89.377

Postulat Morf 1142 N 23 juin 1989 Mitunterzeichner-Cosignataires: huer, Bonny, Caccia, Cevey, Columberg, Couchepin, Coutau, Daepp, Ducret, Eggly, Frey Claude, Frey Walter, Graf, Guinand, Jeanneret, Longet, Luder, Maitre, Martin Paul-René, Morf, Mühlemann, Müller-Aargau, Ott, Pidoux, Pini, Rebeaud, Reimann Maximilian, Ruffy, Sager, Salvioni, Savary-Vaud, Steinegger, Stucky, Wyss Paul (34) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 3. Mail 989 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 3 mai 1989 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Ueberwiesen - Transmis #ST# 89.372 Postulat Maitre Europa der Regionen Europe des régions Wortlaut des Postulates vom 8. März 1989 Der Bundesrat wird ersucht, als Ergänzung zu den Massnah- men, welche die Wirtschaftskommission in ihrem Postulat vom

25. Oktober 1988 über die europäische Integration (ad88.045) empfiehlt, die Anstrengungen zu unterstützen, die zugunsten einer aktiven Beteiligung am Europa der Regionen unternom- men werden. Texfe du postulat du 8 mars 1989 En complément aux mesures préconisées dans le postulat de la Commission des affaires économiques du 25 octobre 1988 sur l'intégration européenne (ad88.045), le Conseil fédéral est invité à soutenir les efforts déployés pour une participation ac- tive à l'Europe des régions. Mitunterzeichner- Cosignataires: Aguet, Antille, Baggi, Bäum- lin Ursula, Béguelin, Berger, Bonny, Borei, Bundi, Burckhardt, Caccia, Cavadini, Cevey, Columberg, Cotti, Couchepin, Cou- tau, Danuser, Darbellay, Déglise, Dietrich, Dubois, Ducret, Eggly, Etique, Fankhauser, Feigenwinter, Fischer-Sursee, Fri- derici, Grassi, Grendelmeier, Gros, Guinand, Hafner Ursula, Hänggi, Hess Peter, Hildbrand, Humbel, Jeanneret, Jean- prêtre, Keller, Kohler, Kühne, Leuba, Longet, Loretan, Martin, Massy, Matthey, Meizoz, Neuenschwander, Nussbaumer, Paccolat, Perey, Petitpierre, Philipona, Pidoux, Pini, Portmann, Rebeaud, Rohrbasser, Rüttimann, Rychen, Sager, Salvioni, Savary-Fribourg, Savary-Vaud, Schmidhalter, Schwab, Se- gond, Seiler Rolf, Stamm, Steinegger, Theubet, Tschuppert, Weber-Schwyz, Wellauer, Widmer, Wyss Paul, Zbinden Hans (80) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Lors du récent débat qui a eu lieu devant le Conseil national à propos du rapport du Conseil'fédéral sur la position de la Suisse dans le processus d'intégration européenne, plusieurs interventions ont mis en évidence l'importance d'une partici- pation active à l'Europe des régions. Le présent postulat a pour but de compléter, par un texte spécifique, le postulat de la Commission des affaires économi- ques du 25 octobre 1988, en invitant le Conseil fédéral à accor- der une attention soutenue à la politique régionale euro- péenne. De nombreux cantons, et notamment des cantons frontaliers, se trouvent directement concernés par les réalités des ques- tions transfrontalières et cherchent à juste titre à développer dans le cadre de leurs compétences une collaboration étroite avec des régions qui, situées de l'autre côté de la frontière, font partie de la CEE. On ne saurait nier que ces relations constituent un facteur d'intégration européenne non négligeable et contribuent à renforcer la coopération dans des domaines aussi importants que, notamment, la main-d'oeuvre, la formation, les trans- ports, l'aménagement, etc. De telles relations ne concernent d'ailleurs pas seulement les cantons frontaliers; elles intéressent des régions entières de notre pays, soit plusieurs cantons frontaliers et non frontaliers qui, ensemble, se trouvent impliqués par les réalités géogra- phiques, historiques et économiques dans le dialogue régio- nal européen. Il se justifie que les efforts déployés à cet effet trouvent appui auprès de la Confédération. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 31. Mai 1989 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 31 mai 1989 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Ueberwiesen- Transmis #ST# 89.377 Postulat Morf Ozonschicht und Drittweltländer Protection de la couche d'ozone et aide au tiers monde Wortlaut des Postulates vom 9. März 1989 Der Bundesrat wird aufgefordert:

1. sich an Konferenzen zum Schutz der Ozonschicht dafür ein- zusetzen, dass Drittweltländern, die ihre Bevölkerung in Mas- senproduktion mit Segnungen der Industrienationen ausstat- ten wollen (v. a. mit Kühlschränken und Klimaanlagen), aber zu arm sind, um sich umweltfreundliche Ersatzstoffe anstelle des die Ozonschicht zerstörenden FCKW zu leisten, die um- weltfreundlichen, aber teuren Ersatzstoffe gratis oder wenig- stens verbilligt zur Verfügung gestellt werden;

2. ein zu diesem Zweck anwendbares Finanzierungsmodell auszuarbeiten. Texfe du postulat du 9 marsi 989 Le Conseil fédéral est invité

1. à proposer et à défendre, lors de conférences consacrées à la protection de la couche d'ozone, une nouvelle forme d'aide aux pays du tiers monde qui veulent faire bénéficier à profu- sion leur population des bienfaits de notre civilisation (notam- ment réfrigérateurs et climatiseurs), mais qui sont trop pauvres pour pouvoir se procurer des appareils fonctionnant avec des produits de substitution écologiques au lieu des CFC qui détruisent la couche d'ozone: il s'agirait donc de mettre à la disposition de ces pays, gratuitement ou à des prix réduits, des produits de substitution qui sont trop chers pour eux;

2. à élaborer dans ce but un modèle de financement. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Ammann, Bäumlin Ursula, Borei, Bundi, Carobbio, Danuser, Fankhauser, Hafner Ursula, Haller, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Leuenberger- Solothurn, Leuenberger Moritz, Longet, Neukomm, Pitteloud, Ruffy, Uchtenhagen, Ulrich, Zbinden Hans, Züger (23)

23. Juni 1989 N 1143 Postulat der GPK des Nationalrates Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom31.Mai1989 Déclaration écrite du Conseil fédéraldu 31 mai 1989 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 89.397 Postulat Rebeaud Bericht «Our common future». Konsequenzen für die Schweiz Rapport «Notre avenir à tous». Conséquences pour la Suisse Wortlaut des Postulâtes vom 15. März 1989 Der Bundesrat wird beauftragt, den Bericht «Our common fu- ture» (Unsere gemeinsame Zukunft) prüfen zu lassen und in einem Bericht zu folgenden Fragen Stellung zu nehmen:

- Inwiefern müsste die Politik, namentlich auf dem Gebiet des Aussenhandels, der Entwicklungshilfe, des Umweltschutzes, der Energie, der Raumplanung und der Verteidigung, geän- dert werden, wenn die Schweiz die im Bericht «Our common future» enthaltenen Empfehlungen befolgen wollte?

- Wieweit könnte die Schweiz den Empfehlungen des Brundt- land-Berichtes Folge leisten, ohne zu warten, bis dies alle än- dern Nationen tun?

- Wieweit könnte die Schweiz bei ändern Staaten und bei der UNO intervenieren, um die internationale Gemeinschaft auf- zufordern, die im Brundtland-Bericht festgehaltenen Empfeh- lungen zu befolgen? -Wäre es nicht angebracht, den Mitgliedern der eidgenössi- schen Räte und der kantonalen Parlamente ein Exemplar des Brundtland-Berichtes in ihrer Muttersprache und ein Exemplar des in diesem Postulat verlangten Berichtes abzugeben? Texte du postulat du 15mars 1989 Le Conseil fédéral est prié de mettre en oeuvre une étude du rapport «Notre avenir à tous», et de publier un rapport répon- dant aux questions suivantes:

- Si la Suisse voulait suivre les recommandations du rapport «Notre avenir à tous», quels changements de politique se- raient nécessaires, notamment dans les domaines du com- merce extérieur, de l'aide au développement, de la protection de l'environnement, de l'énergie, de l'aménagement du terri- toire et de la défense?

- Dans quelle mesure la Suisse pourrait-elle suivre les recom- mandations du rapport Brundtland sans attendre que toutes les autres nations en fassent autant?

- Dans quelle mesure la Suisse pourrait-elle intervenir auprès des autres nations et auprès de l'ONU pour aider la commu- nauté internationale à suivre les recommandations du rapport Brundtland?

- Ne serait-il pas utile d'offrir aux membres des autorités légis- latives de la Confédération et des cantons, dans leur langue maternelle, un exemplaire du rapport Brundtland et un exem- plaire du rapport demandé par ce postulat? Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine-Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit La Commission mondiale sur l'environnement et le dévelop- pement a publié en 1987 un rapport d'une importance capitale sur l'avenir de la planète, sous le titre «Notre avenir à tous». Cette commission, présidée par le premier ministre de Norvège, Grò Harlem Brundtland, réunissait 22 personnalités à haut niveau de responsabilités, de toutes les parties du monde, sans distinction de régimes politiques. Elle a été cons- tituée en un organisme indépendant en 1983 par l'Assemblée générale des Nations Unies. Le rapport rassemble l'essentiel des données disponibles dans le monde sur les principaux problèmes planétaires d'en- vironnement et de développement. Il montre que certaines po- litiques actuelles de développement mettent en péril la survie même de l'humanité (déforestation, effet de serre, désertifica- tion, altération de la couche d'ozone, épuisement des ressour- ces non renouvelables). Il indique aussi les voies à suivre pour rendre possible un développement non suicidaire. Les recommandations du rapport s'adressent à tous les gou- vernements et à tous les peuples de la planète. Elles suppo- sent d'importants changements de comportement, aussi bien dans les pays en développement que dans les pays industria- lisés. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 5. Juni 1989 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 5 juin 1989 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Ueberwiesen - Transmis #ST# 89.302 Postulat der GPK des Nationalrates Internationale Harmonisierung im Strahlenschutz Postulat de la CdG du Conseil national Harmonisation internationale de la radioprotection Wortlaut des Postulates vom 30. Januar 1989 Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, wie im Rahmen der internationalen Verhandlungen, insbesondere in Europa, eine Einigung über die Bemessungsgrundlagen und Bestim- mungsmethoden für den Strahlenschutz bei erhöhter Ra- dioaktivität gefunden werden kann. Insbesondere ist zu erwä- gen, ob ein System mit im voraus festgesetzten niedrigen Grenzwerten mit einem nachträglich der konkreten Ge- fährdungslage angepassten System dosisabhängiger Mass- nahmen verbunden werden kann. Texte du postulat du 30 janvier 1989 Le Conseij fédéral est prié d'examiner les moyens d'aboutir par voie de négociations internationales, en particulier en Eu- rope, à une uniformisation des bases de mesurage et des méthodes de détermination aux fins de la radioprotection en cas d'augmentation de la radioactivité. Il examinera en particu- lier si un système fondé sur des valeurs limites basses fixées à l'avance peut être associé à un système permettant l'adapta- tion ultérieure des mesures à prendre en fonction des doses et compte tenu des risques courus. Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 3. Mai 1989 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 3 mai 1989 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Morf Ozonschicht und Drittweltländer Postulat Morf Protection de la couche d'ozone et aide au tiers monde In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.377 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 23.06.1989 - 08:00 Date Data Seite 1142-1143 Page Pagina Ref. No 20 017 488 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.