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18. Juni 1993 N 1425 Interpellation Frey Claude peuvent exceptionnellement être diffusées en dialecte. Par exemple, ce peut être le cas du «feature», forme d'émission grâce à laquelle il est possible de transmettre des ambiances ou des émotions aux téléspectateurs ou aux auditeurs. Quelques semaines après l'entrée en vigueur de la nouvelle concession, il n'est pas encore possible de prendre une posi- tion ferme au sujet de l'application des nouvelles dispositions. Cependant, en sa qualité d'autorité de surveillance de la SSR, l'Office fédéral de la communication (Ofcom) veille à ce que la concession soit respectée sur ce point également. Erklärung des Interpellanten: befriedigt Déclaration de l'interpellateur: satisfait #ST# 93.3086 Interpellation Etique TGV Rhein-Rhone TGV Rhin-Rhône Wortlaut der Interpellation vom 9. März 1993 Am 20. Januar 1993 hat der Präfekt der Franche-Comté zum TGV-Projekt Rhein-Rhone, mit dem die Verbindungen der ganzen Schweiz mit Frankreich im allgemeinen und Paris im besonderen spürbar verbessert werden, seine Zustimmung gegeben. Wann und auf welche Weise wird sich die Schweiz offiziell für dieses Projekt einsetzen? Texte de l'interpellation du 9 mars 1993 Le 20 janvier 1993, le préfet de la Franche-Comté a donné le coup d'envoi au projet de TGV Rhin-Rhône qui améliorera sensiblement les liaisons de toute la Suisse vers la France en général et Paris en particulier. Quand et comment la Suisse va-t-elle s'engager officiellement pour ce projet? Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Béguelin, Chevallaz, Comby, Cotti, Deiss, Gobet, Mamie, Philipona, Pidoux, Rohr- basser, Savary, Schmied Walter, Theubet (14) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Désigné par le ministre français des transports pour coordon- ner les études préliminaires du TGV Rhin-Rhône, c'est le 20 janvier dernier que le préfet de la région Franche-Comté a donné le coup d'envoi au projet Les cantons concernés par le TGV Rhin-Rhône participent à deux sociétés d'économie mixte chargées de promouvoir le projet, alors que les cantons de Vaud, Neuchâtel et Jura ont lancé une étude complémentaire en vue de rendre plus perfor- mante la ligne Dole-Lausanne. Jusqu'à présent, le Conseil fédéral et les CFF se sont surtout engagés en faveur du projet de TGV Maçon-Genève qui est loin de faire l'unanimité en Suisse, y compris en Suisse ro- mande. Compte tenu des dernières évolutions, il importe que la Suisse s'engage officiellement et résolument en faveur du projet de TGV Rhin-Rhône, son appui à ce projet ne pouvant que conforter les autorités françaises dans leur volonté de le réaliser prioritairement Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 5. Mai 1993 Rapport écrit du Conseil fédéral du 5 mai 1993 Aux termes de l'article 7 de l'arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes, la Confédération s'emploie à promouvoir l'intégra- tion de la Suisse occidentale au réseau européen à haute per- formance et fait en sorte que le tronçon Genève-Maçon et le raccordement de Baie soient construits et modernisés. Après la jonction de la Suisse au réseau TGV, les temps de par- cours ferroviaires seront réduits de manière déterminante entre notre pays et la France, ainsi qu'avec la Grande-Breta- gne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne. Les axes

- Paris-Lyon-Avignon-Barcelone (notamment le TGV Sud- Est)

- Paris et Lyon-Dole-Mulhouse (TGV Rhin-Rhône)

- Paris-Strasbourg (TGV Est) sont particulièrement importants. Dans sa prise de position du 17 octobre 1990 sur le projet de schéma directeur TGV, la Suisse s'est déjà engagée officielle- ment en faveur du TGV Rhin-Rhône. Depuis lors, cette politique a été poursuivie systématique- ment, tant au niveau des ministres des transports que dans le cadre du groupe de travail franco-suisse «Raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire à grande vitesse». La SNCF a décidé il y a quelque temps de constituer un groupe de travail «TGV Rhin-Rhône», dirigé par le préfet de la Franche-Comté, M. Jean-Louis Dufeigneux Dans une pre- mière étape, ce groupe de travail définira les principales tâ- ches et les plus importants éléments d'infrastructure de la nou- velle liaison TGV entre Mulhouse et Dole. Il effectuera ensuite des études préalables concernant les variantes. Nous sommes d'avis que les chances de réalisation du TGV Rhin-Rhône ont augmenté. Nous continuerons de nous enga- ger avec encore plus de vigueur en faveur de cette liaison fer- roviaire à grande vitesse qui présente de l'importance pour no- tre pays. Erklärung des Interpellanten: befriedigt Déclaration de l'interpellateur: satisfait #ST# 93.3116 Interpellation Frey Claude Fertigstellung des Nationalstrassennetzes Achèvement des routes nationales Wortlaut der Interpellation vom 17. März 1993 In der Abstimmungskampagne vor der eidgenössischen Volksabstimmung vom 7. März über die Benzinzollerhöhung wurde insbesondere darauf hingewiesen, dass für eine rasche Fertigstellung des Nationalstrassennetzes zusätzliche finan- zielle Mittel erforderlich sind. Bundesrat Otto Stich hat bei- spielsweise erklärt, dass die Fertigstellung des Nationalstras- sennetzes bei einer Ablehnung der Vorlage um mehrere Jahre verzögert würde. Kann der Bundesrat nach dem positiven Ausgang der Abstim- mung bestätigen, dass nun einer Fertigstellung des National- strassennetzes bis zum Jahr 2000-2005 nichts mehr entge- gensteht? Werden die erforderlichen finanziellen Mittel in den nächsten Jahren in die Voranschläge des Bundes aufge- nommen? Kann der Bundesrat zudem sagen, wozu die zusätzlichen 100 Millionen Franken verwendet werden, welche die eidge- nössischen Räte für 1993 für den Fall bewilligt haben, dass die Benzinzollerhöhung von 20 Rappen angenommen wird? Texte de l'interpellation du 17 mars 1993 Lors de la campagne précédant la votation fédérale du 7 mars concernant l'augmentation de lataxe sur l'essence, il a notam- ment été rappelé la nécessité de disposer de moyens finan- ciers supplémentaires pour terminer, dans les meilleurs dé- lais, le réseau des routes nationales. M. Stich, conseiller fédé- ral, a ainsi déclaré qu'en cas de rejet populaire, «au plan de la

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Etique TGV Rhein-Rhone Interpellation Etique TGV Rhin-Rhône In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 93.3086 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 18.06.1993 - 08:00 Date Data Seite 1425-1425 Page Pagina Ref. No 20 022 925 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.