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Postulat de la Commission des transports et du trafic 502 17 juin 1991 #ST# 91.3146 Postulat der Verkehrskommission Mobilitätsentwicklung Postulat de la Commission des transports et du trafic Développement de la mobilité Wortlaut des Postulates vom 28. Mai 1991 Der Bundesrat wird eingeladen, einen Bericht zur Frage der zunehmenden Mobilität ausarbeiten zu lassen. Dieser Bericht soll insbesondere Auskunft geben über:

1. Ursachen der Mobilitätszunahme und der ungleichen Ent- wicklung beim öffentlichen und beim privaten Verkehr, insbe- sondere:

- gesellschaftliche und politische Gründe;

- wirtschaftliche und fiskalische Gründe (Steuerabzüge);

- Entwicklung der Siedlungsstruktur;

- Entwicklung von Preis und Zeitbedarf beim öffentlichen und beim privaten Verkehr;

2. mögliche Massnahmen zur Dämpfung der Mobilitätszu- nahme und für eine Verlagerung zugunsten des öffentlichen Verkehrs sowie die sozialen und wirtschaftlichen Auswirkun- gen dieser Massnahmen. Neben den Massnahmen, die direkt über Preis und Zeitbedarf wirken, sind auch Steuerabzüge, Raumplanung, Verkehrsbeschränkungen usw. zu prüfen. Texte du postulat du 28 mai 1991 Le Conseil fédéral est invité à faire élaborer un rapport sur la croissance de la mobilité. Ce rapport mentionnera en particu- lier:

1. Les causes de la croissance de la mobilité et l'inégalité du développement entre les transports publics et le trafic privé, en particulier:

- les raisons d'ordre politique et social;

- les raisons d'ordre économique et fiscal (déduction d'im- pôt);

- le développement des structures de l'habitat;

- le développement des prix et la durée des déplacements dans les transports publics et dans le trafic privé;

2. Les mesures possibles pour enfreindre la croissance de la mobilité, pour transférer la mobilité aux transports publics, et les conséquences économiques et sociales de ces mesures. Outre les mesures qui agissent directement sur les prix et sur la durée des déplacements, il y a lieu d'examiner aussi les dé- ductions d'impôt, l'aménagement du territoire, les limitations du trafic etc. M. Flückiger, rapporteur: Les affaires traitées ces dernières années par la Commission des transports et du trafic appe- laient parfois - je devrais dire souvent - des remarques criti- ques, à tout le moins des questions, s'agissant de l'augmenta- tion du trafic aussi bien des personnes que des marchandises, cette mobilité croissante interpelle, avec tous les problèmes qu'elle engendre: saturation du trafic sur certains tronçons de routes nationales, encombrements de circulation en zones ur- baines, nuisances diverses, pression de la demande sur cer- taines lignes du réseau ferroviaire, coût des infrastructures etc. Outre les observations pertinentes au sujet de ces divers phé- nomènes, les interventions de commissaires relatives aux exi- gences de réduction de la mobilité se font et se sont faites de plus en plus pressantes. Pour ces motifs, notre commission a mis sur pied, le 16 octobre 1990, un séminaire consacré à la problématique de la mobilité. Diverses personnalités du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, des CFF et de deux universités ont exposé leur point de vue à ce sujet. D'une manière générale, on peut dire que les experts arrivent à la conclusion que la mobilité dans notre pays est trop bon mar- ché. Eh bien, mes chers collègues, laissons-leur la responsa- bilité de leurs conclusions d'experts. Quant à nous, nous ne pouvons, nous ne saurions occulter les critères d'appréciation politique. Mais revenons à nos experts. Conséquence logique de leurs observations, ils préconisent un renchérissement de la mobi- lité dans le domaine des transports privés mais également dans celui du transport public. Or, la commission a fait remar- quer que la documentation à l'appui de cette thèse est insuffi- sante pour l'élaboration de mesures concrètes. Un renchéris- sement artificiel de la mobilité irait à rencontre de la philoso- phie qui a cours en Europe, au moment où l'achèvement du marché unique de la Communauté européenne et, espérons- nous, au moment du traité sur l'Espace économique euro- péen, va précisément générer une intensification des échan- ges et la libre circulation des personnes, selon la terminologie communautaire. Par ailleurs, des mesures aboutissant à une augmentation du coût des déplacements frapperaient injuste- ment les plus démunis dans notre société. Pensons à l'ouvrier domicilié loin de son lieu de travail, dans une localité pas né- cessairement desservie par les transports publics, à la jeune famille que le prix des loyers en ville oblige à prendre domicile dans les périphéries et qui est, à ce moment-là, tributaire des transports publics. Pour revenir au cadre européen, un renchérissement massif des transports de marchandises pourrait aussi atteindre les pays économiquement les plus faibles. Les matières premiè- res, indispensables à l'industrie, se trouvent au centre de l'Eu- rope. Les pays du sud de l'Europe doivent donc, ou bien im- porter ces matières premières puis exporter les produits finis vers le nord, ou bien laisser leurs habitants s'expatrier, pour al- ler chercher du travail soit dans les centres industriels de leur propre pays, voire dans les pays situés au nord des Alpes. Il y a lieu de tirer au clair toutes ces questions avant de prendre des mesures précipitées. La Commission des transports et du trafic ne s'oppose naturellement pas au principe de mesures visant à appréhender le problème posé par la croissance de la mobilité et à le maîtriser mieux. C'est dans ce sens qu'elle vous propose de transmettre le postulat. Bundesrat Ogi: Sie wissen sicher, dass gegenwärtig viele Ar- beiten auf diesem Gebiet laufen, ich denke an das Nationale Forschungsprogramm 25 oder an Studien bei Verbänden oder an verschiedene Arbeiten in den Bundesämtern, wes- halb Sie von uns keinen Monsterbericht erwarten sollten. Es geht vielmehr darum, den Stand der Forschung zusammenzu- fassen und eine Schlussfolgerung zu ziehen. Die Frage der Mobilitätsentwicklung und deren Steuerung ist ja nicht nur ein Problem, das die Verkehrspolitik betrifft, sondern hat mit der Siedlungsstruktur zu tun, mit dem Energieverbrauch, mit der Umwelt und weiteren Gebieten. Es lohnt sich, darüber nachzu- denken. Der Bundesrat ist bereit, dieses Postulat der Ver- kehrskommission zu akzeptieren. Ueberwiesen - Transmis

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat der Verkehrskommission Mobilitätsentwicklung Postulat de la Commission des transports et du trafic Développement de la mobilité In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1991 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 09 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.3146 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 17.06.1991 - 18:15 Date Data Seite 502-502 Page Pagina Ref. No 20 020 216 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.