89.815

Postulat Jeanprêtre 1258 N 22 juin 1990 sprechend gehandelt hat. Er hat zudem bei der Beantwortung verschiedener parlamentarischer Vorstösse seinem Willen Ausdruck gegeben, dem Vollzug von Artikel 25 Absatz 2 RPG Nachachtung zu verschaffen. Der Bundesrat möchte sich aber die Möglichkeit offenhalten, eine Regelung auf Verordnungs- stufe zu treffen und nicht zwingend das RPG zu revidieren. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- deln. Le président: M. Bühler combat la motion Haering Binder. La discussion est renvoyée à une date ultérieure. Verschoben - Renvoyé #ST# 90.445 Motion Hösli Investitionskosten für Unterbringung von Asylanten Hébergement des demandeurs d'asile. Dépenses d'investissement Wortlaut der Motion vom 21. März 1990 Der Bundesrat wird beauftragt, im Rahmen des dringlichen all- gemeinverbindlichen Bundesbeschlusses im Asylwesen fol- gende Neuregelung zu treffen: Der Bund vergütet den Kantonen im Rahmen der Pflicht zur Uebernahme der Fürsorgeleistungen gemäss Artikel 20a und 20b Asylgesetz die Investitionskosten bei deren Entstehung für die Unterbringung der Asylbewerber. Texte de la motion du 21 mars 1990 Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de l'arrêté fédéral de portée générale sur l'asile, de prévoir la nouvelle réglemen- tation suivante: Dans le cadre de l'obligation de prise en charge des presta- tions d'assistance (art. 20a et 20b de la loi sur l'asile), la Con- fédération rembourse aux cantons les dépenses d'investisse- ment occasionnées par l'hébergement des demandeurs d'asile. Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann, Braunschweig, Bühler, Bundi, Bürgi, Büttiker, Columberg, Daepp, David, Die- ner, Engler, Fehr, Fischer-Hägglingen, Frey Walter, Früh, Gy- sin, Hari, Hess Otto, Humbel, Jung, Keller, Kühn, Kühne, Lanz, Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Luder, Maeder, Meier-Glattfelden, Müller-Aargau, Müller-Wiliberg, Nabholz, Nebiker, Neuenschwander, Nussbaumer, Ott, Portmann, Rei- mann Maximilian, Rutishauser, Rüttimann, Rychen, Scheideg- ger, Schwab, Seiler Hanspeter, Seiler Rolf, Stamm, Stappung, Stocker, Tschuppert, Wanner, Wellauer, Widmer, Wiederkehr, Wyss William, Zölch, Züger, Zwygart (57) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Zustrom von Asylbewerbern hat in den letzten Jahren stark zugenommen. 1989 wurden 24425 Gesuche einge- reicht. 1990 werden über 30 000 Asylbewerber erwartet. Eine Trendwende ist vorläufig nicht in Sicht. Mit dieser Entwicklung verschärfen sich die ohnehin schon akuten Unterbringungsprobleme in Kantonen und Gemein- den weiter. Der Zustrom ist zudem eine kaum beeinflussbare, unberechenbare Grosse. Diese Sachlage erfordert rasches und flexibles Handeln. Dies wird heute dadurch erschwert, dass Kauf und Erstellung von Objekten (Zentren, Foyers etc.) in der Regel den Finanzkompetenzbestimmungen von Kanto- nen und Gemeinden unterstehen, obwohl der Bund die Inve- stitionen den Kantonen über die Betriebskostenrechnung zu- rückerstattet. Damit wird es oft nicht möglich, ein geeignetes Objekt zu kaufen, weil dessen Finanzierung ungewiss ist, d. h. kein rechtsgültiger Beschluss vorliegt. Mit einer Vorfinanzierung durch den Bund könnten diese Nachteile eliminiert werden, ohne dass die Eidgenossen- schaft mittel- und langfristig finanzielle Nachteile in Kauf zu nehmen hätte. Die Investitionsaufwendungen würden durch das Wegfallen der Amortisation in den Zentrenrechnungen kompensiert. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 30. Mai 1990 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 30 mai 1990 Der Bundesrat ist bereit, die Motion entgegenzunehmen. Eine entsprechende Gesetzesbestimmung wird den eidgenössi- schen Räten im Rahmen des dringlichen Bundesbeschlusses über das Asylverfahren unterbreitet. Ueberwiesen - Transmis #ST# 89.815 Postulat Jeanprêtre Erhebungen zur Lebensqualität Micro-recensements et qualité de la vie Wortlaut des Postulates vom 15. Dezember 1989 Der Bundesrat hat in den Richtlinien der Regierungspolitik 1987-1991 das qualitative Wachstum zur Leitidee gemacht. Gestützt darauf wird er eingeladen, das Bundesamt für Stati- stik mit der Durch- oder der Weiterführung repräsentativer Haushaltsbefragungen über Freizeit, soziale Kontakte, Aus- bildung und Beschäftigung, familiäre Beziehungen, Gesund- heit und Umwelt zu beauftragen. Die Befragungen müssen so strukturiert sein, dass sie einen Ueberblick über die Lebensbedingungen der Gesamtbevölke- rung und insbesondere gewisser Gruppen (Frauen, Jugendli- che, Ausländer, Betagte u. a.) vermitteln. Texte du postulat du 15décembre 1989 En accord avec la croissance qualitative qu'il a fixée comme principe fondamental des lignes directrices de son pro- gramme de législature 1987-1991, le Conseil fédéral est invité à entreprendre ou à poursuivre des enquêtes représentatives

- par son Office fédéral de la statistique - auprès des ménages et sur les thèmes suivants: les loisirs, les contacts sociaux, la formation et l'emploi, les relations familiales, la santé et l'envi- ronnement. Ces enquêtes doivent se structurer de façon à pouvoir donner une image synthétique des conditions de vie de l'ensemble de la population et de certains groupes en particulier, tels que les femmes, les jeunes, les étrangers, les personnes âgées, etc. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bär, Béguelin, Bir- cher, Borei, Carobbio, Déglise, Fankhauser, Hafner Rudolf, Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Longet, Matthey, Meier-Glattfelden, Morf, Neukomm, Ott, Paccolat, Pit- teloud, Rebeaud, Stappung, Stocker, Uchtenhagen, Wieder- kehr (24) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Le Conseil fédéral a choisi la croissance qualitative et l'amé- lioration de la qualité de la vie comme principes fondamentaux des lignes directrices de son programme de la législature de

22.Juni1990 N 1259 Postulat Spoerry 1987-1991. Cependant, il manque actuellement un instrument qui permettrait la description et l'analyse des conditions de vie de la population dans son ensemble et de certains groupes en particulier. Le PNB qui ne reflète, en fait, que la croissance quantitative de l'économie, est toujours utilisé - mais d'une manière erronée - comme un indicateur du bien-être de la po- pulation. C'est depuis la fin des années soixante déjà qu'à l'échelon international le concept d'indicateurs sociaux concernant la qualité de la vie a été développé. L'ONU et - dans le contexte européen - l'OCDE se sont investis de manière décisive et ont largement travaillé à la conception d'un réel système de ce genre d'indicateurs statistiques. Ainsi des rapports statisti- ques de synthèse reflétant divers aspects des conditions de vie et du bien-être de la population sont devenus des publica- tions standards dans pratiquement tous les pays occidentaux, sauf en Suisse. En Suisse, au début des années quatre-vingts, l'Office fédéral de la statistique a commencé à travailler et à promulguer les indicateurs sociaux pour l'évaluation de la qualité de la vie sur la base de l'approche conceptuelle de l'OCDE. Les publica- tions de l'Office fédéral de la statistique étaient d'un intérêt tout particulier pour les milieux de la politique, de la science et de l'administration. Elles constituaient une base solide pour l'analyse de la vie en société en Suisse. Malheureusement, ces travaux ont été supprimés il y a quel- ques années, car des lacunes considérables se sont révélées dans les bases de données. A ce moment, l'introduction des enquêtes représentatives auprès des ménages (microrecen- sements) a été considérée comme la solution pour améliorer cette situation. C'est donc en 1986 que les microrecensements furent intro- duits en Suisse. La première série d'enquêtes qui s'étend jusqu'en 1989 a eu comme principaux sujets: le logement, les voyages, la culture et le trafic. Les résultats actuellement dis- ponibles contiennent des informations significatives sur ces thèmes choisis et renferment aussi des indications sur la situa- tion des individus dans ces domaines. Mais, jusqu'à aujourd'hui, les enquêtes n'étaient menées que de façon très sectorielle et ne pouvaient donc pas vraiment nous donner une appréciation globale du niveau de vie de la population. Pour atteindre ce but, des informations manquent toujours sur des domaines tels que les loisirs, les relations fa- miliales, les contacts sociaux, la formation, la santé et l'envi- ronnement, domaines significatifs dans le contexte de la qua- lité de la vie. Les enquêtes représentatives auprès des ménages (microre- censements) de l'Office fédéral de la statistique doivent donc se poursuivre et les thèmes non encore traités devraient être analysés au plus vite par un système coordonné d'enquêtes qui suivrait les lignes directrices dont l'idée de base est la croissance qualitative et la qualité de la vie. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 11. Juni 1990 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 11 juin 1990 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Ueberwiesen - Transmis #ST# 90.309 Postulat der grünen Fraktion Abfall- und Materialmanagement beim Bund Postulat du groupe écologiste Matériel de bureau de la Confédération. Gestion et recyclage Wortlaut des Postulates vom 6. Februar 1990 Der Bundesrat wird gebeten, den Einsatz eines Abfall- und Ma- terialmanagements für die Verwaltung und die Regiebetriebe des Bundes zu prüfen. Texte du postulat du 6 février 1990 Le Conseil fédéral est invité à étudier l'introduction d'un système de gestion et de recyclage des déchets de bureau de l'administration et des régies fédérales. Sprecherin - Porte-parole: Diener Schriftliche Begründung - Développement par écrit Durch den Einsatz von immer mehr technischen Hilfsmitteln im Bürobereich fällt ein immer grösserer Berg von Büromate- rialabfall an. Da Recycling immer wichtiger wird und sämtli- ches Papiermaterial geschreddertwerden kann, kommtauch die Verwaltung nicht um ein Konzept für Abfallbewältigung herum. Erfahrungen einer schweizerischen Grossbank zeigen, dass durch ein gezieltes Sortieren und Wiederverwerten die Müll- menge um 60 Prozent reduziert werden konnte. Was für die Privatwirtschaft gilt, müssteerst recht für den Bund gelten. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 23. Mai 1990 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 23 mai 1990 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 90.322 Postulat Spoerry Verbesserte Vorsorgemöglichkeit für geschiedene Ehegatten Divorcés. Amélioration de la prévoyance-vieillesse Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1990 Ich bitte den Bundesrat, im Rahmen der 10. AHV-Revision die Frage zu prüfen, ob die Altersvorsorge für den geschiedenen Ehegatten durch eineAHV-Erfassung der Alimente verbessert werden könnte und wie eine solche Erfassung auszugestalten wäre. Texte du postulat du 7 février 1990 Je prie le Conseil fédéral d'examiner si, dans le cadre de la 10- e révision de l'AVS, la prévoyance-vieillesse du conjoint di- vorcé ne pourrait être améliorée grâce à la prise en compte, par l'AVS, de la pension alimentaire, et quelles devraient être les modalités de cette prise en compte. Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine -Aucun

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Jeanprêtre Erhebungen zur Lebensqualität Postulat Jeanprêtre Micro-recensements et qualité de la vie In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.815 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 22.06.1990 - 08:00 Date Data Seite 1258-1259 Page Pagina Ref. No 20 018 732 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.