98 90 99 1512. 19 98 29 91 *111918 *111919 139.70 142.70 148.-- 139.70 142.70 148.— No du tarif Remarques L'allégement douanier n'est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication proprement dit du fait de leur mélange avec d'autres matières de base et substances, Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas. *1) 3534

No du tarif oesignation de la marrhandlse Taux de faveur Emploi Fr par 100 kg brut Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de ba- bassu et leurs fractions, serra-raffinées, mais non chimi- quement modifiées Fractions de l'huile de babassu, non chimiquement mo- difiées, ayant un point de fusion situé au-dessus de ce- lui de l'huile de babassu

- semi-raffinées

• raffinées Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de ba- basse et leurs fractions, même raffinées, mais non chi- miquement modifiées Huiles de navette, de colza o u de moutarde et leurs fractions, semi-raffinées, mais non chimiquement mo- difiées Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Fabrication de graisses e t d'huiles alimentaires Fabrication de graisses e t d'huiles alimentaires Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) Fabrication de graisses e t d'huiles alimentaires Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) 1513. 19 98 29 98

• 112918 *1,2919 11 90 19 18 19 19 19 98 19 99 21 90 2918 29 19 29 98 29 99 1514. 90 91 10 90 90 91 90 99 157.70 14270 148 139.70 No du tarif Remarques .11 L'allégement douanier n'est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication proprement dit du fait de leur mélange avec d'autres matières de base e t substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas. 3535

Régime du revers RO 1995 NO du tarif Désignation de la marchandise Taux de faveur Emploi Fr par 100 kg brut Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Autres graisses e t huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) semi-raffinées, mais non chimiquement modi- fiée Graisses e t huiles animales ou végétales e t leurs frac- tions, partiellement ou totalement hydrogénées, inter- estérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffi- nées, mais non autrement préparées, autres que les huiles de coco et de palmiste

- semi-raffinées

- raffinées Graisses e t huiles animales ou végétales e t leurs frac- tions, partiellement ou totalement hydrogénées, inter- estérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées. même raffi- nées, mais non autrement préparées Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) Fabrication de graisses et d'huiles ali- mentaires Fabrication de graisses et d'huiles ali- mentaires Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) 1515. 11 90 1991 19 99 21 90 29 91 29 99 30 91 30 99 40 91 40 99 50 19 50 91 50 99 60 91 60 99 9019 90 18 90 19 90 98 90 99 1515. 19 91 2991 30 91 40 91 50 91 60 91 90 18 9099 1516. `1)1091 *1)1099 e1>2091 1)20 99 10 91 10 99 20 91 20 99 13970 142.70 148.-- No du tard Remarques +1) L'allégement douanier n'est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication proprement dit du fait de leur mélange avec d'autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas. 3536

Régime du revers RO 1995 No du tarif Désignation de la marchandise Taux de faveur Emploi Fr par 100 kg bort Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huile animales ou végétales ou de fractions de diffé- rentes graisses ou huiles du présent Chapitre, à l'état liquide Mélanges d'huiles végétales non alimentaires Acide stéarique Sucre cristallisé, à l'état solide, sans ouvraison ulté- rieure, sans addition d'aromatisants ou de colorants Sucre brut, à l'état solide, sans addition d'aromatisants ou de colorants Sirop d'érable, autre que pour la table. sans addition d'aromatisants ou de colorants Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose: Sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à50 %exclus de fructose Glucose, à l'état solide, chimiquement pur ou non Chapelure de qualité alimentaire Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) Fabrication de produits auxiliaires pour l'industrie textile, ainsi que pour l'enduction de papiers carbone et si- milaires Fabrication de mannite, sorbite, de leurs esters et d'acide gluconique Raffinage Mise en oeuvre industrielle ou affou- ragement Autre que pour la fabrication ulté- rieure dans l'industrie alimentaire Autre que pour la fabrication ulté- rieure dans l'industrie alimentaire Autre que pour la fabrication ulté- rieure dans l'industrie alimentaire Usages industriels (autres que la fa- brication de produits alimentaires et d'aliments pour animaux) Pour l'alimentation des animaux 9011 1517. 9061/ 90 99 1518. 00 19 1519. 11 90 1701. 11 00 12 00 99 99 1701 11 00 12 00 1702. 20 20 1702. 30 30 30 41 40 29 1702. 30 29 30 30 30 39 4019 1905. 23.72 39.75 11.67 21.45 11.67 11.67 24.-- Ne du tarif xamarquas

1. On entend par chapelure de qualité alimentaire un produit granuleux plus ou moins fin, d'une odeur et d'une saveur irréprochables, obtenu par broyage de produits de la boulangerie ordinaire. Elle doit aire conforme eux exigences de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODA). 2 Indiquer, dans la déclaration d'importation, le nom et l'adresse du producteur ou du fournisseur e l'étranger, 1905. 9011 3537 0 l ˜

Régime du revers RO 1995 Fr, par 100 kg brut exempt Mise en oeuvre industrielle et condi- tionnement dans des récipients her- métiquement fermés n'excédant pas 5 kg ainsi que fabrication industrielle de poudre de tomates exempt 4.50 --.30 Fabrication de sauces prêtes à la consommation Fabrication industrielle de soupes et de sauces prêtes à la cuisson ou à la consommation Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) No du tarif Designation de la marchandise Taux de faveur Emploi Pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients de plus de 5 kg, d'une teneur en extrait sec de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d'eau, même additionnés de sel ou d'assaisonnement Pulpes de tomates, d'une teneur en extrait sec de 7 à 10 % en poids Légumes à cosse, écossés, précuits ou étuvés, séchés, en récipients de plus de 5 kg Jus de citron, clarifié, même conservé ou concentré, sans addition d'alcool, de sucre ou d'autres édulcorants Jus de raisin, non concentré, non fermenté, sans addition d'alcool, en récipients d'une contenance excédant 31 Suspensions de levures «Metiozim», constituées de cultures de levures, mélange d'acides aminés et solu- tion de sucre Levures fermentées en cave, d'une teneur en sub- stances sèches n'excédant pas 20 % Sauces et assaisonnements composés Sauces Hydrolysats de protéines et autolysats de levure Vins industriels, blancs et rouges Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoomé- trique volumique de 80 % vol ou plus Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoome- trique volumique de moins de 80 % vol Préparation de jus de raisins sans alcool Extraction de la substance pharma- ceutique de base «S-adenosil-L- metionina (SAMe)» Mise en oeuvre pour obtention d'extraits, de poudre et de flocons pour l'industrie alimentaire Mise en oeuvre industrielle Fabrication Industrielle de mayon- naise, sauces é salade ou produits similaires au sens des art. 114 é 117 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODA) Mise en oeuvre industrielle (prépa• ration de condiments pour potages, etc.) Mise en oeuvre industrielle ou artisa- nale, autre que pour la fabrication de boissons contenant de l'alcool Acheminement direct é la Régie fédérale des alcools, pour réserves obligatoires Acheminement direct é la Régie fédérale des alcools, pour réserves obligatoires 15.-- 10-- 20.-- 15 - 10 -- 2002. 90 10 2002. 9010 2005. 4010 51 10 9011 2009. 30 19 2009. 6018 2102. 10 99 2102. 10 99 2103 10 00 20 00 90 00 2103. 90 00 2106. 90 30 2204. 29 41 29 42 2207. 10 00 2208. 9010 3538

Régime du revers RO 1995 No du tard Désignation de la marchandise Taux de faveur Emploi Sons de froment Préparations d'aliments sans valeur nutritive, pour ani- maux Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos e t cigarettes, en tabac Autres tabacs, fabriqués Chapitre 2 7 . 3 8 Substances minérales, huiles de pétrole, hydrocarbures ainsi que les produits qui en dérivent voir aussi 2e partieA Acide acétique 6-hexanelactame (epsilon-caprolactame) Caséine à l'acide lactique Films cinématographiques, impressionnés et déve- loppés, enregistrés en langue italienne et non sous- titrés en d'autres langues Pour usages diététique Auxiliaire technologique pour les ani- maux des espèces bovine, ovine, ca- prine, pnrrine e t Aquin. ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour Expériences scientifiques en labora- toire Expériences scientifiques en labora- toire Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux) Pour la filature Fabrication de colles de caséine Projection exclusive dans le canton du Tessin ou les communes de langue italienne du canton des Grisons 2302. 30 10 2309. a 90 81 * 9082 * 90 89 2402. 10 00/ 90 00 2403. 10 00 99 10 2701/ 3823 2915. 21 00 2933. 71 00 3501. 1010 3706. * 1090 * 9090 Fr. par 100 kg brut -.30 100.-- 100.-- 1 40 1.50 10.-- Fr. par m No du ta ni Remarques 1 .Indiquer dans la déclaration d'importation le nom du produit selon l'autorisation de la station fédérale de recherches sur la production animale. 2 .L'allégement douanier ne peut étre octroyé que si le destinataire de la marchandise a déposé un revers général correspondant à la DGD et si le nom du produit figure au D 123. Les films doivent être réexportés, avec preuve à l'appui, dans un délai de 12 mois au plus tard après le dédouanement à l'entrée. 2309. 90 81 90 82 90 89 3706. 10 90 90 90 3539

Régime du revers RO 1995 « No du tarif Désignation de la marchandise Taux de faveur Emploi Préparations à base de kaolin (Slurry) Fr. par 100 kg brut Mise en oeuvre industrielle ou --.03 artisanale 3823. 90 99 3919. 1000 90 00 Plaques, feuilles et pellicules, auto-adhésives, en cellulose ou ses dérivés chimiques Autres plaques, feuilles et pellicules en matières plas- tiques non alvéolaires, autres qu'en fibre vulcanisée, non renforcées ni stratifiées ni pareillement associées à d'autres matières, sans support Autres plaques, feuilles e t pellicules en matières plas- tiques, autres qu'en matières plastiques alvéolaires Fabrication de films photographi- ques, ou, simplement, application d'une couche servant de base à l'émulsion sensible; fabrication de feuilles déchargées d'électricité sta- tique ou matées pour l'industrie des arts graphiques Fabrication de films photographi- ques, ou, simplement, application d'une couche servant de base à l'émulsion sensible; fabrication de feuilles déchargées d'électricité sta- tique ou matées pour l'industrie des arts graphiques Fabrication de films photographi- ques, ou, simplement, application d'une couche servant de base à l'émulsion sensible; fabrication de feuilles déchargées d'électricité sta- tique ou matées pour l'industrie des arts graphiques 10.-- 3920. 10 00/ 7190 7300/ 99 00 3921. 9000 N37724 3540

Ordonnance du DFTCE concernant le rapprochement tarifaire Modification du 29 mai 1995 Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie arrête: 1 L'appendice 2 de l'ordonnance du DFTCE du 4 septembre 19641) concernant le rapprochement tarifaire est modifié comme il suit: Région 2 FO, Furka-Oberalp biffer: (sans Andermatt-Disentis/Mustér) Région 10 FO, Furka-Oberalp biffer: (sans Andermatt-Brig) II La présente modification entre en vigueur le 15 août 1995. 29 mai 1995 Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie: Ogi N37731

1) RS 742.402.211 1995 - 505 3541

Ordonnance sur les services de télécommunications (OST) Modification du 27 juin 1995 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 25 mars 19921) sur les services de télécommunications (OST) est modifiée comme il suit: Art. 4, let. bter L'Entreprise des PTT offre les services de télécommunications suivants: Wei". services MediaLink; Chapitre 4b: Services MediaLink Art. 10b L'Entreprise des PTT assure la transmission de signaux son et de signaux d'image, en particulier pour les diffuseurs de programmes de radio et de télévision. Art. 14 Abrogé Art. 15 Encaissement du montant dû pour la consultation de messages L'Entreprise des PTT encaisse le montant dû par le demandeur d'informations pour la consultation de pages et le verse au fournisseur d'informations. Si le demandeur ne s'exécute pas après avoir été mis en demeure, elle communique au fournisseur son nom et son adresse ainsi que le montant dont il est redevable. Section 3 (art. 18a) Abrogée Art. 19, 1er al., let. c Abrogée

1) RS 784.101.1; RO 1994 740 2795, 1995 743 « l˜ 3542 1995 - 498

Services de télécommunications RO 1995 Art. 42 Sur demande écrite, l'Entreprise des PTT fournit à l'abonné au service télé- phonique, au service de radiocommunications à ressources partagées, à un service de transmission de données ou à un service radioélectrique d'appel les renseigne- ments prévus à l'article 17 de la LTC. Art. 43, ter al., phrase introductive t Sur demande écrite, l'Entreprise des PTT fournit à l'abonné au service télé- phonique, au service de radiocommunications à ressources partagées, à un service de transmission de données ou à un service radioélectrique d'appel les renseigne- ments prévus à l'article 18 de la LTC, si l'abonné rend plausible que son raccordement a servi à des appels destinés à : . . . Art. 47, lez al., phrase introductive t Pour l'utilisation du service téléphonique, du service de radiocommunications à ressources partagées, des services de transmission de données, des services de télécommunications par satellite, des services MediaLink, des services radio- électriques d'appel, de la prestation Télékiosque visée à l'article 17, lez alinéa, et des prestations particulières faisant partie de ces services, l'Entreprise des PTT perçoit les taxes suivantes:.. . Art. 49, 3e al., let. d et h et 4e al. 3 L'Entreprise des PTT perçoit, pour le raccordement à un réseau de radiotélé- phonie mobile, les taxes d'abonnement mensuelles suivantes: Fr. d. pour un raccordement au réseau de radiotéléphonie mobile C Private 29.— h. pour un raccordement au réseau de radiotéléphonie mobile D Swiss 2 5 . - 4 Si l'abonnement à un raccordement s'éteint avant la fin d'un mois, l'Entreprise des PTT perçoit les taxes d'abonnement dues pour le mois entier. Art. 50, 4e al., let. a, al. 5bns et 6 4 L'Entreprise des PTT perçoit, pour une communication sur les réseaux de radiotéléphonie mobile A, B et C, une taxe de 10 centimes pour les périodes entières ou entamées suivantes: a. du lundi au vendredi entre 7 heures et 19 heures: 11,4 secondes; Sbis Les taxes des communications sur le réseau de radiotéléphonie mobile C Private ne seront perçues que si leur montant total, calculé selon les dispositions du 5e alinéa, est supérieur à 10 francs par mois. 3543

Services de télécommunications RO 1995 6L'Entreprise des PTT perçoit, pour une communication sur les réseaux de radiotéléphonie mobile D GSM et D Swiss, une taxe de 10 centimes pour les périodes entières ou entamées suivantes: a .du lundi au vendredi entre 7 heures et 19 heures: 7,6 secondes; b .du lundi au vendredi entre 19 heures et 7 heures ainsi que le samedi et le dimanche: 11,4 secondes. Section 6b: Taxes perçues pour les services MediaLink Art. 59b L'Entreprise des PTT fixe le montant des taxes dans chaque cas particulier, en fonction de la durée de l'abonnement, du nombre de raccordements en abonne- ment, du genre de signaux transmis, de la capacité du réseau et de la distance de transmission. Art. 62 Abrogé Titre précédant l'article 84 Titre quatorzième: Prescriptions applicables aux services de télécommunications de tiers Chapitre premier: Point d'accès suisse dans l'annuaire X.500 Art. 84, titre médian Abrogé Titre précédant l'article 84a Chapitre 2: Attribution de paramètres de communication Art. 84a, titre médian Abrogé Titre précédant l'article 85 Chapitre 3: Prescriptions applicables aux fournisseurs du Vidéotex et du Télékiosque Art. 85a Prestations illicites 1 Les fournisseurs du Vidéotex et du Télékiosque n'ont pas le droit de mettre à disposition des messages illicites en vue de leur consultation ni de permettre des 3544 «

Services de télécommunications RO 1995 conversations ou des communications illicites. Sont notamment interdits: a .la représentation de la violence au sens de l'article 135 du code pénal suisse 1); b .les enregistrements et représentations pornographiques au sens de l'article 197 du code pénal suisse; c .la provocation à la violence au sens de l'article 259 du code pénal suisse. 2 Le fournisseur du Télékiosque qui entend mettre à disposition des messages érotiques en vue de leur consultation ou permettre des conversations érotiques doit veiller à ce que les usagers du service téléphonique ne puissent utiliser son offre qu'après avoir été identifiés au moyen d'un mot de passe personnel (p. ex. code NIP). Il n'a pas le droit de remettre les mots de passe à des personnes de moins de seize ans. II La présente modification entre en vigueur le ler août 1995. 27 juin 1995 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin N37728

1) RS 311.0 3545

Ordonnance du DFTCE sur les concessions en matière de télécommunications (ODCT) Modification du 16 juin 1995 Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie arrête: I L'ordonnance du DFTCE du 31 mars 19921) sur les concessions en matière de télécommunications est modifiée comme il suit: Art. 30 Utilisation d'un relais simplex Le concessionnaire qui utilise un relais simplex doit à l'Entreprise des PTT une taxe d'abonnement mensuelle de 20 francs par émetteur-récepteur et de 10 francs par émetteur et par récepteur. La taxe sur la valeur ajoutée est comprise dans ces taxes. Art. 31 Abrogé Art. 47, 3e al. 3 Les entreprises de fourniture d'énergie qui utilisent leurs réseaux de lignes ou leurs réseaux de télécommunications par fil pour la régulation du tarif et de la charge du réseau, pour la mise en service ou hors service d'installations d'éclai- rage ou à des fins analogues (commande circulaire) acquittent une redevance de concession mensuelle qui s'élève à: a .20 francs pour 1000 récepteurs ou moins; b .40 francs pour 1001 à 3000 récepteurs; c .60 francs pour 3001 à 5000 récepteurs; d .80 francs pour 5001 à 10 000 récepteurs; e .100 francs pour plus de 10 000 récepteurs. O C˜

1) RS 784.102.11; RO 1994 1764 1932, 1995 1212 3546 1995 - 500

Concessions en matière de télécommunications. O du DFTCE RO 1995 II La présente modification entre en vigueur le ter août 1995. 16 juin 1995 Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie: Ogi N37721 3547

Ordonnance concernant les examens des opérateurs des radiocommunications et des chefs techniques d'installateurs concessionnaires de radiodiffusion (Ordonnance sur les examens en matière de télécommunications et de radiodiffusion; OETR) Modification du 27 juin 1995 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 25 mars 19921) sur les examens en matière de télécom- munications et de radiodiffusion est modifiée comme il suit: Art. 19, 1e' et 2e al. 1 Sont admis à l'examen les ingénieurs EPF et ETS diplômés en électrotechnique, les physiciens diplômés d'une université suisse, les ingénieurs-électriciens inscrits dans le registre A ou B de la Fondation des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens ainsi que les installateurs-électriciens diplômés, à condition qu'après leur formation et pendant au moins deux ans au cours des six dernières années, ils aient élaborés ou mis en place à titre professionnel des installations de radiodiffusion servant à la transmission et à la retransmission de programmes de radio et de télévision (équipements de transmission et de retransmission) pour le compte du titulaire d'une concession d'installateur de radiodiffusion. 2 Sont également admis à l'examen les radio-électriciens en radio et télévision, les électroniciens en radio et télévision et les électroniciens en audio et vidéo, à condition qu'après leur formation et pendant au moins deux ans au cours des six dernières années, ils aient exercé leur activité professionnelle dans le domaine de la radio et de la télévision ou pour le compte du titulaire d'une concession d'installateur de radiodiffusion. Art. 20, 3e al. 3 Si le nombre d'inscriptions est inférieur à huit, l'examen n'a pas lieu. L'inscrip- tion des candidats est alors valable pour la session suivante. Une session d'examen doit être organisée au moins tous les deux ans, indépendamment du nombre d'inscriptions.

i) RS 784.102.3 3548 1995 —499 «

Examens en matière de télécommunications et de radiodiffusion RO 1995 Art. 22, let. a, c, introduction, et d, ch. 3 à 7 L'examen comprend des travaux écrits dans les disciplines suivantes: a. Abrogée c .Equipements de réception et de transmission 2 heures; d .Prescriptions 1 heure: 3 .ordonnance du 30 mars 19941) sur le courant faible, 4 .ordonnance du 30 mars 19942) sur le courant fort, 5 .ordonnance du 30 mars 19943) sur les lignes électriques, 6 .ordonnance du 7 décembre 19924) sur les matériels électriques à basse tension, 7 .systèmes de distribution par câble destiné aux signaux de radiodiffusion sonore et de télévision (SN/EN 50083 CENELEC)5). Art. 23, 2e et 3e al. 2 Les radio-électriciens, les électriciens en radio et télévision, les électroniciens en radio et télévision et les électroniciens en audio et vidéo sont dispensés de l'examen dans la discipline «Principes fondamentaux de la radio et de la télévision» visée à l'article 22, lettre b. 3Abrogé Art. 25 Emoluments t L'émolument de base est de 100 francs. Les émoluments suivants sont perçus pour chaque discipline: a .Abrogée b .Principes fondamentaux de la radio et de la télévision 45.— c .Equipements de réception et de transmission 120.— d .Prescriptions 45.- 2 La taxe perçue pour la délivrance du certificat de capacité selon l'article 24 ou pour l'établissement d'une copie dudit certificat est de 100 francs. » RS 734.1; RO 1994 1185

2) RS 734.2; RO 1994 1199 s1 RS 73431; RO 1994 1233 4)RS 734.26 5)Disponible auprès de l'Association Suisse des Electriciens, Seefeldstrasse 311, case postale, 8034 Zurich. 3549 Francs

Examens en matii',re de télécommunications et de radiodiffusion RO 1995 II La présente modification entre en vigueur le 1" août 1995. 27 juin 1995 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin N37729 « 0 3550

Ordonnance concernant la production et la mise dans le commerce des semences de céréales (Ordonnance sur les semences de céréales) Modification du 18 juillet 1995 Le Département fédéral de l'économie publique arête: I L'annexe 1 de l'ordonnance du 23 décembre 19941) sur les semences de céréales est modifiée selon la version ci-jointe. II 1Les nouvelles dispositions ne sont pas applicables aux faits qui ont précédé l'entrée en vigueur de la présente ordonnance. 2 La présente modification entre en vigueur le ter août 1995. 18 juillet 1995 Département fédéral de l'économie publique: ' Delamuraz N37738

1) RS 916.151.1; RO 1995 623 1044 1995 - 598 3551

Production et mise dans le commerce des semences de céréales RO 1995 Annexe 1 (art. 13, let al.) Catalogue national des variétés Dénomination de Enregistrement Remarques la variété Responsable de la sélection conservatrice

1. Avena sativa L./Avoine Avoine d'automne: Belwi 1990 =Kynon 1993 Lustre 1990 Mirabel 1993 Avoine de printemps: Adamo 1988 Ebène 1990 Edo 1992 Expander 1995 Panther 1987 Tomba 1992 avoine à grain blanc avoine nue avoine à grain jaune avoine à grain blanc avoine à grain blanc avoine à grain noir, non recommandée pour des cultures à faucher en vert avoine à grain jaune avoine à grain jaune avoine à grain blanc avoine à grain blanc PBI Cambridge Ltd, Trumpington, UK PBI Cambridge Ltd, Trumpington, UK SERASEM, Perenchies, F Semundo B.V., Ulrum NL SERASEM, Perenchies, F Landw. Fachschule Edel- hof, Zwettl, A Landw. Fachschule Edel- hof, Zwettl, A Saatzucht Engelen- Büchling OGH, Ober- schneiding-Büchling, D Saatzucht Engelen- Büchling OGH, Ober- schneiding-Büchling, D 3552

Production et mise dans le commerce des semences de céréales RO 1995 Dénomination de Enregistrement Responsable de la sélection conservatrice la variété

2. Hordeum vulgare L./Orge Orge d'automne: Astrid Baraka Baretta Express Fakir Manitou Narcis2) Plaisant Planta Rebelle2 Triton1) Orge de printemps: Flika Hockey1) Meltan Michka 1995 Bayerische Pflanzenzuchtgesellschaft, D 1992 SERASEM, Perenchies, F 1995 Streng, D 1990 SERASEM, Perenchies, F 1994 SECOBRA Recherches, Maule, F 1993 SECOBRA Recherches, Maule, F 1988 Matton Clovis N.V., Avelgem, B 1993 Groupement Agricole Essonnois, Maisse, F 1994 Saatzucht Engelen-Büchling OGH, Ober- schneiding-Büchling, D 1992 SERASEM, Perenchies, F 1987 1987 Desprez Florimond, Templeuve, F 1988 Nickerson UK/SApSA-SES SA, Jodoigne, B 1993 Svalof Weibull, Svalov, S 1991 Desprez Florimond, Templeuve, F

3. Phalaris canariensis L./Alpiste 1983 Instytut Uprawy, Pulawy, PL 1988 Landw. Fachschule Edelhof, Zwettl, A 1990 Lochow-Petkus GmbH, Bergen, D 1948 Betrieb Realta, Rothenbrunnen, CH

4. Secale cereale L./Seigle Seigle d'automne: Danko Eho Marder Rothenbrunner

5. Sorghum bicolor (L.) Moench/Sorgho 'l Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996.

2) Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1997. 3553

Production et mise dans le commerce des semences de céréales RO 1995 Dénomination de Enregistrement Responsable de la sélection conservatrice la variété 6 .Sorghum sudanense (Piper) Stapf/Sorgho du Soudan 7 .Triticum aestivum L.BIé tendre (blé) Blé d'automne: Arbola 1994 DSP, Delley, CH Arina 1981 DSP, Delley, CH Arlas 1995 DSP, Delley, CH Asiago 1985 Società Italiana Sementi spa, Bologna, I Bernina2) 1983 DSP, Delley, CH Boval 1990 DSP, Delley, CH Camino 1993 DSP, Delley, CH Danis 1995 DSP, Delley, CH Eiger 1980 DSP, Delley, CH Forno2l 1986 DSP, Delley, CH Galaxie 1991 Coop de Pau, Pau, F Garmill> 1987 DSP, Delley, CH Génial 1995 Benoist, Oregus, F Greif 1994 Lochow-Petkus GmbH, Bergen, D Lona 1994 DSP, Delley, CH Obeliskll 1990 Zelder BV, Gennep, NL Ramosa ll 1989 DSP, Delley, CH Runal 1995 DSP, Delley, CH Tamaro 1992 DSP, Delley, CH Zénith2) 1969 DSP, Delley, CH Zlatna Dolina 1978 (Valle d'Oro) Blé de printemps: Albis 1983 DSP, Delley, CH Balmi 1994 DSP, Delley, CH Calandat> 1979 DSP, Delley, CH Frisai 1987 DSP, Delley, CH Golin 1994 DSP, Delley, CH Greina 1994 DSP, Delley, CH Lona 1991 DSP, Delley, CH Remia l> 1986 DSP, Delley, CH 1)Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996. 2)Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1997. 3554 «

Production et mise dans le commerce des semences de céréales RO 1995 Dénomination de Enregistrement Responsable de la sélection conservatrice la variété 8 .Triticum spelta L./Epeautre

1) Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996. Balmegg Hubel Lueg Oberkulmer Rot- korn Ostar Ostro Sertel 1995 DSP, Delley, CH 1992 DSP, Delley, CH 1990 DSP, Delley, CH 1948 Betrieb Ineichen, Muri, CH 1995 DSP, Delley, CH 1978 Betrieb Hertig, Ranflüh, CH 1995 DSP, Delley, CH Diticale de printemps: Sandro 1992 DSP, Delley, CH 1991 DSP, Delley, CH 1987 Poznanska Hodowla Roslin PP, Poznan, PL 1983 Poznanska Hodowla Roslin PP, Poznan, PL 1992 DSP, Delley, CH 1994 DSP, Delley, CH 9 .X Triticosecale Wittm./Triticale Triticale d'automne: Brio Dagro 1) Lasko Mérida! Tridel 3555

Production et mise dans le commerce des semences de céréales RO 1995 Dénomination Inscription Type Région Précocité Responsable de la sélection de la variété d'utilisation» d'examen» conservatrice

10. Zea mays L./Maïs Agri 108 1992 m.e N mi-tardive SES, Tienen, B Alpine 1987 m.g N mi-précoce KWS Einbeck, D Alpis 1992 m.e N mi-tardive Coop de Pau, Pau, F Anjou 19 1991 m.e N tardive Maïs Angevin, St- Mathurin sur Loire, F Atlet 1987 m.g N mi-précoce KWS Einbeck, D Aviso 1988 m.g N mi-précoce Rustica Semences, O m.e N précoce Blagnac, F Baron 1984 m.g N tardive RAGT, Rodez, F Best 1992 m.g N tardive Groupe Limagrain, Chappes, F Caraibe 1993 m.g/m.e N mi-précoce Lesgourgues, Cargill Semences, Peyreho- rade, F Cecilia 1995 m.g S tardive Pioneer Génétique, Oucques, F Challenger 1992 m.e N précoce Asgrow-France S.A. RX 170 Senlis, F Champion3) 1989 m.g N mi-tardive KWS Einbeck, D m.e N mi-précoce Clodio 1992 m.e S mi-précoce Ami srl, Brescia, I Consul3) 1992 m.e N mi-précoce Société des Maïs Européens, Grand- fresnoy, F Corsaire ' 1990 m.g N mi-tardive France Canada Se- mences, La Chapelle Vendômoise, F Corso 1990 m.g/m.e N précoce DSP, Delley, CH () Dea 1983 m.g N mi-tardive Pioneer Génétique, Oucques, F Délis 1991 m.e N mi-précoce Coop de Pau, Pau, F DK 183 1993 m.e N précoce RAGT, Rodez, F

1) m.g: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs grains. m.e: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs d'ensilage.

z) N: aptitude à la culture principale testée au nord des Alpes. S: aptitude à la culture principale testée au sud des Alpes.

3) Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996. 3556

Production et mise dans le commerce des semences de céréales RO 1995 Dénomination Inscription Type Région Précocité de la variété Responsable de la sélection d'utilisation') d'examen') conservatrice DK 200 1992 m.g N mi-tardive RAGT, Rodez, F m.e N précoce DK 212 1995 m.g N mi-précoce RAGT, Rodez, F DK 250 1988 m.g N mi-tardive RAGT, Rodez, F DK 261 1989 m.g N mi-tardive RAGT, Rodez, F m.e N tardive DK 300 1993 m.g N tardive RAGT, Rodez, F Ç C l a t 1991 m.g/m.e N mi-tardive Société des Maïs Européens, Grand- fresnoy, F Euris 1995 m.e N mi-précoce Coop de Pau, Pau F Eva 1987 m.g S mi-précoce Pioneer Génétique, Oucques, F Facet 1994 m.e N précoce D.J. Van der Have BV, Kapelle, NL Fanion 1994 m.g/m.e N mi-tardive Société des Maïs Européens, Grand- fresnoy, F Ferro 1992 m.g N mi-précoce KWS Einbeck, D Frivol 1995 m.g N mi-précoce Masadour, Mont-de- Marsan, F Furio G-4207 1993 m.g/m.e S mi-précoce CIBA-GEIGY SA, Bâle, CH Gamma 1995 m.g N mi-précoce KWS Einbeck, D Galice 1995 m.e N mi-tardive KWS Einbeck, D Golda3) 1986 m.g N mi-tardive Agro-Plant, SES, Saatzucht GmbH, Bad Mergentheim, D Graf 1995 m.e N précoce RAGT, Rodez, F Granat 1993 m.g N précoce KWS Einbeck, D m.e N mi-précoce Green 1993 m.g N mi-précoce KWS Einbeck, D Helga3) 1990 m.g N mi-tardive Pioneer Génétique, Oucques, F Jivago 1993 m.g N mi-précoce Rustica Semences, Blagnac, F 1)m.g: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs grains. m.e: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs d'ensilage. 2)N: aptitude à la culture principale testée au nord des Alpes. S: aptitude à la culture principale testée au sud des Alpes. 3)Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996. 3557

Production et mise dans le commerce des semences de céréales RO 1995 Dénomination Inscription Type Région Précocité Responsable de la sélection de la variété d'utilisation" d'examen') conservatrice Kéo31 1981 m.g N précoce RAGT, Rodez, F Legat 1993 m.e N mi-précoce SICA L.G. Services, Riom, F LG 11 1974 m.g N mi-tardive SICA L.G. Services, Riom, F LG 2080 1987 m.g N mi-précoce SICA L.G. Services, Riom, F LG 2253 1991 m.e N mi-précoce SICA L.G. Services, p Riom, F LG 2281 1991 m.e N mi-précoce SICA L.G. Services, Riom, F Magister 1993 m.g/m.c N mi-tardive Hilleshög NK, Saint-Sauveur, F Mona 1986 m.g N mi-tardive Pioneer Génétique, Oucques, F Monkero3) 1993 m.g N mi-tardive Hilleshög NK, St-Sauveur, F Mutina) 1980 m.g N mi-précoce KWS Einbeck, D Natalia 1994 m.g S mi-tardive Pioneer Génétique, m.e S mi-précoce Oucques, F Opalis 1993 m.g N mi-précoce Coop de Pau, Pau, F Orla 312 1972 m.g N tardive DSP, Delley, CH m.g S mi-précoce Pactol 1995 m.g N mi-tardive CIBA-GEIGY; Rueil- Malmaison, F Pankora 1995 m.g S mi-précoce Hilleshög NK, St-Sauveur, F Pau 256 1983 m.g N mi-tardive Coop de Pau, Pau, F (Cuzco 251) Randa 1994 m.g S tardive Pioneer Génétique, Oucques, F Rantzo 1988 m.g N mi-tardive Rustica Semences, Blagnac, F Senator 1992 m.g/m.e N mi-tardive Semences Nickerson SA, Paris, F

1) m.g: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs grains. m.e: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs d'ensilage. il N: aptitude à la culture principale testée au nord des Alpes. S: aptitude à la culture principale testée au sud des Alpes.

3) Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996. 3558

Production et mise dans le commerce des semences de céréales RO 1995 Dénomination Inscription Type Région Précocité de la variété d'utilisation" d'examen') Responsable de la sélection conservatrice Silex 170 1991 m.e N précoce DSP, Delley, CH Silto 1993 m.e N mi-tardive DSP, Delley, CH Sirio 1991 m.g N mi-tardive DSP, Delley, CH Tiki 1993 ui.g N lui-laidive Euiusettteitees, Coulé, F Valeria 1988 m.g/m.e S mi-tardive Pioneer Génétique, Oucques, F Cyalmy 1993 m.g N mi-précoce CIBA-GEIGY SA, Bâle, CH Vectro 1992 m.g N précoce DSP, Delley, CH Volga 1992 m.g S tardive Pioneer Génétique, m.e S mi-tardive Oucques, F I) m.g: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs grains. m.e: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs d'ensilage.

2) N: aptitude à la culture principale testée au nord des Alpes. S: aptitude à la culture principale testée au sud des Alpes. N3773n 3559

Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction RS 0.453; RO 1975 1136 A Modification des Annexes I et II de la convention La teneur des Annexes publiées au RO 1987 1504 est remplacée par le nouveau texte ci-après, entré en vigueur le 16 février 1995: Annexes I et II Interprétation

1. Les espèces figurant aux présentes Annexes sont indiquées: a)par le nom de l'espèce; ou b)par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.

3. Les autres références à des taxa supérieurs aux espèces sont données unique- ment à titre d'information ou à des fins de classification.

4. L'abréviation «p. e.» sert à désigner des espèces peut-être éteintes.

5. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe I et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe II.

6. Deux astérisques (**) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe I.

7. Le signe (—) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que des populations géographiquement isolées, sous-espèces, espèces, groupes d'espèces ou familles, de ladite espèce ou dudit taxon, sont exclus de l'annexe concernée, comme suit: —101 Population du Groenland occidental —102 Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan —103 Population de l'Australie « 0 3560 1995 - 502

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 —104 Population des Etats-Unis d'Amérique —105 —Chili: une partie de la population de la province de Parinacota (région de Tarapaca) —Pérou: l'ensemble de la population —106 Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de la Birmanie, de l'Inde, du Népal et du Pakistan —107 Cathartidae —108 Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula kramen —109 Population de l'Equateur, sous réserve de quotas d'exportation zéro en 1995 et 1996, puis de quotas annuels d'exportation approuvés par le Secrétariat CITES et le Groupe CSE/UICN de spécialistes des croco- diles —113 Populations de l'Afrique du Sud, du Botswana, de l'Ethiopie, du Kenya, du Malawi, du Mozambique, de la République-Unie de Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe et populations des pays suivants, sous réserve des quotas annuels d'exportation spécifiés: 1995 1996 1997 Madagascar 4700 5200 5200 (spécimens élevés en ranch: 4700 5000 5000 spécimens sauvages nuisibles 100 200 200) Ouganda 2500 2500 2500 Outre les spécimens élevés en ranch, la République de Tanzanie autorisera l'exportation d'un maximum de 1100 spécimens sauvages (dont 100 trophées de chasse) en 1995 et 1996, et d'un nombre approuvé par le Secrétariat CITES et le Groupe CSE/UICN de spécialistes des crocodiles en 1997 —111 Populations de l'Australie, de l'Indonésie et de la Papouasie-Nouvelle- Guinée —112 Population du Chili —113 Toutes les espèces non succulentes —114 Aloe vera; aussi appelé Aloe barbadensis

8. Le signe (+) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que seules des populations géographiquement isolées, sous- espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, sont inscrites à l'annexe en question, comme suit: +201 Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan + 202 Populations du Bhoutan, de la Chine, du Mexique et de la Mongolie +203 Populations du Cameroun et du Nigéria +204 Populations du Bangladesh, de l'Inde et de la Thaïlande 3561

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 +205 Population de l'Asie +206 Population de l'Inde +207 Populations de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Nord +208 Population de l'Australie +209 Population de l'Afrique du Sud +210 —Chili: une partie de la population de la province de Parinacota (région de Tarapacâ) —Pérou: l'ensemble de la population +211 Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de l'Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan + 212 Population du Mexique +213 Populations de l'Algérie, du Bourkina Faso, du Cameroun, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, du Nigéria, de la République centrafricaine, du Sénégal, du Soudan et du Tchad + 214 Population des Seychelles +215 Population de l'Europe, à l'exception des territoires qui constituaient antérieurement l'Union des Républiques socialistes soviétiques +216 Toutes les espèces de la Nouvelle-Zélande +217 Population du Chili.

9. Le signe (_) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que la dénomination de ladite espèce ou dudit taxon doit être interprétée comme suit: = 301 Aussi appelé Spilocuscus maculatus =302 Comprend la famille Tupaiidae = 303 Aussi appelé Callithrix aurita =304 Aussi appelé Callithrix flaviceps =305 Comprend le synonyme générique Leontideus = 306 Comprend le synonyme Saguinus geoffroyi = 307 Comprend le synonyme Alouatta pigra = 308 Comprend le synonyme Cercopithecus roloway =309 Comprend le synonyme générique Mandrillus = 310 Comprend le synonyme Colobus badius kirki; aussi appelé Procolobus pennantii kirkii =311 Comprend le synonyme Colobus badius rufomitratus; aussi appelé Pro- colobus badius rufomitratus =312 Comprend le synonyme générique Simias =313 Aussi appelé Semnopithecus entellus 3562 F J

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 = 314 Aussi appelé Trachypithecus geei et Semnopithecus geei = 315 Aussi appelé Trachypthecus pileatus et Semnopithecus pileatus =316 Comprend le synonyme générique Rhinopithecus = 317 Comprend les synonymes Bradypus boliviensis et Bradypus griseus = 318 Comprend le synonyme Priodontes giganteus = 319 Comprend le synonyme Physeter catodon = 320 Comprend le synonyme Eschrichtius glaucus = 321 Comprend le synonyme générique Eubalaena = 322 Comprend le synonyme générique Pseudalopex = 323 Comprend le synonyme générique Pseudalopex; comprend le synonyme Dusicyon fulvipes = 324 Aussi appelé Cerdocyon thons = 325 Comprend le synonyme générique Fennecus = 326 Aussi appelé Ursus thibetanus = 327 Aussi appelé Aonyx microdon ou Paraonyx microdon = 328 Comprend le synonyme générique Lontra = 329 Comprend le synonoyme générique Lontra, comprend les synonymes Lutra annectens, Lutra enu¤lris, Lutra incarum et l,utra platensis = 330 Comprend le synonyme Eupleres major = 331 Aussi appelé Parahyaena brunnea = 332 Comprend le synonyme générique Prionailurus = 333 Aussi appelé Lynx caracal; comprend le synonyme générique Caracal = 334 Comprend le synonyme générique Puma = 335 Comprend le synonyme générique Oncifelis =336 Comprend le synonyme générique Oreailurus = 337 Comprend le synonyme générique Pardofelis =338 Comprend le synonyme générique 1,enpardus = 339 Aussi appelé Lynx pardinus ou Felis lynx pardina = 340 Comprend le synonyme générique Prionailurus = 341 Comprend le synonyme générique Catopuma = 342 Comprend le synonyme générique Herpailurus = 343 Comprend le synonyme générique Uncia =344 Aussi appelé Equus asinus = 345 Comprend le synonyme Equus kiang et Equus onager = 346 Aussi appelé Equus onager khur 3563

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 =347 Aussi appelé Equus caballus przewalskii =348 Aussi appelé Hexaprotodon liberiensis =349 Aussi appelé Dama mesopotamica =350 Comprend les synonymes génériques Axis et Hyelaphus =351 Comprend le synonyme Bos frontalis =352 Comprend le synonyme Bos grunniens = 353 Comprend le synonyme générique Novibos =354 Comprend le synonyme générique Anoa = 355 Aussi appelé Damaliscus pygarcus dorcas =356 Comprend le synonyme Oryx tao =357 Aussi appelé Naemorhedus sumatraensis =358 Comprend les synonymes Naemorhedus baileyi et Naemorhédus cauda- tus =359 Comprend le synonyme Ovis aries ophion =360 Aussi appelé Rupicapra pyrenaica ornata =361 Aussi appelé Pterocnemia pennata =362 Aussi appelé Sula abotti =363 Aussi appelé Ciconia ciconia boyciana =364 Comprend le synonyme Anas nesiotis =365 Aussi appelé Anas platyrhynchos laysanensis =366 Probablement un hybride entreAnas plalyrhynchos et Anas superciliosa =367 Aussi appelé Aquila heliaca adalberti =368 Aussi appelé Chondrohierax wilsoni =369 Aussi appelé Falco peregrinus babylonicus et Falco peregrinus pelegri- noides =370 Aussi appelé Crax mitu mitu =371 Comprend le synonyme générique Aburria =372 Précédemment inclus dans l'espèce Crossoptilon crossoptilon =373 Précédemment inclus dans l'espèce Polyplectron malacense =374 Comprend le synonyme Rheinartia nigrescens =375 Aussi appelé Tricholimnas sylvestris =376 Aussi appelé Choriotis nigriceps =377 Aussi appelé Houbaropsis bengalensis =378 Aussi appelé Amazona dufresniana rhodocorytha =379 Souvent commercialisé sous le nom incorrect d'Ara caninde o 0 3564

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 = 380 Aussi appelé Cyanoramphus novaezelandiae cookii =381 Aussi appelé Opopsitta diophtalma coxeni = 382 Aussi appelé Geopsittacus occidentalis et Pezoponss occidentalis = 383 Précédemment inclus dans l'espèce Psephotus chrysoptetygius = 384 Aussi appelé Psittacula krameri echo = 385 Précédemment inclus dans le genre Gallirex; aussi appelé Tauraco porphyreolophus = 386 Aussi appelé Otus gumeyi = 387 Aussi appelé Ninox novaeseelandiae royana = 388 Précédemment inclus dans le genre Glaucis = 389 Comprend le synonyme générique Ptilolaemus = 390 Précédemment inclus dans le genre Rhinoplax = 391 Aussi appelé Pitta brachyura nympha = 392 Aussi appelé Musicapa ruecki ou Niltava ruecki = 393 Aussi appelé Dasyomis brachypterus longirostris = 394 Aussi appelé Meliphaga cassidix = 395 Précédemment inclus dans le genre Spinus = 396 Précédemment inclus en tant que Kachuga tecta tecta = 397 Comprend les synonymes génériques Nicoria et Geoemyda (part) = 398 Aussi appelé Geochelone nigra; aussi mentionné dans le genre Testudo = 399 Aussi mentionné dans le genre Testudo = 400 Aussi mentionné dans le genre Aspideretes = 401 Précédemment inclus dans Podocnemis spp. = 402 Comprend Alligatoridae, Crocodylidae et Gavialidae = 403 Aussi appelé Crocodylus mindorensis = 404 Précédemment inclus dans Chamaelo spp. = 405 Aussi appelé Constrictor constrictor occidentalis = 406 Comprend le synonyme Python molurus pimbura = 407 Comprend le synonyme Pseudoboa cloelia = 408 Aussi appelé Hydrodynastes gigas = 409 Comprend le synonyme générique Megalobatrachus = 410 Sensu D'Abrera = 411 Aussi appelé Conchodromus dromas = 412 Aussi mentionné dans le genre Dysnomia et Plagiola = 413 Comprend le synonyme générique Proptera 3565

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 = 414 Aussi mentionné dans le genre Carunculina = 415 Aussi appelé Megalonaias nickliana = 416 Aussi appelé Cyrtonaias tampicoensis tecomatensis et Lampsilis tampi- coensis tecomatensis = 417 Comprend le synonyme générique Micromya = 418 Comprend le synonyme générique Papuina = 419 Ne comprend que la famille Helioporidae avec un seule espèce: Heliopo- ra coerulea = 420 Aussi appelé Podophyllum emodi et Sinopodophyllum hexandrum = 421 Aussi mentionné dans le genre Echinocactus = 422 Aussi appelé Lobeira macdougalli ou Nopalxochia macdougalli = 423 Aussi appelé Echinocereus lindsayi = 424 Aussi appelé Wilcoxia schmollll = 425 Aussi mentionné dans le genre Coryphanta = 426 Aussi appelé Solisia pectinata = 427 Aussi appelé Backebergia militaris = 428 Aussi mentionné dans le genre Toumeya = 429 Aussi appelé Ancistrocactus tobuschii =430 Aussi mentionné dans le genre Neolloydia ou dans le genre Echinomas- tus = 431 Aussi mentionné dans le genre Toumeya ou dans le genre Pediocactus = 432 Aussi mentionné dans le genre Neolloydia = 433 Aussi appelé Saussurea lappa = 434 Aussi appelé Euphorbia capsaintemariensis var. tulearenis = 435 Aussi appelé Engelhardia pterocarpa = 436 Comprend Aloe compressa var. rugosquamosa et Aloe compressa var. schistophila = 437 Comprend Aloe haworthioides var. aurantica = 438 Comprend Aloe laeta var. maniaensis =439 Comprend les familles Apostasiaceae et Cypripedioideae en tant que sous-familles Apostasioideae et Cypripedioideae = 440 Aussi appelé Sarracenia rubra alabamensis = 441 Aussi appelé Sarracenia rubra jonesii = 442 Comprend le synonyme Stangeria paradoxa = 443 Aussi appelé Taxus baccata ssp. wallichiana = 444 Comprend le synonyme Welwitschia bainesii. 3566 «

l ˜ Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 10.Le signe (°) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur doit être interprété comme il suit: 0501 Les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention 0502 Des quotas annuels d'exportation d'animaux vivants et de trophées de chasse sont alloués comme suit: Botswana: 5 Namibie: 150 Zimbabwe: 50 Le commerce de ces spécimens est soumis aux dispositions de l'Article III de ln Convention. 0503 A seule fin de permettre le commerce international d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables et de trophées de chasse. 0504 A seule fin de permettre le commerce international de laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes des populations inscrites à l'Annexe II (voir +210) et du stock de 3249 kg de laine existant au Pérou, et de tissus et d'articles qui en dérivent. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les Etats de l'aire de répartition de l'espèce, signataires de la Convenio para la Conservacién yManejo de la Vicuna, et les lisières les expressions «Vicunandes-Chile» ou «Vicunandes-Peru», en fonction du pays d'origine. 0505 Les fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la CITES. 0506 Aucune exportation de plantes adultes n'est autorisée jusqu'à la dixième session de la Conférence des Parties. 0507 Les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention. 11.Conformément aux dispositions de l'Article I, paragraphe b iii), de la Conven- tion, le signe () suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur inscrit à l'Annexe II sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon et qui sont mentionnés comme suit aux fins de la Convention: # 1 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a)les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies); et b)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles # 2 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: 3567

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 a)les graines et le pollen; b)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et c)les produits chimiques 3 Sert à désigner les racines et leurs parties facilement identifiables 4 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a)les graines et le pollen; b)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; c)les fruits, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement; et d)les éléments de troncs (raquettes), et leurs parties et produits, de plantes du genre Opuntia sous-genre Opuntia acclimatées ou repro- duites artificiellement 5 Sert à désigner les bois pour sciage, les bois de sciage et les placages 6 Sert à désigner les grumes, les copeaux et les matériaux déchiquetés non transformés 7 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a)les graines et le pollen (y compris les pollinies); b)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; c)les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et d. les fruits, et leurs parties et produits, de plantes du genre Vanilla reproduites artificiellement 8 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a)les graines et le pollen; b)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et c)les produits pharmaceutiques finis 1 2 .Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de FLORA inscrits à l'Annexe I n'est annoté de manière à ce que ses hybrides soient traités conformé- ment aux dispositions de l'Article III de la Convention. Par conséquent, les hybrides reproduits artificiellement issus d'une ou plusieurs de ces espèces ou d'un ou plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés sous couvert d'un certificat de reproduction artificielle. En outre les graines et le pollen (y compris les pollinies), les fleurs coupées, le culture de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles de ces hybrides ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention. 1 3 .Réserves faites par la Suisse: signifie que la Suisse traite le taxon en question selon l'Annexe II; signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé par la Convention. [1 [[1] 3568 «

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Fauna Faune Mammalia Mammifères Monotremata Monotrèmes Tachyglossidae Echidnés Marsupialia Marsupiaux Dasyuridae Dasyuridés Zaglossus spp. Echidné à bec courbe Thylacinidae Loups marsupiaux Peramelidae Bandicoots Thylacomyidae Bandicoot-lapins Sminthopsis longicaudata Souris marsupiale à longue queue Sminthopsis psammophila Souris marsupiale du désert Thyclacinus cynocephalus p. e. Loup marsupial Chaeropus ecaudatus p. e. Bandicoot à pieds de porc Perameles bougainville Bandicoot de Bougainville Macrotis lagotis Bandicoot-lapin Macrotis leucura Bandicoot-lapin à queue blanche Phalangcridac Phalangers Burramyidae Vombatidae Wombats Phalanger maculatus =301 Couscous tacheté Phalanger orientalis Couscous gris Burramys parvus Souris-opposum des montagnes Lasiorhinus krefftii Wombat à nez poilu de Queensland 3569

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Macropodidae Bettongia spp. Kangourous Kangourous-rats Caloprymnus campestris p. e. Kangourou-rat du Désert Dendrolagus bennet- tianus Kangourou arboricole de Bennett Dendrolagus inustus Kangourou arboricole gris nendrninguc humhnitri Kangourou arboricole de Lumholtz Dendrolagus ursinus Kangourou arboricole noir Lagorchestes hirsutus Wallaby-lièvre roux Lagostrophus fasciatus Wallaby-lièvre rayé Onychogalea fraenata Onychogale bridé Onychogalea lunata Onychogale à croissant Chiroptera Chiroptères Pteropodidae Acerodon spp.* Roussettes Roussettes Acerodon jubatus Roussette à capuchon Acerodon lucifer p. e Roussette de Panay Pteropus spp.* Roussettes Pteropus insularis Roussettes des îles Truk 3570

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Pteropus mariannus Roussette des îles Mariannes Pteropus molossinus Roussette de Ponapé Pteropus phaeocephalus Roussette de l'île Mortlock Pteropus pilosus Roussette des îles Palaos Pteropus samoensis Roussette de Samoa Pteropus tonganus Roussette de Tonga Spp. * —toutes les espèces* = 302 Spp. —toutes les espèces Spp. —toutes les espèces Spp. —toutes les espèces Daubentonia madagascariensis Aye-Aye Callithrix jacchus aurita =303 Marmoset à oreilles blanches Callithrix jacchus flavi- ceps =304 Ouistiti à tête jaune Leontopithecus spp. = 305 Singes-lions Saguinis bicolor Tamarin bicolore Saguinus leucopus Tamarin à pieds blancs Primates Primates (Singes) Lemuridae Lémuriens Cheirogaleidae Chirogales Indriidae Indris Daubentonüdae Aye-Ayes Callithricidae Ouistitis 3571

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Colobinae Saguinus oedipus =306 Tamarin pinché Callimico goeldii Tamarin de Goeldi Alouatta palliata =307 Hurleur du Guatemala Ateles geoffroyi frontatus Atèle de Geoffroy (sous-espèce) Aides geoffroyi panamensis Atèle du Panama Bmchyteles amchnoides Atèle arachnoïde Cacajao spp. Ouakaris Chiropotes albinasus Saki à nez blanc Lagothrixflavicauda Singe laineux à queue jaune Saimiri oerstedii Saimiri à dos roux Cercocebus galeritus galeritus Mangabey du Tana River Cercopithecus diana =308 Cercopithèque diane Macaca silenus Macaque Ouanderou Papio leucophaeus =309 Drill Papio sphinx =309 Mandrill Colobus pennantii kirkii = 310 Colobe de Zanzibar Callimiconidae Tamarins de Goeldi Cebidae Cébidés Cercopithecidae Cercopithécidés Cercopithecinae A 0 3572

0 Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Colobus rufomitratus =311 Colobe bai Nasalis spp. = 312 Nasiques Presbytis entellus =313 Houleman Presbytis geei =314 Semnopithèque de Gee Presbytis pileata =315 Entelle pileuse, Langur à capuchon Presbytis potenziani Semnopithèque de Mentawi Pygathrix spp. = 316 Doucs, rhinopithèques Hylobatidae Spp. —toutes les espèces Gibbons Pongidae Spp. —toutes les espèces Singes anthropoïdes Edentata Edentés Myrmecophagidae Mynnecophaga tridactyla Grand fourmilier Bradypodidae Bradypus Paresseux tridactyles variegatus =317 Paresseux tridactyle de Bolivie Dasypodidae Tatous Pholidota Pangolins Manidae Manidés Priodontes maximus =318 Tatou géant Spp. —toutes les espèces 3573

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Lagomorpha Lagomorphes Leporidae Lièvres Rodentia Rongeurs Sciuridae Ecureuils Muridae Muridés Chinchillidae Chinchillas Cetacea Baleines Platanistidae Dauphins de rivière Ziphiidae Ziphiidés Caprolagus hispidus Lapin de l'Assam Romerolagus diazi Lapin des volcans Cynomys mexicanus Chien de prairie du Mexignt' Leporillus conditor Rat architecte Pseudomys praeconis Fausse souris de la baie de Shark Xeromys myoides Faux rat d'eau Zyzomys pedunculatus Rat à grosse queue Chinchilla spp.°501 Chinchillas Lipotes vexillifer Dauphin d'eau douce de Chine Platanista spp. Dauphins d'eau douce de l'Inde Berardius spp. Bérards Hyperoodon spp. Baleines à bec Ratufa spp. Ecureuils géants Spp.* —toutes les espèces* 3574

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Physeteridae Physeter Cachalots macrocephalus =319 Cachalot macrocéphale Delphinidae Sotalia spp. Dauphins Sutalies de l'Amérique du Sud Sousa spp. Sotalies africaines et asiatiques Phocoenidae Neophocaena phocaenoides Marsouins Marsouin de l'Inde Phocoena sinus Marsouin du Pacifique Eschrichtidae Eschrichtius robustus =320 Eschrichtidés Baleine grise Balaenopteridae Balaenoptera acutorostra- Balaenopteridés ta** —101 Petit rorqual Balaenoptera borcalis Baleine boréale Balaenoptera edeni Balénoptère de Bryde Balaenoptera musculus Baleine bleue Balaenoptera physalus Rorqual commun Megaptera novaeangliae Baleine à bosse Balaenidae Balaena spp. =321 Baleinidés Baleines Caperea marginata Baleine naine Carnivora Carnivores Canidae Canidés [Canis lupus** +201 Loup Canis lupus* —102 Loup Chrysocyon brachyurus Loup à crinière 3575

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Cuon alpinus Cuon d'Asie Dusicyon culpaeus =322 Renard colfeo Dusicyon griseus =323 Renard gris de l'Argen- tine Dusicyon gymnocer- cus =322 Renard d'Azara Dusicyon thous =324 Renard crabier Speothos venaticus Chien des buissons Vulpes cana Renard de Blanford Vulpes zerda =325 Fennec Ursidae Ursidae spp.* Ours —toutes les autres es- pèces d'ours Ailuropoda melanoleuca Panda géant Helarctos malayanus Ours de cocotiers Melursus ursinus Ours de l'Inde Selenarctos thibetanus =326 Ours à collier Tremarctos omatus Ours à lunettes Ursus arctos**+202 Ours brun [ [ Ursus arctos isabellinus 1 1 Ours isabelle Procyonidae Ailurus fulgens Procyonidés Petit panda 3576 « «.«

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Mustelidae Mustélidés l ˜ Aonyx congica**+203 =327 Loutre à joues blanches Enhydra lutris nereis Loutre de mer méridionale Lutra felina =328 Loutre de mer Lutra longicaudis =329 Loutre d'Amérique du Sud Lutra lutra Loutre d'Europe Lutra provocax =328 Loutre du Chili Mustela nigripes Putois à pieds noirs Pteronura brasiliensis Loutre géante Conepatus humboldtii Moufette de Patagonie Lutrinae spp.* —toutes les autres es- pèces de loutres Cryptoprocta ferox Viverridae Foussa Viverridés Cynogale bennettii Civette loutre Eupleres goudotii =330 Euplère Fossa fossana Civette fossane Hemigalus derbyanus Civette palmiste à bandes de Derby Prionodon linsang Civette à bandes Prionodon pardicolor Linsang tacheté 3577 Hyaena brunnea =331 Hyène brune Hyaenidae Hyénidés

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Felidae Spp.*—toutes les Félidés espèces* Acinonyxjubatus °502 Guépard Fells bengalensis bengalensis** +204 = 332 Chat léopard du Bengale [Fells caracal** +205 =333 Caracal Fells concolor cotyi =334 Puma de Floride Fells concolor costaricen- sis =334 Puma d'Amérique centrale Fells concolor cougar= 334 Puma oriental Fells geoffroyi =335 Chat de Geoffroy Fells jacobita =336 Chat des Andes Fells mannorata =337 Chat marbré Fells nigripes Chat à pieds noirs Fells pardalis =338 Ocelot Fells pardina =339 Lynx méditerranéen Fells planiceps =340 Chat à tête plate [Fells rubiginosa**+206 =3401 Chat rougeâtre J Fells temmincki =341 Chat doré d'Asie Fells tigrina =338 Chat tigre Fells wiedii =338 Margay 3578 «

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Fells yagouaroun- di** +207 = 342 Jagouarondi Neofelis nebulosa Panthèrelongibande Panthera leo persica Lion d'Asie Panthera onca Jaguar Panthera pardus Léopard Panthera tigris Tigre Panthera uncia =343 Panthère des neiges Pinnipedia Pinnipèdes Otariidae Arctocephalus spp.* Otaries Arctocéphales, Otaries à fourrure Arctocephalus townsendi Otarie à fourrure de Guadeloupe Phocidae Mirounga leonina Phoques Eléphant de mer du Sud Monachus spp. Phoques-moines Proboscidea Proboscidiens Elephantidae Elephas maximus Eléphants Eléphant d'Asie Loxodonta africana Eléphant d'Afrique Sirenia Sirènes Dugongidae Dugong dugon**—103 Dugong dugon* +208 Dugongs Dugong Dugong 3579

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Trichechidae Trichechus inunguis Lamantins Lamantin de l'Amazone Trichechus manatus Lamantin d'Amérique du Nord Perissodactyla Périssodactyles Equidae Equus africanus =344 Equidés Ane sauvage d'Afrique Equus gréyy Zèbre de Grévy Equus hemionus hemionus Hémione de Mongolie Equus hemionus khur=346 Hémione de l'Inde Equus przewalskii =347 Cheval de Przewalski Trichechus senegalensis Lamantin d'Afrique Equus hemionus* =345 Hémione Equus zebra hartmannae Zèbre de Hartmann Equus zebra zebra Zèbre de montagne du Cap Tapiridae Spp.**—toutes les espèces** Tapirs Tapirus terrestris Tapir terrestre Rhinocerotidae Spp. —toutes les espèces Ceratotherium simum Rhinocéros simum*+209 °503 Artiodactyla Artiodactyles Suidae Babyrousa babyrussa Suidés Babiroussa Sus salvanius Sanglier nain Tayassuidae Spp.* —toutes les Pécaris espèces* —104 3580 0

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Catagonus wagnen Pécari du Chaco J Hippopotamidae Choeropsis liberiensis =348 Hippopotamidés Hippopotame nain Hippopotamus amphibius Hippopotame Camelidae Lama guanicoe Camélidés Guanaco Vicugna vicugna**—105 Vicugna vicugna* +210 Vigogne °504 Vigogne Cervidae Blastocerus dichotomus Cervidés Cerf des marais Cervus dama mesopotamicus =349 Daim de Mésopotamie Cervus duvauceli Barashinga Cervus elaphus bactrianus Cerf du Turkestan Cervus elaphus hanglu Hangul Cervus eldi Cerf d'Eld Cervus porcinus annamiticus =350 Cerf-cochon de Thaïlande Cervus porcinus calamianensis =350 Cerf-cochon calamien Cervus porcinus kuhli =350 Cerf-cochon de Kuhl Hippocamelus spp. Cerf des Andes Moschus spp.**+211 Porte-musc Muntiacus crinifrons Muntjac noir Moschus spp.*—106 Porte-musc 3581

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Megamuntiacus vuquanghensis Muntjac géant Ozotoceros bezoarticus Cerf des Pampas Pudu mephistophiles Pudu du Nord Pudu pudu Pudu du Sud Antilocapra americana mexi- cana +212 Antilope à fourche du Mexique Antilocapridae Antilopes à fourche « Bovidae Bovidés Bovinae Bison bison athabascae Bison des forêts Bos gaurus =351 Gaur Bos mutus =352 °501 Yack sauvage Bos sauveli =353 Kouprey Bubalus depressicomis =354 Anoa des plaines Bubalus mindorensis =354 Tamarau Bubalus quarlesi =354 Anoa des montagnes Pseudotyx nghetinensis Saola Cephalophinae Cephalophus dorsalis Céphalophe à bande dorsale noire Cephalophus jentinki Céphalophe de Jentink Cephalophus monticola Céphalophe bleu Cephalophus ogilbyi Céphalophe d'Ogilby 3582

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Cephalophus sylvicultor Céphalophe géant Cephalophus zebra Céphalophe rayé Hippotraginae Addax nasomaculatus Addax Hippotragus niger variani Hippotrague noir géant Damaliscus dorcas dor- cas = 355 Bontebok Kobus leche Cobe lechwe Oryx dammah =356 Oryx algazelle Oryx leucoryx Oryx blanc Cazella dama Gazelle Dama Arnmotragus lervia Mouflon à manchettes, Aoudad Budorcas taxicolor Takin Capra falconeri Markhor Antilopinae Caprinae Capricornis sumatraensis =375 Capricorne Nemorhaedus goral =358 Goral Ovis ammon* Mouflon d'Asie Ovis ammon hodgsoni Mouflon de l'Himalaya Ovis canadensis +212 Mouflon d'Amérique Ovis orientalis ophion =359 Mouflon de Chypre Ovis vignei Mouflon de Ladak 3583

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II [ Pantholops hodgsonl Antilope du Tibet J Rupicapra rupicapra orna- ta = 360 Chamois des Abruzzes Aves Oiseaux Struthioniformes Ratites Struthionidae Autruches Rheiformes Rhéiformes Rheidae Nandous Struthio camelus + 213 Autruche Rhea pennata =361 Nandou de Darwin « Rhea americana albescens Nandou d'Argentine Tinamiformes Tinamiformes Tinamidae Tinamous Sphenisciformes Manchots Spheniscidae Manchots Tinamus solitarius Tinamou solitaire Spheniscus demersus Manchot du Cap Spheniscus humboldti Manchot de Humboldt Podicipediformes Grèbes Podicipedidae Podilymbus gigas Grèbes Grèbe du lac Atitlan Procellariiformes Procellariiformes Diomedeidae Albatros 3584 Diomedea albatrus Albatros à queue courte

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Pelecaniformes Pélécaniformes Pelecanidae Pelecanus crispus Pélicans Pélican frisé Sulidae Papasula abbotti =362 Fous Fou d'Abbott Fregatidae Fregata andrewsi Frégates Frégate de l'île Christmas Ciconiiformes Echassiers Balaenicipitidae Becs-en-sabot Ciconiidae Ciconia boyciana =363 Cigognes Cigogne blanche du Japon Jabiru mycteria Jabiru Mycteria cinerea Tantale gris Threskiornithidae Ibis Geronticus eremita Ibis chauve Nipponia nippon Ibis blanc du Japon Phoenicopteridae Flamants Anseriformes Ansériformes Anatidae Anas aucklandica =364 Canards et oies Sarcelle terrestre des îles Auckland Balaeniceps rex Bec-en-sabot Ciconia nigra Cigogne noire Eudocimus ruber Ibis rouge Geronticus calvus Ibis chauve de l'Afrique du Sud Platalea leucorodia Spatule blanche Spp. —toutes les espèces 3585

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Anas chlorotis Sarcelle de Nouvelle-Zélande « Anas laysanensis =365 Canard de Laysan Anas oustaleti =366 CaIMI(1 d'Ouslalet Branta canadensis leucopareia Bernache des Aléoutiennes Anas bemieri Sarcelle malgache de Bernier Anas formosa Canard formose Branta ruficollis Bernache à cou roux Branta sandvicensis Bernache de Hawaii Cairina scutulata Canard à ailes blanches Coscoroba coscoroba Cygne coscoroba Cygnus melanocotyphus Cygne à cou noir Dendrocygna arborea Dendrocygne à bec noir Oxyura leucocephala Erismature à tête blanche Rhodonessa caryophyllacea

p. e. Canard à tête rose Sarkidiomis melanotos Sarcidiorne à crête Falconiformes Rapaces Spp.* —107 —Toutes les espèces, à l'exception des Cathartidés* Cathartidae Cathartidés 3586 Gymnogyps califomianus Condor de Californie

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Vultur gryphus Condor des Andes Accipitridae Aquila adalberti =367 Accipitridés Aigle impérial d'Espagne Aquila heliaca Aigle impérial Chondrohierax uncinatus wilsonii =368 Busard de Wilson Haliaeetus albicilla Pygargue à queue blanche Haliaeetus leucocephalus Pygargue à tête blanche Harpia harpyja Harpye Pithecophaga jefferyi Aigle des Singes Falconidae Falco araea Faucons Faucon crécerelle des Seychelles Falco jugger Faucon laggar Falco newtoni +214 Faucon crécerelle de l'île Aldabra Falco pelegrinoides =369 Faucon de Barbarie Falco peregrinus Faucon pèlerin Falco punctatus Faucon crécerelle de l'île Maurice Falco rusticolus Faucon gerfaut Galliformes Galliformes Megapodiidae Mégapodes Macrocephalon maleo Mégapode maléo 3587

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Cracidae Crax blumenbachii Hoccos Hocco à bec rouge Mitu mitu mitu = 370 Hocco mitu Oreophasis derbianus Pénélope cornue Penelope albipennis Pénélope à ailes blanches Pipile jacutinga =371 Pénélope à plastron Pipile pipile pipile =371 Pénélope siffleuse de la Trinité Tetraonidae Tympanuchus cupido Tétras attwateri Tétras cupidon d'Attwater « Phasianidae Phasianidés Argusianus argus Argus géant Catreus wallichii Faisan de Wallich Colinus virginianus ridgwayi Colin de Virginie masqué Crossoptilon crossoptilon Hoki blanc Crossoptilon harmani =372 Hoki du Tibet Crossoptilon mantchuricum Hoki brun Gallus sonneratii Coq de Sonnerat Ithaginis cruentus Faisan sanguin Lophophores spp. Monals Lophura edwardsi Faisan d'Edwards Lophura imperialis Faisan impérial 3588

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Lophura swinhoii Faisan de Swinhoe Pavo muticus Paon spicifère Polyplectron bical- caratum Eperonnier gris Polyplectron emphanum Eperonnier de Palawan Polyplectron genmini Eperonnier de Germain Polyplectron malacense Eperonnier de Malaisie Polyplectron schleier- macheri =373 Eperonnier de Borneo Rheinartia ocellata =374 Rheinarte ocellé Syrmaticus ellioti Faisan d'Elliot Synnaticus humiae Faisan de Hume Syrmaticus mikado Faisan mikado Tetraogallus caspius Perdrix des neiges caspienne Tetraogallus tibetanus Perdrix des neiges du Tibet Tragopan blythii Tragopan oriental Tragopan caboti Tragopan arlequin Tragopan melanocephalus Tragopan occidental 3589

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Gruiformes Gruiformes Turnicidae 714rnix melanogaster Hémipodes Hémipode à ventre noir P e d i o n o m i d a e [ [ Pedionomus torquatus Hémipode à collier Gruidae Spp.* —toutes les Grues espèces* Grus americana Grue blanche d'Amérique Grus canadensis nesiotes Grue canadienne de Cuba Grus canadensis pulla Grue canadienne du Mississippi Grus japonensis Grue de Mandchourie Grus leucogeranus Grue blanche d'Asie Grus monacha Grue moine Grus nigricollis Grue à cou noir Grus vipio Grue à cou blanc Rallidae Gallirallus australes Rallidés hectori Râle de Weka de l'Est « Gallirallus sylvestris =375 Râle de l'île de Lord Howe Rhynochetidae Rhynochetos jubatus Kagous Kagou Otididae Outardes Ardeotis nigriceps =376 Grande outarde de l'Inde I Chlamytodis undulata L Outarde 3590 Spp.*—toutes les espèces*

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Eupodotis bengalensis = 377 Outarde du Bengale Numenius borealis Courlis esquimau Numenius tenuirostris Courlis à bec grêle Tringa guttifer Chevalier maculé Charadriiformes Oiseaux de marais et de plage Scolopacidae Scolopacidés Laridae Goélands Columbiformes Colombiformes Columbidae Pigeons Caloenas nicobarica [ [ Pigeon chauve Larus relictus Goéland de Mongolie Ducula mindorensis Carpophage de Mindoro Gallicolumba luzonica Colombe poignardée Goura spp. Gouras 3591

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Psittaciformes Psittaciformes Psittacidae Spp.* —toutes les Perroquets espèces* —108 à l'exception de: Agapomis spp. Inséparables Amazona aestiva Amazone à front bleu Amazona ochrocephala Amazone à tête jaune Aratinga spp.* Aratingas* Cacatua galerita Grand cacatoès à huppe jaune Cyanoliseas patagonus Perruche des rocs Eolophus roseicapillus Cacatoès rosalbin Myiopsitta monachus Perruche-souris Nandayus nenday Perruche Nanday Platycercus eximius Perruche omnicolore Poicephalus senegalus Youyou, Perroquet à tête grise Psittacula cyanocephala Perruche à tête prune _Pyrrhura spp.* 3592

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Amazona arausiaca Amazone à tête bleue Amazona barbadensis Amazone de la Barbade Amazona brasiliensis Amazone à queue rouge Amazona guildingii Amazone de St. Vincent Amazona imperialis Amazone impériale Amazona leucocephala Amazone à tête blanche Amazona pretrei Amazone à face rouge Amazona rhodocorytha =378 Amazone à joues bleues Amazona tucumana Amazone de Tucuman Amazona versicolor Amazone versicolore Amazona vinacea Amazone bourgogne Amazona vittata Amazone à bandeau rouge Anodorhynchus spp. Aras bleus Ara ambigua Ara de Buffon Ara glaucogularis =379 Ara Caninde [Ara macao Ara macao Ara maracana Maracana Ara militaris Ara militaire Ara rubrogenys Ara à front rouge 3593

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Aratinga guarouba Perruche dorée Cacatua goffini Cacatoès de Goffin Cacatua haematuropygia Cacatoès des Philippines Cacatua moluccensis Cacatoès des Moluques Cyanopsitta spixii Ara de Spix Cyanoramphus auriceps forbesi Perruche à tête d'or de Forbes Cyanoramphus cookii =380 Perruche à front rouge de Norfolk Cyanoramphus novaezelandiae Perruche de Nouvelle- Zélande Cyclopsitta diophtalma coxe- ni =381 Perroquet masqué de Coxen Eos histrio Lori à diadème, Lori couron- né Geopsittacus occidentalis

p. e. = 382 Perruche nocturne Neophema chrysogaster Perruche à ventre orange Ognorhynchus icterotis Perruche aux oreilles jaunes Pezoporus wallicus Perruche de terre Pionopsitta pileata Perroquet à oreilles 3594

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Cj Probosciger aterrimus Microglosse noir Psephotus chryopterygius Perruche à ailes d'or et perruche à capuchon Psephotus dissimilis =383 Perruche à capuchon Psephotus pulcherrimus p.e. Perruche du paradis Psittacula echo =384 Perruche à collier de Mau- rice Pyrrhura cruentata Conure à gorge bleue Rhychopsitta spp. Perroquets à gros bec Strigops habroptilus Kakapo Cuculiformes Cuculiformes Musophagidae Touracos Strigiformes Strigiformes Tyonidae Chouettes effraies Strigidae Chouettes Musophaga porphyreolo- phus =385 Touraco à huppe pour- prée Tauraco spp. Spp.* —toutes les espèces* Tyto soumagnei Effraie de Madagascar Athene blewitti Chouette des forêts Mimizuku gumeyi =386 Hibou de Guemey Ninox novaeseelandiae undu- lata =387 Chouette coucou (sous-espèce) 3595

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Ninox squampila natalis Chouette de l'île Christmas Apodiformes Apodiformes r Trochilidae C I Spp.* —toutes J J Colibris L L les espèces J J Ramphodon dohmii = 388 Colibri à bec incurvé Trogoniformes Trogoniformes Trogonidae Pharomachrus mocinno Trogons Quetzal Coraciiformes Coraciiformes Bucerotidae Aceros spp. * Calaos Calaos Aceros nipalensis Calao à cou roux Aceros subruficollis Calao de Blyth Anorrhinus spp. = 389 Anthracoceros spp. Buceros spp. Calaos —toutes les es- pèces Buceros bicomis Calao bicorne Buceros vigil =390 Calao à casque Penelopides spp. Piciformes Piciformes Ramphastidae Pteroglossus aracari Toucans Arasari à cou noir Pteroglossus viridis Arasari vert 3596 «

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Ramphastos sulfuratus Toucan à bec vert Ramphastos toco Grand toucan Ramphastos tucanus Toucan rouge Ramphastos vitellinus Toucan à bec cannelé Picidae Campephilus imperialis Pics vrais Pic impérial Dryocopus javensis richardsi Pic à ventre blanc de Corée Passeriformes Oiseaux chanteurs Cotingidae Cotinga maculata Cotingas Cotinga maculé Rupicola spp. Coqs de rocher Xipholena atropurpurea Cotinga à ailes blanches Pittidae Pitta nympha =391 Brèves Brève du Japon Pitta guajana Brève rayée, Brève zèbrée Atrichomithidae Oiseaux bruyants Hirundinidae Hirondelles Muscicapidae Fauvettes Pitta gurneyi Brève de Gumey Pitta kochi Brève de Koch Atrichomis clamosus Oiseau bruyant de buissons Pseudochelidon sirintarae Hirondelle à lunettes Dasyomis broadbenti littoralis p.e. Fauvette rousse de l'Ouest Cyonzis ruckii =392 Gobe-mouches de Rueck 3597

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Dasyomis longirostris =393 Fauvettes des herbes à long bec Picathartes spp. Picathartes Zosteropidae Zosterops albogularis Oiseaux-lunettes Oiseau-lunettes à poitrine blanche Meliphagidae Lichenostomus melanops Méliphages cassidix =394 Méliphage casqué Fmhcri7idac Ciuhematrix cristata Bruants Cardinal vert Paroaria capitata Cardinal à bec jaune Paroaria coronata Cardinal à huppe rouge Icteridae Agelaius flavus Ictéridés Ictéride à tête jaune Fringillidae Carduelis cucullata =395 Fringillidés Chardonneret rouge Carduelis yarrellii =395 Chardonneret de Yarrell ˜ Estildidae Estrildidés Sturnidae Etourneaux Paradisaeidae Oiseaux du paradis Poephila cincta cincta Diamant à bavette (sous-espèce) Spp. —toutes les espèces Leucopsar rothschildi Mainate de Rothschild Reptilia Reptiles Testudinata Tortues Dermatemydidae Dermatémydidés Dermatemys mawii Tortue de Tabasco 3598

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Emydidae Batagur baska Tortues des marais Tortue fluviale indienne Clemmys insculpta Clemmyde de LeConte Clernrnys rnuhlenbergi Tortue de Muhlenberg Geoclemys hamiltonii Tortue de Hamilton Kachuga tecta —396 Tortue à toit de l'Inde Melanochelys tricarinata =397 Tortue tricarénée Morenia ocellata Tortue de Birmanie Terrapene spp.* Tortues-boîte Terrapene coahuila Tortue-boite aquatique Testudinidae Spp.* —toutes les Tortues de terre espèces* Geochelone elephanto- pus =398 Tortue géante des Galapagos Geochelone radiata =399 Tortue rayonnée Geochelone yniphora =399 Tortue à éperon Gopherus fluvornurginutus Gophère Psammobates geometri- cus =399 Tortue géométrique Cheloniidae Spp. —toutes les espèces Tortues de mer Dermochelyidae Dermochelys coriacea Tortues-cuir Tortue-cuir géante 3599

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Trionychidae Trionychidés Lissemys punctata Tortue de l'Inde Trionyx ater=400 Trionyx noir Trionyx gangeticus =400 Trionyx du Gange Trionyx hurum =400 Trionyx paon Trionyx nigricans =400 Trionyx sombre Pelomedusidae Erymnochelys madagasca- Pélomédusidés ricnsis =401 Podocnémide de Madagascar, Réré Peltocephalus dumeriliana =401 Podocnémide de Duméril Podocnemis spp. Tortues fluviatiles Chelidae Pseudemydura umbrina Tortues à col Tortue à col de serpent de serpent de l'Ouest Crocodylia Crocodiles Alligatoridae Alligator sinensis Alligators Alligator de Chine Caïman crocodilus apaporiensis Caïman du Rio Apaporis Caïman latirostris Caïman.ä museau large Melanosuchus nïger** 109 Caïman noir Crocodylidae Crocodylus acutus Crocodiles vrais Crocodile américain Crocodylus cataphractus Faux-gavial d'Afrique 3600 Spp.*—toutes les espèces* = 402

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Agamidae Agames Crocodylus intermedius Crocodile de l'Orénoque Crocodylus moreletii Crocodile de Morelet Crocodylus niloticus**—110 Crocodile du Nil Crocodylus novaeguineae mindorensis =403 Crocodile de Mindoro Crocodylus palustris Crocodile des marais Crocodylus porosus**—111 Crocodile marin Crocodylus rhombifer Crocodile de Cuba Crocodylus siamensis Crocodile du Siam Osteolaemus tetraspis Crocodile à museau court Tomistoma schlegelii Faux-gavial malais Gavialis gangeticus Gavial du Gange Spp. —toutes les espèces Cyrtodacrylus serpensinsula Gecko de l'Ile Serpent Phelsuma spp. Phelsumes Uromasryx spp. Fouette-queues Gavialidae Gavials Rhynchocephalia Rhynchocéphales Sphenodontidae Sphénodons Sauna Lézards Gekkonidae Geckos 3601

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Chamaeleonidae Bradypodion spp. = 404 Caméléons Caméléons nains Chamaeleo spp. Caméléons Iguanidae Amblyrhynchus cristatus Iguanes Iguane marin Brachylophus spp. Brachylophes Conolophus,spp. Iguanes terrestres Cyclura spp. Iguane cornu, Iguanes terrestres Iguana spp. Iguanes vrais Phrynosoma coronatum Lézard cornu de San Diego Sauromalus varius Chuckvalla de San Esteban Lacertidae Gallotia simonyi Lézards vrais Lézard géant de l'île de Hierro P o d a l f o r d i Lézardrcisdesli Baléares ] _ Podarcis pityu eensis Lézard des Pityuses Cordylidae Cordylus spp. Cordylidés Cordyles Pseudocordylus spp. Pseudocordyles Teiidae Cnemidophorus hyper- ythrus Coureur à gorge orange Crocodilurus lacertinus Crocodilure lézardet 3602 ˜

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Dracaena spp. Dracènes Tupinambis spp. Tégus Scincidae Corucia zebrata Scinques Scinque des îles Salomon Xenosauridae Shinisaurus crocodilurus Shinisaures Shinisaure crocodilure Helodermatidae Heloderma spp. Hélodermes Hélodermes Varanidae Varanus spp.* —toutes les Varans espèces* Varanus bengalensis Varan du Bengale Varanus flavenscens Varan jaune Varanus griseus Varan du désert Serpentes Serpents Boidae Boidés Varanus komodoensis Dragon de Komodo Acrantophis spp. Boa de Madagascar Boa constrictor occidentalis = 405 Boa constrictor d'Argentine Bolyeria multocarinata Boa de Maurice Casarea dussumieri Boa de Round Island Epicrates inomatus Boa de Porto Rico Epicrates monensis Boa de l'île Mona Spp.* —toutes les espèces* 3603

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Epicrates subflavus Boa de la Jamaïque Python molurus molurus =406 Python de l'Inde Sanzinia madagascariensis Boa canin de Madagascar Colubridae Clelia clelia =407 Colubridés Mussurana Cyclagras gigas =408 Faux cobra Elachistodon westermanni Mangeurs d'oeufs Ptyas mucosus Grand serpent-ratier de l'Inde Elapidae Hoplocephalus Giftnattern bungaroides Naja naja Cobra indien, Serpent à lunettes Ophiophagus hannah Cobra Hannah Viperidae I I Vipera ursinii + 215 11 Vipères L L Vipère d'Orsini J J Vipera wagneri Vipère de Wagner Amphibia Batraciens Caudata Urodèles Ambystomidae Ambystoma dumerilii Ambystomes Salamandre du lac Patz- cuaro « «) 3604

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Ambystoma mexicanum Salamandre du Mexique Cryptobranchidae Andrias spp. = 409 Salamandres géantes Salamandres géantes Anura Anoures Bufonidae Crapauds Atelopus va►ius zeteki Grenouille dorée du Panama Bufo periglenes Crapaud de Monteverde Bufo superciliaris Crapaud du Cameroun Bufo retiformis Crapaud vert du Sonora Nectophrynoides spp. Crapauds vivipares 3605 Dyscophus antongilii Grenouille tomate Myobatrachidae Grenouilles méridio- nales Dendrobatidae Dendrobatidés Ranidae Grenouilles Microhylidae Microhylidés Pisces Poissons Rheobatrachus spp. es CCDen sspp.11 CC PhylobatesPhylobatesspp. ˜J L Rana hexadactyla Grenouille à six orteils Rana tigerina Grenouille-tigre Mantella aurantica Grenouille dorée

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Ceratodiformes Ceratodidae Cératodes Coelacanthiformes Coelacanthidae Latimeria chalumnae Coelacanthe Acipenseriformes Esturgeons Acipenseridae Acipenser brevirostrum Esturgeons vrais Esturgeon à nez court Neoceratodus forsteri Dipneuste « Acipenser oxyrhynchus Esturgeon de l'Atlantique Acipenser sturio Esturgeon commun Polyodontidae Polyodon spathula Polyodontidés Spatule américaine Osteoglossiformes Osteoglossidae Arapaima gigas Ostéoglossidés Arapaima Scleropages formosus Scléropage d'Asie Cypriniformes Cyprinidae Caecobarbus geertsi Carpes Barbeau aveugle [ [ du Congo Catostomidae Siluriformes Schilbeidae Probarbus jullieni Plaa eesok ou Ekan temoleh Chasmistes cujus Cui-ui Pangasianodon gigas Silure de verre géant 3606

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Perciformes Perches Sciaenidae Insecta Insectes Lepidoptera Papillons Papilionidae Arachnida Arachnides Cynoscion macdonaid[ Bhutanitis spp. Ornithoptera spp.* = 410 Ornithoptera alexandrae Papilio chikae Papilio nomerus Papilio hospiton Parnassius apollo Teinopalpus spp. Trogonoptera spp. = 410 Troides spp. = 410 Scorpiones Scorpions Scorpionidae Pandinus dictator Scorpion géant Pandinus gambiensis Grand Scorpion du Séné- gal Pandinus imperator Scorpion empéreur 3607 Araneae Araignées Theraphosidae Annellida Brachypelma spp.

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Arhynchobdellae Hirudinidae Sangsues Hirudo medicinalis Sangsue médicinale Mollusca Mollusques Veneroidea Tridacnidae Unionoida Unionidae Spp. —toutes les espèces Conradilla caelata Cyprogenia aberti Dromus dromas =411 Epioblasma curtisi =412 Epioblasma florentina =412 Epioblasma sampsoni =412 Epioblasma sulcata perobliqua =412 Epioblasma torulosa gubernaculum =412 Epioblasma torulosa torulo- sa =412 Epioblasma turgidula =412 Epioblasma walkeri =412 Fusconaia cuneolus Fusconaia edgariana Lampsilis higginsi Lampsilis orbiculata orbiculata Lampsilis satura Lampsilis virescens Epioblasma torulosa rangiana =412 Fusconaia subrotunda Lampsilis brevicula 3608

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe H Lexingtonia dolabelloides Plethobasus cicatricosus Plethobasus cooperianus Pleurobema plenum Pleurobema clava Potamilus capax=413 Quadrula lntermedla Quadrula sparsa Toxolasma cylindrella =414 Unio nickliniana =415 Unio tempicoensis tecomatensis =416 Villosa trabalis =417 Stylommatophora Achatinellidae Achatinella spp. Camaenidae Papustyla pulcherrima = 418 Paryphantidae Paryphanta spp. + 216 3609 Megastropoda Strombidae Anthozoa Antipatharia Corails noirs Scleractinia Hydrozoa Athecata Milleporidae Strombus gigas Strombe géante Spp. —toutes les espèces Spp. —joutes les espèces '505 Spp. —toutes les espèces '505

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Stylasteridae Spp. —toutes les espèces °505 Alcyonaria Coenothecalia Spp. —toutes les espèces = 419 °505 Stolonifera Tùbiporidae Spp. —toutes les espèces '505 Flora Agavaceae Araliaceae Araucariaceae Asclepiadaceae Berberidaceae Agava arizonica Agava parviflora Nolina interrata Pachypodium ambogense Pachypodium baronii Pachypodium decaryi Araucaria araucana **+217 Agava victoriae-reginae =1 Galanthus spp. 1 Stembergia spp. 1 Pachypodium spp.*°506 1 Rauvolfia serpentin =2 Panax quinquefolius =3 Araucaria araucana *-112=1 Ceropegia spp. 1 Frerea indica =1 Podophyllum hexan- drum =420 2 Amaryllidaceae Apocynaceae 3610

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Bromeliaceae Tillandsia harrisii #1 Tillandsia kammii 1 Tillandsia kautskyi 1 Tillandsia mauyana #1 Tillandsia sprengeliana #1 Tillandsia sucrei #1 Tillandsia xerographica #1 Byblis spp. # 1 Spp.* —toutes les espèces* # 4 Byblidaceae Cactaceae Ariocarpus spp. Astrophytum asterias =421 Aztekium ritteri Coryphantha werdermannii [Discocactus spp.*] Discocactus horstii Discocactus macdougal- lii =422 Echinocereus ferreirianus var. lindsayi =423 Echinocereus schmollii =424 Echinocereus minima =425 Escobaria sneedii =425 Mammillaria pectinifera =426 Mammillaria solisioides Melocactus conoideus Melocactus deinacanthus Melocactus glaucescens Melocactus paucispinus Obregonia denegrii Pachycereus militaris =427 Pediocactus bradyi =428 3611

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Pediocactus despainii Pediocactus knowltonii = 428 Pediocactus paradinei Pediocactus peeblesianus = 428 Pediocactus sileri Pediocactus winkleri Pelecyphora spp. Sclerocactus glaucus Sclerocactus brevihamati- cus = 429 Sclerocactus erectocen- trus = 430 Sclerocactus glaucus Sclerocactus mariposen- sis = 430 Sclerocactus mesae-verdae Sclerocactus papyracan- thus = 431 Sclerocactus pubispinus Sclerocactus wrightiae Strombocactus disciformis Turbinicarpus spp. = 432 Uebelmannia spp. Caryocaraceae Caryocar costaricense # 1 Cephalotaceae Cephalotus follicularis # 1 Compositae Saussurea costus = 433 Crassulaceae Dudleya stolonifera Dudleya traskiae ˜ ˜ ˜ Fitzroya cupressoides Pilgerodendron uviferum Cupressaceae Cyatheaceae 3612 Spp. —toutes les espèces # 1

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Cycadaceae Spp.* —toutes les espèces # 1 Cycas beddomei Diapensiaceae Shortia galacifolia =1 Dicksoniaceae Spp. —toutes les espèces # 1 Didiereaceae Spp. —toutes les espèces # 1 Dioscoreaceae Dioscorea deltoidea =1 Ericaceae Kalmia cuneata =1 Euphorbiaceae Euphorbia spp. —113 # 1 Euphorbia ambovombensis Euphorbia cylindrifolia Euphorbia cremersii Euphorbia decaryi Euphorbia francoisii Euphorbia moratii Euphorbia parvicyathophora Euphorbia quartziticola Euphorbia tulearensis =434 Fouquieriaceae Fouquieria columnaris =1 Fouquieria fasciculata Fouquieria purpusii Juglandaceae Oreomunnea pteroear- pa=435=1 Leguminosae Dalbergia nigra (Fabaceae) Pericopsis elata =5 Platymiscium pleiosta- chyum =1 Pterocarpus santalinus =6 3613

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Liliaceae Aloe spp.* —114 # 1 Aloe albida Aloe albiflora Aloe alfredii Aloe baken Aloe bellatula Aloe calcairophila Aloe compressa =436 Aloe delphinensis Alue desruingsll Aloe fragilis Aloe haworthioides =437 Aloe helenae Aloe laeta =438 Aloe pillansii Aloe polyphylla Aloe rauhii Aloe suzannae Aloe thorncroftii Aloe versicolor Aloe vossii « Meliaceae Swietenia humilis #1 Swietenia mahagoni #5 Nephentaceae Spp.*—toutes les espèces* # 1 Nepenthes khasiana Nepenthes rajah Orchidaceae Spp.* —toutes les espèces* = 439 # 7 Cattleya trianae °507 Dendrobium cruentum °507 Laelia jongheana °507 Laelia lobata °507 3614

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe I Annexe II Paphiopedilum spp. °507 Peristeria elata °507 Phragmipedium spp. °507 [Kennthera tmschootta- na °507] [Vanda coerulea °507] Palmae Pinaceae Abies guatemalensis Podocarpaceae Podocarpus parlatorei Chrysalidocarpus decipiens ¤1 Neodypsis decaryi ¤1 Portulacaceae Anacampseros spp. # 1 Lewisia cotyledon Ó 1 Lewisia maguirei Ó 1 Lewisia serrata Ó 1 Lewisia tweedyi Ó 1 Primulaceae Cyclamen spp. # 1 Proteaceae Orothamnus zeyheri Protea odorata Balmea stormiae Sarracenia alabamensis alabamensis =440 Sarracenia jonesii =441 Sarracenia oreophila Prunus africana ¤1 Darlingtonia califomica ¤1 Sarracenia spp.* # 1 Rosaceae Rubiaceae Sarraceniaceae Stangeriaceae Stangeria eriopus =442 3615

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Annexe II [[Taxus wallichia- na =443 # 8]] Camellia chrysantha # 1 Welwitschia mirabi- lis = 444 # 1 Spp.* —toutes les espèces* # 1 Annexe I Taxaceae Theaceae Welwitschiaceae Zamiaceae Ceratozamia spp. Chigua spp. Encephalartos spp. Microcycas calocoma Zingiberaceae Hedychium philippi- nense 4 1 Zygophyllaceae Guaiacum officinale 4 1 Guaiacum sanctum 4 1 3616

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 B Modification de l'Annexe III de la convention Le texte de la liste à l'Annexe III publié au RO 1987 1557 est remplacé par le nouveau texte publié ci-après, entré en vigueur le 16 février 1995. Annexe III Interprétation

1. Les espèces figurant à la présente Annexe sont indiquées: a)par le nom de l'espèce; ou b)par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur qui se rencontrent sur le territoire de la Partie qui a fait inscrire ce taxon à la présente annexe.

3. Les autres références à des taxa supérieurs à l'espèce sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification.

4. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe I et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.

5. Deux astérisques (**) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.

6. Le signe (=) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce signifie que la dénomination de ladite espèce doit être interprétée comme suit: =445 Comprend le synonyme Tamandua mexicana = 446 Comprend le synonyme Cabassous gymnurus =447 Comprend le synonyme générique Coendou = 448 Comprend le synonyme générique Cuniculus = 449 Comprend le synonyme Pulpes vulpes leucopus = 450 Comprend le synonyme Nasua narica = 451 Comprend le synonyme Galictis allamandi = 452 Comprend le synonyme Martes gwatkinsi = 453 Comprend le synonyme générique Viverra 3617

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 = 454 Comprend le synonyme Viverra civettina = 455 Aussi appelé Herpestes javanicus auropunctata = 456 Aussi appelé Herpestes brachyrus fusca = 457 Aussi appelé Tragelaphus euycerus; comprend le synonyme générique Taurotragus = 458 Précédemment inclus en tant que Bubalus bubalis (forme domestiquée) = 459 Aussi appelée Ardeola ibis =460 Aussi appelée Egretta alba = 461 Aussi appelée Hagedashia hagedash = 462 Aussi appelée Lampribis rara =463 Comprend le synonyme Dendrocygna fulva = 464 Aussi appelée Crax pauxi = 465 Aussi appelé Arborophila brunnopectus = 466 Aussi appelé Nesoenas mayen =467 Aussi appelé Tchitrea bourbonnensis = 468 Précédemment inclus dans le genre Natrix.

7. Les noms des pays placés après les noms des espèces ou autres taxa sont ceux des Parties qui ont fait inscrire lesdites espèces ou lesdits taxa à la présente annexe.

8. Tout animal vivant ou mort, appartenant à une espèce mentionné à la présente annexe, est couvert par les dispositions de la Convention, ainsi que toute partie ou tout produit facilement identifiable qui en dérive.

9. Conformément aux dispositions de l'Article I, paragraphe b), alinéas ii) et iii), de la Convention et aux résolutions Conf. 4.24 et Conf. 6.18, le signe () suivi d'un chiffre placé après le nom d'une espèce végétale inscrite à l'Annexe III sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce et qui sont mentionnés comme il suit aux fins de la Convention: 1 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits facilement identifiables, sauf: a)les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies); et b)les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles.

10. Réserves faites par la Suisse: [[]] signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé par la Convention. 3618

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Faune Mammalia Chiroptera Chiroptères Phyllostomatidae Phyllostomidés Edentata Edentés Myrmecophagidae Fourmiliers Choloepidae Paresseux bidactyles Dasypodidae Tatous Rodentia Rongeurs Sciuridae Ecureuils Anomaluridae Anomaluridés Hystricidae Hystricidés Erethizontidae Porcs-épics d'Amérique Vampyrops lineatus Uruguay Tamandua tetradacryla =445 Fourmilier arboricole Choloepus hoffmanni Paresseux de Hoffmann Cabassous centralis Tatou à queue nue Cabassous tatouay =446 Tatou à queue nue Guatemala Costa Rica Costa Rica Uruguay Epixerus ebii Ghana Ecureuil d'Ebi Marmota caudata Inde Marmotte à longue queue Marmota himalayana Inde Marmotte de l'Himalaya Sciurus deppei Costa Rica Ecureuil de Deppe Anomalurus spp. Ghana Anomalures Idiurus macrotis Ghana Anomalures nains Hystrix cristata Ghana Porc-épic Sphiggurus mexicanus Honduras = 447 Coendou d'Amérique centrale 3619

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Sphiggurus spinosus =447 Uruguay Coendou épineux Dasyproctidae Agouti paca =448 Honduras Agoutis Paca Dasyprocta punctata Honduras Agouti pointillé Carnivora Carnivores Canidae Canidés [ C a n i s aureus Chacal commun ] ] ˜ Inde Vulpes bengalensis Inde Renard du Bengale Vulpes vulpes griffithi Inde Vulpes vulpes montana Inde Vulpes vulpes pusilla =449 Inde Sous-espèces du renard commun Procyonidae Bassaricyon gabbii Costa Rica Procyonidés Olingo Bassariscus sumichrasti Costa Rica Bassarisque d'Amérique centrale Nasua nasua =450 Honduras Coati roux Nasua nasua solitaria Uruguay Coati roux (sous-espèce) Potos flavus Honduras Potos, Kinkajou Mustelidae Eira barbara Honduras Mustélidés Tayra Galictis vittata =451 Costa Rica Grison d'Allamand Martes flavigula =452 Inde Martre de l'Inde C r Martes foina intennedia 1 1 Inde Sous-espèce de la fouine Mellivora capensis Botswana, Ghana Ratel 3620 l˜

C˜ Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Mustela altaica Belette de l'Altai Mustela erminea ferghanae Hermine (sous-espèce) Mustela kathiah Belette à ventre jaune Mustela sibirica Belette de Sibérie Viverridae Arctictis binturong Inde Viverridés Binturong Civettictis civetta =453 Botswana Civette d'Afrique Paguma larvata Inde Civette palmiste à masque Paradoxurus hermaphroditus Inde Civette palmiste commune Paradoxurus jerdoni Inde Civette palmiste de Jerdon Yverra megaspila =454 Inde Civette à grandes taches Viverra zibetha Inde Grande civette de l'Inde Viverricula indica Inde Petite civette de l'Inde Herpestidae Herpestes auropunctatus =455 Inde Herpestidés Mangouste tachetée (de l'Inde) Herpestes edwardsi Inde Mangouste d'Edwards ou Mungo indien Herpestes fuscus =456 Inde Mangouste brune (de l'Inde) Herpestes smithii Inde Mangouste vermeil Herpestes urva Inde Mangouste crabière Herpestes vitticollis Inde Mangouste à cou rayé 3621 Inde Inde Inde Inde

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Protelidae Proteles cristatus Botswana Protélidés Loup fouisseur Pinnipedia Pinnipèdes Odobenidae Odobenus rosmarus Canada Morses Morse Artiodactyla Artiodactyles Tragulidae Hyemoschus aquaticus Ghana Tragulidés Chevrotain africain Cervidae Cervus elaphus barbarus Tunisie Ccrvides Ccrf de Barharic Mazama americana Guatemala cerasina Daguet rouge de Guatemala Odocoileus virginianus Guatemala mayensis Cerf de Virginie (sous-espèce) Bovidae Antilope cervicapra Népal Bovidés Antilope cervicapre Boocercus euryceros =457 Ghana Bongo Bubalus amee =458 Népal Buffle de l'Inde Damaliscus lunatus Ghana Damalisque Gazella cuvieri Tunisie Gazelle de Cuvier, Edmi Gazella dorcas Tunisie Gazelle dorcas Gazella leptoceros Tunisie Gazelle à cornes grêles d'Afrique Tetracerus quadricomis Népal Tétracère Tragelaphus spekei Ghana Sitatunga 0 3622

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Aves Ciconiiformes Echassiers Ardeidae Ardea goliath Ghana Hérons Héron Goliath Bubulcus ibis= 459 Ghana Héron garde-boeuf Casmerodius albus =460 Ghana Grande aigrette Egretta garzetta Ghana Aigrette garzette Ciconiidae Ephippiorhynchus Ghana Cigognes senegalensis Jabiru d'Afrique Leptoptilos crumeniferus Ghana Marabout d'Afrique Threskiornithidae Hagedashia hagedash=461 Ghana Ibis Ibis hagedash Bostrychia rara =462 Ghana Threskiomis aethiopica Ghana Ibis sacré Anseriformes Ansériformes Anatidae spp.* ** Ghana Canards et oies Cairina moschata Honduras Canard musqué Dendrocygna autumnalis Honduras Dendrocygne siffleur Dendrocygna bicolor= 463 Honduras Dendrocygne fauve Falconiformes Rapaces Cathartidéc Sarcoramphus papa Honduras Cathartidés Vautour royal, Vautour pape 3623

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Galliformes Galliformes Cracidae Crax alberti Colombie Hoccos Hocco du Prince Albert Crax daubentoni Colombie Hocco d'Aubenton Crax globulosa Colombie Hocco caronculé « Costa Rica, Guatemala, Honduras, Colombie Crax rubra Grand Hocco Guatemala, Honduras Ortalis vetula Ortalide du Mexique Pauxi pauxi - 464 Colombie Hocco à pierre Penelope purpurascens Honduras Penelope pourprée Penelopina nigra Guatemala Chachalaca noir Phasianidae Agelastes meleagrides Ghana Phasianidés Pintade à ventre blanc Arborophila charltonii Malaisie Perdrix percheuse de Charlton Arborophila orientales =465 Malaisie Perdrix percheuse à poitrine brune Caloperdix oculea Malaisie Perdrix oculée Lophura erythrophtalma Malaisie Faisan à queue jaune Lophura ignita Malaisie Faisan noble Melanoperdix nigra Malaisie Perdrix noire Polyplectron inopinatum Malaisie Eperonnier de Rothschild Rhizothera longirostris Malaisie Perdrix à long bec 3624

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Meleagrididae Dindons Rollulus roulroul Roulroul Tragopan saryra Tragopan satyre Agriocharis ocellata Dindon ocellé Malaisie Népal Guatemala Charadriiformes Oiseaux de marais et de plage Burhinidae Oedicnèmes Burhinus bistriatus Oedicnème américain Guatemala Columbiformes Colombiformes Columbidae Pigeons Psittaciformes Psittaciformes Psittacidae Perroquets Cuculiformes Cuculiformes Musophagidae Touracos Piciformes Piciformes Capitonidae Capitonidés Rhamphastidae Toucans spp.* ** Columba mayen =466 Pigeon de Maurice CCPsittacula kramen Perruche à collier spp ** Semnomis ramphastinus Barbu toucan Baillonius bailloni Toucan de Baillon Pteroglossus castanotis Arasari fascié brun Ramphastos dicolorus Toucan à poitrine rouge Selenidera maculirostris Toucan à bec tacheté Ghana Maurice Ghana Ghana Colombie Argentine Argentine Argentine Argentine 3625

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Passeriformes Passériformes Cotingidae Cephaloptenrs omatus Colombie Cotingas Céphaloptère orné Cephaloptems penduliger Colombie Céphaloptère à pendule Muscicapidae Bebrornis rodericanus Maurice Gobe-mouches Fauvette de Maurice Tchitrea bourbonnensis =467 Maurice Gobe-mouche de paradis de Maurice Fringillidae Spp.* ** Ghana Fringillidés Estrildidae Spp.**—toutes Ghana Estrildidés les espèces** Ploceidae Spp.—toutes les espèces Ghana Tisserins Sturnidae Gracula religiosa Thaïlande Etourneaux Mainate religieux Reptilia Testudinata Tortues Trionychidae Trionyx triunguis Ghana Trionychidés Trionyx du Nil Pelomedusidae Pelomedusa subrufa Ghana Pélusios roussâtre Pelusios spp. Ghana Pélusios Serpentes Serpents Colubridae Atretium schistosum Inde Colubridés Cerberus rhynchops Inde Xenochrophis piscator Inde = 468 Couleuvre pêcheuse Elapidae Micrurus diastema Honduras Elapidés 3626

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 Micrurus nigrocinctus Honduras Viperidae Agkistrodon bilineatus Honduras Vipéridés Mocassin des tropiques Bothrops asper Honduras Bothrops nasutus Honduras Bothrops nummifer Honduras Vipère sauteuse Bothrops ophryomegas Honduras Bothrops schlegelii Honduras Vipère de Schlegel Crotalus durissus Honduras Crotale des tropiques, Cascabel Vipera russellii Inde Vipère de Russell Flora Gnetaceae Gnetum montanum $1 Népal Magnoliaceae Talauma hodgsonii # 1 Népal Papaveraceae Meconopsis regia # 1 Népal Podocarpaceae Podocarpus nerifolius # 1 Népal Tetracentraceae Tetracentron sinense # 1 Népal N37672 3627

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 C Réserves Corée (Sud) Par lettre du 30 juin 1993, la République de Corée a formulé une réserve, pour une période de trois ans, à l'égard des taxa suivantes figurant à l'Annexe II: —Moschus spp.* —107 —Ursidae spp.* Suisse et Liechtenstein Par lettres du 6février 1995, la Suisse et le Liechtenstein ont formulé une réserve à l'égard de l'espèce Taxus wallichiana =436 8 (Flora: Taxaceae) figurant à l'Annexe II. D Retrait de réserves Japon Par lettre du 15 juillet 1994, le Japon a retiré, avec effet le 29 juillet 1994, sa réserve concernant l'espèce Eretmochelys imbricata inscrite à l'Annexe I de la convention. Russie La Russie a retiré ses réserves faites à l'égard de la convention, à l'exception de l'espèce Lutra lutra. Le retrait de ces réserves a pris effet le 26 avril 1995. 0 3628

Faune et flore sauvages menacées d'extinction RO 1995 E Champ d'application de la convention le 15 juin 1995, complément') Comores 23 novembre 1994 A 21 février 1995 Corée (Sud)2) 9 juillet 1993 A 7 octobre 1993 Côte d'Ivoire 21 novembre 1994 A 19 février 1995 Etythrée 24 octobre 1994 A 22 janvier 1995 Mali 18 juillet 1994 A 16 octobre 1994 Pays-Bas Aruba 29 décembre 1994 29 mars 1995 Roumanie 18 août 1994 A 16 novembre 1994 Saint-Kitts-et-Nevis 14 février 1994 A 15 mai 1994 Sierra Leone 28 octobre 1994 A 26 janvier 1995 République tchèque 14 avril 1993 S let janvier 1993 Vietnam 20 janvier 1994 A 20 avril 1994 N37672 Adhésion (A) Entrée en vigueur Succession (S) Etats parties I) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1198, 1976 1428, 1977 978, 1978 1413, 1979 1241, 1981 951 1352, 1982 28 1313, 1983 144 1152, 1984 362, 1985 174 1445, 1986 515 1827, 1987 1106 1568, 1988 1061, 1989 1111, 1990 462 1370, 1991 818 2096, 1992 2194 et 1993 1278

2) Réserves, voir ci-devant sous C. 3629

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1995-29 vom 01.08.1995 (S. 3485-3630) RO-1995-29 du 01.08.1995 (p. 3485-3630) RU-1995-29 del 01.08.1995 (p. 3485-3630) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1995 Année Anno Band 1995 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Datum 01.08.1995 Date Data Seite 3485-3630 Page Pagina Ref. No 30 005 325 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.