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Interpellation Aubry 620 17 mars 1989 d'accueil le plus favorable à la valorisation de ses compé- tences en matière de recherche de base. Dans la perspective du message concernant la nouvelle période de subventionnement du CSEM (1992-1995), les structures du CSEM et de l'ancien laboratoire RCA feront l'objet d'un réexamen, comme le veut l'usage. En vertu de l'arrêté fédéral du 2 novembre 1988, le DFI est tenu de présenter, en vue dudit message, un rapport sur l'évaluation du laboratoire RCA. Ce sera l'occasion pour le CSEM de convaincre les autorités fédérales, résultats concrets à l'ap- pui, du bien-fondé de sa proposition de schéma d'organisa- tion.

3. et 4. A l'heure qu'il est, il n'existe aucune donnée sur les subventions que la Confédération octroiera à l'avenir. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates teilweise befriedigt. #ST# 88.832 Interpellation Ziegler Massaker an Armeniern in Aserbaidschan Massacre d'Arméniens en Azerbaïdjan Wortlaut der Interpellation vom 7. Dezember 1988 Die schweizerische Liga für Menschenrechte, die armeni- sche Gemeinschaft der Schweiz und zahlreiche Mitbürge- rinnen und Mitbürger verfolgen mit grosser Sorge die Ver- folgungen, Mord und Raub, deren Opfer die Armenier in Aserbeidschan (UdSSR) sind. Alte und feste Beziehungen bestehen zwischen dem Schweizervolk und dem leidenden Volk Armeniens. Für das Territorium von Karabakh sollte schnell eine verfas- sungsmässige Lösung gefunden werden. Es gilt, die armeni- sche Minderheit auf dem Territorium der Sowjetrepublik von Aserbeidschan wirksam zu schützen. Ist der Bundesrat, der sich darum bemüht, dass die Rechte der Minderheiten überall in der Welt geschützt werden, bereit, der Regierung der UdSSR gegenüber die Besorgnis des Schweizervolks über das Ausmass und die Schwere der Verletzungen zum Ausdruck zu bringen, deren Opfer die armenischen Familien in Aserbeidschan seit mehreren Monaten sind? Texte de l'interpellation du 7 décembre 1988 La Ligue suisse des droits de l'homme, la communauté arménienne de Suisse et de très nombreux citoyens et citoyennes suivent avec une intense inquiétude les persécu- tions, assassinats, spoliations dont sont victimes des Armé- niens en Azerbaïdjan (URSS). Des liens anciens et solides existent entre le peuple suisse et le peuple martyr d'Ar- ménie. Il est urgent d'obtenir rapidement une solution constitution- nelle pour le territoire du Karabakh. Il faut assurer une protection efficace de la minorité arménienne sur le terri- toire de la République soviétique d'Azerbeïdjan. Soucieux de la protection des droits des minorités partout dans le monde, le Conseil fédéral accepte-t-il d'exprimer au gouvernement d'URSS l'inquiétude du peuple suisse devant l'ampleur et la gravité des violences dont sont victimes depuis plusieurs mois les familles arméniennes d'Azer- baïdjan? Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bäumlin Ursula, Bircher, Bodenmann, Brügger, Carobbio, Danuser, Fank- hauser, Hafner Ursula, Longet, Matthey, Neukomm, Pitte- loud, Rechsteiner, Ruffy, Zbinden Hans (16) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 13. Februar 1989 Rapport écrit du Conseil fédéral du 13 février 1989 Le Conseil fédéral exprime sa préoccupation au sujet des événements tragiques qui se sont déroulés au cours des derniers mois entre Arméniens et Azerbaïdjanais et qui ont produit d'infinies souffrances, des morts et des blessés et un véritable flux de réfugiés. Le Conseil fédéral exprime sa sympathie à toutes les victimes, quelle que soit leur apparte- nance ethnique, religieuse ou culturelle. Les événements qui se déroulent actuellement en Arménie et en Azerbaïdjan sont le résultat d'un conflit interethnique, sur lequel le pouvoir central, dont la légitimité n'est pas mise en question en l'occurrence, ne peut guère exercer qu'une emprise limitée. Ce conflit, qui couvait depuis longtemps, s'est aggravé du fait des changements actuellement en cours à travers tout le pays, et qui s'accompagnent, dans certains domaines et régions, d'effets partiellement déstabilisants. La diplomatie discrète n'a, dans d'autres pays où la situation a empiré malgré des pressions internationales considéra- bles, pas nécessairement abouti aux résultats espérés. Il en va autrement en Union soviétique où il semble bien que, dans le domaine des droits de l'homme et des minorités, il y ait quelques raisons d'espérer que les différentes mesures de libéralisation déjà entreprises pourront se poursuivre, et que la volonté d'amélioration se maintiendra. Une telle attente est motivée par l'attitude de l'Union soviéti- que à la réunion de la CSCE à Vienne qui vient d'aboutir, le 19 janvier 1989, à un document final imposant aux Etats participants des obligations dans le domaine des droits de l'homme, impensables pour certains il y a peu de temps encore. Dans de telles conditions, une intervention du Conseil fédé- ral ne pourrait guère contribuera une détente de la situation interethnique dans les régions en crise de l'Arménie et de ('Azerbaïdjan. Elle ne pourrait non plus servir d'instrument capable d'alléger les souffrances des populations concer- nées ni, à plus forte raison, à y mettre un terme. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates teilweise befriedigt. #ST# 88.839 Interpellation Aubry Ausbau der Grauholz-Autobahn Elargissement de l'autoroute du Grauholz Wortlaut der Interpellation vom 8. Dezember 1988 Kann uns der Bundesrat mitteilen, wann die Arbeiten zur Verbreiterung der Grauholz-Autobahn beginnen werden? Jeden Tag ist der Strassenverkehr auf der West-Ost-Achse in beiden Richtungen durch Engpässe oder Geschwindigkeits- beschränkungen erschwert. Deshalb sind dringliche Aus- bauarbeiten erforderlich. Texte de l'interpellation du 8 décembre 1988 Le Conseil fédéral peut-il nous dire quand les travaux d'élar- gissement de l'autoroute du Grauholz commenceront? Il y a chaque jour des bouchons ou des ralentissements de la circulation dans le trafic routier est-ouest et ouest-est qui nécessitent des travaux d'élargissement urgents.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Ziegler Massaker an Armeniern in Aserbeidschan Interpellation Ziegler Massacre d'Arméniens en Azerbaïdjan In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 17 Séance Seduta Geschäftsnummer 88.832 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 17.03.1989 - 08:00 Date Data Seite 620-620 Page Pagina Ref. No 20 017 301 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.