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9. März 1992 N 355 Motion Borei François #ST# 91.3073 Postulat Spielmann Oeff enti icher Verkehr. Halber Tarif für Rentner Transports publics. Demi-tarif pour les retraités Wortlaut des Postulâtes vom 19. März 1991 In verschiedenen Agglomerationen der Schweiz sind Mass- nahmen getroffen worden, welche die Bevölkerung zur Benüt- zung der öffentlichen Verkehrsmittel anhalten sollen. Man will damit die Umweltbelastung durch den motorisierten Verkehr vermindern, die Lebensqualität verbessern und den Umwelt- schutz fördern. Zu den Massnahmen gehört die Abgabe von Fahrausweisen zum halben Preis an Rentner. Der Ausfall an Einnahmen beim Verkauf von Halbtaxabonne- menten an diese Benutzer würde dadurch wettgemacht, dass neue Reisende gewonnen werden könnten. Andererseits würde die Massnahme viele Rentner dazu bewegen, auf das Auto, mit dem viele Gefahren und Zwänge verbunden sind, zu- gunsten der öffentlichen Verkehrsmittel zu verzichten. Ich fordere den Bundesrat auf zu prüfen, ob die Vergünstigung nicht auf alle Rentner und alle öffentlichen Verkehrsmittel der Schweiz ausgedehnt werden könnte. Texte du postulat du 19 mars 1991 Pour réduire les nuissances du trafic motorisé, favoriser l'amé- lioration de la qualité de vie et de la protection de l'environne- ment, certaines agglomérations de notre pays ont pris des me- sures incitant la population à prendre les transports publics. L'octroi de titres de transports à demi-tarif pour les usagers ayant atteint l'âge donnant droit à la retraite figure au nombre de ces mesures. La diminution des recettes sur la vente des abonnements demi-tarif à cette catégorie d'usagers serait compensée par l'attrait que représente une telle mesure pour de nouveaux voyageurs. D'autre part, cette mesure incitera nombre de per- sonnes âgées à abandonner la voiture et ses dangers, ses contraintes, pour les transports publics. Je demande au Conseil fédéral d'examiner la possibilité d'étendre cette facilité à tous les retraités sur toutes les entre- prises de transports publics de notre pays. Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 23. September 1991 Rapport écrit du Conseil fédéral du 23 septembre 1991 II est exact que les entreprises de transport de plusieurs villes suisses offrent des titres de transport à prix réduits aux rentiers AVS. Toutefois, ces personnes n'obtiennent des billets à moi- tié prix auprès des entreprises de transport du trafic général que sur présentation d'un abonnement à demi-prix Sur les deux millions de titulaires de cet abonnement, un grand nom- bre sont retraités; ils bénéficient donc de la réduction. La Confédération a certes la possibilité de demander l'exten- sion du rabais à toutes les personnes du troisième âge et à l'ensemble des entreprises de transport public. Cependant, en vertu de l'article 11 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les transports publics, elle devrait indemniser complètement les entreprises. Sur le plan de l'exploitation, cette mesure est inopportune car le droit à l'achat de billets à prix réduits devrait être prouvé au moyen d'une pièce d'identité et contrôlé lors du voyage. Dans ces circonstances et, en particulier, vu la situation finan- cière tendue de la Confédération, le Conseil fédéral ne peut pas accepter la demande de réductions tarifaires pour tous les retraités. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat Präsident: Der Bundesrat beantragt Ablehnung des Postula- tes. Der Postulant befindet sich nicht im Saal. Wird ein anderer Antrag gestellt? Das ist nicht der Fall. Abgelehnt - Rejeté #ST# 91.3089 Motion Borei François Oeffentlicher Verkehr imVal-de-Travers Transports publics au Val-de-Travers Wortlaut der Motion vom 21. März 1991 Die SBB beabsichtigen, einen Teil des öffentlichen Verkehrs im Val-de-Travers von der Bahn auf die Strasse zu verlagern. Der Bundesrat wird aufgefordert dafür zu sorgen, dass die SBB keinen endgültigen Entscheid treffen, bevor

1. die Resultate der Studien über die TGV-Verbindungen via Pontarlier und Vallorbe vorliegen, die auf beiden Seiten der Grenze beschlossen worden sind;

2. eine Studie über den Bedarf an öffentlichen Verkehrsmitteln zwischen Neuenburg und Pontarlier (und nicht nur zwischen Travers und Les Verrières) erstellt worden ist;

3. berechnet worden ist, welche Einsparungen durch eine ra- tionellere Verwendung der vorhandenen Einrichtungen erzielt werden können. Texfe de la motion du 21 mars 1991 Les CFF envisagent le transfert du rail à la route d'une partie des transports publics au Val-de-Travers. Le Conseil fédéral est invité à veiller à ce que les CFF ne prennent aucune déci- sion définitive en la matière avant que

1. ne soient connus les résultats des études décidées de part et d'autre de la frontière concernant les liaisons TGV via Pon- tarlier et Vallorbe;

2. n'ait été faite une étude sur les besoins en transports pu- blics entre Neuchâtel et Pontarlier (et non uniquement entre Travers et Les Verrières);

3. n'aient été calculées les économies possibles en rationali- sant l'utilisation des équipements actuels. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Ammann, Béguelin, Bodenmann, Brügger Cyrill, Carobbio, Eggenberg-Thun, Eg- genberger Georges, Euler, Frey Claude, Guinand, Haering Binder, Hubacher, Jeanneret, Lanz, Matthey, Meizoz, Neu- komm, Rechsteiner, Reimann Fritz, Stappung, Uchtenhagen, Vollmer (23) Schriftliche Begründung - Développement par écrit

1. Dans un premier temps, la modernisation des CFF avait été envisagée sous la forme de deux transversales à grande vi- tesse. Mais ce projet a été abandonné au profit de celui de RAIL 2000, qui met l'accent sur l'amélioration d'un réseau per- mettant d'offrir des prestations de qualité. C'est un unique tun- nel de base au Saint-Gothard qu'avaient envisagé dans un premier temps les CFF. La solution de deux tunnels adoptée par le Conseil national permet une meilleure intégration du tra-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Spielmann Oeffentlicher Verkehr. Halber Tarif für Rentner Postulat Spielmann Transports publics. Demi-tarif pour les retraités In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 04 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.3073 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 09.03.1992 - 14:30 Date Data Seite 355-355 Page Pagina Ref. No 20 020 998 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.