92.3047

19. Juni 1992 N 1223 Interpellation Tschopp priorità, per esempio per la pianura padana e i laghi italo-sviz- zeri; ma la realizzazione tarda Per la Svizzera, la situazione permane insoddisfacente. Di con- seguenza, dopo lo svolgimento di un incontro informale fra i capi di delegazione della Commissione internazionale, tenu- tosi a Milano il 16 gennaio 1992, nel corso del quale la delega- zione italiana ha esposto la difficile situazione esistente in Ita- lia, il consigliere federale Flavio Cotti ha preso l'iniziativa di in- dirizzarsi, con una lettera del 12 febbraio 1992, al suo omologo italiano, senatore Giorgio Ruffolo, per invitarlo a dichiarare zona sensibile ai sensi delle direttive della Comunità europea il Lago di Lugano i il Lago Maggiore. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- tes teilweise befriedigt #ST# 92.3015 Interpellation Zisyadis Misshandelte Kinder Enfance maltraitée Wortlaut der Interpellation vom 30. Januar 1992 Der Bundesrat ist beauftragt worden, dem Parlament einen Bericht über Kindsmisshandlungen und über die Verbreitung dieses Phänomens in der Schweiz vorzulegen. Dieser Bericht sollte unter anderem die Ursachen der Kindsmisshandlungen ergründen und Massnahmen zu deren Behebung vorschla- gen. Wann wird der Bundesrat endlich den Inhalt dieses Be- richts, der schon vor zwei Jahren fertiggestellt worden ist, be- kanntgeben? Texte de l'interpellation du 30 janvier 1992 Le Conseil fédéral a été chargé de soumettre au parlement un rapport sur l'enfance maltraitée et l'étendue du phénomène dans notre pays. Cette étude devait en outre analyser les cau- ses de ces mauvais traitements et proposer des mesures pro- pres à y mettre fin. Quand donc le Conseil fédéral va-t-il enfin faire connaître le contenu de cette étude déposée il y a plus de deux ans? Mitunterzeichner- Cosignataires: Spielmann (1) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 8. April 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 8 avril 1992 Par un postulat du 18 juin 1987, Mme Stamm Judith, conseil- lère nationale, a invité le Conseil fédéral à présenter un rapport sur le phénomène de l'enfance maltraitée en Suisse. Le Conseil fédéral s'étant déclaré prêt à accepter ce postulat, ce- lui-ci lui a été transmis. En 1988, le Département fédéral de l'in- térieur a institué un groupe de travail ad hoc. Dans l'intervalle, de vastes enquêtes ont été entreprises. Il est inexact de préten- dre que l'étude a été déposée il y a plus de deux ans. Le rap- port se trouve actuellement en phase finale de rédaction et sera approuvé prochainement par le groupe de travail. La pu- blication est prévue pour l'été 1992. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- tes befriedigt #ST# 92.3047 Interpellation Tschopp Unterstützung des Projekts «Grünhelme» am Umweltgipfel in Rio «Casques verts» pour le Sommet de la Terre à Rio Wortlaut der Interpellation vom 2. März 1992 Ich frage den Bundesrat an, ob er bereit ist, unverzüglich beim Generalsekretär der Vereinten Nationen und bei Herrn M. K Tolba, Exekutivdirektor des Umweltprogramms der Vereinten Nationen, vorstellig zu werden und sie unserer vollen Unter- stützung für die «Grünhelme» zu versichern. Steht der Bundesrat der Idee, einen wirkungsvollen Interventi- onsmechanismus für den Fall von Umweltkatastrophen zu schaffen, weiterhin wohlwollend gegenüber? Wenn ja, gedenkt er, die Unterstützung, die er dem proviso- risch in Genf niedergelassenen Zentrum für dringliche Um- weltmassnahmen zukommen lässt, auch in Zukunft zu gewäh- ren oder gar auszubauen? In diesem Zusammenhang frage ich den Bundesrat an, ob er die Möglichkeit einer konkreten Beteiligung des Schweizeri- schen Katastrophenhilfekorps und der Zivilschutzorganisa- tion an Operationen, die in diesem Rahmen durchgeführt wer- den, prüfen kann. Weiter frage ich den Bundesrat an, ob er bereit ist, die Schwei- zer Delegation an der Konferenz von Rio zu beauftragen, dem Projekt der Grünhelme in ihrer offiziellen Stellungnahme einen wichtigen Platz einzuräumen. Um einer solchen Erklärung Glaubwürdigkeit zu geben, wäre es wahrscheinlich angemes- sen, dem Umweltgipfel von Rio eine Konferenz auf diplomati- scher Ebene über ein Rahmen-Uebereinkommen vorzuschla- gen, welches die Grundsätze und die Modalitäten eines Inter- ventionssystems festhält, das bei Umweltkatastrophen ein schnelles Eingreifen erlaubt Diese Konferenz könnte von der Schweiz durchgeführt werden. Texte de l'interpellation du 2 mars 1992 Compte tenu des considérations exposées dans le dévelop- pement de la présente interpellation, je demande au Conseil fédéral s'il est disposé à intervenir dans les meilleurs délais au- près du Secrétaire général des Nations Unies ainsi qu'auprès de Monsieur M. K Tolba, Directeur exécutif du PNUE, pour les assurer de tout notre appui au projet «Casques verts». Au cas où le Conseil fédéral serait toujours favorable à l'idée de constituer un mécanisme efficace d'intervention en cas d'accident écologique majeur, est-ce qu'il entend continuer, voire accroître son soutien au Centre des Nations Unies pour l'assistance environnementale d'urgence, établi provisoire- ment à Genève? Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral s'il peut ex- aminer la possibilité d'une coopération concrète du Corps suisse en cas de catastrophes et des services de la protection civile à des opérations s'inscrivant dans ce cadre. Dans le même ordre d'idées, je demande au Conseil fédéral s'il peut charger la délégation suisse à la Conférence de Rio d'accorder une place importante à ce projet des «Casques verts» dans sa déclaration officielle. Afin de rendre crédible une telle déclaration, il conviendrait probablement de propo- ser au Sommet de la Terre de Rio une conférence diplomati- que sur une couvention-cadre définissant les grands principes et les modalités pratiques d'un système d'intervention rapide en cas d'accident écologique, conférence dont la Suisse se- rait l'hôte. Mitunterzeichner-Cosignataires: Brunner Christiane, Campo- novo, de Dardel, Ducret, Eggly, Gros Jean-Michel, Poncet, Re- beaud, Wiederkeh r (9)

Interpellation Segmüller 1224 N 19 juin 1992 Schriftliche Begründung - Développement par écrit En 1989, le Président de l'URSS avait proposé la création, au sein du système des Nations Unies, d'un mécanisme d'inter- vention en cas d'accident écologique majeur. On comprend aujourd'hui toute la portée de cette démarche. Les mauvaises nouvelles concernant l'état écologique de l'ancienne Union soviétique se succèdent à un rythme effrayant Outre les ris- ques inhérents à la pollution classique, on doit désormais s'at- tendre à des accidents nucléaires majeurs, étant donné l'état de délabrement des centrales nucléaires de type Tchernobyl et autres, la désorganisation complète de leur contrôle et maintenance et les invraisemblables nouvelles de stockage de déchets nucléaires qui ont récemment fait l'objet de l'ac- tualité. L'Assemblée générale de l'ONU avait endossé en son temps cette proposition du Président de l'URSS. Sur la base de cette décision, le Conseil d'administration du Programme des Na- tions Unies pour l'environnement (PNUE) a établi, à titre expé- rimental, un Centre pour l'assistance environnementale d'ur- gence à Genève. Une décision définitive concernant son maintien dans cette ville devra intervenir en juin 1993. Depuis lors, des critères ont été établis, dans le but d'évaluer les catastrophes écologiques, d'une part, et, d'autre art, de définir des actions d'urgence lorsque celles-ci éclatent La Suisse est intéressée à plusieurs titres par ce projet et par la concrétisation de l'idée d'une force d'interventiion rapide de type «Casques verts».

- La domiciliation à Genève du siège de sa structure opéra- tionnelle permettrait de renforcer considérablement le rôle de la Genève internationale, qui deviendrait aussi la capitale envi- ronnementale en dehors de ses rôles de capitale humanitaire (CICR) et de siège européen des Nations Unies.

- Ce projet correspond parfaitement aux prinicpes qui guident notre politique étrangère et lui permettrait d'accroître considé- rablement sa visibilité.

- Ce projet est en plein accord avec notre volonté d'être «pre- mier de classe» en matière écologique et dans le domaine de la protection de l'environnement

- La concrétisation de l'idée des «Casques verts» répond à des préoccupations maintes fois exprimées dans divers mi- lieux en Suisse ainsi que par plusieurs parlementaires, en par- ticulier M. Roland Wiederkehr, conseiller national.

- Enfin, ce projet est parfaitement eurocompatible, car la Com- mission de la CE est d'accord de lui apporter un important soutien. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 13. Mai 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 13 mai 1992

1. Le projet de mettre en place des corps internationaux d'intervention pour une assistance rapide, efficace et coordon- née lors de catastrophes écologiques mérite d'être soutenu. Le Conseil fédéral est prêt à poursuivre ce projet Le proces- sus de la CNUED avec la conférence à Rio de Janeiro (du 3 au 14 juin 1992), comme le processus de la CSCE avec la confé- rence du suivi à Helsinki qui a débuté le 24 mars 1992 en of- frent l'occasion. Il convient dans ce contexte de souligner le rôle que jouera le Centre d'intervention et d'assistance des Nations Unies en cas d'accident environnemental de Genève.

2. Il est indispensable d'intégrer ce projet aux efforts interna- tionaux en cours, à savoir: a En ce qui concerne les accidents industriels, l'OCDE pour- suit depuis 1988 un programme ambitieux dont le but est avant tout la mise au point de directives communes pour la prévention et la réduction des risques. Dans une deuxième phase, et à l'initiative de la Suisse, les travaux sont étendus aux dangers des transports de marchandises dangereuses. L'im- plication des pays d'Europe de l'Est et d'Europe centrale a lieu à la fois dans le cadre d'une coopération étroite entre l'OCDE et la CEE/ONU, et de la nouvelle convention CEE/ONU sur les effets transfrontières des accidents industriels, signée à Hel- sinki le 18 mars 1992.

b. Dans le cadre de la décennie 1990-1999 de l'ONU pour la réduction des catastrophes naturelles, un comité national a été fondé en Suisse sur décision du Conseil fédéral. Il est pré- sidé par Mme Elisabeth Déglise et son secrétariat est assuré par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du pay- sage (Service hydrologique et géologique national). Son man- dat comprend notamment l'amélioration de l'efficacité en cas de catastrophes naturelles et la prévention de celles-ci au ni- veau national, ainsi que la communication de connaissances techniques et institutionnelles pertinentes aux pays en déve- loppement.

c. Le nouveau Centre d'intervention et d'assistance des Na- tions Unies en cas d'accident environnemental est destiné à promouvoir la coopération internationale relative à la mise en place et à la coordination des moyens de lutte contre les acci- dents industriels et les catastrophes écologiques. Ce centre, sis à Genève, a commencé ses travaux au début de 1992 pour une période d'essai de 18 mois; le Conseil fédéral a décidé le 2 mars 1992 de participer à son financement Ce centre d'intervention sera soumis à la mi-1993 à une évalution du Conseil d'administration du PNUE, qui décidera de son sort

3. La mise sur pied d'un corps international d'intervention en cas de catastrophes écologiques devrait répondre à une conception claire et son organisation devrait être centralisée. Le Centre d'intervention et d'assistance des Nations Unies de- vrait remplir ces deux conditions. Une initiative suisse visant la négociation d'une convention internationale ne s'impose pas actuellement

4. Enfin, il convient tout d'abord de préparer ce projet au ni- veau national en s'appuyant sur les structures existantes. Le Comité national de la décennie de l'ONU pour la réduction des catastrophes naturelles ainsi que la Commission perma- nente pour la coordination de la préparation de l'aide en cas de catastrophe (COMCAT), mise sur pied par l'état-major de la défense, examinant les modalités d'action en cas de catastro- phe en Suisse et dans les régions voisines. Le Corps suisse d'aide en cas de catastrophes (ASC), confor- mément à sa mission, intervient à l'étranger à la suite de catastrophes d'origine naturelle ou humaine afin d'apporter l'assistance de la Confédération. Désormais, il devra égale- ment intervenir en cas de catastrophe nucléaire. Au cours des deux dernières années, en étroite collaboration avec des organes fédéraux, des instituts scientifiques et des représentants de l'économie privée, l'ASC a mis sur pied le Groupe ABC (atome, biologie, chimie), composé de spécialis- tes de ces domaines. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- tes befriedigt #ST# 92.3106 Interpellation Segmüller Biologische Sicherheitsforschung Evaluation des risques en biologie Wortlaut der Interpellation vom 18. März 1992 Ich bitte den Bundesrat um die Beantwortung folgender Fragen:

1. Welche Rolle gibt der Bundesrat der biologischen Sicher- heitsforschung in der Schweiz?

2. Ist der Bundesrat bereit, in der Schweiz eine Stelle zur Erfas- sung der laufenden biologischen Sicherheitsforschungspro- jekte in einem wissenschaftlich kompetenten Umfeld zu er- richten?

3. Wie gedenkt der Bundesrat diese Ergebnisse in der Oeffent- lichkeit darzustellen? Texte de l'interpellation du 18 mars 1992 Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions sui- vantes:

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Tschopp Unterstützung des Projekts «Grünhelme» am Umweltgipfel in Rio Interpellation Tschopp «Casques verts» pour le Sommet de la Terre à Rio In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3047 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.06.1992 - 08:00 Date Data Seite 1223-1224 Page Pagina Ref. No 20 021 308 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.