93.031, Ch Vb

Erwägungen (20 Absätze)

E. 15 mars 1993 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ogi Le chancelier de la Confédération, Couchepin 1993 - 199 1 Feuille fédérale. 145' année. Vol. II

Condensé Par le présent message (programme des constructions de 1993), le Conseil fédéral propose l'ouverture des crédits d'engagement suivants : Fr. Ouvrages de combat et de conduite de 1'armée Crédit de programme pour des adaptations et des rénovations de l'infrastructure de conduite et des ouvrages de combat 9 000 000 Constructions pour l'instruction Kloten, place d'armes; construction d'une installation pour l'instruction des troupes de transmission au système par ondes dirigées RIMUS/RITM 13 450 000 Saint-Maurice, place d'armes; rénovation totale de la place d'armes 1ère étape: (suite) rénovation dans le domaine de l'enseignement à Savatan 9 570 000 Crédit de programme pour la rénovation de cantonnements et l'amélioration de l'infrastructure en matière d'instruction 10 000 000 Losone, place d'armes; construction d'un bâtiment polyvalent avec installations extérieures 9 800 000 Total des ouvrages militaires 51 820 000 2

Fr. Report 51 820 000 Crédits additionnels Crédits additionnels relatifs à des projets déjà approuvés 13 680 000 Total des crédits d'engagement 65 500 000 Les crédits relatifs à ces projets de constructions grèvent la rubrique 511.3200.009 "Constructions du Département militaire fédéral" du budget.

Message I Généralités II Les ouvrages militaires et le plan directeur de l'armée 95 Le plan directeur de l'armée 95 (FF 1992 I 843) contient des principes et des directives applicables aux ouvrages militaires. Sur le plan de l'infrastructure, le redimensionnement de l'armée libère également certaines constructions. Par des restructura- tions et des adaptations soigneusement étudiées, des locaux libérés couvriront de nouveaux besoins. De nouveaux ouvrages militaires ne seront construits qu'aux endroits où des ouvrages existants ne peuvent être adaptés. Malgré ces constatations, l'armée 95, bien que réduite, affichera encore des besoins en matière de constructions. Le présent programme des constructions poursuit la réorientation engagée en 1990 pour les constructions du Département militaire fédéral (DMF). Compte tenu de la réduction de la part des investissements consacrée aux constructions, la réalisation de constructions pour l'instruction reste la première priorité. La rénovation de cantonnements et d'installations d'instruction vétustés sera notamment accélérée. Le but consiste à adapter les méthodes d'instruction aux nouveaux systèmes d'armes et de nouvelles techniques de combat. Ce déplacement de priorités s'affirmera mieux encore dans les futurs programmes des constructions. Il concernera principalement les renforcements de terrains et les constructions destinées à la logistique.

12 Priorités et projets principaux Le présent programme des constructions de 1993 comprend trois nouveaux projets de constructions, ainsi que deux crédits de programme destinés à la rénovation de cantonnements dans des casernes et à diverses adaptations d'ouvrages et d'installations de combat et de conduite de l'armée. En outre, des crédits additionnels doivent être proposés pour des projets de construc- tions approuvés antérieurement, sur lesquels l'indice du coût de la construction, en baisse depuis deux ans, ne s'est pas encore répercuté. Par un crédit d'engagement totalisant 65,50 millions de francs, le programme des constructions de 1993 propose l'investissement le plus faible depuis plusieurs années. Ce montant ne correspond pas aux besoins recensés; il se fonde exclusivement sur les crédits de paiement imposés, qui ont été réduits à plusieurs reprises. Par conséquent, une série de projets de constructions prioritaires, qui pouvaient faire l'objet d'une proposition, ont dû être renvoyés. D'autres réductions de crédit auraient pour conséquence que le maintien de l'infrastructure militaire néces- saire tant aujourd'hui que dans la perspective de l'armée 95 ne serait qu'insuffisamment garanti, et l'on risque même qu'à la suite d'un entretien insuffisant, cette infrastructure se dété- riore et devienne inutilisable. La majeure partie des nouveaux crédits d'engagement du programme des constructions de 1993 est clairement destinée aux construc- tions pour l'instruction (environ 42,82 millions de francs, soit plus de 65 pour cent). Ainsi, l'important retard qu'accusent les rénovations d'installations de casernes, de cantonnements et de places de tir peut-il être partiellement comblé. Un crédit de programme total de 9 millions de francs est engagé en faveur des ouvrages de combat et de conduite de l'armée. Sont prévues des adaptations et des rénovations d'installations de conduite, qui demeurent nécessaires conformément à la planifica- tion de l'armée 95. '

Les crédits additionnels grèvent le programme des constructions de 1993 à raison de 13,68 millions de francs ou de 20,8-pour cent. Ils concernent des demandes de modification de projets, des difficultés rencontrées en cours de construction et des frais supplémentaires imputables au renchérissement. Malgré un recul de l'indice du coût de la construction, des sommes importantes doivent être consacrées, au titre du renchérissement, à des projets de constructions approuvés antérieurement. Conformément à l'article 27 de l'ordonnance du 18 décembre 1991 sur les constructions fédérales (RS 172.057.20). une demande de crédit de programme accompagne pour la première fois le programme des constructions pour les frais supplémentaires imputables au renchérissement. Dans les futurs programmes des constructions, cette nouvelle réglementation permettra de mentionner les frais supplémentaires imputables au renchérissement non plus indivi- duellement, mais sous la forme d'un crédit de programme. Le programme des constructions de 1993 ne sera traité et approuvé par le Parlement qu'après la votation sur l'initiative concernant les places d'armes. Il n'est actuellement pas possible de tirer des conclusions et des conséquences définitives de cette vota- tion. Même si l'initiative concernant les places d'armes peut paraître claire et évidente à première vue, elle soulève de nombreuses questions qui exigeraient avant exécution une analyse juridique détaillée. C'est pourquoi le Conseil fédéral devrait d'abord définir la pratique pour l'autorisation de futures constructions militaires jusqu'à ce qu'une législation d'exécution puisse entrer en vigueur.

2 Ouvrages militaires 21 Ouvrages de combat et de conduite de l'armée 211 Crédit de programme pour des adaptations et des rénovations pour 1'infrastructure de conduite et les ouvrages de combat (9 000 000 fr.) Le crédit d'engagement proposé est destiné au développement et à la rénovation de 1'infrastructure de conduite, ainsi qu'à l'adaptation et à l'assainissement d'ouvrages directement utiles au combat. On distingue les trois catégories suivantes: Infrastructure de conduite / installations des Grandes Unités L'infrastructure de conduite comprend les installations protégées pour le commandement de l'armée et pour les Grandes Unités, y compris les installations de transmission nécessaires à la conduite. Des adaptations et des rénovations sont prévues pour des installations existantes qui demeureront en service confor- mément à la planification de l'armée 95. Artillerie de forteresse Des adaptations en matière de construction et d'exploitation sont nécessaires pour les pièces de forteresse, afin de pouvoir installer le système de direction des feux FARGOF. Il s'agit de la seconde et dernière tranche de ce projet. Positions d'arrêt Les positions d'arrêt sont destinées à soutenir le combat de l'infanterie. Elles comprennent des ouvrages minés, des obstacles antichars, des fortins d'infanterie avec armes et des ouvrages de protection pour la troupe. Seules seront réalisées les adapta- tions et les rénovations nécessaires dans les positions d'arrêt existantes, qui demeurent tactiquement prêtes à l'engagement. Ainsi, aucune nouvelle position d'arrêt ne sera planifiée et construite.

22 Constructions pour l'instruction 221 Kloten, place d'armes; construction d'une installation pour l'instruction des troupes de transmission au système d'ondes dirigées RIMUS/RITM (13 450 000 fr.) La place d'armes de Kloten ne répond plus que partiellement aux exigences posées à des installations destinées à l'instruction pour les systèmes de communication militaires modernes et per- formants. Les installations à disposition ont été planifiées au début des années septante et réalisées à la fin de la même décennie. A l'époque, les liaisons à l'échelon des Grandes Unités, de la conduite de l'armée et du gouvernement du pays étaient assurées en priorité par fil. L'onde dirigée et la radio constituaient des moyens qui n'étaient engagés qu'en cas de défection des liaisons par fil. En effet, les communications assurées par ces deux moyens n'étaient pas chiffrées. Au milieu des années quatre-vingts, les troupes de transmission ont reçu le système d'ondes dirigées RIMUS. RIMUS est l'abrévia- tion de "Richtstrahl, Multiplexer und Sicherheit". Les appareils RIMUS sont l'appareil d'ondes dirigées R-902, l'appareil à canaux multiples MK-7 et l'appareil de chiffrage CZ-1. Grâce à la sécurité et à la souplesse cryptologiques, les systèmes d'ondes dirigées sont en mesure de remplacer les systèmes par fil à l'échelon des Grandes Unités et des corps de troupe. En outre, les entreprises des PTT remplacent leurs câbles de cuivre par des fibres optiques. Ainsi, à l'avenir, elles ne pourront mettre à la disposition de l'armée qu'un nombre toujours plus réduit de canaux individuels ou de circuits électriques. L'introduction des appareils RIMUS a également entraîné l'adap- tation de l'organisation des troupes de transmission à la nou- velle conception des transmissions. Les troupes de transmission ont été réorganisées au 1er janvier 1990 (OEMT 90).

La réalisation de la conception de l'instruction 90 a clairement démontré que l'infrastructure de l'instruction de la place d'armes de Kloten, surannée et reposant sur des conceptions dépassées, ne suffit plus à une formation efficace des recrues et des cadres. Dans le domaine de 1'instruction technique aux appareils d'ondes dirigées notamment, les installations d'ins- truction actuellement disponibles sont insuffisantes. Les salles de théorie sont trop petites et exigent des cadres et des ins- tructeurs beaucoup d'improvisation et de temps. Après l'instruc- tion en salle de théorie, les cadres et les recrues doivent une fois encore consacrer beaucoup de temps à mettre en pratique dans le terrain ce qu'ils ont appris. L'installation proposée permettra de créer des conditions idéales pour l'instruction des pionniers des ondes dirigées et des pionniers du télégraphe. Le nouveau projet de construction permet d'assurer dans un espace réduit une instruction en relation étroite avec l'engagement. Le "RADIO VILLAGE" offre la possi- bilité d'installer les systèmes de transmission d'une division. A l'exception des distances entre chaque poste de commandement et les installations de transmission, l'installation d'instruction est une reproduction de la réalité telle que la troupe la vit souvent sur le Plateau. Ces nouvelles installations pour l'instruction permettront aux exercices conduits dans la région de Kloten de se dérouler à nouveau sur la place d'armes. Celle-ci sera ainsi mieux mise à profit. Parmi d'autres avantages, on peut mentionner les écono- mies de temps et de coût pour la troupe et de moindres nuisances pour l'environnement et la population. La mise à contribution par l'armée d'installations privées dans le grand secteur Kloten- Bülach atteint aujourd'hui les limites admissibles. Outre les écoles de Kloten, Bülach et Dübendorf, des troupes du régiment d'aéroport et les unités de chars et d'artillerie qui accom- plissent leur service sur le terrain d'exercice de Kloten-Bülach utilisent régulièrement des infrastructures privées. Des idées relatives au futur système de communication influencent également la conception de ces installations. Le RITM (réseau

intégré de télécommunications militaires), actuellement à l'es- sai, constituera le moyen de télécommunication le plus important aux niveaux tactique (division/ régiment) et opératif (ar- mée/corps d'armée). Le RITM sera introduit durant la seconde moitié des années nonante. Les appareils RIMUS seront intégrés au RITM et complétés par un nouvel appareil d'ondes dirigées. Le RITM permettra de créer les conditions de la prochaine étape marquante de modernisation. Il comprendra la transmission auto- matique de conversations, d'images et de données. Des commuta- teurs dirigés par ordinateurs forment le noyau du RITM. Il offrira des facilités à l'utilisateur, telles qu'elles s'imposent déjà dans les systèmes de communication modernes de l'armée. Cependant, le RITM posera également des exigences élevées à l'instruction. Il s'agira de former la troupe à une technologie des plus modernes dans un laps de temps plus court encore. L'installation d'instruction se prêtera également à la formation spéciale des officiers et des sous-officiers dans le cadre du RITM. Seule une infrastructure d'instruction moderne répondant aux exigences actuelles offre les conditions nécessaires à une formation efficace d'une troupe équipée d'éléments de haute technologie. Le projet d'ensemble nécessaire à l'instruction est subdivisé selon les domaines suivants:

- Installation d'instruction "RADIO VILLAGE" sur le terrain de la place d'armes Une installation d'instruction ("RADIO VILLAGE") sera cons- truite sur le terrain de la place d'armes de Kloten. Cette installation prévue pour une compagnie est composée d'une aile principale et de plusieurs bâtiments plus petits, soit: le "Pavillon" abritant un centre nodal souterrain et quatre salles d'enseignement de section en surface, ainsi que quatre installations d'émission/réception nommées "Stöckli"; 10

. les "Chalets" dotés d'un local d'exploitation souterrain pour les centres nodaux de campagne et d'un local d'émission/ réception en surface; . les "Scheunen" comportant un local d'exploitation souterrain et une maison camouflée en surface pour la diffusion par antenne dans toutes les directions; . les abris de transmission pour les terminaux.

- Places d'instruction de la caserne de Kloten Câblage et installation d'appareils pour l'instruction des compagnies dans les bâtiments d'enseignement, et montage d'une antenne d'ondes dirigées sur le toit.

- Relais passif du Holberg Une liaison directe par ondes dirigées étant impossible entre la caserne de Kloten et la caserne de Bülach, la liaison sera assurée par l'intermédiaire d'une station relais (réflecteur) sur le Holberg.

- Installation d'instruction de la caserne de Bülach Installation des appareils techniques dans le bâtiment d'en- seignement et le local de projection de la halle polyvalente. Installation des antennes sur un mât collectif.

- Liaison Kloten-Bülach Les deux places d'armes seront reliées par un câble à fibres ° optiques dans les buts suivants:

- Instruction RIMUS;

- Liaison des deux nouveaux téléphones automatiques de Kloten et de Bülach;

- Parcours d'essai pour de nouvelles technologies;

- Parcours de remplacement en cas de panne des ondes dirigées;

- Désengorgement du câble de cuivre. 11

- Station d'ondes dirigées de Lagern Installation d'un centre nodal de campagne dans la station par ondes dirigées de Lägern. En prévoyant d'implanter les nouvelles constructions de "RADIO VILLAGE" sur le terrain de la place d'armes, il a fallu tenir compte, d'une part, des possibilités de liaison à vue, et d'autre part de l'extension à long terme de l'aéroport de Kloten ainsi que de la route cantonale à grand trafic. Une enquête a été menée au sujet de l'impact du projet de cons- truction sur l'environnement. Le rapport de juin 1991 précise que les constatations peuvent être considérées comme définiti- ves. Le projet tient compte des conclusions de l'enquête. Plan de situation des nouvelles installa- tions d'instruction sur la place d'armes de Kloten-Bülach

E. 20 40 60 80 100 12 A: Pavillon B: Stöckli C: Chalet D: Scheune E: ASU

Les indications fournies par l'administration communale de Kloten indiquent que le lieu de construction du projet "RADIO VILLAGE" sur la place d'armes de Kloten figure sur le plan de zone ar- chéologique. Les sondages du sol effectués après entente avec le service archéologique cantonal de Zurich ont permis de faire certaines découvertes. Selon la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, la Confédération assume des obligations importantes en matière de protection. Par conséquent, elle a l'obligation de procéder à des fouilles archéologiques à sa charge qui sont surveillées et accompagnées par l'Office fédéral de la culture et le service archéologique cantonal de Zurich. Pavillon de l'installation d'instruction "RADIO VILLAGE" A: Locaux d'enseignement B: Vestibule / vestiaire C: Toilettes DÌ Local de préparation 13

Coûts: Fr. Terrain 164 000 Travaux préparatoires 304 000 Bâtiments 7 991 000 Equipements d'exploitation 250 000 Aménagements extérieurs 3 000 000 Frais accessoires; 377 000 Imprévus 634 000 Equipement mobilier 180 000 Crédit de construction 12 900 000 Estimation du coût des recherches archéologiques 550 000 Crédit d'engagement 13 450 000 14

222 Saint-Maurice, place d'armes; ** rénovation totale de la place d'armes 1ère étape (suite): rénovation dans le domaine de l'en- seignement à Savatan (9 570 000 fr.) Le développement actuel et les besoins en matière de construction dans le cadre d'une rénovation totale de la place d'armes de Saint-Maurice ont été présentés dans le programme des construc- tions de l'année dernière (1992) avec la proposition de la première étape. La rénovation se fonde sur le projet Armée 95, selon lequel la place d'armes de Saint-Maurice continuera de recevoir les écoles de l'infanterie de montagne. La conception générale prévoit de conserver les volumes bâtis actuels. Cependant, l'ensemble du projet a dû être fractionné en étapes pour des raisons financières. Les adaptations des domaines de l'enseignement à Dailly et Savatan sont les premières mesures les plus urgentes. Dans le cadre de cette première étape, la construction d'un bâtiment pour l'enseignement a été proposée à Dailly dans le programme des constructions de 1992. Le projet actuel comprend la rénovation du domaine de l'ensei- gnement à Savatan. Les bâtiments et leurs locaux d'enseignement sont vétustés et ne satisfont pas non plus aux normes actuelles en matière d'isolation. Les locaux pour l'instruction ne sont plus conformes aux exigences actuelles. Ils sont fortement décentralisés et, par ailleurs, se trouvent partiellement dans des installations souterraines. Il manque également un local approprié pour l'enseignement destiné à un effectif de compagnie. Le programme des constructions comprend l'édification d'un nouveau bâtiment sur l'aire de la place d.'armes à Savatan, comprenant les installations suivantes: 15

- 1 local destiné à l'enseignement de compagnie

- 6 locaux subdivisibles destinés à l'enseignement de section

- 6 bureaux d'instructeurs partiellement subdivisibles

- 2 locaux à vocation didactique

- des installations sanitaires

- l'infrastructure (chauffage, électricité, téléphone, eau et évacuation des eaux usées) Plan de situation de Savatan Situation

1. Bâtiment destiné à l'instruction (nouvelle construction)

2. Caserne des officiers

3. Bâtiment de service

4. Chalet-

5. Atelier

6. Dépôt

7. Halle polyvalente

8. Caserne de la troupe

9. Maison du soldat Selon la conception générale, les locaux utilisés jusqu'à présent pour l'enseignement seront affectés à de nouvelles activités. D'éventuelles adaptations seront proposées séparément. 16 Légende;

Maquette du nouveau bâtiment destiné à l'instruction à Savatan Coûts : Fr. Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs ... Frais accessoires Alimentation centrale Imprévus Equipement mobilier 292 000 6 226 000 376 000 636 000 77 000 1 042 000 437 000 484 000 Crédit d'engagement 9 570 000 2 Feuille fédérale. 145' année. Vol. II 17

223 Crédit de programme pour la rénovation de cantonnements de caserne et l'amélioration de l'infrastructure de 1'instruction (10 000 000 fr.)

E. 25 900 000 (AF du 6 oct. 89 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920) (Indice du coût de la construction: état au 1er avril 1988) Crédit additionnel demandé 800 000 Nouveau crédit d'engagement

E. 26 Un bâtiment destiné à recevoir des bureaux sera construit à la place des baraques. A droite, le gros oeuvre de l'atelier d'électronique. Les baraques qui seront rénovées dans le cadre de ce projet ont été construites durant la Deuxième Guerre mondiale. Par la suite, ces baraques ont été aménagées en places de travail pour le personnel technique. Dans le projet initial, une rénovation •complète des baraques était prévue. Une nouvelle appréciation des mesures en matière de construction avant le début de la phase d'exécution a clairement démontré que seul un nouveau bâtiment pouvait répondre aux exigences futures. La proposition de cons- truire un nouveau bâtiment, avec les coûts que cela implique, en lieu et place de la rénovation des baraques est fondée sur les réflexions suivantes:

E. 27 - Les places de travail concernées sont uniquement des places de travail TED pour le personnel technique.

- Un local de calcul est également nécessaire en raison de l'engagement des moyens électroniques de traitement de données et de communication. Ce local devrait être aménagé dans un nouveau bâtiment intermédiaire.

- Les frais d'entretien pour la conservation de la valeur des baraques sont considérablement plus élevés comparativement à une construction nouvelle.

- L'exploitation dans un nouveau bâtiment est plus rationnelle et plus avantageuse.

- La nouvelle construction proposée, qui sera équipée de parois de séparation en matériel léger, offre la souplesse nécessaire à des changements d'affectation ultérieurs. C'est pourquoi les baraques seront démolies dès que la construc- tion nouvelle sera achevée. Une construction nouvelle compacte permet d'utiliser moins de terrain, si bien qu'une partie du secteur actuellement occupé par des constructions pourra être affectée à la réserve de terrain.

E. 28 313 Rénovation du stand de tir de Bôle sur la place d'armes de Colombier Fr. Crédit d'engagement initial 3 290 000 (AF du 6 oct. 89 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920) (Indice du coût de la construction: état au 1er avril 1988) Crédit additionnel demandé 650 000 Nouveau crédit d'engagement 3 940 000 Justification du crédit additionnel:

- Difficultés rencontrées en cours de construction Adaptations de projet en raison de nouvelles prescriptions 210 000

- Renchérissement (Indice du coût de la construction: état au 1er avril 1992) 698 000 Total des coûts supplémentaires 908 000 ./. Economies réalisées grâce à des adjudications favorables; 48 000 ./. Rubrique "imprévus"; du montant initial de 214 000 francs, 4000 francs restent encore disponibles 210 000 Crédit additionnel .' 650 000

E. 29 Les travaux de construction sont terminés. Ainsi, les factures finales sont exigibles. Le déblocage du crédit additionnel par la voie du message ne peut donc attendre. C'est pourquoi, conformé- ment à l'article 31, 3e alinéa, de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération, le montant de 650 000 francs a été débloqué avec l'assentiment de la Délégation des finances. 314 Rénovation de l'installation de combat de localité du Day VD Fr. Crédit d'engagement initial 9 500 000 (AF du 6 oct. 89 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920) (Indice du coût de la construction: état au 1er avril 1988) Crédit additionnel demandé 1 760 000 Nouveau crédit d'engagement 11 260 000 Justification du crédit additionnel:

- Difficultés rencontrées en cours de construction

- Dépenses supplémentaires en raison d'anciennes charges liées à l'ancienne Fabrique de chimie (excavation supplémentaire, remplacement supplémentaire de conduites d'eau, démolition supplémentaire et renforcements supplémentaires des bâtiments actuels) 199 000

- Nouvelles prescriptions concernant la protection contre la foudre et l'élimination de déchets 215 000

E. 30 - Adaptations de projet dans les domaines . . chauffage (transformation pour passer à un système combiné avec installations de chauf- fage décentralisées) 170 000 . halle d'entrée du logement de la troupe pour une meilleure utilisation de l'espace . '. 70 000 Renchérissement (Indice du coût de la construction: état au 1er avril 1992) 2 250 000 Total des coûts supplémentaires 2 904 000 ./. Economies réalisées grâce à des adjudications favorables 490 000 ./. Rubrique "imprévus" 654 000 1 144 000 Crédit additionnel 1 760 000

E. 32 Crédit additionnel demandé, 1 300 000 Nouveau crédit d'engagement 25 050 000 Justification du crédit additionnel;

- Renchérissement 1 560 000 ./. Rubrique "imprévus" du montant initial de 560 000 francs, il reste 300 000 francs pour la finition 260 000 Crédit additionnel 1 300 000 Le crédit additionnel est destiné à couvrir les coûts supplémen- taires imputables au renchérissement intervenant durant la période de construction. 322 Construction d'installations destinées à l'instruction pour les écoles des troupes d'aviation et de DCA sur la place d'armes d'Emmen; 2e étape Fr. Crédit d'engagement initial 7 200 000 (AF du 6 oct. 89 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920) (Indice du coût de la construction: état au 1er avril 1988) Crédit additionnel demandé 1 510 000 Nouveau crédit d'engagement 8 710 000 3 Feuille fédérale. 145e année. Vol. II

E. 33 Justification du crédit additionnel;

- Renchérissement (Indice du coût de la construction: état au 1er avril 1992)

- Renchérissement de la construction 1 400 000

- Equipement mobilier 110 000 Total du crédit additionnel 1 510 000 Le crédit additionnel est destiné à couvrir les coûts supplémen- taires imputables au renchérissement intervenus durant la période de construction. Les constructions seront terminées au cours de l'été 1993. Ainsi, le solde des paiements sera exigible à ce moment-là. Le déblocage du crédit additionnel par la voie du message ne saurait par conséquent attendre. Pour cette raison, conformément à l'article 31, 3e alinéa, de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération, le montant de 1 510 000 francs a été débloqué avec l'assentiment de la Déléga- tion des finances. 323 Bâtiments pour l'instruction aux armes guidées légères de DCA sur la place d'armes de Payerne Fr. Crédit d'engagement initial 14 120 000 (AF du 20 sept. 90 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1990 III 601) (Indice du coût de la construction: état au 1er avril 1989)

E. 34 Crédit additionnel demandé 1 700 000 Nouveau crédit d'engagement 15 820 000 Justification du crédit additionnel;

- Renchérissement 1 830 000 (Indice du coût de la construction: état au 1er avril 1992) . /. Imprévus 130 000 Crédit additionnel 1 700 000 Le crédit additionnel est destiné à couvrir le renchérissement intervenu entre l'établissement du devis et l'exécution de la construction. Une économie de coûts a pu être obtenue par l'op- timalisation du projet: il en a été tenu compte lors du calcul du crédit additionnel proposé. 324 Crédit de programme pour les coûts supplémentaires imputables au renchérissement Pour couvrir de futures demandes de crédits additionnels pour les coûts supplémentaires imputables au renchérissement, un crédit de programme est sollicité pour la première fois, conformément à l'article 27 de l'ordonnance du 18 décembre 1991 sur les cons- tructions fédérales. Le déblocage du crédit relève de la compétence du Centre de coordination des constructions militaires de l'état-major du Groupement de l'état-major général et il n'est ouvert que pour un ouvrage à la fois. Fr. Crédit d'ouvrage demandé 4 810 000

E. 35 4 Résumé des crédits d'engagement Les crédits d'engagement et les crédits additionnels que nous vous proposons d'accorder dans le présent message se regroupent comme il suit: Fr.

a. Ouvrages et installations militaires selon la liste de l'appendice 1 51 820 000

b. Demandes de crédits additionnels selon la liste de l'appendice 2 13 680 000 Total des crédits d'engagement 65 500 000 5 Considérations relatives aux crédits de paiement annuels La réalisation des projets s'étend sur plusieurs années. Durant l'année en cours, environ 1 500 000 francs seront nécessaires pour les ouvrages du programme des constructions de 1993. Pour les années à venir, les crédits de paiement suivants seront vraisemblablement nécessaires à ces projets de construction: 1994 : 4 000 000 fr. 1995 : 8 000 000 fr. 1996 : 27 000 000 fr. 1997 ss : 25 000 000 fr.

E. 36 6 Protection de la nature et de l'environnement II est tenu compte de la protection de l'environnement dans tous les projets. Afin de réduire à un minimum les conflits d'exploi- tation, un soin tout particulier est apporté à l'intégration des constructions dans l'environnement par un choix judicieux des emplacements et une conception méticuleuse des projets. Ces mesures sont également valables pour l'adaptation des ouvrages et installations militaires aux prescriptions d'exécution de la loi fédérale sur la protection des eaux (RS 814.201 et de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.011. Les ordonnances sur la protection de l'air, sur la protection contre le bruit et sur les substances dangereuses pour l'environnement exercent également une influence financière croissante sur les coûts de construction. Les services spécialisés compétents de la Confédération, des cantons et des communes sont consultés dans le cadre de l'élaboration des projets. Ceux-ci tiennent régulière- ment compte des conclusions tirées des enquêtes. 7 Critères de priorité et analyse de rentabilité Les projets du programme des constructions de 1993 ont fait l'objet d'une analyse de rentabilité. Il s'est agi d'examiner si et dans quelle mesure les divers projets de construction ré- pondaient à différents objectifs. L'appréciation de ces critères est fondée sur un ordre de priorité plaçant en première ligne les objets qui contribuent à éliminer la situation précaire des casernes et de leurs installations d'instruction, dont la réno- vation est urgente.

E. 37 8

Adjudication des travaux et répartition des coûts

Autant que possible, les travaux sont adjugés à des entreprises

de la région ou du canton dans lequel se situe le projet de

construction. Pour l'examen et l'appréciation des offres, on

applique l'ordonnance du Conseil fédéral sur les soumissions.

Conformément à l'ordonnance du 18 décembre 1991 sur les cons-

tructions fédérales, la soumission et l'adjudication des travaux

incombent aux organes techniques (OCF, OFGF, OFAEM).

En règle générale, les calculs figurant dans le présent message

sont fondés sur l'indice zurichois du coût de la construction du

1er avril 1992, qui s'élève à 175,7 points. Les devis pour les

bâtiments sont structurés selon les normes des prix de la cons-

truction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du

bâtiment; ils comprennent les rubriques principales suivantes:

- Terrains

Cette notion comprend les travaux de viabilisation jusqu'à la

limite de: la parcelle. L'acquisition n'est pas comprise;

- Travaux préparatoires

Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le

déplacement de canalisations industrielles et de voies de

circulation;

- Bâtiments

Ce poste comprend les fondations, le gros oeuvre, les fini-

tions, ainsi que les installations générales;

- Equipements d'exploitation

Ils comprennent les équipements fixes, ainsi que les installa-

tions et travaux de construction y relatifs;

- Aménagements extérieurs

Ils comprennent tous les frais d'aménagement des routes, des

places et du paysage, les mouvements de terrain, ainsi que le

gros oeuvre, les finitions et les installations hors du bâti-

ment qui concernent la parcelle en question;

E. 38 - Frais accessoires Ils concernent surtout les autorisations, les émoluments, les maquettes, les coûts de reproduction, la surveillance, etc.;

- Alimentation centrale Ce poste regroupe tous les frais d'alimentation en énergie à partir d'une centrale;

- Imprévus II s'agit de la réserve pour dépenses imprévues, notamment en relation avec des difficultés rencontrées en cours de cons- truction;

- Equipement mobilier Cette rubrique comprend notamment les meubles et les installa- tions mobiles.

E. 39 9 Conséquences pour l'effectif du personnel Aucun personnel supplémentaire n'est requis pour l'exploitation des projets proposés. 10 Programme de la législature Les projets présentés font partie de l'étape d'aménagement de notre armée mentionnée dans le rapport sur le programme de la législature 1992 - 1995. 11 Constitutionnalité La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution. 12 Informations complémentaires Lors de l'examen du programme des constructions, les membres des commissions de la politique de sécurité recevront des documents et des informations complémentaires sous la forme d'une annexe spéciale. 35865

E. 40 Arrêté fédéral Projet concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1993) du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 15 mars 1993 ^ arrête: Article premier 1 Les projets de construction et les crédits additionnels présentés dans le message du 15 mars 1993 sont approuvés. 2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: Fr.

a. ouvrages et installations militaires selon l'appendice 1 ... 59 320 000

b. crédits additionnels selon l'appendice 2 13 680 000 Art. 2 1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mention- nés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'importance entre les différents crédits d'engagement. 2 Les crédits de paiement sont inscrits aux budgets annuels. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. 35865 ') FF 1993 II 1

E. 41 Ouvrages militaires Liste des ouvrages militaires Appendice 1 2 Ouvrages militaires 21 Ouvrages de combat et de conduite de l'armée 211 Crédit de programme pour des adaptations et des rénova- tions pour l'infrastructure de conduite et les ouvrages de combat 22 Constructions pour l'instruction 221 Kloten, place d'armes; construction d'une installation pour l'instruction des troupes de transmission au système d'ondes dirigées RIMUS/RITM 222 Saint-Maurice, place d'armes; rénovation totale de la place d'armes, lre étape (suite): rénovation dans le do- maine de l'enseignement à Savatan 223 Crédit de programme pour la rénovation de cantonne- ments de casernes et l'amélioration de l'infrastructure de l'instruction 224 Losone, place d'armes; construction d'une halle poly- valente avec installations extérieures Total des ouvrages militaires Crédit d'engagement Fr. 9 000 000 13 450 000 9 570 000 10 000 000 9 800 000 51 820 000 35865

E. 42 Ouvrages militaires Appendice 2 Liste des crédits additionnels pour des ouvrages militaires 3 Crédits additionnels Crédit additionnel 31 Crédits additionnels pour des modifications de projets FI. 311 Agrandissement et rénovation du parc des véhicules à moteur de l'armée de Romont; 2e étape 800 000 312 Construction d'un atelier d'électronique et transforma- tion d'ateliers sur l'aérodrome militaire d'Interlaken ... 1150 000 313 Rénovation du stand de tir de Bôle sur la place d'armes de Colombier (AF du 6 oct. 1989, FF 1989 III 920) 650 000 314 Rénovation de l'installation de combat de localité du Day VD (AF du 6 oct 1989, FF 1989 III 920) 1 760 000 Sous-total 4 360 000 32 Crédits additionnels pour des coûts supplémentaires impu- tables au renchérissement 321 Agrandissement et rénovation de l'arsenal fédéral de Kloten-Bülach (AF du 6 oct. 1989, FF 1989 III 920) 1 300 000 322 Construction d'installations destinées à l'instruction pour les écoles des troupes d'aviation et de DCA sur la place d'armes d'Emmen; 2e étape (AF du 6 oct. 1989, FF 1989 III 920) 1 510 000 323 Bâtiments pour l'instruction aux armes guidées légères de DCA sur la place d'armes de Payerne (AF du 20 sept. 1990, FF 7990 III 601) 1 700 000 324 Crédit de programme pour les coûts supplémentaires imputables au renchérissement (ordonnance du 18 déc. 1991 sur les constructions fédé- rales, art. 27) 4 810 000 Sous-total 9 320 000 Total des crédits additionnels 13 680 000 35865

E. 43 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1993) du 15 mars 1993 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1993 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer 93.031 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.05.1993 Date Data Seite 1-43 Page Pagina Ref. No 10 107 348 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

#ST# 93.031 Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1993) du 15 mars 1993 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté, concernant des ouvrages militaires (programme des constructions de 1993) et vous proposons de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 15 mars 1993 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ogi Le chancelier de la Confédération, Couchepin 1993 - 199 1 Feuille fédérale. 145' année. Vol. II

- Liaison Kloten-Bülach Les deux places d'armes seront reliées par un câble à fibres ° optiques dans les buts suivants:

- Instruction RIMUS;

- Liaison des deux nouveaux téléphones automatiques de Kloten et de Bülach;

- Parcours d'essai pour de nouvelles technologies;

- Parcours de remplacement en cas de panne des ondes dirigées;

- Désengorgement du câble de cuivre. 11

- 1 local destiné à l'enseignement de compagnie

- 6 locaux subdivisibles destinés à l'enseignement de section

- 6 bureaux d'instructeurs partiellement subdivisibles

- 2 locaux à vocation didactique

- des installations sanitaires

- l'infrastructure (chauffage, électricité, téléphone, eau et évacuation des eaux usées) Plan de situation de Savatan Situation

1. Bâtiment destiné à l'instruction (nouvelle construction)

2. Caserne des officiers

3. Bâtiment de service

4. Chalet-

5. Atelier

6. Dépôt

7. Halle polyvalente

8. Caserne de la troupe

223 Crédit de programme pour la rénovation de cantonnements de caserne et l'amélioration de l'infrastructure de 1'instruction (10 000 000 fr.) 25 raillions de francs au total ont été approuvés par les arrêtés fédéraux du 20 septembre 1990 (FF 1990 II 453) et du 3 octobre 1991 (FF 1991 II 361). Ces moyens financiers ont permis de rénover les installations sanitaires et les cuisines de nombreux cantonnements de la troupe, et d'améliorer considérablement les installations pour l'instruction. Cependant, diverses installa- tions pour la troupe nécessitent encore une rénovation d'urgence. Le crédit de programme proposé vise une rapide amélioration de cantonnements et de locaux de travail, ainsi que d'installations pour l'instruction en divers lieux. Outre d'autres aménagements, les installations suivantes sont concernées: Places d'armes ou places de tir Mesures en matière de constructions

- Bière:

- Bremgarten:

- Brugg:

- Cholloch/Ricken:

- Losone:

- Kloten-Biilach:

- Monte-Ceneri : Rénovation de la caserne d'infanterie, spécialement du domaine sanitaire Rénovation de la place d'instruction Eggenwil Rénovation partielle de la caserne en vue de la rénovation totale dès 1996 Rénovation des installations sanitaires et du poste de jets de grenades Rénovation des locaux d'arrêt Construction d'une installation de lavage pour chaussures Rénovation du local de garde et construction d'installations de lavage dans la halle polyvalente 18

' Caserne de Tesserete; exemple d'une cuisine de troupe rénovée 19

224 Lesone, place d'armes; construction d'une halle polyvalente avec installations extérieures (9 800 000 fr.) La place d'armes de Losone a été mise en service en 1951. A l'époque, la caserne a été construite à un coût avantageux par des tiers et vendue par la suite au DMF. Jusqu'en 1972, la place d'armes avec l'aire de la caserne et le terrain d'instruction ont été utilisés par les grenadiers de l'infanterie. Depuis le déplacement de l'école de grenadiers à Isone, la place d'armes est occupée par les écoles des troupes sanitaires. Dans la perspective de l'armée 95, l'occupation de la place d'armes de Losone demeurera inchangée. Durant les quarante années qui ont suivi la mise en service, de petits travaux de rénovation ont régulièrement été entrepris dans les secteurs des cantonnements et de l'instruction. Pour des raisons financières, on a renoncé jusqu'à présent à procéder à des mesures de rénovation de grande envergure. Dans différents domaines, on constate des lacunes qui entravent une instruction moderne et efficace des recrues et des cadres:

- Les installations sanitaires dans les cantonnements de la caserne de la troupe sont vétustés. L'emplacement des instal- lations de douche au sous-sol entrave la marche ordonnée du service. Les douches seront installées dans les étages des cantonnements et les autres installations sanitaires seront rénovées.

- L'aménagement des combles permettra d'intégrer à la caserne de la troupe une compagnie qui, jusqu'à présent, avait ses quar- tiers à l'extérieur.

- Les installations de cuisine et de ravitaillement qui datent des années cinquante sont vétustés et ne répondent plus aux exigences actuelles. 20

- L'instruction de base des troupes sanitaires est tributaire de locaux de théorie et de locaux pour 1'instruction disposant des aménagements nécessaires. Par manque de locaux disponibles pour l'instruction sanitaire (injection, infusion, stérilisation, plâtrage, formation aux instruments, aux bandages et aux médicaments, etc.), des dortoirs et des magasins ne disposant que d'éclairage naturel insuffisant doivent être utilisés à titre provisoire.

- Les magasins du sous-sol sont insuffisamment desservis par un escalier et une petite rampe. Des magasins assez grands, nécessaires au matériel d'instruction et au matériel de ré- serve, et disposant d'un accès pour le déchargement des mar- chandises à l'extérieur de la caserne de la troupe, seront prévus.

- La halle de gymnastique actuelle, construite pour servir de cinéma militaire et de salle de projection, ne répond plus aux exigences du sport. Une décentralisation des installations de sport par rapport aux domaines de l'enseignement et du comman- dement s'impose; à l'avenir, ces domaines occuperont entière- ment cette partie du bâtiment.

- Les locaux manquent pour la formation appropriée des soldats sanitaires à l'exploitation d'un poste sanitaire de secours protégé. L'ensemble des aménagements et rénovations nécessaires est subdivisé en plusieurs phases de construction, compte tenu de la marche du service, des besoins de l'instruction et des possi- bilités financières. Dans une première phase, le programme des constructions de 1993 permettra la réalisation sur l'aire de la caserne d'un bâtiment polyvalent avec installations extérieures. D'une part, les besoins urgents dans le domaine de l'instruction pourront être couverts et d'autre part, les conditions d'une rénovation totale ultérieure des installations de la caserne avec réaffectation de locaux seront créées. La rénovation totale des domaines du 21

logement, de la subsistance, du commandement et de l'enseignement sera proposée au cours de la seconde moitié des années nonante. Pour la première phase prévue par le programme des constructions de 1993, la construction des installations suivantes est prévue:

- Nouvelle construction d'un bâtiment polyvalent destiné au sport et à l'instruction avec les locaux nécessaires: vestiaires, sanitaires et installations techniques. Deux abris sont prévus au sous-sol; ils seront utilisés, d'une part pour l'entreposage de matériel d'instruction, et d'autre part pour l'instruction en relation avec un poste sanitaire de secours. En outre, le programme prévoit au sous-sol divers magasins pour du matériel d'instruction et du matériel de réserve. Une rampe permettra aux véhicules à roues d'accéder au sous-sol.

- Construction d'installations de sport extérieures simples avec une petite place de sport en gazon, une installation pour le saut en longueur et une installation de perches. Dans la phase de programmation, l'impact sur l'environnement a été examiné en collaboration avec l'Office fédéral de l'envi- ronnement, des forêts et du paysage (OFEFP), et les charges relatives à la conservation des arbres du parc et à la forme du bâtiment ont été respectées. La commission de protection de la nature et du paysage du canton du Tessin a pris connaissance du projet et l'a approuvé. En dehors des périodes réservées à la troupe, une utilisation commune des installations sportives par des sociétés de sport civiles est prévue. 22

Maquette (vue du sud-est) de la place d'armes de Losone Légende; Construction nouvelle: 1. Bâtiment polyvalent Bâtiments actuels:

2. Caserne de la troupe

3. Bâtiment pour l'enseignement

4. Bâtiment des officiers

5. Service des automobiles Coûts: Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagements extérieurs ... Frais accessoires Alimentation centrale Imprévus Equipement mobilier Fr. 93 000 7 470 000 427 000 548 000 50 000 405 000 492 000 315 000 Crédit d'engagement 9 800 000 23

3 Crédits additionnels 31 Crédits additionnels pour des modifications de projets et des difficultés rencontrées en cours de construction 311 Agrandissement et rénovation du parc des véhicules à moteur de 1'armée de Romont; 2e étape Fr. Crédit d'engagement initial 25 900 000 (AF du 6 oct. 89 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920) (Indice du coût de la construction: état au 1er avril 1988) Crédit additionnel demandé 800 000 Nouveau crédit d'engagement 26 700 000 Justification du crédit additionnel;

- Difficultés rencontrées en cours de construction

- Pénétration d'eau durant les travaux d'excavation 190 000

- Modifications de projet

- Dépôt pour acides et batteries usagées 240 000

- Surveillance à distance du portail sud 34 000

- Installations d'aération de l'atelier de chars 310 000

- Banc de contrôle pour groupe-moteur 875 000

- Total des coûts supplémentaires 1 649 000 ./. Rubrique "imprévus", du montant initial de 1 579 000 francs, il reste 730 000 francs pour la finition 849 000 Crédit additionnel 800 000 24

Les difficultés rencontrées en cours de construction sont impu- tables à une pénétration considérable d'eau durant les travaux d'excavation. Les modifications de projet ont été rendues nécessaires pour diverses adaptations des installations aux données techniques du char 87 LEOPARD. Les caractéristiques des chars suisses, qui prévoyaient des émissions de gaz d'échappement de 14'000 m3/h et une puissance moyenne de 750 ch (par rapport aux 27'000 in3/h et 1500 ch pour le char LEOPARD), ont servi à la planification d'une installation d'aération dans l'atelier de chars et d'un banc d'essai pour groupe-moteur. Une adaptation de l'actuel banc d'essai étant impossible en raison de contraintes liées à la construction, l'installation sera implantée ailleurs, ce qui occasionne des frais pour un montant de 875 000 francs. De nouvelles ordonnances concernant la protection de l'environ- nement et la protection des eaux ont nécessité la modification du projet de magasin pour les acides de batterie et les batteries usagées, ce qui entraîne des coûts supplémentaires de l'ordre de 240 000 francs. Dans le cadre de la nouvelle conception con- cernant la sécurité, l'installation d'une surveillance à distance est nécessaire pour le portail sud du parc des automobiles de l'armée. Le coût supplémentaire s'élève à 34 000 francs. Exemple d'un banc d'essai pour groupe-moteur du parc des automo- biles de l'armée de Rothenburg 25

312 Construction d'un atelier d'électronique et transformation d'ateliers sur l'aérodrome militaire d'Interlaken Fr. Crédit d'engagement initial 11 000 000 (AF du 6 oct. 89 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920) (Indice du coût de la construction: état au 1er avril 1988) Crédit additionnel demandé 1 150 000 Nouveau crédit d'engagement 12 150 000 Justification du crédit additionnel: Crédit d'engagement initial 11 000 000 Modifications de projet: ./. Abandon de la partie de projet "Rénovations de baraques"

- Transformation de baraques 433 N,0,P

- Transformation de la baraque atelier d'électronique

- Transformation de la baraque 433 D 1 793 000 Crédit d'engagement après l'abandon de la partie de projet "Rénovations de baraques" 9 207 000 Démolition des baraques et construction d'un nouveau bâtiment 2 943 000 Nouveau crédit d'engagement 12 150 000 Crédit d'engagement initial 11 000 000 Crédit additionnel 1 150 000 26

Un bâtiment destiné à recevoir des bureaux sera construit à la place des baraques. A droite, le gros oeuvre de l'atelier d'électronique. Les baraques qui seront rénovées dans le cadre de ce projet ont été construites durant la Deuxième Guerre mondiale. Par la suite, ces baraques ont été aménagées en places de travail pour le personnel technique. Dans le projet initial, une rénovation •complète des baraques était prévue. Une nouvelle appréciation des mesures en matière de construction avant le début de la phase d'exécution a clairement démontré que seul un nouveau bâtiment pouvait répondre aux exigences futures. La proposition de cons- truire un nouveau bâtiment, avec les coûts que cela implique, en lieu et place de la rénovation des baraques est fondée sur les réflexions suivantes: 27

- Les places de travail concernées sont uniquement des places de travail TED pour le personnel technique.

- Les frais d'entretien pour la conservation de la valeur des baraques sont considérablement plus élevés comparativement à une construction nouvelle.

- L'exploitation dans un nouveau bâtiment est plus rationnelle et plus avantageuse.

313 Rénovation du stand de tir de Bôle sur la place d'armes de Colombier Fr. Crédit d'engagement initial 3 290 000 (AF du 6 oct. 89 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920) (Indice du coût de la construction: état au 1er avril 1988) Crédit additionnel demandé 650 000 Nouveau crédit d'engagement 3 940 000 Justification du crédit additionnel:

- Difficultés rencontrées en cours de construction Adaptations de projet en raison de nouvelles prescriptions 210 000

Les travaux de construction sont terminés. Ainsi, les factures finales sont exigibles. Le déblocage du crédit additionnel par la voie du message ne peut donc attendre. C'est pourquoi, conformé- ment à l'article 31, 3e alinéa, de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération, le montant de 650 000 francs a été débloqué avec l'assentiment de la Délégation des finances. 314 Rénovation de l'installation de combat de localité du Day VD Fr. Crédit d'engagement initial 9 500 000 (AF du 6 oct. 89 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920) (Indice du coût de la construction: état au 1er avril 1988) Crédit additionnel demandé 1 760 000 Nouveau crédit d'engagement 11 260 000 Justification du crédit additionnel:

- Difficultés rencontrées en cours de construction

- Nouvelles prescriptions concernant la protection contre la foudre et l'élimination de déchets 215 000 30

- Adaptations de projet dans les domaines . . chauffage (transformation pour passer à un système combiné avec installations de chauf- fage décentralisées) 170 000 . halle d'entrée du logement de la troupe pour une meilleure utilisation de l'espace . '. 70 000 Renchérissement (Indice du coût de la construction: état au 1er avril 1992) 2 250 000 Total des coûts supplémentaires 2 904 000 ./. Economies réalisées grâce à des adjudications favorables 490 000 ./. Rubrique "imprévus" 654 000 1 144 000 Crédit additionnel 1 760 000 32 Crédits additionnels pour des coûts supplémentaires imputables au renchérissement Malgré le fait qu'au cours des deux dernières années une tendance à la baisse ait été constatée pour l'indice du coût de la cons- truction, le renchérissement a augmenté de plus de 20 pour cent depuis 1988 dans le domaine de la construction (voir le graphique ci-après). C'est pourquoi des coûts supplémentaires plus impor- tants imputables au renchérissement doivent être approuvés en faveur de projets de constructions approuvés antérieurement. 31

Dans les programmes des constructions ultérieurs, les crédits additionnels au titre des seuls coûts supplémentaires imputables au renchérissement seront couverts par le crédit de programme nouvellement créé. Indice du coût de la construction (Indice zurichois du coût de la construction) 321 Agrandissement et rénovation de l'arsenal fédéral de Kloten-Bülach Crédit d'engagement initial 23 750 000 (AF du 6 oct. 89 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920) (Indice du coût de la construction: état au 1er avril 1988) Fr. 32

Crédit additionnel demandé, 1 300 000 Nouveau crédit d'engagement 25 050 000 Justification du crédit additionnel;

Justification du crédit additionnel;

- Renchérissement (Indice du coût de la construction: état au 1er avril 1992)

- Renchérissement de la construction 1 400 000

Crédit additionnel demandé 1 700 000 Nouveau crédit d'engagement 15 820 000 Justification du crédit additionnel;

4 Résumé des crédits d'engagement Les crédits d'engagement et les crédits additionnels que nous vous proposons d'accorder dans le présent message se regroupent comme il suit: Fr.

a. Ouvrages et installations militaires selon la liste de l'appendice 1 51 820 000

6 Protection de la nature et de l'environnement II est tenu compte de la protection de l'environnement dans tous les projets. Afin de réduire à un minimum les conflits d'exploi- tation, un soin tout particulier est apporté à l'intégration des constructions dans l'environnement par un choix judicieux des emplacements et une conception méticuleuse des projets. Ces mesures sont également valables pour l'adaptation des ouvrages et installations militaires aux prescriptions d'exécution de la loi fédérale sur la protection des eaux (RS 814.201 et de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.011. Les ordonnances sur la protection de l'air, sur la protection contre le bruit et sur les substances dangereuses pour l'environnement exercent également une influence financière croissante sur les coûts de construction. Les services spécialisés compétents de la Confédération, des cantons et des communes sont consultés dans le cadre de l'élaboration des projets. Ceux-ci tiennent régulière- ment compte des conclusions tirées des enquêtes. 7 Critères de priorité et analyse de rentabilité Les projets du programme des constructions de 1993 ont fait l'objet d'une analyse de rentabilité. Il s'est agi d'examiner si et dans quelle mesure les divers projets de construction ré- pondaient à différents objectifs. L'appréciation de ces critères est fondée sur un ordre de priorité plaçant en première ligne les objets qui contribuent à éliminer la situation précaire des casernes et de leurs installations d'instruction, dont la réno- vation est urgente. 37

8 Adjudication des travaux et répartition des coûts Autant que possible, les travaux sont adjugés à des entreprises de la région ou du canton dans lequel se situe le projet de construction. Pour l'examen et l'appréciation des offres, on applique l'ordonnance du Conseil fédéral sur les soumissions. Conformément à l'ordonnance du 18 décembre 1991 sur les cons- tructions fédérales, la soumission et l'adjudication des travaux incombent aux organes techniques (OCF, OFGF, OFAEM). En règle générale, les calculs figurant dans le présent message sont fondés sur l'indice zurichois du coût de la construction du 1er avril 1992, qui s'élève à 175,7 points. Les devis pour les bâtiments sont structurés selon les normes des prix de la cons- truction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment; ils comprennent les rubriques principales suivantes:

- Terrains Cette notion comprend les travaux de viabilisation jusqu'à la limite de: la parcelle. L'acquisition n'est pas comprise;

- Travaux préparatoires Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le déplacement de canalisations industrielles et de voies de circulation;

- Bâtiments Ce poste comprend les fondations, le gros oeuvre, les fini- tions, ainsi que les installations générales;

- Equipements d'exploitation Ils comprennent les équipements fixes, ainsi que les installa- tions et travaux de construction y relatifs;

- Aménagements extérieurs Ils comprennent tous les frais d'aménagement des routes, des places et du paysage, les mouvements de terrain, ainsi que le gros oeuvre, les finitions et les installations hors du bâti- ment qui concernent la parcelle en question; 38

- Frais accessoires Ils concernent surtout les autorisations, les émoluments, les maquettes, les coûts de reproduction, la surveillance, etc.;

- Alimentation centrale Ce poste regroupe tous les frais d'alimentation en énergie à partir d'une centrale;

- Imprévus II s'agit de la réserve pour dépenses imprévues, notamment en relation avec des difficultés rencontrées en cours de cons- truction;

- Equipement mobilier Cette rubrique comprend notamment les meubles et les installa- tions mobiles. 39

9 Conséquences pour l'effectif du personnel Aucun personnel supplémentaire n'est requis pour l'exploitation des projets proposés. 10 Programme de la législature Les projets présentés font partie de l'étape d'aménagement de notre armée mentionnée dans le rapport sur le programme de la législature 1992 - 1995. 11 Constitutionnalité La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution. 12 Informations complémentaires Lors de l'examen du programme des constructions, les membres des commissions de la politique de sécurité recevront des documents et des informations complémentaires sous la forme d'une annexe spéciale. 35865 40

Arrêté fédéral Projet concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1993) du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 15 mars 1993 ^ arrête: Article premier 1 Les projets de construction et les crédits additionnels présentés dans le message du 15 mars 1993 sont approuvés. 2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: Fr.

a. ouvrages et installations militaires selon l'appendice 1 ... 59 320 000

Ouvrages militaires Liste des ouvrages militaires Appendice 1 2 Ouvrages militaires 21 Ouvrages de combat et de conduite de l'armée 211 Crédit de programme pour des adaptations et des rénova- tions pour l'infrastructure de conduite et les ouvrages de combat 22 Constructions pour l'instruction 221 Kloten, place d'armes; construction d'une installation pour l'instruction des troupes de transmission au système d'ondes dirigées RIMUS/RITM 222 Saint-Maurice, place d'armes; rénovation totale de la place d'armes, lre étape (suite): rénovation dans le do- maine de l'enseignement à Savatan 223 Crédit de programme pour la rénovation de cantonne- ments de casernes et l'amélioration de l'infrastructure de l'instruction 224 Losone, place d'armes; construction d'une halle poly- valente avec installations extérieures Total des ouvrages militaires Crédit d'engagement Fr. 9 000 000 13 450 000 9 570 000 10 000 000 9 800 000 51 820 000 35865 42

Ouvrages militaires Appendice 2 Liste des crédits additionnels pour des ouvrages militaires 3 Crédits additionnels Crédit additionnel 31 Crédits additionnels pour des modifications de projets FI. 311 Agrandissement et rénovation du parc des véhicules à moteur de l'armée de Romont; 2e étape 800 000 312 Construction d'un atelier d'électronique et transforma- tion d'ateliers sur l'aérodrome militaire d'Interlaken ... 1150 000 313 Rénovation du stand de tir de Bôle sur la place d'armes de Colombier (AF du 6 oct. 1989, FF 1989 III 920) 650 000 314 Rénovation de l'installation de combat de localité du Day VD (AF du 6 oct 1989, FF 1989 III 920) 1 760 000 Sous-total 4 360 000 32 Crédits additionnels pour des coûts supplémentaires impu- tables au renchérissement 321 Agrandissement et rénovation de l'arsenal fédéral de Kloten-Bülach (AF du 6 oct. 1989, FF 1989 III 920) 1 300 000 322 Construction d'installations destinées à l'instruction pour les écoles des troupes d'aviation et de DCA sur la place d'armes d'Emmen; 2e étape (AF du 6 oct. 1989, FF 1989 III 920) 1 510 000 323 Bâtiments pour l'instruction aux armes guidées légères de DCA sur la place d'armes de Payerne (AF du 20 sept. 1990, FF 7990 III 601) 1 700 000 324 Crédit de programme pour les coûts supplémentaires imputables au renchérissement (ordonnance du 18 déc. 1991 sur les constructions fédé- rales, art. 27) 4 810 000 Sous-total 9 320 000 Total des crédits additionnels 13 680 000 35865 43

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1993) du 15 mars 1993 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1993 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer 93.031 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.05.1993 Date Data Seite 1-43 Page Pagina Ref. No 10 107 348 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.