92.028, Ch Vb

Erwägungen (6 Absätze)

E. 26 février 1992 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Felber Le chancelier de la Confédération, Couchepin 1348 1992 - 88

Condensé Par le présent message (programme des constructions de 1992), le Conseil fédéral propose l'ouverture des crédits d'engagement suivants : Fr. Fr. Ouvrages militaires 148 780 000

- Ouvrages de combat et de conduite de l'armée 34 000 000

- Constructions destinées à 1 ' instruction 114 780 000 Crédits additionnels relatifs à des projets déjà approuvés 10 980 000 Total des crédits d'engagement 159 760 000 Les crédits relatifs aux projets de constructions mili- taires, d'un montant total de 153,760 millions de francs, grèvent la rubrique 511.3200.009 "Constructions du Départe- ment militaire" du budget. Il s'agit du programme des constructions le plus modeste de- puis de nombreuses années. Par un crédit d'engagement d'environ 160 millions de francs, il est tout à fait adapté à la situation financière précaire. Dans leur ensemble, les priorités ont été soumises à un nouvel examen, afin de garantir la liberté d'action nécessaire au financement. Neuf projets approuvés par des programmes antérieurs et représen- tant des crédits d'engagement de 90 millions de francs ne seront plus réalisés. 1349

Liste des nouveaux crédits d'engagement pour les ouvrages militaires Fr. Ouvrages de combat et de conduite de l'armée Infrastructure de conduite et ouvrages de combat 34 000 000 Constructions pour l'instruction Agrandissement et rénovation de la caserne d'aviation de la place d'armes de Payerne; Ire étape 34 640 000 Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld pour l'artillerie mécanisée; 2e étape 15 300 000 Rénovation de la caserne de la place d'armes de St. Luzisteig GR; Ire étape .... 12 610 000 Rénovation totale de la place d'armes de Saint-Maurice; Ire étape 13 100 000 Agrandissement de la place de tir de défen- se contre avions de Grandvillard FR 14 030 000 Construction d'une route de déviation et d'une voie industrielle pour la place d'armes de Bière 25 100 000 Total des ouvrages militaires 148 780 000 1350

Message I Généralités II Les ouvrages militaires et le plan directeur de l'armée 95 Le plan directeur de l'armée 95 (FF 1992 I) contient des principes et des directives applicables aux ouvrages mili- taires. La réduction des effectifs de l'armée permet égale- ment de disposer d'une certaine infrastructure en matière de constructions. Au moyen de restructurations et d'adaptations soigneusement étudiées, une partie des locaux libérés sera affectée à de nouveaux besoins. De nouveaux ouvrages militaires ne seront construits qu'aux endroits où des ouvrages existants ne peuvent plus être adaptés. Malgré ces constatations, une nouvelle armée, bien que ré- duite, aura toujours des besoins en matière de construction. A elle seule, la complexité croissante des nouveaux systèmes d'armes exige des ateliers adaptés aux besoins et des in- frastructures supplémentaires pour l'instruction. En outre, il est indispensable d'adapter la protection d'ouvrages importants aux formes modernes de la menace. D'autres be- soins d'investissement importants existent dans le domaine des transmissions. A l'avenir, les ouvrages militaires devront satisfaire dans une plus large mesure encore aux principes suivants :

- simplicité de l'entretien et de l'exploitation;

- utilisation plus rationnelle des ouvrages existants en améliorant leur polyvalence et en liquidant des ouvrages désuets;

- prise en considération des aspects liés à la protection de 1'environnement, à 1'aménagement du territoire et à la protection du paysage; 1351

- souplesse en renonçant dans la mesure du possible à une attribution ferme, notamment d'ouvrages de conduite, à des états-majors et à des troupes. En ce qui concerne les infrastructures de construction dans les différents domaines, les principes sont exposés dans les lignes directrices ci-après. Pour les ouvrages de combat et de conduite de l'armée:

- ouvrages simples, peu exigeants du point de vue technique et faciles à entretenir;

- plus de nouvelles positions d'arrêt, tout au plus renfor- cement d'ouvrages existants. Pour les constructions destinées à la logistique:

- une nouvelle affectation est envisagée, par exemple pour les ouvrages de munitions;

- des possibilités de stockage supplémentaires sont libérées à la suite de la réduction de 1'équipement de base et des réserves dans les domaines des carburants, des munitions et du matériel;

- après liquidation du matériel et des munitions, la surface d'entreposage libérée peut être mise à disposition pour de nouveaux besoins. Certaines adaptations en matière de construction sont cependant nécessaires à cet effet;

- de nouvelles installations souterraines de munitions et des réservoirs enterrés ne seront construits que si les installations existantes doivent être abandonnées pour des raisons de sécurité;

- les ateliers d'entretien des services chargés de l'admi- nistration du matériel doivent être adaptés à la com- plexité croissante des nouveaux systèmes d'armes et aux exigences actuelles en matière d'organisation moderne des places de travail. 1352

Pour les constructions destinées à l'instruction:

- les places d'armes actuelles et celles qui sont en voie d'agrandissement demeurent nécessaires. Elles doivent être adaptées à de nouvelles exigences pour garantir une ins- truction et une marche du service plus rationnelle, d'autant plus qu'outre les écoles de recrues et de cadres, les cours de la troupe auront également lieu plus fréquem- ment sur les places d'armes qui disposent d'une infra- structure d'instruction moderne;

- amélioration de la qualité du logement (installations sa- nitaires et de loisirs) dans les casernes actuelles et les camps de la troupe;

- amélioration des places de tir et d'instruction de la Confédération en développant les installations de combat et d'indication des touchés;

- construction Qu'agrandissement de locaux existants pour les simulateurs. 12 Crédits destinés aux ouvrages militaires Par notre arrêté concernant les budgets et les plans fi- nanciers des années 1990 et 1991, les dépenses militaires ont été considérablement réduites en deux étapes. Cette mesure a entraîné pour la planification financière jusqu'en 1995 une réduction de 2,8 milliards de francs, si bien que les dépenses militaires jusqu'en 1995 présenteront un accroissement moyen nominal de moins de un pour cent, et que les dépenses d'armement vont même diminuer. Après plusieurs discussions sur les réductions, les dépenses d'armement plafonneront à 2,7 milliards de francs par année: jusqu'en 1995, la perte réelle pour ces dépenses s'élèvera vraisemblablement à 20 pour cent au moins. La part des dépenses militaires au budget de la Confédération a diminué depuis 1960 pour passer de 32 à 14 pour cent. La tendance reste à la baisse et cette part ne représentera plus que 12 pour cent en 1995. 89 Feuille fédérale. 144e année. Vol. II 1353

Les crédits en faveur des ouvrages militaires pour les an- nées 1992 à 1995 ont par conséquent été réduits d'un tiers ou d'environ 400 millions de francs. Ainsi, moins de 300 millions de francs sont annuellement disponibles pour-dés paiements concernant des projets en cours de réalisation et de nouveaux projets. Outre le recul nominal, le renchéris- sement régulier de la construction occasionne une autre perte réelle. Malgré les surcapacités actuelles du secteur de la construction, il faut s'attendre à un renchérissement constant comme ce fut le cas à l'occasion d'effondrements antérieurs de la conjoncture. Cette situation oblige à réexaminer fondamentalement les priorités. Les projets de construction approuvés qui, en raison de la réduction des crédits, n'ont pas encore été mis en chantier, n'ont pas non plus été épargnés. C'est pourquoi les projets suivants ne seront pas réalisés: Fr. Programme des constructions de 1983 (FF 1983 III 1112):

- Construction d'un parc centralisé de matériel de fortifications à Bilten, environ 34 000 000 Programme des constructions de 1984 (FF 1984 III 111):

- Construction d'un cantonnement en montagne dans le canton des Grisons 3 800 000 Programme des constructions de 1985 (FF 1986 I 78):

- Installation de câbles dans le secteur d'Engelberg 1 612 000 1354

Programme des constructions de 1986 (FF 1986 III 393):

- Construction d'un abri protégé pouvant servir de cantonnement de montagne dans le Val Bedretto 4 070 000 Programme des constructions de 1988 (FF 1988 III 732):

- Construction d'un ouvrage de commandement pour une Grande Unité 10 000 000

- Installation de câbles 2 180 000 Programme des constructions de 1989 (FF 1989 III 920):

- Construction de deux magasins de munitions protégés en Suisse méridionale 25 900 000

- Construction d'une piste d'évitement sur un aérodrome militaire du canton du Valais .... 6 230 000 Divers budgets en matière de construction:

- 6 projets pour un montant total de 2 500 000 Total 90 292 000 A la fin de 1992, la situation financière en matière d'ou- vrages militaires se présente comme il suit: Fr. Crédits d'engagement approuvés Etat à la fin de 1991 3 043 000 000 + Budget des constructions de 1992 78 000 000 + Programme des constructions de 1992 160 000 000 Crédits d'engagement approuvés à la fin de 1992 3 281 000 000 1355

Fr. Fr.

- Dépenses jusqu'à la fin de 1992 2 079 000 000

- Abandon de projets approuvés 90 000 000

- Solde de crédits de projets gui ne sont plus pris en considération 98 000 000 2 267 000 000 Crédit de paiement nécessaire aux projets approuvés à 1 014 000 000 la fin de 1992 Ce crédit d'engagement pour la fin de 1992 correspond à 3,3 fois environ le crédit de paiement pour 1993. L'expérience montre gué ce rapport est suffisant pour financer toutes les constructions approuvées par des crédits de construction gui figurent dans le plan financier de la législature. 13 Priorités et projets principaux Par le présent programme des constructions de 1992, des crédits d'engagement en faveur de sept nouveaux projets de construction et l'ouverture de six crédits additionnels pour des projets de construction approuvés antérieurement sont proposés pour un montant total de 159 760 000 francs. L'accent principal dans le domaine des nouveaux crédits d'engagement, soit 114 780 000 francs ou 71,8 pour cent, est indiscutablement mis sur les constructions destinées à l'instruction. Dans ce domaine, un montant important de 25 100 000 francs doit être consacré à la place d'armes de Bière. En effet, pour des raisons politigues, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement, un déplacement de la voie de chemin de fer et de la route d'accès à l'aire de la place d'armes est nécessaire. 1356

34 millions de francs ou 21,3 pour cent représentent la part du crédit d'engagement consacrée aux projets de construction pour l'infrastructure de conduite et aux ouvrages de combat. Enfin, le fort accroissement du renchérissement de la construction exige des moyens financiers importants. Entre octobre 1990 et avril 1991, ce renchérissement a été de 5,2 pour cent. Six crédits additionnels pour un montant de 10 980 000 francs au bénéfice de projets approuvés antérieurement sont ainsi nécessaires. 1357

2 Ouvrages militaires 21 Ouvrages de combat et de conduite de l'armée 211 Infrastructure de conduite et ouvrages de combat (34 000 000 fr.) Le crédit d'engagement proposé est destiné au développement et à la rénovation de l'infrastructure de conduite, ainsi qu'à l'adaptation et à l'assainissement d'ouvrages directe- ment utiles au combat. On distingue les quatre catégories suivantes : Développement de l'infrastructure du commandement de l'armée (6 000 000 fr.) Le crédit d'engagement proposé doit permettre d'entretenir et de moderniser les ouvrages existants. Autres ouvrages de conduite (11 000 000 fr.) Des rénovations et des transformations d'ouvrages protégés, y compris les installations de transmission nécessaires pour la conduite, doivent être entreprises. En outre, un ouvrage de conduite doit être construit pour une formation d'aéro- port. Artillerie de forteresse (S 000 000 fr.) Le crédit nécessaire doit notamment servir au maintien de la puissance combative des ouvrages plus anciens de lance-mines de forteresse de 12 cm. Par ailleurs, des adaptations doivent être entreprises pour l'installation du système de direction des feux Fargof acquis par le programme d'armement 91 (FF 1991 II 653). 1358

Positions d'arrêt (12 000 000 fr.) Les positions d'arrêt sont destinées à soutenir le combat de l'infanterie en limitant les possibilités de l'adversaire, en verrouillant des secteurs importants et en empêchant l'adversaire de pousser rapidement en profondeur. Elles comprennent des ouvrages minés et des barrages antichars sur les voies de communication, des obstacles antichars, des ouvrages d'infanterie armés pour protéger les obstacles, ainsi gué des ouvrages de protection souterrains pour les troupes qui combattent sur ces positions d'arrêt. Pour la défense antichars, des tourelles de chars 55/57 Centurion liquidés sont intégrées dans des fortins d'infanterie neufs. L'emplacement des positions d'arrêt a été déterminé sur la base d'analyses topographiques et militaires du terrain. 1359

Coûts: Fr. Fr. Développement de l'infrastructure du commandement de l'armée dans différentes installations 6 000 000 Autres installations de conduite 11 000 000

- Construction d'une nouvelle installation de conduite pour une formation d'aéroport 6 000 000

- Rénovation et transformation d'installations existantes, agrandissement et rénovation d'installations de transmission ... 5 000 000 Rénovation et conservation de la puissance combative de l'artille- rie de forteresse 5 000 000 Positions d'arrêt 12 000 000

- Installation de tourelles de Centurion 55/57 6 000 000

- Rénovation d'installations existantes 6 000 000 Crédit d'engagement 34 000 000 1360

22 Constructions pour l'instruction 221 Agrandissement et rénovation de la caserne d'aviation de la place d'armes de Payerne; Ire étape (34 640 000 fr.) Les troupes d'aviation sont formées sur la place d'armes de Payerne depuis 1936. La caserne actuelle a été achevée en

1941. Depuis lors, les effectifs de la troupe et les exi- gences posées à l'instruction ont constamment augmenté. Cette évolution a eu pour effet que la caserne construite à l'origine pour deux compagnies est occupée depuis plusieurs années par quatre compagnies. A titre de solution de for- tune, et pour les écoles également, des logements inadéquats situés hors de la place d'armes doivent être occupés par les écoles de recrues d'été dont les effectifs sont très élevés. La rénovation et l'agrandissement de la place d'armes doi- vent permettre de construire des installations modernes pour l'instruction, ainsi que des logements pour quatre compa- gnies, qui permettront aux écoles d'aviation, essentielle- ment techniques, de se dérouler dans de bonnes conditions. Dans le cadre de la première étape de construction, il s'agit d'améliorer en priorité la mauvaise qualité de cons- truction de la caserne et d'adapter aux exigences actuelles l'état intolérable des installations sanitaires. Simultané- ment, le nombre de lits de la caserne actuelle passera de 520 au nombre exigé de 680. En outre, il s'agit d'adapter aux exigences actuelles les locaux d'enseignement théorique et les installations destinées à pourvoir à la subsistance. La construction d'une nouvelle cuisine permettra de pallier l'état précaire des installations actuelles. 1361

Pour des raisons financières, l'agrandissement sera effectué en plusieurs étapes. Le programme de la première étape comprend les constructions suivantes:

- rénovation et transformation de la caserne pour loger les cadres et la troupe, soit quatre compagnies au total, ainsi que de locaux destinés au traitement médical ambu- latoire;

- construction d'un nouveau bâtiment pour l'enseignement théorique et le réfectoire de la troupe avec deux cuisines de troupe, ainsi que des locaux de garde et d'arrêts. Le terrain nécessaire à la construction des bâtiments et des installations sur la place d'armes et l'aérodrome appartient à la Confédération. Les autorités de la commune de Payerne et du canton de Vaud ont été informées du projet. Selon l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, ce projet de construction n'exige par une étude de 1'impact sur 1'environnement. Une deuxième étape de construction comprendra un nouveau bâtiment destiné au commandement de l'école, à l'intendance de la place d'armes et à l'instruction des spécialistes du service des transmissions, du service de renseignements et de la sécurité aérienne. Une troisième étape prévoit finale- ment un bâtiment pour l'instruction destiné au service des automobiles, des installations pour les travaux de rétablis- sement, ainsi que diverses installations extérieures desti- nées au tir à courte distance et au lancement de grenades. 1362

Coûts : Fr. Travaux préparatoires 3 080 000 Bâtiments 23 720 000 Equipements d'exploitation

v 3 000 000 Aménagements extérieurs 1 170 000 Frais accessoires 780 000 Approvisionnement centralisé 400 000 Imprévus 1 400 000 Equipement mobilier 1 090 000 Crédit d'engagement 34 640 000 222 Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld pour l'artillerie mécanisée; 2e étape (15 300 000 fr.) Dans le cadre de la réalisation du plan directeur de l'armée 80 et des acquisitions d'armement en rapport avec ce der- nier, les Chambres fédérales ont approuvé dans le programme d'armement 1988 (FF 1988 II 12) l'acquisition d'une nouvelle série d'obusiers blindés M 109. Pour garantir la formation des cadres et des recrues, des logements et des installa- tions pour l'instruction supplémentaires sont nécessaires. Sur la base des besoins d'agrandissement, une planification générale a été effectuée au début des années quatre-vingts, suivie d'un concours de projets concernant les nouvelles casernes et les installations pour l'instruction dans l'Auenfeld. La planification valable pour le projet de construction se fonde sur des négociations concordantes avec les représentants du canton de Thurgovie, de la ville de Frauenfeld et des milieux de la protection de la nature quant à la situation des bâtiments, leur conception et leur intégration dans le paysage. Dans le cadre du programme des constructions de 1982 (FF 1982 III 1088), les nouvelles constructions suivantes ont été réalisées lors de la première étape de l'agrandissement global: 1363

- un cantonnement pour trois compagnies de recrues et un bâtiment central destiné à pourvoir à la subsistance;

- des halles pour l'instruction destinées aux écoles de re- crues de l'artillerie mécanisée;

- un bâtiment pour simulateur et un bâtiment pour l'ensei- gnement;

- diverses installations pour le matériel et une installa- tion de lavage des véhicules. La deuxième étape d'agrandissement proposée permettra de construire les logements qui manquent aux batteries de direction des feux et aux batteries de service qui sont en- core logées dans la caserne de la ville. Ces logements com- prendront 302 lits pour les cadres et la troupe. De plus, les nouveaux bâtiments comprendront des locaux de séjour, des bureaux de compagnie et des magasins de matériel. Cette situation permettra à l'école de recrues d'artillerie méca- nisée d'être installée au même endroit. Le trafic pendulaire extrêmement onéreux des véhicules de la troupe entre la ville, les quartiers extérieurs et l'Auenfeld pourra être considérablement réduit. Les nouveaux bâtiments pourront être construits sur l'aire de la place d'armes qui appartient à la Confédération. Ils n'ont aucune incidence sur le personnel d'exploitation et d'entretien. Dans la perspective de la mise en oeuvre de la nouvelle gare de Frauenfeld, dont la construction débutera au milieu de 1994 environ, les bâtiments utilisés par plusieurs services du DMF et situés le long de la Bahnhofstrasse devront être démolis. Ces bâtiments servent actuellement de magasins, de locaux de théorie pour la troupe et de bureaux pour les instructeurs. La ville de Frauenfeld a l'intention, à long terme, d'acquérir la caserne de la ville et son terrain et de l'affecter à une autre utilisation. Un prochain programme des constructions proposera des bureaux pour le commandement d'école et le commandement de la place d'armes, ainsi que 1364

des installations de loisirs pour la troupe à l'Auenfeld. Coûts s Fr. Travaux préparatoires 800 000 Bâtiments 11 020 000 Equipements d'exploitation 650 000 Aménagements extérieurs 1 170 000 Frais accessoires 280 000 Imprévus 680 000 Equipement mobilier 700 000 Crédit d'engagement 15 300 000 1365

Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld pour l'ar- tillerie mécanisée; 2e étape Légende; 1. Bâtiments actuels

2. Nouvelle construction: logements pour la batterie de direction des feux et la batterie de service (objet du présent programme)

3. Nouvelle construction: commandement et installations de loisirs (réalisation au cours d'une étape ultérieure)

4. Nouvelle construction: logements pour une autre batterie de pièces (réalisation éventuelle au cours d'une étape ultérieure) 1366

223 Rénovation de la caserne de la place d'armes de St. Luzisteig 6R; Ire étape (12 610 000 fr.) La fortification de St. Luzisteig, ouvrage militaire de la Confédération sur le territoire des communes de Fläsch et Maienfeld dans les Grisons, est utilisée comme place d'instruction militaire depuis 1834. La vieille caserne fortifiée sert également de logement à 400 hommes. Au printemps, elle est occupée par deux colonnes de l'école de recrues du train et en été, par des éléments de l'école de recrues antichars de Coire. Les places de tir de l'infanterie de St. Luzisteig sont utilisées par les écoles et les cours de l'école de tir de Walenstadt, par les écoles de recrues sur la place d'armes, ainsi que par des troupes qui effectuent leurs cours dans la région. L'importante utilisation de la place d'armes n'est pas remise en question par la nouvelle conception de l'oc- cupation des places d'armes et de tir qui est à l'étude. La caserne ne répond plus aux exigences actuelles, tant du point de vue de la construction que de celui de l'exploita- tion. Les cuisines et les réfectoires notamment sont insa- lubres et totalement insuffisants. Une expertise établie par le bureau pour l'histoire de l'art, à Coire, a attesté la valeur historique de la forti- fication. St. Luzisteig est le seul ouvrage de barrage en Suisse, datant de la première moitié du XIXe siècle, qui ait été entièrement conservé. Les possibilités d'une conserva- tion ou de la démolition de certains bâtiments, mais égale- ment 1'intégration de nouveaux bâtiments dans 1'ouvrage ac- tuel, ont fait l'objet d'entretiens avec les services spé- cialisés compétents de la Confédération et du canton. La caserne et les places de tir de St. Luzisteig peuvent être utilisées toute l'année sans restriction. 1367

Au cours des dernières années, les mesures suivantes en matière de construction ont été prises:

- mesures de protection contre l'incendie sur les places de tir à la suite de l'incendie de forêts de 1985;

- construction d'une nouvelle installation de tir en stand au fusil d'assaut et au pistolet. Cette installation est également utilisée comme installation de tir régionale, tant par les tireurs grisons que par les tireurs de la principauté voisine du Liechtenstein. Dans les milieux spécialisés, elle est exemple d'une utilisation poly- valente des stands de tir pour satisfaire les intérêts du tir militaire, du tir hors du service et de la chasse. La rénovation totale de la place d'armes de St. Luzisteig comprend les mesures suivantes :

- logement et subsistance pour deux compagnies dans les bâ- timents existants et les bâtiments prévus au-dessus de la route cantonale;

- construction d'une cantine avec possibilité de pourvoir à la subsistance des écoles et des cours de l'école de tir de Walenstadt, de servir de restaurant pour les civils et les militaires et de local de détente pour la troupe;

- construction d'un cantonnement pour les écoles et les cours de l'école de tir de Walenstadt au-dessous de la route cantonale;

- rénovation et agrandissement du sous-sol de l'actuelle halle polyvalente et de sport. Construction de l'infra- structure d'exploitation pour le personnel civil de l'école de tir de Walenstadt et de l'intendance de la place d'armes de Coire au sud de la caserne;

- construction d'installations pour le combat de localité dans le secteur Answiese. Plusieurs étapes, indépendantes les unes des autres, sont prévues pour la réalisation. 1368

La Ire étape permettra de réaliser le programme des cons- tructions suivant:

- construction d'un bâtiment destiné à la subsistance de deux compagnies;

- transformation de la halle polyvalente et de sport en atelier pour le personnel civil de l'école de tir de Walenstadt et de la place d'armes;

- rénovation et perfectionnement de l'infrastructure pour

- l'approvisionnement en énergie électrique de l'ensemble de l'installation;

- l'approvisionnement en eau et les canalisations;

- les voies d'accès et les places de parc;

- nouvelle construction pour l'installation de chauffage centralisé de l'ensemble de la caserne. Des étapes de construction ultérieures sont notamment pré- vues pour un nouveau cantonnement de la troupe et une cantine comprenant un restaurant ouvert au public. En outre, il est envisagé de rénover les bâtiments de la fortifica- tion. 90 Feuille fédérale. 144' année. Vol. II 1369

Rénovation de la caserne de la place d'armes de St. Luzisteig GR; Ire étape Légende : Ire ETAPE 1 Réfectoire (construction nouvelle) CONSTRUCTIONS NOUVELLES, ETAPES ULTERIEURES 2 Cantonnement de la troupe 3 Cantine restaurant ouvert au public, réfectoire des cours 4 Locaux des cours TRANSFORMATIONS, ETAPES ULTERIEURES 5 - 1 0 Transformations et réaffectations de bâtiments exis-- tants 1370

Coûts : Fr. Travaux préparatoires 360 000 Bâtiments 7 370 000 Equipements d'exploitation 240 000 Aménagements extérieurs 1 930 000 Frais accessoires 500 000 Alimentation centrale 980 000 Imprévus 710 000 Equipement mobilier 520 000 Crédit d'engagement 12 610 000 224 Rénovation totale de la place d'armes de Saint-Maurice; Ire étape (13 100 000 fr.) Les bâtiments actuels ont été construits à la fin du XIXe siècle pour loger la garnison de la forteresse de la place d'armes de Saint-Maurice. Depuis, la place d'armes remplit diverses fonctions nouvelles pour lesquelles les bâtiments ont été adaptés, complétés ou agrandis. Pour l'exploitation actuelle, la conception de la place d'armes en matière de construction n'est pas rationnelle et est insuffisante. Les bâtiments doivent être rénovés et adaptés aux prescriptions en vigueur sur les techniques d'isolation. Des salles d'enseignement adéquates font tout particulièrement défaut. Par manque de place, des éléments de l'école d'officiers des troupes de forteresse et des écoles de recrues d'infanterie de montagne doivent être lo- gés dans des cantonnements souterrains. La construction d'une nouvelle place d'armes a déjà été planifiée au début des années septante pour mettre un terme à cette situation peu satisfaisante. Les études de projet étaient alors fondées sur la conception valable à l'époque pour la construction de places d'armes. Malheureusement, le 1371

projet a été refusé en votation populaire par les communes de Bex, de Lavey et de Saint-Maurice. La nouvelle conception prévoit à présent de conserver les bâtiments dans la mesure du possible. Les bâtiments anciens ne seront remplacés par des constructions nouvelles que dans les cas où, d'une part, la mauvaise qualité des constructions l'impose et, d'autre part, des besoins sup- plémentaires dans les domaines de l'instruction, des ins- tallations sanitaires, du matériel et de l'exploitation 1'exigent. Pour des raisons financières, la construction à Dailly d'un bâtiment destiné à l'enseignement sera proposée d'abord, à titre de mesure d'urgence. Ainsi, les besoins en salles de théorie pour les écoles d'officiers et les cours de tir techniques seront couverts. Dans le cadre de la conception générale, la nouvelle construction est prévue à l'emplace- ment des anciennes baraques de théorie qui ne peuvent être rénovées pour des raisons économiques. Le programme des constructions comprend:

- un centre de direction des feux avec les bureaux et les salles d'enseignement nécessaires, ainsi que des locaux pour la formation des aides radio et des aides de comman- dement;

- un secteur destiné à l'instruction avec une salle de pro- jection et des locaux de travail pour l'enseignement de groupe;

- des locaux destinés à l'instruction de section, aux transmissions et à la simulation de tir;

- des installations sanitaires. De plus, une installation destinée à l'instruction pour la lutte contre l'incendie ainsi qu'un poste de direction des feux seront construits sur le terrain d'exercice. 1372

Pour achever la rénovation totale de la place d'armes de Saint-Maurice, les mesures suivantes sont prévues dans le cadre d'étapes ultérieures:

a) caserne de Dailly:

- rénovation de la caserne des officiers, du bâtiment destiné au corps des gardes-fortifications, ainsi que des installations des places d'exercice;

- constructions nouvelles destinées à l'infrastructure d'exploitation, au matériel et aux munitions.

b) caserne de Savatan:

- rénovation de la caserne des officiers et des casernes de la troupe III et IV, ainsi que des installations des places d'exercice;

- constructions nouvelles destinées à l'infrastructure d'exploitation et au domaine des réparations du service des automobiles. Coûts : Fr. Travaux préparatoires 718 000 Bâtiments 8 545 000 Equipements d'exploitation 920 000 Aménagements extérieurs 298 000 Frais accessoires 91 000 Alimentation centrale 1 335 000 Imprévus 606 000 Equipement mobilier 587 000 Crédit d'engagement . ..' 13 100 000 1373

225 Agrandissement de la place de tir de défense contre avions de Grandvillard FR (14 030 000 fr.) Jusqu'à présent, la place de tir de la Confédération à Grandvillard a été utilisée pour la formation des troupes mobiles légères de défense contre avions. L'installation actuelle offre la possibilité d'une instruction au tir pa- rallèle avec les canons de défense contre avions de 20 et de 35 mm. L'instruction peut être surveillée et évaluée au moyen de l'installation de mesure de trajectoire Florett. L'instruction au nouvel engin guidé de défense contre avions Stinger, approuvé par le programme d'armement 1989 (FF 1989 III 918), aura lieu sur les deux places actuelles de tir de défense contre avions de Grandvillard FR et de Brigels GR. Des installations destinées à l'instruction ont été cons- truites sur la place d'armes de Payerne pour assurer la formation de base dans les écoles de recrues. A l'avenir, l'instruction à la technique du pointage au moyen d'avions cibles aura lieu simultanément avec les ca- nons de 20 mm et les engins guidés. Les nouveaux simulateurs pour les canons de défense contre avions de 20 mm et les engins guidés, en voie d'acquisition, peuvent être utilisés pour l'instruction de détail et l'instruction dans le cadre •des formations à l'engagement tactique dans des locaux fermés ou en plein air. Ainsi, l'instruction aux deux systèmes d'armes peut être considérablement améliorée; elle est moins dépendante des conditions atmosphériques et plus avantageuse. Des locaux appropriés sont nécessaires pour garantir l'ins- truction efficace aux armes et aux simulateurs. 1374

L'agrandissement de la place de tir de défense contre avions de Grandvillard comprend:

- La construction d'une halle polyvalente destinée à l'ins- truction à l'abri des intempéries au moyen des simulateurs pour les canons de défense contre avions 54 de 20 mm et pour l'engin guidé de défense contre avions Stinger;

- la construction d'un atelier pour les artisans de troupe et les spécialistes de l'Intendance du matériel de guerre qui assurent le service des simulateurs;

- des magasins de munitions et des locaux de sécurité pour les appareils de visée des engins guidés;

- la rénovation des bureaux dans les actuels bâtiments de commandement;

- l'infrastructure domestique et les adaptations nécessaires de la place de tir. Les enquêtes concernant les effets sur l'environnement ont été effectuées en collaboration avec les services cantonaux et fédéraux compétents. Les résultats, qui ont fait l'objet d'un rapport, n'indiquent pas de modification significative des atteintes à l'environnement. 1375

Agrandissement de la place de tir de défense contre avions de Granvillard FR Légende; 1. Magasins de munitions

2. Halle des simulateurs

3. Bâtiment destiné à l'enseignement avec ateliers et magasins

4. Bâtiment de commandement 1376

Coûts: • . Fr. Travaux préparatoires 381 000 Bâtiments 8 180 000 Equipements d'exploitation 1 311 000 Aménagements extérieurs 1 408 000 Frais accessoires 156 000 Alimentation centrale 1 151 000 Imprévus 743 000 Equipement mobilier . 700 000 Crédit d'engagement 14 030 000 226 Construction d'une route de déviation et d'une voie industrielle pour la place d'armes de Bière (25 100 000 fr.) La place d'armes de Bière et la place d'armes de Frauenfeld sont les deux centres d'instruction de l'artillerie méca- nisée. En outre, des écoles et des cours de l'infanterie et des troupes mécanisées et légères ont lieu à Bière. La place d'armes, utilisée toute l'année, conservera au-delà de 1995 son importance en tant que centre d'instruction des troupes mécanisées. Lorsque la motorisation et la mécanisation de l'armée ont fortement augmenté en 1956, le trafic militaire qui tra- versait le village a dû emprunter une route de déviation. Entre-temps, la localité s'est développée, si bien qu'ac- tuellement la zone d'habitation et un complexe scolaire sont à la limite de la route de déviation. Depuis 1970, le trafic des véhicules à chenilles dans le secteur de la place d'armes s'est très fortement accru. Actuellement, quelque 500 véhicules à chenilles sont acheminés chaque année dans les gares de Morges, de Cossonay et d'Allaman; ces véhicules se rendent à Bière par la route. Par ailleurs, il convient d'ajouter 600 autres véhicules à chenilles qui se rendent chaque année à la place d'armes directement par la route. 1377

C'est pourquoi les autorités responsables du canton de Vaud et de la commune de Bière, ainsi que la société de chemin de fer Bière-Apples-Morges (BAM) ont cherché une solution en collaboration avec le DMF en vue d'améliorer à long_terme la situation du point de vue du bruit dans la localité de Bière et dans l'ensemble de la région, sans compromettre la mobilité de la troupe. Le projet élaboré prévoit la construction d'une route de raccordement direct à l'aire de la place d'armes et paral- lèlement une voie de raccordement pour le transport des vé- hicules à chenilles. En outre, l'administration du chemin de fer fait l'acquisition de trucks à bogies pour le transport des wagons CFF sur la voie étroite du BAM. Cette mesure permettra de transporter directement les véhicules à chenilles sur l'aire de la place d'armes. Ainsi, 1'importance des nuisances diminuera considérablement dans cette région déjà fortement mise à contribution et des coûts de réparation des routes pourront être économisés. Le programme des constructions comprend:

- une route de raccordement à l'aire de la place d'armes;

- une voie de raccordement entre la gare de Bière et 1'aire de la place d'armes, y compris les installations de chargement et les bâtiments de service;

- un poste de manutention pour les wagons-citernes sur l'aire de la place d'armes. Le Parlement du canton de Vaud a approuvé le projet de construction le 4 mars 1991 et s'est prononcé en faveur d'une participation aux coûts pour un montant de 5,7 mil- lions de francs. En tant que maître de l'ouvrage, le canton de Vaud assume l'exécution de la construction. Au terme des travaux, la section de la route de raccordement classée route cantonale deviendra propriété du canton de Vaud. La 1378

route militaire et la voie de raccordement avec les autres installations resteront propriété de la Confédération. Le financement, la réalisation, l'entretien et les acquisi- tions de terrain sont réglés dans une convention passée en- tre la Confédération suisse, le canton de Vaud et la société de chemin de fer Bière-Apples-Horges (BAM). Le projet fait l'objet d'une étude de l'impact sur l'envi- ronnement (EIE) et d'un rapport dans lequel des mesures de protection de la nature sont exigées sans compromettre le projet. Selon l'EIE, le projet améliore les conditions d'existence à Bière et dans les autres localités touchées par le déplacement des véhicules à chenilles. 1379

Construction d'une route de déviation et d'une voie indus- trielle à destination de la place d'armes de Bière Légende; A: Route cantonale B: Passage supérieur du chemin de fer C: Route militaire D: Pont sur l'Aubonne E: Gare et installation de réservoirs F: Raccordement de la voie ferrée 1380

E. 30 800 000 . /. Part du canton de Vaud conformément à la décision du Parlement cantonal du 4.3.91 ... 5 700 000 Crédit d'engagement 25 100 000 1381

3 Crédits additionnels

E. 31 Programme des constructions de 1987 (AF du 8 oct. 1987 concernant des ouvrages mili- taires et des acquisitions de terrain; FF 1987 III 264) 311 Agrandissement d'une installation pour les troupes de transmission Fr. Crédit d'engagement initial 20 400 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1986) Crédit additionnel demandé 3 090 000 Nouveau crédit d'engagement 23 490 000 Justification du crédit additionnel;

- Modifications de projet

- Nouvel emplacement de la station à ondes dirigées 435 000

- Adaptation de l'équipement 710 000

- Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1986) 2 505 000 Total des coûts supplémentaires 3 650 000 ./. Rubrique "imprévus"; du montant de 914 000 francs, il reste 354 000 francs pour la finition 560 000 Crédit additionnel 3 090 000 1382

Le propriétaire n'a pas approuvé une construction de l'ins- tallation sur le terrain prévu. Un nouvel emplacement a été trouvé, mais il est plus éloigné du service d'exploitation. Les coûts de la station à ondes dirigées ont été calculés en 19.87 par les PTT et l'organe spécialisé en matière de construction (Office des constructions fédérales), selon une conception des transmissions établie en 1985 par l'Office fédéral des troupes de transmission. Entre-temps, cette conception a été entièrement modifiée. Elle a été adaptée aux nouvelles exigences et aux besoins de l'armée 95 et tout particulièrement aux nouvelles techniques en matière de transmission. La formation générale de base des unités de transmission doit être adaptée aux exigences actuelles dans le domaine de la communication électronique la plus moderne et assurer en outre la formation TED qui est imperative. Cette formation de base exige du matériel supplémentaire, tels que des pro- jecteurs à grand format, des appareils vidéo et à diaposi- tives, des rétroprojecteurs, des installations de son et des hauts-parleurs, ainsi que des projecteurs de données pour la formation TED. Selon les conceptions d'engagement, d'instruction et de liaison, il est prévu de doter la partie de l'installation jassbach protégée contre les IEMN d'un noeud Tränet supplémentaire. L'aménagement de l'installation sera achevée en 1992 et la remise à la troupe aura lieu la même année. Les paiements effectués atteignent au milieu de 1992 le niveau du crédit d'engagement accordé. Pour cette raison et sous réserve de l'approbation de la Délégation des finances, nous avons approuvé pour un montant de 3 090 000 francs la procédure d'urgence prévue dans de tels cas, conformément à l'arti- 1383

clé 31, 3e alinéa, de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération.

E. 32 540 000 Justification du crédit additionnel;

- Difficultés rencontrées en cours de construction

- Remplacement de l'installation téléphonique 149 000

- Installations électriques plus importantes.. 44 000

- Installations de signalisation des incendies suite à l'entrée en vigueur de nouvelles prescriptions cantonales 62 000

- Remplacement de l'installation d'aération au sous-sol de la caserne de la troupe 195 000

- Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1991) 3712 000 "Total des coûts supplémentaires 4 162 000 ./. Economie réalisée à la suite d'une attribution plus favorable des travaux 552 000 ./. Rubrique "imprévus"; du montant de 670 000 francs, il reste 300 000 francs pour la finition 370 000 Crédit additionnel 3 240 000 1386

E. 33 Programme des constructions de 1989 (AF du 6 oct. 1989 concernant des ouvrages mili- taires et des acquisitions de terrain; FF 1989 III 920) 331 Rénovation et amélioration de la protection d'une installation de transmission dans le secteur alpin Fr. Crédit d'engagement initial 9 400 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1988) Crédit additionnel demandé 2 350 000 Nouveau crédit d'engagement 11 750 000 1387

Justification du crédit additionnel;

- Difficultés rencontrées en cours de construction

- Renforcement d'une fissure dans le rocher lors de l'excavation d'une nouvelle niche destinée à une antenne 285 000

- Mesures de sécurité supplémentaires pour des installations techniques durant des minages de roches 55 000

- Percements de base pour le déplacement de canaux de ventilation 270 000

- Isolation d'éléments de façade 245 000

- Construction supplémentaire d'installations d'aération 70 000

- Suspension de travaux de construction à la suite de retards dans la livraison de stations R-915 130 000

- Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1991) 1 660 000 Total des coûts supplémentaires 2 715 000 ./. Rubrique "imprévus"; du montant de 943 000 francs, il reste 578 000 francs pour la finition 365 000 Crédit additionnel 2 350 000 Lors de l'excavation d'une nouvelle niche destinée à rece- voir une antenne, une fissure dans le rocher s'est pré- sentée. Des éléments de sécurité ont dû être régulièrement installés pour garantir la sécurité des autres travaux d'excavation. Pour la sécurité des installations techniques, des mesures supplémentaires ont été prises en raison des vibrations et 1388

des ondes de pression provoquées par le minage du rocher. Pour déplacer les nouveaux canaux de ventilation néces- saires, il n'a pas été possible de faire des percements de base comme prévu et il a fallu creuser une galerie de liaison. Des installations d'aération supplémentaires ont été nécessaires pour permettre un déroulement normal du travail dans les galeries. Les retards accusés par la livraison des stations R-915 ont entraîné l'interruption du chantier durant neuf mois. 332 Agrandissement d'une halle d'entreposage et de stockage à Dagmersellen Fr. Crédit d'engagement initial 7 770 000 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1988) Crédit additionnel demandé 800 000 Nouveau crédit d'engagement 8 570 000 Justification du crédit additionnel;

- Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1991) 1 300 000 Total des coûts supplémentaires 1 300 000 ./. Rubrique "imprévus"; du montant de 643 000 francs, il reste 143 000 francs pour la finition 500 000 Crédit additionnel 800 000 1389

Les paiements atteindront au mois de juin 1992 le montant du crédit d'engagement accordé. Il n'est pas possible d'atten- dre le déblocage du crédit additionnel par la voie du mes- sage. Pour cette raison et sous réserve de l'assentiment de la Délégation des finances, nous avons approuvé pour un montant de 800 000 francs la procédure d'urgence prévue dans de tels cas, conformément à l'article 31, 3e alinéa, de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération. 4 Résumé des crédits d'engagement Les crédits d'engagement et les crédits additionnels gué nous vous proposons d'accorder dans le présent message se regroupent comme il suit: Fr.

a. Ouvrages et installations militaires selon la liste de l'appendice 1 148 780 000

b. Demandes de crédits additionnels selon la liste de l'appendice 2 10 980 000 Total des crédits d'engagement 159 760 000 5 Considérations relatives aux crédits de paiement par année La réalisation des projets s'étend sur plusieurs années. Durant l'année en cours, environ 1 500 000 francs seront nécessaires pour les ouvrages du programme des construcions de 1992. Durant les années à venir, les crédits de paiement suivants seront vraisemblablement nécessaires à ces projets de constructions: 1993 : 8 500 000 fr. 1995 : 60 000 000 fr. 1994 : 35 000 000 fr. 1996 ss : 55 000 000 fr. 1390

•* 6 Protection de la nature et de l'environnement II est tenu compte de la protection de l'environnement dans tous les projets. Afin de réduire à un minimum les conflits d'exploitation, un soin tout particulier est apporté à l'intégration des constructions dans l'environnement par un choix judicieux des emplacements et une conception méti- culeuse des projets. Ces mesures sont également valables pour l'adaptation des ouvrages et installations militaires aux prescriptions d'exécution de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux (RS 814.2CM et de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RS 814.1.Olì. Les ordonnances sur la pro- tection de l'air, sur la protection contre le bruit et sur les substances dangereuses pour l'environnement exercent également une influence financière croissante sur les coûts de construction. Les services spécialisés compétents de la Confédération, des cantons et des communes sont consultés dans le cadre de l'élaboration des projets. 7 Critères de priorité et analyse de la rentabilité Les projets du programme des constructions de 1992 ont fait l'objet d'une analyse de rentabilité. Il s'est agi d'examiner si et dans quelle mesure les différents projets de construction répondaient à différents objectifs. L'appréciation de ces critères est fondée sur un ordre de priorité plaçant en première ligne les objets gui contri- buent à éliminer la situation précaire des casernes et de leurs installations destinées à l'instruction dont la réno- vation est urgente. Suivent les projets imposés par des dispositions légales, et gui contribuent à économiser des coûts ou à conserver la valeur de l'objet. 1391

8 Adjudication des travaux et répartition des coûts Autant que possible, les travaux sont adjugés à des entre- prises de la région ou du canton dans lequel se situe le projet de construction. Pour l'examen et l'appréciation des offres, on applique l'ordonnance du Conseil fédéral sur les soumissions. Conformément à l'ordonnance sur les construc- tions fédérales, la soumission et l'adjudication des travaux incombent aux organes techniques. En règle générale, les calculs figurant dans le présent message sont fondés sur l'indice zurichois du coût de la construction du 1er avril 1991, qui s'élève à 176,9 points. Les devis pour les bâtiments sont structurés selon les normes des prix de la construction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment; ils comprennent les rubriques principales suivantes :

- Terrains Cette notion comprend les travaux de viabilité jusqu'à la limite de la parcelle. L'acquisition n'est pas comprise;

- Travaux préparatoires Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le déplacement de canalisations industrielles et de voies de circulation;

- Bâtiments Ce poste comprend les fondations, le gros oeuvre, les fi- nitions, ainsi que les installations générales;

- Equipements d'exploitation Ils comprennent les équipements fixes, ainsi que les ins- tallations et travaux de construction y relatifs;

- Aménagements extérieurs Ils comprennent tous les frais d'aménagement des routes, des places et du paysage, les mouvements de terrain. 1392

Ht ainsi que le gros oeuvre, les finitions et les installations hors du bâtiment qui concernent la parcelle en question;

- Frais accessoires Ils concernent surtout les autorisations, les émoluments, les maquettes, les coûts de reproduction, la surveillance, etc.;

- Alimentation centrale Ce poste regroupe tous les frais d'alimentation en énergie à partir d'une centrale;

- Imprévus II s'agit de la réserve pour dépenses imprévues, notamment en relation avec des difficultés rencontrées en cours de construction;

- Equipement mobilier Cette rubrique comprend notamment les meubles et les installations mobiles. 9 Conséquences pour l'effectif du personnel Le personnel supplémentaire requis pour l'exploitation, l'entretien et l'administration de certains projets sera trouvé grâce à des mesures de rationalisation et à des transferts dans les limites de l'effectif autorisé. 1393

10 Programme de la législature Les projets présentés font partie de l'étape d'aménagement de notre armée mentionnée dans le rapport sur le programme de la législature 1992 à 1995. 11 Constitutionnalité La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution. 12 Informations complémentaires Lors de l'examen du programme des constructions, les membres des commissions de la politique de sécurité recevront des documents et des informations complémentaires sous la forme d'une annexe spéciale. 1394

Arrêté fédéral Projet concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1992) du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 26 février 19921), arrête: Article premier 1 Les projets de construction et les crédits additionnels présentés dans le message du 26 février 1992 sont approuvés. 2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: Fr.

a. Ouvrages et installations militaires selon l'appendice 1 .. 148 780 000

b. Crédits additionnels selon l'appendice 2 10 980 000 Art. 2 1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mention- nés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'importance entre les différents crédits d'engagement. 2 Les crédits de paiement sont inscrits dans le budget annuel. Art. 3 Les crédits d'engagement inutilisés selon la liste de l'appendice 3, pour un montant total de 90 292 000 francs, sont annulés. Art. 4 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. 35135 » FF 1992 II1348 1395

Ouvrages militaires Liste des ouvrages militaires Appendice 1 2 Ouvrages militaires 21 Ouvrages de combat et de conduite de l'armée 211 Infrastructure de conduite et ouvrages de combat 22 Constructions pour l'instruction 221 Agrandissement et rénovation de la caserne d'aviation de la place d'armes de Payerne; lre étape 222 Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld pour l'artillerie mécanisée; 2e étape 223 Rénovation de la caserne de la place d'armes de St. Luzisteig GR; lre étape 224 Rénovation totale de la place d'armes de Saint-Maurice; lre étape 225 Agrandissement de la place de tir de défense contre avions de Grandvillard FR 226 Construction d'une route de déviation et d'une voie industrielle pour la place d'armes de Bière Total des ouvrages militaires Crédit d'engagement Fr.

E. 34 000 000 Programme des constructions de 1984 (FF 1984 III 111)

- Construction d'un cantonnement en montagne dans le canton des Grisons 3 800 000 Programme des constructions de 1985 (FF .7986 I 78)

- Installation de câbles dans le secteur Engelberg 1 612 000 Programme des constructions de 1986 (FF 1986 III 393)

- Construction d'un abri protégé pouvant servir de cantonne- ment de montagne dans le Val Bedretto 4 070 000 Programme des constructions de 1988 (FF 1988 III 732)

- Construction d'un ouvrage de commandement pour une Grande Unité 10 000 000

- Installation de câbles 2180 000 Programme des constructions de 1989 (FF 1989 III 920)

- Construction de deux magasins de munitions protégés en Suisse méridionale 25 900 000

- Construction d'une piste d'évitement sur un aérodrome mili- taire du canton du Valais 6 230 000 Divers budgets en matière de construction

- Six projets pour un montant total de 2 500 000 Total 90 292 000 35135 1398

Déclaration d'intention Traduction 1) entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Australie sur la reconnaissance et l'exécution de décisions en matière d'obligations alimentaires, de droits de garde et de visite du 29 novembre 199l2' Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Australie considérant que le code civil suisse et la loi fédérale sur le droit international privé correspondent en substance avec la législation australienne en la matière, à savoir le Family Law Act de 1975, le Child Support (Registration and Collection) Act de 1988 et le Child Support (Assessment) Act de 1989, expriment leur intention commune de faciliter aussi largement que possible la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires, de droits de garde et de visite. A cette fin, ils déclarent ce qui suit:

Dispositiv

Par décisions en matière d'obligations alimentaires, on entendra aussi bien celles prononcées par des autorités judiciaires compétentes que celles émanant d'autorités administratives compétentes.
Les décisions en matière d'obligations alimentaires, de droits de garde ou de visite devenues exécutoires dans le pays dont elles émanent seront reconnues et exécutées dans l'autre pays, conformément aux lois et procédures internes de ce dernier.
Il en ira de même pour les décisions prononcées dans le cadre de séparations judiciaires ou de transactions exécutoires approuvées par les autorités compétentes respectives.
Une institution publique pourra demander la reconnaissance et l'exécution d'une décision relative à une obligation alimentaire si elle y est habilitée par la loi qui la régit.
Les autorités suisses et australiennes coopéreront en vue de faire valoir les clauses d'indexation contenues dans les décisions en matière d'obligations alimentaires qu'elles auront reconnues et exécutées. ') Traduction du texte original anglais. Le texte original anglais peut être obtenu auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 2) Pour l'Australie, la déclaration a pris effet sur le plan interne le 31 janvier 1992, par modification des Family Law Régulations australiennes. Du côté suisse, aucune modifica- tion législative n'est nécessaire. 1992 - 208 1399 Exécution de décisions en matière d'obligations alimentaires, de droits de garde et de visite
Vu que la Suisse et l'Australie ont toutes deux adhéré à la Convention de New York du 20 juin 1956 sur le recouvrement des aliments à l'étranger, leurs autorités compétentes respectives appliqueront des procédures aussi favo- rables que celles prévues par la convention.
Cette déclaration ne vise pas à créer des obligations de droit international public. Elle consigne l'intention commune des signataires de faciliter le plus largement possible la reconnaissance et l'exécution de décisions en matière d'obligations alimentaires, de droits de garde et de visite. Le 29 novembre 1991 Pour le Pour le Conseil fédéral suisse: Gouvernement de l'Australie: Stemmler Morgan 35167 1400 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1992) du 26 février 1992 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1992 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer 92.028 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.04.1992 Date Data Seite 1348-1400 Page Pagina Ref. No 10 106 951 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

#ST# 92.028 Message concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1992) du 26 février 1992 Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d'ar- rêté concernant des ouvrages militaires (programme des constructions de 1992) et vous proposons de l'adopter. Mous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 26 février 1992 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Felber Le chancelier de la Confédération, Couchepin 1348 1992 - 88