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Interpellation Küchler 800 26 septembre 1991 faut appeler les choses par leur nom - d'ailleurs M. Gautier l'a dit en introduction de son intervention - c'est que j'ai une cer- taine compréhension pour les difficultés auxquelles les scienti- fiques ont à faire face à ce propos. Qui, en Suisse ou à l'étran- ger, aurait la recette scientifique pourfaireface au problème de la drogue? A mon avis, il est assez normal que les points de vue divergent à ce propos. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a mis l'accent dans son paquet et dans sa stratégie aussi sur le problème de larecherche scientifique. Nous allons soute- nir des projets de recherche importants aux niveaux les plus di- vers. Nous essayons naturellement de créer des conditions- cadres (Rahmenbedingungen) pour ces projets de recherche, car nous savons que latentation pourrait exister, ici ou là, d'abu- ser de ces recherches scientifiques très limitées pour intro- duire, de manière indirecte, une libéralisation de fait que per- sonne, au niveau du Conseil fédéral -je le souligne- ne désire. J'apprécie aussi les interventions de M. Huber et, surtout, du président de la commission, qui nous ont affirmé que cette der- nière ne souhaite pas cette libéralisation. Toutefois, sur le plan scientifique, la recherche est essentielle et nous avons dû pren- dre acte du fait que nous ne possédons pas la clé du problème. Il faudra donc examiner tout ce qu'il est possible de réaliser là où des initiatives seront prises. Nous allons notamment indi- quer aux cantons de manière très stricte que nous n'autorise- rons pas d'abus dans les secteurs limités d'une recherche da- vantage planifiée. Vous avez abordé le problème pénal. J'ai pris note de l'exigence de renforcer les mesures pénales concer- nantletraficdedrogue.M. Huberaévoquélerenforcementdes effectifs du personnel qui a été introduit ces derniers temps dans le Département de justice et police. J'approfondirai en- core avec le Conseil fédéral cet aspect du trafic de drogue. Au- jourd'hui, je me concentresurceluidelaconsommationqui-je dois le dire - a été trop longuement, du point de vue pénal, pla- cée au centre de toute la problématique. Or, lorsque j'ai vu -je donne entièrement raison à M. Hubèr-le nombre effectif des condamnations prononcées en Suisse pour la consommation de drogue, j'ai dû admettre que nous disposons d'une législa- tion assez élastique. La liberté dont dispose l'autorité pénale aujourd'hui - nous avons effectivement à l'article 19 le principe de l'opportunité qui laisse dans les cas légers (et la plus grande partie sont des cas légers) la possibilité au juge de ne pas condamner-ne justifie aucunement la nécessité d'une libérali- sation totale. Il faut le répéter à ceux qui ont fait de ce problème -disons-le-un problème presque idéologique qui, au fond, ne se pose pas dans la pratique. J'ajoute encore que la plus récente convention internationale, que nous allons bientôt soumettre à votre approbation, prévoit encore - dans une déclaration très générale, mais tout de même claire - la sanction de la consommation. Les pays qui nous entourent vont même partiellement vers un renforcement de celle-là. A l'échelon national, nous avons des différences de vue fonda- mentales qui déchirent le pays, à travers les limites linguisti- ques et culturelles. Finalement, le Conseil fédéral estime que l'effet d'un signal de libéralisation serait certainement négatif. Face au nombre très limité de condamnations, il vous dit que ce n'est pas le moment de modifier une législation qui est suffisam- ment souple. Toutes les autres mesures d'un paquet qui existe

- je le précise et j'aurai également le plaisir de l'indiquer aux conseillers d'Etat dans quelques jours - peuvent déjà être pri- sessurlabasedelaloiactuelle,saufsurunpoint-M. Gautierl'a déjà souligné clairement - concernant la modification de la loi exigée par la ratification des différentes conventions internatio- nales. C'est la raison pour laquelle nous allons proposer une révision de la loi, compte tenu des limites imposées à cette révi- sion. Vous l'avez dit, Monsieur Gautier, la motion est très vague et générale, elle laisse donc suffisamment le loisir au Conseil fédéral de proposer la révision qu'il considérera comme la plus importante. Ainsi, compte tenu des limites que j'ai indiquées face à cette révision, je n'aurais plus guère, Monsieur le prési- dent, de raison de m'opposer à l'acceptation de la motion sous l'angle exprimé par M. Gautier et par la commission. Ueberwiesen - Transmis #ST# 91.3154 Interpellation Küchler Internationales Jahr der Familie 1994. Konsequenzen Année internationale de la famille Wortlaut der Interpellation vom 5. Juni 1991 Der letzte Bericht der Bundesbehörden über die Familienpoli- tik in der Schweiz datiert aus dem Jahre 1982. Seither hat sich auch für die Familie in der Schweiz einiges verändert (Werte- wandel, neue Belastungen, Schwierigkeiten und Bedürfnisse für die Familie). Mitte Oktober findet in Luzern die Europäische Familienministerkonferenz statt. Das Jahr 1994 hat die Uno zum internationalen Jahr der Familie proklamiert. Angesichts der Ausgangslage wird der Bundesrat um die Be- antwortung derfolgenden Fragen gebeten:

1. Was unternimmt der Bundesrat konkret im Hinblick auf die im Oktober 1991 in der Schweiz stattfindende Europäische Fa- milienministerkonferenz und auf das internationale Jahr der Familie im Jahr 1994?

2. Ist das in meinem Postulat vom 15. März 1989 (überwiesen am 5. Oktober 1989) verlangte wissenschaftliche Gremium für Familienfragen eingesetzt und bereits tätig geworden? Texte de l'interpellation du 5 juin 1991 Le dernier rapport des autorités fédérales sur la politique fami- liale en Suisse date de 1982. Depuis lors, bien des choses ont changé dans notre pays, pour les familles aussi (échelle de va- leurs, nouvelles charges, difficultés et besoins des familles). Au mois d'octobre aura lieu à Lucerne la Conférence des mi- nistres européens chargés des affaires familiales. Et l'ONU a proclamé 1994 Année internationale de la famille. Compte tenu de cette situation, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes:

1. Que pense-t-il entreprendre concrètement dans la perspec- tive de la Conférence des ministres européens chargés des af- faires familiales qui se tiendra en Suisse en octobre 1991 ainsi que dans celle de l'Année internationale de la famille qui aura lieu en 1994?

2. L'organe scientifique permanent pour les questions familia- les dont j'avais demandé la création dans mon postulat du 15 mars 1989 (transmis le 5 octobre 1989) a-t-il été mis en place et a-t-il déjà entrepris des activités? Mitunterzeichner - Cosignataires: Cavelty, Cottier, Danioth, Delalay, Dobler, Jelmini, Lauber, Meier Josi, Reichmuth, Rhy- ner, Roth, Schallberger, Schmid, Seiler, Ziegler (15) Küchler: Spätestens seit dem Erscheinen des Berichtes über die Lage der Familie im Jahre 1978 und des Schlussberichtes «Familienpolitik in der Schweiz» im Jahre 1982 wissen wir, dass die meisten europäischen Staaten ein eigenes Ministe- rium oder ein anderes, ständiges Organ haben, das die Inter- essen der Familien auf staatlicher Ebene vertritt. Die Schweiz aber hat nichts Derartiges. Seit dem Erscheinen der beiden erwähnten Berichte ist die Lage der Familie aber keineswegs einfacher geworden, im Ge- genteil. Die Familienformen haben sich noch mehr diversifi- ziert und werden dies in absehbarer Zeit sicher noch vermehrt tun. Ebenso haben sich die Schnittstellen zwischen Familie und Gesellschaft vermehrt und sind komplexer geworden. Mehr Frauen und Mütter sind berufstätig. Der Wunsch nach flexibleren Arbeitszeiten für Mann und Frau steigt. Die Schule steht in einem Veränderungsprozess. Die Medien haben sich in einem ungeahnten Ausmass verbreitet und dringen in die Privatsphäre ein. Im Bereich Wohnen herrschen geradezu dra- matische Zustände. Probleme von Umwelt und Verkehr betref- fen alle Familienmitglieder in zunehmendem Masse. Und die

26. September 1991 801 Motion Piller Neue Armut liefert immer wieder Schlagzeilen im Zusammen- hang mit Zivilstand und Familie. Aus diesem Grunde habe ich am 15. März 1989 ein Postulat eingereicht und den Bundesrat ersucht, gemäss Schlussbe- richt «Familienpolitik in der Schweiz» ein ständiges Organ für Familienfragen zur Erfüllung der folgenden wissenschaftli- chen Aufgaben einzusetzen: Beobachtung der familiären Le- bensformen, Anregung und Unterstützung der Forschung, Er- arbeitung von regelmässigen Berichten über die Familie, Be- ratung der Verwaltung und Unterbreitung von Vorschlägen für die weitere Entwicklung der Familienpolitik. Das Postulat wurde vom Bundesrat entgegengenommen und vom Stände- rat überwiesen. Niemand wird die überragende Bedeutung der Familie für den einzelnen und besonders für die Kinder leugnen wollen. Auch über die Legitimation der Familienpolitik müssen keine Worte verloren werden. Die Familie muss bei der Erfüllung ihrer Auf- gaben unterstützt werden, und zwar nicht nur materiell, son- dern auch ideell. Die Entwicklung unserer schweizerischen Familienpolitk zeigt nämlich, dass zahlreiche, schon sehr lange bestehende fami- lienpolitische Anliegen noch immer nicht verwirklicht wurden. So sind die Empfehlungen aus dem Bericht von 1982 gröss- tenteils nicht realisiert worden. Ich erinnere nur daran, dass noch immer nicht für alle Kinder ein Anspruch auf Kinderzula- gen besteht und dass nach wie vor keine eigenständige Mut- terschaftsversicherung existiert. Auch sonst kommt der Bund seiner Verpflichtung, die Bedürfnisse der Familie zu berück- sichtigen, nur ungenügend nach. Die Verwaltung allein ist of- fenbar nicht in der Lage, die entsprechende Entwicklung vor- anzutreiben. Es fehlen ihr die notwendigen Entscheidungs- grundlagen und die Beratung, sowie der Rückhalt von kompe- tenten und unabhängigen Fachleuten. Dabei hat die Entwick- lung im letzten Jahrzehnt deutlich gezeigt, dass der Hand- lungsbedarf in der Familienpolitik, zugenommen hat. Ich ver- weise in diesem Zusammenhang auch auf einen neuesten Ar- tikel in der «NZZ» vom vergangenen Montag. Unter dem Titel «Was ist, und was soll Familienpolitik?» hat Professor Lüscher zu diesem Thema eingehend Stellung genommen. Er stellt un- ter anderem wörtlich fest: «Für die Familienpolitik kommt er- schwerend hinzu, dass ihre theoretischen Grundlagen, sowie die wissenschaftliche Analyse ihrer Praxis im Vergleich zu an- deren Gebieten, etwa zur Alters- oder Invalidenversicherung, nur wenig entwickelt sind.» Anlässlich der Beratung des Geschäftsberichtes des Bundes- rates am 13. Juni 1990 haben Sie, Herr Bundespräsident, ge- genüber dem damaligen Sprecher der Geschäftsprüfungs- kommission, Herrn Kollege Onken, der das Thema Familien- politik aufgegriffen hatte, ausdrücklich bestätigt, dass die Fa- milienpolitik eine Querschnittsaufgabe sei und dass in diesem sehr weit gefassten Bereich die Normen in einen Gesamtzu- sammenhang zu stellen seien. Abschliessend haben Sie wört- lich erklärt: «Aber die Gesamtsicht ist etwas verloren gegan- gen.» (AB 1990 S 398) Gerade aber um eine Gesamtsicht zu gewinnen und diese stets der sich ändernden Wirklichkeit an- passen zu können, ist die Arbeit eines wissenschaftlichen Gre- miums unentbehrlich. Angesichts dieser Ausgangslage bin ich Ihnen dankbar, wenn Sie mir die beiden schriftlich gestell- ten Fragen beantworten können. Bundespräsident Cotti: Ich möchte Herrn Küchlerfür seine In- terpellation danken. Sie stellt einen Ausfluss seines ständigen Interesses für die Familienpolitik dar, die ich tatsächlich als eine Querschnittsaufgabe sehe, welche nicht nur einzelne, all- fällig direkt die Familien angehende Massnahmen betrifft, son- dern welche gleichsam jedes Mal, wenn irgendwelche andere Massnahme im sozialen oder im gesellschaftlichen Bereich getroffen wird, im Auge behalten werden muss. Darüber ist man sich weitgehend im klaren, auch wenn es durchaus klare, zielgerichtete und spezifische Massnahmen geben kann, die die Familien direkt betreffen. Der Werdegang bezüglich der Familienzulagen ist Ihnen ja si- cher bekannt. Es geht auch hier um Kompetenzverlagerungen zwischen Bund und Kantonen. Aber das Thema bleibt ohne Zweifel auf dem Tisch als ein Beispiel einer absolut direkten und zielgerichteten familienpolitischen Massnahme. Ich möchte noch hinzufügen, dass abgesehen von diesen Ele- menten die einzelnen Themen, welche anstehen, immer auch unter dem Gesichtspunkt der Familienpolitik betrachtet wer- den müssen. Sie haben auch einen Hinweis auf die Fragen ge- macht, die gestern hier im Saal bezüglich der AHV diskutiert worden sind. Es bleibt das Thema der Rollenverteilung zwischen Bund und Kantonen. Es besteht kein Zweifel, dass in sehr vielen Fällen - ich denke nur an die Probleme der Fiskalpolitik - die Kantone eine ganz vertiefte Rolle zu spielen haben. Wir werden dem- nächst in Luzern eine Ministertagung des Europarates abhal- ten, welche sich diesen Fragen widmet. Es ist interessant fest- zustellen, welche Thematik diese hat: «Dezentralisierte Fami- lienpolitik». Es geht also doch in die Richtung einer Erkennt- nis, die sich wahrscheinlich auf europäischer Ebene breit- macht, wonach möglicherweise sehr viele Massnahmen in diesem Bereiche auf tieferer und dezentraler Ebene organi- siert werden müssten. So sehr, dass ich mit den entsprechen- den Spezialisten in meinem Bereich auch diese Themen erör- tere. Es stellt sich neuerdings heraus, dass die Schweiz - wahrscheinlich - ein weiteres Mal gewissermassen als ein Bei- spiel in bezug auf die Dezentralisierung der Probleme darge- stellt wird. Ich komme zur zweiten Frage: Das hindert nicht, diese Pro- bleme in einer Gesamtsicht zu betrachten, die es alleine ge- stattet, die einzelnen Massnahmen tatsächlich zu würdigen. Dazu ist ohne Zweifel eine Verstärkung der Strukturen notwen- dig. Denn wie Sie wissen, sind die eigentlich dazu bestimmten familienpolitischen Strukturen beim BSV zahlenmässig sehr klein. Wir werden demnächst auch einen personellen Wechsel haben, der ohne Zweifel Anlass zu einer verbesserten Sicht der Angelegenheit sein könnte. Sie denken auch an eine wissenschaftlich abgestützte, neue Umfrage zu diesen Themen. Ich habe schon einige Male er- wähnt, dass der Nationalfonds daran ist, diese Fragen im Rah- men eines Programms, welches den Wandel der Lebensfor- men und die soziale Sicherheit untersucht, näher zu prüfen. Der familienpolitische Teil dieses Forschungsprogramms ist ein wesentliches Element. Ich werde deshalb prüfen, ob am Schluss dieses Forschungsprogramms dieser Ueberblick tat- sächlich gewährleistet ist. Wenn dem nicht so wäre, würde ich Ihrem Begehren im Sinne einer verbesserten Kenntnis dieser Materie auch unter Forschungsaspekten noch einmal nach- gehen. Man hat in der Kommission vor kurzem lange über die geisteswissenschaftlichen Bereiche unserer Forschung dis- kutiert. Das könnte durchaus ein Thema sein, welches ver- stärkt in diesem Bereich vertieft werden könnte. Küchler: Aufgrund der Ausführungen des Departementsvor- stehers erkläre ich mich als befriedigt. Ich habe zur Kenntnis genommen, dass das Thema nicht vom Tisch ist, dass es vor allem im Hinblick auf das Ministertreffen in Luzern und das Jahr der Familie, 1994, weiterbearbeitet wird. #ST# 91.3139 Motion Piller Förderung von Familien mit Kindern Politique d'aide aux familles avec enfants Wortlaut der Motion vom 3. Juni 1991 In den letzten Jahren hat sich die Lage für viele Familien mit Kindern zusehends verschlechtert, und es entstand eine neue Armut, von der vor allem Frauen betroffen sind (Familienbe- richt «Familienpolitik in der Schweiz» und weitere Publikatio- nen). In diesem Zusammenhang hat sich auch die Einsicht

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Küchler Internationales Jahr der Familie 1994. Konsequenzen Interpellation Küchler Année internationale de la famille In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1991 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 08 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.3154 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 26.09.1991 - 08:00 Date Data Seite 800-801 Page Pagina Ref. No 20 020 575 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.