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Postulat Scheurer Rémy 920 N 2 juin 1993 Texte du postulat du 18 juin 1992 Depuis le début de mai 1992, l'élaboration des données relati- ves à la statistique politique a été suspendue en raison des problèmes d'effectifs de l'Office fédéral de la statistique. Quoiqu'approuvant la nécessité de faire un effort particulier dans les secteurs concernés par l'intégration européenne, nous prions le Conseil fédéral de faire en sorte que le secteur de la statistique politique puisse reprendre son activité, et de veiller à en assurer la continuité de manière à répondre aux sollicitations croissantes des secteurs de la recherche, des médias et de la politique. Mitunterzeichner - Cosignataires: Deiss, Gross Andréas, Gui- nand, MeyerTheo, Scheurer Rémy (5) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 9. September 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 9 septembre 1992 L'Office fédéral de la statistique consacre depuis des années un seul poste permanent à l'élaboration et à la publication d'in- formations statistiques sur la vie politique (élections et vota- tions). Tous les quatre ans, il recourt en outre à quelques pos- tes d'auxiliaires pour exploiter les données des élections au Conseil national. Depuis la démission de la titulaire du poste permanent, au printemps 1992, il n'a pas été possible de pourvoir à son rem- placement immédiat, en raison des restrictions qui sont impo- sées en matière de personnel et des graves problèmes d'ef- fectifs qu'elles entraînent La suppression de ce poste a même été envisagée dans le cadre de la planification visant à l'aban- don de certaines tâches. L'usage intensif que font les milieux politiques et scientifiques, les médias et le grand public de la statistique politique ainsi que le présent postulat prouvent toutefois qu'il est nécessaire de continuer à produire cette statistique. L'Office fédéral de la statistique a déjà été chargé de reprendre son activité dans le domaine de la statistique politique au cours de l'année 1993. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de classer le postulat. Präsident: Der Urheber ist mit der Abschreibung des Postula- tes einverstanden. Abgeschrieben - Classé #ST# 92.3331 Postulat Scheurer Rémy Geologischer Atlas der Schweiz Atlas géologique de la Suisse Wortlaut des Postulates vom 27. August 1992 Der Bundesrat wird ersucht, die nötigen Massnahmen zu er- greifen, damit der geologische Atlas der Schweiz möglichst rasch fertiggestellt werden kann und die aufzuarbeitenden Karten auf den neuesten Stand gebracht werden können. Texte du postulat du 27 août 1992 Le Conseil fédéral est prié de prendre les mesures nécessai- res à l'achèvement dans les meilleurs délais de l'Atlas géologi- que de la Suisse et à la mise à jour des cartes qui doivent l'être. Mitunterzeichner-Cosignataires: Borei François, Bundi, Cac- cia, Comby, Deiss, Etique, Eymann Christoph, Guinand, Leuba, Loeb François, Mamie, Mühlemann, Nabholz, Marbel, Rebeaud, Robert, Schmidhalter, Zwahlen (18) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'Atlas géologique de la Suisse au 1:25 000 est un instrument nécessaire à de nombreuses études en relation avec l'aména- gement du territoire, l'hydrogéologie et la géothermie. Il est nécessaire aussi pour des constructions civiles et pour des ouvrages militaires. Il rend des services importants dans bien d'autres domaines qui vont de l'exploitation des carrières aux recherches des biologistes. Les études d'impact ne sauraient se faire sans connaissances géologiques, ni aucun avant-pro- jet de génie civil. Or, cet Atlas géologique est encore loin d'être achevé et certaines feuilles anciennes seraient à reprendre. Son rythme actuel de publication est lent: une ou deux cartes par an. Ce rythme devrait être accéléré et nous demandons au Conseil fédéral de prendre les mesures qui permettront d'achever la réalisation de cet instrument à tous égards fonda- mental qu'est l'Atlas géologique de la Suisse au 1:25 000 à rai- son d'une dizaine de cartes par année. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 28. Oktober 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 octobre 1992 Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur du postulat lorsqu'il affirme que l'Atlas géologique de la Suisse au 1:25 000 constitue un outil indispensable pour le travail dans de nombreux domaines comme pour la réalisation de projets d'importance nationale. A ce jour, l'ouvrage est achevé à 40 pour cent, ce qui correspond à un rythme de production moyen d'une carte et demie par an. Depuis que les tâches de cartographie géologique sont assu- mées par l'administration fédérale, il a été possible d'amélio- rer les conditions de travail tant sur le plan budgétaire que sur le plan des ressources humaines, puisque les crédits ont été augmentés et qu'il a été engagé un géologue et deux cartogra- phes de plus. Ce n'est pas la première fois qu'un parlemen- taire souhaite une accélération du rythme de publication: plu- sieurs interventions ont déjà été déposées, demandant que la production soit portée à cinq ou six cartes par an (ce qui cor- respond au triple de la production actuelle). Mais, vu qu'il faut plusieurs années pour produire une seule carte (levé sur le ter- rain, traitement des données, rédaction des textes et légen- des, composition cartographique proprement dite), ce n'est que progressivement que cet objectif pourra être atteint. L'auteur du postulat demande que dix cartes soient publiées annuellement: à court et à moyen terme du moins, ce souhait est irréalisable, tant pour des raisons financières que par man- que de personnel. La production de quatre à cinq cartes de plus par an, avec les travaux de levé sur le terrain et de compo- sition cartographique qu'elle impliquerait, coûterait quelque 3 millions de francs par an, sans compter qu'il faudrait embau- cher deux géologues supplémentaires. A titre de comparaison, rappelons que les services géologi- ques de l'Autriche ou des Länder du Bade-Wurtemberg et de Bavière, pourtant riches en personnel, ne publient chaque an- née que trois à cinq cartes géologiques d'une échelle compa- rable. Dans son plan financier, le Conseil fédéral a prévu de déblo- quer des moyens suffisants pour permettre progressivement l'augmentation de la production de cartes géologiques, jusqu'à un rythme de cinq à six cartes par an. Pour les raisons précitées, il ne saurait approuver une augmentation aussi im- portante que celle qui est demandée par l'auteur du postulat Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. M. Scheurer Rémy: La réponse du Conseil fédéral est un constat de l'importance de l'Atlas géologique de la Suisse, qualifié d'outil indispensable dans de nombreux domaines.

2. Juni 1993 N 921 Postulat Scheurer Rémy C'est aussi un constat du retard accumulé du fait de la lenteur actuelle de la production d'une à deux cartes par an. Nous prenons acte que le Conseil fédéral a prévu de déblo- quer des moyens suffisants pour permettre d'arriver à une pro- duction de cinq à six cartes par an. Ce chiffre est certainement un minimum par rapport à ce qui reste à accomplir, mais nous comprenons qu'il soit l'optimum possible à l'heure actuelle. Nous sommes d'ores et déjà reconnaissant au Conseil fédéral de ne pas donner à l'adverbe «progressivement» appliqué à cette accélération une temporalité géologique, car, de toute évidence, un tel atlas est un devoir national. Vu la réponse du Conseil fédéral, le postulat est retiré. Zurückgezogen - Retiré Schluss der Sitzung um 12.35 Uhr La séance est levée à 12 h 35

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Scheurer Rémy Geologischer Atlas der Schweiz Postulat Scheurer Atlas géologique de la Suisse In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 02 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3331 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 02.06.1993 - 08:00 Date Data Seite 920-921 Page Pagina Ref. No 20 022 754 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.