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9. Juni 1988 215 Voranschlag 1988. Nachtrag l #ST# Ad 87.052 Voranschlag 1988. Nachtrag l Budget de la Confédération 1988. Supplément I Botschaft und Beschlussentwurf vom 4. Mai 1988 Message et projet d'arrêté du 4 mai 1988 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral M. Ducret, rapporteur: En guise de préambule, je souhaite- rais rappeler la signification du supplément budgétaire puis- que nous avons beaucoup de nouveaux collègues dans cette salle. Ce système permet au Conseil fédéral de modi- fier le budget de l'année en cours par des propositions qui n'ont pas pu être faites au moment de son établissement. Généralement, nous nous prononçons deux fois par année sur des suppléments budgétaires. Trois types de dépenses sont contenues dans ce premier supplément. Il y a tout d'abord les crédits supplémentaires réels, qui représentent des dépenses imprévisibles. Ensuite, il y a les crédits reportés qui sont des sommes de l'année précédente qui n'ont pas été dépensées. Finalement, il y a les crédits provisoires ordinaires, qui émanent de la même origine. Nous avons aussi des crédits de paiement. Nous devons donc, aujourd'hui, donner l'autorisation au Conseil fédéral d'engager les dépenses. C'est la raison pour laquelle je vais entrer dans un peu plus de détails au sujet de ces propositions. Cette année, les montants sont beaucoup plus élevés que d'habitude. La raison en est due aux dégâts très importants commis par les orages dans nos régions de montagne. En effet, un montant de 300 millions de francs est demandé pour des crédits de paiement, alors que les autres années il ne dépassait pas 15 à 20 millions de francs. En 1983, la somme atteignait 16 millions; en 1987, elle est montée jus- qu'à 90 millions. Cette année, la dépense est extrêmement importante. Je me permets de vous rappeler qu'elle est destinée aux répara- tions. D'après ce que nous dit le Conseil fédéral, il y aura probablement un milliard de francs à réinvestir dans les zones sinistrées, mais pour 1988, le total d'eleverà à 192 mil- lions de francs en chiffres ronds. Quarante-quatre millions seront consacrés aux routes, 23 millions aux ouvrages hydrauliques, c'est-à-dire à la réfection des berges des cours d'eau, 46 millions à la prise en charge des dépenses inhérentes aux transports concessionnaires, essentielle- ment les Chemins de fer fédéraux, 56 millions aux frais non couverts par les assurances, tant pour les particuliers que pour les collectivités publiques; 12,7 millions pour remédier aux dégâts causés aux installations militaires et 9,8 millions pour des subventions à la sylviculture, afin de rétablir des plantations qui ont été détruites. C'est donc un crédit extrê- mement important de 191,8 millions qui devrait être ouvert au Conseil fédéral pour une première étape de prise en charge de ces travaux. Le deuxième crédit est, j'allais dire, plus sympathique, bien que la solidarité confédérale à l'échelon de la prise en charge par le budget fédéral des dégâts importants est un geste éminemment sympathique, mais dans un triste contexte. La proposition de dépenses de 75 millions de francs nous rappelle que nous sommes bientôt en fête, puisque pour le 700e anniversaire de la Confédération, le Département fédéral des finances et le Conseil fédéral - j'ose espérer que c'était également une idée du Président de la Confédération - désirent frapper un écu commémoratif en or et un autre en argent. En ce qui concerne la frappe du second, l'argent sera pris sur le stock que nous possédons. En revanche, eu égard aux conditions très favorables du prix de l'or sur le marché mondial, il a été décidé d'en acquérir pour un montant de 75 millions de francs. Nous aurons donc une fête en perspective. J'espère que ce sera un écu souriant, parce que ces temps nous sommes un peu habitués à avoir des fêtes qui nous plongent dans nos problèmes, alors qu'elles devraient au contraire nous en sortir. Il y a aussi des crédits reportés. Ce sont ceux qui étaient inscrits au budget 1987 et qui n'ont pas été dépensés entiè- rement. Il y a notamment 4 millions de francs pour la recherche en faveur de la lutte contre le SIDA, cette horrible maladie, et 3 millions restant de crédits alloués pour des personnes lésées par l'incendie de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Il y a aussi 2 millions de francs pour des actions internationales en faveur de force intérimaire des Nations Unies au Liban, ce qui permet d'attirer notre attention sur le terrible drame qui se déroule dans un pays de la taille du nôtre, puis 1,5 million de prêt à Swisspetrol et 1,5 million pour le Musée international de la Croix-Rouge. A ce dernier titre, il faut tout de même relever que des pays qui avaient fait des promesses, notamment l'Allemagne fédérale et la France, ne les ont pas tenues et que le canton de Genève, de même que la ville de Genève, vont être obligés d'accompa- gner la Confédération dans la prise en charge. Peut-être le nouveau changement de gouvernement en France entraî- nera-t-il un geste. Mais enfin, il vaut mieux vivre de certi- tudes que d'incertitudes. C'est la raison pour laquelle il faut approuver la proposition du Conseil fédéral. Il y a aussi toute une série de crédits d'engagement, notam- ment pour l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, pour un centre d'enregistrement de requérants d'asile à Kreuzungen et pour d'autres petites constructions. Compte tenu du fait que, malgré l'ampleur de ces crédits, il s'agit essentiellement de dépenses découlant de gros dégâts subis par les routes - je rappelle que notre Conseil avait décidé de prendre en charge la totalité des dégâts subis par la route nationale du Nufenen alors que normale- ment, seul le 75 pour cent aurait dû être assumé - la Com- mission des finances, à l'unanimité, vous recommande d'ac- cepter ce message concernant le premier supplément au budget pour 1988. Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit Detailberatung - Discussion par articles Titel und tngress, Art. 1 bis 3 Titre et préambule, art. 1 à 3 Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 32 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Nationalrat - Au Conseil national
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Voranschlag 1988. Nachtrag I Budget de la Confédération 1988. Supplément I In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band II Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 04 Séance Seduta Geschäftsnummer Ad 87.052 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 09.06.1988 - 08:00 Date Data Seite 215-215 Page Pagina Ref. No 20 016 570 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.