93.070, Ch Vb

Erwägungen (17 Absätze)

E. 10 Par le présent message, nous vous demandons de nous accorder

• des suppléments de crédits d'un montant total de 1 483 millions ainsi que

• des nouveaux crédits d'engagements et crédits additionnels de 108 millions. II Les suppléments de crédits sollicités se décomposent en crédits supplémentaires proprement dits (1 481 mio)eten crédits reportés (2 mio). Ajoutés au premier supplément, ils entraînent une augmentation du volume global des dépenses budgétées de 2 942 millions, soit 7,4 pour cent. Un tel niveau n'a jamais été atteint jusqu'ici. Il représente plus du double de la moyenne des dix dernières années (3,6%). Ce niveau record est pour l'essentiel imputable aux suppléments de crédits sollicités au titre des prêts accordés par la Confédération au fonds de compensation de l'assurance-chômage. Abstraction faite de ces suppléments de crédits, s'élevant au total à 1,7 milliard, l'augmentation des dépenses globales budgétées serait de 3,1 pour cent. En prenant en compte les deux suppléments au budget on ne peut pas, en l'état actuel, tirer des conclusions quant au défi- cit probable de l'exercice en cours. D'un côté les soldes de crédits, qui se situaient ces dernières années entre 500 mil- lions et 1,1 milliard, ne sont pas encore connus et, d'un autre côté, il faut tenir compte de recettes moindres très impor- tantes. Pour l'impôt sur le chiffre d'affaire et l'impôt anticipé celles-ci se chiffrent en milliards par rapport au budget 1993. Cette situation laisse présager que l'excédent de dépenses budgété à 3,1 milliards pour 1993 va au moins plus que doubler.

E. 12 Mehr als ein Viertel der mit dieser Botschaft beantragten Kredite entfällt auf die Darlehen an den Ausgleichsfonds der AIV (400 Mio). Budgetiert wurde ein Betrag von einer halben Milliarde, und mit dem ersten Nachtrag wurden wei- tere 1,3 Milliarden bewilligt. Der Bund schiesst damit 2,2 Milliarden vor, die Hälfte der Finanzierungslücke des Ausgleichsfonds.

E. 13 Environ deux tiers des crédits concernent les autres domaines ci-après:

• Agriculture (231 mio): les besoins supplémentaires résul- tent pour l'essentiel de l'augmentation des paiements directs complémentaires et des contributions écologiques, des dépenses supplémentaires pour le placement du fromage et du beurre ainsi que pour les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (cf ch. 321).

• Assurance-invalidité (141 mio): la récession économi- que a en particulier comme corollaire une augmentation du nombre de bénéficiaires de rentes et des dépenses supplé- mentaires pour des mesures individuelles (cf ch. 322).

• Asile (139 mio): l'augmentation des frais d'assistance des cantons fait aussi suite à la récession économique. En outre, des dépenses supplémentaires sont consécutives à l'admis- sion collective de groupes de réfugiés provenant de l'ancienne Yougoslavie (cf ch. 323).

• Achat du Geneva Executive Center (97 mio): un crédit supplémentaire est sollicité pour permettre à la Confédération d'exercer son droit d'emption pour l'acquisition des bâtiments du Geneva Executive Center (cf ch. 324).

• Dépenses de personnel (80 mio): les contributions de la Confédération à la Caisse fédérale d'assurance seront en par- tie facturées à double en 1993, suite à l'introduction de leurfac- turation sur la période même. Le taux de cotisation de l'alloca- tion-chômage, supérieure celui pris en compte dans le budget 1993 (1,5%), entraîne des dép nse= supplémentaires pour la Confédération (cf ch. 325).

• Exploitation des routes nationales (63 mio): un crédit supplémentaire est sollicite pour permettre à la Confédération de combler les différences apparues de 1990 à 1993 entre les dépenses estimées et les dépenses effectives (cf ch. 326).

• Aide au développement et relations économiques (51 mio): il s'agit notamment du financement de projets en cours dans le domaine de la coopération bilatérale et de l'aide humanitaire (cf ch. 327).

• Promotion de l'emploi dans le secteur de la construction (50 mio) : les mesures de relance décidées par le Parlement en faveur de la construction nécessitent des sup- pléments de crédits pour les crédits d'investissement à l'agri- culture, les prêts pour la construction de logements et les contributions pour les constructions rurales (cf ch. 328).

• Intérêts servis à l'entreprise des PTT (30 mio): les pla- cements à court terme des PTT auprès de la Confédération, plus élevés que prévu, entraînent des dépenses d'intérêts supplémentaires (cf ch. 329). Parmi les autres requêtes d'une certaine importance, citons (cf ch. 330):

• l'acquisition d'un immeuble (28,6 mio);

• les commissions, taxes et frais sur les emprunts de la Confédération (23,4 mio);

• les intérêts sur les fonds des entreprises d'arme- ments (20,2 mio);

• les contributions aux constructions de la protection civile (20,0 mio);

• la couverture du déficit des entreprises de transport concessionnaires (15 mio;)

• Beiträge an die Stipendienaufwendungen der Kantone (11,4 Mio);

• Telefontaxen der allgemeinen Bundesverwaltung (11,2 Mio).

E. 14 Der zweite Nachtrag umfasst 101 Kreditbegehren. 57 mussten bevorschusst werden, 5 davon allerdings nur teil- weise. Insgesamt wurden Vorschüsse in der Höhe von 750 Millionen bewilligt, somit mehr als die Hälfte der mit dieser Botschaft beantragten Kredite. Der grösste Posten betrifft mit 400 Millionen die Darlehen an den Ausgleichsfonds AIV. Wegen der Dringlichkeit mussten ferner der Erwerb des Geneva Executive Center (97 Mio), die Massnahmen zur Förderung der Beschäftigung (50 Mio) und die Rückerstat- tung der Fürsorgeauslagen an die Kantone im Asylwe- sen (44 Mio) bevorschusst werden. Ins Gewicht fallen zudem die folgenden Vorschüsse:

• die Zinszahlungen an die PTT (30 Mio);

• die Kommissionen, Abgaben und Spesen für Bun- desanleihen (23,4 Mio);

• die Kredite für Zivilschutzbauten (20 Mio);

• die Deckung der Defizite der konzessionierten Trans- portunternehmen (15,0 Mio);

• die Beiträge an die Stipendienaufwendungen der Kan- tone (11,4 Mio);

E. 15 Im Rahmender Beratungen des Budgets 1993 hat das Par- lament sowohl bei den Zahlungs- wie bei den Verpflichtungs- krediten zahlreiche Kürzungen vorgenommen. Die Finanzkom- missionen haben signalisiert, dass diese Kürzungen nicht über den Nachtragsweg rückgängig gemacht werden dürfen. Aus diesem Grund hat der Bundesrat die Departemente und Dienststellen angewiesen, auf gekürzten Budgetpositio- nen grundsätzlich keine Nachtrags- oder Zusatzkredite anzubegehren. Dies gilt für alle durch Verwaltungsakte in irgendeiner Weise Steuer- und beeinflussbaren Rubriken. In fünf Fällen mit einem Kreditbetrag von insgesamt 144 Mil- lionen musste von diesem Grundsatz abgewichen werden. 100 Millionen müssen für die Rückerstattung von Fürsorgeaus- lagen an die Kantone im Asylwesen (vgl. Ziff. 323) und 23,5 Millionen für die Butterverwertung (vgl. Ziff. 321) bereitge- stellt werden. Für Zivilschutzbauten werden 20 Millionen angefordert, damit der Bund die von den Gemeinden einge- reichten Abrechnungen begleichen kann. Ein weiterer Nach- tragskredit von 0,8 Millionen auf einer gekürzten Rubrik wird für die Aufklärungskampagne «Abfall» beantragt. Der finanzielle Mehrbedarf im laufenden Jahr für diese Kampagne soll durch Einsparungen im kommenden Jahr kompensiert werden. Der bewilligte Verpflichtungskredit von 9,5 Millionen wird nicht überschritten. Unvorhergesehene auswärtige Inspektions-, Revisions- und Kontrollarbeiten der Eidg. Steuerverwaltung erfordern schliesslich einen Nach- tragskredit von 0,1 Millionen.

E. 16 Les demandes de suppléments de crédits tout comme les demandes de nouveaux crédits d'engagements et de crédits additionnels figurent en annexe au présent message sur deux tableaux; elles sont ventilées par départements et par offices et accompagnées d'un bref exposé des motifs. Les crédits supplé- mentaires et les crédits reportés sont regroupés dans un seul et unique tableau, ces derniers faisant cependant l'objet d'une mention spéciale. Pour les articles de dépenses nécessitant aussi bien un crédit supplémentaire qu'un crédit reporté, nous vous présentons une seule demande portant le montanttotal; la répartition exacte des articles figure dans l'exposé des motifs.

2 Erläuterungen zum Nachtragsverfahren 2 La voie du supplément budgétaire

E. 20 Trotz sorgfältiger Budgetierung und laufender Kredit- überwachung kann es sich im Verlauf des Jahres erweisen, dass die bewilligten Zahlungskredite bei einzelnen Ausgaben- rubriken nicht ausreichen. Die Ursachen dafür liegen häufig

• in neuen Beschlüssen des Bundesrates oder des Parla- mentes, die beim Abschluss der Budgetierung sich erst undeutlich abzeichneten oder noch gar nicht zur Diskussion standen (z.B. Ankurbelungsprogramm für das Baugewerbe oder Erwerb der Liegenschaft Ascom in Bern) oder

E. 21 II est possible de présenter des demandes de supplé- ments de crédits et de solliciter en même temps des crédits d'engagements ou des crédits additionnels destinés à compléter les crédits d'engagements déjà votés mais insuffi- sants, à condition toutefois que lesdites demandes ne soient pas soumises à l'obligation de faire l'objet d'un message au Parlement (art. 25ss. LFC; art. 29ss. OFC).

E. 22 Kreditnachträge unterliegen strengen Massstäben. Eine allzu starre Haltung würde jedoch bei den budgetieren- den Stellen die Neigung zum Einbau von Reserven fördern und wäre dadurch einer sparsamen Mittelverwendung abträglich.

E. 23 Eine besondere Form des Kreditnachtrages ist die Kre- ditübertragung: Ein für das Vorjahr bewilligter, jedoch nicht voll beanspruchter Kredit kann zur Fortsetzung oder Beendi- gung eines Vorhabens auf das laufende Jahr übertragen wer- den, wenn dafür kein ausreichender Kredit budgetiert worden ist (Art. 17 Abs. 2 FHG; Art. 22 FHV). Letzteres ist meist dann der Fall, wenn bei der Realisierung eines Vorhabens eine Verzöge- rung eintritt, die bei Abschluss der Budgetarbeiten im August des Vorjahres noch nicht erkannt werden konnte. Die Kredit- übertragung wirkt der Tendenz entgegen, allfällig entstehende Kreditreste auszuschöpfen und damit nicht mehr vordring- liche Ausgaben zu tätigen.

E. 24 Si une dépense ne peut être ajournée et que l'on ne peut en conséquence attendre que le Parlement vote un crédit sup- plémentaire, le Conseil fédéral est autorisé à l'ouvrir lui-même en accord avec la Délégation des finances (crédit provisoire ordinaire). Si la dépense présente un tel degré d'urgence qu'il n'est même pas possible de consulter la Délégation des finances, le Conseil fédéral décide souverainement (crédit provisoire urgent). Nous faisons preuve de la plus grande réserve dans l'octroi des crédits provisoires. Pour ne pas porter atteinte aux préro- gatives du Parlement en matière de vote des dépenses, les suppléments de crédits doivent être sollicités à temps. Tous les suppléments accordés à titre provisoire seront soumis à l'ap- probation du Parlement par le truchement du prochain supplément au budget ou, s'il est trop tard, avec le compte d'Etat, à titre de dépassements de crédits (art. 18 LFC; art. 23 OFC). La loi sur les finances de la Confédération prévoit une procédure similaire pour les crédits d'engagements (art. 31, 3e al. LFC).

3 Zahlungskredite 3 Crédits de paiements 30 Übersicht 30 Aperçu Der Nachtrag II zum Voranschlag 1993 umfasst Le second supplément au budget de 1993 comprend

• ein Kreditübertragungsgesuch von zwei Millionen • une demande de report de crédit totalisant deux und millions et

• 100 Begehren um Nachtragskredite in der Höhe von • 100 demandes de crédits supplémentaires s'élevant insgesamt 1 481 Millionen. au total à 1 481 millions. Die Begehren um Kreditnachträge verteilen sich wie folgt auf Les demandes de crédits supplémentaires se répartissent die verschiedenen Sachgruppen: comme suit entre les différents groupes par nature: in Millionen/en millions Total 1 483,3 Total Laufende Ausgaben 869,3 Dépenses courantes

• Personalausgaben 79,6 • Dépenses de personnel

• Sachausgaben 63,3 • Biens et services Mobilien, Maschinen, Fahrzeuge, Einrichtungen . 0,6 Mobilier, machines, véhicules, installations Wasser, Energie, Heizmaterialien 7,7 Eau, énergie et combustibles Verbrauchsmaterialien 2,3 Fournitures Unterhalt Mobilien, Maschinen, Fahrzeuge, Ein- Entretien du mobilier, des machines, des véhi- richtungen 0,1 cules et des installations Spesenentschädigungen 0,6 Dédommagements Dienstleistungen und Honorare 49,4 Honoraires et prestations de services Übrige Sachausgaben 2,6 Autres dépenses d'équipement

• Passivzinsen 50, 7 • Intérêts passifs

• Entschädigungen an Gemeinwesen 705,0 • Dédommagements à des collectivités publiques

• Beiträge an laufende Ausgaben 571,3 * Contributions à des dépenses courantes davon dont Beziehungen zum Ausland 155,7 Relations avec l'étranger Invalidenversicherung IV 140,5 Assurance-invalidité (Al) Arbeitslosenversicherung 400,0 Assurance-chômage Flüchtlingswesen 139,0 Aide aux réfugiés Landwirtschaft 231,0 Agriculture Verkehr 73,6 Trafic Förderung der Beschäftigung 50,4 Promotion de l'emploi Investitionsausgaben 614,0 • Dépenses d'investissement

• Investitionsgüter 727,5 • Biens d'investissement

• Darlehen und Beteiligungen 451,4 • Prêts et participations

• Investitionsbeiträge 34,5 • Contributions à des investissements 31 Kreditübertragungen 31 Reports de crédits Im Bereich der Aids-Forschung sollen aus 1992 nicht voll Surle solde non utilisé descrédits de paiementsde 1992, nous beanspruchten Zahlungskrediten zwei Millionen ins laufende demandons l'autorisation de reporter sur l'exercice en cours Jahr übertragen werden. Im Jahr 1992 konnte der Voran- deux millions concernant la recherche sur le SIDA. Le crédit Schlagskredit nicht voll beansprucht werden, weil die eidg. budgété à ce titre n'a pas été entièrement utilisé en 1992 du fait Kommission zur Kontrolle der Aids-Forschung (KKAF) ver- que la Commission de contrôle et de recherche sur le SIDA schiedene Projekte erst im IV. Quartal bewilligte und dadurch (CCRS) a pris certaines décisions de financement au cours du die Zahlungen erst im laufenden Jahr fällig wurden. Die Jah- 4ème trimestre 1992 seulement, reportant ainsi la conclusion restranchen des bewilligten Verpflichtungskredites 1992—96 des contrats à l'année suivante. Les tranches annuelles sont werden von der KKAF in Absprache mit der Eidg. Finanzver- fixées par la CCRS, en accord avec l'Administration fédérale waltung festgelegt. des finances, dans les limites du crédit-cadre 1992—1996. 32 Nachtragskredite 320 Bund und Kantone haben sich je hälftig an der Finanzie- rung des Fehlbetrages des Ausgleichsfonds der Arbeits- losenversicherung (AIV) zu beteiligen. Im Budget 1993 war bereits ein Kredit von 0,5 Milliarden vorgesehen. Mit dem ersten Nachtrag wurden weitere 1,3 Milliarden zur Verfügung gestellt. Der Bund übernahm bis heute somit bereits 1,8 Milli- arden. Aufgrund neuer Schätzungen muss mit einer durch- schnittlichen Arbeitslosenquote von 4,6 Prozent beziehungs- weise 165 000 Arbeitslosen gerechnet werden, was das Defizit der Arbeitslosenversicherung von 3,6 auf 4,4 Milliarden anstei- gen lässt. Um den Verpflichtungen in den Monaten November und Dezember nachkommen zu können, muss somit ein weite- rer Nachtrag von 400 Millionen bewilligt werden. 32 Crédits supplémentaires 320 Pour couvrir le déficit du fonds de compensation de l'assurance-chômage des prêts sont octroyés pour moitié par la Confédération et pour moitié par les cantons. Dans le cadre du premier supplément au budget 1993, un supplément de 1,3 milliard avait été accordé pour les prêts de la Confédération au fonds de compensation de l'assurance-chômage. Un crédit de 500 millions étant déjà prévu au budget 1993 de la Confédération, c'est un montant de 1,8 milliard que la Confédération a prisa sa charge jusqu'à aujourd'hui. Les estimations les plus récentes tablent sur un taux de chômage moyen de 4,6 pour cent cor- respondant à 165 000 chômeurs. Le déficit du fonds de com- pensation de l'assurance-chômage devrait ainsi passer de 3,6 à 4,4 milliards en 1993. Si la Confédération veut subvenir à ses engagements pour les mois de novembre et décembre 1993, un nouveau crédit supplémentaire de 400 millions est nécessaire.

321 Für die Landwirtschaft werden Nachtragskreditbegeh- ren von insgesamt 231 Millionen unterbreitet. Zur Kompensa- tion der Einkommensverluste aus der Milchpreissenkung von zehn Rappen pro Kilo ab 1. September 1993 bewilligte der Bun- desrat im Rahmen der bäuerlichen Einkommensbegehren einen Grünlandbeitrag von 160 Franken je Hektare, was zusätz- liche Ausgaben von 130 Millionen zur Folge hat. Davon sollen 115 Millionen in Form von ergänzenden Direktzahlungen und 15 Millionen als Öko-Beiträge ausgerichtet werden. Da die Milchpreise erst anfangs September 1993 gesenkt wurden, wirken sich die Budgetentlastungen bei der Käse- und Butter- verwertung erst im nächsten Jahr aus. Im laufenden Jahr müs- sen gegenüber dem Budget noch Mehraufwendungen im Umfange von 82,5 Millionen in Kauf genommen werden. Bei der Käseverwertung (59,0 Mio) zeichnen sich zusätzliche Verluste der Schweiz. Käseunion insbesondere als Folge der schwierigen Absatzverhältnisse beim Emmentaler-Käse bei gleichzeitiger Produktionssteigerung ab. Hinzu kommen Mehraufwendungen bei der Butterverwertung (23,5 Mio) aus der Mehrproduktion von Vorzugsbutter und der Absatz- verlagerung zu stärker verbilligten Buttersorten. Schliesslich werden sieben Millionen für Ausfuhrbeiträge für land- wirtschaftliche Verarbeitungsprodukte benötigt. Im Hin- blick auf den EWR-Beitritt wurden reduzierte Beiträge budge- tiert. Nach dem Nein vom 6. Dezember sind die Referenzpreise unverändert geblieben. Ein Kredit von 38 Millionen wurde bereits mit dem ersten Nachtrag bewilligt. Das vorliegende Nachtragskreditbegehren ist auf höhere Exporte von Erzeug- nissen mit landwirtschaftlichen Grundstoffen zurückzuführen. 321 L'agriculture requiert des crédits supplémentaires pour un montant total de 231 millions. Aux fins de compenser la perte de revenu résultant de la réduction du prix de base du lait de 10ct/kg à compter du 1er septembre 1993, le Conseil fédéral avait décidé, dans le cadre des requêtes paysannes d'automne 1992, d'allouer une contribution de bases'élevantà 160 francs par hectare. Cette décision entraîne des dépenses supplémentaires d'un montant total de 130 millions, à savoir 115 millions pour les paiements directs complémentaires et 15 millions pour les contributions écologiques. La réduction du prix de base du lait n'étant entrée en vigueur que le 1er septembre 1993, les effets d'économie escomptés sur le placement du fromage et du beurre ne se feront ressentir que l'année prochaine. Pour l'exercice en cours des dépenses sup- plémentaires de 82,5 millions devraient être pris en compte. Pour le placement du fromage (59,0 mio) s'ajoutent des dépenses en hausse dues aux pertes supplémentaires enre- gistrées par l'Union Suisse du commerce de fromage, suite notamment aux difficultés d'écoulement de l'emmental avec en parallèle une augmentation de la production. Les dépenses supplémentaires pour le placement du beurre (23,5 mio) sont dues en particulier à la production accrue de beurre de choix et au transfert des ventes au profit de variétés de beurre à des prix fortement réduits. Enfin, sept millions sont néces- saires pour les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés. Le montant réduit prévu au budget 1993 prenait en compte une possible adhésion de la Suisse à l'EEE. Après le rejet de l'adhésion à l'EEE, les prix de référence demeurent inchangés. Un crédit supplémentaire de 38 mil- lions avait déjà été requis par la voie du premier supplément. Ce second crédit supplémentaire résulte de l'augmentation des exportations de marchandises contenant des produits agricoles de base. 322 Im Bereich der Invalidenversicherung fallen Nach- tragskreditbegehren von 141 Millionen an. Die höheren Lei- stungen des Bundes an die IV (133 Mio) sind sowohl auf umfangreichere Rentenzahlungen als auch auf individuelle Massnahmen und gestiegene Beiträge an Betriebskosten von Sonderschulen zurückzuführen. Die Zunahme der Rentenzah- lungen (70 Mio) hat ihre Ursache im starken Wachstum der Rentenberechtigten sowie der Taggelder. Das Budget 1993 ging noch von einer Zunahme der Renten um drei Prozent aus. Die neusten Zahlen lassen jedoch ein Wachstum in der Grös- senordnung von sieben Prozent erwarten. Dieser unerwartete Anstieg ist vorab eine Folge der wirtschaftlichen Schwierigkei- ten und der damit verbundenen hohen Arbeitslosigkeit. Lang- zeitarbeitslosigkeit führt bei zahlreichen Betroffenen zu Krank- heit und bewirkt damit eine verminderte Arbeitsfähigkeit, was einen Anspruch auf eine IV-Rente auslösen kann. 24 Millionen werden für individuelle Massnahmen benötigt, insbesondere für Sonderschulungen und die berufliche Wiedereingliede- rung, die in Zeiten schwacher Konjunktur wesentlich schwieri- ger geworden ist. Die zusätzlichen Beiträge an die Betriebsko- sten der Sonderschulen belaufen sich auf 30 Millionen. Die neuen Leistungen, die für 1992 und 1993 beschlossen worden sind, haben höhere Ausgaben zur Folge. Die Ergänzungsleis- tungen zur IV schliesslich erfordern wegen der gestiegenen Zahl der Leistungsbezüger 7,5 Millionen mehr als vorgesehen. 322 L'assurance-invalidité (AI) requiert des crédits sup- plémentaires d'un montant de 141 millions. Les dépenses sup- plémentaires pour les prestations de la Confédération à l'Ai (133 mio) sont imputables aussi bien à des prestations en argent plus élevées qu'à des mesures individuelles et à des contributions aux frais d'exploitation des écoles spécialisées. L'augmentation des prestations en argent (70 mio) est due à la forte hausse des prestations aux retraités et des indemnités journalières. Alors que le budget 1993 prévoyait une crois- sance du volume des rentes de trois pour cent, les décomptes établis jusqu'à maintenant laissent entrevoir une croissance de l'ordre de grandeur de sept pour cent. Cette augmentation supérieure à la moyenne résulte de la mauvaise conjoncture actuelle et du chômage élevé. Un chômage de longue durée peut en effet entraîner chez les personnes concernées une détérioration de leur santé, réduisant leur capacité de travail et donnant ainsi droit à une rente Al. Les mesures individuelles, notamment pour des contributions en faveur des formations spéciales et de la réinsertion professionnelle devenue plus dif- ficile en ces temps de récession, nécessitent 24 millions de plus que prévu. Les contributions supplémentaires aux frais d'exploitation s'élèvent à 30 millions. L'augmentation des prestations aux écoles spécialisées décidées pour les années 1992 et 1993 entraînent en effet des dépenses plus élevées que prévu. Les prestations complémentaires de l'Ai doivent être relevées de 7,5 millions. 323 Im Bereich des Asylwesens belaufen sich die Nach- tragskredite auf 139 Millionen. Gemessen an der Zahl der Asyl- bewerber hat sich die Lage seit 1992 etwas entspannt. Die ungünstige Beschäftigungslage führt indessen zu mehr arbeitslosen Asylbewerbern, was höhere Fürsorgeauslagen der Kantone zur Folge hat, die vom Bund abgegolten werden 323 Au chapitre de l'asile les crédits supplémentaires sollici- tés s'élèvent au total à 139 millions. Mesurée au nombre de requérants d'asile, la situation s'est peu à peu décantée depuis

1992. Suite à la situation tendue sur le marché du travail, de plus en plus de requérants d'asile se retrouvent sans emploi. Cette situation entraîne une augmentation importante des

müssen. Hinzu kommen die Mehrausgaben aus der Aufnahme von Flüchtlingen aus dem ehemaligen Jugoslawien. Der Bun- desrat hat beschlossen, bis zu 5 000 Kriegsvertriebene aus Ex- Jugoslawien in der Schweiz aufzunehmen.Aus den erwähnten Gründen werden 100 Millionen für die Rückerstattung von Für- sorgeauslagen an die Kantone und 35 Millionen als Beiträge an Fürsorgeleistungen von Kriegsvertriebenen beantragt. Mit den restlichen vier Millionen sollen Beiträge an die Betreu- ungskosten der Hilfswerke geleistet werden. frais d'assistance des cantons, qui sont remboursés en totalité par la Confédération. A cela s'ajoutent les dépenses supplé- mentaires consécutives à l'admission collective provisoire de réfugiés en provenance de l'ancienne Yougoslavie. Le Conseil fédéral a décidé d'accueillir jusqu'à cinq milles réfugiés de l'ancienne Yougoslavie. Toutes ces raisons font que 100 mil- lions sont nécessaires pour le remboursement aux cantons des frais d'assistance aux requérants d'asile et 35 millions au titre des contributions aux prestations d'assistance versées aux réfugiés. Les quatre millions restants concernent les contributions aux frais d'assistance des œuvres d'entaide. 324 Um Genf als Sitz internationaler Organisationen zu för- dern, wurden im Geneva Executive Center (GEC) Räum- lichkeiten gemietet und gleichzeitig ein Vorkaufsrecht auf das GEC, gültig bis Ende 1993, vereinbart. Als Mieter des GEC muss der Bund periodisch Mietzinserhöhungen in Kauf nehmen und mit der Unsicherheit einer Vertragsverlängerung leben. Mit dem Kauf des Gebäudes können diese Probleme gelöst und die von der UNO angemeldeten Bedürfnisse befriedigt werden. Die UNO will ihren Aufgabenkreis in Genf erweitern und gleichzeitig Dienststellen von New York in die Rhonestadt verlegen. 325 Im Personalbereich sind Nachtragskredite von 80 Mil- lionen notwendig. 60 Millionen werden für die Arbeitgeber- beiträge des Bundes an die Eidg. Versicherungskasse (EVK) beantragt. Die Einführung eines neuen EDV-Systems ermöglicht der EVK, die Verdiensterhöhungsbeiträge peri- odengerecht in Rechnung zu stellen. Durch diese Umstellung fallen Arbeitgeberbeiträge sowohl von 1992 als auch von 1993 an. Ein Betrag von 16,9 Millionen istzudem für den Arbeitge- berbeitrag des Bundes an den Ausgleichsfonds AIV notwendig. Das Budget 1993 beruhte noch auf einem AIV-Bei- tragssatzvon 1,5 Prozent. Dieser wurde im November 1992 auf zwei Prozent erhöht. 324 Dans le cadre de la politique visant à promouvoir la place de Genève comme siège d'organisations internationales, des locaux disponibles au Geneva Executive Center (GEC) avaient été loués et un droit d'emption, valable jusqu'à fin 1993, avait été conclu pour l'acquisition des bâtiments du GEC. Actuellement locataire du GEC, la Confédération est soumise aux augmentations périodiques des loyers et aux difficultés qui découleront de la prolongation des contrats de bail. L'ac- quisition de ce bâtiment permettra de remédier à ces inconvé- nients et de répondre aux besoins annoncés par l'ONU en matière de locaux. L'ONU veut étendre ses tâches à Genève et en même temps y déplacer certaines entités de New-York. 325 Les dépenses de personnel requièrent des crédits supplémentaires pour un montant total de 80 millions. Un montant de 60 millions est requis au titre des contributions d'employeur de la Confédération à la Caisse fédérale d'assurance (CFA). L'introduction d'un nouveau système informatique va permettre à la CFA de facturer durant la période impartie les contributions consécutives à l'augmenta- tion du gain assuré. Ce changement a comme conséquence que l'exercice 1993 incluera les contributions à ce titre de 1992 et de 1993. Un supplément de 16,9 millions est nécessaire pour les contributions de l'employeur au fonds de compen- sation AC. Le budget 1993 était basé sur un taux des cotisa- tions de l'assurance-chômage de 1,5 pour cent. Celui-ci a été porté à deux pour cent en novembre 1992. 326 Ein Nachtragskredit von 63 Millionen wird für den Betrieb der Nationalstrassen beantragt. Nach geltender Praxis erhalten die Kantone Anzahlungen in der Höhe von 75 Prozent ihrer geschätzten jährlichen Ausgaben. Der Restbe- trag wird ihnen im Folgejahr nach Prüfung der Abrechnungen ausgerichtet. Die Abrechnungen zeigen, dass die effektiven Ausgaben seit 1990 deutlich höher als geschätzt ausfielen. Der vorliegende Nachtragskrediterlaubt, die Differenzen der Jahre 1990 bis 1993 auszugleichen. 326 Un crédit supplémentaire de 63 millions est requis au titre de l'exploitation des routes nationales. La pratique en vigueur veut que les cantons reçoivent des acomptes portant sur environ 75 pour cent de leurs dépenses estimées pour l'an- née en cours au titre de l'exploitation des routes nationales, le solde leur étant payé l'année suivante après vérification des décomptes. Or, depuis 1990 les décomptes établis par les can- tons montrent que les dépenses effectives étaient nettement supérieures aux dépenses estimées. Le crédit supplémentaire requis permettra de combler les différences apparues de 1990 à 1993. 327 Für die Entwicklungshilfe und die wirtschaftli- chen Beziehungen werden Nachtragskredite von 51 Millio- nen benötigt. Zur Finanzierung von laufenden Projekten im Bereich der Entwicklungszusammenarbeit werden 36,1 Millionen beantragt. Trotz Verzicht und Redimensionie- rung verschiedener Projekte im Rahmen der Sanierungsmass- nahmen müssen zusätzliche Mittel bereitgestellt werden, um unterzeichnete Verträge mit Regierungen und Organisationen einhalten zu können. Für die Finanzierung der humanitären Nothilfeprogramme in Ex-Jugoslawien istzudem ein Nach- tragskredit von 12,5 Millionen nötig. 327 Des crédits supplémentaires s'élevant à 51 millions sont requis au titre de l'aide au développement et des rela- tions économiques. Un crédit de 36,1 millions, est sollicité pour les actions spécifiques de la coopération au déve- loppement. Malgré l'abandon et le redimensionnement de divers projets, suite aux coupures effectuées dans le cadre des mesures d'assainissement, des moyens additionnels sont indispensables pour assurer le financement des projets en cours dans le domaine de la coopération bilatérale, afin d'évi- ter le non-respect des accords avec des Etats étrangers et des contrats avec des exécutants. L'aide humanitaire offerte à l'an- cienne Yougoslavie, requiert un montant de 12,5 millions.

328 Das Parlament hat am 19. März 1993 ein Ankurbelungs- programm zugunsten des Baugewerbes im Umfange von 300 Millionen beschlossen. Mit dem ersten Nachtrag wur- den bereits Zahlungskredite im Umfange von 15 Millionen bewilligt. Weitere 50 Millionen werden im Rahmen des zweiten Nachtrages beantragt: 25 Millionen für die Investitionskredite im Bereich der Landwirtschaft, 20 Millionen für Darlehen im Wohnungsbau und fünf Millionen für Beiträge an landwirt- schaftliche Bauten. Mit dem Voranschlag 1994 sollen weitere 135 Millionen freigegeben werden. Die restlichen Kredite wer- den erst später benötigt. 329Gemäss Vereinbarung über die Tresoreriebeziehungen zwischen Bund und PTT-Betrieben vom 11. August 1991 haben die PTT die Möglichkeit, kurzfristige Liquiditätsüber- schüsse mit einer Laufzeit von 10 Tagen beim Bund anzulegen. Die budgetierten Zinsaufwendungen stützen sich auf die Schätzungen der PTT. Angesichts der Entwicklung während der ersten sechs Monate des laufenden Jahres muss der Bund mit zusätzlichen Zinszahlungen von 30 Millionen rechnen. 330 Erwähnenswert sind schliesslich die folgenden Nach- tragskredite:

• 28,6 Millionen für den Kauf von Liegenschaften: Der Kauf der Ascom-Liegenschaft in Bern für 40,6 Millionen ist ein wichtiger Bestandteil des Planes 2002 für die Unterbringung der allgemeinen Bundesverwaltung in der Region Bern. Vom Budgetkredit im Betrage von 37,5 Millionen wurden bereits 25,5 Millionen beansprucht, sodass noch ein Nachtragskredit von 28,6 Millionen für den Kauf der Ascom-Liegenschaft not- wendig ist.

• 23,4 Millionen für Kommissionen, Abgaben und Spe- sen für neue Bundesanleihen: Die rapide Verschlechte- rung der Bundesfinanzen erzwang eine Revision des Emis- sionsprogrammes. Dem Budget lagen Neuemissionen im Umfange von 4,8 Milliarden zugrunde. Gemäss überarbeiteten Tresorerieplan sind nun neue Anleihen von insgesamt 6,4 Mil- liarden geplant.

• 20,2 Millionen für die Zinsen auf den Guthaben der Rüstungsbetriebe: Nach Artikel 35 Absatz 3 des Finanz- haushaltsgesetzes sind die Mittel der Bundesbetriebe und Anstalten zu Marktbedingungen zu verzinsen. Die Kontokor- rente der Rüstungsbetriebe bei der Finanzverwaltung wiesen 1992 eine durchschnittliche Gläubigerposition von 350 Millio- nen auf. Nachdem die Eidg. Finanzkontrolle die Zinsforderung von 20 Millionen überprüft und im Umfang von 10,2 Millionen als berechtigt anerkannt hat, müssen die entsprechenden Zin- sen für 1992 und 1993 beglichen werden.

• 20 Millionen für Zivilschutzbauten: Der Nachtragskredit dient der Begleichung der von den Gemeinden eingereichten Abrechnungen.

• 15 Millionen für die Deckung der Defizite der konzes- sionierten Transportunternehmen: Die Erträge aus dem Personenverkehr entsprachen rezessionsbedingt nicht den Erwartungen. Zudem verursachte die restriktive Beitragspra- xis bei der Tarifannäherung und der Abgeltung gemeinwirt- schaftlicher Leistungen höhere Defizite.

• 11,4 Millionen für die Beiträge an die Stipendienaufwen- dungen der Kantone: Die Höhe der Bundesbeiträge hängt von den Aufwendungen der Kantone ab, die mehr Stipendien ausbezahlt haben als budgetiert.

• 11,2 Millionen für Telefontaxen der allgemeinen Bun- desverwaltung: Die starke Zunahme der Teleinformatik, die höhere Grundlast und die Taxerhöhungen, die im Budget 1993 nicht mehr berücksichtigt werden konnten, führen zu erhebli- chen Mehrausgaben. Die übrigen Nachtragskredite beziffern sich insgesamt auf 70 Millionen und verteilen sich auf 59 Begehren. 328 Le 19 mars 1993 le Parlement avait décidé d'un pro- gramme de relance de l'économie en faveur de la construction portant sur un montant total de 300 millions. Dans le cadre du premier supplément des crédits de paie- ments de 15 millions avaient déjà été accordés. 50 millions sup- plémentaires sont sollicités par la voie du second supplément, à savoir 25 millions pour les crédits d'investissement à l'agri- culture, 20 millions pour des prêts dans le domaine de la construction de logements et cinq millions pour les construc- tions rurales. 135 millions sont prévus au budget 1994. Le solde sera octroyé plus tard. 329 Selon la convention du 11 août 1991 concernant les rap- ports de trésorerie entre la Confédération et l'Entreprise des PTT, ces derniers ont la possibilité de placer auprès de la Confé- dération leurs excédents de liquidité, à court terme sous forme de dépôts à dix jours. Lors de l'établissement du budget nous nous fondons sur les renseignements fournis par les PTT pour estimer ces dépenses d'intérêts. Or, vu l'évolution observée durant les six premiers mois de l'année en cours, un crédit supplémen- taire de 30 millions est nécessaire pour le service des intérêts. 330 Parmi les autres demandes, il importe notamment de mentionner:

• 28,6 millions sur l'article budgétaire acquisition d'im- meubles. L'achat de l'immeuble d'Ascom à Berne, pour un montant total de 40,6 millions, est un maillon important du plan 2002 pour le logement de l'administration générale de la Con- fédération dans la région de Berne. Sur le crédit de 37,5 mil- lions inscrit au budget, 25,5 millions sont déjà réservés pour d'autres acquisitions, de telle sorte qu'un crédit supplémentaire de 28,6 millions est inévitable pour l'achat de cet immeuble.

• 23,4 millions au titre des commissions, taxes et frais des emprunts fédéraux. La situation financière de la Confé- dération s'étant nettement détériorée, le programme d'em- prunts de la Confédération arrêté pour 1993 a dû être corrigé à la hausse. Alors que le budget prévoyait des emprunts pour un montant de 4,8 milliards, dans le nouveau plan de trésorerie les besoins en capitaux sont planifiés à 6,4 milliards.

• 20,2 millions pour les intérêts sur les fonds des entreprises d'armements. Selon l'article 35,3ème alinéa, de la loi sur les finances de la Confédération, les fonds des entreprises et éta- blissements de la Confédération doivent être rémunérés aux conditions usuelles du marché. Le compte courant des entre- prises d'armements présentait à fin 1992 un solde créditeur moyen de 350 millions. Le Contrôle fédéral des finances a réexaminé la créance de 20 millions requise et est arrivé à la conclusion que seuls 10,2 millions se justifiaient. Dès lors, les intérêts pour les années 1992 et 1993 doivent être payés.

• 20 millions pour les constructions de protection civile. Ce crédit supplémentaire doit permettre de payer la majeure partie des décomptes présentés par les communes.

• 15,0 millions pour la couverture du déficit des entre- prises de transport concessionnaires. Les recettes pour le trafic voyageurs n'ont pas évolué comme prévu, en raison de la récession. A cela s'ajoute la pratique restrictive adoptée pour les contributions allouées au titre du rapprochement tari- faire et des prestations en faveur de l'économie générale.

• 11,4 millions au titre du subventionnement des dépenses des cantons en faveur de bourses d'études. Le montant des subventions dépend des dépenses des cantons. Ceux-ci ont dépensé plus que leurs budgets ne le prévoyaient.

• 11,2 millions pour les taxes téléphoniques de l'adminis- tration générale de la Confédération, suite à la forte exten- sion de la téléinformatique et de la hausse de la redevance de base et des taxes, opérée en 1992, qui n'avaient pas pu être prises en considération lors de l'établissement du budget 1993. Les autres crédits supplémentaires se chiffres à quelque 70 millions au total. Ils se répartissent sur 59 demandes.

4 Verpflichtungskredite 4 Crédits d'engagements Mit der vorliegenden Botschaft werden ferner beantragt:

• ein neuer Objektkredit im Betrage von 74,3 Millionen sowie

• ein Zusatzkredit im Betrage von 33,5 Millionen. Für die Erneuerung des schweizerischen Flugsicherungs- system wird ein neuer Objektkredit von 74,3 Millionen bean- tragt. Im Rahmen des Ausbaus des Flugsicherungssystems soll das heutige System, das den gestiegenen Anforderungen nicht mehr entspricht und veraltet ist, durch das System ADAPT ersetzt werden. Ursprünglich wurde von einer etap- penweisen Beschaffung ausgegangen. Die mit dem Voran- schlag 1993 bewilligte erste Tranche für die Beschaffung von Flugsicherungsanlagen im Betrag von 45 Millionen wird gesperrt. Die Ausgaben der Flugsicherung werden vollum- fänglich durch Gebühren gedeckt. Mit Bundesbeschluss vom 14. Dezember 1989 haben dieeidg. Räte einen Verpflichtungskredit von 125 Millionen für den Huckepack-Korridor für Lastwagen mit vier Metern Eck- höhe am Lötschberg bewilligt. Die Gesamtkosten belaufen sich nach einer Überprüfung des Projektes nun auf 159 Millio- nen, was einen Zusatzkredit von 33,5 Millionen erfordert. Bau- liche und betriebliche Verbesserungen verursachen dabei Mehrkosten von zehn Millionen. Teuerungsbedingt muss sodann mit zusätzlichen Aufwendungen von 23,5 Millionen gerechnet werden. Dank dem verbesserten Konzept werden hingegen acht Lokomotiven weniger benötigt, was den SBB Einsparungen von 53 Millionen bringen wird. Par le présent message, nous sollicitons par ailleurs

• un nouveau crédit d'ouvrage d'un montant de 74,3 mil- lions et

• un crédit additionnel d'un montant de 33,5 millions. Un nouveau crédit d'ouvrage de 74,3 millions est requis pour le renouvellement des installations de sécurité aérienne. Dans le cadre de l'extension des installations de sécurité aérienne, Swisscontrol prévoit de remplacer le système actuel, dépassé, par le nouveau système ADAPT Dans un pre- mier temps, il avait été prévu d'acquérir ce nouveau système par étapes. Le montant de 45 millions accordés à cet effet pour les installations de sécurité aérienne de Swisscontrol par la voie des crédits annuels d'engagements 1993 reste bloqué. Ces dépenses sont entièrement couvertes par les redevances perçues. Le 14 décembre 1989 un crédit d'engagement de 125 millions avait été accordé par le Parlement pour l'amélioration du trafic combiné, axe du Lœtschberg, qui devrait permettre le transport de camions de quatre mètres de haut aux angles sur la chaussée roulante. Après réexamen du projet, les coûts totaux sont estimés à 159 millions, d'où la nécessité de requé- rir un crédit additionnel de 33,5 millions. Les améliorations apportées au projet au niveau de la construction et de l'exploi- tation entraînent des coûts supplémentaires d'environ dix mil- lions. Le renchérissement intervenu depuis 1989 provoque en outre des dépenses supplémentaires de 23,5 millions. Toute- fois, les améliorations apportées au niveau de l'exploitation vont permettre aux CFF de renoncer à l'achat de huit locomo- tives, entraînant une économie de 53 millions.

10 Entwurf Projet Bundesbeschluß über den Arrêté fédéral concernant le Nachtrag II zum Voranschlag 1993 second supplément au budget de 1993 Die Bundesversammlung der Schweizerischen Eidgenossen- schaft, nach Einsicht in die Botschaft des Bundesrates vom

4. Oktober 1993 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le mes- sage du Conseil fédéral du 4 octobre 1993, beschliesst: arrête: Art. 1 Für das Jahr 1993 werden als Nachtrag II zum Voranschlag der Eidgenossenschaft gemäss Verzeichnis folgende Zahlungs- kredite bewilligt: — 2 000 000 Franken als Kreditübertragungen aus dem Vorjahr,

- 1 481 321 097 Franken als Nachtragskredite. Article premier Les crédits de paiements ci-après sont ouverts au titre du second supplément au budget de 1993, selon liste spéciale: 2 000 000 francs de crédits reportés de l'année précédente, 1 481 321 097 francs de crédits supplémentaires. Art. 2 Für das Jahr 1993 werden als Nachtrag II zum Voranschlag der Eidgenossenschaft gemäss Verzeichnis folgende Verpflich- tungskredite bewilligt: — 74 280 000 Franken für einen neuen Objektkredit, — 33 500 000 Franken für einen Zusatzkredit. Art. 2 Les crédits d'engagements ci-après sont ouverts au titre du second supplément au budget de 1993, selon liste spéciale: — 74 280 000 francs pour un nouveau crédit d'ouvrage, — 33 500 000 francs pour un crédit additionnel. Art. 3 Dieser Beschluss ist nicht allgemeinverbindlich, er untersteht nicht dem Referendum. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

12 Nachtragskredit II Kreditübertragung II (•) Rechnung Compte 1992 Voranschlag Budget 1993 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1993 Crédit supplémentaire II Report de crédit II (•) Finanzvoranschlag

E. 25 August 1993, Spesenvergütungen an die Fraktionsmit- arbeiterinnen und Mitarbeiter zu entrichten. Gewöhnlicher Vorschuss. Afin de garantir également aux membres des groupes parlemen- taires l'assistance usuelle pendant la session d'automne 1993 à Genève, le Bureau du Conseil national a décidé, le 25 août 1993, de verser des indemnités de remboursement des frais aux colla- boratrices et collaborateurs des groupes parlementaires. Crédit provisoire. Zu 104 Bundeskanzlei Ad 104 Chancellerie fédérale 3160.002 BRB vom 30.06.1993. Zusätzlicher unvorhersehbarer Auf- wandfür den Bundesratund die Verwaltung imZusammen- hang mit der Verlegung der Herbstsession nach Genf. Gewöhnlicher Vorschuss. ACFdu 30.06.1993. Dépenses supplémentaires imprévues du Conseil fédéral et de l'Administration liées au déplacement à Genève de la session d'automne. Crédit provisoire. 3180.209 Kreditverschiebung von Hardware zu Software, weil im Budgetzeitpunkt die jeweiligen Kredite nicht genau zuge- teilt werden konnten. Der entsprechende Kredit wird auf der Rubrik «Kauf Informatik-Hardware 104.4010.201» gesperrt. Gewöhnlicher Vorschuss. Compensation entre les crédits matériel et programmes informati- ques, car au moment d'établir le budget, l'attribution des quotes- parts de crédits n'a pas pu être faite avec encore plus de précision. Le montant correspondant est bloqué sur l'article budgétaire 104.4010.201 Matériel informatique et bureautique. Crédit ordinaire. Zu 105 Bundesgericht Ad 105 Tribunal fédéral 3120.001 Die Kosten für Heizung, Wasser und Strom haben stärker als erwartet zugenommen infolge Personalzuwachs sowie Belegung eines Stockwerkes in einem Nachbargebäude. La consommation de chauffage, d'eau et d'électricité a été supérieure aux prévisions en raison de l'accroissement de l'effectif du personnel et de l'occupation d'un étage supplémentaire dans un immeuble voisin. 3180.002 Mehrkosten im Zusammenhang mit dem Fall «Jeanguenat, Müller, Pape» (Béliers). Gewöhnlicher Vorschuss. 3190.001 Im Budgetierungszeitpunkt können Höhe und Häufigkeit der Entschädigungen für unentgeltliche Rechtspflege nur geschätzt werden. Infolge der voraussichtlich bis Ende 93 noch zu leistenden Entschädigungen ist ein Nachtragskredit unausweichlich. Dépenses supplémentaires relatives au procès «Jeanguenat, Müller, Pape» (Béliers). Crédit provisoire. Au moment de l'établissement du budget, la fréquence et l'impor- tance de l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite ne peuvent être qu'estimées. Le crédit supplémentaire est indispensable pour faire face aux indemnités à verser jusqu'à fin 1993. Zu 106 Versicherungsgericht Ad 106 Tribunal des assurances 3190.001 Zunahme der Fälle mit Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Gewöhnlicher Vorschuss. Davantage d'affaires bénéficiant de l'assistance judiciaire gratuite. Crédit provisoire.

14 Nachtragskredit II Kreditübertragung II (•) Rechnung Compte 1992 Voranschlag Budget 1993 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1993 Crédit supplémentaire II Report de crédit II (•) 201 Departement für auswärtige Angelegenheiten Departement für auswärtige Angelegenheiten 3090.001 Personalfürsorge . 3600.100 Internationales Büro des ständi- gen Schiedsgerichtshofes, Den Haag 150 Friedenserhaltende Aktionen . . 159 Beteiligung der Schweiz an den Verwaltungskosten der Verein- ten Nationen 161 Konferenz über Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa 162 Gute Dienste 306 ESO, Europäische Organisation für astronomische Forschung in der südlichen Hemisphäre 365 Umwelthaus (Übergangslösung) 4000.002 Erwerb von BaulandfürdasCERN 4000.003 Kauf des Geneva Executive Cen- ter (GEC) Fr. 440 242 425 000 6 924 14 747 034 4 973 921 1 047 067 6 200 14 200 000 4 900 000 700 000 5 432 911 6 176 600 Fr. 155 513 400 104 528 400 201 1 100 1 000 000 205 700 500 000 300 000 56 100 3 193 300 2 200 000 97 000 000 Département des affaires étrangères Département des affaires étrangères 72 200 3090.001 Mesures de prévoyance 3600.100 Bureau international de la Cour permanente d'arbitrage, La Haye 150 Actions pour le maintien de la paix 159 Participation de la Suisse aux frais administratifs des Nations Unies 161 Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe 162 Bon offices 306 Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral 365 Maison de l'environnement (solution transitoire) 4000.002 Acquisition de terrains pour le CERN 4000.003 Achat du «Geneva Executive Center» (GEC)

15 Begründung Exposé des motifs Zu 201 Departement für auswärtige Angelegenheiten Ad 201 Département des affaires étrangères 3090.001 Mehraufwendungen bei den Schweizerischen Vertretun- gen im Ausland infolge höherer Sozialversicherungsbei- träge des in Fremdwährung bezahlten, nicht der Eidg. Versi- cherungskasse angeschlossenen Personals im Ausland (ohne Hilfskräfte). Dépenses supplémentaires des représentations suisses à l'étranger résultant de la hausse des contributions de sécurité sociale du per- sonnel rétribué en monnaie étrangère (sans les auxiliaires), person- nel qui n'est pas affilié à la Caisse fédérale d'assurance. 3600.100 Ordentlicher Beitrag höher als vorgesehen. Gewöhnlicher Vorschuss. La contribution ordinaire s'est révélée plus élevée que prévu. Crédit provisoire. 3600.150 BRB vom 16.7.1993. Zusätzlicher Mittelbedarf, um der zunehmenden Nachfrage, namentlich seitens der UNO und der KSZE, nach Dienstleistungen im Bereiche der Guten Dienste zu entsprechen. Gewöhnlicher Vorschuss. ACF du 16.7.1993. Besoins financiers supplémentaires nécessaires pour répondre à la demande accrue.de la part de l'ONU et de la CSCE notamment, de prestations dans le domaine des bons offices. Crédit provisoire. 3600.159 Mehrbedarf in Schweizerfranken infolge leicht erhöhtem Beitrag und eines über dem Budget liegenden Kurses des US-Dollars (Budget auf Kursbasis Fr. 1.40, effektiver Wech- selkurs Fr. 1.4268). Gewöhnlicher Vorschuss. Besoins financiers supplemental res en francs suisses en raison d'une légère hausse de la contribution et du cours du dollar des USA par rapport à celui qui a été porté au budget (cours budgétisé: 1.40 fr., cours effectif 1.4268 fr.). Crédit provisoire. 3600.161 BRB vom 30.6.1993. Erhöhter Beitrag an die KSZE infolge der friedenserhaltenden Operation in Nagorno-Karabach. Vom Nachtragskredit werden 200 000 Franken durch Sper- rung von je 100 000 Franken auf Rubrik 201.3600.156 und Rubrik 201.3600.167 kompensiert. Gewöhnlicher Vor- schuss. ACF du 30.6.1993. Hausse de la contribution versée à la CSCE en rai- son de l'opération de maintien de la paix au Nagorno-Karabach. Ce crédit sera compensé, à raison de 200 000 francs, par blocage d'un montant de 100 000 francs à chacun des articles 201.3600.156 et 201.3600.167. Crédit provisoire. 3600.162 BRB vom 18.8.1993. Mehrkosten bei der Durchführung der internationalen Konferenz zum Schutz der Kriegsopfer in Genf wegen längerer Konferenzdauer, sechs statt der vor- gesehenen vier Konferenzsprachen sowie der Einrichtung eines Pressezentrums. Gewöhnlicher Vorschuss. ACF du 18.8.1993. Dépenses supplémentaires pour l'organisation de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre à Genève en raison de la durée plus longue de la conférence, du recours à six langues de conférence au lieu de quatre comme prévu, ainsi que de l'installation d'un centre de presse. Crédit provi- soire. 3600.306 Mehrbedarf in Schweizerfranken infolge des über dem Budget liegenden Wechselkurses der DM (Budget auf Kurs- basis Fr. 89.—, durchschnittlicher effektiver Wechselkurs Fr. 90.49). Gewöhnlicher Vorschuss. 3600.365 BRB vom 25.8.1993. Mehrbedarf für das Geneva Executive Center (GEC): Kosten für Innenausstattung, Miete von zusätzlichen Räumlichkeiten, insbesondere für die von New York nach Genf übersiedelten UNO-Organe, Kosten für Hei- zung und Versicherung. Gleichzeitig wird ein Verpflich- tungskredit von 5 310 000— Franken für die Jahre 1993 bis 1998 anbegehrt. Gewöhnlicher Vorschuss. 4000.002 BRB vom 18.8.1993. Die Schweiz als Sitzstaat des CERN ist gehalten, dieser Organisation das erforderliche Gelände zum Bau des LHC (Large Hadron Collider) zur Verfügung zu stellen. Die Kaufformalitäten werden demnächst abge- schlossen. Gewöhnlicher Vorschuss. 4000.003 BRB vom 15.9.1993. Ausübung des bis Ende 1993 begrenz- ten Kaufrechts um den von der UNO und den im Umweltbe- reich tätigen Organisationen angemeldeten Raumbedürf- nissen im Rahmen unserer Sitzstaatpolitik entsprechen zu können. Gewöhnlicher Vorschuss. Dépenses supplémentaires en francs suisses en raison du cours de change du DM supérieur à celui qui avait été porté au budget (cours budgétisé, 89 fr.; cours de change effectif moyen, 90.49 fr.). Crédit provisoire. ACF du 25.8.1993. Besoins supplémentaires pour le «Geneva Execu- tive Center» (GEC): frais d'aménagement intérieur, location de sur- faces supplémentaires destinées notamment aux organes de l'ONU transférés de New York à Genève, frais de chauffage et d'assurance. Parallèlement, un crédit d'engagement de 5 310 000 francs pour les années 1993 à 1998 est requis. Crédit provisoire. ACF du 18.8.1993. La Suisse comme Etat hôte du CERN se doit de met- tre à disposition de cette organisation les terrains nécessaires à la construction du LHC (Large Hadron Collider ou grand collisionneurde hadrons). Les formalités d'acquisition pourront être conclues sous peu. Crédit provisoire. ACF du 15.9.1993. Usage du droit d'emption, limité à fin 1993, afin de pouvoir répondre, dans le cadre de notre politique d'Etat hôte, aux besoins en locaux exprimés par l'ONU et les organismes œuvrant dans le domaine de l'environnement. Crédit provisoire.

16 Nachtragskredit II Kreditübertragung II (•) Rechnung Compte 1992 Voranschlag Budget 1993 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1993 Crédits supplémentaire II Report de crédit II (•) 202 Direktion für Entwicklungszu- sammenarbeit und humanitäre Hilfe 3600.002 Bestimmte Aktionen der Entwick- lungszusammenarbeit 201 Internationale Hilfswerke 206 Andere Nahrungsmittelhilfe 4200.003 Beteiligung an der Weltbank 310 Departement des Innern Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft 3160.001 Spesenentschädigungen 3180.001 Kommissionen und Honorare . . Fr. 455 966 609 417 630 000 113 371 150 i 98 190 000 97 686 910 55 224 500 1 066 933 800 000 289 665 285 000 Fr. 50 985 000 202 Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire 36 100 000 3600.002 Actions spécifiques de la co- opération au développement 8 000 000

E. 29 383 854 19 800 000 4 500 000 201 Œuvres d'entraide internationa- les 3600.206 Aide alimentaire, divers 2 385 000 4200.003 Participation à la Banque mon- diale 163 608 300; 3 Département de l'intérieur 1 300 000 300 000 310 Office fédéral de l'environne- ment, des forêts et du paysage 3160.001 Dédommagements 200 000 i 3180.001 Commissions et honoraires

17 Begründung Exposé des motifs Zu 202 Direktion für Entwicklungszusammenarbeit und humani- täre Hilfe Ad 202 Direction de la Coopération au développement et de l'aide humanitaire 3600.002 Unabdingbarer Mehrbedarf zur Finanzierung von laufenden Projekten im Bereich der bilateralen Zusammenarbeit. Damit soll verhindert werden, dass eingegangene Verträge mit Regierungen und ausführenden Organisationen nicht eingehalten werden können. Dieser Nachtragskredit wird vollständig kompensiert durch Sperrung der Beträge von 27 Mio auf Rubrik 202.3600.001, 5,1 Mio auf Rubrik 202.4200.002 und 4 Mio auf Rubrik 202.3600.401. Moyens supplémentaires indispensables au financement des projets en cours dans le domaine de la coopération bilatérale afin d'éviter le non-respect d'accords conclus avec des Etats étrangers et des orga- nisations chargées de leur exécution. Ce crédit est entièrement com- pensé par le blocage des montants de 27 millions à l'article 202.3600.001, de 5,1 millions à l'article 202.4200.002 et de 4 millions à l'article 202.3600.401. 3600.201 BRB vom 26.4.1993. Zusätzliche Mittel als Zeichen des politi- schen Willens der Schweiz zur weiteren Finanzierung der humanitären Nothilfeprogramme im ex-jugoslawischen Bürgerkrieg in der Höhe von 12,5 Millionen Franken. Gewöhnlicher Vorschuss. ACFdu 26.4.1993. Aide supplémentaire d'un montant de 12,5 millions de francs marquant la volonté politique de la Suisse de financer le programme humanitaire dans le cadre de la guerre civile en Ex- Yougoslavie. Crédit provisoire. 3600.206 BRB vom 26.4.1993. Zusätzliche Mittel als Zeichen des poli- tischen Willens der Schweiz zur weiteren Finanzierung der humanitären Nothilfeprogramme im ex-jugoslawischen Bürgerkrieg in der Höhe von 12,5 Millionen Franken. Gewöhnlicher Vorschuss. ACF du 26.4.1993. Aide financière supplémentaire d'un montant de 1 2,5 millions de francs marquant la volonté politique de la Suisse de financer le programme humanitaire dans le cadre de la guerre civile en Ex-Yougoslavie. Crédit provisoire. 4200.003 Mehrbedarf in Schweizerfranken infolge eines über dem Budget liegenden Kurses des US-Dollars (Budget auf Kurs- basis Fr. 1.40, effektiver Wechselkurs Fr. 1.4605). Gewöhnli- cher Vorschuss. Dépense supplémentaire en francs suisses en raison du cours effectif du dollars des USA (1.4605 fr.) supérieurs à celui qui avait été prévu au budget (1.40 fr.). Crédit provisoire. Zu 310 Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage 3160.001 Ausgabensteigerung infolge der stark zunehmenden inter- nationalen Umweltschutzaktivitäten, insbesondere aber wegen vermehrten Überseereisen. Diese Reisen lassen sich mit der Notwendigkeit begründen, dass das BUWAL in den vielfältigen von ihm bearbeiteten Gebieten aktiv an den Arbeiten zur Harmonisierung internationaler Umweltnor- men mitwirkt. Der beantragte Kredit wird durch Einsparun- gen in der Rubrik 310.3180.004 Forschungs- und Entwick- lungsaufträge vollumfänglich kompensiert. Gewöhnlicher Vorschuss. 3180.001 Der Kreditteil, der für die nach auswärts zu vergebenden Übersetzungsaufträge vorgesehen ist, reicht bei weitem nicht aus. Grund dafür ist die dauernde Überlastung der Amtsübersetzer mit meist kurzfristigen Aufträgen, aber auch vermehrte Übersetzungen in die englische Sprache. Steigend ist die Tendenz ausserdem bei den Texten, die vom Französischen ins Deutsche übersetzt werden müs- sen. Der beantragte Kredit wird durch Einsparungen in der Rubrik 310.3180.004 Forschung- und Entwicklungsaufträge vollumfänglich kompensiert. Gewöhnlicher Vorschuss. L'augmentation des dépenses s'explique par le développement considérable des activités environnementales au niveau internatio- nal, notamment par l'augmentation du nombre des voyages outre- mer. Ces voyages sont dus à la participation active de notre office à l'harmonisation des normes environnementales sur le plan interna- tional, dans les domaines très divers traités par l'OFEFP. Le crédit demandé est totalement compensé par des économies réalisées à l'article budgétaire 310.3180.004 Mandats de recherche et de déve- loppement. Crédit provisoire. Les quotes-parts de crédit prévues pour les traductions confiées à des tiers sont nettement insuffisantes pour trois raisons. D'abord, les traducteurs de l'office sont en permanence surchargés. Ensuite, les délais impartis sont souvent relativement courts. Et enfin, le volume des traductions, notamment des traductions de l'allemand vers l'an- glais et du français vers l'allemand, ne cesse d'augmenter. Le crédit demandé est compensé entièrement par des économies réalisées à l'article budgétaire 310.3180.004 Mandats de recherche et de déve- loppement. Crédit provisoire.

18 Nachtragskredit II Kreditübertragung II (•) Rechnung Compte 1992 Voranschlag Budget 1993 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1993 Crédit supplémentaire II Report de crédit II (•) 310 Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft (Fortsetzung) 3180.017 Aufklärungskampagne Abfall . 311 Meteorologische Anstalt 3160.002 Entschädigungen für Nacht- dienst und unregelmässige Schichtarbeit 3180.009 Übrige Dienstleistungen Dritter 314 Amt für Bundesbauten 3110.001 Ausstattung mit und Ersatz von Mobiliar 316 Bundesamt für Gesundheits- wesen 3600.010 AIDS-Forschung Fr. 2 189 016 171 700 710 631 17 286 251 7 115 447 2 600 000 176 000 697 800 17 000 000 8 550 000 Fr. 800 000 109 300 9 300 100 000 310 Office fédéral de l'environne- ment, des forêts et du paysage (suite) 3180.017 Campagne d'information sur les déchets 311 Institut de météorologie 3160.002 Indemnités pour service de nuit et pour horaire de travail irrégu- lier 3180.009 Autres prestations de service de tiers 550 000 314 Office des constructions fédérales 550 000 3110.001 Dotation en mobilier et son rem- placement 2 000 000 316 Office fédéral de la santé publi- que 2 000 000 ! 3600.010 Recherches sur le SIDA

19 Begründung Exposé des motifs Zu 310 Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft (Fortsetzung) Ad 310 Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (suite) 3180.017 Für die Realisierung der Aufklärungskampagne Abfall wurde für die Jahre 1991-95 ein Gesamtbetrag von 9,5 Mio bewilligt (BRB vom 19. März 1990). Die den Kantonen für die Jahre 1991 und 1992 bereitgestellten Mittel wurden nur zu einem Teil beansprucht (nicht ausgeschöpfter Kredit rund 400 000 Franken). Die aufgestauten Unterstützungsbegehren wer- den im laufenden Jahrzur Zahlung fällig.Zudem schreitetdie Umsetzung der für 1993 und 1994 vorgesehenen Massnah- men schneller voran als vorgesehen. Der finanzielle Mehrbe- darf im laufenden Jahr wird durch Minderaufwendungen im Jahre 1994 kompensiert. Die Einhaltung der Kreditlimite ist gewährleistet. Gewöhnlicher Vorschuss 500 000 Franken. ACFdu 19 mars 1990. Le montant global de 9,5 millions de francs des- tiné à la campagne d'information des années 1991 et 1995 n'a été uti- lisé que partiellement par les cantons en 1991 et 1992, la part de crédit non utilisée s'élevant à quelque 400 000 francs. Les demandes de subventionnement accumulées arrivent à échéance en cours d'exer- cice. En outre, la réorganisation des mesures prévues pour 1993 et 1994 avance plus rapidement que prévu. Les besoins financiers sup- plémentaires requis pour le présent exercice sont compensés par les dépenses moindres en 1994. Le respect de la limite de crédit est garanti. Crédit provisoire de 500 000 francs. Zu 311 Meteorologische Anstalt 3160.002 Zusätzlicher Bedarf infolge der Übertragung im Jahre 1992 ausgefallener Ausgaben auf 1993. Diese Ausgaben können nicht durch den Kredit 1993 aufgefangen werden, da dieser knapp für die laufenden Ausgaben reicht. 3180.009 Beizug einer externen Beratungsfirma zur Erarbeitung der Entscheidungsgrundlagen für eine Anpassung der Amtsor- ganisation. Diese soll dem Amt ermöglichen, die steigende Nachfrage nach kundenorientierten Dienstleistungen auf dem Gebiet der Meteorologie zu befriedigen. Der Kredit wird durch Einsparungen in den Rubriken AFB 314.3180.002 (Fr. 25 000) und BAG 316.3180.001 (Fr. 75 000) vollumfäng- lich kompensiert. Gewöhnlicher Vorschuss. Ad 311 Institut de météorologie Besoin supplémentaire dû au report sur le présent exercice de dépenses échues en 1992. Ces dépenses ne peuvent être supportées par le crédit de 1993, celui-ci étant juste suffisant pour couvrir les dépenses budgétisées. Recours à une firme-conseil pour une étude de faisabilité devant per- mettre à notre institut d'adapter son organisation afin de répondre de façon plus adéquate à la demande croissante de services dans le domaine de la météorologie. Le crédit sera entièrement compensé par des économies réalisées aux articles 314.3180.002 (25 000 fr.) et 316.3180.001 (75 000 fr.). Crédit provisoire. Zu 314 Amt für Bundesbauten Ad 314 Office des constructions fédérales 3110.001 Zusätzlicher, im Zeitpunkt der Erstellung des Voranschlages nicht voraussehbarer Bedarf an Mobilien für dringende Pro- jekte. Der Nachtragskredit wird durch Sperrung dieses Betrages auf der Rubrik 314.3140.006 «Energietechnische Sanierungen bei Bundesbauten» kompensiert. Besoins supplémentaires en mobilier dus à des projets urgents, qui n'étaient pas prévisibles lors de l'établissement du budget. Le crédit demandé de 550 000 francs est compensé à l'article 314.3140.006 Réhabilitations énergétiques de bâtiments de la Confédération. Zu 316 Bundesamt für Gesundheitswesen Ad 316 Office fédéral de la santé publique 3600.010 Im Jahr 1992 konnte der Voranschlagskredit nicht voll bean- sprucht werden, weil die Eidg. Kommission zur Kontrolle der Aidsforschung (KKAF) einige Finanzierungsbeschlüsse erstim IV. Quartal fällen konnte und dadurch auch Vertrags- abschlüsse erst im neuen Jahr zahlungwirksam wurden. Wegen des fluktuierenden Zahlung bedarf s werden die Ja h- restranchen von der KKAF innerhalb des 4-Jahres-Rahmen- kredites von 38 Millionen Franken flexibel gehandhabt. Le crédit budgétisé n'a pas pu être utilisé entièrement en 1992 du fait que la Commission de contrôle de la recherche sur le sida (CCRS) a pris certaines décisions de financement au cours du 4ème trimestre, reportant ainsi la conclusion des contrats à l'année suivante. Les besoins de paiements étant soumis à des fluctuations, les tranches annuelles sont déterminées de manière flexible par la CCRS dans les limites du crédit-cadre quadriennal de 38 millions de francs.

20 Nachtragskredit II Kreditübertragung II (•) Rechnung Compte 1992 Voranschlag Budget 1993 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1993 Crédit supplémentaire II Report de crédit II (•) 318 Bundesamt für Sozialversiche- rung 3190.002 Leistungsaushilfe betreffend Krankenversicherung CH/BRD 3600.003 Leistung des Bundes an die IV 3600.004 Ergänzungsleistungen zur IV 3600.005 Jubiläumszulage 1991 an Bezü- ger von Ergänzungsleistungen zur AHV und IV 321 Bundesamt für Militärversiche- rung 3600.002 Renten und Abfindungen . . . . 327 Bundesamt für Bildung und Wissenschaft 3600.003 Beiträge an die Stipendienauf- wendungen der Kantone 340 Technische Hochschule Lau- sanne 3120.001 Wasser, Energie, Heizmaterialien Fr. 1 362 229 1 314 000 1968 000 000 1991000 000 94 169 736 104 000 000 2 727 200 105 000 145 287 063 150 250 000 102 035 044 5 823 860 94 500 000 6 220 000 Fr. 141 106 000 318 245 000 2 400 000 2 400 000 11 400 000 11 400 000 4 743 000 4 743 000 Office fédéral des assurances sociales 361 000 3190.002 Entraide en matière de presta- tions de l'assurance maladie (CH/RFA) 133 000 000 3600.003 Versement de la Confédération à l'Ai 7 500 000 3600.004 Prestations complémentaires à l'Ai 3600.005 Allocation versée en 1991 aux bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS et à l'Ai 321 Office fédéral de l'assurance militaire 3600.002 Rentes et indemnités 327 Office fédéral de l'éducation et de la science 3600.003 Subventionnement des dépen- ses des cantons en faveur de bourses d'études 340 Ecole polytechnique de Lau- sanne 3120.001 Eau, énergie, combustibles

21 Begründung Exposé des motifs Zu 318 Bundesamt für Sozialversicherung Ad 318 Office fédéral des assurances sociales 3190.002 Die aus der Durchführung der Leistungsaushilfe betr. Kran- kenversicherung anfallenden Verwaltungskosten, insbe- sondere Personal- und Kapitalkosten, sind höher als seiner- zeit angenommen. Zweites Zusatzabkommen vom 2. März 1989 zum Abkommen CH/BRD über Soziale Sicherheit. Gewöhnlicher Vorschuss. Les frais administratifs occasionnés par l'entraide en matière de pres- tations de l'assurance-maladie, notamment les frais financiers et de personnel, sont supérieurs aux prévisions. Deuxième Convention complémentaire de la convention de sécurité sociale entre la Confé- dération et la République fédérale d'Allemagne. Crédit provisoire. 3600.003 Mehrausgaben als Folge der grösseren Zahl der Rentner im Zusammenhang mit der angespannten Wirtschaftslage. Mehraufwendungen bei der beruflichen Eingliederung sowie als Folge der Erhöhung der Betriebsbeiträge. Höhe- rer Kreditbedarf infolge verspätet eingereichter Schluss- abrechnungen von Institutionen und andern Leistung- bezügern. Dépenses supplémentaires dues à l'augmentation du nombre des rentiers en raison de la conjoncture difficile. Accroissement des dépenses de réadaptation professionnelle dû à la hausse des contri- butions aux frais d'exploitation. Besoins financiers accrus en raison de la présentation tardive des décomptes finals d'institutions et d'au- tres bénéficiaires de prestations. 3600.004 Mehraufwand infolge Zunahme des Rentnerbestandes (gegenwärtige Wirtschaftslage) sowie Anstieg der Heim- kosten. 3600.005 Die Anzahl der zulageberechtigten EL-Bezüger für die Jubi- läumszulage von Fr. 700.— wurde unterschätzt. Dépenses supplémentaires dues à l'accroissement de l'effectif des bénéficiaires de rentes (conjoncture actuelle), ainsi qu'à la hausse des coûts de homes. Le nombre des bénéficiaires de PC ayant droit à l'allocation de 700 francs a été sous-estimé. Zu 321 Bundesamt für Militärversicherung Ad 321 Office fédéral de l'assurance militaire 3600.002 Höherer Rentenbestand als im Zeitpunkt der Budgetierung angenommen werden konnte. Gewöhnlicher Vorschuss. Le nombre des rentes est supérieur aux prévisions budgétaires. Cré- dit provisoire. Zu 327 Bundesamt für Bildung und Wissenschaft Ad 327 Office fédéral de l'éducation et de la science 3600.003 Die Höhe des Bundesbeitrags hängt von den Aufwendun- gen der Kantone ab. Die Kantone haben im Jahre 1992 mehr Stipendien ausbezahlt als aufgrund ihrer Budgets und den früheren Aufwendungen vorgesehen war. Gewöhnlicher Vorschuss. L'importance des subventions fédérales dépend des dépenses faites par les cantons. En 1992, ces derniers ont versé plus de bourses que leurs budgets et les années précédentes ne le laissaient supposer. Crédit provisoire. Zu 340 Technische Hochschule, Lausanne Ad 340 Ecole polytechnique de Lausanne 3120.001 Verzögerungen beim Abschluss der Verhandlungen über die Erneuerung des 1986 vom Service intercommunal de l'électricité des communes de Chavannes, Crissier, Ecub- lens et Renens (SIE) gekündigten Tarifvertrags. Gewöhnli- cher Vorschuss. Retards dans la clôture des négociations sur le renouvellement de l'accord tarifaire, dénoncé en 1986 par le Service intercommunal de l'électricité des communes de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens (SIE). Crédit provisoire.

22 Nachtragskredit Kreditübertragung I Rechnung Compte 1992 Voranschlag Budget 1993 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1993 Crédit supplémentaire il Report de crédit II (•) 4 Justiz- und Polizeidepartement 402 Bundesamt für Justiz 3190.009 Übrige Sachausgaben 3600.002 Betriebsbeiträge an Strafvoll- zugs- und Erziehungsanstalten 403 Bundesamt für Polizeiwesen 3190.001 Motorfahrzeughaftpflicht Aus- land 407 Bundesamt für geistiges Eigen- tum 3180.001 Patent- und Markennachfor- schungen 3600.002 Europäisches Patentamt 408 Bundesamt für Zivilschutz 4600.001 Schutzbauten 137 636 260 000 58 130 000 62 000 000 595 099 22 490 585 000 17 200 90 000 043 i 72 000 000 Fr. 163 739 467 2 550 000 40 000 2 510 000 2 042 356 2 042 356 147 111 140 000 7 111 20 000 000 20 000 000 Département de justice et police 402 Office fédéral de la justice 3190.009 Autres dépenses d'équipement 3600.002 Subventions d'exploitation aux établissements servant à l'exécu- tion des peines et mesures et aux maison d'éducation 403 Office fédéral de la police 3190.001 Responsabilité civile des véhicu- les à moteur à l'étranger 407 Office fédéral de la propriété intellectuelle 3180.001 Recherches en matière de bre- vets d'invention et de marques 3600.002 Bureau européen des brevets 408 Office fédéral de la protection civile 4600.001 Abris

23 Begründung Exposé des motifs Zu 402 Bundesamt für Justiz Ad 402 Office fédéral de la justice 3190.009 Im Zeitpunkt der Erstellung des Budgets 93 nicht vorausseh- barer Mehraufwand, entstanden durch Kosten für die Bewachung anlässlich der Europ. Justizministerkonferenz in Lugano vom 21722. Juni 1993. Entsprechende volle Kom- pensation bei der Rubrik 402.3180.002 «Forschungs- und Entwicklungsaufträge». Dépenses supplémentaires, imprévues au moment de l'établisse- ment du budget, occasionnées par la surveillance exercée dans le cadre de la Conférence des ministres européens de la justice, qui a eu lieu à Lugano les 21 et 22 juin 1993. Ces dépenses sont compensées totalement par l'article 402.3180.002 Mandats de recherche et de développement. 3600.002 Im Zeitpunkt der Budgeterstellung war der Kreditbedarf nicht genau bezifferbar, weil die effektiven Vorjahres- Betriebskostenabrechnungen noch nicht vorlagen. Les besoins financiers n'étaient pas connus exactement au moment de l'établissement du budget vu que le décompte final des coûts d'exploitation de l'année précédente n'était alors pas présenté. Zu 403 Bundesamt für Polizeiwesen Ad 403 Office fédéral de la police 3190.001 Deckung der Forderung der schweizerischen Versicherer auf Verlustbeteiligung der Eidgenossenschaft. Die Verluste resultieren aus der Deckung von Schäden, die jugoslawi- sche Fahrzeuge in der Schweiz verursacht haben und die als Folge der kriegerischen Ereignisse und des Zahlungsem- bargos derUNOvon den jugoslawischen Versicherern nicht auf dem Regressweg erfüllt werden. Die Forderung muss aufgrund des Vertrages zwischen der Eidgenossenschaft und den Versicherern vom 15.12.1967 erfüllt werden. Couverture de la créance des assureurs suisses envers la Confédéra- tion (participation aux pertes). Les pertes subies sont dues à l'obliga- tion de garantir les dommages causés en Suisse par des véhicules immatriculés en Yougoslavie, dommages que les assureurs yougos- laves ne peuvent réparer en raison de l'état de guerre et de l'embargo sur les mouvements de capitaux décrété par l'ONU. La créance doit être honorée conformément à l'accord conclu le 15.12.1967 entre la Confédération et les assureurs. Zu 407 Bundesamt für geistiges Eigentum Ad 407 Office fédéral de la propriété intellectuelle 3180.001 Mehrere Ähnlichkeitsnachforschungen und Recherchen- berichte als vorgesehen. Diese Mehrausgaben werden durch entsprechende Mehreinnahmen (Gebühren) ge- deckt. Gewöhnlicher Vorschuss. Les recherches de similitude et les rapports de recherches sont plus nombreux que prévu. Ces dépenses supplémentaires sont couvertes par un surcroît de recettes correspondantes provenant d'émolu- ments. Crédit provisoire. 3600.002 Rückerstattung an das Europäische Patentamt, gemäss Art. 42 des Pensionsreglementes dieser Organisation, der effektiven Ausgaben infolge Anpassung der Ruhegehälter an Begünstigte mit Steuerdomizil Schweiz. Gewöhnlicher Vorschuss. Remboursement à l'OEB, conformément à l'article 42 du règlement des pensions de cette organisation, des dépenses effectives encou- rues au titre de l'ajustement des pensions versées à ses retraités domiciliés en Suisse. Crédit provisoire. Zu 408 Bundesamt für Zivilschutz Ad 408 Office fédéral de la protection civile 4600.001 Der für 1993 zur Verfügung stehende Zahlungskredit für die baulichen Massnahmen im Zivilschutz ist ungenügend. Zur Erfüllung der unumgänglichen Zahlungsverpflichtungen gegenüber den Gemeinden ist ein Nachtragskredit von 20 Mio. Franken erforderlich. Damit können die durch die Gemeinden eingereichten Abrechnungen bis November 93 im wesentlichen beglichen werden. Gewöhnlicher Vor- schuss. Le crédit de paiement accordé pour 1993 au titre des constructions de protection civile se révèle insuffisant. Uncréditsupplémentaire de 20 millions de francs est nécessaire pour permettre à la Confédération de remplir ses engagements vis-à-vis des communes. Ainsi, la plu- part des décomptes présentés par les communes pourront être réglés jusqu'en novembre 1993. Crédit provisoire.

E. 30 000 000 4 000 000 4 826 000 2 221 000 2 221 000 15 000 880 000 680 000 200 000 Office fédéral des réfugiés 100 000 000 3500.001 Requérants d'asile: rembourse- ments de frais d'assistance aux cantons, etc. 3500.002 LSEE: remboursements des frais d'assistance/admissions provi- soires et internements 3600.003 Réfugiés: contributions aux pres- tations d'assistance 3600.004 Réfugiés: contributions aux frais d'assistance des œuvres d'entraide Département militaire 511 Etat-major du groupement de l'état-major général 3130.061 Opérations de maintien de la paix 512 Office fédéral du génie et des fortifications 15 000 i 3070.111 Cantines 531 Etat-major du groupement de l'instruction 3120.101 Eau, énergie, combustibles 3180.292 Subsides pour les exercices de tir

25 Begründung Exposé des motifs Zu 415 Bundesamt für Flüchtlinge Ad 415 Office fédéral des réfugiés 3500.001 Mehrbedarf infolge zunehmender Unterstützungsfälle, die u.a. auf die Rezession und den immer noch hohen Penden- zenberg zurückzuführen sind sowie aufgrund beachtlicher Verzögerungen der Unterbreitung von Abrechnungen. Gewöhnlicher Vorschuss 15. Mio. Besoins financiers supplémentaires en raison de l'augmentation du nombre des demandes d'assistance due notamment à la récession et au nombre toujours important de dossiers en souffrance. En outre, les décomptes ont été présentés avec des retards considérables. Crédit provisoire de 15 millions. 3500.002 Der Mehrbedarf ergibt sich infolge der gruppenweise vor- läufigen Aufnahme bestimmter Personengruppen aus Bos- nien-Herzegowina (BRB 21.4.1993). Gewöhnlicher Vor- schuss. Besoins supplémentaires résultant de l'admission provisoire de groupes déterminés de personnes en provenance de Bosnie-Herzé- govine (ACF du 21 avril 1993). Crédit provisoire. 3600.003 Im Budgetierungszeitpunkt nicht voraussehbarer Mehrbe- darf infolge starkem Zuwachs der Anzahl Fürsorgefälle bei den Hilfswerken (rund 40% vom I.Quartal 1992 zum I.Quartal 1993) und von Kriegsvertriebenen aus dem ehemaligen Jugoslawien (BRB 14.12.1992). Gewöhnlicher Vorschuss 20 Mio. Surcroît de charges, imprévisibles au moment de l'établissement du budget, dû a l'accroissement notable des cas d'assistance auprès des œuvres d'entraide (40 pour cent environ entre le 1er trimestre de 1992 et le 1er trimestre de 1993) et des personnes expulsées de l'Ex-You- goslavie par la guerre (ACF du 14.12.1992). Crédit provisoire de 20 millions. 3600.004 Extrem starker Zuwachs der Anzahl Betreuungsfälle beiden Hilfswerken infolge der rezessiven Wirtschaftslage und Zunahme durch Kriegsvertriebene aus dem ehemaligen Jugoslawien (BRB 14.12.1992). Gewöhnlicher Vorschuss. Accroissement très important du nombre des personnes assistées par les œuvres d'entraide en raison de la récession économique et du grand nombre de personnes expulsées de l'Ex-Yougoslavie par la guerre (ACF du 14.12.1992) Crédit provisoire. Zu 511 Stab der Gruppe für Generalstabsdienst Ad 511 Etat-major du groupement de l'état-major général 3130.061 BRB vom 30.6.1993. Beteiligung der Schweiz mit einem Sanitätskontingent an der KSZE-Peace-Keeping, Operation (MINAK) in Nagorno-Karabach. 1,7 Millionen werden EMD- intern kompensiert. Gewöhnlicher Vorschuss. ACF du 30.6.1993. Envoi d'un contingent sanitaire dans le cadre de la participation de la Suisse aux opérations de la CSCE (MINAK) en faveur du maintien de la paix au Nagorno-Karabach. Un montant de 1,7 million de francs est compensé dans les limites des crédits du Département militaire. Crédit provisoire. Zu 512 Bundesamt für Genie und Festungen Ad 512 Office fédéral du génie et des fortifications 3070.111 Mehr Verpflegungstage. Davantage de jours de subsistance. Zu 531 Stab der Gruppe für Ausbildung Ad 531 Etat-major du groupement de l'instruction 3120.101 Teuerungsbedingte Mehrausgaben, insbesondere für die Entsorgung von Sondermüll, sowie Inbetriebnahme neuer Unterkünfte und Anlagen auf den Waffen- und Schiess- plätzen. Dépenses supplémentaires, dues au renchérissement, pour notam- ment l'évacuation des déchets spéciaux, ainsi que la mise en service de nouveaux cantonnements et installations sur les places d'armes et de tir. 3180.292 Höhere Beteiligung am Feldschiessen. Hausse de la participation au tir en campagne.

26 Nachtragskredit II Kreditübertragung II (•) Rechnung Compte 1992 Voranschlag Budget 1993 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1993 Crédit supplémentaire II Report de crédit II (•) 564 Bundesamt für Militärflug- plätze 3120.101 Wasser, Energie, Heizmaterialien 571 Bundesamt für Landestopo- graphie 3130.301 Betriebs- und Fabrikationsmate- rial 6 Finanzdepartement 600 Generalsekretariat 3160.001 Spesenentschädigungen 601 Finanzverwaltung

3180.005 Abonnemente und Tagesstrek- kenkarten 3180.006 Telefontaxen der allg. Bundes- verwaltung 3180.007 Posttaxen der allg. Bundesver- waltung 3180.012 Depeschendienst. 6 300 049 730 067 14 657 65 830 050 6 800 000 740 000 9 200 8 400 056 ' 10 400 000 48 810 000 43 253 036 i 37 842 000 3 156 229 3 170 000 Fr. 1 630 000 1 630 000 80 000 564 Office fédéral des aérodromes militaires 3120.101 Eau, énergie, combustibles 571 Office fédéral de la topographie 80 000 3130.301 Matériel d'exploitation et de fabrication 208 758 430 13 000 13 000 6 Département des finances 600 Secrétariat général 3160.001 Dédommagements 121 403 200 1 150 000 11 220 000 601 Administration des finances 3180.005 Abonnements et cartes journa- lières de parcours 3180.006 Taxes téléphoniques de l'Ad- ministration générale de la Con- fédération 6 800 000 121 200 3180.007 Taxes postales de l'Administra- tion générale de la Confédération 3180.012 Service des dépêches

27 Begründung Exposé des motifs Zu 564 Bundesamt für Militärflugplätze Ad 564 Office fédéral des aérodromes militaires 3120.101 Teuerungsbedingte Mehrausgaben sowie Inbetriebnahme neuer Anlagen. Kompensation durch Minderausgaben unter der Rubrik 564.3130.111. Dépenses supplémentaires dues au renchérissement et mise en ser- vice de nouvelles installations. Compensation par des dépenses moindres à l'article 564.3130.111. Zu 571 Bundesamt für Landestopographie Ad 571 Office fédéral de la topographie 3130.301 Beschaffung von Rohmaterial für die Herstellung von Druckfilmen im Zusammenhang mit der vorzeitigen Instal- lation einer Produktionsanlage. Acquisition de matières premières pour la fabrication de films de reproduction pour l'impression en relation avec la mise en service plus tôt que prévu d'une installation de production. Zu 600 Generalsekretariat Ad 600 Secrétariat général 3160.001 Unvorhergesehene Mehraufwendungen für vermehrte Ausland-Dienstreisen infolge Mitgliedschaft IWF und Kon- takte mit osteuropäischen Ländern. Dépenses supplémentaires imprévues par suite de voyages de ser- vice plus nombreux à l'étranger en raison de l'adhésion de la Suisse au FMI et de contacts avec certains pays de l'Europe de l'Est. Zu 601 Finanzverwaltung Ad 601 Administration des finances 3180.005 Die Jahresabrechnung der SBB erfolgt jeweils im Mai des Folgejahres. Wegen des hohen Verbrauchs an Tages- streckenkarten (TSK) und der Preiserhöhung auf den TSK von Fr. 3.— ab 1.5.92 musste für 1992 eine über Erwarten hohe Nachzahlung von über 2,3 Millionen Franken geleistet werden. Diese kann mit dem Voranschlagskredit nicht voll aufgefangen werden. Le décompte annuel des CFF alieuchaquefoisenmaidel'annéesui- vante. En raison du recours accru aux cartes journalières de parcours (CJP) et de la hausse de leur prix de 3 francs dès le 1er mai 1992, un montant supérieur de plus de 2,3 millions de francs aux prévisions a dû être versé. Le crédit budgétaire se révèle insuffisant pour le couvrir. 3180.006 Die höhere Grundlast 1992 und die Taxerhöhungen per 1.9.1992 waren im Voranschlag 1993 nicht berücksichtigt. Starke Zunahme der Teleinformatik (FAX-Geräte sowie neue Mietleitungen als Folge der zunehmenden Vernet- zungsbedürfnisse im Informationsbereich). Hinzu kommen Mehrkosten wegen der vollen Auslastung der Nummern- kreise 61 und 67 (Neuanschlüsse sowie Realisierung KOMBV vorübergehend nicht im internen Netz). Hausses de la redevance de base en 1992 et des taxes, le 1er septem- bre 1992, qui n'ont pas été prises en considération lors de l'établisse- ment du budget de 1993. Forte extension de la téléinformatique (appareils de fax et nouvelles lignes louées en raison des besoins accrus de réseau dans le secteur de l'informatique). De plus, augmen- tation desfraisdue à la surcharge desgroupes61 et67, les nouveaux raccordements et la réalisation du projet COM-AF ne figurant pas pour le moment dans le réseau interne. 3180.007 Die höhere Grundlast 1992 und die Taxerhöhung per 1.2.93 waren im Voranschlag 1993 nicht berücksichtigt. Dies hat zur Folge, dass für das Jahr 1992 noch 1,03 Mio. Franken nachbezahlt werden müssen und die Pauschalen 1993 sich um insgesamt 5,77 Mio. Franken erhöhen. Les hausses de la redevance de base de 1992 et des taxes, le 1er février 1993, n'ont pas été prises en considération lors de l'établis- sement du budget de 1993. Il en résulte qu'un paiement supplémen- taire de 1,03 million de francs doit être versé pour l'exercice 1992 et que les sommes forfaitaires de 1993 ont été relevées de 5,77 mil- lions de francs au total. 3180.012 Im Budgetierungszeitpunkt ist der jeweils zu leistende Kos- tenbeitrag noch nicht genau bezifferbar. Die vertragliche Jahrespauschale wird im Verlauf des Rechnungsjahres, aufgrund der aufgelaufenen Teuerung, berechnet. Au moment de l'établissement du budget, la contribution aux frais à verser n'était pas encore connue exactement. Le montant forfaitaire annuel, prévu au contrat, est calculé en cours d'exercice, sur la base de l'évolution du renchérissement.

E. 35 Begründung

Exposé des motifs

Zu 705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit

(Fortsetzung)

Ad 705 Office fédéral du l'industrie, des arts et métiers et du

travail (suite)

3600.301 Höhere, auf die Rezession zurückführende Bürgschaftsver-

luste als bei der Budgetierung angenommen wurde.

Gewöhnlicher Vorschuss 2 Mio. Franken.

En raison de la récession, les pertes sur cautionnements sont supé-

rieures aux prévisions budgétaires. Crédit provisoire de 2 millions de

francs.

3600.303 Höhere Bürgschaftsverluste als bei der Budgetierung ange-

nommen wurde.

Les pertes sur cautionnements sont supérieures aux prévisions bud-

gétaires.

4200.201 Der Fehlbetrag im Ausgleichsfonds der Arbeitslosenversi-

cherung ist durch rückzahlbare Darlehen je zur Hälfte vom

Bund und von den Kantonen zu decken. Der Darlehensbe-

darf für das Jahr 1993 wird bei einem budgetierten Defizit

von 3 200 Mio. Franken insgesamt4 400 Mio. Franken betra-

gen. Der Anteil des Bundes (50%) macht 2 200 Mio. Franken

aus. Mit dem Voranschlag 1993 und dem Nachtrag I/93

wurden insgesamt 1 800 Mio. Franken bewilligt. Gewöhn-

licher Vorschuss.

Le découvert du Fonds de compensation de l'assurance-chômage

doit être couvert par des prêts remboursables accordés à parts

égales par la Confédération et les cantons. Les besoins pour l'année

1993, en cas de déficit prévu au budget de 3'200 millions de francs,

s'élèvent au total à 4 400 millions de francs. La part de la Confédéra-

tion (50%) se monte à 2 200 millions de francs. La somme allouée par

la voie du budget 1993 et du crédit supplémentaire I/93 s'élève à 1 800

millions de francs. Crédit provisoire.

Zu 707 Bundesamt für Landwirtschaft

Ad 707 Office fédéral de l'agriculture

3000.001 Mehraufwand infolge Zunahme der Rekursfälle. Schwierige

Fälle bedingen zur Erledigung zusätzliche Sitzungen und

Aktenstudium der Rekurskommissionen. Gewöhnlicher

Vorschuss.

Dépenses supplémentaires dues au nombre accru de cas de recours.

Les commissions de recours ont tenu des séances supplémentaires

pour traiter les cas difficiles. Crédit provisoire.

3180.501 Höhere Aufwendungen bei der Durchführung der Pflanzen-

schutzkontrolle an der Grenze als Folge der steigenden

Importe und der teuerungsbedingten Erhöhung der Ent-

schädigungsansätze um 3%. Entnahme aus der Spezialfi-

nanzierung für Pflanzenschutz. Gewöhnlicher Vorschuss.

3600.101 Mehraufwand insbesondere infolge Mehrproduktion von

Vorzugsbutter. Absatzverlagerung zu stärker verbilligten

Buttersorten. Die Budgetentlastung aus der Milchpreissen-

kung wirkt sich erst im nächsten Jahre aus, da die Preissen-

kung erst per I.September 1993 erfolgte und in diesem

Zusammenhang die Buttervorräte per 31 .August 1993 neu

bewertet werden mussten.

Dépenses supplémentaires relatives à l'exécution du contrôle phyto-

sanitaire à la frontière en raison de l'accroissement des importations

et de l'augmentation, due au renchérissement, des taux d'indemnités

de 3%. Prélèvement sur le financement spécial pour la protection des

plantes. Crédit provisoire.

Dépenses supplémentaires dues notamment à la production accrue

de beurre de choix, au transfert des ventes au profit de variétés de

beurre à des prix fortement réduits. La décharge du budget en raison

de la baisse du prix du lait n'interviendra que l'année prochaine, vu

que cette baisse n'a eu lieu que le 1er septembre 1993 et que de la

sorte les stocks de beurre ont dû être réévalués au 31 août 1993.

3600.102 Mehraufwendungen infolge Produktionszunahme und

schwieriger Absatzverhältnisse beim Emmentaler-Käse

(Sonderverkäufe beim Export und im Rahmen der humani-

tären Hilfe für Osteuropa). Nachdem die Milchgrundpreis-

senkung erst am I.September 1993 in Kraft tritt, wird der

anvisierte Spareffekt noch nicht in der Käserechnung 92/93

wirksam.

Dépenses supplémentaires dues à l'augmentation de la production et

aux conditions difficiles d'écoulement de l'emmental (ventes de liqui-

dation par le biais des exportations et dans le cadre de l'aide humani-

taire accordée aux pays de l'Europe de l'Est). La réduction du prix de

base du lait, entrée en vigueur le 1er septembre 1993, les économies

prévues au budget ne pourront pas encore figurer au compte froma-

ger de 1992-1993.

3600.202 Mehraufwendungen infolge Beibehaltung der bisherigen

Ansätze gemäss Verordnung vom 20. Dezember 1989 über

Bewirtschaftungsbeiträge in der Landwirtschaft. Der Mehr-

aufwand wird durch Einsparungen bei der Rubrik

707.3600.201 Kostenbeiträge an Viehhalter im Berggebiet

kompensiert.

Augmentation des dépenses due au maintien des taux de subven-

tionnement conformément à l'O du 20 décembre 1989 sur les contri-

butions à l'exploitation agricole du sol. Cette augmentation est com-

pensée par des économies réalisées à l'article 707.3600.201 Contribu-

tions aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne.

E. 36 Nachtragskredit II Kreditübertragung II (•) Rechnung Compte 1992 Voranschlag Budget 1993 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1993 Crédit supplémentaire II Report de crédit II (•) 707 Bundesamt für Landwirtschaft (Fortsetzung) 3600.208 Siloverbotsentschädigung .... 3600.210 Oko-Beiträge 3600.211 Ergänzende Direktzahlungen 4200.900 Investitionskredite an die Land- wirtschaft, Förderung der Beschäftigung 4600.900 Landwirtschaftliche Hochbauten, Förderung der Beschäftigung 723 Bundesamt für Konjunktur- fragen 4600.900 Förderung der öffentlichen Inve- stitionstätigkeit (Investitionsbo- nus) 725 Bundesamt für Wohnungs- wesen 4200.900 Förderung der Beschäftigung im Wohnungsbau 4600.001 Verbesserung der Wohnverhält- nisse in Berggebieten Fr. 55 857 676 I 56 500 000

E. 40 Verpflichtungskredite II Objektkredit Crédit d'engagement Zusatzkredit Crédit additionnel Crédits d'engagements Total Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement Bundesamt für Zivilluftfahrt Erneuerung des schweizerischen Flugsicherungs- systems «ADAPT» Bundesamt für Verkehr Bau der Übergangslösung Huckepack Angebotsverbesserung im Huckepackverkehr am Lötschberg 74280000 74280000 74280 000 33 500000 33500000 33 500000 Total Département des transports, des communications et de l'énergie Office fédéral de l'aviation civile Renouvellement du système suisse de sécurité aérienne «Adapt» Office fédéral des transports Construction, ferroutage (solution transitoire). Amélioration de l'offre du ferroutage sur le Loetsch- berg

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Botschaft über den Nachtrag II zum Voranschlag für 1993 Message concernant le supplément II du budget pour 1993 In Staatsrechnung und Voranschlag Dans Compte d`Etat et budget In Conto di Stato e preventivo Jahr 1993 Année Anno Teilbestand BAR E6103 Fonds AFS Fondo AFS Ablieferung BAR 1960/102 Versement AFS Versamento AFS Seite 1-39 Page Pagina Ref. No 90 000 097 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

93.070 Sperrfrist bis 21. Okt.1993 10.00 Botschaft über den Message concernant le Nachtrag II zum Voranschlag 1993 vom 4. Oktober 1993 supplément II du budget pour 1993 du 4 octobre 1993 Sehr geehrte Herren Präsidenten, sehr geehrte Damen und Herren, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Wir unterbreiten Ihnen Botschaft und Entwurf zum Bundes- beschluß über den zweiten Nachtrag zum Voran- schlag 1993 mit dem Antrag auf Zustimmung, Wir versichern Sie, sehr geehrte Herren Präsidenten, sehr geehrte Damen und Herren, unserer vorzüglichen Hochach- tung. Bern, 4. Oktober 1993 Im Namen des Schweizerischen Bundesrates Der Bundespräsident: Ogi Der Bundeskanzler: Couchepin Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d'arrêté fédéral concernant le second supplé- ment au budget 1993. Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, à l'assurance de notre haute considé- ration. Berne, le 4 octobre 1993 Au nom du Conseil fédéral suisse Le président de la Confédération: Ogi Le chancelier de la Confédération: Couchepin I Übersicht 10 Mit dem zweiten Nachtrag zum Voranschlag 1993 er- suchen wir Sie um Ihre Zustimmung zu

• Kreditnachträgen im Gesamtbetrag von 1 483 Millionen sowie

• neuen Verpflichtungskrediten und Zusatzkrediten im Umfang von 108 Millionen. II Die beantragten Kreditnachträge entfallen mit 1 481 Mil- lionen auf eigentliche Nachtragskredite und mit zwei Mil- lionen auf Kreditübertragungen. Zusammen mit dem ersten Nachtrag führen sie zu einer Erhöhung der veranschlag- ten Gesamtausgaben um 2 942 Millionen beziehungsweise 7,4 Prozent, ein Betrag, der bis heute noch nie erreicht wurde und doppelt so hoch liegt wie der Durchschnitt der letzten zehn Jahre (3,6%). Dieser Rekordbetrag ist hauptsächlich auf die Darlehen an den Ausgleichsfonds der Arbeitslosen- versicherung (AIV) zurückzuführen. Ohne die mit den beiden Nachträgen beantragten Darlehen im Umfange von 1,7 Milliar- den belaufen sich die Nachtragskredite noch auf 3,1 Prozent der budgetierten Ausgaben. Von den beiden Nachtragskrediten können keine Schlüsse auf das mutmassliche Defizit des laufenden Jahres gezo- gen werden. Einerseits steht der Umfang allfälliger Kreditre- ste, die in den letzten Jahren zwischen 0,5 bis 1,1 Milliarden betrugen, nicht fest und andererseits müssen die massiven Mindereinnahmen berücksichtigt werden. Die Warenumsatz- steuer und die Verrechnungssteuer verzeichnen gegenüber dem Voranschlag 1993 Mindereinnahmen in Milliardenhöhe. Aufgrund der vorliegenden Zahlen muss mindestens von einer Verdoppelung des budgetierten Ausgabenüberschus- ses von 3,1 Milliarden ausgegangen werden. I Condensé 10 Par le présent message, nous vous demandons de nous accorder

• des suppléments de crédits d'un montant total de 1 483 millions ainsi que

12 Mehr als ein Viertel der mit dieser Botschaft beantragten Kredite entfällt auf die Darlehen an den Ausgleichsfonds der AIV (400 Mio). Budgetiert wurde ein Betrag von einer halben Milliarde, und mit dem ersten Nachtrag wurden wei- tere 1,3 Milliarden bewilligt. Der Bund schiesst damit 2,2 Milliarden vor, die Hälfte der Finanzierungslücke des Ausgleichsfonds. 13 Weitere zwei Drittel betreffen die folgenden Bereiche:

• Landwirtschaft (231 Mio): Die zusätzlichen Mittel sind hauptsächlich für die ergänzenden Direktzahlungen und Öko-Beiträge, die Käse- und Butterverwertung sowie für Ausfuhrbeiträge für landwirtschaftliche Verarbeitungspro- dukte vorgesehen (vgl. Ziff. 321).

• Invalidenversicherung (141 Mio): Die rezessive Wirtschaftslage hat zu einem Anstieg der rentenberechtigten Personen sowie Mehraufwendungen für individuelle Mass- nahmen geführt (vgl. Ziff. 322).

• Flüchtlingswesen (139 Mio): Auch in diesem Bereich fal- len rezessionsbedingt höhere Fürsorgeauslagen an Kantone an. Zudem ergibt sich ein zusätzlicher Kreditbedarf aus der gruppenweise Aufnahme von Flüchtlingen aus Ex-Jugosla- wien (vgl. Ziff. 323).

• Geneva Executive Center (97 Mio): Ausübung des Kaufrechts für den Erwerb des Geneva Executive Center (vgl. Ziff. 324).

• Personalausgaben (80 Mio): Die erstmals perioden- gerecht erhobenen Arbeitgeberbeiträge des Bundes an die Eidg. Versicherungskasse verursachen 1993 eine teilweise doppelte Belastung. Die höheren Beitragssätze der AIV — der Voranschlag 1993 beruhte noch auf einem Arbeitgeberbeitrag von 1,5 Prozent — führt ebenfalls zu Mehrkosten des Bundes (vgl. Ziff. 325).

• Betrieb der Nationalstrassen (63 Mio): Der beantragte Nachtragskredit erlaubt den Ausgleich der in den Jahren 1990 bis 1993 entstandenen Differenzen zwischen geschätzten Aus- gaben und effektiven Zahlungen (vgl. Ziff. 326).

• Entwicklungshilfe und wirtschaftliche Beziehun- gen (51 Mio): Die unterbreiteten Kredite dienen hauptsächlich der Finanzierung laufender Projekte im Bereich der bilateralen Zusammenarbeit und der Entwicklungshilfe (vgl. Ziff. 327).

• Förderung der Beschäftigung im Wohnungsbau (50 Mio): Das im März beschlossene Ankurbelungsprogramm zugunsten des Baugewerbes erfordert Mittel für die Gewäh- rung von Investitionskrediten an die Landwirtschaft, Darlehen im Wohnungsbau und von Bundesbeiträgen für landwirt- schaftliche Bauten (vgl. Ziff. 328).

• Zinszahlungen an die PTT (30 Mio): Die PTT-Betriebe konnten umfangreichere Mittel bei der Bundestresorerie als angenommen plazieren, was höhere Zinsausgaben des Bun- des verursacht (vgl. Ziff. 329). Weitere gewichtige Nachtragskredite werden für die folgen- den Projekte beantragt (vgl. Ziff. 330):

• Erwerb einer Liegenschaft (28,6 Mio);

• Kommissionen, Abgaben und Spesen für Bundes- anleihen (23,4 Mio);

• Zinsen auf den Guthaben der Rüstungsbetriebe (20,2 Mio);

• Beiträge für Zivilschutzbauten (20,0 Mio);

• Deckung der Defizite der konzessionierten Trans- portunternehmen (15,0 Mio); 12 Plus d'un quart des suppléments requis par le présent mes- sage concerne les prêts accordés au fonds de compensa- tion de l'assurance-chômage (400 mio). Un crédit de 500 mil- lions étant déjà prévu au budget 1993 et un autre de 1,3 milliard ayant été accordé avec le premier supplément, ce seront 2,2 mil- liards, correspondante la moitié du déficit du fonds de compen- sation, que la Confédération prendra à sa charge cette année. 13 Environ deux tiers des crédits concernent les autres domaines ci-après:

• l'acquisition d'un immeuble (28,6 mio);

• les commissions, taxes et frais sur les emprunts de la Confédération (23,4 mio);

• les intérêts sur les fonds des entreprises d'arme- ments (20,2 mio);

• les contributions aux constructions de la protection civile (20,0 mio);

• la couverture du déficit des entreprises de transport concessionnaires (15 mio;)

• Beiträge an die Stipendienaufwendungen der Kantone (11,4 Mio);

• Telefontaxen der allgemeinen Bundesverwaltung (11,2 Mio). 14 Der zweite Nachtrag umfasst 101 Kreditbegehren. 57 mussten bevorschusst werden, 5 davon allerdings nur teil- weise. Insgesamt wurden Vorschüsse in der Höhe von 750 Millionen bewilligt, somit mehr als die Hälfte der mit dieser Botschaft beantragten Kredite. Der grösste Posten betrifft mit 400 Millionen die Darlehen an den Ausgleichsfonds AIV. Wegen der Dringlichkeit mussten ferner der Erwerb des Geneva Executive Center (97 Mio), die Massnahmen zur Förderung der Beschäftigung (50 Mio) und die Rückerstat- tung der Fürsorgeauslagen an die Kantone im Asylwe- sen (44 Mio) bevorschusst werden. Ins Gewicht fallen zudem die folgenden Vorschüsse:

• die Zinszahlungen an die PTT (30 Mio);

• die Kommissionen, Abgaben und Spesen für Bun- desanleihen (23,4 Mio);

• die Kredite für Zivilschutzbauten (20 Mio);

• die Deckung der Defizite der konzessionierten Trans- portunternehmen (15,0 Mio);

• die Beiträge an die Stipendienaufwendungen der Kan- tone (11,4 Mio);

• die Ausfuhrbeiträge für landwirtschaftliche Verar- beitungsprodukte (7,0 Mio). Die übrigen bevorschussten Nachtragskredite belaufen sich ins- gesamt auf rund 50 Millionen und verteilen sich auf 41 Anträge. Dringliche Bevorschussungen konnten vermieden werden. 15 Im Rahmender Beratungen des Budgets 1993 hat das Par- lament sowohl bei den Zahlungs- wie bei den Verpflichtungs- krediten zahlreiche Kürzungen vorgenommen. Die Finanzkom- missionen haben signalisiert, dass diese Kürzungen nicht über den Nachtragsweg rückgängig gemacht werden dürfen. Aus diesem Grund hat der Bundesrat die Departemente und Dienststellen angewiesen, auf gekürzten Budgetpositio- nen grundsätzlich keine Nachtrags- oder Zusatzkredite anzubegehren. Dies gilt für alle durch Verwaltungsakte in irgendeiner Weise Steuer- und beeinflussbaren Rubriken. In fünf Fällen mit einem Kreditbetrag von insgesamt 144 Mil- lionen musste von diesem Grundsatz abgewichen werden. 100 Millionen müssen für die Rückerstattung von Fürsorgeaus- lagen an die Kantone im Asylwesen (vgl. Ziff. 323) und 23,5 Millionen für die Butterverwertung (vgl. Ziff. 321) bereitge- stellt werden. Für Zivilschutzbauten werden 20 Millionen angefordert, damit der Bund die von den Gemeinden einge- reichten Abrechnungen begleichen kann. Ein weiterer Nach- tragskredit von 0,8 Millionen auf einer gekürzten Rubrik wird für die Aufklärungskampagne «Abfall» beantragt. Der finanzielle Mehrbedarf im laufenden Jahr für diese Kampagne soll durch Einsparungen im kommenden Jahr kompensiert werden. Der bewilligte Verpflichtungskredit von 9,5 Millionen wird nicht überschritten. Unvorhergesehene auswärtige Inspektions-, Revisions- und Kontrollarbeiten der Eidg. Steuerverwaltung erfordern schliesslich einen Nach- tragskredit von 0,1 Millionen. 16 Die Begehren für Kreditnachträge sowie neue Verpflich- tungs- und Zusatzkredite sind im Anhang zu dieser Botschaft in zwei gesonderten Tabellen, geordnet nach Departementen und Dienststellen, einzeln aufgeführt und stichwortartig begründet. Nachtragskredite und Kreditübertragungen wur- den dabei in einem einzigen Verzeichnis zusammengefasst, wobei letztere besonders gekennzeichnet sind. Für Ausgaben- rubriken, auf die sowohl ein Nachtragskredit als auch eine Kre- ditübertragung entfallen, wird nur ein Begehren für den Gesamtbetrag gestellt. In der Begründung wird auf die Auftei- lung hingewiesen.

• le subventionnement des dépenses des cantons en faveur de bourse d'études (11,4 mio);

• les taxes téléphoniques de l'administration générale de la Confédération (11,2 mio). 14 Le second supplément au budget comprend 101 de- mandes de crédits; 57 ont été alloués à titre provisoire, dont cinq en partie seulement. Des crédits provisoires ont été ac- cordés pour un montant total de 750 millions, soit plus de la moi- tié du montant total des crédits requis par la voie de second sup- plément. L'objet le plus important concerne les prêts octroyés au fonds de compensation de l'assurance-chômage (400 mio). Suivent l'achat du Geneva Executive Center (97 mio), les mesures prises pour la promotion de l'emploi (50 mio) et le remboursement aux cantons des frais d'assistance dans le domaine de l'asile (44 mio). Pour l'essentiel, les autres crédits provisoires importants concernent les objets suivants;

• les intérêts servis sur les placements à court terme des PTT (30 mio);

• les commissions, taxes et frais payés pour les emprunts de la Confédération (23,4 mio);

• la construction d'abris de la protection civile (20 mio)

• les contributions pour la couverture du déficit des entreprises de transport concessionnaires (15 mio);

• le subventionnement des dépenses des cantons en faveur des bourses d'études (11,4 mio);

• les contributions à l'exportation de produits agri- coles transformés (7 mio). Les autres crédits provisoires se chiffrent à quelque 50 millions au total et se répartissent sur 41 objets. Il n'a pas été nécessaire d'allouer de crédits provisoires urgents. 15 Le Parlement a réduit, dans le cadre des délibérations portant sur le budget 1993, de nombreux crédits de paiements et d'engagements. Les commissions des finances ont signalé qu'elles ne sauraient accepter que l'on revienne sur ces réduc- tions par la voie des suppléments au budget. Pour cette raison, le Conseil fédéral a demandé aux départements et aux offices de ne pas requérir de crédits supplémentaires ou addi- tionnels sur les positions budgétaires dont les mon- tants ont été réduits. Ce principe vaut pour tous les articles budgétaires qui, d'une manière ou d'une autre, peuvent être influencés par un acte administratif. Dans cinq cas, qui représentent un montant total de 144 mil- lions, ce principe n'a pas été respecté. 100 millions sont requis pour le remboursement aux cantons des frais d'assis- tance aux requérants d'asile (cf. ch. 323) et 23,5 millions pour le placement du beurre (cf. ch. 321). Pour les construc- tions de protection civile un crédit supplémentaire de 20 millions est nécessaire pour permettre à la Confédération de payer la majeure partie des décomptes présentés par les com- munes. Un crédit de 0,8 million est destiné à la campagne d'information sur les déchets. Le crédit-cadre de 9,5 mil- lions ne sera pas dépassé, du fait que ces dépenses supplé- mentaires pour l'année courante seront compensées entière- ment l'année prochaine. Enfin un crédit de 0,1 millions est des- tiné à la couverture des dédommagements supplémentaires de l'Administration fédérale des contributions, du fait de l'activité intensifiée de tous les services extérieurs dans les domaines de l'inspection, de la révision et du contrôle. 16 Les demandes de suppléments de crédits tout comme les demandes de nouveaux crédits d'engagements et de crédits additionnels figurent en annexe au présent message sur deux tableaux; elles sont ventilées par départements et par offices et accompagnées d'un bref exposé des motifs. Les crédits supplé- mentaires et les crédits reportés sont regroupés dans un seul et unique tableau, ces derniers faisant cependant l'objet d'une mention spéciale. Pour les articles de dépenses nécessitant aussi bien un crédit supplémentaire qu'un crédit reporté, nous vous présentons une seule demande portant le montanttotal; la répartition exacte des articles figure dans l'exposé des motifs.

2 Erläuterungen zum Nachtragsverfahren 2 La voie du supplément budgétaire 20 Trotz sorgfältiger Budgetierung und laufender Kredit- überwachung kann es sich im Verlauf des Jahres erweisen, dass die bewilligten Zahlungskredite bei einzelnen Ausgaben- rubriken nicht ausreichen. Die Ursachen dafür liegen häufig

• im unerwarteten Verlauf wichtiger Bestimmungs- gründe der Ausgaben (z.B.Anzahl Rentenbezüger bei der IV). Lässt sich eine solche Ausgabe nicht auf das folgende Jahr verschieben, so muss ein Nachtragskredit angefordert wer- den (Art. 17 des Finanzhaushaltgesetzes, SR 611.0, im folgen- den: FHG; Art. 21 der Finanzhaushaltverordnung, SR 611.01, im folgenden: FHV). Für die Anteile Dritter am Ertrag von Bundeseinnahmen sind keine Nachträge erforderlich (Art. 17 Abs. 3, FHG). 21 Zusammen mit den Nachträgen können auch Verpflich- tungskredite anbegehrt oder schon bewilligte, aber nicht ausreichende Verpflichtungskredite durch Zusatzkredite auf- gestockt werden, sofern die entsprechenden Begehren dem Parlament nicht mit besonderer Botschaftzu unterbreiten sind (Art. 25 ff. FHG; Art. 29 ff. FHV). 20 Quand bien même nous veillons à ce que le budget soit élaboré avec soin et à ce que les crédits soient régulièrement contrôlés, il peut arriver que les crédits de paiements votés pour certains articles budgétaires se révèlent insuffisants au cours de l'exercice. Ceci s'explique le plus souvent par

• les nouvelles décisions du Conseil fédéral ou du Parle- ment qui n'étaient pas encore évidentes ou même en discus- sion lorsque le budget a été établi (par ex. promotion de l'em- ploi dans le secteur de la construction ou achat du bâtiment Ascom à Berne);

• l'évolution inattendue d'importants facteurs géné- rateurs de dépenses (par ex. augmentation du nombre de bénéficiaires de rentes Al). Lorsqu'une dépense de ce genre ne peut être reportée à l'an- née suivante, il y a lieu de solliciter un crédit supplémen- taire (art. 17 de la loi sur les finances de la Confédération, RS 611.0, ci-après LFC; art. 21 de l'ordonnance sur les finances de la Confédération, RS 611.01, ci-après OFC). Les quotes-parts de tiers au produit des recettes fédérales n'exigent pas de cré- dits supplémentaires (art. 17, 3e al, LFC). 21 II est possible de présenter des demandes de supplé- ments de crédits et de solliciter en même temps des crédits d'engagements ou des crédits additionnels destinés à compléter les crédits d'engagements déjà votés mais insuffi- sants, à condition toutefois que lesdites demandes ne soient pas soumises à l'obligation de faire l'objet d'un message au Parlement (art. 25ss. LFC; art. 29ss. OFC). 22 Kreditnachträge unterliegen strengen Massstäben. Eine allzu starre Haltung würde jedoch bei den budgetieren- den Stellen die Neigung zum Einbau von Reserven fördern und wäre dadurch einer sparsamen Mittelverwendung abträglich. 23 Eine besondere Form des Kreditnachtrages ist die Kre- ditübertragung: Ein für das Vorjahr bewilligter, jedoch nicht voll beanspruchter Kredit kann zur Fortsetzung oder Beendi- gung eines Vorhabens auf das laufende Jahr übertragen wer- den, wenn dafür kein ausreichender Kredit budgetiert worden ist (Art. 17 Abs. 2 FHG; Art. 22 FHV). Letzteres ist meist dann der Fall, wenn bei der Realisierung eines Vorhabens eine Verzöge- rung eintritt, die bei Abschluss der Budgetarbeiten im August des Vorjahres noch nicht erkannt werden konnte. Die Kredit- übertragung wirkt der Tendenz entgegen, allfällig entstehende Kreditreste auszuschöpfen und damit nicht mehr vordring- liche Ausgaben zu tätigen. 24 Erträgt eine Ausgabe keinen Aufschub und kann deshalb die Bewilligung des Nachtragskredites durch die Bundesver- sammlung nicht abgewartet werden, darf sie der Bundesrat mit Zustimmung der Finanzdelegation selbst beschliessen (gewöhnlicher Vorschuss). Eilt die Ausgabe derart, dass auch die Finanzdelegation nicht konsultiert werden kann, beschliesst der Bundesrat selbständig (dringlicher Vor- schuss). Bei der Bevorschussung übt der Bundesrat Zurückhaltung aus. Um das Kreditbewilligungsrecht der eidg. Räte möglichst nicht durch die Bewilligung von Vorschüssen zu beeinträchti- gen, müssen Nachträge frühzeitig gestellt werden. Alle bevor- schussten Nachträge sind der Bundesversammlung mit dem nächsten Nachtrag zum Voranschlag, oder, wenn dies nicht mehr möglich ist, mit der Staatsrechnung als Kreditüber- schreitung zur nachträglichen Genehmigung vorzule- gen (Art. 18 FHG; Art. 23 FHV). Ein gleichartiges Dringlichkeits- verfahren sieht das Finanzhaushaltgesetz für Verpflichtungs- kredite vor (Art. 31, Abs. 3 FHG). 22 L'octroi de suppléments de crédits est soumis à des cri- tères rigoureux. Une pratique trop stricte risquerait cepen- dant d'inciter les services qui participent à l'élaboration du budget à constituer des réserves, ce qui irait à rencontre d'une utilisation parcimonieuse des deniers publics. 23 Le supplément de crédit peut aussi revêtir la forme d'un crédit reporté. C'est ainsi qu'un crédit de paiement voté pour l'année précédente, mais qui n'a pas été entièrement uti- lisé peut être reporté sur l'exercice en cours en vue d'assurer la poursuite ou l'achèvement d'un projet pour lequel le crédit budgeté est insuffisant (art. 17, 2e al, LFC; art. 22 OFC). Ce der- nier cas se présente généralement lorsque la réalisation d'un projet subit un retard que l'on ne pouvait prévoir au moment de la clôture des travaux d'élaboration du budget, en août de l'année précédente. Grâce au report de crédit, on estmoinstenté d'utiliser à tout prix les soldes de crédits éventuels en engageant des dépenses qui ne sont pas absolument prioritaires. 24 Si une dépense ne peut être ajournée et que l'on ne peut en conséquence attendre que le Parlement vote un crédit sup- plémentaire, le Conseil fédéral est autorisé à l'ouvrir lui-même en accord avec la Délégation des finances (crédit provisoire ordinaire). Si la dépense présente un tel degré d'urgence qu'il n'est même pas possible de consulter la Délégation des finances, le Conseil fédéral décide souverainement (crédit provisoire urgent). Nous faisons preuve de la plus grande réserve dans l'octroi des crédits provisoires. Pour ne pas porter atteinte aux préro- gatives du Parlement en matière de vote des dépenses, les suppléments de crédits doivent être sollicités à temps. Tous les suppléments accordés à titre provisoire seront soumis à l'ap- probation du Parlement par le truchement du prochain supplément au budget ou, s'il est trop tard, avec le compte d'Etat, à titre de dépassements de crédits (art. 18 LFC; art. 23 OFC). La loi sur les finances de la Confédération prévoit une procédure similaire pour les crédits d'engagements (art. 31, 3e al. LFC).

3 Zahlungskredite 3 Crédits de paiements 30 Übersicht 30 Aperçu Der Nachtrag II zum Voranschlag 1993 umfasst Le second supplément au budget de 1993 comprend

• ein Kreditübertragungsgesuch von zwei Millionen • une demande de report de crédit totalisant deux und millions et

• Personalausgaben 79,6 • Dépenses de personnel

• Passivzinsen 50, 7 • Intérêts passifs

• Entschädigungen an Gemeinwesen 705,0 • Dédommagements à des collectivités publiques

• Investitionsgüter 727,5 • Biens d'investissement

• Darlehen und Beteiligungen 451,4 • Prêts et participations

1992. Suite à la situation tendue sur le marché du travail, de plus en plus de requérants d'asile se retrouvent sans emploi. Cette situation entraîne une augmentation importante des

• 20 Millionen für Zivilschutzbauten: Der Nachtragskredit dient der Begleichung der von den Gemeinden eingereichten Abrechnungen.

• 20 millions pour les constructions de protection civile. Ce crédit supplémentaire doit permettre de payer la majeure partie des décomptes présentés par les communes.

4 Verpflichtungskredite 4 Crédits d'engagements Mit der vorliegenden Botschaft werden ferner beantragt:

• ein neuer Objektkredit im Betrage von 74,3 Millionen sowie

• un nouveau crédit d'ouvrage d'un montant de 74,3 mil- lions et

1 Behörden und Gerichte . . 101 Eidgenössische Räte .... 3160.101 Spesenentschädigungen . . 3190.002 Beiträge an Fraktionen . . . 104 Bundeskanzlei 3160.002 Herbstsession 1993 in Genf 3180.209 Informatik Programme und Dienstleistungen 105 Bundesgericht 3120.001 Wasser, Energie, Heizmaterialien 3180.002 Eidg. Untersuchungsrichter Bun- desstrafrechtspflege 3190.001 Unentgeltliche Rechtspflege, Sachverständige 106 Versicherungsgericht 3190.001 Unentgeltliche Rechtspflege, Sachverständige Fr. 130 078 162 000 2 637 000 2 650 000 131 000 058; 151 000 000 242 459 258 000 25 000 315 343 ! 290 000 46 513 48 000 Fr. 1483321097 : Budget financier 5 365 200 105 200 100 000 1 Autorités et tribunaux 101 Chambres fédérales 3160.101 Dédommagements 5 200 3190.002 Contributions aux groupes 5 050 000 104 100 000 Chancellerie fédérale 3160.002 Session d'automne 1993, à Genève 4 950 000 3180.209 Programmes et prestations de service informatiques 185 000 50 000 55 000 80 000 105 Tribunal fédéral 3120.001 Eau, énergie, combustibles 3180.002 Juges d'instruction fédéraux et justice pénale fédérale 3190.001 Assistance judiciaire gratuite, experts 25 000 25 000 106 Tribunal des assurances 3190.001 Assistance judiciaire gratuite, experts

13 Begründung Exposé des motifs Zu 101 Eidgenössische Räte Ad 101 Chambres fédérales 3160.101 Gemäss Beschluss der Eidg. Räte vom 17. Juni 1993 wird die Herbstsession 1993 in Genf durchgeführt. Dies hat zur Folge, dass sich ca. 40 Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter der Parlamentsdienste für die Vorbereitung und Durchfüh- rung der Session nach Genf begeben müssen. Dadurch ent- stehen nicht vorhersehbare zusätzliche Kosten für Über- nachtungen und Mahlzeiten. Gewöhnlicher Vorschuss. Conformément à la décision des Chambres fédérales du 17 juin 1993, la session d'automne se déroulera à Genève. Quelque 40 collabora- trices et collaborateurs des Services du Parlement devront par consé- quent se rendre à Genève afin de préparer et d'assurer le déroule- ment de la session. Il en résulte des frais supplémentaires imprévus de nuitées et de repas. Crédit provisoire. 3190.002 Damit den Fraktionsmitgliedern die übliche Unterstützung auch während der Herbstsession 1993 in Genf garantiert werden kann, beschloss das Büro des Nationalrates am

25. August 1993, Spesenvergütungen an die Fraktionsmit- arbeiterinnen und Mitarbeiter zu entrichten. Gewöhnlicher Vorschuss. Afin de garantir également aux membres des groupes parlemen- taires l'assistance usuelle pendant la session d'automne 1993 à Genève, le Bureau du Conseil national a décidé, le 25 août 1993, de verser des indemnités de remboursement des frais aux colla- boratrices et collaborateurs des groupes parlementaires. Crédit provisoire. Zu 104 Bundeskanzlei Ad 104 Chancellerie fédérale 3160.002 BRB vom 30.06.1993. Zusätzlicher unvorhersehbarer Auf- wandfür den Bundesratund die Verwaltung imZusammen- hang mit der Verlegung der Herbstsession nach Genf. Gewöhnlicher Vorschuss. ACFdu 30.06.1993. Dépenses supplémentaires imprévues du Conseil fédéral et de l'Administration liées au déplacement à Genève de la session d'automne. Crédit provisoire. 3180.209 Kreditverschiebung von Hardware zu Software, weil im Budgetzeitpunkt die jeweiligen Kredite nicht genau zuge- teilt werden konnten. Der entsprechende Kredit wird auf der Rubrik «Kauf Informatik-Hardware 104.4010.201» gesperrt. Gewöhnlicher Vorschuss. Compensation entre les crédits matériel et programmes informati- ques, car au moment d'établir le budget, l'attribution des quotes- parts de crédits n'a pas pu être faite avec encore plus de précision. Le montant correspondant est bloqué sur l'article budgétaire 104.4010.201 Matériel informatique et bureautique. Crédit ordinaire. Zu 105 Bundesgericht Ad 105 Tribunal fédéral 3120.001 Die Kosten für Heizung, Wasser und Strom haben stärker als erwartet zugenommen infolge Personalzuwachs sowie Belegung eines Stockwerkes in einem Nachbargebäude. La consommation de chauffage, d'eau et d'électricité a été supérieure aux prévisions en raison de l'accroissement de l'effectif du personnel et de l'occupation d'un étage supplémentaire dans un immeuble voisin. 3180.002 Mehrkosten im Zusammenhang mit dem Fall «Jeanguenat, Müller, Pape» (Béliers). Gewöhnlicher Vorschuss. 3190.001 Im Budgetierungszeitpunkt können Höhe und Häufigkeit der Entschädigungen für unentgeltliche Rechtspflege nur geschätzt werden. Infolge der voraussichtlich bis Ende 93 noch zu leistenden Entschädigungen ist ein Nachtragskredit unausweichlich. Dépenses supplémentaires relatives au procès «Jeanguenat, Müller, Pape» (Béliers). Crédit provisoire. Au moment de l'établissement du budget, la fréquence et l'impor- tance de l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite ne peuvent être qu'estimées. Le crédit supplémentaire est indispensable pour faire face aux indemnités à verser jusqu'à fin 1993. Zu 106 Versicherungsgericht Ad 106 Tribunal des assurances 3190.001 Zunahme der Fälle mit Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Gewöhnlicher Vorschuss. Davantage d'affaires bénéficiant de l'assistance judiciaire gratuite. Crédit provisoire.

24 Nachtragskredit II Kreditübertragung II (•) Rechnung Compte 1992 Voranschlag Budget 1993 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1993 Crédit supplémentaire Report de crédit II (•) 415 Bundesamt für Flüchtlinge 3500.001 Asylbewerber: Rückerstattun- gen von Fürsorgeauslagen an Kantone u.a 3500.002 ANAG: Rückerstattungen für Für- sorgeauslagen/vorläufige Auf- nahmen und Internierungen 3600.003 Flüchtlinge: Beiträge an Fürsor- geleistungen 3600.004 Flüchtlinge: Beiträge an die Betreuungskosten der Hilfswerke Militärdepartement 511 Stab der Gruppe für General- stabsdienste 3130.061 Friedenserhaltende Aktionen . . 512 Bundesamt für Genie und Festungen 3070.111 Verpflegungsstätten 531 Stab der Gruppe für Ausbildung 3120.101 Wasser, Energie, Heizmaterialien 3180.292 Kostenbeiträge an Schiessübun- gen 443 161 510 4 079 074 45 505 148 8 601 148 14 844 700 55 021 6 600 799 345 117 000 5 150 000 51 115 000 9 738 000 3 000 000 41 000 6 960 029 : 6 700 000 6 800 000 Fr. 139 000 000 415 5 000 000 30 000 000 4 000 000 4 826 000 2 221 000 2 221 000 15 000 880 000 680 000 200 000 Office fédéral des réfugiés 100 000 000 3500.001 Requérants d'asile: rembourse- ments de frais d'assistance aux cantons, etc. 3500.002 LSEE: remboursements des frais d'assistance/admissions provi- soires et internements 3600.003 Réfugiés: contributions aux pres- tations d'assistance 3600.004 Réfugiés: contributions aux frais d'assistance des œuvres d'entraide Département militaire 511 Etat-major du groupement de l'état-major général 3130.061 Opérations de maintien de la paix 512 Office fédéral du génie et des fortifications 15 000 i 3070.111 Cantines 531 Etat-major du groupement de l'instruction 3120.101 Eau, énergie, combustibles 3180.292 Subsides pour les exercices de tir

28 Nachtragskredit II Kreditübertragung II (•) Rechnung Compte 1992 Voranschlag Budget 1993 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1993 Crédit supplémentaire II Report de crédit II {•) 601 Finanzverwaltung (Fortsetzung) 3180.015 Kommissionen, Abgaben und Spesen der Bundestresorerie 3300.002 Schulden gegenüber Bundesbe- trieben und Anstalten 3309.030 Übrige Sonderrechnungen . . . 4000.002 Liegenschaftserwerb Fr. 45 377 258 94 735 000 194 622 733 i 152 000 000 61 750 822 75 723 000 65 807 047 35 000 000 Fr. 23 400 000 601 Administration des finances (suite) 3180.015 Commissions, taxes et frais de la trésorerie fédérale 30 000 000 3300.002 Dette envers les entreprises et établissements de la Confédéra- tion 20 162 000; 3309.030 Autres comptes spéciaux 28 550 000 4000.002 Acquisition d'immeubles

29 Begründung Exposé des motifs Zu 601 Finanzverwaltung (Fortsetzung) Ad 601 Administration des finances (suite) 3180.015 Über diesen Kredit werden die Plazierungskommissionen an die Banken, die Eidg. Stempelabgabe, die Kommissionen für Bundesfestgelder PTT, die Gebühren auf Titel-und Coupons- einlösungen sowie die Insertions-und Druckkosten für Eidg. Anleihen und die Verwaltungsgebühren der SEGA für die Geldmarktbuchforderungen bezahlt. Aufgrund der sich stark verschlechterten Finanzlage des Bundes musste das Anleihensprogramm der Eidgenossenschaft für 1993 nach oben revidiert werden. Im Budget waren Anleihensaufnah- men für 4,8 Milliarden vorgesehen. Gemäss überarbeiteten Tresorerie-Plan ist eine Kapitalaufnahme von insgesamt 6,4 Milliarden geplant. Gewöhnlicher Vorschuss. Ce crédit prend en charge les commissionsde placement versées aux banques, le droit de timbre, les commissions pour les dépôts à terme de la Confédération auprès des PTT, les taxes pour l'encaissement de titres et de coupons, ainsi que les frai s d'insertion et d'impression des emprunts fédéraux de la Société suisse pou rie virement de titres S. A. pour les créances comptables à court terme. Vu que la situation finan- cière de la Confédération s'est nettement détériorée, le programme d'emprunts de la Confédération pour 1993 a dû être corrigé à la hausse. Le budget prévoyait des emprunts pour un montant de 4,8 milliards. Le nouveau plan de trésorerie amélioré estime les besoins en capitaux à 6,4 milliards au total. Crédit provisoire. 3300.002 Gemäss Vereinbarung über die Tresoreriebeziehungen zwi- schen dem Bund und den PTT-Betrieben vom 11.8.1991 und 25.März 1993 haben die PTT die Möglichkeit, kurzfristige Liquiditätsüberschüsse, die monatlich um einige Milliarden schwanken können, mit einer Mindestlaufzeit von 7 Tagen beim Bund anzulegen. Von den dafür budgetierten Zinsauf- wendungen im Gesamtbetrag von 100 Millionen wurde in den ersten 6 Monaten 61 Millionen beansprucht und weitere 20 Millionen verpflichtet. Die Unterschätzung des Kreditbe- darfs ist auf die nicht genau prognostizierbare Entwicklung der kurzfristigen Liquiditätsüberschüsse der PTT-Betriebe zurückzuführen. Den Mehrausgaben stehen Zinserträge aus den längerfristigen Darlehen gegenüber, die der Bund den PTT-Betrieben gewährt. Gewöhnlicher Vorschuss. Suivant la convention sur les relations de trésorerie conclue entre la Confédération et l'Entreprise des PTT, des 11 août 1991 et 25 mars 1993, les PTT ont la possibilité de placer auprès de la Confédération leurs excédents de liquidités à court terme pour une période de sept jours au moins, ces excédents pouvant varier de quelques milliards par mois. Sur le montanttotal de 100 millions de francs porté au bud- get pour les dépenses d'intérêt, 61 millions ont été utilisés durant les six premiers mois et 20 autres millions ont été engagés. Cette estima- tion insuffisante des besoins est due à l'évolution difficilement prévi- sible des excédents de liquidités de l'Entreprise des PTT. Ces dépenses supplémentaires sont compensées par le produit des inté- rêts des prêts à long terme que la Confédération a octroyés aux PTT. Crédit provisoire. 3309.030 Entgegen den Annahmen bei der Budgetierung für das Jahr 1992 wiesen die Rüstungsbetriebe im vergangenen Jahr auf ihren Kontokorrenten bei der Finanzverwaltung (EFV) eine durchschnittliche Gläubigerposition von über 350 Millionen Franken auf. Gemäss Artikel 35 Absatz 3 FHG sind die Mittel der Bundesbetriebe und Anstalten zu Marktbedingungen zu verzinsen. Den Hauptgrund für den Liquiditätsüberschuss der Rüstungsbetriebe bildeten die höheren Anzahlungen seitens der Gruppe für Rüstungsdienste (GRD) auflaufenden Aufträgen. Solche Vorauszahlungen sind bei der Rech- nungsstellung preismindernd zu berücksichtigen. Die von der EFV in ihrer Höhe bestrittenen Gesamtforderung der Rüstungsbetriebe für 1992 von insgesamt 20 Millionen Fran- ken wurde in der Zwischenzeit von der Finanzkontrolle nach betriebswirtschaftlichen Gesichtspunkten überprüft und im Umfang von 10,162 Millionen als berechtigt anerkannt. Zu diesem Betrag kommt nun noch die Verzinsung der Gutha- ben für 1993, wofür im Voranschlag nichts vorgesehen war und die sich schätzungsweise ebenfalls auf 10 Millionen Franken belaufen dürfte. Da die GRD für die höheren Anzah- lungen entsprechende Preisnachlässe zulasten der Bundes- tresorerie erhalten hat, werden die Zinszahlungen von ins- gesamt 20,162 Millionen Franken durch eine entsprechende Sperrung zulasten der Rubrik 541.3220.001 «Persönliche Ausrüstung und Erneuerungsbedarf» kompensiert. Contrairement aux hypothèses retenues pour l'élaboration du budget de 1992, les comptes courants des entreprises d'armements auprès de l'Administration fédérale des finances (AFF) présentait à l'issue de dernier exercice un solde créditeur moyen de plus de 350 millions de francs. En vertu de l'art. 35, 3e al., de la LFC, les fonds des entreprises et établissements de la Confédération doivent être rémunérés aux conditions usuelles du marché. La raison principale de cet excédent de liquidités des entreprises d'armements réside dans le fait que le Groupement de l'armement (GDA) a consenti d'importantes avances sur des commandes en cours. Au moment de la facturation, de tels paiements anticipés permettent d'obtenir des réductions des prix. L'AFF contestant la créance totale de 20 millions de francs présentée par les entre prises d'armements, le Contrôle fédéral desfinancesena réexaminé la justification selon des critères d'économie d'entreprise. Cette instance est arrivée à la conclusion que le montant exigible devait être ramené à 10,162 millions de francs. Les intérêts de la créance de 1993, non inscrits dans le budget de cette année-là et esti- més également à 10 millions de francs, viennent s'ajouter à ce mon- tant. Comme la GDA a obtenu, au détriment de la trésorerie de la Confédération, des rabais ayant comme contrepartie des versements d'avances élevés, les intérêts totaux dus de 20,162 millions de francs seront compensés par le blocage d'un montant correspondant à l'ar- ticle budgétaire 541.3220.001 Equipement personnel et besoin de renouvellement. 4000.002 Mehrausgaben als Folge des Kaufs der Ascom-Liegen- schaft, Schwarztorstrasse 50 in Bern gem. BRB vom 18.8.1993. Dépenses supplémentaires dues à l'achat de l'immeuble d'Ascom sis à la Schwarztorstrasse 50, à Berne, conformément à l'ACF du 18 août 1993.

30 Nachtragskredit II Kreditübertragung II (Rechnung Compte 1992 Voranschlag Budget 1993 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1993 Crédit supplémentaire II Report de crédit II (•) 603 Münzstätte 3145.001 Unterhalt, Maschinen, Geräte, Einrichtungen 605 Steuerverwaltung 3160.001 Spesenentschädigungen 606 Zollverwaltung

31 20.001 Wasser, Energie, Heizmaterialien 3600.001 Ausfuhrbeiträge für landwirt- schaftliche Verarbeitungspro- dukte 614 Personalamt 3010.011 Hilfspersonal, Globalrubrik 615 Versicherungskasse 3040.001 Arbeitgeberbeiträge an die Aus- gleichsfonds (AHV, IV, EO, ALV) 3050.001 Arbeitgeberbeiträge an die EVK 3080.002 Ruhegehälter an ETH-Professo- ren und deren Hinterlassene; Freizügigkeitsleistungen 3090.001 Leistungen bei Betriebsunfällen 171 513 1 678 324 3 129 748 106 599 971 151 000 1 605 000 2 880 000 69 000 000 185 830 846 204 149 500 742 863 899 535 000 000 21 839 097 23 843 800 1 778 910 1 950 000 Fr. 120 000 120 000 100 000 605 100 000 7 600 000 600 000 1 500 000 78 022 230 16 850 500 60 000 000 873 130 150 000 603 Monnaie fédérale 3145.001 Entretien des machines, appa- reils et installations Administration des contribu- tions 3160.001 Dédommagements 606 Administration des douanes 3120.001 Eau, énergie, combustibles 7 000 000 | 3600.001 Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés 614 Office du personnel 1 500 000 3010.011 Personnel auxiliaire, créditglobal 615 Caisse d'assurance 3040.001 Contributions de l'employeur aux fonds de compensation (AVS, Al, APG, AC) 3050.001 Contributions de l'employeur à la CFA 3080.002 Pensions de retraite à des profes- seurs EPF et à leurs survivants; prestations de libre passage 3090.001 Prestations en cas d'accidents professionnels

31 Begründung Exposé des motifs Zu 603 Münzstätte Ad 603 Monnaie fédérale 3145.001 Das Auftreten von falschen Fünffrankenstücken zwingtzum raschen Handeln um die Münzen fälschungssicherer zu machen. Die zu realisierende Sofortmassnahme sieht vor, ab anfangs Januar 1994 nur noch Fünffrankenmünzen mit dem «erhabenen Rand» zu prägen. Die Kosten für die Beschaffung der neuen Prägestempel belaufen sich auf Fr. 120 000.— und können nicht mit den vorhandenen Kre- diten aufgefangen werden. L'apparition de fausses pièces de cinq francs nous oblige à agir rapi- dement afin de rendre cette dernière infalsifiable. La mesure immé- diate à réaliser prévoit de ne frapper dès 1994 (début janvier) que des pièces de cinq francs avec la tranche en relief. Les frais pour l'acquisi- tion du nouveau coin de frappe s'élèvent à 120 000 francs et ne peu- vent pas être couverts avec le crédit disponible. Zu 605 Steuerverwaltung Ad 605 Administration des contributions 3160.001 Mehrbedarf infolge intensivierter Inspektions-, Revisions- und Kontrolltätigkeit aller Aussendienststäbe. Diese resul- tiert aus einer sehr gering gewordenen Personalfluktuation sowie aus der Einführung neuer computerunterstützter Kontrollmethoden, insbesondere im Inspektorat der Warenumsatzsteuer. Besoins financiers supplémentaires dus au renforcementde l'activité de tous les services extérieurs dans les domaines de l'inspection, de la révision et du contrôle résultant, d'une part, des très faibles fluctua- tions dans les effectifs du personnel et, d'autre part, de l'introduction, notamment dans la Division d'inspection de l'IChA, de nouvelles méthodes de travail caractérisées par l'assistance informatique. Zu 606 Zollverwaltung Ad 606 Administration des douanes 3120.001 Mehrkosten infolge Tariferhöhungen sowie Erhöhung des Stromverbrauchs. Gewöhnlicher Vorschuss. Frais supplémentaires en raison de hausses des tarifs, ainsi que de l'augmentation de la consommation de courant. Crédit provisoire. 3600.001 Der zusätzliche Kreditbedarf ist auf vermehrte Exporte von Erzeugnissen mit landwirtschaftlichen Grundstoffen zurückzuführen. Gewöhnlicher Vorschuss. Besoins financiers supplémentaires résultant de l'augmentation des exportations de produits agricoles transformés (matières de base). Crédit provisoire. Zu 614 Personalamt Ad 614 Office du personnel 3010.011 BRB vom 18.8.1993. Zeitlich begrenzte Weiterbeschäfti- gung der arbeitslosen ehemaligen Lehrlinge der Allg. Bun- desverwaltung. Gewöhnlicher Vorschuss. ACF du 18.8.1993. Nouvel engagement temporaire d'ex-apprentis de l'Administration générale de la Confédération, inscrits comme chô- meurs. Crédit provisoire. Zu 615 Versicherungskasse Ad 615 Caisse d'assurance 3040.001 Anhebung des ALV-Beitragssatzes von 0,4 auf 1,5 und im November 1992 von 1,5 auf 2,0%. Relèvement du taux des cotisations de l'AC, de 0,4 à 1,5° novembre 1992, de 1,5 à 2,0%. et en 3050.001 Die Umstellung auf das neue EDV-System ermöglicht, die Verdiensterhöhungsbeiträge des Arbeitgebers erstmals periodengerechtzu erheben. Durch diese Praxisumstellung werden für das Jahr 1993, auch noch die Arbeitgeberbei- träge 1992 verrechnet. 3080.002 Mehrausgaben wegen zusätzlichen Rücktritten von Profes- soren. L'introduction du nouveau système informatique permet pour la pre- mière fois de percevoir les contributions de l'employeur pour l'aug- mentation du gain assuré durant la période impartie. Grâce à ce chan- gement, les contributions de l'employeur de 1992 pourront égale- ment être imputées en 1993. Excédent de dépenses dû à des retraites supplémentaires de profes- seurs. 3090.001 Mehrbedarf infolge bis Ende Jahr voraussichtlich anfallen- den Hospitalisations- und Behandlungskosten, die im Bud- getierungszeitpunkt nicht voraussehbar waren. Besoins financiers supplémentaires dus au règlement présumé, avant la fin de l'année, de frais d'hospitalisation et de traitement, qui n'étaient pas prévisibles au moment de l'établissement du budget.

32 Nachtragskredit II Kreditübertragung II (•) Rechnung Compte 1992 Voranschlag Nachtragskredite Budget Crédits 1993 supplémentaires 1993 Crédit supplémentaire II Report de crédit II (•) 615 Versicherungskasse (Fortset- zung) 3180.001 Kommissionen und Honorare . . 3190.009 Übrige Sachausgaben Volkswirtschaftsdepartement 703 Bundesamt für Aussenwirt- schaft 3600.001 Schweizerische Zentrale für Han- delsförderung 3600.004 Schweizerisches Informations- zentrum für technische Regeln (SWISSTR) 3600.207 Internationales kommen Jute-Überein- 3600.402 Europäische Zusammenarbeit auf wissenschaftlichem und technischem Gebiet (COST), Brüssel 705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit 3600.002 Beiträge an Mietkosten für die Berufsbildung 3600.101 Schweizerische trale Verkehrszen- 3600.104 Gewerbliche Bürgschaftsgenos- senschaften: Verlustbeteiligung Fr. 125 331 9 600 11 500 000 3 869 6 754 981 5 600 026 60 000 9 700 9 000 000 2 243 000 : 1 890 000 4 400 6 750 000 3 555 000 31 000 000 31 000 000 5 251 569 3 500 000 142 000 6 600 688 310 300 1 934 800 800 000 184 300 500 950 000 409 255 000 1 955 000 1 600 000 2 000 000 615 Caisse d'assurance (suite) 3180.001 Commissions et honoraires 3190.009 Autres dépenses d'équipement Département de l'économie publique 703 Office fédéral des affaires économiques extérieures 3600.001 Office suisse d'expansion com- merciale 3600.004 Centre suisse d'information en matière de règles techniques (SWISSTR) 3600.207 Accord international sur le jute 3600.402 Coopération européenne dans le domaine de la recherche scienti- fique et technique (COST), Bru- xelles 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail 3600.002 Contributions aux frais de loca- tion pour la formation profes- sionnelle 3600.101 Office national suisse du tou- risme 3600.104 Coopératives de cautionnement des arts et métiers, participation aux pertes

33 Begründung Exposé des motifs Zu 615 Versicherungskasse (Fortsetzung) Ad 615 Caisse d'assurance (suite) 3180.001 Im Budgetierungszeitpunkt nicht voraussehbarer Kreditbe- darf für zusätzliche, unerlässliche externe Abklärungen im Zusammenhang mit dem Fusionsprojekt mit PHK SBB. Gewöhnlicher Vorschuss. Besoins financiers, imprévisibles au moment de l'établissement du budget, afférents à des compléments d'études indispensables, confiés à des tiers, dans le cadre du projet de fusion avec la Caisse de pensions et de secours des CFF. Crédit provisoire. 3190.009 Unvoraussehbarer Mehraufwand wegen fortgesetzter Überbringung von Lohnbändern per PTT-Kurier zur Sulzer- Informatik in Winterthur. Gewöhnlicher Vorschuss. Dépenses supplémentaires imprévisibles en raison de la transmis- sion des bandes-salaires par PTT-Rapide à SULZER- Informatique à Winterthour. Crédit provisoire. Zu 703 Bundesamt für Aussenwirtschaft Ad 703 Office fédéral des affaires économiques extérieures 3600.001 BRB vom 12.5.1993. Anhebung des Zahlungsrahmens der OSEC im Rahmen der Beteiligung der Schweiz am System der Euro Info Centres (EIC) der EG. Der angeforderte Kredit wird durch Sperrung eines gleichen Betrages auf der Rubrik 703.3600.103 EFTA, Genf kompensiert. Gewöhnlicher Vor- schuss. Der Kredit bleibt bis zur Inkrafttretung der Rechts- grundlage gesperrt. ACF du 12.5.1993. Augmentation du plafond de dépenses de l'OSEC destinée à assurer le financement de la participation de la Suisse au réseau Euro Info Centres (EIC) de la CE. Le crédit requis sera com- pensé par le blocage d'un même montant à l'article 703.3600.103, AELE Genève. Crédit provisoire. Ce crédit reste bloqué jusqu'à l'en- trée en vigueur de la base légale. 3600.004 Der Beitrag an die schweizerische Normenvereinigung ist aufgrund der revidierten Jahresrechnung 1992 höher als im Budget vorgesehen. Gewöhnlicher Vorschuss. La contribution à verser à l'Association suisse des normes sur la base de ses comptes révisés de 1992 est supérieure aux prévisions budgé- taires. Crédit provisoire. 3600.207 Der definitive Beitrag an das Budget 1993/94 ist höher als vorgesehen. Gewöhnlicher Vorschuss. La contribution définitive au budget 1993/94 est plus élevée que prévu. Crédit provisoire. 3600.402 Zusätzlicher Finanzbedarf für: fällige Zahlungsverpflichtun- gen aus den Jahren 1989/90/91; falsch berechnete lineare Beitragskürzung 1993; unerwartete Entwicklung in ver- schiedenen neuen Forschungsbereichen; angestiegener schweizerischer Beitrag für das COST-Sekretariat in Brüs- sel. Gewöhnlicher Vorschuss. Besoins financiers supplémentaires pour des engagements finan- ciers échus des années 1989/90/91, pour une erreur de calcul lors de la réduction linéaire de la contribution de 1993, pour des développe- ments imprévus dans différents nouveaux domaines de recherche, pour l'augmentation de la contribution suisse aux frais du secrétariat COST à Bruxelles. Crédit provisoire. Zu 705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit Ad 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail 3600.002 Der Rückgang der Lehrlingszahlen hat sich auf den Raum- bedarf bisher nicht ausgewirkt. Es kommt immer noch zu Engpässen, welche sinnvollerweise nicht durch Erstellen von Neu- und Erweiterungsbauten, sondern durch Mieten von Räumlichkeiten überbrückt werden. La diminution du nombre des apprentis n'a, pour l'instant, pas eu d'ef- fet sur les besoins en locaux. Il subsiste encore des manques qu'il vaut mieux pallier provisoirement en louant des locaux plutôt qu'en construisant de nouveaux bâtiments ou en procédant à des agrandis- sements. 3600.101 MitBB vom 18.12.1992 wurde der im Budgetentwurf vorge- sehene Kreditbetrag um 1,6 Mio Franken (Teuerungsaus- gleich) aufgestockt. Par AF du 18.12.1992, relèvement du crédit prévu dans le projet d'ar- rêté, de 1,6 million de francs (compensation du renchérissement). 3600.104 Höhere, auf die Rezession zurückzuführende Bürgschafts- verluste als bei der Budgetierung angenommen wurde. Gewöhnlicher Vorschuss. En raison de la récession, les pertes sur cautionnements sont supé- rieures aux prévisions budgétaires. Crédit provisoire.

34 Nachtragskredit II Kreditübertragung II (•) Rechnung Compte 1992 Voranschlag Budget 1993 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1993 Crédit supplémentaire II Report de crédit II {•) 705 Bundesamt für Industrie, Ge- werbe und Arbeit (Fortsetzung) 3600.301 Bürgschaftsgewährung in Berg- gebieten 3600.303 Finanzierungshilfen für wirt- schaftlich bedrohte Regionen 4200.201 Darlehen Arbeitslosenversiche- rung (AIV) 707 Bundesamt für Landwirtschaft 3000.001 Vergütung an die regionalen Rekurskommissionen Nr. 1—26 in Sachen Milchkontingentierung 3180.501 Kommissionen und Honorare . 3600.101 Butterverwertung 3600.102 Käseverwertung 3600.202 Bewirtschaftungsbeiträge 5 050 044 8 299 914 319 364 920 078 420 587 760 572 330 990 144 499 396 Fr. 2 750 000 7 410 000 500 000 000 240 000 419 300 000 508 000 000 140 300 000 Fr. 2 700 000 1 000 000 705 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (suite) 3600.301 Octroi de cautionnements en régions de montagne 3600.303 Aides financières destinées aux régions dont l'économie est 400 000 000; 4200.201 Prêts à l'assurance chômage (AC) 248 270 500 120 000 712 500 : 150 000 i 707 Office fédéral de l'agriculture 3000.001 Indemnités aux commissions régionales de recours 1-26 en matière de contingentement du lait 3180.501 Commissions et honoraires 23 500 000 : 3600.101 Placement du beurre 59 000 000 4 200 000 3600.102 Placement du fromage 3600.202 Contributions à l'exploitation du sol

35 Begründung Exposé des motifs Zu 705 Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit (Fortsetzung) Ad 705 Office fédéral du l'industrie, des arts et métiers et du travail (suite) 3600.301 Höhere, auf die Rezession zurückführende Bürgschaftsver- luste als bei der Budgetierung angenommen wurde. Gewöhnlicher Vorschuss 2 Mio. Franken. En raison de la récession, les pertes sur cautionnements sont supé- rieures aux prévisions budgétaires. Crédit provisoire de 2 millions de francs. 3600.303 Höhere Bürgschaftsverluste als bei der Budgetierung ange- nommen wurde. Les pertes sur cautionnements sont supérieures aux prévisions bud- gétaires. 4200.201 Der Fehlbetrag im Ausgleichsfonds der Arbeitslosenversi- cherung ist durch rückzahlbare Darlehen je zur Hälfte vom Bund und von den Kantonen zu decken. Der Darlehensbe- darf für das Jahr 1993 wird bei einem budgetierten Defizit von 3 200 Mio. Franken insgesamt4 400 Mio. Franken betra- gen. Der Anteil des Bundes (50%) macht 2 200 Mio. Franken aus. Mit dem Voranschlag 1993 und dem Nachtrag I/93 wurden insgesamt 1 800 Mio. Franken bewilligt. Gewöhn- licher Vorschuss. Le découvert du Fonds de compensation de l'assurance-chômage doit être couvert par des prêts remboursables accordés à parts égales par la Confédération et les cantons. Les besoins pour l'année 1993, en cas de déficit prévu au budget de 3'200 millions de francs, s'élèvent au total à 4 400 millions de francs. La part de la Confédéra- tion (50%) se monte à 2 200 millions de francs. La somme allouée par la voie du budget 1993 et du crédit supplémentaire I/93 s'élève à 1 800 millions de francs. Crédit provisoire. Zu 707 Bundesamt für Landwirtschaft Ad 707 Office fédéral de l'agriculture 3000.001 Mehraufwand infolge Zunahme der Rekursfälle. Schwierige Fälle bedingen zur Erledigung zusätzliche Sitzungen und Aktenstudium der Rekurskommissionen. Gewöhnlicher Vorschuss. Dépenses supplémentaires dues au nombre accru de cas de recours. Les commissions de recours ont tenu des séances supplémentaires pour traiter les cas difficiles. Crédit provisoire. 3180.501 Höhere Aufwendungen bei der Durchführung der Pflanzen- schutzkontrolle an der Grenze als Folge der steigenden Importe und der teuerungsbedingten Erhöhung der Ent- schädigungsansätze um 3%. Entnahme aus der Spezialfi- nanzierung für Pflanzenschutz. Gewöhnlicher Vorschuss. 3600.101 Mehraufwand insbesondere infolge Mehrproduktion von Vorzugsbutter. Absatzverlagerung zu stärker verbilligten Buttersorten. Die Budgetentlastung aus der Milchpreissen- kung wirkt sich erst im nächsten Jahre aus, da die Preissen- kung erst per I.September 1993 erfolgte und in diesem Zusammenhang die Buttervorräte per 31 .August 1993 neu bewertet werden mussten. Dépenses supplémentaires relatives à l'exécution du contrôle phyto- sanitaire à la frontière en raison de l'accroissement des importations et de l'augmentation, due au renchérissement, des taux d'indemnités de 3%. Prélèvement sur le financement spécial pour la protection des plantes. Crédit provisoire. Dépenses supplémentaires dues notamment à la production accrue de beurre de choix, au transfert des ventes au profit de variétés de beurre à des prix fortement réduits. La décharge du budget en raison de la baisse du prix du lait n'interviendra que l'année prochaine, vu que cette baisse n'a eu lieu que le 1er septembre 1993 et que de la sorte les stocks de beurre ont dû être réévalués au 31 août 1993. 3600.102 Mehraufwendungen infolge Produktionszunahme und schwieriger Absatzverhältnisse beim Emmentaler-Käse (Sonderverkäufe beim Export und im Rahmen der humani- tären Hilfe für Osteuropa). Nachdem die Milchgrundpreis- senkung erst am I.September 1993 in Kraft tritt, wird der anvisierte Spareffekt noch nicht in der Käserechnung 92/93 wirksam. Dépenses supplémentaires dues à l'augmentation de la production et aux conditions difficiles d'écoulement de l'emmental (ventes de liqui- dation par le biais des exportations et dans le cadre de l'aide humani- taire accordée aux pays de l'Europe de l'Est). La réduction du prix de base du lait, entrée en vigueur le 1er septembre 1993, les économies prévues au budget ne pourront pas encore figurer au compte froma- ger de 1992-1993. 3600.202 Mehraufwendungen infolge Beibehaltung der bisherigen Ansätze gemäss Verordnung vom 20. Dezember 1989 über Bewirtschaftungsbeiträge in der Landwirtschaft. Der Mehr- aufwand wird durch Einsparungen bei der Rubrik 707.3600.201 Kostenbeiträge an Viehhalter im Berggebiet kompensiert. Augmentation des dépenses due au maintien des taux de subven- tionnement conformément à l'O du 20 décembre 1989 sur les contri- butions à l'exploitation agricole du sol. Cette augmentation est com- pensée par des économies réalisées à l'article 707.3600.201 Contribu- tions aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne.

36 Nachtragskredit II Kreditübertragung II (•) Rechnung Compte 1992 Voranschlag Budget 1993 Nachtragskredite Crédits supplémentaires 1993 Crédit supplémentaire II Report de crédit II (•) 707 Bundesamt für Landwirtschaft (Fortsetzung) 3600.208 Siloverbotsentschädigung .... 3600.210 Oko-Beiträge 3600.211 Ergänzende Direktzahlungen 4200.900 Investitionskredite an die Land- wirtschaft, Förderung der Beschäftigung 4600.900 Landwirtschaftliche Hochbauten, Förderung der Beschäftigung 723 Bundesamt für Konjunktur- fragen 4600.900 Förderung der öffentlichen Inve- stitionstätigkeit (Investitionsbo- nus) 725 Bundesamt für Wohnungs- wesen 4200.900 Förderung der Beschäftigung im Wohnungsbau 4600.001 Verbesserung der Wohnverhält- nisse in Berggebieten Fr. 55 857 676 I 56 500 000 40 000 000 150 000 000 1 300 500 15 000 000 115 000 000 25 000 000 21 000 049 350 000 350 000 22 500 000 20 000 000 21 000 000 2 500 000 707 Office fédéral de l'agriculture (suite) 3600.208 Indemnité de non-ensilage 3600.210 Contributions écologiques 3600.211 Paiements directs complémen- taires 4200.900 Crédits d'investissement à l'agri- culture, promotion de l'emploi 5 000 000 i 4600.900 Constructions rurales, promotion i de l'emploi 723 Office fédéral des questions conjoncturelles 4600.900 Encouragement des investisse- ments publics (prime à l'investis- sement) 725 Office fédéral du logement 4200.900 Promotion de l'emploi par la cons- truction de logements 4600.001 Amélioration du logement dans les régions de montagne

37 Begründung Exposé des motifs Zu 707 Bundesamt für Landwirtschaft (Fortsetzung) Ad 707 Office fédéral de l'agriculture (suite) 3600.208 Mehraufwendungen, da eine etwas grössere Menge silo- freier Milch zu Käse verarbeitet wurde. Gewöhnlicher Vor- schuss. Dépenses supplémentaires dues à l'augmentation relativement importante de la quantité de lait produit à partir de fourrages non- ensilés et transformé en fromage. Crédit provisoire. 3600.210 Mehraufwendungen gemäss Bundesratsbeschluss vom

26. April 1993 über die bäuerlichen Begehren vom Herbst

1992. Kompensation der Milchpreissenkung von 10 Rp/kg durch Ausrichtung zusätzlicher Öko-Beiträge. Dépenses supplémentaires conformément l'ACF du 26 avril 1993 concernant les requêtes paysannes d'automne 1992. Compensation de la réduction du prix du lait de 10 et./kg par l'octroi de contributions écologiques supplémentaires. 3600.211 Mehraufwendungen gemäss Bundesratsbeschluss vom

26. April 1993 über die bäuerlichen Begehren vom Herbst

1992. Kompensation der Milchpreissenkung von 10 Rp/kg durch Ausrichtung zusätzlicher ergänzender Direktzahlungen. 4200.900 BRBvom 19. März 1993 über Finanzhilfen für die Förderung der Beschäftigung im Wohnungsbau und im landwirtschaft- lichen Hochbau. Voraussichtlicher Zahlungsbedarf für das Jahr 1993 gemäss Eingaben der Kantone von 25 Mio. Fran- ken. Gewöhnlicher Vorschuss. Dépenses supplémentaires conformément à l'ACF du 26 avril 1993 concernant les requêtes paysannes d'automne 1992. Compensation de la réduction du prix du lait de 10 et./kg par l'octroi de paiements directs complémentaires. ACF du 19 mars 1993 concernant l'octroi d'aides financières desti- nées à promouvoir l'emploi dans le secteur de la construction de loge- ments et de constructions rurales. Estimation des crédits de paie- ments nécessaires en 1993 selon les demandes des cantons: 25 mil- lions de francs. Crédit provisoire. 4600.900 BRB vom 19. März 1993 über Finanzhilfen für die Förderung der Beschäftigung im Wohnungsbau und im landwirtschaft- lichen Hochbau. Voraussichtlicher Zahlungsbedarf für das Jahr 1993 gemäss Eingaben der Kantone von 5 Mio. Fran- ken. Gewöhnlicher Vorschuss. ACF du 19 mars 1993 concernant l'octroi d'aides financières desti- nées à promouvoir l'emploi dans le secteur de la construction de loge- ments et de constructions rurales. Estimation des crédits de paie- ments nécessaires en 1993 selon les demandes des cantons: 5 mil- lions de francs. Crédit provisoire. Zu 723 Bundesamt für Konjunkturfragen Ad 723 Office fédéral des questions conjoncturelles 4600.900 BB vom 19.3.1993 über Beiträge zur Förderung der öffentli- chen Investitionen (Investitionsbonus). Sicherstellung der Lohnzahlung für 1993 für die im Investitionsbonus-Büro beschäftigten Mitarbeiter sowie zur Deckung der Kosten der beigezogenen Planungsbüros. Gewöhnlicher Vor- schuss. AFdu 19.3.1993 concernant l'octroi de contributions visante encoura- ger les investissements publics (prime à l'investissement). Garantie du versement des salaires des collaborateurs du Bureau du «bonus d'investissement» et des coûts des bureaux de planification manda- tés. Crédit provisoire. Zu 725 Bundesamt für Wohnungswesen Ad 725 Office fédéral du logement 4200.900 Als Folge der starken Nachfrage nach Darlehen reichen die zur Verfügung stehenden Kredite nicht aus. Damit die Ankurbelung der Beschäftigung im Wohnungsbau fortge- setzt und die durch den Einbruch der Bauwirtschaft in den Ballungsgebieten verschärfte Wohnungsnot gemildert werden kann, müssen vermehrt Darlehen im Sinne des BB vom 19. März 1993 gewährt werden bzw. zur Auszahlung gelangen können. Gewöhnlicher Vorschuss. 4600.001 Infolge der Rezession werden die Neubau- und Sanierungs- vorhaben schneller als angenommen ausgeführt und die Auszahlung der Finanzhilfen des Bundes rascher anbe- gehrt. Der zur Verfühgung gestellte Zahlungskredit reicht deshalb nicht aus. Damit der Gesuchsüberhang per Ende Jahr eine gewisse Grenze nicht überschreitet bzw. die ein- gereichten Gesuche innert einer angemessenen Frist behandelt werden können, ist die Bewilligung eines Nach- tragskredites erforderlich. En raison de la forte demande de prêts, les crédits disponibles se révèlent insuffisants. Afin de poursuivre la promotion de l'emploi dans la construction de logements et d'atténuer la pénurie de loge- ments, qui s'est accentuée avec le fléchissement du marché de la construction dans les grandes agglomérations, davantage de prêts doivent être octroyés ou réglés en vertu de l'AF du 19 mars 1993. Cré- dit provisoire. En raison de la récession, les projets de constructions nouvelles et de rénovations sont exécutés plus rapidement que prévu et le paiement des aides financières de la Confédération doit être effectué plus rapi- dement que prévu. C'est pourquoi le crédit de paiement mis à disposi- tion se révèle insuffisant. Le crédit supplémentaire est requis afin qu'en fin d'exercice les demandes excédentaires ne dépassent pas une certaine limite, ou respectivement que les demandes présentées puissent être traitées dans un délai convenable.

38 Nachtragskredit II Kreditübertragung II (•) Rechnung Compte 1992 Voranschlag Nachtragskredite Budget Crédits 1993 supplémentaires 1993 Crédit supplémentaire II Report de crédit II (•) 726 Getreideverwaltung 3600.008 Sofortmassnahmen im Pflanzen- bau (Brotgetreide) 8 Verkehrs- und Energiewirt- schaftsdepartement 802 Bundesamt für Verkehr 3600.102 Tarifannäherung 3600.103 Defizitdeckung 4200.601 Projektaufsicht 4600.401 Anschlussgeleise . 806 Bundesamt für Strassenbau . . 3600.002 Nationalstrassen, Betrieb und Polizei 14 000 014 ! 20 000 000 153 000 000 151 000 000 153 000 000 161 500 000 21 000 000 192 999 934 200 000 000 Fr. 6 000 000 6 000 000 93 200 000 30 200 000 4 200 000 4 000 000 17 100 000 7 000 000 63 000 000 63 000 000 726 Administration des blés 3600.008 Mesures urgentes en matière de production végétale (céréales panifiables) Département des transports, des communications et de l'énergie 802 Office fédéral des transports 3600.102 Rapprochement des tarifs 15 000 000 3600.103 Couverture du déficit 4200.601 Surveillance des projets 4600.401 Voies de raccordement 806 Office fédéral des routes 3600.002 Routes nationales, exploitation et police

39 Begründung Exposé des motifs Zu 726 Getreideverwaltung 3600.008 Beiträge an Produzenten für den extensiven Brotgetreide- anbau. Zusätzliche Aufwendungen infolge grösserer Anbauflächen von rund 7 500 ha. Ad 726 Administration des blés Contri butions aux producteurs de ce réaies pan if iables appliquant des méthodes de production extensives. Dépenses supplémentaires en raison de l'accroissement de la surface cultivée de quelque 7 500 ha. Zu 802 Bundesamt für Verkehr 3600.102 Höhere Restzahlungen für 1992 infolge unvorhergesehener Verkehrszunahmen beiden wichtigsten unterdie Tarifannä- herung fallenden Unternehmungen. 3600.103 Infolge restriktiverer Beitragspraxis bei der Tarifannähe- rung und der Abgeltung gemeinwirtschaftlicher Leistungen sowie der Rezession haben die Erträge nicht so zugenom- men wie erwartet. Die Defizite erhöhen sich deshalb auf 176,5 Mio. Fr., nachdem 1991 und 1992 gleichbleibend 153 Mio. Fr. benötigt wurden. Gewöhnlicher Vorschuss, damit im November die Zahlungen für die Löhne ausgerichtet werden können. 4200.601 Der Nachtragskredit (Kreditverschiebung) von 4 Mio Fran- ken (SKK: 0,5 Mio, BAV: 3,5 Mio) dient der Aufwanddek- kung für die Projektaufsicht durch den SKK und das BAV (Aufwand für externe Aufträge). Da bei der Budgetierung 1993 die Verbuchung der Mittel des SKK und des BAV noch offen war, wurden die damals angemeldeten Beträge (ins- gesamt 20 Mio) bei Alpentransit Gotthard und Lötschberg anteilig eingestellt. Nun soll für die Projektaufsicht eine separate Rubrik eröffnet werden. Die Belastungen werden Ende Jahr anteilsmässig den Baukrediten Alpentransit belastet. Kompensation des Mehrbedarf von 4 Mio beim Alpentransit Lötschberg. Gewöhnlicher Vorschuss. 4600.401 Verzögerungen bei der Projektrealisierung sowie bei den Schlussabrechnungen führten in den früheren Jahren dazu, dass die bewilligten Kredite nicht voll beansprucht wurden. Ab 1990 reichten dann die Kredite nicht a us, um al le Auszah- lungen vorzunehmen. Die entstandenen Überträge und fäl- lig gewordenen grösseren Beitragszahlungen führten dazu, dass der Kredit 1993 bereits Mitte Jahr erschöpft war. Eine Änderung der Verordnung über die Anschlussgleise, mit wesentlich verschärfter Beitragspraxis, ist bereits einge- leitet. Ad 802 Office fédéral des transports Règlement de soldes plus importants pour l'année 1992 dû à l'aug- mentation imprévue du trafic des principales entreprises soumises au rapprochement tarifaire. En raison d'une pratique restrictive dans l'octroi des contributions au titre du rapprochement tarifa ire, des prestations en faveur de l'écono- mie générale et de la récession, les produits n'ont pas augmenté comme prévu. C'est pourquoi, les déficits s'élèvent à 176,5 millions de francs alors qu'ils atteignaient 153 millions en 1991 et 1992. Crédit provisoire, car ce montant pourrait servir aux paiements des salaires de novembre. Le crédit supplémentaire (transfert de crédit) de 4 millions de francs (Etat-major de contrôle et de coordination [EMCC]: 0,5 million, Office fédéral des transports [OFT]: 3,5 millions) sert à couvrir les charges résultant de la surveillance des projets par l'EMCC et l'OFT (coûts des mandats confiés à des experts externes). Lors de l'établissement du budget de 1993, la comptabilisation des fonds de l'EMCC et de l'OFT n'avait pas encore été décidée. Les fonds annoncés à l'époque (20 millions au total) ont été inscritsà l'articleTransitalpin etrépartis pro- portionnellement entre la Saint-Gothard et le Lœtschberg. Désor- mais un article doit être ouvert pour la surveillance des projets. Les charges seront imputées proportionnellement à cet article en fin d'exercice. Ces besoins financiers supplémentaires de 4 millions seront compensés au titre du Transit alpin, Lœtschberg. Crédit provisoire. Dans le passé, les retards enregistrés lors de la réalisation des projets et de la présentation des décomptes finals ont eu pour effet que les crédits alloués n'ont pas été utilisés entièrement. A partir de 1990, les crédits se sont révélés insuffisants pour faire face à tous les paie- ments. Les soldes reportés qui en ont résulté et les subventions importantes versées ont conduit à ce que le crédit soit déjà épuisé au milieu de l'année. Une modification de l'ordonnance sur les voies de raccordement est en cours. Elle prévoit de grandes restrictions lors de l'octroi des subventions. Zu 806 Bundesamt für Strassenbau Ad 806 Office fédéral des routes 3600.002 Der Nachtragskredit wird es erlauben, die aus den effekti- ven Betriebskosten und Zahlungskrediten entstandenen Differenzen aus den Jahren 1990—1993 aufzuholen. Le crédit supplémentaire doit permettre de combler les différences apparues de 1990 à 1993 entre les coûts d'exploitation effectifs et les crédits de paiements.

40 Verpflichtungskredite II Objektkredit Crédit d'engagement Zusatzkredit Crédit additionnel Crédits d'engagements Total Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement Bundesamt für Zivilluftfahrt Erneuerung des schweizerischen Flugsicherungs- systems «ADAPT» Bundesamt für Verkehr Bau der Übergangslösung Huckepack Angebotsverbesserung im Huckepackverkehr am Lötschberg 74280000 74280000 74280 000 33 500000 33500000 33 500000 Total Département des transports, des communications et de l'énergie Office fédéral de l'aviation civile Renouvellement du système suisse de sécurité aérienne «Adapt» Office fédéral des transports Construction, ferroutage (solution transitoire). Amélioration de l'offre du ferroutage sur le Loetsch- berg