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2. März 1993 S 39 Postulat Petitpierre #ST# 92.3413 Postulat Petitpierre Schicksal der von der Eidgenossenschaft in Auftrag gegebenen wissenschaftlichen Arbeiten Destin des travaux scientifiques commandés par la Confédération Wortlaut des Postulates vom 6. Oktober 1992 Es scheint, dass viele wissenschaftliche Arbeiten, die im Auf- trag des Bundes ausgeführt und durch öffentliche Mittel finan- ziert werden, in den Schubladen des Auftraggebers ver- schwinden, während der Autor nicht berechtigt ist, über seine Arbeit öffentlich zu berichten oder sie zu veröffentlichen. Der Bundesrat wird gebeten, uns über die diesbezügliche Pra- xis und seine Absichten für die Zukunft zu informieren, sowie nötigenfalls entsprechende Weisungen zu erlassen, damit die Autoren ihre wissenschaftliche Arbeit anerkannt sehen und die Oeffentlichkeit sie nutzen kann. Texte du postulat du 6 octobre 1992 II semble que nombre de travaux scientifiques exécutés sur mandat de la Confédération et financés par des fonds publics disparaissent dans les tiroirs de la mandante, tandis que l'au- teur n'est pas autorisé à rendre publiquement compte de son travail ou à le publier. Le Conseil fédéral est prié de nous informer sur la pratique en la matière, sur ses intentions pour l'avenir et, si nécessaire, d'émettre des directives adéquates pour que les auteurs voient reconnaître leur travail scientifique et pour que le public puisse en profiter. Mitunterzeichner- Cosignataires: Cavadini Jean, Cottier, Iten Andréas, Onken, Salvioni, Zimmerli (6) M. Petitpierre: La motivation du postulat que j'ai eu l'honneur de déposer il y a six mois est simple et courte. Il semble que la situation d'un certain nombre des auteurs de travaux scientifi- ques exécutés à la demande de la Confédération est désagré- able, en ce sens qu'ils ne sont pas autorisés à publier ces tra- vaux, que la Confédération - qui les a commandés - ne les pu- blie pas non plus. Il en résulte une double perte: pour les au- teurs qui sont privés d'un élément de leur rayonnement pro- fessionnel, pour le public spécialisé qui n'a pas accès à des in- formations précieuses. On a peine à comprendre quels motifs peuvent justifier une pratique - si c'est vraiment la pratique - conduisant à des résultats si négatifs. C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral de nous dire quelle est cette pratique, quelles sont ses intentions et, le cas échéant, s'il pense opportun d'émettre des directives adéqua- tes dans l'intérêt bien compris et des auteurs et du public. M. Cotti: conseiller fédéral: Je peux déclarer à M. Petitpierre que le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat. Ueberwiesen - Transmis Schluss der Sitzung um 12.15 Uhr La séance est levée à 12 h 15

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Petitpierre Schicksal der von der Eidgenossenschaft in Auftrag gegebenen wissenschaftlichen Arbeiten Postulat Petitpierre Destin des travaux scientifiques commandés par la Confédération In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 02 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3413 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 02.03.1993 - 08:00 Date Data Seite 39-39 Page Pagina Ref. No 20 022 561 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.