opencaselaw.ch

91.3227

Ch Vb · 1991-10-04 · Deutsch CH
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

4. Oktober 1991 N 1993 Interpellation Hildbrand Lors de l'organisation de la Journée des relations internationa- les du 14 juin 1991, dans l'invitation du Conseil fédéral au concert du «Münster», ce dernier a malheureusement été dési- gné en français par le terme de «collégiale» au lieu de «cathé- drale». Le chef du DFAE a adressé une lettre d'excuses au Conseil de paroisse de la cathédrale de Berne. Les mesures nécessaires ont été prises afin que les dénomi- nations correctes (en français et en allemand) soient doréna- vant utilisées. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- tes befriedigt. #ST# 91.3227 Interpellation Aubry Konsularischer Schutz junger Schweizerinnen und Schweizer im Ausland Protection consulaire des jeunes sur territoire étranger Wortlaut der Interpellation vom 19. Juni 1991 Immer häufiger gelangen Eltern mit der Mitteilung an den kon- sularischen Dienst des EDA, dass ihre im Ausland lebenden Kinder in die Fänge einer Sekte geraten sind und sie mit ihnen keinen Kontakt mehr aufnehmen können, weil die Sekten diese Jugendlichen völlig abschirmen und nie allein lassen. Unseren Konsulaten ist es bislang nicht gelungen, solche Ju- gendliche aus der Gewalt der Sekten zu befreien, und die El- tern wissen nicht mehr, an wen sie sich wenden sollen. Ich bitte den Bundesrat, unsere Konsulate auf diese Situation aufmerksam zu machen, in die immer wieder Schweizer Ju- gendliche während ihres Studienaufenthalts im Ausland gera- ten. Zudem soll geeignetes Personal im konsularischen Dienst ausgebildet werden, das derartige Probleme lösen kann. Texte de l'interpellation du 19 juin 1991 Des parents s'adressent de plus en plus aux services consulai- res du DFAE afin de signaler que leur enfant vivant à l'étranger est séquestré par une secte. Ils ne peuvent plus entrer en contact, l'adolescent étant non seulement tenu dans un isole- ment complet, mais n'étant jamais laissé seul. Nos services consulaires n'ont pas jusqu'à ce jour réussi à faire sortir un de ces jeunes des griffes de ces sectes et les pa- rents ne savent plus à qui s'adresser. Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir informer nos services consulaires de cette situation qui se reproduit réguliè- rement à l'égard de jeunes Suisses en séjour d'étude à l'étran- ger et de former également du personnel consulaire apte à ré- gler de telles situations. Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine-Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 28. August 1991 Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 août 1991 La section de la protection consulaire du DFAE s'occupe relati- vement souvent de cas dans lesquels des familles suisses ré- clament l'assistance des ambassades et consulats de Suisse à l'étranger pour retrouver la trace d'un jeune tombé dans la dépendance d'une secte, de l'en détacher et de le rapatrier. Dans le cadre de la protection consulaire, les représentations suisses sont tenues d'apporter l'aide nécessaire à ces familles en détresse. Leurs moyens de protection et d'intervention sont toutefois très limités. Néanmoins, elles s'efforcent d'exploiter au mieux leur faible marge de manoeuvre et il n'est pas rare, contrairement à ce que pense l'interpellatrice, qu'elles par- viennent à établir le contact entre les parents et les enfants. En revanche, elles n'ont guère la possibilité d'obliger une per- sonne à rentrer en Suisse si elle s'y refuse. Les représentations s'occupent volontiers de ceux qui sollicitent leur aide pour ren- trer au pays; mais elles ne peuvent rapatrier ou retenir de force dans les locaux de l'ambassade ou du consulat un individu ré- solument décidé à demeurer dans une communauté reli- gieuse à l'étranger. Quant aux directives concernant les pas- seports, elles ne contiennent aucune base permettant aux re- présentations de refuser l'établissement ou la prolongation des documents de voyage des adeptes suisses de mouve- ments religieux afin de les contraindre à regagner le domicile familial. L'acuité et l'actualité de ce problème ont d'ailleurs incité le DFAE, dès 1985, à instruire en conséquence les représenta- tions diplomatiques et consulaires à l'étranger. Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bundes- rates befriedigt. #ST# 91.3224 Interpellation Hildbrand Psychotherapeuten. Gleichbehandlung mit den Chiropraktoren Revalorisation des psychothérapeutes Wortlaut der Interpellation vom 20. Juni 1991 Zentrales Anliegen gutausgebildeter Psychotherapeutinnen und -therapeuten ist die selbständige Berufsausübung. Eine Heiltätigkeit, die ausschliesslich auf ärztliche Anordnung hin ausgeübt werden kann, entspricht der hochstehenden Ausbil- dung dieser Berufsleute keineswegs. Ist der Bundesrat bereit, darauf hinzuwirken, dass Psychothe- rapeutinnen und -therapeuten analog zu den Chiropraktoren als selbständige Leistungserbringende in den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsgesetzes aufgenommen wer- den? Texte de l'interpellation du 20 juin 1991 Les psychothérapeutes bénéficiant d'une bonne formation souhaitent avant tout exercer leur profession de manière indé- pendante. Une activité thérapeutique qui ne peut s'exercer que sur recommandation d'un médecin ne correspond nulle- ment à la formation d'un niveau élevé dont disposent les psy- chothérapeutes. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire en sorte que les psychothé- rapeutes - à l'instar des chiropraticiens - soient reconnus, en tant que fournisseurs de prestations indépendants, par la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances socia- les? Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit Psychotherapie wird seit längerem als Heilbehandlung für seelische Krankheiten anerkannt und entsprechend auch - sofern von einem Arzt ausgeübt - von den Krankenkassen fi- nanziert. Gleichzeitig mit dieser Entwicklung hat sich auch der Beruf des Psychotherapeuten konsolidiert. Der schweizeri- sche Dachverband dieses Berufszweiges hat seinen Mitglie- dern sehr strenge Qualifikationsvorschriften auferlegt. Den-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Aubry Konsularischer Schutz junger Schweizerinnen und Schweizer im Ausland Interpellation Aubry Protection consulaire des jeunes sur territoire étranger In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1991 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.3227 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 04.10.1991 - 08:00 Date Data Seite 1993-1993 Page Pagina Ref. No 20 020 436 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.