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22. Juni 1990 N 1249 Motion Dormann #ST# 90.504 Motion Ziegler «Anti-Drogen-Attaches» in Schweizer Botschaften Attachés «anti-drogue» dans certaines ambassades de Suisse Wortlaut der Motion vom 23. März 1990 Der Bundesrat wird eingeladen, bei den wichtigsten schweize- rischen Botschaften in Lateinamerika, im Mittleren Osten und in Asien einen «Anti-Drogen-Attache» einzusetzen. Texfe de la motion du 23 mars 1990 Le Conseil fédéral est invité à créer auprès des principales am- bassades de Suisse en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Asie un poste d'attaché «anti-drogue». Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit Le trafic intercontinental de la drogue, dont le rendement an- nuel s'élève à plus de 300 milliards de dollars, menace directe- ment les économies occidentales. En plus, ce trafic tue jour- nellement des centaines d'enfants et d'adolescents dans le monde entier. La Suisse, qui compte le plus grand nombre de morts par over- dose (par tête d'habitant), est directement touchée par ce fléau. La République fédérale d'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie, no- tamment, ont engagé des spécialistes de la lutte anti-drogue dans leurs principales ambassades. Ces attachés «anti-dro- gue» effectuent avec les autorités locales des échanges d'in- formations et collaborent avec elles. La lutte contre les parrains sanglants du trafic de drogue est par définition internationale. Afin de combattre efficacement les cartels de la drogue en Suisse et à partir de la Suisse, il est indispensable de nommer des attachés «anti-drogue» dans certaines ambassades de Suisse. J'ajoute que le rapport de la CEP mentionne un cas précis où une ambassade de Suisse en Amérique latine s'est révélée incapable de traiter correcte- ment des informations concernant un réseau de trafiquants opérant en Suisse. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 23. Mai 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 23 mai 1990 II apparaît, selon le développement de la motion, que les at- tachés «anti-drogue» demandés devraient être chargés en priorité de l'échange d'informations et de la collaboration avec les autorités de l'Etat hôte dans le domaine spécifique de la lutte contre le trafic illicite des drogues. Dans le cadre des mesures contre le crime organisé qu'il envi- sage de prendre, le Conseil fédéral veut renforcer aussi son combat contre le trafic illicite des stupéfiants. C'est ainsi qu'il a, l'année dernière, augmenté massivement le nombre de col- laborateurs chargés, au sein du Bureau central de police du Ministère public de la Confédération, de la répression de ce trafic. En outre, le concept de réorganisation de ce bureau prévoit aussi l'envoi de fonctionnaires de liaison à l'étranger, qui pose cependant toute une série de problèmes qui doivent au préalable être clarifiés. Il convient en premier lieu de définir la mission exacte de tels fonctionnaires de liaison, et de déterminer dans quelle mesure celle-ci est compatible avec les dispositions de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 ainsi que celles des accords internationaux pertinents et des lois natio- nales en matière d'entraide internationale et de collaboration policière. Une autre question a trait au choix et à la formation spécifique du personnel approprié pour de telles tâches. Un concept détaillé à ce sujet doit encore être élaboré. Il faut enfin rappeler la situation tendue en matière de person- nel. La création et l'occupation de nouveaux postes du service extérieur du Département fédéral des affaires étrangères ne saurait entrer en ligne de compte sans une autorisation d'aug- mentation des effectifs, et ce, même si ces nouveaux postes devaient être mis à la charge d'un autre département. Les questions susmentionnées qui sont encore ouvertes ren- dent nécessaire un examen plus approfondi des propositions formulées dans la motion. C'est pourquoi le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu- lat. Ueberwiesen aïs Postulat- Transmis comme postulat #ST# 89.642 Motion Dormann Medikamente. Exportkontrolle Médicaments. Contrôle à l'exportation Wortlaut der Motion vom 3. Oktober 1989 Der Bundesrat wird beauftragt, dem Parlament einen Geset- zesentwurf oder Massnahmen vorzulegen, welche es erlau- ben, Medikamente, die in der Schweiz verboten, zurückgezo- gen oder nicht registriert sind, einem Exportverbot zu unter- werfen. Texte de la motion du 3 octobre 1989 Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de loi ou des mesures empêchant l'exportation de médi- caments qui ont été interdits dans notre pays ou n'y sont pas enregistrés, ou qui ont été retirés de nos marchés. Mitunterzeichner - Cosignataires: Bär, Braunschweig, Colum- berg, Daepp, David, Dünki, Fierz, Grendelmeier, Hafner Ru- dolf, Haller, Jung, Keller, Kühne, Lanz, Leuenberger Moritz, Meier-Glattfelden, Neukomm, Nussbaumer, Oester, Ott, Ruck- stuhl, Salvioni, Schmid, Segmüller, Seiler Rolf, Stamm, Stok- ker, Widrig, Zölch, Zwygart (30) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Schweiz ist hinter den USA und der Bundesrepublik Deutschland das drittgrösste Pharmaexportland der Welt. 1987 beliefen sich die Medikamentenexporte aus der Schweiz auf total 5,49 Milliarden Franken. Im Durchschnitt aller Herstel- ler wurden etwa 90 Prozent der Produktion exportiert. Davon ging insgesamt ein Anteil von 21 Prozent in Länder der Dritten Welt. Da vor allem viele Staaten der Dritten Welt nicht in der Lage sind, die Medikamentenimporte wirksam zu kontrollie- ren, kommt der Kontrolle im Herstellungsland eine grosse Be- deutung zu. Die Schweiz kennt bis heute keine gesetzlich vorgeschriebene Exportkontrolle für Medikamente. Eine Firma kann in der Schweiz Medikamente herstellen und diese mit dem Stempel «rriade in Switzerland» versehen, exportieren, ohne dass diese Präparate je von einer Behörde geprüft werden. Auch Medika- mente, welche in der Schweiz verboten, verfallen oder zurück- gezogen worden sind, können problemlos weiter exportiert und vertrieben werden. Dieser Zustand ist für eines der welt- weit führenden Pharmaexportländer unbefriedigend und un- haltbar. Die heutige Bilanz ist denn auch bedrückend und schadet dem Ansehen der Schweiz im Ausland. Gemäss einer von der «Erklärung von Bern» diesen Monat herausgegebenen Studie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Ziegler «Anti-Drogen-Attaches» in Schweizer Botschaften Motion Ziegler Attachés «anti-drogue» dans certaines ambassades de Suisse In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.504 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 22.06.1990 - 08:00 Date Data Seite 1249-1249 Page Pagina Ref. No 20 018 719 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.