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Postulat Spielmann 1722 N 6 octobre 1989 #ST# 89.472 Postulat Fetz Grenzsanitarische Untersuchung Saisonniers. Visite sanitaire à la frontière Wortlaut des Postulates vom 8. Juni 1989 Seit Jahren kämpft die Gewerkschaft Bau und Holz für eine hu- manere Durchführung der grenzsanitarischen Untersuchung von Saisonniers. Eine vom Bundesamt für Gesundheitswesen in Auftrag gegebene Studie des Institutes für Sozial- und Prä- ventivmedizin der Uni Zürich ist zum Schluss gekommen, dass es für die zwangsweisen Schirmbilduntersuchungen an der Grenze keine epidemiologische Rechtfertigung mehr gibt. Ausserdem sind offenbar ein grosser Teil der Röntgenanlagen veraltet und entsprechen nicht dem heutigen Stand der Tech- nik. Der Bundesrat wird daher ersucht, die zwangsweisen Schirm- bilduntersuchungen aufzugeben oder zumindest auf Erstein- reisende zu beschränken. In diesem Fall wäre eine menschen- würdigere Durchführung mit modernen Apparaten, welche eine minimale Strahlenbelastung garantieren, eine unverzicht- bare Bedingung. Texte du postulat du 8 juin 1989 Le Syndicat du bâtiment et du bois lutte depuis des années pour humaniser les contrôles sanitaires des saisonniers à la frontière. Une étude commandée par l'Office fédéral de la santé publique à l'Institut de médecine sociale et préventive de l'Université de Zürich démontre que les radiographies obli- gatoires effectuées à la frontière ne se justifient plus par des motifs épidémiologiques. Du reste, la plupart des appareils de radiographie ne correspondent manifestement plus à l'état ac- tuel de cette technique. Le Conseil fédéral est donc prié de faire supprimer ces radio- graphies à la frontière, ou tout au moins de les limiter aux sai- sonniers venant pour la première fois en Suisse. En ce dernier cas, une condition indispensable à cet examen sera l'emploi d'appareils modernes n'émettant qu'un minimum de radia- tions. Mitunterzeichner- Cosignataires: Bäumlin Ursula, Hafner Ur- sula, Haller, Herczog, Leutenegger Oberholzer (5) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 23. August 1989 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 23 août 1989 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 89.495 Postulat Spielmann Lösungsmittel in Leimen Emploi de colles avec solvants Wortlaut des Postulates vom 14. Juni 1989 Die Verwendung von Leimsorten mit Lösungsmitteln bei der Verlegung von Bodenbelägen hat bereits mehrere Unfälle ver- ursacht. Diese Leimsorten sind für Personen, die sie anwen- den, sehr gesundheitsschädigend, da sie Kopfschmerzen, Ohnmachtsanfälle, Sehstörungen, Hautausschläge und so- gar Störungen der Gehirnfunktion und Krebs hervorrufen kön- nen. Der Bundesrat wird ersucht, Massnahmen zu ergreifen, damit diese toxischen Produkte ersetzt werden, und dafür zu sorgen, dass zum Schutz der Gesundheit all jener, die mit diesen Pro- dukten arbeiten, Präventivmassnahmen getroffen werden. Texte du postulat du 14 juin 1989 L'emploi de colles avec solvants pour la pose de revêtement de sol a déjà causé plusieurs accidents. Elles sont de plus dangereuses pour la santé de ceux qui les emploient: maux de tête, évanouissement, troubles de la vue, irritations de la peau, sans parler des cas observés d'atteinte au cerveau et de can- cer. Le Conseil fédéral est invité à prendre des mesures pour impo- ser le remplacement de ces produits toxiques et de mettre en oeuvre une politique préventive pour préserver la santé des travailleurs utilisant des colles avec solvants. Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 18. September 1989 Rapport écrit du Conseil fédéral du Idseptembre 1989 Les colles avec solvants sont soumises aux dispositions de la loi sur les toxiques et doivent, par conséquent, être classées d'après les critères fixés par celle-ci. Cette loi a été promul- guée dans le but de protéger les utilisateurs de produits conte- nant des substances dangereuses. Par une classification sévère des produits cette loi restreint l'emploi des solvants ayant une action irritante ou sensibilisante. Pour protéger l'uti- lisateur, une étiquette, sur laquelle doivent figurer une mise en garde'et des mesures de protection correspondant au danger que présente le produit, est prescrite et les substances irritan- tes ou sensibilisantes doivent être déclarées. Les substances cangérigènes sont interdites dans les pro- duits destinés au public. Dans le secteur industriel et artisanal une autorisation spéciale est nécessaire pour avoir le droit de les utiliser. Elles sont rangées dans la classe de toxicité la plus restrictive (classe 1) En plus de l'effet de la caractérisation, l'acquisition de subs- tances et de produits des classes 1 à 4 est soumise à des res- trictions et, de ce fait, rendue difficile. Il en résulte que les fabri- cants tendent le plus possible à remplacer les substances toxi- ques par d'autres moins dangereuses afin de rester concur- rentiels. Dans la pratique ceci revient à éliminer les produits toxiques. La commission d'experts pour l'examen des toxi- ques vérifie constamment la classification du point de vue toxi- cologique des substances et garantit ainsi la prise en consi- dération des dernières connaissances. Les revendications de l'auteur du postulat sont donc déjà réali- sées.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Fetz Grenzsanitarische Untersuchung Postulat Fetz Saisonniers. Visite sanitaire à la frontière In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.472 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 06.10.1989 - 08:00 Date Data Seite 1722-1722 Page Pagina Ref. No 20 017 791 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.