93.3201

1. Februar 1995 259 Jura Vorstösse Für den Antrag der Mehrheit (Eintreten) stimmen: Votent pour la proposition de la majorité (entrer en matière) : Bär, Baumann Ruedi, Baumann Stephanie, Baumberger, Bäumlin, Borei François, Brunner Christiane, Bugnon, Bühl- mann, Bundi, Carobbio, Cincera, Danuser, de Dardel, David, Diener, Dünki, Eggenberger, Fankhauser, Haering Binder, Hafner Ursula, Hollenstein, Jöri, Keller Anton, Ledergerber, Leemann, Leuenberger Moritz, Maeder, Mauch Ursula, Meier Hans, Meier Samuel, Misteli, Ostermann, Rechsteiner, Ruf, Schmid Peter, Schmidhalter, Segmüller, Seiler Rolf, Singei- sen, Steiger Hans, Strahm Rudolf, Thür, Tschäppät Alexander, Vollmer, Zbinden, Züger, Zwygart (48) Stimmen nicht - Ne votent pas: Béguelin, Berger, Bischof, Blatter, Bodenmann, Brügger Cy- rill, Camponovo, Caspar-Hutter, Cavadini Adriano, Colum- berg, Deiss, Fasel, von Feiten, Giezendanner, Giger, Gobet, Goll, Gonseth, Grendelmeier, Gross Andreas, Hämmerle, He- getschweiler, Herczog, Hess Peter, Hildbrand, Hubacher, Jae- ger, Keller Rudolf, Kühne, Lepori Bonetti, Leuenberger Ernst, Maitre, Mamie, Marti Werner, Maspoli, Mauch Rolf, Meyer Theo, Mühlemann, Nabholz, Marbel, Pidoux, Pini, Poncet, Ro- bert, Rohrbasser, Ruffy, Savary, Scherrer Jürg, Seiler Hanspe- ter, Sieber, Spielmann, Tschopp, Weder Hansjürg, Wick, Wie- derkehr, Wittenwiler, Ziegler Jean, Zisyadis (58) Präsident, stimmt nicht - Président, ne vote pas: Frey Claude (1) An den Ständerat-Au Conseil des Etats Sammeltitel -Titre collectif #ST# Jura. Vorstösse Jura. Interventions 93.3201 Postulat Aubry Jura-Konsultativkommission. Mangelhafte Auftragserfüllung Commission consultative sur le Jura. Déviation du mandat Wortlaut des Postulates vom 26. April 1993 Der Bundesrat wird ersucht, den Bericht der von ihm einge- setzten Jura-Konsultativkommission nicht zu beachten, da sie bei der Gesamtbeurteilung ihr Mandat nicht erfüllt hat Texte du postulat du 26 avril 1993 Le Conseil fédéral est prié de ne pas tenir compte du rapport de la Commission consultative sur le Jura à laquelle il avait confié un mandat, ce dernier ayant été dévié dans ses appré- ciations. Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine-Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit Le Conseil fédéral a donné mandat à une commission consul- tative d'étudier la situation tendue entre le Jura bernois et le canton du Jura depuis la création de ce dernier. Or, la publica- tion de ce rapport a créé non seulement un mécontentement dans le Jura bernois et le canton de Berne, mais une nouvelle insécurité quant à l'avenir des trois districts restés bernois. Une déstabilisation de cette région semble programmée, car sans qu'elle puisse se remettre des violences commises contre des biens privés, contre son patrimoine, dans ses conclusions aberrantes, cette commission prône une réunifi- cation en l'an 2000, ceci environ 25 ans après que les citoyens par une votation démocratique aient choisi leur appartenance au canton de Berne. C'est faire fi d'une votation à une majorité de 75 pour cent des habitants, alors que le canton du Jura a vu 25 pour cent d'opposants à sa création. On ne tient pas compte de cette minorité, mais le rapport «oublie» la majorité de la population du Jura bernois actuel (72 pour cent) pour l'obliger à accepter une solution qu'elle ne veut pas. Au contraire du rapport Haenni sur la «Situation des Romands dans le canton de Berne» qui fait une analyse fouillée, se rap- prochant de la réalité, le rapport de cette commission transpire d'une méconnaissance profonde du problème jurassien ainsi que du passé historique de ces deux régions. Cette analyse superficielle et les conclusions unilatérales ne peuvent être pri- ses comme base de travail du Conseil fédéral, car on ignore délibérément la volonté de la majorité nette de la population du Jura bernois. Comme d'ailleurs est ignorée la ville bilingue de Bienne, trait d'union entre la partie alémanique du canton et le Jura ber- nois. L'existence de la minorité romande de cette ville serait menacée en cas de réunification, de même que tous le liens qui l'unissent à son arrière-pays, le Jura bernois. Ce dernier profite de toutes ses écoles, y compris un gymnase français, de liens culturels, techniques, économiques. Des accords bi- latéraux cantonaux ne suffiraient sans doute pas à maintenir une infrastructure destinée à une minorité romande. Le Conseil fédéral est-il d'avis qu'une copie qui reflète si peu la réalité des faits doit être renvoyée à ses auteurs avec les remer- ciements d'usage, mais sans approbation? Le Jura bernois a besoin d'une période d'accalmie, d'un statu quo qui lui per- mettra de décider seul de son avenir, et c'est la décision qu'il attend du Conseil fédéral. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates zu den Vorstössen 93.3201, 93.3202 und 93.3232 vom 14. Juni 1993 (Siehe Stellungnahme zu Vorstoss 93.3202, Jahrgang 1993, Seite 2016) Rapport écrit du Conseil fédéral concernant les interventions 93.3201, 93.3202 et 93.3232 du 14 juin 1993 (Voir rapport sur l'intervention 93.3202, année 1993, page 2016) #ST# 93.3202 Interpellation Schmied Walter Bericht Widmer. Bedrohung des inneren Friedens Rapport Widmer. Une menace pour la paix confédérale Diskussion - Discussion Siehe Jahrgang 1993, Seite 2018 - Voir année 1993, page 2018

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Jura. Vorstösse Jura. Interventions In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1995 Année Anno Band I Volume Volume Session Januarsession Session Session de janvier Sessione Sessione di gennaio Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 09 Séance Seduta Geschäftsnummer --- Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 01.02.1995 - 15:00 Date Data Seite 259-259 Page Pagina Ref. No 20 025 275 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.