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17. Juni 1994 N 1197 Postulat der grünen Fraktion

d. programmi previsti per le conseguenze per il personale della forte diminuzione di posti di lavoro. Texte du postulat du 8 décembre 1993 Les nouvelles relatives à des mesures de rationalisation des PTTse multiplient On parle même de privatiser certains servi- ces. Ces mesures auraient surtout des conséquences sur les effectifs de l'entreprise. Il est question de supprimer d'ici à 1996 quelque 7000 postes sur un total de 65000. Seraient ainsi touchés en particulier les bureaux de poste ruraux, les services de cars postaux, le courrier par facteur, ainsi que les télécommunications. Les mesures prévues suscitent de la perplexité dans l'opinion publique et des mouvements de résistance parmi le personnel concerné, notamment parce que ni les objectifs ni les effets - positifs ou négatifs - de ces programmes ne sont connus, tant sur la qualité des services que pour les usagers et le per- sonnel. C'est pourquoi les soussignés demandent au Conseil fédéral de charger l'entreprise des PTT de rédiger un rapport détaillé qu'elle devra présenter en même temps que les comptes pour 1993 et qui portera sur les plans de rationalisation et de privati- sation prévus ou à l'étude. Ce rapport devra contenir au moins les indications suivantes: a buts des mesures prévues en ce qui concerne l'efficacité de l'entreprise et de ses services;

b. liste des principales mesures de rationalisation et le cas échéant de privatisation, avec les conséquences qu'elles au- ront pour les services et le personnel;

c. le montant des économies prévues;

d. les programmes prévus pour le personnel touché par la forte diminution du nombre d'emplois. Mitunterzeichner - Cofirmatari - Cosignataires: Aguet, Bäum- lin, Bodenmann, Borei François, Brügger Cyrill, Brunner Christiane, Danuser, de Dardel, Duvoisin, Eggenberger, von Feiten, Haering Binder, Hafner Ursula, Hämmerle, Herczog, Jeanprêtre, Jori, Marti Werner, Matthey, Rechsteiner, Spiel- mann, Steiger Hans, Strahm Rudolf, Zisyadis (24) Schriftliche Begründung - Motivazione scritta - Développement par écrit L'autore rinuncia alla motivazione e desidera una risposta scritta Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom25. Mail994 Dichiarazione scritta del Consiglio federale del 25 maggio 1994 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 25 mai 1994 II Consiglio federale è disposto ad accogliere il postulato. Überwiesen - Transmis #ST# 94.3004 Postulat Urek-NR Abwärmenutzung Postulat Ceate-CN Récupération de la chaleur résiduelle Wortlaut des Postulates vom 24. Januar 1994 Der Bundesrat wird eingeladen, im vorgesehenen Energiege- setz die Optionen für die Abwärmenutzung offenzuhalten:

1. In neu zu erstellenden thermischen Elektrizitätsprodukti- onsanlagen soll prinzipiell eine Nutzung der Abwärme vorge- sehen werden. Bei der Standortwahl ist auf die Nähe zu mögli- chen Wärmeabnehmern Rücksicht zu nehmen.

2. Der Bund soll die Abwärmenutzung dort fördern, wo heute schon Abwärme in sinnvoll nutzbarer Form (z. B. punkto Tem- peratur und Menge) anfällt. Texte du postulat du 24 janvier 1994 Le Conseil fédéral est invité à laisser ouvertes, dans la loi pré- vue sur l'énergie, les options en matière de récupération de chaleur résiduelle:

1. Dans les nouvelles installations de production d'électricité thermique, il y a lieu de prévoir par principe la récupération de chaleur résiduelle. Lors du choix des sites, on prendra en considération la proximité d'éventuels récupérateurs de cha- leur.

2. La Confédération encourage la récupération de chaleur ré- siduelle là où la chaleur de récupération est d'ores et déjà pro- duite sous une forme rationnelle et utilisable (p. ex. points tem- pérature/quantité). Schriftliche Begründung Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen eine schriftliche Antwort Développement par écrit Les auteurs renoncent au développement et demandent une réponse écrite. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 23. März 1994 Der Bundesrat weist darauf hin, dass für die Förderung der Ab- wärmenutzung keine zusätzlichen Mittel zur Verfügung ge- stellt werden können. Der Bundesrat ist unter diesem Vorbehalt bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Déclaration écrite du Conseil fédéral du 23 mars 1994 Le Conseil fédéral observe qu'il n'est pas possible de libérer des moyens supplémentaires pour encourager la récupéra- tion de chaleur. Sous cette réserve, le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat Überwiesen - Transmis #ST# 94.3069 Postulat der grünen Fraktion Gesamtkonzept zur Durchsetzung der Alpen-Initiative Postulat du groupe écologiste Concept global de réalisation de l'initiative des Alpes Wortlaut des Postulates vom 2. März 1994 Da die neu einzuführende leistungsabhängige Schwerver- kehrsabgabe allein nicht ausreichen wird, die Umsetzung der Alpen-Initiative zu gewährleisten, ist der Bundesrat gebeten, den Räten bis zur Herbstsession 1994 ein Gesamtkonzept vor- zulegen. Darin ist darzulegen, wie die Ziele der Alpen-Initiative innert 10 Jahren realisiert werden können. Texfe du postulat du 2 mars 1994 Etant donné que la redevance sur les poids lourds liée aux prestations ne suffira pas à elle seule à assurer la mise en oeu- vre de l'initiative pour la protection des Alpes, le Conseil fédé- ral est prié de soumettre aux Chambres d'ici à la session d'au-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Urek-NR Abwärmenutzung Postulat Ceate-CN Récupération de la chaleur résiduelle In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1994 Année Anno Band II Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 94.3004 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 17.06.1994 - 08:00 Date Data Seite 1197-1197 Page Pagina Ref. No 20 024 193 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.