9374 2006-3357

9374 2006-3357 Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction Vu l’art. 148g de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, RS 747.201.1), l’Office fédéral des transports désigne en accord avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) les normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences essentielles de sécu- rité auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport achevés et inachevés ou les éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l’AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Les normes appropriées sont énumérées dans l’annexe de la présente publication. L’énumération est exhaustive. En comparaison avec la 3e publication dans la Feuille fédérale (FF 2005 5443), il y a lieu de signaler les modifications suivantes: – Les normes SN EN ISO 10088 (Installations à combustible installées à demeure et réservoirs fixes correspondants) et SN EN ISO 11192 (Symboles graphiques) sont inscrites pour la première fois. – Trois des normes déjà mentionnées ont été modifiées formellement (SN EN ISO 8847, SN EN ISO 14945, SN EN ISO 14946), deux autres l’ont été matériellement (SN EN ISO 8665, SN EN ISO 10087). Les listes des titres des normes désignées et leurs textes peuvent être commandés à l’Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur (www.snv.ch). 15 décembre 2006 Office fédéral des transports:

Max Friedli

9375 Annexe Numéro Titre Référence Feuille officielle CE SN EN ISO 6185-1: 2001 Bateaux pneumatiques – Partie 1: Bateaux équipés d’un moteur d’une puissance maximale de 4,5 kW C 91/2002 SN EN ISO 6185-2: 2001 Bateaux pneumatiques – Partie 2: Bateaux équipés d’un moteur d’une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus C 91/2002 SN EN ISO 6185-3: 2001 Bateaux pneumatiques – Partie 3: Bateaux équipés d’un moteur d’une puissance maximale supérieure ou égale à 15 kW C 91/2002 SN EN ISO 7840: 2004 Petits navires – Tuyaux souples résistants au feu, pour carburant C 5/2005 SN EN ISO 8099: 2000 Petits navires – Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes) C 138/2001 SN EN ISO 8469: 1995 / A1:2000 Navires de plaisance – Tuyaux souples non résistants au feu, pour carburant C 59/1998 C 138/2001 SN EN ISO 8665: 2006 Navires de plaisance – Moteurs marins de propulsion alternatifs à combustion interne — Mesurage et déclaration de la puissance C 223/02 2006 SN EN ISO 8666: 2002 Petits navires – Données principales C 118/2003 SN EN ISO 8847: 2004/AC 2005 Navires de plaisance – Appareils à gouverner – Systè- mes à drosses et réas C 61/03 2006 SN EN ISO 8849: 2003 Petits navires – Pompes de cale à moteur électrique en courant continu C 5/2005 SN EN ISO 9093-1: 1997 Navires de plaisance – Vannes de coque et passe- coques – Partie 1: Construction métallique C 138/2001 SN EN ISO 9093-2: 2002 Petits navires – Vannes de coque et passe-coques – Partie 2: Construction non métallique C 80/2003 SN EN ISO 9094-1: 2003 Petits navires – Protection contre l’incendie – Partie 1: Bateaux d’une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m C 163/2003 SN EN ISO 9094-2: 2002 Petits navires – Protection contre l’incendie – Partie 2: Navires d’une longueur de coque supérieure à 15 m C 118/2003 SN EN ISO 9097: 1994 / A1:2000 Navires de plaisance – Ventilateurs électriques C 59/1998 C 138/2001 SN EN ISO 10087: 2006 Navires de plaisance – Identification des coques – Système de codage C 113/03 2006 SN EN ISO 10088: 2001 Navires de plaisance: Installations à combustible installées à demeure et réservoirs fixes correspondants C 91/03 2002 SN EN ISO 10133: 2000 Petits navires – Systèmes électriques – installations à très basse tension à courant continu C 59/2002 SN EN ISO 10239: 2000 Petits navires – Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfié C 138/2001 SN EN ISO 10240: 2004 Navires de plaisance – Manuel du propriétaire C 107/2005 SN EN ISO 10592: 1995 / A1:2000 Navires de plaisance – Systèmes à gouverner hydrau- liques C 59/1998 C 138/2001

9376 Numéro Titre Référence Feuille officielle CE SN EN ISO 11105: 1997 Navires de plaisance – Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence C 384/1997 SN EN ISO 11192: 2005 Navires de plaisance – Symboles graphiques C 61/03/ 2006 SN EN ISO 11547: 1995 / A1:2000 Navires de plaisance – Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise C 384/1997 C 138/2001 SN EN ISO 11591: 2000 Petits navires à moteur – Champ de visibilité au niveau du poste de pilotage C 59/2002 SN EN ISO 11592: 2001 Petits navires d’une longeur de coque de moins de 8 m

– Détermination de la puissance nominale maximale de propulsion C 59/2002 SN EN ISO 11812: 2001 Petits navires – Cockpits étanches et cockpits rapide- ment autovideurs C 91/2002 SN EN ISO 12215-1: A1: 2000 Petits navires – Construction de coques et échantillons

– Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence C 138/2001 SN EN ISO 12215-2: 2002 Petits navires – Construction de coques et échantillons

– Partie 2: Matériaux: Matériaux d’âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés C 235/2002 SN EN ISO 12215-3: 2002 Petits navires – Construction de coques et échantil- lons– Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d’aluminium, bois, autres matériaux C 235/2002 SN EN ISO 12215-4: 2002 Petits navires – Construction de coques et échantil- lons– Partie 4: Ateliers de construction et fabrication C 235/2002 SN EN ISO 12216: 2002 Petits navires – Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes – Exigences de résistance et d’étanchéité C 318/2002 SN EN ISO 12217-1: 2002 Petits navires – Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité – Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m C 235/2002 SN EN ISO 12217-2: 2002 Petits navires – Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité – Partie 2: Bateaux à voiles d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m C 235/2002 SN EN ISO 12217-3: 2002 Petits navires – Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité – Partie 3: Bateaux d’une longueur de coque inférieure à 6 m C 235/2002 SN EN ISO 13297: 2000 Petits navires – Systèmes électriques – Installations de distribution de courant alternatif C 59/2002 SN EN ISO 13929: 2001 Petits navires – Appareills à gouverner – Transmission à engrenages C 59/2002 SN EN ISO 14895: 2003 Petits navires – Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide C 261/2003 SN EN ISO 14945: 2004/AC:2005 Petits navires – Plaque du constructeur C 61/03 2006 SN EN ISO 14946: 2001/AC:2005 Petits navires – Capacité de charge maximale C 61/03 2006 SN EN ISO 15083: 2003 Navires de plaisance – Systèmes de pompage de cale C 261/2003 SN EN ISO 15084: 2003 Petits navire – Mouillage, amarrage et remorquage – Points d’ancrage C 163/2003

9377 Numéro Titre Référence Feuille officielle CE SN EN ISO 15085: 2003 Petits navires – Prévention de chutes d’homme à la mer et remontée à bord C 261/2003 SN EN ISO 15584: 2001 Petits navires – Moteurs inérieurs à essence – Elé- ments des circuits d’alimentation et des systèmes électriques C 59/2002 SN EN ISO 16147: 2002 Petits navires – Moteurs intérieure diesels – Eléments des circuits d’alimentation et des systèmes électriques fixes sur le moteur C 80/2003 EN 28846:1993 / A1: 2000 Navires de plaisance; équipements électriques; protec- tion contre l’inflammation des gaz inflammables environnants C 255/1995 C 138/2001 EN ISO 28848: 1993 / A1: 2000 Navires de plaisance; appareils à gouverner comman- dés à distance C 255/1993 C 138/2001 EN 28849:1993 / A1: 2000 Petits navires – Pompes de cale à moteur électrique C 255/1995 C 138/2001 EN ISO 29775: 1993 / A1: 2000 Navires de plaisance – Appareils à gouverner com- mandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW C 255/1995 C 138/2001 SN EN ISO 60092-507: 2000 Installations électriques à bord des navires – Partie 507: Navires de plaisance C 137/2003

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.12.2006 Date Data Seite 9374-9377 Page Pagina Ref. No 10 140 218 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.